Annexe 2 Annexe technique de la convention individuelle d habilitation «professionnel de l automobile»

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Annexe 2 Annexe technique de la convention individuelle d habilitation «professionnel de l automobile»"

Transcription

1 Annexe 2 Annexe technique de la cnventin individuelle d habilitatin «prfessinnel de l autmbile» 1 Ntice explicative Préambule Principe général de l habilitatin L habilitatin «prfessinnel de l autmbile» Habilitatin du prfessinnel Déclaratin de la persnne mrale, de ses prfils et de ses mdes d accès au SIV Rattachement à des cnventins cadre (facultatif) Ntice technique Usage des frmulaires web du SIV (Accès FWS) Supprt des fnctins SIV par accès FWS Equipement pur l usage de l accès FWS Certificat Equipement infrmatique Usage d un DMS (Accès DMS-SWS u SWA) Supprt des fnctins SIV par accès DMS-SWS Supprt des fnctins SIV par accès DMS-SWA Spécificatins pur l accès DMS Exigence de traçabilité des échanges Usage d un système de télétransmissin (Cncentrateur) Prcédures d explitatin

2 1 Ntice explicative 1.1 Préambule Cette annexe a pur but de spécifier le chix des interfaces d accès au SIV d un prfessinnel de l autmbile et de lui permettre de recevir les éléments nécessaires pur se raccrder au SIV par ses prpres myens u par l intermédiaire d un u plusieurs cncentrateurs. Cette annexe détaille les bligatins d rdre technique (sécurité, traçabilité) que le prfessinnel s engage à respecter dans le cadre de la présente cnventin. Le terme «prteur de la cnventin cadre» est emplyé tut au lng de ce dcument. Cette annexe technique s appuie sur les dcuments de référence suivants : Numér Désignatin Nm du fichier 1 Règles de gestin du SIV Règles de gestin du SIV_1.0.dc 2 Etude de sécurité du SIV Etude de sécurité du SIV_1.0.dc 3 IRS Immatriculatins annexe 2 - cnventin d'habilitatin - annexe technique.dc 4 IRS Destructin SIV_EBGE_LID_IRS_Destructins_v2.12.pdf 5 IRS Gages SIV_EBGE_LID_IRS_Gage_v2.4.dc 6 Guide des prcédures d explitatin du SIV Guide des prcédures explitatin SIV_1.0.dc 2

3 1.2 Principe général de l habilitatin L habilitatin prte sur une persnne mrale identifiée par sn numér SIREN. Elle cnsiste à attribuer à ce SIREN, un numér d habilitatin unique auquel est asscié l ensemble des fnctins SIV issues des différentes IRS auxquelles cette persnne mrale peut prétendre en regard de sn activité prfessinnelle (vente de véhicules, lcatin de véhicules, ). Une persnne mrale ayant reçu un numér d habilitatin de l administrateur du SIV est désignée par le terme de partenaire SIV. Pur faciliter l assciatin des fnctins SIV à un numér d habilitatin de partenaire, elles snt regrupées par cde prfil SIV. Les cdes prfils SIV snt : Cde prfil SIV IRS SIV Fnctin SIV Vendeur Immatriculatins Immatriculatin VN Changement de titulaire Cnversin de dssier FNI-SIV Déclaratin d achat Déclaratin de cessin Déclaratin de cessin pur destructin Demande de situatin administrative simplifiée Annulatin des demandes passées par bn d pératin et nn finalisées par un paiement Ntificatin des immatriculatins pur les demandes passées par bn d pératin et finalisées par un paiement Lueur Immatriculatins Immatriculatin VN de lcatin Changement de titulaire de véhicule d ccasin de lcatin Changement de lcataire de véhicule de lcatin d ccasin Déclaratin d achat Déclaratin de cessin Déclaratin de cessin pur destructin Demande de situatin administrative simplifiée Annulatin des demandes passées par bn d pératin et nn finalisées par un paiement Ntificatin des immatriculatins pur les demandes passées par bn d pératin et finalisées par un paiement Bryeur Destructin Déclaratin d'achat et de cessin pur destructin Déclaratin d intentin de détruire un véhicule (si le bryeur a aussi une activité de vendeur) Déclaratin de destructin physique d'un véhicule Démlisseur Destructin Déclaratin d'achat et de cessin pur destructin Déclaratin d intentin de détruire un véhicule (si le démlisseur a aussi une activité de vendeur) Sciété de crédit Gages Inscriptin de gage Prrgatin de gage Cessin de gage Radiatin de gage 3

4 1.3 L habilitatin «prfessinnel de l autmbile» Cette habilitatin cnfère au prfessinnel un rôle d émetteur de demandes puvant être cncrétisé au niveau technique par l accès aux frmulaires web du SIV, l accès à un DMS hmlgué pur le raccrdement au SIV u encre l accès à un système ad hc mis à sa dispsitin par un prteur de la cnventin (cncentrateur). Le rattachement par cnventin individuelle d habilitatin se fait en citant la référence d une u plusieurs cnventins cadre d habilitatin dans la cnventin individuelle d habilitatin du partenaire rattaché. Le rattachement n est en aucun cas exclusif. Le prfessinnel peut se rattacher à autant de prteurs de cnventin qu il dispse d accrd de leur part ainsi qu effectuer ses demandes par frmulaire web. Le prfessinnel peut aussi faire usage d un DMS (Dealer Management System). Un DMS est un système de gestin de pint de vente autnme susceptible d émettre des demandes à destinatin du SIV. 2 Habilitatin du prfessinnel 2.1 Déclaratin de la persnne mrale, de ses prfils et de ses mdes d accès au SIV SIREN Raisn sciale Cdes prfils SIV Numér d habilitatin Accès FWS (ui/nn) Accès DMS- SWS (ui/nn) Accès DMS- SWA (ui/nn Les cases sur fnd clair snt à remplir par le prfessinnel. La case sur fnd fncé est à remplir par la préfecture. 4

5 Remplissez le tableau ci-dessus en suivant les instructins suivantes : 1) Indiquez le SIREN et la raisn sciale de vtre sciété. 2) Seln le métier que vus exercez (vir tableau ci-dessus), indiquez le u les cdes prfils qui lui crrespndent : Crrespndance métier / cdes prfils SIV pur le remplissage du tableau 2.1 Métier (vir Glssaire) Prfessinnel du cmmerce autmbile Etablissement financier d un prteur de cnventin Lueur Démlisseur Bryeur Cdes prfils SIV Vendeur Sciété de crédit Lueur Lueur Démlisseur Bryeur 3) Si vus suhaitez utiliser les frmulaires web prpsés par le SIV, indiquez OUI dans la clnne «Accès FWS» ; indiquez NON dans le cas cntraire. 4) Si vus suhaitez utiliser un DMS hmlgué SIV utilisant les services web synchrne indiquez OUI dans la clnne «Accès DMS-SWS» ; indiquez NON dans le cas cntraire. 5) Si vus suhaitez utiliser un DMS hmlgué SIV utilisant les services web asynchrne indiquez OUI dans la clnne «Accès DMS-SWA» ; indiquez NON dans le cas cntraire. Si vus utilisez un DMS (quel que sit le mde d accès) c est-à-dire que vus avez répndu OUI au pint 4 u au pint 5, alrs vus devez remplir le tableau prpsé au paragraphe suivant. 5

