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1 Plan Le Contrat de La Baie de Fort-de-France : un outil de développement durable.. Conseil municipal de Fort-de-France le 3 mars 2010 ; Hélène MBOLIDI-BARON I. Problématique II. Présentation du Contrat en 7 questions III. Un programme en 7 thèmes IV. Perspectives I. Problématique La baie : un atout exceptionnel à valoriser Dimension patrimoniale Une forte dimension culturelle et historique La qualité de l eau et des écosystèmes de la baie et de son bassin versant participe de l identité territoriale de l île Valorisation : un double classement baie parmi les plus belles baies du monde ville reconnue en tant que station balnéaire Dimension environnementale un site unique, une richesse spécifique en termes d écosystèmes, une grande qualité paysagère Dimension économique Activités vitales de l île Activités nautiques & touristiques, pêche, etc. Conseil municipal de Fort-de-France du 02/03/10 1

2 II. QQOQCPC : Quoi, Qui, Où, Quand, Comment, Pourquoi, Combien? 1. Le Contrat de baie, c est Quoi? Un dispositif contractuel Une démarche volontaire Une démarche partenariale : différents acteurs de la baie et du bassin versant un programme d actions sur 5 ans Assurer le maintien ou la restauration de la qualité des eaux et des écosystèmes Pollution organique bactériologique Micropolluants des eaux de baignade Etat chimique & écologique des cours d eau chimique X Enrichissement trophique physique (turbidité) des écosystèmes (coraux, faune, flore) 1. Quoi? Envasement I. Représentants des Collectivités territoriales V. Représentants des établissements publics II. Représentants des administrations Arrêté de nov COMITE DE BAIE 2. Qui? III. Représentants des organisations professionnelles et des usagers de la baie IV. Personnes qualifiées Conseil municipal de Fort-de-France du 02/03/10 2

3 I. Collectivités 1 Conseil régional 2 Conseil général 3 Mairie de Schoelcher 4 Mairie de Fort-de-France 5 Mairie du Lamentin 6 Mairie de Saint-Joseph 7 Mairie de Ducos 8 Mairie de Rivière-Salée 9 Mairie des Trois-Ilets 10 Mairie du Gros-Morne 11 Mairie du Saint-Esprit 12 Mairie des Anses d'arlets 13 Mairie du Robert 14 Mairie du François 15 Mairie de Fonds Saint-Denis 16 Mairie de Rivière-Pilote CAESM 19 CCNM 20 SICSM II Administrations 21 Préfecture 22 DIREN : Dir. Régionale de l'environnement 23 DRIRE : Direction Régionale de l'industrie, de la Recherche et de l'environnement 24 DDE : Dir. Départementale de l'equipement 25 DDJS : Dir. Dép. de la Jeunesse et des Sports 26 DAF : Direction de l'agriculture lt et de la Forêt 27 DSDS : Dir. de la santé et du Dév. social 28 DRAM : Dir. Régionale des Affaires Maritimes III OP & Usagers de la baie 29 Chambre d'agriculture 30 CCIM : Chambre de Commerce et d'industrie de la Martinique 31 Comité Régional des Pêches FDAAPPMA : Féd. Départementale des Ass. Agréées pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques Féd. Départementale des Ass. de Consommateurs 34 Féd. Départementale des Ass. de Protection de l'envnenmt 35 CMT : Comité Martiniquais du Tourisme IV V 2. Qui? Experts OMMM : Observatoire du Milieu Marin Martiniquais PRAM : Pôle de Recherche Agro-environnemental de la Martinique Etabl. publics 38 ODE 39 UAG 40 IFREMER Conservatoire de 41 l'espace Littoral et des Rivages Lacustres 42 ONF 43 PNRM 44 BRGM 3. Où? Contexte hydrographique : Baie de 70 km² Bassin versant de 345 km² Baie de Fortde-France 12 décembre Comité de Baie Où? 2002 Etat des lieux & Diagnostic 2005 Premières réunions thématiques 4. Quand? Contexte administratif : 3 structures intercommunales 16 communes habitants : > 70% population Baie de Fortde-France 12 décembre Comité de Baie mai 2006 Agrément du dossier de candidature 22 nov Création du Comité de baie 19 juin 2009 Agrément du dossier définitif Avril 2010 : signature prévue du Contrat 5 ans Avril 2015 : fin du contrat, avec un objectif de qualité excellente de toutes les eaux de baignade Conseil municipal de Fort-de-France du 02/03/10 3

