Aperçu général. 15 octobre 2015
|
|
- Jean-Claude St-Cyr
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 15 octobre 2015 Soutien de juristes palestiniens à la vague de terrorisme: expressions de soutien de l'union des avocats de l'autorité Palestinienne à deux terroristes responsables d'attentats à l'arme blanche à Jérusalem, dans lesquels quatre Israéliens ont été tués Avocats palestiniens se dirigeant vers les forces de Tsahal au "barrage du tribunal", près de Beit El, durant une manifestation de soutien au terroriste Muhannad Halabi, responsable d'un attentat à l'arme blanche dans lequel deux civils israéliens ont été tués (Youtube, 12 octobre 2015) Aperçu général 1. L'union des avocats de l'autorité Palestinienne (AP), organe financé par l'union européenne, a exprimé au cours de la semaine écoulée son soutien à deux terroristes palestiniens responsables d'attaques à l'arme blanche à Jérusalem. Dans ce cadre : a. Une série d'actions de solidarité ont été organisées en mémoire de Muhannad Halabi, étudiant en droit à l'université d'al-quds, responsable d'une attaque à l'arme blanche dans la vieille ville de Jérusalem. Deux Israéliens ont été tués dans l'attaque et deux autres (une mère et son fils) ont été blessés. Les actions de solidarité ont inclus une manifestation de juristes palestiniens vêtus de robes d'avocats près d'un barrage routier de Tsahal près de Beit El, une visite de condoléances à la famille Halabi et l'attribution du titre "d'avocat honoraire" au "chahid" Halabi.
2 2 b. L'association a également envoyé un message de condoléances après la mort du "martyr héroïque" Baha Alian à son père, l'avocat Mohammad Alian. Baha Alian est l'un des deux terroristes responsables de la fusillade et de l'attaque à l'arme blanche le 13 octobre 2015 contre un autobus de la ligne 78 dans le quartier d'armon Hanatsiv, à Jérusalem. Deux Israéliens ont été tués dans l'attaque. 2. Ces expressions de soutien des avocats palestiniens s'inscrivent dans le cadre du large soutien, institutionnel et populaire, dont jouissent les auteurs des attaques de la dernière vague de terrorisme sur la scène palestinienne interne. Ce soutien est accordé aux auteurs des attaques qui s'en prennent à des civils innocents ou dont les actions ont un caractère militaire prononcé (par exemple, la fusillade et l'attaque à l'arme blanche contre un autobus) qui va au-delà de la "résistance populaire", qui est la politique déclarée de l'autorité Palestinienne. Attribution du titre posthume d'avocat au terroriste Muhannad Halabi 3. A l'occasion d'une convention organisée à Ramallah le 10 octobre 2015, le conseil de l'union des avocats de l'autorité Palestinienne a décidé d'attribuer le titre posthume d'avocat à Muhannad Halabi, terroriste responsable d'un attentat à l'arme blanche à Jérusalem dans lequel deux civils israéliens ont été tués. En outre, les membres du conseil ont décidé que la prochaine cérémonie de serment des avocats palestiniens portera le nom de Muhannad Halabi. Après la réunion, les membres du conseil ont effectué une visite de condoléances à la famille de Muhannad Halabi, qualifié "d'étudiant en droit exceptionnel" (Site Internet du barreau de l'ap, 10 octobre 2015). 4. Cette décision du conseil de l'union des avocats a été publiée sur le site de l'organisation en arabe, mais n'apparaît pas sur la version anglaise (Site Internet de l'union des avocats de l'ap, 14 octobre 2015). Cette décision a également été publiée sur la page Facebook de l'union en arabe. La non-publication en anglais est sans doute liée à la volonté de minimiser le soutien accordé aux terroristes au regard des divers organismes occidentaux qui soutiennent l'union des avocats de l'ap (l'organisation affirme sur son site Internet qu'elle est financée par l'ue).
