CAHIER DES CHARGES POUR L ACQUISITION DE MOBILIER DE BUREAU DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOUZONVILLOIS

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CAHIER DES CHARGES POUR L ACQUISITION DE MOBILIER DE BUREAU DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOUZONVILLOIS"

Transcription

1 ACQUISITION DE MOBILIER DE BUREAU CAHIER DES CHARGES POUR L ACQUISITION DE MOBILIER DE BUREAU DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOUZONVILLOIS La procédure de consultation utilisée est celle du marché à procédure adaptée (MAPA), en application de l article 28 du Code des Marchés Publics : Pouvoir Adjudicateur : Monsieur Alphonse MASSON Président de la Communauté de Communes du Bouzonvillois 1

2 3 bis rue de France BP BOUZONVILLE Personnes chargées du suivi du marché : Bernard FOULIGNY Tél. : Mail : Joël OCHEM Tél. : Mail : 2

3 1.PRESCRIPTIONS COMMUNES 1 1 Généralités Le présent document constitue le dossier de consultation relatif à l acquisition de mobilier de bureau pour le compte de la Communauté de Communes du Bouzonvillois située 3 bis rue de France à Bouzonville Le présent document comprend les feuillets numérotés de 1 à 7 et deux annexes (plans) 1 2 Découpage en lots L achat est réparti en 2 lots : - Lot 1 Mobilier de bureau - Lot 2 Mobilier de la salle de réunion Les candidats peuvent soumissionner à un lot ou aux deux. Les deux lots pourront être attribués à des prestataires différents. Les plans des bureaux et de la salle de réunion à équiper sont joints au dit cahier des charges. 2 COMPOSITION DES LOTS LOT 1 MOBILIER DE BUREAU Mobilier : modèles joints en annexe ou similaires et esthétiquement équivalents REZ DE CHAUSSEE Bureau N 1 : Plan de travail ALTAGAMMA 30 Caisson mobile trois tiroirs assorti au plan de travail 6 sièges visiteurs Table ronde diamètre 120 cm assortie au plan de travail Bureau N 2 : 3

4 Plan de travail ALTAGAMMA 50 Caisson trois tiroirs assorti au plan de travail Meuble bas assorti au plan de travail 3 chaises visiteurs Bureau N 3 Bureau N 5 Plan de travail avec retour informatique indépendant ARKITEK Armoire haute 6 chaises visiteurs Table ronde diamètre 100 cm assortie au plan de travail Kitchenette Table rectangulaire 4 chaises ou tabourets Meuble de rangement Accueil Attente Fauteuil banquette Table basse 2 sièges de travail avec soutien lombaire, réglage de l assise en hauteur et en profondeur 1 er ETAGE Bureau N 11: Plan de travail avec retour informatique indépendant ASTERISCO 2 chaises visiteurs Bureau N 12 Plan de travail avec retour informatique indépendant ASTERISCO 4

5 2 chaises visiteurs Armoire haute Armoire basse Bureau N 13 Plan de travail avec retour informatique indépendant ASTERISCO 2 chaises visiteurs Armoire haute Armoire basse Bureau N 14 Plan de travail avec retour informatique indépendant ASTERISCO Armoire haute 2 chaises visiteurs Hall d attente 3 sièges sur poutre ou 3 chaises visiteurs Kitchenette Table rectangulaire 4 chaises ou tabourets Meuble de rangement 5

6 LOT N 2 SALLE DE REUNION Mobilier : modèles joints en annexe ou similaires et esthétiquement équivalents Capacité d accueil 50 personnes 12 tables 700mm x 1800mm roulettes caoutchouc, repliables FLEX 36 fauteuils conférence largeur 55/60 cm avec roulettes caoutchouc et accoudoirs Variante sans roulettes/accoudoirs/ et siège en cuir noir Teinte du mobilier chocolat ou marron La teinte du mobilier sera précisée lors de la commande, au vu des échantillons présentés par le prestataire 3 - PRESENTATION DE L OFFRE L aménagement de l ensemble des pièces et de la salle de réunion sera présenté sur plans cotés à l échelle avec dimensionnement et encombrement du mobilier Tous les sièges auront un revêtement dont le coloris sera défini lors de la commande au vu des échantillons fournis par le prestataire. Dans son offre, le soumissionnaire apportera toutes précisions nécessaires permettant d apprécier la qualité, le confort, et l ergonomie des produits proposés. 4 MODALITES ET CALENDRIER DE DEROULEMENT DU MARCHE 4 1. Réponses au cahier des charges Il sera joint à la proposition un catalogue, et pour chaque produit il sera indiqué la référence retenue en indiquant le numéro de page correspondant dudit catalogue. Le soumissionnaire a l obligation de venir se rendre compte sur place de la volumétrie et du caractère du bâtiment à compter du 30 mai 2012 en contactant la personne assurant le suivi du marché : - afin de voir la configuration des pièces à aménager - pour présenter les produits proposés 6

7 4 2. Livraison et Facturation La livraison et l installation devront intervenir au plus tard le 31 juillet La date de livraison se fera en accord avec la Communauté de Communes du Bouzonvillois. La facturation devra être faite au plus tard deux mois après livraison, installation et réception du mobilier. Le présent marché est conclu à prix unitaire. Les prix sont réputés comprendre tous les frais afférant à la livraison, au montage et à l installation du mobilier. 5 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION 5-1. Dossier de consultation Le dossier de consultation est mis en ligne sur le site : Il est composé du présent cahier des charges et de l acte d engagement (DC8) 5 2. Présentation et conditions d'envoi ou de remise des offres Contenu du dossier du candidat. Les candidats devront obligatoirement présenter un dossier complet rédigé en français comprenant : - La lettre de candidature (imprimé DC4) ; - La "déclaration du candidat", et de ses éventuels sous-traitants, volets 1 et 2 (imprimés DC5 et DC6), intégralement renseignés et accompagnés des certificats et attestations requis, et d une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour des infractions visées aux articles L , L , L , L et L du Code du travail. - Un dossier de présentation de la société comprenant au moins : 7

