Commune de Pont-de-Poitte Compte-rendu de la réunion ordinaire du conseil municipal du Mardi 27 janvier 2015

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1 Commune de Pont-de-Poitte Compte-rendu de la réunion ordinaire du conseil municipal du Mardi 27 janvier 2015 Le conseil municipal, légalement convoqué le 22/01/2015, s'est réuni le mardi 17 janvier 2015 à 20h00, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Christelle Deparis-Vincent, maire. Présents : Mme Marie Lacombe 1ère adjointe, M Laurent Magréault d'attoma 2ème adjoint, M Daniel Buisson 3ème adjoint, Madame, Sonia Meunier, Messieurs Samüel Camelin, Daniel Pernot, Sébastien Prière, conseillers. Absents excusés : Messieurs Frédéric Delétoile, Jérôme Gavand, Pierre Revol et Mesdames Patricia Goux et Marina Cachot Désignation du secrétaire Mme Sonia Meunier a été élue secrétaire de séance à l unanimité des présents. 1) Approbation du Compte Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 19/12/2014 ; Le conseil approuve à l unanimité des présents le compte-rendu du 19/12/2014. Mme le Maire fait remarquer que le nombre d absents est dû au changement de date du conseil (déplacé du jeudi 29 au mardi 27) convenant malheureusement à peu de conseillers, suite d une part au conseil communautaire placé le 29/01 et à la nécessité de faire un conseil municipal le plus tard possible en janvier afin d avoir eu l ensemble des devis nécessaires au dépôt des demandes de subvention auprès du Conseil Général, dossiers à transmettre pour le 30/01/2015 au plus tard. 2) Point par Mme Marie LACOMBE, 1 ère adjointe, sur les dossiers animations / pôle de proximité / tourisme / relations avec les administrations ; 1 Point sur le PLU; Le dernier projet de PLU a été arrêté le 29/11/2013. Les modifications vues lors des précédents conseils et que nous souhaitons apporter constituent une évolution substantielle du dossier et nécessitent de procéder à un nouvel arrêt du PLU. Il convient donc de retirer la délibération du 29/11/2013, de reprendre les études pour faire évoluer le projet avec les modifications choisies et, de fixer les modalités de poursuite de la concertation avec la population. A ce titre il nous faut également décider de la tenue d une réunion publique. A l unanimité des présents il est décidé d annuler le précédent arrêt du PLU et de fixer une réunion publique au plus tard début mars, en fonction de la rédaction des documents modifiés par Jura- Habitat. Concernant la poursuite des études, Jura Habitat nous a fait parvenir une proposition d avenant à leur contrat initial pour un montant de 8265 TTC. Ce devis comprend 7 réunions à 400, le conseil essaiera de se passer de Jura-Habitat pour certaines afin de limiter le coût de cette révision. Le conseil souhaite que Mme le Maire ou la 1 ère adjointe reprennent contact avec Jura-Habitat afin de vérifier quelques points de cet avenant avant de le signer, notamment qu il n y ait pas de doublon avec les prestations du contrat initial non réalisées. 2 Bulletin municipal : Une distribution des deux bulletins, communal et intercommunal, sera organisée au plus vite. Le devis d impression le moins cher avec une impression en 2 jours est de l entreprise PLESSY pour ) Point par M. Laurent MAGRÉAULT D ATTOMA, 2 ème adjoint, sur les dossiers d urbanisme en cours d instruction / travaux / eau et assainissement ; 1 Point sur les dossiers d urbanisme en cours ;

2 Certificats d urbanisme - Construction maison individuelle rue des Chevilles Déclarations préalables : - Abris de jardin rue Thurel Permis de construire : - Réhabilitation commerce et habitation Place de la Fontaine demande de pièces complémentaires en attente - Réhabilitation maison à Poitte - Extension maison habitation rue Gutt Grancher - Construction sans autorisation : en attente 2 Diagnostic assainissement, suite du dossier : i. Proposition appel d offres pour le diagnostic assainissement Le Conseil Général nous a fait parvenir le projet d appel d offre, celui-ci fait encore l objet de quelques interrogations et nous attendons le retour de la mairie de Patornay pour le valider définitivement et lancer les consultations. ii. Diagnostic obligatoire y compris en assainissement collectif La commune se trouve parfois confrontée à des situations problématiques entre particuliers lors de mutations immobilières, des gens achetant des maisons pensant être raccordées à l assainissement collectif or ils découvrent que ce n est pas le cas lorsqu ils font des travaux ou ont des problèmes de réseau Le diagnostic assainissement individuel est obligatoire : contrôles périodiques par le SPANC et systématiquement lors d une transaction immobilière. Pour l assainissement collectif la commune peut prendre un arrêté afin de rendre obligatoire la production d un certificat de conformité de raccordement lors des transactions immobilières. Mme le maire demande au conseil s il est favorable à la prise de cet arrêté. A l unanimité des présents le conseil autorise Mme le maire à prendre un arrêté pour rendre obligatoire la production d un certificat de conformité de raccordement lors des transactions immobilières. 