3 3 Gauche : L'information entourée en rouge agrandie : "Le conseil de l'union des avocats décerne le titre d'avocat au martyr al-halabi" (Site Internet de l'union des avocats de l'ap, 14 octobre 2015). Droite : Page d'accueil du site Internet de l'union des avocats en arabe avec la décision d'accorder un diplôme honorifique au terroriste Muhannad Halabi (en rouge). La page principale du site de l'union des avocats de l'ap en anglais. La décision de l'union à propos de l'attribution du titre d'avocat à Halabi n'apparaît sur la page en anglais (Site Internet en anglais de l'union des avocats de l'ap, 14 octobre 2015) Manifestation d'avocats palestiniens à un barrage de Tsahal à Beit El 5. Le 12 octobre 2015, l'union des avocats de l'ap a organisé une manifestation de soutien à Muhannad Halabi à proximité d'un barrage routier de Tsahal près de Beit El (appelé le "barrage du tribunal"). Certains des participants portaient des robes noires d'avocats. Les émeutiers ont fait marche vers les soldats de Tsahal
4 4 positionnés sur place, en scandant "Par l'âme et le sang, nous te rachèterons, martyr" (Youtube, 12 octobre 2015). 1 Les soldats israéliens, qui se sont sentis menacés, ont tiré des gaz lacrymogènes et ont dispersé la manifestation (Karama press, 12 octobre 2015). 6. Selon le président de l'union, Hussein Shabaneh, la décision d'organiser la manifestation visait à protester contre les revendications de la presse israélienne selon lesquelles l'union des avocats palestiniens soutient le terrorisme contre des civils, après que le barreau a décerné le diplôme d'avocat à Muhannad Halabi. Shabaneh a ajouté que le message de cette procession était que "le peuple [palestinien] va poursuivre la "résistance", et qu'il est impossible de garder le silence sur les "crimes quotidiens contre les enfants et les femmes qui constituent une violation du droit et des traités internationaux" (Site Internet LAKOM, 12 octobre 2015). Hatem Shaheen, viceprésident de l'union des avocats, a déclaré que c'était le "droit" de l'union d'honorer les "héros du peuple palestinien" (Site de l'union des avocats de l'ap, 12 octobre 2015). Hussein Shabaneh, le président de l'union du barreau de l'ap, à la tête de la marche vers le barrage (Site Internet de l'union du barreau de l'ap, 12 octobre 2015) 1 Pour voir la vidéo de la manifestation :
5 5 Gauche : Hussein Shabaneh, président de l'union des avocats de l'ap. Droite : Manifestation des avocats palestiniens à un barrage près de Beit El (Youtube, 12 octobre 2015) L'attentat à l'arme blanche commis par Muhannad Halabi, qui a reçu le titre d'avocat posthume 7. Le 3 octobre 2015, Muhannad Halabi s'est rendu rue Hagay dans la vieille ville de Jérusalem, a brandi un couteau et a poignardé trois membres d'une même famille et un autre homme. Après avoir réussi à s'emparer de l'arme de l'une des victimes, Halabi a tiré en direction des gardes-frontières appelés sur les lieux. Ceux-ci ont riposté, tuant Halabi. Deux des blessés, un civil et un soldat (qui se trouvait sur place), sont morts de leurs blessures. Une Israélienne et son fils ont été grièvement blessés et ont été transférés à l'hôpital (Page Facebook de la Police israélienne, 3 octobre 2015). Les victimes de l'attaque sont le rabbin Nehemia Lavie, 41 ans, de Jérusalem, et le caporal Aaron Bennett, 21 ans, de Beitar Illit.
6 6 Les deux victimes de l'attaque à l'arme blanche commise par Muhannad Halabi : à gauche : le caporal Aaron Bennett, 21 ans, de Beitar Illit. A droite : le rabbin Nehemia Lavie, 41 ans, de Jérusalem (Hakol Hayehudi, 3 octobre 2015) 8. Muhannad Halabi, 19 ans, du village de Surda (près d'al-bireh), était étudiant en droit à l'université Al-Qods. La veille de l'attaque, il a publié plusieurs messages sur sa page Facebook, protestant contre les événements sur le Mont du Temple et affirmant que "la troisième intifada a déjà commencé." Le JIP a publié un avis de décès, déclarant que Halabi était membre de l'organisation (Al-Jazeera-net, 5 octobre 2015). Cette information n'a pas été corroborée. Avis de décès du JIP accroché sur la tente de deuil érigée en mémoire de Muhannad Halabi dans le village de Surda (Al-Jazeera.net, 5 octobre 2015)