6 2.2 Rattachement à des cnventins cadre (facultatif) 1) Si vus utilisez un u plusieurs cncentrateur(s) pur réaliser les demandes afférentes à l immatriculatin de vs véhicules, remplissez le tableau ci-dessus : SIREN du prteur de la cnventin cadre Raisn sciale du prteur de la cnventin cadre Cde d accès du cncentrateur de rattachement 2) Si vus faites usage d un u plusieurs Accès DMS dnt vus avez fait la déclaratin dans le tableau 2.1, vus devez indiquer l identifiant de l IDP de rattachement de vtre u de vs DMS utilisant le SIV dans le tableau ci-dessus : Identifiant de vtre DMS SIREN du prteur de la cnventin cadre Raisn sciale du prteur de la cnventin cadre Identifiant de l IDP du prteur de la cnventin cadre 3 Ntice technique Usage des frmulaires web du SIV (Accès FWS) Supprt des fnctins SIV par accès FWS Ce mde d accès supprte l ensemble des fnctins SIV de l IRS Immatriculatins à l exceptin du cntrôle VIN. Ce mde d accès supprte l ensemble des fnctins SIV de l IRS Gages. Ce mde d accès supprte l ensemble de l IRS Destructin. 6

7 Les mdalités techniques de mise en œuvre de cet accès snt décrites dans l IRS des spécificatins génériques des prtcles Equipement pur l usage de l accès FWS Certificat Pur l accès par frmulaire Web, les prérequis d authentificatin snt indiqués ci-dessus : Utilisateur Type de certificat Nmbre exigé Persnne physique (emplyé) agissant pur le cmpte de sn entreprise Certificat PRIS d entreprise permettant d assurer l authentificatin de l utilisateur auprès du SIV Au mins un supprt physique de certificat (une carte à puce u une clé USB) par utilisateur habilité par sn emplyeur à utiliser le SIV dans l entreprise Versin minimale de la plitique de référencement A partir de PRIS v1 Le détail de ces prérequis est indiqué sur le site extranet du SIV du Ministère de l Intérieur (http://www.siv-pr.fr) Equipement infrmatique Ordinateur à système Windws 2000, XP (256 MO minimum, 512 M vire 1G pur être cnfrtable). - à navigateur Internet explrer 6 u Firefx 1.5 u + ; - à prcesseur Pentium III u + u encre Athln u + ; - équipé d'une suris - cnnecté à une imprimante laser u jet d'encre standard puvant éditer en nir et blanc sur du papier A4-80 gr - avec un écran cnseillé de 17 puces u plus - dispsant d'une versin d'acrbat Reader 5 u + (pur visualiser le Certificat Prvisire d'immatriculatin) Il est précisé que VISTA, LINUX et MACOS ne sernt pas testés dans la première versin du SIV mise en œuvre au 1 er janvier Néanmins, il est prbable que la plupart des écrans du SIV fnctinnernt avec ces prduits, leur cmpatibilité prbable avec le SIV ne sera tutefis pas garantie. L'ADSL est frtement cnseillé pur des raisns de perfrmances. Une adresse de messagerie électrnique est également nécessaire. S'agissant de la sécurité, il existe différents types de supprt pur le certificat (clé USB, bîtier de lecture carte à puces). Il est nécessaire d installer le pilte furni avec le supprt matériel de sécurité (clé USB u lecteur de carte à puce) afin de permettre au système d'explitatin d'accéder 7

8 au certificat. Le besin est que le navigateur Internet du pste puisse accéder au certificat pur l'envyer au SIV Usage d un DMS (Accès DMS-SWS u SWA) Supprt des fnctins SIV par accès DMS-SWS Ce mde d accès supprte l ensemble des fnctins SIV de l IRS Immatriculatins à l exceptin de : La ntificatin des immatriculatins aux marques (jurnal des immatriculatins), L annulatin des demandes passées par bn d pératin et n ayant pas encre été finalisées par un paiement, La ntificatin en répnse aux demandes d immatriculatin passées par bn d pératin et finalisées par un paiement. Ce mde d accès supprte l ensemble des fnctins SIV de l IRS Gages. Ce mde d accès ne supprte pas les fnctins SIV décrites dans l IRS Destructin Les mdalités techniques de mise en œuvre de cet accès snt décrites dans l IRS des spécificatins génériques des prtcles Supprt des fnctins SIV par accès DMS-SWA Ce mde d accès supprte l ensemble des fnctins SIV de l IRS Immatriculatins à l exceptin du cntrôle VIN. Ce mde d accès supprte l ensemble des fnctins SIV de l IRS Gages. Ce mde d accès supprte l ensemble de l IRS Destructin. Les mdalités techniques de mise en œuvre de cet accès snt décrites dans l IRS des spécificatins génériques des prtcles Spécificatins pur l accès DMS Un DMS hmlgué pur le SIV permet d assurer le raccrdement cnfrme aux spécificatins du SIV, à savir : Supprt de la traçabilité des échanges cnfrme aux IRS des fnctins SIV utilisées, Supprt de SSL v3 avec authentificatin mutuelle, Supprt de la nrme SAML 2.0, Supprt de SOAP 1.1 avec attachements, 8

9 Supprt d un certificat d entreprise X509v3, sur dispsitif matériel, cnfrme PRIS v1.0 à titre dérgatire u v2.1 (cible) pur l authentificatin de l utilisateur et à terme (cible 2010) pur la signature de chaque demande envyée au SIV. Mde DMS SWA avec SAML 2.0 Cnnexin SSLv3 avec authentificatin mutuelle Certificat cachet serveur du partenaire cnfrme à la PRIS pur l authentificatin SSL (même certificat que pur l usage des frmulaires web du SIV) Blc SAML v2 Champ «Issuer» : Identité de l IDP Champ «subject» : Nm du DMS (pur trace) Attribut «cde partenaire» : Numér d habilitatin du partenaire émetteur de la demande Certificat cachet serveur de l IDP cnfrme à la PRIS pur signature du blc SAML Crps du message SAOP («bdy») Cde partenaire : Numér d habilitatin du partenaire émetteur de la demande Pièce jinte au message («attachement») Entête de lt Cde partenaire : Numér d habilitatin du partenaire émetteur de la demande Entête de la demande Cde partenaire : Numér d habilitatin du partenaire émetteur de la demande Mde DMS SWS avec SAML 2.0 Cnnexin SSLv3 avec authentificatin mutuelle Certificat cachet serveur du partenaire cnfrme à la PRIS pur l authentificatin SSL (même certificat que pur l usage des frmulaires web du SIV) Blc SAML v2 Champ «Issuer» : Identité de l IDP Champ «subject» : Nm du DMS (pur trace) Attribut «cde partenaire» : Numér d habilitatin du partenaire émetteur de la demande Certificat cachet serveur de l IDP cnfrme à la PRIS pur signature du blc SAML Crps du message SAOP («bdy») Cde partenaire : Numér d habilitatin du partenaire émetteur de la demande Attentin : Les mdes d accès DMS-SWA sans SAML v2.0 et DMS-SWS sans SAMLv2.0 ne snt pas autrisés Exigence de traçabilité des échanges Le SIV requiert des DMS réalisant un échange, qu ils tracent un ensemble d infrmatins prpres à chaque type de demande. Pur ce faire, chaque demande émise par un DMS dit être identifiée par un numér unique sur une péride d au mins 1 an appelé : cde transactin. Ce cde transactin et le numér d habilitatin frment le du qui dit être inscrit systématiquement dans chaque trace et dit dnc remnter au SIV. 9