3 Réseaux humides ; i. Changement de canalisation eau potable (za) ; Notre rendement en eau potable n est que de 46 % au lieu des 67 % attendus de l Agence de l Eau sur notre commune. La canalisation traversant la zone Artisanale serait responsable de 60 % des pertes selon les estimations de VEOLIA. Compte tenu des subventions auxquelles la commune pourrait prétendre de l Agence de l eau (50 %) et éventuellement du conseil général (30%) Mme le maire a sollicité des devis afin d estimer le coût de changement de cette canalisation ainsi que les coûts de sectorisation proposés par VEOLIA, qui permettraient de mieux localiser les fuites. Le conseil municipal, à l unanimité décide de solliciter les subventions du Conseil général et de l Agence de l Eau pour un montant estimatif de travaux de TTC concernant le changement de canalisation et de concernant la sectorisation. Les décisions seront prises une fois la réponse de ces organismes. ii. Réseaux eaux pluviales/eaux usées ; Il apparait actuellement que lors de chaque forte pluie au niveau de la route de Poitte le réseau d eau pluviale ne peut absorber la charge, refoulement dans le réseau d eaux usées de façon régulière. Après passage camera par Veolia les canalisations et déversoir sont bouchés et très abimés. Les devis estimatifs se montent à TTC pour Eiffage, pour Chagneux TP et pour l entreprise Goyard. Après discussions le conseil municipal décide à l unanimité de réaliser ces travaux, de valider le devis de l entreprise Goyard pour et de solliciter le Conseil Général et tout autre organisme pour des subventions. 4 Point sur travaux d enfouissement ; Les travaux sont en cours et ont débuté par la Place de la Fontaine. Des problèmes techniques rencontrés ralentissent la progression des travaux (sol rocheux, problème de vannes d eau ). Un re-

3 gard de branchement électrique est prévu au niveau de la fontaine pour pouvoir la mettre en circuit fermé et permettre d avoir un point électrique lors des manifestations. 5 Travaux sur parking derrière le presbytère ; Plusieurs devis ont été demandés, les travaux concernant également la création d une sortie rue de la Gare et des places de parking non imperméables et/ou avec récupération des eaux pluviales afin de ne pas renvoyer d eau dans le réseau non séparatif. Les premiers devis s élèvent entre et TTC. Le conseil municipal décide à l unanimité de solliciter les subventions du Conseil Général dans le cadre du plan de relance au BTP sur un montant estimatif de travaux de TTC. Une délibération sera prise 6 Autres travaux de voirie/aménagements ; - Réfection début du chemin menant au belvédère pour un montant de TTC, Le conseil décide de ne pas donner suite pour l instant à ces travaux et de faire un état des lieux de l ensemble de la voirie communale. - Les travaux d éclairage du chemin de la Guide nécessitant une approche globale et constituant une extension de réseau pourraient être réalisés en 2016, l année 2015 servant à préparer ce projet. - La Poste doit installer prochainement une borne avec tablette tactile permettant aux usagers de faire des consultations internet sur des sites référencés (La poste, services publics, cadastre ) 7 Présentation par Daniel PERNOT des travaux en cours et prévus sur la commune : - Travaux d élagage au lotissement Tristan. - Travaux en cours pour l aménagement du local rue des artisans (sanitaires, aménagements). L ensemble du matériel communal ainsi que l atelier serait transféré rue des artisans. Coût des travaux faits en interne (fonctionnement) estimés à maximum 800. Mme le maire fait part de la demande de M Meynier relative à des arrivées d eau sur son terrain en cas de forte pluie. Le conseil décide de mandater la commission travaux pour se rendre sur place lors des prochaines fortes pluies mais note que cela concerne des domaines privés. 