7 7 Avis de décès publié par l'union des avocats de l'ap suite à la mort de l'auteur de la fusillade et de l'attaque à l'arme blanche d'armon Hanatsiv (13 octobre 2015) 9. Le 13 octobre 2015, Hussein Shabaneh, le président de l'union des avocats de l'ap, et les membres du conseil de l'union, ont publié sur la page Facebook officielle de l'union un avis de décès suite à la mort du "martyr héroïque" Baha Alian, fils de l'avocat Mohammad Alian (Page Facebook officielle de l'union des avocats de l'ap, 13 octobre 2015). Le 13 octobre 2015, Baha Alian a commis une fusillade et une attaque à l'arme blanche contre un autobus de la ligne 78 dans le quartier d'armon Hanatsiv à Jérusalem avec le terroriste Abu Bilal Ghanem. Deux Israéliens ont été tués dans l'attaque: Habib Haim 78 ans, de Jérusalem, et Alon Goberberg, 51 ans, de Jérusalem (Ynet, 13 octobre 2015). 10. La publication de l'avis de décès sur la page Facebook de l'union a été accueillie par des commentaires enthousiastes d'internautes, qui ont écrit : "Puisse Allah avoir pitié de lui", "Tu as relevé nos têtes", et "Que son âme repose au paradis" (Page Facebook officielle de l'union des avocats de l'ap, octobre 2015). ם Avis de décès de l'union des avocats palestiniens après la mort du "martyr héroïque" Baha Alian, fils de l'avocat Mohammad Alian, qui a effectué une fusillade et une attaque à l'arme blanche contre un autobus de la ligne 78 dans le quartier d'armon Hanatsiv à Jérusalem (Page Facebook officielle de l'union des avocats de l'ap, 13 octobre 2015)
8 8 Annexe L'union des avocats de l'autorité Palestinienne 1. L'union des avocats palestiniens est une organisation professionnelle qui regroupe tous les avocats palestiniens de Judée-Samarie et de la bande de Gaza. Cet organe a été officiellement créé suite au décret présidentiel de 1997 ordonnant la mise en place d'un organisme réunissant tous les avocats palestiniens, et annulant de fait les cadres distincts qui opéraient jusque-là dans la bande de Gaza et en Judée-Samarie. 2. L'union est dirigée par un conseil de 15 membres (neuf de Judée-Samarie et six de la bande de Gaza). Le bureau principal de l'association est situé à Ramallah et il existe une autre succursale dans la ville de Gaza. L'union est actuellement présidée par l'avocat Hussein Shabaneh. L'union des avocats palestiniens promeut, entre autres, la formation professionnelle des avocats palestiniens. Dans ce contexte, l'union organise des conférences et des ateliers sur des questions juridiques. Gauche : Hossein Shabaneh, le président de l'union des avocats palestiniens. Droite : Le logo officiel de l'union des avocats de l'autorité Palestinienne (Site Internet de l'union des avocats de l'ap, 15 octobre 2015)
9 3. L'union est financée par l'union européenne, comme l'affirme son site Internet. 9 Légende en arabe et en anglais sur le site de l'union des avocats palestiniens affirmant que l'union est financée par l'union européenne (Site Internet de l'union des avocats de l'ap, 15 octobre 2015)
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
N T 10-81.568 F-P+B+I N 255 CI/CV 8 FÉVRIER 2011 REJET M. LOUVEL président, R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique
Plus en détailCentre d information sur les renseignements et le terrorisme au Centre d études spéciales
5 novembre 2008 Centre d information sur les renseignements et le terrorisme au Centre d études spéciales Escalade dans la bande de Gaza : pour éviter l enlèvement de soldats, Tsahal est engagé dans des
Plus en détailNouvelles du terrorisme et du conflit israélopalestinien
Nouvelles du terrorisme et du conflit israélopalestinien (19-25 août 2014) Droite : Daniel Tregerman, l'enfant de quatre ans tué par des impacts d'un obus de mortier dans sa maison de Nahal Oz (avec l'aimable
Plus en détailKarine POTHIN-CORNU AVOCAT A LA COUR
Karine POTHIN-CORNU AVOCAT A LA COUR 10, rue des 3 frères Bernadac 64000 PAU TEL : 05.59.98.51.30 FAX : 05.59.83.81.26 LA SEPARATION DE CORPS La séparation de corps ne doit pas être confondue avec le divorce
Plus en détailRÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N 0903439, 0903440, 0903441, 0903442, 0903443. M. Olivier Yeznikian Rapporteur
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE N 0903439, 0903440, 0903441, 0903442, 0903443 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS M. Olivier Yeznikian Rapporteur M. Charles-Edouard Minet Rapporteur 4ublic Le
Plus en détailJeu de la conso : 8 L'achat d'un véhicule d'occasion
Jeu de la conso : 8 L'achat d'un véhicule d'occasion Que prévoit la Loi sur la protection du consommateur (LPC) si j'achète mon véhicule d'un particulier? Comment protéger ce type d'achat? La Loi sur la
