Les bénéficiaires de l APL dans le parc de logements-foyers en Ile-de-France en 2007

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1 Cellule Technique de Réflexion et d Aide à la Décision (CTRAD) Service Commun d Action Sociale des Caisses d Allocations Familiales Les bénéficiaires de l APL d le parc de logements-foyers en Ile-de-France en 2007 Juin 2009

2 2 Les bénéficiaires de l APL d le parc de logements-foyers en 2007

3 Les bénéficiaires de l APL d le parc de logements-foyers en Ile-de-France en 2007 AORIF, L Union Sociale pour l Habitat d Ile-de-France 15, rue Chateaubriand, PARIS Tèl. : CTRAD-pour les Caisses d Allocations Familiales d Ile-de-France 33, rue Wurtz, PARIS Tèl. : Etude réalisée par : Sandra BEER, AORIF Danie CHEMINEAU, CTRAD-Caf d Ile-de-France Armelle QUIROGA, CTRAD-Caf d Ile-de-France 3

4 Table des matières Table des matières... 4 Introduction Caractéristiques des foyers et répartition spatiale des bénéficaires de l APL Une variété des logements foyers Une répartition géographique déséquilibrée en faveur de Paris et de la petite couronne Une population soit âgée soit très jeune et 90% de personnes seules Plus d une personne sur deux a plus de 60 ou moins de Les personnes seules très présentes d tous les départements Plus d un bénéficiaire de l APL sur deux en dessous du seuil des bas revenus Un pourcentage plus élevé pour les allocataires de moins de Des ressources inférieures au seuil des bas revenus quelle que soit la situation familiale Plus de 50% des bénéficiaires de l APL en foyer d le champ des revenus sont étrangers Conclusion Annexes

5 Introduction L Observatoire du Logement Social (OLS) mène depuis 2003, en partenariat avec la CTRAD, des études sur le profil socio-économique des bénéficiaires de l Aide Personnalisée au Logement (APL) d le parc locatif social d Ile de France. Contrairement aux années précédentes, nous nous intéressons cette année aux bénéficiaires de l APL d le parc de logements-foyers 1 d une étude spécifique. Cette étude paraît ainsi parallèlement à celle sur les ménages bénéficiant de l APL d le parc locatif social (hors foyer). Les données statistiques utilisées proviennent du fichier des allocataires de chacune des huit CAF d Ile de France, correspondant à la situation au 31 décembre Elles permettent de caractériser les bénéficiaires de l APL en foyer selon, la situation familiale, l âge, la nationalité et selon le revenu mensuel des ménages Pour l étude du «niveau de vie» 2 des bénéficiaires de l APL, les allocataires étudiants s enfants et percevant seulement une aide au logement, les allocataires de 65 ou plus, ou les allocataires dont le conjoint est âgé de 65 ou plus, sont, pour des raisons méthodologiques 3, exclus du champ revenus. Plus précisément, de bénéficiaires de l APL en Ile de France, seuls ont été retenus d le champ des revenus, soit 60%. Le rapport est organisé en quatre sections qui analysent les caractéristiques des bénéficiaires de l APL sous différents angles : la première section montre les caractéristiques du parc de logements-foyers en Ile de France et la répartition territoriale des allocataires de l APL ; la deuxième section s intéresse à la structure familiale des bénéficiaires de l APL vivant en foyer; la troisième section porte sur le revenu des allocataires de l APL en foyer et détaille la relation entre le revenu et la structure familiale; enfin, la quatrième section porte sur la nationalité des ménages allocataires selon la distinction suivante : Français, Etrangers UE et Etrangers hors UE. 1 Cette étude porte sur les foyers qui peuvent appartenir aux différents types de bailleurs suivants : OPAC, OPHLM, sociétés anonymes d HLM, coopératives d HLM ou SEM, Bailleurs institutionnels, communes, hôpitaux, mairies, propriétaires privés, sociétés immobilières. 2 Afin de pouvoir comparer les revenus des ménages allocataires, en tenant compte à leur taille, la CNAF considère leur «niveau de vie», c'est-à-dire le revenu par équivalent-adulte ou unité de consommation, obtenu au moyen d une échelle d équivalence. La mesure du «niveau de vie» est obtenue à partir du revenu total et des prestations de la CAF, divisé par le nombre d unités de consommation. 3 Les personnes de plus de 65 peuvent bénéficier du minimum vieillesse s que la CAF ne le sache puisqu'il s'agit d'un revenu non imposable. La CAF ne dispose donc pas d information exhaustive sur leurs revenus. De même, pour les étudiants s enfants et percevant seulement une aide au logement, la CAF considère que la déclaration de leurs revenus ne reflète pas forcément la réalité de leur niveau de vie, car ces personnes, souvent au début de leur autonomie, sont souvent directement ou indirectement "entretenus" ou "aidés" par les parents ou la famille. 5