4 5. Comment? 6. Pourquoi? Protéger & valoriser la baie Président & Bureau COMITE DE BAIE Groupes de travail thématiques Satisfaire aux évolutions réglementaires Directive 2006/7/CE sur les eaux de baignade : bon état bactériologique des eaux de baignade (profils de vulnérabilité obligatoire à partir de 2011) Structure porteuse Cellule d animation Maître d ouvrage Directive Cadre européenne sur Eau (DCE) : bon état écologique des masses d eau en 2015 Maîtrise d ouvrage Etude Contrat de Baie Programmation propre de travaux et d études Actions «orphelines» Hébergement de la Cellule d animation Secrétariat du Contrat Accompagner & coordonner les acteurs Réaliser des actions Appui technique Suivi et évaluation Programmation Discussion Réalisation d actions Objectif du Contrat de baie «excellente» en 2015 Thèmes du contrat de baie 7. Combien? tot. d actions prévisionnel III. Un programme en 7 thèmes A - Assainissement des eaux usées domestiques B - Assainissement des eaux pluviales urbaines C - Pollutions industrielles, artisanales et portuaires D - Pollutions phytosanitaires E - Erosion / Aménagement de l'espace rural F - Milieux aquatiques G - Pilotage et suivi du contrat de baie Total Conseil municipal de Fort-de-France du 02/03/10 4

5 A - Assainissement des eaux usées domestiques Programme Pluriannuel d investissement (PPI) diagnostics des réseaux d assainissement, réhabilitation des réseaux défectueux, équipement de postes de relevage, remise aux normes Stations d épuration SICSM ODYSSI B - Assainissement des eaux pluviales urbaines B1.1. Schéma directeur d'assainissement des eaux pluviales Comm. Importance de l implication de la commune sur la compétence Eaux pluviales : B1.2. Groupe de travail à mettre en place C - Pollutions industrielles, artisanales et portuaires C1.2. Etude diagnostique préalable aux audits environnementaux des zones d'activités industrielles, artisanales et portuaires C1.3. Audits environnementaux sur les sites d'activités industrielles, artisanales et commerciales C1.4. Audits environnemtaux des activités portuaires C4.1. Etude sur la gestion des matériaux de dragage CCIM, CCIM CCIM Dpmt, CCIM D - Pollutions phytosanitaires Programmes concertés Exemples : Plan Chlordécone Plan Ecophytodom D2.1. Diagnostics d'exploitation pesticides Grpmts de Prodctrs Chbre d Agricul OP, Chbre, PRAM D3.1. Plans de désherbage communaux Communes Conseil municipal de Fort-de-France du 02/03/10 5

6 E. Erosion / Aménagement de l espace F. Milieux aquatiques E3.2. Exploration autour du génie végétal F1.1. Définition d'une structure porteuse des travaux d'entretien et de restauration des cours d'eau DIREN F1.2. Groupe de travail sur les travaux d entretien sur cours d eau DIREN Région F1.6. Diagnostics sur les ouvrages hydrauliques (sur 2 ans) DIREN Région F3.1. Classement de la baie de Génipa en réserve naturelle régionale Région G - Pilotage et suivi i du contrat t de baie G1.1. Cellule d'animation et de gest du contrat G2.1. Définition du réseau de suivi à mettre en place dans le cadre du Contrat de Baie DIREN G - Pilotage et suivi du contrat de baie G3.2. Profils de vulnérabilité des eaux de baignade G2.2. Suivi de l'état de santé des peuplements coralliens de la baie G2.3. Suivi des paramètres hydrologiques des eaux marines de la baie G2.4. Suivi de la contamination des sédiments et des organismes vivants par les micropolluants G2.5. Suivi du transport solide de certains cours d eau et mobilisation au niveau de la baie CAESM Dptmt Onema A définir Obligatoire pour chaque site de baignade (mars 2011), un profil comprend : 1.la description des eaux de baignade (physique, géographique, hydrographique) 2.un diagnostic (identification et évaluation) des risques et sources de pollution 3.un plan d action et de gestion préventive des risques 4.un programme d information et de communication Conseil municipal de Fort-de-France du 02/03/10 6

7 Réaliser des profils de baignade B. Ass. des eaux pluviales urbaines A. Assainissement des eaux usées dom. C. Poll. Indus., artisanales & port. D. Pollution phytosanitaire Etat chimique & écologique des cours d eau E. Erosion / Amgment esp Pollution organique bactériologique Micropolluants des eaux de baignade Baignade, activités touristiques chimique X Activités nautiques Enrichissement trophique physique (turbidité) des écosystèmes (coraux, faune, flore) Pêche et activités sousmarines Envasement F. Milieux aquat. G. Pilotage et suivi du Contrat IV. Perspectives Une démarche territoriale concertée Conseil municipal de Fort-de-France du 02/03/10 7

8 Communiquer Conclusion Un logo Différents outils Plaquettes Site Internet Photos & Films Différents publics Un dispositif en marche Un programme sur 5 ans qui se décline en 5 enjeux, 7 thématiques, 65 actions Un triple intérêt du dispositif «Contrat de baie» la gouvernance / démarche en terme de Dév. Durable l échelle d action daction qui permet la cohérence :BV+ baie l opportunité de mieux faire face ensemble à l urgence Une réussite qui repose sur l engagement de chacun Le Contrat de «La Baie» : Un outil au service de la ville de Fort-de-France et de tous les Martiniquais Valorisation : un double classement baie parmi les plus belles du monde ville reconnue en tant que station balnéaire des retombées bénéfiques pour tous Conseil municipal de Fort-de-France du 02/03/10 8