Plus en détail' '(!)('( ' #$%&'# ! '! " #$%&
ATTAQUER LE LISTING DU SOUTIEN AU TERRORISME DE NOUVELLES OPTIONS JURIDIQUES? UN RESUME DES JUGEMENTS RECENTS DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES Dès les arrêts Yusuf 1 et Kadi 2, d une part,
Plus en détailLa Responsabilité de l éducateur sportif
La Responsabilité de l éducateur sportif I / Introduction La pratique sportive engendre des RISQUES et des ACCIDENTS. De nombreux procès surviennent afin de dégager la mise en jeu de la responsabilité
Plus en détailMe Balat, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Odent et Poulet, SCP Ortscheidt, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat(s)
Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du 22 novembre 2012 N de pourvoi: 11-19523 11-19806 Non publié au bulletin Cassation Mme Flise (président), président Me Balat, SCP Boré et Salve de
Plus en détailR E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
N o C 11-88.136 F-P+B N o 5268 1 GT 16 OCTOBRE 2012 REJET M. LOUVEL président, R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience
Plus en détailCONSEIL NATIONAL DES BARREAUX 22 rue de Londres 75009 PARIS. Société JURISYSTEM SAS 51 rue de Seine 75006 PARIS
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 1 ê 3ème chambre 3ème section JUGEMENT rendu le 30 JANVIER 2015 N MINUTE : Assignation du 28 Décembre 2012 DEMANDERESSE CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX
Plus en détailCirculaire sur l'assurance protection juridique
Circulaire _2010_22 du 19 octobre 2010 Circulaire sur l'assurance protection juridique Champ d'application: La présente circulaire est destinée aux entreprises d'assurances qui proposent des assurances
Plus en détailLa Carpa, outil d auto-régulation de la profession d avocat et de lutte contre le blanchiment d argent
La Carpa, outil d auto-régulation de la profession d avocat et de lutte contre le blanchiment d argent Tout avocat peut être confronté, dans le cadre de son exercice professionnel, à la question du blanchiment
Plus en détailIntelligence and Terrorism Information Center at the Israel Intelligence Heritage & Commemoration Center (IICC)
18 novembre 2008 Intelligence and Terrorism Information Center at the Israel Intelligence Heritage & Commemoration Center (IICC) Al-Quds, la seconde chaîne de télévision par satellite du Hamas, a commencé
Plus en détailLe soutien financier des projets sur les budgets prévention des conflits et diplomatie préventive
Service Consolidation de la Paix (S3.1) Le soutien financier des projets sur les budgets prévention des conflits et diplomatie préventive Introduction Pour exécuter et renforcer la politique étrangère,
Plus en détailLE HARCELEMENT A L ECOLE
1 05/05/2014 LE HARCELEMENT A L ECOLE l'essentiel : Selon une statistique nationale, un élève sur 10 est victime de harcèlement à l'école. Pour la moitié ce sont des cas de harcèlement sévère. Le harcèlement
Plus en détailAccident de voiture : six bons réflexes pour remplir le constat amiable
Accident de voiture : six bons réflexes pour remplir le constat amiable La qualité et la précision des informations sur le constat amiable permettront une meilleure indemnisation. Pour définir clairement
Plus en détailTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN F D
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN F D N 1202461 SCI DU PONT DE CABOURG M. Lauranson Rapporteur M. Cheylan Rapporteur public RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal administratif de Caen
Plus en détailASSEMBLÉE NATIONALE 8 janvier 2015 AMENDEMENT
ASSEMBLÉE NATIONALE 8 janvier 2015 Retiré LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - (N 2447) AMENDEMENT N o SPE749 présenté par Mme Capdevielle, Mme Alaux, M. Philippe Baumel, M. Ciot, M. Clément, Mme Sandrine Doucet,
Plus en détailJan Fermon, avocat au barreau de Bruxelles
Le règlement concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Jan Fermon, avocat au barreau de Bruxelles
Plus en détailSe préparer à la réponse judiciaire contre les attaques informatiques
Se préparer à la réponse judiciaire contre les attaques informatiques Journée Sécurité des Systèmes d'information Paris, 16 mars 2010 Lieutenant-colonel Éric Freyssinet, DGGN/SDPJ Plan Pourquoi il faut
Plus en détailLe prix de l image. Fondateur du Festival international Visa pour l image de Perpignan.