6 Définitions Sont considérées comme famille les foyers ayant des enfants de moins de 16 à charge et/ou des enfants de 16 à 21 (jusqu au 21ème anniversaire) s ils sont étudiants, apprentis, s activité professionnelle ou si leur rémunération mensuelle n excède pas 55% du SMIC. Le revenu mensuel pris en compte correspond au montant annuel déclaré, divisé par 12 et augmenté du montant des prestations versées par la CAF perçues pour le mois de décembre. Depuis 2005, la prime à la naissance de la PAJE (prestation d'accueil du jeune enfant) est prise en compte pour un neuvième si elle a été perçue entre juillet et décembre et l'allocation de rentrée scolaire pour un douzième. Il s agit pour le revenu déclaré des revenus nets imposables de l allocataire et de son conjoint éventuel. Pour obtenir le revenu par unité de consommation (RUC) ce revenu mensuel est divisé par le nombre d unités de consommation (UC).Le nombre UC est calculé ainsi : 1 pour l allocataire ou 1,2 pour l allocataire monoparental ; + 0,5 par adulte supplémentaire ou enfant de 14 ou plus ; + 0,3 par enfant de moins de 14. Ce calcul diffère un peu de celui de l INSEE, en accordant 0,2 unité supplémentaire pour les familles monoparentales. Le seuil des bas revenus a été fixé jusqu au 2007 à la moitié du revenu médian par unité de consommation de la population hors personnes de 65 ou plus. Un nouveau "seuil des bas revenus 60%" a été déterminé à l'été 2007 par un groupe de travail associant des chargés d'études et des experts de la Cnaf et des CAF d'une part, de l'insee et des directions régionales INSEE d'autre part. Il est conforme à la norme européenne. La refonte de l'indicateur bas revenus utilisé par les CAF a été rendue nécessaire pour deux raisons méthodologiques. D'abord, le seuil utilisé s'appuyait sur l'enquête budget des familles réalisé en 1994, or aujourd'hui c'est l'enquête revenus fiscaux (ERF) qui permet de calculer un seuil de pauvreté comparable au niveau européen. Ensuite, le seuil fixé en 1994 a été réactualisé chaque année par l'évolution du revenu brut par habitant d les comptes provisoires de la nation. Cette méthode a cumulé les écarts parfois sensibles entre comptes provisoires et définitifs depuis 1995 Ainsi, ce nouveau seuil des bas revenus, calculé à partir de l'enquête revenus fiscaux (ERF) 2004 "corrigé" de l'évolution de l'indice des prix entre 2004 et 2006, correspond à 60% du revenu médian par UC avant impôt. Ce seuil est de 871 pour les données au 31/12/2007 (revenus de 2006 déclarés par les allocataires présents d le fichier en décembre 2007). A titre indicatif, un couple ayant deux enfants de moins de 14 est dit à bas revenus 60% si ses ressources mensuelles sont inférieures à Le seuil d exclusion de versement de l APL passe de 24 à 15 en L aide Personnalisée au Logement (APL) a été créée en 1977 et est réservée aux locataires d un logement conventionné (entre l Etat et le bailleur), aux accédants à la propriété et aux propriétaires qui remboursent un prêt aidé à l accession à la propriété ou un prêt conventionné pour acquérir, améliorer ou agrandir leur logement, neuf ou ancien. Aucune condition de charge de famille n est exigée. De nombreux facteurs interviennent pour calculer le montant de cette prestation. L APL est versée au bailleur ou à l organisme de crédit qui la déduit du montant du loyer ou de la mensualité remboursée. Certaines conditions de logement doivent toutefois être respectées : La résidence principale doit être occupée au moins huit mois d l année par le bénéficiaire, son conjoint ou une personne à charge. Le logement occupé doit être décent, c est à dire conforme aux normes de santé et de sécurité, et avoir une superficie au moins égale à 9 m² pour une personne seule, 16 m² pour deux personnes et augmenté de 9 m² par personne supplémentaire. Lorsque la condition de superficie n est pas remplie, l aide peut être versée par dérogation, par période de deux. 6