8 - Les références similaires en terme d équipement de mobilier de bureau. - Un acte d'engagement dûment complété et revêtu des cachets et signatures des personnes habilitées à engager la société (en cas de groupement, chaque membre du groupement devra avoir signé ce document ; - Le bordereau des prix unitaires - L offre du candidat établie conformément au présent cahier des charges - La documentation du mobilier proposé - L offre du candidat sera exprimée en euros hors taxe - Un relevé d'identité postale (R.I.P.) ou bancaire (R.I.B.). L entreprise précisera si elle fait appel à un sous-traitant et, si nécessaire, en indiquera ses coordonnées Envoi des offres Tous les documents devront être signés par une personne dont les nom et qualité doivent pouvoir être clairement identifiés et qui doit être habilitée à engager le soumissionnaire. La date limite de réception des offres est fixée au : 13 juin 2012 à 16 heures Dans tous les cas, l ensemble des pièces constituant l offre des candidats devra - pour pouvoir être pris en considération - être inséré sous enveloppe portant de manière extrêmement lisible au recto et au verso la mention : «MARCHE PUBLIC MOBILIER - CCB- NE PAS OUVRIR» Les offres pourront : - soit être adressées par voie postale, en recommandé avec accusé de réception à l adresse suivante : Communauté de Communes du Bouzonvillois 3 bis rue de France - BP BOUZONVILLE - soit être déposées en main propre au service administratif de la Communauté de Communes du Bouzonvillois, situé provisoirement 127 rue 8

9 Principale FILSTROFF, de 9 H à 12 H et de 14 H à 16 H, contre récépissé de dépôt. Toute réponse par mail, devra, pour des raisons d authentification, être doublée soit d un envoi postal, soit d un dépôt sur place dans les conditions rappelées ci-dessus, c'est-à-dire notamment intervenant avant la date limite fixée ci-dessus Critères de sélection des offres Les critères retenus pour le choix du titulaire sont énumérés et pondérés comme ci-après (note totale sur 100) : 1. Ergonomie et qualité des produits (40) 2. Clarté de la présentation de l offre (20) 3. Prix (30) 4. Visite sur place (10) Après examen et classement des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats ayant présenté les offres les plus satisfaisantes. 6 - DISPOSITIONS GENERALES Les prix sont établis pour la durée du marché. Toute prestation, indispensable à la bonne exécution du marché, non prévue dans l offre du titulaire restera à la charge de celui-ci. Le délai de mandatement prévu à l'article 98 du code des marchés publics est fixé à 30 jours. Il court à compter du jour de la réception, par l'administration du mémoire établi après exécution du service. Le paiement sera effectué par virement administratif au compte ouvert au nom du titulaire. L ordonnateur chargé de la dépense est le Président de la Communauté d Communes du Bouzonvillois. Le comptable assignataire est la Trésorerie de Bouzonville A défaut de paiement dans les délais prévus ci-dessus, l administration procèdera au versement d intérêts moratoires dans les conditions prévues par le décret n du 21 février 2002 modifié. 9

10 Les pénalités pour retard dans l exécution des travaux seront calculées conformément à l article 14 du CCAG FCS. Clause de résiliation du marché Conformément à l'article 29 du CCAG FCS, la personne publique peut également à tout moment, qu'il y ait ou non faute du titulaire, mettre fin à l'exécution des prestations faisant l'objet du marché avant l'achèvement de celles-ci, par une décision de résiliation du marché. Règlement des différends et des litiges Le règlement des différends ou des litiges pouvant intervenir à l occasion de l exécution du marché sera de la compétence du Tribunal Administratif de STRASBOURG. 10

11 7 - DISPOSITIONS APPLICABLES EN CAS DE TITULAIRE ETRANGER En cas de litige, la loi française est seule applicable. Les tribunaux administratifs français sont seuls compétents. La monnaie de comptes du marché est l'euro. Tous les documents, factures, modes d'emploi doivent être rédigés en français. 8 - ASSURANCES Conformément à l'article 9 du CCAG FCS, le titulaire doit contracter les assurances permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations. Il doit justifier, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout début d'exécution de celui-ci, qu'il est titulaire de ces contrats d'assurances, au moyen d'une attestation établissant l'étendue de la responsabilité garantie. A tout moment durant l'exécution du marché le titulaire doit être en mesure de produire cette attestation, sur demande du pouvoir adjudicateur et dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la demande. 11

MARCHE PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du CMP)

MARCHE PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du CMP) MARCHE PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du CMP) Organisme qui passe le marché : LYCEE POLYVALENT JOSEPH SAVINA 5 PLACE DE LA REPUBLIQUE BP 82 22220 TREGUIER ACQUISITION D UN SYSTEME D AFFICHAGE

Plus en détail

LETTRE DE CONSULTATION

LETTRE DE CONSULTATION LETTRE DE CONSULTATION Procédure : Consultation par présentation d une offre en application des articles 8 et 77 du code des marchés publics. Personne publique : Commune de Morangis Avenue de la République

Plus en détail

Contrat portant sur la fourniture de peinture Maison d'arrêt de Strasbourg valant acte d'engagement et CCAP

Contrat portant sur la fourniture de peinture Maison d'arrêt de Strasbourg valant acte d'engagement et CCAP Page 1/8 Contrat portant sur la fourniture de peinture Maison d'arrêt de Strasbourg valant acte d'engagement et CCAP Article 28 du code des marchés publics Numéro du contrat : peinture 2012 Date de notification

Plus en détail

Outil d évaluation des risques professionnels

Outil d évaluation des risques professionnels 147, rue de l Université 75338 PARIS CEDEX 07 REGLEMENT DE CONSULTATION Outil d évaluation des risques professionnels Administration contractante (pouvoir adjudicateur): INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE

Plus en détail

ORGANISATION D UN SPECTACLE DE NOEL JEUNE PUBLIC A AMIENS

ORGANISATION D UN SPECTACLE DE NOEL JEUNE PUBLIC A AMIENS PREFET DE LA REGION PICARDIE ORGANISATION D UN SPECTACLE DE NOEL JEUNE PUBLIC A AMIENS La Procédure de consultation utilisée est la suivante : Marché sous forme de procédure adaptée en application de l

Plus en détail

FOURNITURE, LIVRAISON ET INSTALLATION DU MOBILIER POUR LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE CAHIER DES CHARGES