10 Les autres infrmatins à lier à ce du dans les traces snt définies dans les IRS fnctinnelles (Immatriculatins, Gages, ). Le ministre de l intérieur laisse le partenaire libre de mettre en œuvre les myens de prductin et de cnservatin des traces qu il juge nécessaire pur répndre à d éventuelles requêtes des autrités afin établir la preuve des échanges réalisés avec le SIV par sn intermédiaire Usage d un système de télétransmissin (Cncentrateur) Les usages d un tel système snt spécifiques au furnisseur du cncentrateur Prcédures d explitatin Pur simplifier la gestin des événements d explitatin (incidents, évlutins) liés à l infrastructure requise par le SIV, les prcédures d explitatin suivantes snt prpsées aux partenaires : - Synchrnisatin temprelle des DMS du partenaire avec le SIV - Reprise en cas de panne côté partenaire - Gestin des changements Synchrnisatin des certificats lrs de leur renuvellement, régénératin après révcatin u ré acquisitin après expiratin. Ntificatin des changements dans les paramètres techniques côté partenaire u côté SIV. Ntificatin des changements dans les tables des référentiels cmmuns. Ntificatin des changements dans les règles de gestin du SIV. Ntificatin des changements dans les règles de sécurité du SIV. Tutes ces prcédures snt détaillées dans le dcument de référence «Guide des prcédures d explitatin». 10

Annexe 1 Annexe technique de la convention d habilitation «expert en automobile»

Annexe 1 Annexe technique de la convention d habilitation «expert en automobile» Annexe 1 Annexe technique de la cnventin d habilitatin «expert en autmbile» «Expert en autmbile indépendant» (cnventin cmplète) 1 Ntice explicative... 2 1.1 Préambule...2 Principe général de l habilitatin...2

Plus en détail

Annexe 1 Annexe technique de la convention d habilitation «société d assurance»

Annexe 1 Annexe technique de la convention d habilitation «société d assurance» Annexe 1 Annexe technique de la convention d habilitation «société d assurance» «professionnel indépendant» (Convention complète) 1 Notice explicative... 2 1.1 Préambule... 2 1.2 Référencement du concentrateur...

Plus en détail

01/07/2013, : MPKIG016,

01/07/2013, : MPKIG016, 1. OBJET DES CGU Les présentes CGU nt pur bjet de préciser le cntenu et les mdalités d utilisatin des Certificats de signature délivrés par l AC «ALMERYS USER SIGNING CA NB» d Almerys ainsi que les engagements

Plus en détail

CONVENTION D HABILITATION INDIVIDUELLE «Professionnel de l automobile»

CONVENTION D HABILITATION INDIVIDUELLE «Professionnel de l automobile» CONVENTION D HABILITATION INDIVIDUELLE «Professionnel de l automobile» Les parties à la convention - Le Ministre de l intérieur représenté par le Préfet de Seine et Marne - Le Professionnel de l automobile

Plus en détail

Module d auto-formation

Module d auto-formation Mdule d aut-frmatin CENTRES DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE () Pur cmmencercliquer sur la suris 1 Versin 1.4 07/03/2013 Accueil Cmment naviguer dans le supprt Naviguer dans le mdule Pré-requis

Plus en détail

Administrateur système www.ofppt.info

Administrateur système www.ofppt.info ROYAUME DU MAROC Office de la Frmatin Prfessinnelle et de la Prmtin du Travail Administrateur système www.fppt.inf DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION SECTEUR NTIC Administrateur système.dc

Plus en détail

KDJHU HQHUJ\ manuel de l'xwlolvdteur tebis

KDJHU HQHUJ\ manuel de l'xwlolvdteur tebis manuel de l' teur tebis SOMMAIRE SOMMAIRE Page 1. PRESENTATION GENERALE DU SITE HAGER-ENERGY... 2 2. CONNEXION AU SITE... 3 3.... 4 3.1 COMPTE... 4 3.2 PAGE D ACCUEIL... 5 3.3 APPAREILS... 5 3.4 MON LOGEMENT...

Plus en détail

Offre D acquisition D un Fonds De Commerce

Offre D acquisition D un Fonds De Commerce ANNEXE - ACTIF Cessin de fnds de cmmerce Offre D acquisitin D un Fnds De Cmmerce Pur être valable, l acquéreur dit se cnfrmer au cahier des charges ci-dessus. CAHIER DES CHARGES 1. Cntenu de l ffre a.

Plus en détail

Directive relative au traitement des données de Health Info Net

Directive relative au traitement des données de Health Info Net dnnées de Health Inf Net Le traitement des dnnées persnnelles chez Health Inf Net AG () 1 Dispsitins générales 1.1 But et champ d applicatin Le dmaine de la santé est régi par des dispsitins légales particulièrement

Plus en détail

- culture - tourisme - sport - actions sociales

- culture - tourisme - sport - actions sociales NOTICE de demande de subventin - culture - turisme - sprt - actins sciales Le dssier de demande de subventin a été créé dans le but d harmniser les subventins accrdées par la COMPA (Cmmunauté de Cmmunes

Plus en détail

INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE ET VEHICULES DE SOCIETE: LE CHEF D ENTREPRISE EST-IL RESPONSABLE?

INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE ET VEHICULES DE SOCIETE: LE CHEF D ENTREPRISE EST-IL RESPONSABLE? INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE ET VEHICULES DE SOCIETE: LE CHEF D ENTREPRISE EST-IL RESPONSABLE? Chefs d entreprise, dirigeants de sciété, snt en leur qualité de représentants légaux, susceptibles de

Plus en détail

Système d Information de l HADOPI. Classification : DOCUMENT CONFIDENTIEL

Système d Information de l HADOPI. Classification : DOCUMENT CONFIDENTIEL Système d Infrmatin de l HADOPI Diffusin HADOPI EXTELIA FAI Classificatin : DOCUMENT CONFIDENTIEL 1 Objet du dcument L bjet de ce dcument est de spécifier aux FAIs les mdalités d échanges attendues avec

Plus en détail

Fiche conseil LA FRANCHISE. Ce qu il faut savoir? Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions :

Fiche conseil LA FRANCHISE. Ce qu il faut savoir? Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions : LA FRANCHISE Ce qu il faut savir? Fiche cnseil Ns fiches cnseils nt pur bjectif de vus aider à mieux appréhender les ntins : Certifié ISO 9001 Cmptables Fiscales Juridiques, Sciales, de Gestin Réf. : DEV/O/FC/065/11-11/VBU

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES (C.C.P.) CCP : Furniture et maintenance d une slutin infrmatique pur l écle maternelle et primaire Michelet de la ville

Plus en détail

http://espaceassure.apgis.com Siège social : 12, rue Massue - 94684 Vincennes cedex

http://espaceassure.apgis.com Siège social : 12, rue Massue - 94684 Vincennes cedex apgis Institutin de prévyance 12 rue Massue 94684 Vincennes cedex Espace Assuré APGIS : http://espaceassure.apgis.cm QUELQUES EXPLICATIONS Siège scial : 12, rue Massue - 94684 Vincennes cedex APGIS - Institutin

Plus en détail

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Service de mobilité interbancaire - Règlement versin 3-1/7/2011 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire

Plus en détail

Annexe Conditions d hébergement

Annexe Conditions d hébergement Annexe Cnditins d hébergement 1 Avant-prps DENTALVIA-MEDILOR recurt, pur la furniture de sn service e.cdentist à ses Clients, à un hébergement agréé de dnnées de santé à caractère persnnel auprès de :

Plus en détail

TALI (Traitement adapté des Impayés de Loyers)

TALI (Traitement adapté des Impayés de Loyers) TALI (Traitement adapté des Impayés de Lyers) Evlutin du traitement amiable Cahier des charges 1 Cnstat 1 ère versin... 2 2 Evlutin 2 nde versin... 2 2.1 Cntexte 2 2.2 Les acteurs et leurs rôles 2 2.3

Plus en détail

T R A I T E M E N T D E S S O M M E S A C C U M U L É E S À L A S U I T E D E S D É P Ô T S N O N R É C L A M É S

T R A I T E M E N T D E S S O M M E S A C C U M U L É E S À L A S U I T E D E S D É P Ô T S N O N R É C L A M É S T R A I T E M E N T D E S S O M M E S A C C U M U L É E S À L A S U I T E D E S D É P Ô T S N O N R É C L A M É S Page de 0 C O N T E X T E Sciété en cmmandite Gaz Métr («Gaz Métr») demande à certains

Plus en détail

1 OBJET DE LA CONSULTATION

1 OBJET DE LA CONSULTATION CONSULTATION DANS LE CADRE DE L ASSISTANCE SYSTEME ENVIRONNEMENTS INFORMATIQUES Z/OS, UNIX, WINDOWS AU CTIG (INRA DE JOUY EN JOSAS) 1 OBJET DE LA CONSULTATION Le CTIG suhaite btenir une assistance système

Plus en détail

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Service de mobilité interbancaire - Règlement versin 1.0-28/10/2009 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire

Plus en détail

CORRIGE DES MISSIONS

CORRIGE DES MISSIONS SCÉNARIO 1 1 CORRIGE DES MISSIONS MISSION 1 Il existe de nmbreux furnisseurs de tablettes tactiles référencés sur le net. Il faut réduire sa recherche sur Lyn et sa régin et privilégier des furnisseurs

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES (C.C.P.) Persnne publique : VILLE D AUTERIVE PLACE DU 11 NOVEMBRE 1918 31190 AUTERIVE Cahier des Clauses Particulières

Plus en détail

POLITIQUE DE SELECTION ET D EVALUATION DES BROKERS

POLITIQUE DE SELECTION ET D EVALUATION DES BROKERS POLITIQUE DE SELECTION ET D EVALUATION DES BROKERS Date de créatin : 1 er nvembre 2007 Date de dernière mise à jur : 19 nvembre 2012 Services Impliqués : Départements gestin, Directin générale, DCCI Objet

Plus en détail

APPEL D OFFRES PRESTATION INTEGRATION FINANCEMENT DSI 2014 163 PAP DOCUMENT DE CONSULTATION 04 JUILLET 2014

APPEL D OFFRES PRESTATION INTEGRATION FINANCEMENT DSI 2014 163 PAP DOCUMENT DE CONSULTATION 04 JUILLET 2014 DOCUMENT DE CONSULTATION 04 JUILLET 2014 APPEL D OFFRES PRESTATION INTEGRATION FINANCEMENT DSI 2014 163 PAP Bpifrance PRESTATION INTEGRATION FINANCEMENT 1 TYPE DE PROCEDURE Marché privé, passé en appel

Plus en détail

Mise en place d un espace numérique de travail Quickplace

Mise en place d un espace numérique de travail Quickplace Mise en place d un espace numérique de travail Quickplace Une fis l espace créé par le CRDP, il y a un certain nmbre de travaux à prévir avant de puvir l utiliser avec les étudiants. D une manière générale,

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE. Master Transport, Logistique Et Commerce International

DOSSIER DE CANDIDATURE. Master Transport, Logistique Et Commerce International Pht d identité NOM : Prénm : DOSSIER DE CANDIDATURE Master Transprt, Lgistique Et Cmmerce Internatinal Nta Bene : vus devez remplir signeusement ce dssier (le jury s appuiera dessus lrs de vtre entretien

Plus en détail

Développement Durable et Énergies Renouvelables

Développement Durable et Énergies Renouvelables Dévelppement Durable et Énergies Renuvelables Vus êtes artisan, cmmerçant, prfessin libérale, rganisme de lgements sciaux, cllectivité lcale, assciatin, entreprise, agriculteur, prpriétaire de lcaux prfessinnels

Plus en détail

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique Identificatin du prestataire de service Nm et adresse : TransGirnde Tel : 0974 500 033 Fax : S.A.S. au capital de RCS Siret : - APE : E-mail : Site web : transgirnde.fr Ci-après dénmmée : TransGirnde Cnditins

Plus en détail

Manuel. Manuel Utilisateur de l'espace de travail. Sopra Group My ENT. Version 1.00 du mardi 25 février 2014 État : Travail 1/30

Manuel. Manuel Utilisateur de l'espace de travail. Sopra Group My ENT. Version 1.00 du mardi 25 février 2014 État : Travail 1/30 Manuel Spra Grup My ENT Versin 1.00 du mardi 25 février 2014 État : Travail 1/30 Histrique Versin Date Origine de la mise à jur Rédigée par Validée par 1.00 21/02/2012 Créatin pur My ENT V1.1 par Sprgrup

Plus en détail

La Conduite de Projet Informatique

La Conduite de Projet Informatique La Cnduite de Prjet Infrmatique La Ntin de Prjet Un prjet est un prcessus unique qui cnsiste en un ensemble d activités qui snt crdnnées, maitrisées, qui cmprte une date de début et de fin. Le prjet est