7 1. CARACTERISTIQUES DES FOYERS ET REPARTITION SPATIALE DES BENEFICAIRES DE L APL 1.1. Une variété des logements foyers Le parc de logements foyers en Ile de France comprend une grande variété de structures dédiées à accueillir des publics diversifiés : personnes âgées, jeunes travailleurs, étudiants, travailleurs immigrés, personnes handicapées, personnes en situation de rupture de logement, etc. Le résultat de l enquête de l AORIF 4 sur les logements-foyers et structures d hébergement des organismes HLM et des SEM d Ile de France permet d observer la répartition des capacités d accueil 5 selon les types de structures. Il apparait ainsi que les foyers de travailleurs migrants représentent presque un tiers des capacités d accueil recensées (31%). Viennent ensuite les foyers pour personnes âgées non dépendantes 6 avec 18% des capacités d accueil, les résidences étudiantes (17%), les foyers de jeunes travailleurs (13%) et les résidences sociales (12%). 6% des places d accueil recensées concernent les établissements d hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) (3.5%), les foyers pour personnes handicapées (2%) et les maisons-relais (0.2%). Enfin, les centres d hébergement représentent 3% des capacités d accueil Une répartition géographique déséquilibrée en faveur de Paris et de la petite couronne Les allocataires en foyer bénéficiant de l APL sont répartis de façon très hétérogène sur le territoire francilien. Paris et la petite couronne concentrent ainsi 65% des bénéficiaires de l APL en foyer. 35% des bénéficiaires sont d un foyer en grande couronne. Au niveau départemental, on note un pourcentage élevé pour Paris et la Seine-Saint-Denis (respectivement 21% et ). Viennent ensuite les départements des Hauts-de-Seine et du Valde-Marne avec respectivement 13% et 11%. Enfin, les quatre départements de la grande couronne comptent pour chacun entre 7% et des allocataires en Ile de France. Fig. 1 Répartition des bénéficiaires de l APL en foyer en Ile de France au niveau départemental % % % % 9% 9% AORIF «Le parc de logements-foyers et structures d hébergement des organismes HLM et des SEM d Ile de France» Dossier ressource - N 17 Novembre Places ou équivalent-logements 6 Etablissement d hébergement pour personnes âgées (EHPA), Résidences pour personnes âgées (RPA) 7