FOURNITURE, LIVRAISON ET INSTALLATION DU MOBILIER POUR LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE CAHIER DES CHARGES MAIRIE DE FUMEL Service Technique Tél. : 05 53 49 59 66 Fax : 05 53 49 59 68 service.technique@ville-fumel.fr FOURNITURE, LIVRAISON ET INSTALLATION DU MOBILIER POUR LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE CAHIER DES

Plus en détail

MARCHE D IMPRESSION DE DOCUMENTS DE COMMUNICATION DE L ONDE-THEATRE ET CENTRE D ART

MARCHE D IMPRESSION DE DOCUMENTS DE COMMUNICATION DE L ONDE-THEATRE ET CENTRE D ART Vélizy-Villacoublay MARCHE D IMPRESSION DE DOCUMENTS DE COMMUNICATION DE L ONDE-THEATRE ET CENTRE D ART MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE MARCHE A BONS DE COMMANDE (article 28 et 30 du code des marchés

Plus en détail

DATE DE DIFFUSION DE L APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE : 12 septembre 2013. DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES : 4 octobre 2013 à 12h00

DATE DE DIFFUSION DE L APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE : 12 septembre 2013. DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES : 4 octobre 2013 à 12h00 AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE IDENTIFICATION DE L ORGANISME ACHETEUR : Commune de Tournefeuille Place de la Mairie 31170 TOURNEFEUILLE Téléphone : 05.62.13.21.21 Télécopie : 05.62.13.21.00 Adresse

Plus en détail

Marché de service de nettoyage des avaloirs

Marché de service de nettoyage des avaloirs MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Le pouvoir adjudicateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOUZONVILLOIS 3 bis rue de France BP 90019 57320 BOUZONVILLE RC établi en

Plus en détail

1. Identification de la personne morale de droit public qui passe le marché

1. Identification de la personne morale de droit public qui passe le marché MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE FOURNITURES COURANTES Sur procédure adaptée Passé en application de l'article 28 I et II du Code des Marchés Publics A IDENTIFIANTS 1. Identification de la personne morale

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) du 21 janvier 2009

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) du 21 janvier 2009 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE PRESTATION DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) du 21 janvier 2009 Fourniture de véhicules neufs en location longue durée

Plus en détail

MARCHE DE FOURNITURE DE GAZ

MARCHE DE FOURNITURE DE GAZ AVIS D APPEL PUBLIC A CONCURRENCE VALANT REGLEMENT DE CONSULTATION ET CAHIER DES CHARGES MARCHE DE FOURNITURE DE GAZ PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) Numéro de marché CDG-2015-03

Plus en détail

Acquisition de mobilier de bureau. Cahier des clauses particulières. Marché MP 2010-10 : Acquisition de mobilier de bureau 1 / 7

Acquisition de mobilier de bureau. Cahier des clauses particulières. Marché MP 2010-10 : Acquisition de mobilier de bureau 1 / 7 Acquisition de mobilier de bureau. Cahier des clauses particulières Marché MP 2010-10 : Acquisition de mobilier de bureau 1 / 7 SOMMAIRE Page Article 1 -Objet du marché 3 Article 2 - Pièces constitutives

Plus en détail

OPERATION D AUDITS ENERGETIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DU PAYS DE CHAUMONT

OPERATION D AUDITS ENERGETIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DU PAYS DE CHAUMONT OPERATION D AUDITS ENERGETIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DU PAYS DE CHAUMONT Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Numéro du marché : AUDITS/PDC/2015/01 Procédure adaptée passée conformément

Plus en détail

Marché de création d une aire de jeux cour d Ecole G.DESARGUES de Vourles

Marché de création d une aire de jeux cour d Ecole G.DESARGUES de Vourles Marché de création d une aire de jeux cour d Ecole G.DESARGUES de Vourles MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES POUVOIR ADJUDICATEUR : Mairie de Vourles OBJET DU MARCHÉ : Création d une aire de jeux et dépose d

Plus en détail

MARCHE DE FOURNITURE ET DE SERVICE

MARCHE DE FOURNITURE ET DE SERVICE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY MARCHE DE FOURNITURE ET DE SERVICE Acquisition, livraison de mobilier de bureau Acte d engagement (A.E.) Mars 2011 Marché à procédure adaptée en application

Plus en détail

Marché de conception d un programme d équipements sur la commune du Pont-de-Montvert

Marché de conception d un programme d équipements sur la commune du Pont-de-Montvert COMMUNE DU PONT-DE-MONTVERT Marché de conception d un programme d équipements sur la commune du Pont-de-Montvert Règlement de la consultation Marché à procédure adaptée (MAPA) N 2016/PNC/MAPA/001 Date

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION L ONDE Régie Personnalisée pour la Gestion de l Espace Culturel de Vélizy-Villacoublay Marché public de vérification par un organisme agréé par le Ministre de l Intérieur des installations électriques,

Plus en détail

Cahier des charges. Marché à bons de commande MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. Date limite de remise des offres : Voir Avis d Appel Public à la Concurrence

Cahier des charges. Marché à bons de commande MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. Date limite de remise des offres : Voir Avis d Appel Public à la Concurrence Cahier des charges «FORMATION PERMIS DE CONDUIRE» (13 pages) Marché à bons de commande MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE Direction Centrale des Ressources Humaines et des Relations Sociales Service

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION COMMUNE DE PETITE-FORET REGLEMENT DE LA CONSULTATION Fournitures de bureau, articles de loisirs créatifs, papiers et enveloppes MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Date et heure limite de réception des offres :

Plus en détail

Marché n 24-2012 CCP valant AE PG/RA 14/05/2012 MARCHES PUBLICS *** Marché n 24-2012

Marché n 24-2012 CCP valant AE PG/RA 14/05/2012 MARCHES PUBLICS *** Marché n 24-2012 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES VALANT ACTE D ENGAGEMENT MARCHES PUBLICS *** OBJET DU MARCHE Marché n 24-2012 Remplacement du groupe froid sur le site de Meudon du musée Rodin Personne publique : Établissement

Plus en détail

FERMETURE ET AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MAISON DES EAUX. Règlement de Consultation (R.C.)