Plus en détail

Renouvellement d une police d assurance

Renouvellement d une police d assurance AGENTS, COURTIERS Renuvellement d une plice d assurance La prcédure de renuvellement vise à aider les représentants à respecter leurs bligatins lrs du renuvellement d une plice d assurance. Ces bligatins

Plus en détail

Procédure d installation

Procédure d installation Prcédure d installatin «Prjet SuriQuat» WSSW/SuriQuat- 12 rue des Pies 38360 Sassenage inf@suriquat.cm / www.suriquat.cm 1 CONFIGURATION...3 2 INSTALLATION DE SURIQUAT...4 3 MISE A JOUR DE SURIQUAT...6

Plus en détail

MODELE DE DIRECTIVES SUR LE CLASSEMENT ET L ARCHIVAGE DES DOCUMENTS COMMUNAUX. Micheline Guerry-Berchier, secrétaire générale ACF

MODELE DE DIRECTIVES SUR LE CLASSEMENT ET L ARCHIVAGE DES DOCUMENTS COMMUNAUX. Micheline Guerry-Berchier, secrétaire générale ACF MODELE DE DIRECTIVES SUR LE CLASSEMENT ET L ARCHIVAGE DES DOCUMENTS COMMUNAUX Micheline Guerry-Berchier, secrétaire générale ACF 1 1. Principe a. Qu entend-n par directives cmmunales? b. Intérêt de la

Plus en détail

Basculer entre un réseau domestique et celui de votre lieu de travail

Basculer entre un réseau domestique et celui de votre lieu de travail Prise en main de Windws : Cnnexin de vtre rdinateur prtable du travail à vtre réseau dmestique www.univ-infrmatique.cm Dans cet article Basculer entre un réseau dmestique et celui de vtre lieu de travail

Plus en détail

LOI POUR L ACCES AU LOGEMENT ET UN URBANISME RENOVE DISPOSITIONS RELATIVES A LA TRANSACTION-VENTE

LOI POUR L ACCES AU LOGEMENT ET UN URBANISME RENOVE DISPOSITIONS RELATIVES A LA TRANSACTION-VENTE mars 2014 LOI POUR L ACCES AU LOGEMENT ET UN URBANISME RENOVE DISPOSITIONS RELATIVES A LA TRANSACTION-VENTE La li n 2014-366 du 24 mars 2014 pur l accès au lgement et un urbanisme rénvé (ALUR) est parue

Plus en détail

Restitution. Enquête FNOGEC auprès des principaux éditeurs de logiciels. Mise en conformité aux normes SEPA

Restitution. Enquête FNOGEC auprès des principaux éditeurs de logiciels. Mise en conformité aux normes SEPA Fédératin Natinale des Organismes de Gestin des Établissements de l Enseignement Cathlique 277 rue Saint-Jacques 75240 PARIS Cedex 05 Tél. : 01.53.73.74.40 - Fax : 01.53.73.74.44 - mail : cntact@fngec.rg

Plus en détail

GUIDE INSTALLATION IAS

GUIDE INSTALLATION IAS Guide d installatin IAS 1 IMPACT TECHNOLOGIES se réserve le drit de mdifier à tut mment le cntenu de ce dcument. Bien que l exactitude des renseignements qu il cntient sit cntrôlée avec sin, IMPACT TECHNOLOGIES

Plus en détail

INTERMÉDIAIRES EN ASSURANCES

INTERMÉDIAIRES EN ASSURANCES INTERMÉDIAIRES EN ASSURANCES 1.1. Qualificatin juridique En applicatin de la directive eurpéenne 2002/92/CE du 9 décembre 2002 sur l intermédiatin en assurance (dite DIA), l article L. 511-1 I du Cde des

Plus en détail

TAI054 Utiliser un logiciel de gestion de parc (généralités) TABLE DES MATIERES

TAI054 Utiliser un logiciel de gestion de parc (généralités) TABLE DES MATIERES Apprt d infrmatins et de cnnaissances TAI054 Utiliser un lgiciel de gestin de parc (généralités) TABLE DES MATIERES 1 INTRODUCTION... 2 2 FONCTIONS DES LOGICIELS DE GESTION DE PARC... 3 2.1 ACQUISITION

Plus en détail

Notes explicatives Accord Canada États-Unis pour un meilleur échange de renseignements fiscaux Article 1

Notes explicatives Accord Canada États-Unis pour un meilleur échange de renseignements fiscaux Article 1 1 Ntes explicatives Accrd Canada États-Unis pur un meilleur échange de renseignements fiscaux Article 1 Li de mise en œuvre de l Accrd Canada États-Unis pur un meilleur échange de renseignements fiscaux

Plus en détail

L HABILITATION EN ELECTRICITE Encadrement des organismes de formation assurant la formation préparatoire à l habilitation électrique

L HABILITATION EN ELECTRICITE Encadrement des organismes de formation assurant la formation préparatoire à l habilitation électrique L HABILITATION EN ELECTRICITE Encadrement des rganismes de frmatin assurant la frmatin préparatire à l habilitatin électrique Le présent dcument a été rédigé par une cmmissin inter-ctr et appruvé par les

Plus en détail

VENDANGES 2014. Saisie des TESA par Internet www.msafranchecomte.fr

VENDANGES 2014. Saisie des TESA par Internet www.msafranchecomte.fr VENDANGES 2014 Saisie des TESA par Internet www.msafranchecmte.fr En cas de besin, vus puvez cntacter l assistance Internet de 8H30 à 12H00 et de 13h30 à 16h30 Téléphne : 09 69 36 37 01 Du temps de gagné

Plus en détail

Loi du 5 mars 2014 relative à la transparence financière des CE: Que disent les décrets d application?

Loi du 5 mars 2014 relative à la transparence financière des CE: Que disent les décrets d application? La suite Li du 5 mars 2014 relative à la transparence financière des CE: Que disent les décrets d applicatin? JORF n 0075 du 29 mars 2015 www.semaphres.fr Ils snt enfin parus! Les décrets, parus au jurnal

Plus en détail

2 ) LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE

2 ) LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE CHARTE de REFERENCEMENT Bureaux d études techniques Sciétés et adresses : IMMOBILIERE 3F : 159, rue Natinale 75638 Paris Cedex 13 RSF : 3, allée de la Seine 94200 Ivry sur Seine RUF : 32 curs du Danube

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE. Programme Executive MBA

DOSSIER DE CANDIDATURE. Programme Executive MBA Pht d identité NOM : Prénm : DOSSIER DE CANDIDATURE Prgramme Executive MBA Nta Bene : vus devez remplir signeusement ce dssier (le jury s appuiera dessus lrs de vtre entretien ral) et y jindre les pièces

Plus en détail

Vente de Capacités de Stockage de gaz du 13 mai 2015

Vente de Capacités de Stockage de gaz du 13 mai 2015 Vente de Capacités de Stckage de gaz Prduit & Quantité Prpsée SEDIANE NORD 120 90 JUIN 2015 1 TWh sur le Grupement Sediane Nrd. Type de prduit Capacité Nminale de Stckage : vlume dnnant drit à des capacités