4) Point par M Daniel BUISSON, 3 ème adjoint, sur les dossiers liés aux finances de la commune ; 1 Arrêt des comptes 2014, budget 2015 ou ouverture de crédits ; Les comptes administratifs et de gestion ne sont pas encore finalisés. Afin de pouvoir voter le budget 2015 avec la reprise des résultats 2014 ces points seront revus lors du prochain conseil. Compte-tenu des investissements qui sont décidés par le conseil (en fonction des points ci-dessus et si urgence), il est proposé de prendre une délibération afin de procéder à l ouverture de crédits en dépenses d investissement pour : M14 : article 21538/D pour (réseau eaux pluviales) - article 2188/D pour (saleuse) - article 2135/D pour (chauffe-eau, sanitaire, aménagements) - article 2188/D pour (mobiliers et aménagements intérieurs). A l unanimité le conseil décide de prendre une délibération pour ouverture de crédits ci-dessus en dépenses d investissement et s engage à reprendre ces crédits au budget primitif ) Avancées sur le projet maison médicale ; Mme le maire expose que les ARS (agences régionales de santé) sont en cours de fusion et qu il ne nous a pas été possible pour l instant d obtenir de date quant à la révision du classement de la commune en zone «prioritaire» pour favoriser l implantation d un nouveau médecin. 6) Vente et échange de terrain ; i. Parcelle du calvaire et chemin du stade à M Grand ; Mme le maire rapporte la discussion qu elle a eu avec M Grand au sujet d un échange de terrain entre sa parcelle située Grande rue (calvaire) et une partie de la parcelle communale située chemin

4 du stade ce qui permettrait à M Grand de doter la Villa des liserons d une sortie chemin du stade et à la commune de faire quelques places de parking supplémentaire Grande rue. ii. Parcelle D286 (lotissement Tristan) à M Cabaud ; Mme le maire rapporte l entretien qu elle a eu avec M Cabaud et la proposition faite de lui céder une partie de la parcelle D286 (de l autre côté du ruisseau et attenante à celle de M Cabaud) au prix de 2 le m², frais de bornage et d acte à sa charge. Une fois renseigné sur les frais de bornage il nous fera part de sa décision. iii. Rétrocession voirie lotissement Cordier et achat parcelles ; Mme le maire rappelle la délibération du 22/02/2013 validant l acquisition dans le cadre de la succession Cordier des parcelles A7-A931-A680 pour un montant de et donne lecture du courrier reçu de Me Maire concernant la rétrocession de la voirie Cordier concernant les parcelles A726 et A933. Une nouvelle délibération doit être prise pour valider le transfert de voirie et valider à nouveau l acquisition des autres parcelles. A 7 voix pour et une abstention le conseil valide la rétrocession et l achat des parcelles. 7) Demande de subvention du Collège des Lacs pour voyages scolaires ; Mme le maire donne lecture du courrier reçu du Collèges des Lacs et sollicitant la commune pour une aide financière pour les voyages scolaires, coût estimé à la charge des familles de 128 pour les 5 ème à Bellecin, 133 pour les 4 ème à Paris et 240 pour les 3 ème à Berlin, et demande à l assemblée de se prononcer. A l unanimité (Mmes DEPARIS-VINCENT et LACOMBE ne prenant pas part au vote puisqu elles ont des enfants concernés par ces voyages), le conseil décide d allouer une subvention de 25 par élève de 4 ème et 5 ème et de 40 par élève de 3 ème à verser à l Association du Foyer des Elèves de CLAIRVAUX LES LACS. 8) Sécurisation ou déplacement de l arrêt de bus route d Orgelet ; Mme le maire rapporte qu elle a été alertée de problèmes de sécurité et de circulation autour de l abri bus au rond-point route d Orgelet. Une prise de contact a été faite avec le Conseil Général Service transports- pour le déplacement éventuel de cet arrêt de bus. Le service transports du Conseil Général est également conscient que les autres arrêts, sur la place et devant la mairie ne sont pas tout à fait conformes et nous suggère qu il serait peut-être utile de revoir le dossier des arrêts de bus en totalité. Le conseil charge la commission travaux de regarder comment il est possible de déplacer ou modifier les abris de bus et d obtenir les devis correspondants afin de pouvoir revoir ce point lors d un prochain conseil. Premier devis de l ordre de ) Cartes Avantages-Jeunes, achat et vente par la commune ; Mme le maire donne lecture du courrier reçu d Info Jeunesse Jura qui propose à la Commune d être partenaire du dispositif Carte Avantages Jeunes en étant point de vente de ces cartes à partir du 01 septembre Après discussions, le conseil décide à l unanimité d adhérer au dispositif Cartes Avantages Jeunes en étant point de vente de ces cartes et de permettre aux jeunes de la commune de moins de 18 ans de pouvoir acheter ces cartes à 5 (participation de la commune d 1 par carte). 10) Bilan des réunions de la Communauté de Communes, SCOT et Conservatoire du Littoral; 1 PDIPR (plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée) ; Mme le maire donne lecture du courrier de la Communauté de Communes demandant aux communes de nommé un référent dans le cadre du PDIPR. Ce référent sera chargé de participer aux réunions d informations et de faire un repérage de la signalétique à mettre ou remettre en place sur le territoire de la commune.