FERMETURE ET AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MAISON DES EAUX. Règlement de Consultation (R.C.) PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du Code des Marchés Publics) JANVIER 2011 FERMETURE ET AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MAISON DES EAUX Règlement de Consultation (R.C.) R.C. Page 2/9 Pouvoir adjudicateur COMMUNE

Plus en détail

En Procédure adaptée. OBJET : REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE GAZ

En Procédure adaptée. OBJET : REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE GAZ En Procédure adaptée. OBJET : REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE GAZ Identification de l organisme qui passe le marché : Communauté de Communes du Val de Meurthe Adresse : 13 rue des écoles 54360 Blainville-sur-l

Plus en détail

DÉPARTEMENT DES LANDES

DÉPARTEMENT DES LANDES DÉPARTEMENT DES LANDES *** APPEL D OFFRES OUVERT (Article 33 et 58 à 60 du code des marchés publics) Réparation d ordinateurs portables hors garantie *** Lot unique RÈGLEMENT DE CONSULTATION Date limite

Plus en détail

PROCEDURE ADAPTEE FOURNITURE DE REPAS POUR LA CANTINE DES ECOLES COMMUNALES ET DU CENTRE DE LOISIRS RÈGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.

PROCEDURE ADAPTEE FOURNITURE DE REPAS POUR LA CANTINE DES ECOLES COMMUNALES ET DU CENTRE DE LOISIRS RÈGLEMENT DE CONSULTATION (R.C. Commune de BIEVILLE-BEUVILLE PROCEDURE ADAPTEE FOURNITURE DE REPAS POUR LA CANTINE DES ECOLES COMMUNALES ET DU CENTRE DE LOISIRS RÈGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Date limite de remise des offres : 15 mars

Plus en détail

TRAVAUX D ECLAIRAGE PUBLIC 2015

TRAVAUX D ECLAIRAGE PUBLIC 2015 OPÉRATION : TRAVAUX D ECLAIRAGE PUBLIC 2015 Maître de l ouvrage 8 rue Picard 02 47 56 31 97 (R.D.C.) RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Mode de consultation Procédure adaptée En application des articles 28 et

Plus en détail

VILLE DE MIOS Service Commande Publique Place du 11 Novembre 33380 MIOS MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES

VILLE DE MIOS Service Commande Publique Place du 11 Novembre 33380 MIOS MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES VILLE DE MIOS Service Commande Publique Place du 11 Novembre 33380 MIOS MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU, DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES ET DE PAPIER POUR

Plus en détail

Marché Repas à domicile 2012

Marché Repas à domicile 2012 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES & SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage CCAS LE TEIL RUE DE L HOTEL DE VILLE BP 51-07400 LE TEIL Objet de la consultation Confection et livraison de repas

Plus en détail

ANNONCE 22718 - FICHE SIGNALETIQUE - version 2 échéance repoussée ACHAT DE MOBILIER DE BUREAUX- 19 POSTES DE TRAVAIL

ANNONCE 22718 - FICHE SIGNALETIQUE - version 2 échéance repoussée ACHAT DE MOBILIER DE BUREAUX- 19 POSTES DE TRAVAIL ANNONCE 22718 - FICHE SIGNALETIQUE - version 2 échéance repoussée ACHAT DE MOBILIER DE BUREAUX- 19 POSTES DE TRAVAIL 1 - OBJET : Achat de mobilier de bureaux- 19 postes de travail Unité Mixte de Recherche

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES Objet du marché : Fourniture de mobilier de bureau Pouvoir adjudicateur : 1000, Av Agropolis 34394 MONTPELLIER Cedex 5 Date limite de réception

Plus en détail

Fourniture et pose de décors électriques extérieurs

Fourniture et pose de décors électriques extérieurs VILLE DE DONVILLE LES BAINS Fourniture et pose de décors électriques extérieurs APPEL SUR PROCEDURE ADAPTEE Lot unique REGLEMENT DE CONSULTATION DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : 10 juillet 2009 à 12h00

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT MARCHÉ PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE REFECTION SIGNALETIQUE CENTRE INRA DE DIJON

ACTE D ENGAGEMENT MARCHÉ PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE REFECTION SIGNALETIQUE CENTRE INRA DE DIJON Centres de Recherches de Dijon Service Partenariat, Politique d Achat, Marchés publics ACTE D ENGAGEMENT MARCHÉ PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE REFECTION SIGNALETIQUE CENTRE INRA DE DIJON Entre : L INSTITUT

Plus en détail

Communauté de Communes en Terres Vives. 18110 - Vasselay

Communauté de Communes en Terres Vives. 18110 - Vasselay Communauté de Communes en Terres Vives 18110 - Vasselay PROCEDURE ADAPTEE DOCUMENT VALANT ACTE D ENGAGEMENT REGLEMENT DE CONSULTATION CAHIER DES CHARGES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES Pouvoir

Plus en détail

R.C. MAITRE D ŒUVRE : DIRECTION DU PARC PHOENIX REPRESENTEE PAR : MONSIEUR LE DIRECTEUR OU SON REPRESENTANT MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

R.C. MAITRE D ŒUVRE : DIRECTION DU PARC PHOENIX REPRESENTEE PAR : MONSIEUR LE DIRECTEUR OU SON REPRESENTANT MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE ------------- DIRECTION GENERALE ADJOINTE CHARGEE DE L ACTION TERRITORIALE REMISE DES OFFRES * DATE LIMITE DE RECEPTION : voir avis d appel Publique à la concurrence * HEURE LIMITE DE RECEPTION

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières Valant acte d engagement MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Cahier des Clauses Administratives Particulières Valant acte d engagement MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE n 04/Investissements/MAPA/2009 Marché de travaux Fourniture et pose de menuiseries et volets motorisés Cahier des Clauses Administratives Particulières Valant acte

Plus en détail

Gestion administrative et technique de l Aire d Accueil des Gens du Voyage située à Lavelanet. Règlement de la Consultation (RC)