Plus en détail

VOLET 2 - Déclaration de modification d une installation photovoltaïque de puissance 10 kw

VOLET 2 - Déclaration de modification d une installation photovoltaïque de puissance 10 kw - Déclaratin de mdificatin d une installatin phtvltaïque de puissance 10 kw Frmulaire C3 - Changement de prpriétaire de l installatin GU_vlet2_1Fr du 14/01/2011 Renvyez l riginal de ce frmulaire dûment

Plus en détail

VENDANGES 2015. Saisie des TESA par Internet www.msafranchecomte.fr

VENDANGES 2015. Saisie des TESA par Internet www.msafranchecomte.fr VENDANGES 2015 Saisie des TESA par Internet www.msafranchecmte.fr En cas de besin, vus puvez cntacter l assistance Internet de 8H30 à 12H00 et de 13h30 à 16h30 Téléphne : 09 69 36 37 01 assistanceinternet@umsage.msa.fr

Plus en détail

Formulaire d'inscription aux Services Marchand Skrill

Formulaire d'inscription aux Services Marchand Skrill Frmulaire d'inscriptin aux Services Marchand Skrill Le frmulaire d'inscriptin aux services Marchand Skrill (l'«inscriptin») dit être signé par le Marchand u pur sn cmpte. Très imprtant : le Marchand dit

Plus en détail

Plan pluriannuel d accessibilité de TELUS

Plan pluriannuel d accessibilité de TELUS Plan pluriannuel d accessibilité de Li sur l accessibilité pur les persnnes handicapées de l Ontari (LAPHO) 2014-2021 Plan pluriannuel d accessibilité de LAPHO Table des matières Applicatin 1 Intrductin

Plus en détail

ROUTE PLUS. Informations Générales et Préconisations

ROUTE PLUS. Informations Générales et Préconisations ROUTE PLUS Infrmatins Générales et Précnisatins PARTIE 1 : PRESENTATION... 2 PARTIE 2 : ARCHITECTURE ROUTE PLUS... 3 1 : Mnpste... 3 2 : Multipstes... 3 3 : Serveur d applicatin / Terminaux... 4 PARTIE

Plus en détail

NOTE DE CADRAGE APPEL A PROJET AUX ASSOCIATIONS : MISE EN PLACE DU DISPOSITIF CITESLAB. SUR LES 14 QUARTIERS PRIORITAIRES DE FORT-DE-France

NOTE DE CADRAGE APPEL A PROJET AUX ASSOCIATIONS : MISE EN PLACE DU DISPOSITIF CITESLAB. SUR LES 14 QUARTIERS PRIORITAIRES DE FORT-DE-France 1 NOTE DE CADRAGE APPEL A PROJET AUX ASSOCIATIONS : MISE EN PLACE DU DISPOSITIF CITESLAB SUR LES 14 QUARTIERS PRIORITAIRES DE FORT-DE-France Date limite de dépôts des dssiers : 24 juillet 2013 à 12h00

Plus en détail

LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRATS DE TRAVAIL

LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRATS DE TRAVAIL FICHE OUTILS LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRATS DE TRAVAIL Rédigé par Maïlis Massn (ASSOCIATION ARCHIMENE) 1. Le CDD 2. Le CDI 3. Le CDI Intermittent 4. Le Cntrat d Apprentissage 5. Le Cntrat de Prfessinnalisatin

Plus en détail

LE CUMUL D ACTIVITES DES AGENTS PUBLICS. Sommaire

LE CUMUL D ACTIVITES DES AGENTS PUBLICS. Sommaire NOTE D INFORMATION LE CUMUL D ACTIVITES DES AGENTS PUBLICS L:/Circulaires 2009 NT/SG Réf : Rémunératin 7.4 SERVICE CARRIERE Octbre 2009 Références : - Li n 83-634 du 13 juillet 1983 prtant drits et bligatins

Plus en détail

Cycle d informations et d échanges

Cycle d informations et d échanges La gestin financière des établissements d enseignement supérieur et de recherche Fiche n 8 : Les cmptables publics : l agent cmptable principal, les agents cmptables secndaires et les régisseurs Ainsi

Plus en détail

Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal

Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal MARCHE de Service REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R. P. C. n 074 B 037/05 Mde de cnsultatin : marché passé en la frme d une prcédure adaptée

Plus en détail

Document d information

Document d information Dcument d infrmatin Dépôt du rapprt du Bureau du vérificateur général sur la vérificatin de gestin de l Administratin de la Chambre Au sujet de la vérificatin Prtée La vérificatin avait pur but d examiner

Plus en détail

L efficacité est-elle soluble dans la formation?

L efficacité est-elle soluble dans la formation? L efficacité est-elle sluble dans la frmatin? Diagnstic, enjeux et perspectives du cncept d efficacité en frmatin 10 e Université d Hiver de la Frmatin prfessinnelle Arles, 23 janvier 2008 Françis-Marie

Plus en détail

LE BILAN. maîtriser les principes de fonctionnement des comptes de bilan.

LE BILAN. maîtriser les principes de fonctionnement des comptes de bilan. LE BILAN Objectif(s) : être capable : Pré-requis : Mdalités : d'établir un bilan simplifié, d'évaluer le résultat de l'exercice. maîtriser les principes de fnctinnement des cmptes de bilan. rubriques du

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES D'ENREGISTREMENT DE NOMS DE DOMAINE

CONDITIONS PARTICULIERES D'ENREGISTREMENT DE NOMS DE DOMAINE CONDITIONS PARTICULIERES D'ENREGISTREMENT DE NOMS DE DOMAINE Pur les dmaines sectriels («aerprt.fr», «avcat.fr», «experts-cmptables.fr», «Gemetre-expert.fr», «ntaires.fr», «veterinaire.fr», «medecin.fr»,

Plus en détail

A toutes les Directrices et à tous les Directeurs des établissements scolaires de l enseignement secondaire et secondaire technique

A toutes les Directrices et à tous les Directeurs des établissements scolaires de l enseignement secondaire et secondaire technique SERVICE INFORMATIQUE Luxemburg, le 20 ctbre 2010 Référence: SI/DW/101020 A tutes les Directrices et à tus les Directeurs des établissements sclaires de l enseignement secndaire et secndaire technique Cncerne:

Plus en détail

DEMANDE D INFORMATION

DEMANDE D INFORMATION Dcument Réf. : RFI_REFAB_20091230_v0.2.dc Demande d infrmatin SPAI Page 1/10 DEMANDE D INFORMATION SOMMAIRE 1. OBJET DE LA DEMANDE D INFORMATION... 3 2. PÉRIMÈTRE DE L INFORMATION... 3 2.1. CONTEXTE GÉNÉRAL...