8 Cette répartition des bénéficiaires de l APL en foyer correspond à la répartition des foyers au niveau départemental. La capitale concentre en effet des capacités d accueil. Les trois départements de la petite couronne comptent ensemble 42% des places d les foyers et les départements de la grande couronne 38% UNE POPULATION SOIT AGEE SOIT TRES JEUNE ET 90% DE PERSONNES SEULES 2.1. Plus d une personne sur deux a plus de 60 ou moins de 25 Au niveau régional, 39% des allocataires de l APL en foyer ont 60 ou plus et 18% ont moins de 25. Les deux tranches d âges représentent d tous les départements plus de 50% des bénéficiaires de l APL en foyer. Fig. 2 Les bénéficiaires de l APL en foyer selon l âge 80 ou + 75 à à à à à à à à à à à 29 - de La structure d âge des bénéficiaires de l APL varie néanmoins d un département à l autre. La Fig. 4 soulève ainsi deux éléments principaux. S agissant des personnes de moins de 25, elles sont surreprésentées par rapport à l échelle régionale (18%) d Paris (29%) ce qui peut s expliquer par la forte présence des foyers dédiés aux étudiants. Ce pourcentage est en revanche peu élevé d les départements du Val-de-Marne (9%) et des Yvelines (12%). Enfin, la part des personnes de 60 et plus d l ensemble des bénéficiaires de l APL en foyer est particulièrement élevée d les départements du Val-de-Marne (47%) des Hauts-de- Seine (43%) et des Yvelines (43%) (39% au niveau régional). Paris a en revanche, avec 34%, le pourcentage le moins élevé. 7 AORIF «Le parc de logements-foyers et structures d hébergement des organismes HLM et des SEM d Ile de France» Dossier ressource - N 17 Novembre Cette étude porte sur l ensemble des foyers et des hébergements en Ile de France. Tenant compte de la faible part des hébergements (2,2%), les résultats sont représentatifs pour le parc de logements foyer. Cette étude ignore en revanche les organismes autres qu HLM et SEM. 8

9 Fig. 3 Les bénéficiaires de l APL en foyer selon l âge au niveau départemental 100% 90% % % % 20 50% % % % IdF - de à à à et plus 2.2. Les personnes seules très présentes d tous les départements 90% des bénéficiaires de l APL en foyer vivent seules. Ce constat est à mettre directement en lien avec les caractéristiques de l offre en logement-foyers adaptée aux personnes seules mais peu compatible avec une vie en famille. Ce pourcentage varie de 87% d les Yvelines à 92% en Seine-et-Marne et d l Essonne. Viennent ensuite les couples s enfants avec 6% au niveau régional. Leur part d l ensemble des bénéficiaires de l APL varie entre 4% d l Essonne et en Seine-Saint-Denis et 11% d les Yvelines. 96% des ménages bénéficiant de l APL en foyer n ont donc pas d enfants. 100% 90% Fig. 4 Les bénéficiaires de l APL en foyer selon la situation familiale % 70% 60% 50% 40% % 0% Idf Personnes seules Fam monoparentale Couples s enfant Couples avec enfants 9

10 Les familles sont très peu représentées parmi les résidents aidés pour leur logement. Quand elles bénéficient de l APL pour ce type de logement ce sont très souvent des familles monoparentales (72% des familles). La majorité des familles avec enfants ont un ou deux enfants. Ce pourcentage est plus élevé pour les familles monoparentales (89%) que pour les couples (74%). Un quart des couples avec enfants habitant en foyer ont ainsi trois enfants ou plus contre 11% pour les familles monoparentales. Fig. 5 Les bénéficiaires de l APL en foyer en Ile de France ayant des enfants selon le nombre d enfants 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% % Couple Fam. monoparentale 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants 5 enfants 6 enfants ou + 3. PLUS D UN BENEFICIAIRE DE L APL SUR DEUX EN DESSOUS DU SEUIL DES BAS REVENUS Plus de 50% des bénéficiaires de l APL en foyer retenus d le champ des revenus 8 ont des ressources inférieures au seuil des bas revenus (57%). Ce pourcentage est particulièrement élevé en Essonne (62%) et à Paris (60%). Ce sont également les deux départements qui ont le pourcentage le plus important de bénéficiaires ayant des ressources en dessous de 70% du seuil des bas revenus (respectivement 25% et %). Les départements des Hauts-de-Seine et de Seine-et-Marne ont en revanche la part la moins importante des bénéficiaires en dessous du seuil des bas revenus (respectivement 50% et 50% contre 57% au niveau régional). La part des bénéficiaires de l APL avec les ressources les plus élevées, c'est-à-dire supérieures à 130% du seuil des bas revenus est minoritaire d tous les départements. Elle varie entre d l Essonne et 16% d les Hauts de Seine. 8 C'est-à-dire que des bénéficiaires de l APL en Ile de France. 10