Gestion administrative et technique de l Aire d Accueil des Gens du Voyage située à Lavelanet. Règlement de la Consultation (RC) N MAPA 03/2013 Marché de service Gestion administrative et technique de l Aire d Accueil des Gens du Voyage située à Lavelanet Règlement de la Consultation (RC) MAITRE D'OUVRAGE CENTRE INTERCOMMUNAL D

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION ACQUISITION DE GROS MATERIELS POUR LE CTM

REGLEMENT DE CONSULTATION ACQUISITION DE GROS MATERIELS POUR LE CTM MARCHE PUBLIC FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Cenon 1 Avenue Carnot 33151 CENON CEDEX TEL. 05.57.80.70.00 REGLEMENT DE CONSULTATION (ARTICLE 42 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) ACQUISITION DE GROS

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATION FORMATIONS CACES, FORMATIONS FIMO/FCO, PERMIS TOUTES CATEGORIES

MARCHE DE PRESTATION FORMATIONS CACES, FORMATIONS FIMO/FCO, PERMIS TOUTES CATEGORIES ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE CESTAS Tél. : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 MARCHE DE PRESTATION FORMATIONS CACES, FORMATIONS FIMO/FCO, PERMIS TOUTES CATEGORIES PROCEDURE

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Le pouvoir adjudicateur : C.C.A.S de la Ville de Grande Synthe C.C.A.S. DE GRANDE SYNTHE 59792 GRANDE SYNTHE Cedex Objet du marché : PREPARATION DES

Plus en détail

Marché de fourniture et de maintenance d'un photocopieur couleur et maintenance de 2 photocopieurs

Marché de fourniture et de maintenance d'un photocopieur couleur et maintenance de 2 photocopieurs Communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois 6 impasse de la Colombe 54170 COLOMBEY LES BELLES Marché de fourniture et de maintenance d'un photocopieur couleur et maintenance de 2 photocopieurs

Plus en détail

Réalisation d une installation de chauffage dans la zone C1 de l hôtel d entreprises PROCEDURE ADAPTEE ART 28 REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

Réalisation d une installation de chauffage dans la zone C1 de l hôtel d entreprises PROCEDURE ADAPTEE ART 28 REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) N 05 2012 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Réalisation d une installation de chauffage dans la zone C1 de l hôtel d entreprises PROCEDURE ADAPTEE ART 28 REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MAITRE D'OUVRAGE COMMUNAUTE

Plus en détail

Marché public passé selon l article 27 du code des marchés publics

Marché public passé selon l article 27 du code des marchés publics MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Acquisition de véhicules neufs ou d occasion pour la Ville de LORMONT Année 2007 CAHIER DES CHARGES Marché public

Plus en détail

Etablissements d Hébergement de Personnes Agées Dépendantes. Règlement de consultation. Lot unique

Etablissements d Hébergement de Personnes Agées Dépendantes. Règlement de consultation. Lot unique Règlement de consultation Etablissements d Hébergement de Personnes Agées Dépendantes Entretien des espaces verts Règlement de consultation Lot unique N DE MARCHE : 2015.13 SIVU des rives de l Elorn 58,

Plus en détail

MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES

MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Acquisition de véhicules neufs ou d occasion pour la Ville de LORMONT Année 2007 CAHIER DES CHARGES Préambule :

Plus en détail

C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières)

C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) «Réfection des parkings et voies d accès sur le site du Mont Gros» C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Maître d ouvrage : Maître d œuvre : Observatoire de la Côte d Azur (Établissement

Plus en détail

Article 4 Durée du marché

Article 4 Durée du marché Article 1 - Objet du Marché Le présent MAPA a pour objet : la fourniture et la fabrication de mobilier ci-après désigné "matériel" l exécution des prestations associées : - de livraison, - de déchargement,

Plus en détail

Ville des ANDELYS MARCHE DE PETITES FOURNITURES ET DE MATERIAUX POUR LES SERVICES TECHNIQUES

Ville des ANDELYS MARCHE DE PETITES FOURNITURES ET DE MATERIAUX POUR LES SERVICES TECHNIQUES Ville des ANDELYS MARCHE DE PETITES FOURNITURES ET DE MATERIAUX POUR LES SERVICES TECHNIQUES NOVEMBRE 2014 OCTOBRE 2015 Renouvelable jusqu en OCTOBRE 2017 REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) - Appel d Offres

Plus en détail

Règlement de consultation

Règlement de consultation Chambre d Agriculture de Seine-et-Marne Marché de location et de maintenance d appareils d impression et de copies noir et blanc et couleur Règlement de consultation Date et heure limite de réception des

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation Règlement de la consultation Objet : Durée N o de dossier Direction Échéances Location de petits engins de terrassement sans chauffeur (MED) 8 mois Date limite de retrait des DCE : 13 mars 2009 12h Date

Plus en détail

Cahier des charges MARCHE A FORMALISME ALLEGE

Cahier des charges MARCHE A FORMALISME ALLEGE Cahier des charges MARCHE A FORMALISME ALLEGE VILLE DE NICE «DIRECTION DES RELATIONS INTERNATIONALES ET DU PROTOCOLE ET LA MISSION TOURISME DE LA VILLE DE NICE» DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES Voir l

Plus en détail

COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE CAHIER DES CHARGES

COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE CAHIER DES CHARGES COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE CAHIER DES CHARGES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES : CONSEIL ET REPRESENTATION EN JUSTICE Article 1 - Objet du contrat 1-1 Présentation Le

Plus en détail

APPEL D OFFRE EUROPEEN. Règlement de consultation. Objet du marché : Fournitures de bureaux

APPEL D OFFRE EUROPEEN. Règlement de consultation. Objet du marché : Fournitures de bureaux Règlement de consultation Objet du marché : Fournitures de bureaux 1. IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR Le présent Appel d Offre Européen est passé par le GIE UNICIL qui regroupe les sociétés suivantes,

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Noisy-le-Sec Direction des Finances et le la Commande Publique Service Achats Place du Maréchal Foch 93134 NOISY-LE-SEC Cedex Tél: 01 49 42

Plus en détail

Maintenance du pigeonnier

Maintenance du pigeonnier CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) ET ACTE D'ENGAGEMENT Maintenance du pigeonnier PARTIE 1 C.C.P. La Ville de Maromme souhaite réaliser l'entretien et la maintenance de son pigeonnier. Pour ce faire,