Plus en détail

République Française Services du Premier Ministre

République Française Services du Premier Ministre République Française Services du Premier Ministre DISPOSITIF DE SECURISATION DES DONNEES RELATIF R A LA DIFFUSION DU JOURNAL OFFICIEL ELECTRONIQUE AUTHENTIFIE ET DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS Directin de

Plus en détail

Dons des entreprises. Objet. Forme. Conditions

Dons des entreprises. Objet. Forme. Conditions Dns des entreprises Vus êtes une entreprise, relevant de l IS (impôt sur les sciétés) u de l IR (impôt sur le revenu)? Vus puvez apprter un sutien matériel à une assciatin u une fndatin à travers des pératins

Plus en détail

CONTRAT DE SOUSCRIPTION CA CERTIFICAT

CONTRAT DE SOUSCRIPTION CA CERTIFICAT CONTRAT DE SOUSCRIPTION CA CERTIFICAT Préambule Le Client ci-après mentinné suhaite, dans le cadre de sn activité, puvir se faire représenter par des persnnes physiques, ci-après les Abnnés, utilisant

Plus en détail

CEGID Business 2006. Prérequis sur Plate-forme IBM eserver iseries/i5. Mise à jour au 10 octobre 2005. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025

CEGID Business 2006. Prérequis sur Plate-forme IBM eserver iseries/i5. Mise à jour au 10 octobre 2005. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Nte technique CEGID Business 2006 Prérequis sur Plate-frme IBM eserver iseries/i5 Mise à jur au 10 ctbre 2005 Service d'assistance Téléphnique 0 825 070 025 Nte technique Pré requis CEGID Business Smmaire

Plus en détail

Sommaire. A) Le créateur... p. 3 B) L entreprise... p. 5

Sommaire. A) Le créateur... p. 3 B) L entreprise... p. 5 Smmaire I) Présentatin du créateur et de sn entreprise... p. 3 A) Le créateur... p. 3 B) L entreprise... p. 5 II) Le prjet... p. 5 A) Descriptin du prjet... p. 5 B) Origine du prjet... p. 5 C) Le prduit/le

Plus en détail

LA FONCTION ET SON CONTEXTE

LA FONCTION ET SON CONTEXTE Prfil de fnctin : Analyste-prgrammeur LA FONCTION ET SON CONTEXTE Intitulé de la fnctin Analyste-prgrammeur Grade : analyste-prgrammeur Rang : 100/4i Département auquel se rattache la fnctin : Dévelppement

Plus en détail

MODALITES DE LOCATION

MODALITES DE LOCATION Hraires de lcatin MODALITES DE LOCATION Les bureaux et salles de réunin peuvent être lués du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00. Réservatins Les salles de réunin ainsi que les bureaux en lcatin pnctuelle

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET AXE CASINO

REGLEMENT COMPLET AXE CASINO REGLEMENT COMPLET AXE CASINO ARTICLE 1 Sciété rganisatrice Unilever France, Sciété par actins simplifiées au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Cmmerce et des Sciétés de Nanterre sus le

Plus en détail

Modes de connexion à l Extranet de la sécurité sociale.

Modes de connexion à l Extranet de la sécurité sociale. Banque Carrefur de la Sécurité sciale Juin 2008 Mdes de cnnexin à l Extranet de la sécurité sciale. Intrductin Le réseau de la sécurité sciale est un réseau de cmmunicatin sécurisé entre les institutins

Plus en détail

DEMANDE D AIDE D INVESTISSEMENT POUR LES LIEUX DE VIE COLLECTIFS

DEMANDE D AIDE D INVESTISSEMENT POUR LES LIEUX DE VIE COLLECTIFS Ce dcument est une aide à la cnstitutin du dssier de demande d aide financière et cmplète les circulaires qui définissent le champ d applicatin des prjets financés par la Carsat Sud-Est : - CNAV N 2010-45

Plus en détail

Actions d insertion 2012/2013

Actions d insertion 2012/2013 Cmmissin Eurpéenne Fnds Scial Eurpéen Actins d insertin 2012/2013 Le Département de Seine-Maritime suhaite sutenir les actins d insertin sciale et prfessinnelle en faveur des bénéficiaires du RSA dmiciliés

Plus en détail

ISLOG DATAWRITER SOLUTION D ENCODAGE DE CARTE SANS CONTACT

ISLOG DATAWRITER SOLUTION D ENCODAGE DE CARTE SANS CONTACT ISLOG DATAWRITER SOLUTION D ENCODAGE DE CARTE SANS CONTACT DataWriter Premier lgiciel d encdage cmpatible Mifare DESFire EV2 et SAM AV2 Principales fnctinnalités Cmpatibilité Encdage multiple Supprt SAM

Plus en détail

CONVENTION INDIVIDUELLE D HABILITATION. «Expert en automobile indépendant» (convention complète)

CONVENTION INDIVIDUELLE D HABILITATION. «Expert en automobile indépendant» (convention complète) CONVENTION INDIVIDUELLE D HABILITATION «Expert en automobile indépendant» (convention complète) Les parties à la convention - Le Ministre de l intérieur représenté par M. Jean-Benoît ALBERTINI, Préfet

Plus en détail

Coefficient 4. L ACRC est validé par le contrôle des compétences suivantes :

Coefficient 4. L ACRC est validé par le contrôle des compétences suivantes : BTS MUC CCF Finalités et bjectifs E5 ANALYSE ET CONDUITE DE LA RELATION COMMERCIALE Cefficient 4 Cette épreuve permet d évaluer les aptitudes du candidat à prendre en respnsabilité des activités curantes

Plus en détail

Communauté de Communes du Rhône aux Gorges de l'ardèche

Communauté de Communes du Rhône aux Gorges de l'ardèche Cmmunauté de Cmmunes du Rhône aux Grges de l'ardèche Prtcle pur l établissement d un réseau de distributin d eau ptable en vue de sn intégratin au réseau public. Prtcle validé par délibératin en Cnseil

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION

DOSSIER D INSCRIPTION DOSSIER D INSCRIPTION Année sclaire 2014-2015 PRENOM ET NOM DE L ELEVE :... PHOTO Avant de nus returner le dssier d inscriptin de vtre enfant, assurez- vus que l ensemble des pièces demandées ci- dessus

Plus en détail

Les Systèmes ADDATech Inc. Clinicmaster Changement d option sur poste de travail

Les Systèmes ADDATech Inc. Clinicmaster Changement d option sur poste de travail Les Systèmes ADDATech Inc. Clinicmaster Changement d ptin sur pste de travail 1 Ce que vus devez savir À Partir de la versin 7.16.00, l arrière scène des ptins de pste de travail vnt se cmprter différemment.