11 Fig. 6 Les bénéficiaires de l APL d le champ des revenus en foyer en Ile de France selon la catégorie du RUC 100% 90% % 70% 60% % 40% 30% % IdF - de 70% du seuil BR 70 à 100% du seuil BR 100 à 130% du seuil BR 130% ou + du seuil BR 3.1. Un pourcentage plus élevé pour les allocataires de moins de 25 La part des ménages bénéficiant de l APL en dessous du seuil des bas revenus dépasse 50% pour toutes les classes d âge. Les allocataires de moins de 25 sont particulièrement touchées par la faiblesse de revenu. 73% d entre eux ont des ressources inférieures au seuil des bas revenus, dont 36% en dessous de 70% du seuil. En raison de l exclusion des étudiants du champ des revenus, il semble que ce sont les jeunes travailleurs souvent au début de leur vie professionnelle. qui composent cette catégorie d allocataires Fig. 7 Les bénéficiaires de l APL d le champ des revenus en foyer en Ile de France selon l âge et la catégorie du RUC 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% % - de à à à à à à à à 64 - de 70% du seuil BR 70 à 100% du seuil BR 100 à 130% du seuil BR 130% ou + du seuil BR 11

12 3.2. Des ressources inférieures au seuil des bas revenus quelle que soit la situation familiale La majorité des bénéficiaires d le champ des revenus, quelle que soit la situation familiale, a des ressources inférieures au seuil des bas revenus. Ce pourcentage est le moins élevé pour les personnes seules avec 53%. Les couples s enfants et les familles monoparentales sont particulièrement concernés par de faibles revenus (respectivement 87% et 79%). Fig. 8 Les bénéficiaires de l APL d le champ des revenus en foyer en Ile de France selon la situation familiale et la catégorie du RUC 100% 90% 80% % % 50% 40% 30% % Personnes seules Mono 1 enft Mono 2 enfts ou + Couples s enfant Couples 1 enft Couples 2 enfts ou + - de 70% du seuil BR 70 à 100% du seuil BR 100 à 130% du seuil BR 130% ou + du seuil BR 12

13 3.3. Plus de 50% des bénéficiaires de l APL en foyer d le champ des revenus sont étrangers 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 0% Fig. 9 Les bénéficiaires de l APL d le champ des revenus en foyer selon la nationalité IdF Etranger UE Etranger hors UE Français En Ile de France 52% des bénéficiaires de l APL en foyer d le champ des revenus sont étrangers. Au niveau départemental, on observe des variations importantes. Le département de la Seine Saint Denis a ainsi la proportion la plus importante d étrangers (69%). La Seine et Marne, en revanche, a la part la plus faible d étrangers parmi les bénéficiaires de l APL en foyers (37%). Les bénéficiaires étrangers de l APL d le champ des revenus relèvent en presque totalité de pays extérieurs à l Union Européenne (UE). Seulement 4% des étrangers sont originaires d un pays membre de l UE. Les bénéficiaires étrangers de l APL sont d une situation économique plus difficile que les Français : 60% des Etrangers et 53% des Français ont des ressources inférieures au seuil des bas revenus. Fig. 10 Les bénéficiaires de l APL d le champ des revenus en foyer en Ile de France selon la nationalité et la catégorie de RUC 100% 90% 80% 70% 60% % 40% 30% % Etranger Français - de 70% du seuil BR 70 à 100% du seuil BR 100 à 130% du seuil BR 130% ou + du seuil BR 13