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE GUJAN-MESTRAS Direction Générale des Services Service Achats Marchés Place du Général De GAULLE 33470 GUJAN MESTRAS Tél: 05 57 52 57 52 Fax

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières OBJET du marché : Intégration, hébergement et maintenance d une plateforme de dématérialisation des marchés publics dénommée webmarché accessible à l ensemble des membres du groupement de commandes pour

Plus en détail

RÈGLEMENT DE CONSULTATION. Objet de la consultation

RÈGLEMENT DE CONSULTATION. Objet de la consultation RÈGLEMENT DE CONSULTATION Objet de la consultation ACCOMPAGNEMENT SUR LA PLATE-FORME INFORMATIQUE ET GESTION DE LA DONNEE DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CAEN LA MER Marché public de fournitures courantes

Plus en détail

Règlement de consultation

Règlement de consultation Marchés Ordonnance Prestations intellectuelles Règlement de consultation MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES REGLEMENT DE CONSULTATION 2 / 11 POUVOIR ADJUDICATEUR : S.E.M.P.A. MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

Plus en détail

MISSION DIAGNOSTIC REHABILITATION D UNE ANCIENNE MAISON DE RETRAITE EN LOCAUX POUR DIVERS SERVICES

MISSION DIAGNOSTIC REHABILITATION D UNE ANCIENNE MAISON DE RETRAITE EN LOCAUX POUR DIVERS SERVICES MAITRE D'OUVRAGE COMMUNUATE DE COMMUNES DU BOULONNAIS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE MISSION DIAGNOSTIC REHABILITATION D UNE ANCIENNE MAISON DE RETRAITE EN LOCAUX POUR DIVERS SERVICES Règlement de la

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières (CCP)

Cahier des Clauses Particulières (CCP) Cahier des Clauses Particulières (CCP) Réalisation de supports de Communication Deux Lots : Lot 1 : Création et suivi de fabrication de supports de Communication Lot 2 : Impression et livraison de supports

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. Création du site internet du Réseau Lacs Sentinelles

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. Création du site internet du Réseau Lacs Sentinelles MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES JANVIER 2015 Création du site internet du Réseau Lacs Sentinelles MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Articles 28 et 40 du Code des Marchés

Plus en détail

Marché simplifié de fournitures et de services courants

Marché simplifié de fournitures et de services courants LYCEE DE BOIS D OLIVE 112, avenue Laurent Vergès 97432 Ravine des Cabris Tél : 0262 49 89 60- Fax : 0262 49 89 70 Mail : gestion.9741206t@ac-reunion.fr Marché simplifié de fournitures et de services courants

Plus en détail

PROCEDURE ADAPTEE MAINTENANCE ACHATS DES EXTINCTEURS ET SIGNALETIQUES INCENDIE

PROCEDURE ADAPTEE MAINTENANCE ACHATS DES EXTINCTEURS ET SIGNALETIQUES INCENDIE MARCHE DE SERVICES PROCEDURE ADAPTEE MAINTENANCE ACHATS DES EXTINCTEURS ET SIGNALETIQUES INCENDIE REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Lundi 23 Juillet 2012 à 11 H 00 RC

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ACHAT DES MENUISERIES DES BATIMENTS DE LA COUR VAUTHIER.

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ACHAT DES MENUISERIES DES BATIMENTS DE LA COUR VAUTHIER. REGLEMENT DE LA CONSULTATION ACHAT DES MENUISERIES DES BATIMENTS DE LA COUR VAUTHIER. PERSONNE PUBLIQUE : MAIRIE D HAILLICOURT OBJET DU MARCHE : Achat des menuiseries des bâtiments n 18, 8, 6 et 4 Cour

Plus en détail

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE OBJET DU MARCHE :

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE OBJET DU MARCHE : DÉPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE OBJET DU MARCHE : Renouvellement des logiciels d antivirus managé, Firewall managé, Filtrage de contenu internet managé, Sauvegarde externe managé des données du parc informatique

Plus en détail

DIFFUSION PUBLICITAIRE DU SPOT «A la dérive» programme opérationnel 2007-2013 du Fonds Social Européen : Compétitivité Régionale et Emploi

DIFFUSION PUBLICITAIRE DU SPOT «A la dérive» programme opérationnel 2007-2013 du Fonds Social Européen : Compétitivité Régionale et Emploi DIFFUSION PUBLICITAIRE DU SPOT «A la dérive» programme opérationnel 2007-2013 du Fonds Social Européen : Compétitivité Régionale et Emploi Date et heure limites de réception des offres : Le 3 mai 2013

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Pouvoir adjudicateur : Communauté de Communes Entre la Grosne et le Mont Saint- Vincent Communauté de Communes Entre la Grosne et le Mont Saint-Vincent

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION. Table des matières

REGLEMENT DE CONSULTATION. Table des matières REGLEMENT DE CONSULTATION Table des matières 1. RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L ACHETEUR PUBLIC...2 1.1. Coordonnées du maître d'ouvrage...2 1.2. Informations complémentaires d'ordre technique...2 1.3. Informations

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Page 1 sur 13 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION «FOURNITURE ET INSTALLATION D EQUIPEMENTS DANS LA CUISINE DU RESTAURANT DU PERSONNEL ET DES ETUDIANTS» Procédure Adaptée

Plus en détail

IMPRESSION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION MARCHÉ N 01/2012 CAHIER DES CHARGES CADRE LEGAL DE LA PROCEDURE

IMPRESSION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION MARCHÉ N 01/2012 CAHIER DES CHARGES CADRE LEGAL DE LA PROCEDURE IMPRESSION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION MARCHÉ N 01/2012 CAHIER DES CHARGES La présente consultation est organisée par : CADRE LEGAL DE LA PROCEDURE Communauté de Communes de la Brie Boisée Hôtel de Ville

Plus en détail

MARCHE PUBLIC A BON DE COMMANDE POUR FOURNITURE DE FLEURS, D ENGRAIS ET DE TERRE VEGETALE POUR LE SERVICE MUNICIPAL DES ESPACES VERTS

MARCHE PUBLIC A BON DE COMMANDE POUR FOURNITURE DE FLEURS, D ENGRAIS ET DE TERRE VEGETALE POUR LE SERVICE MUNICIPAL DES ESPACES VERTS Marché n 012/12072010 POUVOIR ADJUDICATEUR : COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT HOTEL DE VILLE 06230 SAINT JEAN CAP FERRAT MARCHE PUBLIC A BON DE COMMANDE POUR FOURNITURE DE FLEURS, D ENGRAIS ET DE TERRE

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION INSTALLATION ELECTRIQUE DE PANNEAUX D INFORMATION.

