LETTRE DE CONSULTATION

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1 LETTRE DE CONSULTATION Procédure : Consultation par présentation d une offre en application des articles 8 et 77 du code des marchés publics. Personne publique : Commune de Morangis Avenue de la République BP MORANGIS Cedex Objet : Achat et livraison de mobilier scolaire pour le renouvellement d une classe de chaque établissement, soit classes et classes élémentaires. Les prestations précitées seront rémunérées par application des prix unitaires des bordereaux de prix annexés à la présente lettre de consultation à hauteur de : 6 7,4 (soit TTC maximum par classe) TVA appliquée : 9,6% Madame, Monsieur, Dans le cadre de la consultation citée en objet, la mairie de Morangis vous demande de bien vouloir lui transmettre votre meilleure offre pour les prestations suivantes : LOT : Mobilier de classe LOT : Mobilier jeux et confort Le marché peut être attribué en deux lots séparés. Un candidat peut faire une offre pour un des lots ou pour les deux lots. et vous invite à compléter le document ci-joint, si vous êtes intéressé. Votre proposition devra nous parvenir avant : Le 9 juin 0 à 6H, dernier délai. Vous trouverez ci-dessous les éléments nécessaires à l élaboration de votre offre. Je vous prie d agréer, Madame, Monsieur, l expression de mes salutations distinguées. Le représentant du pouvoir adjudicateur Hôtel de Ville -, avenue de la République - BP MORANGIS Cedex - Tél. : Fax : Site Internet :

2 I. Objet et descriptif LOT : Mobilier de classe Descriptif du mobilier : ECOLES ELEMENTAIRES (détail quantité estimatif) ECOLE EDOUARD HERRIOT 30 Chaises Tailles élémentaires Assise et dossier hêtre multipli, chants protégés, 4 pieds, réglables en hauteur, embouts insonores, 30 individuelles 70x50 Réglable en hauteur, plateau mélaminé, chants alaisés, avec casier et crochet cartable, tailles élémentaires, Bureau de maître Plateau stratifié, avec caisson fermant à clé + tiroirs (assorti au modèle de tables indiv,) Siège de bureau (enseignante) Assise et dossier tissu, piètement à roulettes, sans accoudoir 3 Tabouret Hauteur d assise 38 cm Assise hêtre multipli, 4 pieds métal fixes Banc L0 cm Assise en lames hêtre, sans dossier, tailles élémentaires Armoire 0x80x50 Panneau hêtre naturel, portes battantes, Meuble avec rayonnage 30x50x30 Hêtre, sans porte, 4 étagères (assorti au mobilier «table») ECOLE LOUIS MOREAU 30 Chaises Tailles élémentaires Assise et dossier en hêtre multipli, chants protégés, 4 pieds, réglables en hauteur, embouts insonores,

3 30 individuelles 70x50 Réglable en hauteur, plateau mélaminé, chants alaisés, avec casier et crochet cartable, tailles élémentaires, Bureau de maître Plateau stratifié, avec caisson fermant à clé + tiroirs (assorti au modèle de tables indiv.) Siège de bureau ergonomique (enseignante) Assise et dossier tissu, sans accoudoir, avec arrière du siège qui descend vers le dos, à roulettes Table de travail 30x50 Plateau mélaminé, (assorti au modèle de tables indiv.) Tableau Tryptique blanc Armoire 7x9x44 Panneau hêtre naturel, sans porte, 6 cases, Armoire 00x80xx48 Panneau hêtre naturel, portes battantes, Armoire 00x00x46 Panneau hêtre naturel, basses, portes, Descriptif du mobilier : ECOLES MATERNELLES (détail quantité estimatif) LES HIRONDELLES 30 Chaises Taille 3 Assise et dossier en hêtre multipli, hauteur fixe, chants protégés, 4 pieds embouts insonores, Banc sans dossier L0 cm Assise en lames hêtre,, taille maternelle 8 Banc avec dossier L0 cm Assise et dossier en lames hêtre, piètement de couleur, taille maternelle Armoire H80 L0 Panneau hêtre naturel, portes, 5 étagères, Meuble mural L0, H65, P35 Hêtre naturel, sans porte, étagère 3

4 Meuble bas fixe, 30 cases (tablettes) Meuble bas mobile cases (hauteur : 0 cm pour 0 cases + 30 cm pour cases), sur roulettes Armoire L70, H35, P30 Panneau hêtre naturel, sans porte, 4 étagères, Meuble à peinture H85, L70, P50 niveaux, sur roulettes, Tableau H90, L60 Blanc et magnétique Meuble à papier L75, H00, P60 5 Tiroirs + étagères, LES ACACIAS 0 Chaises Tailles Assise et dossier en hêtre multipli, chants protégés, 4 pieds, réglable en hauteur, embouts insonores Chaises Hauteur d assise 6 cm Assise et dossier en hêtre multipli, chants protégés, 4 pieds, embouts insonores 6 individuelles 60x50 Plateau mélaminé, 4 pieds, chants protégés, réglable en hauteur, embouts insonores, tailles Trapèze 0x60 Plateau mélaminé, 4 pieds, chants protégés, réglable en hauteur, embouts insonores, tailles Demi-ronde 0x60 Plateau mélaminé, 4 pieds, chants protégés, réglable en hauteur, embouts insonores, tailles Rectangulaire 0x60 Plateau mélaminé, 4 pieds, chants protégés, réglable en hauteur, embouts insonores, tailles Tableau blanc Ligné et magnétique 4 Bancs L0 cm Assise en lames hêtre, avec dossier, taille maternelle Armoire H60 Panneau hêtre naturel, sans porte, 4 tablettes 4