5 Le conseil charge Mme le maire de voir avec le club des marcheurs pour savoir si l un de leurs membres souhaiterait être référent. 2 Ramassage des déchets (optimisation, regroupement) ; Mme le maire donne lecture du courrier de la Communauté de Communes nous informant d un projet de regroupement temporaire des bacs de collecte gris et bleus les jours de collecte et qui serait mis en place à compter de l automne Ce projet débutera par une étude de faisabilité avec l ambassadrice du tri de la Communauté de Communes et soit le maire soit un référent nommé par le conseil. Le conseil propose de demander à M Jérôme Gavand s il accepte d être référent de la commune sur ce dossier. Mme le maire donne lecture d un questionnaire reçu de la Communauté de Communes relatifs aux activités économiques et demandant l avis des conseils municipaux sur les besoins et problématiques sur leur territoire. Le point majeur soulevé par le conseil est l absence d un médecin ce qui sera rapporté sur le questionnaire retourné à la Communauté de Communes. 3 Conservatoire du Littoral, projet d une soirée information «Sous les Côtes» ; Mme le maire donne lecture du mail reçu de Mme Marie Bar du Conservatoire du Littoral nous demandant de poser dès à présent les bases du projet de soirée grand public de présentation du Conservatoire et du belvédère de «Sous les Côtes». Le conseil souhaiterait que cette soirée ait lieu un vendredi fin mars ou début avril à la salle du foyer et demande à Mme le maire de reprendre contact avec le Conservatoire du Littoral pour fixer les modalités de cette manifestation. 11) Questions diverses ; Lecture des circulaires préfectorales Commentaire sur les derniers textes ou projet de loi sur les collectivités locales Lecture de divers courriers et information reçus - Proposition du Sidec de réfléchir sur un service mutualisé pour la maintenance du patrimoine routier - Demande de Rauenschwender Fils pour installation d un manège et boutiques les 29 et 30 août. Le conseil demande à Mme le maire de répondre favorablement à cette demande. - Demande du cirque Triomphe pour droit de place les 16 juillet et 10 août. Le conseil demande à Mme le maire de répondre au cirque Triomphe que compte tenu des manifestations organisées par les associations en période estivale le cirque pourrait s installer uniquement le mercredi soit le 15/07 et le 12/08. - Validation par l Association Jurassikquad de leur inscription sur la liste des associations qui se relaient pour la tenue de la buvette du 13/07 (leur tour serait en 2018). - Demande de l association A3C pour stationnement sur le parking de la Saisse (partie haute) pour 15 campings car du 19/06 17h30 au 20/06 9h00. Le conseil demande à Mme le maire de répondre favorablement à cette demande en leur précisant que les lieux doivent impérativement être laissés propres après leur passage. - Mail de M Buchaillard Daniel. Il sera répondu à ses incompréhensions. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 24h00 Pour tous renseignements complémentaires à propos de ce compte rendu, n hésitez pas à contacter le secrétariat de Mairie ou Madame le Maire. Prochain conseil le 19 février 2015 à 20h00