REGLEMENT DE LA CONSULTATION INSTALLATION ELECTRIQUE DE PANNEAUX D INFORMATION. REGLEMENT DE LA CONSULTATION INSTALLATION ELECTRIQUE DE PANNEAUX D INFORMATION. PERSONNE PUBLIQUE : MAIRIE D HAILLICOURT OBJET DU MARCHE : Installation électrique de panneaux d information. PROCEDURE :

Plus en détail

Réhabilitation de la toiture du Haut fourneau des Forges de Montagney

Réhabilitation de la toiture du Haut fourneau des Forges de Montagney Réhabilitation de la toiture du Haut fourneau des Forges de Montagney REHABILITATION DE LA TOITURE DU HAUT FOURNEAU DES FORGES DE MONTAGNEY (25) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Procédure adaptée REGLEMENT DE

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MAHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître de l ouvrage : MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : IMPRESSION DE DOCUMENTS COMMUNICATION

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES ET REGLEMENT DE LA CONSULTATION

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES ET REGLEMENT DE LA CONSULTATION CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES ET REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE PROCÉDURE ADAPTÉE ALLOTI à bons de commandes N 15-02 «fournitures de denrées alimentaires» Le présent cahier comporte 8 pages numérotées

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières CCTP

Cahier des Clauses Techniques Particulières CCTP ACQUISITION DE MOBILIER Dans le cadre de l'extension des locaux du Centre de Gestion 17 Cahier des Clauses Techniques Particulières CCTP CDG 17 / CONSULTATION MOBILIER / CCTP 20/11/2015 1 SOMMAIRE ARTICLE

Plus en détail

Règlement de Consultation

Règlement de Consultation Maître d ouvrage : Objet : Règlement de Consultation COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE CHER SAINT AIGNAN AMENAGEMENT MAISON DU TOURISME EN VAL DE CHER SAINT AIGNAN Maître d œuvre : Renseignements : SOCIETE

Plus en détail

MARCHE DE TRAVAUX DE RAVALEMENT DE LA FACADE DE LA TOUR PHILIPPE AUGUSTE

MARCHE DE TRAVAUX DE RAVALEMENT DE LA FACADE DE LA TOUR PHILIPPE AUGUSTE MARCHE DE TRAVAUX DE RAVALEMENT DE LA FACADE DE LA TOUR PHILIPPE AUGUSTE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES SOCIETE : (à remplir par le candidat) N de marché 2014-15 1 S O M M A I R E ARTICLE

Plus en détail

PROCÉDURE ADAPTÉE LOCATION D'UN CAMION FRIGORIFIQUE AVEC FROID POSITIF SANS CHAUFFEUR

PROCÉDURE ADAPTÉE LOCATION D'UN CAMION FRIGORIFIQUE AVEC FROID POSITIF SANS CHAUFFEUR PROCÉDURE ADAPTÉE LOCATION D'UN CAMION FRIGORIFIQUE AVEC FROID POSITIF SANS CHAUFFEUR REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Marché n 2016-02 Le présent règlement de la consultation comporte 5 feuillets numérotés

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Pouvoir adjudicateur : Région Midi-Pyrénées REGION MIDI-PYRENEES DFPA Hôtel de Région 22, boulevard du Maréchal Juin 31406 TOULOUSE Cedex 9 Objet

Plus en détail

Acquisition de Micro-ordinateurs, Micro-ordinateurs Portables, Vidéoprojecteurs Par la Chambre Régionale de Métiers & de l Artisanat de Midi-Pyrénées

Acquisition de Micro-ordinateurs, Micro-ordinateurs Portables, Vidéoprojecteurs Par la Chambre Régionale de Métiers & de l Artisanat de Midi-Pyrénées Acquisition de Micro-ordinateurs, Micro-ordinateurs Portables, Vidéoprojecteurs Par la Chambre Régionale de Métiers & de l Artisanat de Midi-Pyrénées REGLEMENT DE LA CONSULTATION M.A.P.A. N 2015 INFO02

Plus en détail

IMPRESSION ET LIVRAISON DE PAPIER EN-TETE ET D ENVELOPPES. VENDREDI 12 SEPTEMBRE 2014 à 16 H 30

IMPRESSION ET LIVRAISON DE PAPIER EN-TETE ET D ENVELOPPES. VENDREDI 12 SEPTEMBRE 2014 à 16 H 30 REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R. C.) IMPRESSION ET LIVRAISON DE PAPIER EN-TETE ET D ENVELOPPES Date et heure limites de remise des offres : VENDREDI 12 SEPTEMBRE 2014 à 16 H 30 1 SOMMAIRE Article 1 : Objet

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. Marché n 2014/05. (Passé selon la procédure adaptée de l article 28 du code des marchés publics) FOURNITURE DE GAZ NATUREL

ACTE D ENGAGEMENT. Marché n 2014/05. (Passé selon la procédure adaptée de l article 28 du code des marchés publics) FOURNITURE DE GAZ NATUREL ACTE D ENGAGEMENT Marché n 2014/05 (Passé selon la procédure adaptée de l article 28 du code des marchés publics) FOURNITURE DE GAZ NATUREL Dossier suivi par Christophe DOLLET Nature du marché Fourniture

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES VOYAGES PEDAGOGIQUES ET CULTURELS USA CHINE MEXIQUE. Avril / Mai 2016

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES VOYAGES PEDAGOGIQUES ET CULTURELS USA CHINE MEXIQUE. Avril / Mai 2016 Au Touquet, le 21 décembre 2015 Service Intendance MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES VOYAGES PEDAGOGIQUES ET CULTURELS USA CHINE MEXIQUE Avril / Mai 2016 Le présent document est le support unique