14 Conclusion En 2007, bénéficiaires de l APL en Ile de France vivent d un foyer, dont étudiants et personnes de plus de 65. Par conséquent, seuls allocataires ont été retenus d le champ des revenus (60%). Près de deux allocataires sur trois habitent à Paris ou en petite couronne ; la grande couronne compte 35% des bénéficiaires de l APL en foyer. Au niveau départemental, on note le pourcentage le plus élevé à Paris (21 %). Les bénéficiaires de l APL vivant en foyer ont majoritairement plus de 60 (39%) ou moins de 25 (18%). Les jeunes allocataires sont surreprésentés à Paris (29%) ; c est en Val-de-Marne (47%), d les Hauts-de-Seine (43%) et d les Yvelines (42%) que la proportion des personnes de 60 ou plus est la plus élevée. 90% des bénéficiaires de l APL en foyer vivent seuls. La présence des familles est relativement marginale. Elles représentent seulement 4% des bénéficiaires ; parmi elles, 72 % sont des familles monoparentales. La majorité des bénéficiaires d le champ des revenus, quel que soit l âge et la situation familiale, a des ressources en dessous du seuil des bas revenus (57%). Ce pourcentage est particulièrement élevé pour les personnes de moins de 25 (73%), les couples s enfants (87%) et les familles monoparentales (79%). Enfin, 52% des bénéficiaires de l APL en foyer sont des étrangers, dont 97 % relèvent des pays extérieurs à l Union Européenne. La part des allocataires étrangers est particulièrement élevée en Seine-Saint-Denis, où ils représentent 69% des bénéficiaires de l APL en foyer. La part des allocataires étrangers en dessous du seuil des bas revenus s élève à 60 % contre 53% pour les Français. 14

15 Annexes 1. Les bénéficiaires de l APL en foyer selon la situation familiale Situation familiale Idf Personnes seules Mono 1 enft Mono 2 enfts ou Couples s enfant Couples 1 enft Couples 2 enfts ou Total Les bénéficiaires de l APL en foyer selon l âge Age Idf - de à à à à à à à à à à à ou TOTAL Les bénéficiaires de l APL d le champ des revenus en foyer selon la catégorie de revenu par unité de consommation (RUC) Catégorie de RUC IdF - de 70% du seuil BR à 100% du seuil BR à 130% du seuil BR % ou + du seuil BR Total Source de données : Caf Ile de France 4. Les bénéficiaires de l APL d le champ des revenus en foyer selon la situation familiale et la catégorie de revenu par unité de consommation (RUC) Catégorie de RUC Personnes seules Mono 1 enft Mono 2 enfts ou + Couples s enfant Couples 1 enft Couples 2 enfts ou + Total - de 70% du seuil BR à 100% du seuil BR à 130% du seuil BR % ou + du seuil BR Total Les bénéficiaires de l APL d le champ des revenus en foyer selon la catégorie de revenu par unité de consommation (RUC) et l âge Catégorie de RUC moins de à à à à à à à à 64 TOTAL - de 70% du seuil BR à 100% du seuil BR à 130% du seuil BR % ou + du seuil BR Total

16 6. Les bénéficiaires de l APL d le champ des revenus en foyer selon la catégorie de revenu par unité de consommation (RUC) et la nationalité Bénéficiaires d'apl en foyer au 31/12/07 Etranger CEE Etranger hors CEE Français TOTAL - de 70% du seuil BR à 100% du seuil BR à 130% du seuil BR % ou + du seuil BR Total Les bénéficiaires de l APL d le champ des revenus en foyer d les départements en Ile de France selon la nationalité Nationalité IdF Etranger CEE Etranger hors CEE Français TOTAL