5 Armoire L0, H60 Panneau hêtre naturel, portes coulissantes, 4 tablettes, meuble à roulettes Meuble à bac HM, L36CM, P46CM Meuble pour matériel de dessin et peinture Séchoir à dessins Meuble à cases Fauteuil mousse d angle Banquette mousse places Banquette mousse 3 places Sur roulettes Avec 5 bacs plastiques Sur roulettes avec 0 bacs plastiques Mural 9 cases à roulettes Taille maternelle Taille maternelle Taille maternelle Remise accordée :: % LOT : Mobilier jeux et confort Descriptif du mobilier : ECOLE MATERNELLE LES ACACIAS Cuisine Evier, four, plaque, machine à laver Etal de la marchande Table à langer Remise accordée :: % 5

6 II. Modalités de remise de l offre Votre offre devra nous parvenir à l adresse suivante : Mairie de Morangis Cellule Achats/Marchés Publics Avenue de la République 940 MORANGIS Par tout moyen permettant de déterminer de manière certaine la date et l heure de réception des plis, notamment : - Par lettre recommandée avec accusé de réception ou Chronopost, - Par dépôt contre récépissé au service Marchés Publics ( er étage) de la mairie de Morangis par le candidat ou une entreprise d acheminement du courrier de son choix. Toutes les précisions concernant cette consultation pourront être obtenues auprès de : Renseignements techniques : Madame DOUSSET Téléphone : Renseignements administratifs (Service marchés publics): Mme CHANTELOT ou Mme DEVALEY Téléphone : ou Télécopie : Courriel : III. Délais Le mobilier devra impérativement être livré dans les écoles le Mardi 8 Août 0 au plus tard. IV. Critères de jugement des offres. Les critères de sélection des offres ainsi que leurs indices de pondération respectifs, pour la présente consultation sont les suivants : - Valeur technique : 35% Appréciée au regard de la diversité et la qualité du mobilier proposé SAV Fiches techniques jointes - garantie - : 35% Apprécié au regard de la proposition financière détaillée - Délais de livraison : 30% Apprécié au regard des conditions de mise à disposition. Offre retenue : Après analyse des propositions, lorsque le pouvoir adjudicateur estime avoir obtenu une offre répondant à l objet de la consultation, il émet un bon de commande. Cette transmission se fait par télécopie et vaut notification du marché avec ordre de service immédiat. 6

7 Un bon de commande original et une copie de la présente lettre de consultation seront ultérieurement adressés par voie postale à l attributaire. Dans le cas où notre consultation ne retiendrait pas votre attention, nous vous prions de bien vouloir nous en informer dans les meilleurs délais par courrier, télécopie ou courriel. V. Conditions d exécution Les conditions d exécution du marché sont les suivantes :. Votre offre devra comporter les éléments suivants : La présente lettre de consultation qui tient lieu de règlement de consultation, dûment complétée, datée et signée. Le présent marché public est régi par le cahier des charges administratives générales (CCAG) applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services arrêté du 9 janvier 009 portant approbation du CCAG publié au JORF le 9 mars 009. Le CCAG FCS est réputé connu du titulaire. L offre technique du candidat. La proposition financière détaillée, datée et signée. Un relevé d identité bancaire (RIB).. Le candidat propose des délais de livraisons suivants : Lot : * Stock :. jours * Fabrication : jours Lot : * Stock :. jours * Fabrication : jours 3. Les prix et conditions de facturation sont : La monnaie de compte du marché est l euro. Le prestataire détaillera son offre dans sa proposition financière. Les prix sont fermes et définitifs. Les prix sont réputés comprendre tous les frais afférents au conditionnement, à l assurance et au transport jusqu au lieu de livraison ainsi que toutes les autres dépenses nécessaires à l exécution des prestations. 4. Délai global de paiement par mandat administratif : 30 jours 5. Les délais de validité des propositions est de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres. 6. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. 7

8 VI. Identification de l entreprise Raison sociale.. Adresse de correspondance : (si différente du siège social).... N Téléphone : N Télécopie : Courriel : Site Web : N RCS : Forme juridique de la société (SA, SARL : VII Déclaration / Attestations sur l honneur Je soussigné M. en ma qualité de..., déclare sur l honneur: - Avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales au sens de l article 46 du CMP, - Ne pas avoir fait l objet d une interdiction de soumissionner (article 43 du CMP), - N avoir pas fait l objet au cours des 5 dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin N du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8-, L 8-3, L 8-5, L 83-, L 84- et L 85-du code du travail, - Réaliser le travail avec des salariés employés régulièrement au regard du code de travail, que si mon intention est de faire appel à des salariés de nationalité étrangère, ces derniers sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France. - être habilité à engager lement ma société. Fait en un seul original, A.., le Mention(s) manuscrite(s) «lu et approuvé» Signature du candidat Visas Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement. A Morangis, le.. La personne responsable du marché.. 8

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