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICE. N 2/11 du 20 janvier 2011 ACHAT D UN PHOTOCOPIEUR ET DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICE. N 2/11 du 20 janvier 2011 ACHAT D UN PHOTOCOPIEUR ET DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICE N 2/11 du 20 janvier 2011 ACHAT D UN PHOTOCOPIEUR ET DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE LYCEE JEAN LURCAT POUR LE COMPTE DU LYCEE AUTOGERE DE PARIS Cahier des clauses

Plus en détail

CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE SECTION 3.4: LES SERVICES DE SUPPORT AUX ACTIVITÉS D ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE/CRÉATION

CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE SECTION 3.4: LES SERVICES DE SUPPORT AUX ACTIVITÉS D ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE/CRÉATION CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE SECTION 3.4: LES SERVICES DE SUPPORT AUX ACTIVITÉS D ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE/CRÉATION SOUS-SECTION 3.4.4: LES SERVICES INFORMATIQUES POLITIQUE RELATIVE

Plus en détail

GUICHET UNIQUE - VOLET 2 GU_volet2_C3 4.02Fr du 18/06/2015

GUICHET UNIQUE - VOLET 2 GU_volet2_C3 4.02Fr du 18/06/2015 GU_vlet2_C3 4.02Fr du 18/06/2015 Renvyez l riginal de ce frmulaire dûment cmplété et signé à vtre gestinnaire de réseau de distributin d électricité (GRD) Indiquez ici NOM ET ADRESSE du GRD Le frmulaire

Plus en détail

PARTIE 1 : MIEUX VOUS CONNAITRE

PARTIE 1 : MIEUX VOUS CONNAITRE Questinnaire à destinatin des assciatins du territire de la Cmmunauté de Cmmunes de Quillebeuf-sur-Seine PARTIE 1 : MIEUX VOUS CONNAITRE Infrmatins pratiques sur vtre assciatin Nm de l assciatin : Président

Plus en détail

Notice d utilisation du site Internet de l Académie d Agriculture pour les Membres Responsables de Section ou Responsables de Groupe de Réflexion.

Notice d utilisation du site Internet de l Académie d Agriculture pour les Membres Responsables de Section ou Responsables de Groupe de Réflexion. Ntice d utilisatin du site Internet de l Académie d Agriculture pur les Membres Respnsables de Sectin u Respnsables de Grupe de Réflexin. Cette ntice tient lieu de mément. A. Présentatin... 2 B. Premiers

Plus en détail

L Association sans but lucratif, asbl

L Association sans but lucratif, asbl L Assciatin sans but lucratif, asbl 1. Intrductin Lrsque deux u plusieurs persnnes s'asscient pur mettre des activités u des biens en cmmun, cette cllabratin est qualifiée, du pint de vue juridique, de

Plus en détail

Pour l étude d un logiciel documentaire : o Mener une réflexion technique sur les ressources d un logiciel documentaire : Caractériser le logiciel

Pour l étude d un logiciel documentaire : o Mener une réflexion technique sur les ressources d un logiciel documentaire : Caractériser le logiciel IDENTIFICATION Intitulé de l Unité de frmatin : Biblithécaire - Frmatin Niveau d études : C & D technique et prfessinnelle Intitulé du curs : Infrmatique Réseaux Gestin Nmbre de crédits ECTS : dcumentaire

Plus en détail

Règlement de l édition 2015

Règlement de l édition 2015 Règlement de l éditin 2015 Article 1 : Sciété rganisatrice Le pôle événementiel de la sciété LEADERS LEAGUE, immatriculée au RCS de Paris sus le numér Paris B 422 584 532, ayant sn siège scial au 15 avenue

Plus en détail

Profitez de la puissance de l Internet

Profitez de la puissance de l Internet Prfitez de la puissance de l Internet Financiers : Grand livre Cmptes furnisseurs Cmptes clients Salaires Gestin de prjet * : Multi-mnnaie/Cmpagnie Budget Immbilisatin Récnciliatin taxes de ventes États

Plus en détail

ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL

ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL Charte des grupes de travail 1 ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL Charte des grupes de travail 2 CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL SOMMAIRE PREAMBULE OBJET DES GROUPES DE TRAVAIL CREATION ET DISSOLUTION

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile

REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile ARTICLE 1 Sciété rganisatrice REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile UNILEVER FRANCE, Sciété par actins simplifiée au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Cmmerce et des

Plus en détail

VENTES EN LIQUIDATION

VENTES EN LIQUIDATION Drit et réglementatins VENTES EN LIQUIDATION Définitin Ventes accmpagnées u précédées de publicité et annncées, cmme tendant par une réductin de prix, à l éculement accéléré de la ttalité u d une partie

Plus en détail

Protection Complémentaire Santé

Protection Complémentaire Santé Nus smmes là pur vus aider Prtectin Cmplémentaire Santé Cuverture Maladie Universelle et Déductin sur les ctisatins u primes de prtectin cmplémentaire santé Vus truverez dans ce dssier tut ce dnt vus avez

Plus en détail

Maintenir le statu quo de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (et de ses règlements) pour les employeurs des groupes prioritaires I et II.

Maintenir le statu quo de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (et de ses règlements) pour les employeurs des groupes prioritaires I et II. Annexe : Les recmmandatins patrnales Préventin Rendre bligatire la créatin d un cmité de santé et sécurité du travail par emplyeur pur le secteur public et par établissement pur le secteur privé (plus

Plus en détail

ITIL V3. Exploitation des services : La gestion des événements

ITIL V3. Exploitation des services : La gestion des événements ITIL V3 Explitatin des services : La gestin des événements Créatin : janvier 2008 Mise à jur : aût 2009 A prps A prps du dcument Ce dcument de référence sur le référentiel ITIL V3 a été réalisé en se basant

Plus en détail

Entre 16 et 19 ans Né(e) entre le 01/10/96 et le 30/09/2000. Sécu Etudiante obligatoire et GRATUITE COCHER 450. Sécu des parents GRATUITE COCHER 000

Entre 16 et 19 ans Né(e) entre le 01/10/96 et le 30/09/2000. Sécu Etudiante obligatoire et GRATUITE COCHER 450. Sécu des parents GRATUITE COCHER 000 Vtre âge au curs de l année universitaire et la prfessin de vs parents déterminent si vus devez être inscrit à la Sécurité Sciale Etudiante et si vus devez u nn verser la ctisatin étudiante Vtre âge au

Plus en détail

Utiliser les activités de cours de Moodle : le Questionnaire

Utiliser les activités de cours de Moodle : le Questionnaire Utiliser les activités de curs de Mdle : le Questinnaire CETTE PROCEDURE DÉCRIT LA MISE EN PLACE ET L UTILISATION DE L ACTIVITÉ DE COURS «QUESTIONNAIRE». PRE-REQUIS : Prcédure «Démarrer sur Mdle» DÉFINITION

Plus en détail

PLATEFORME GREETERCITY.COM 2.0

PLATEFORME GREETERCITY.COM 2.0 PLATEFORME GREETERCITY.COM 2.0 FICHE TECHNIQUE DECEMBRE 2010. LE CONTEXTE Les utils de cmmunicatin et de gestin dévelppés par les rganisatins de greeters de par le mnde snt assez cmparables : Chaque rganisatin

Plus en détail