Plus en détail

Dossier de Consultation

Dossier de Consultation Avril 2015 Dossier de Consultation FOURNITURE DE GAZ PROPANE EN CITERNE ET MISE EN OEUVRE Règlement de consultation Marché de Gaz Propane Règlement de Consultation 1/5 1/ Identification de la personne

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes «Entre Bois et Marais» Place Paul Quellec 14670 TROARN Tél: 02 31 23 31 38 SIGNALISATION VERTICALE PROGRAMME 2012-2015 Cahier

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. Marché n 2015/01. (Passé selon la procédure adaptée de l article 28 du code des marchés publics)

ACTE D ENGAGEMENT. Marché n 2015/01. (Passé selon la procédure adaptée de l article 28 du code des marchés publics) ACTE D ENGAGEMENT Marché n 2015/01 (Passé selon la procédure adaptée de l article 28 du code des marchés publics) ACQUISITION D UN VEHICULE 100% ELECTRIQUE UTILITAIRE LEGER Dossier suivi par Christophe

Plus en détail

TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY

TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY MARCHE A BONS DE COMMANDE MARCHÉ N 1/ST/2013 REGLEMENT DE LA

Plus en détail

Agencement des bars du nouveau ZÅnith d Amiens.

Agencement des bars du nouveau ZÅnith d Amiens. RÄglement de Consultation du nouveau ZÅnith d Amiens. MarchÅ public de travaux MaÉtre d Ouvrage DÅlÅguÅ Amiens AmÅnagement 14 boulevard d Alsace Lorraine 80011 Amiens Cedex 1 TÅl. : 03.22.22.37.50. Fax

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE NOZAY (C.C.R.N.) ACHAT DE MOBILIER POUR LA BIBLIOTHEQUE D ABBARETZ

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE NOZAY (C.C.R.N.) ACHAT DE MOBILIER POUR LA BIBLIOTHEQUE D ABBARETZ Le Pouvoir Adjudicateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE NOZAY (C.C.R.N.) ACHAT DE MOBILIER POUR LA BIBLIOTHEQUE D ABBARETZ C.C.A.P. Marché n 2011/M0021 Remise des offres Date limite de réception

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES OBJET DU MARCHE COLLECTE, AFFRANCHISSEMENT, DISTRIBUTION ET REMISE A DOMICILE DU COURRIER REGLEMENT DE LA CONSULTATION

MARCHE PUBLIC DE SERVICES OBJET DU MARCHE COLLECTE, AFFRANCHISSEMENT, DISTRIBUTION ET REMISE A DOMICILE DU COURRIER REGLEMENT DE LA CONSULTATION REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES MARCHE PUBLIC DE SERVICES SIEDS Syndicat Intercommunal d'energie des Deux-Sèvres 14 rue Notre-Dame BP 90421-79004 NIORT Cedex OBJET DU MARCHE COLLECTE,

Plus en détail

Séjour «SKI» (découverte et apprentissage du milieu de la montagne) Du mardi 09 février 2016 au vendredi 12 février 2016

Séjour «SKI» (découverte et apprentissage du milieu de la montagne) Du mardi 09 février 2016 au vendredi 12 février 2016 Objet du marché : Séjour «SKI» (découverte et apprentissage du milieu de la montagne) Du mardi 09 février 2016 au vendredi 12 février 2016 REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION Procédure de consultation

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Le pouvoir adjudicateur : Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Le pouvoir adjudicateur : Communauté d'agglomération Sophia Antipolis MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Le pouvoir adjudicateur : Communauté d'agglomération Sophia Antipolis Objet du marché : Prospection partenariale et organisation d animations pour faire connaître

Plus en détail

Marchés publics de services ou de fournitures

Marchés publics de services ou de fournitures Marchés publics de services ou de fournitures COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME BEARN-PAYS BASQUE 2 Allée des platanes 64100 Bayonne Tél. : 05 59 46 52 52 Fax : 05 59 46 52 46 Mail : cdt@tourisme64.com

Plus en détail

Règlement de consultation

Règlement de consultation COMMUNAUTE DE COMMUNES MARCHÉ de Fourniture Procédure Adaptée Règlement de consultation Personne publique : Blangy Pont l Evêque Intercom Personne Responsable du Marché : Monsieur Le président, Hubert

Plus en détail

Mission de définition d un programme pour l espace accueil/information de la Maison du Parc naturel régional Livradois-Forez

Mission de définition d un programme pour l espace accueil/information de la Maison du Parc naturel régional Livradois-Forez Mission de définition d un programme pour l espace accueil/information de la Maison du Parc naturel régional Livradois-Forez MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) CAHIER DES

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Représentant du pouvoir adjudicateur : Mr Claude RAYNAL, Maire de Tournefeuille

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Représentant du pouvoir adjudicateur : Mr Claude RAYNAL, Maire de Tournefeuille IDENTIFICATION DE L ORGANISME ACHETEUR : Commune de Tournefeuille Place de la Mairie 31170 TOURNEFEUILLE Téléphone : 05.62.13.21.21 Télécopie : 05.62.13.21.00 Adresse Internet : www.mairie-tournefeuille.fr.

Plus en détail

Passation d un marché public d assurance statutaire. Dossier de consultation

Passation d un marché public d assurance statutaire. Dossier de consultation Passation d un marché public d assurance statutaire Dossier de consultation Règlement de la consultation Article 1 Objet de la Consultation Centre de Gestion des Pyrénées Orientales représenté par son

Plus en détail

FOURNITURE ET INSTALLATION D'UN PLATEAU MULTISPORTS

FOURNITURE ET INSTALLATION D'UN PLATEAU MULTISPORTS Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP 67 59830 CYSOING Tél : 03.20.79.44.70. Fax : 03.20.79.57.59. N Cys FOURNITURE ET INSTALLATION D'UN PLATEAU MULTISPORTS Cahier des Clauses Administratives

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Le pouvoir adjudicateur : OPH DE LA HAUTE-SAONE Objet du marché : Marché à bons de commande Fourniture d équipements Plomberie sanitaire Procédure adaptée

Plus en détail