Le prix de l image ENTRETIEN AVEC JEAN-FRANÇOIS LEROY Fondateur du Festival international Visa pour l image de Perpignan. Mars 2002. Paris-Match publie dans ses pages intérieures une photographie d attentat.
Plus en détailLES FONDS LIES AU SECTEUR DES ASSURANCES. Création d'un Fonds de Garantie des Assurés
LES FONDS LIES AU SECTEUR DES ASSURANCES Création d'un Fonds de Garantie des Assurés Loi n 2000-98 du 31 décembre 2000 portant loi de finances pour l année 2001 (1). Article 35 Est crée un fonds intitulé
Plus en détailMise en œuvre de la responsabilité du maire
Mise en œuvre de la responsabilité du maire Les conditions d engagement de la responsabilité du maire relèvent du droit commun de l engagement de la responsabilité des personnes publiques. A ce titre,
Plus en détail- Les équipements. Route à accès réglementé. Autoroute
SECURITE ROUTIERE : QUELQUES ELEMENTS A RETENIR Pour réviser, vous pouvez vous entrainez sur le site : http://eduscol.education.fr/cid46889/preparation-auxepreuves-securite-routiere.html L ASSR est l attestation
Plus en détailM. Lacabarats (président), président SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat(s)
Références Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mercredi 9 juillet 2014 N de pourvoi: 13-17470 Publié au bulletin Cassation partielle M. Lacabarats (président), président SCP Lyon-Caen
Plus en détailLIVRET DE L'ARBITRE DE CLUB. Réalisation Eric FRIN Formateur Labellisé FFBB
LIVRET DE L'ARBITRE DE CLUB GROUPEMENT SPORTIF...... Nom :.. Prénom :... Date de naissance : Catégorie :. Numéro de licence :. Ce livret est un résumé des principales règles du Code de jeu du Basket Ball.
Plus en détail1 ère partie - Avant la libération, le contexte historique
A l'est - En janvier 1944, débute l'offensive soviétique qui entraîne la retraite de la Wehrmarcht de ses alliés. En juillet 1944, l'armée rouge, désormais supérieure en effectifs et en armements, pénètre
Plus en détailNuméro du rôle : 5020. Arrêt n 131/2011 du 14 juillet 2011 A R R E T
Numéro du rôle : 5020 Arrêt n 131/2011 du 14 juillet 2011 A R R E T En cause : la question préjudicielle concernant les articles 55 et 55bis des lois relatives à la police de la circulation routière, coordonnées
Plus en détailGAREAT. Documents annexes
GAREAT Documents annexes Qu est ce que le GAREAT? Le GAREAT est un Groupement d Intérêt Economique dont l objet est la mise en place d un programme de réassurance au nom et pour le compte de ses adhérents
Plus en détailCHAPITRE 6 PROTECTION STATUTAIRE ET ASSURANCE GROUPE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE
CHAPITRE 6 PROTECTION STATUTAIRE ET ASSURANCE GROUPE Textes applicables : Article 11 de l ordonnance n 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article
Plus en détailCompte-rendu des ateliers
FORUM DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL LOCAL 2010 2 E rencontre citoyenneté Compte-rendu des ateliers La 2e rencontre du Forum a abordé le thème de la citoyenneté. Cette rencontre s'est déroulé en suivant en partie
Plus en détailRAPPORT VERISIGN SUR LES TENDANCES EN MATIÈRE D'ATTAQUES PAR DÉNI DE SERVICE DISTRIBUÉ (DDOS) 4E ÉDITION 4E TRIMESTRE 2014
RAPPORT VERISIGN SUR LES TENDANCES EN MATIÈRE D'ATTAQUES PAR DÉNI DE SERVICE DISTRIBUÉ (DDOS) 4E ÉDITION 4E TRIMESTRE RAPPORT VERISIGN SUR LES TENDANCES EN MATIÈRE 4E TRIMESTRE SOMMAIRE SYNTHÈSE 3 TENDANCES
Plus en détailCour de cassation Chambre commerciale Cassation partielle 30 mars 2010 N 09-14.287
Jurisprudence Cour de cassation Chambre commerciale 30 mars 2010 n 09-14.287 Sommaire : Texte intégral : Cour de cassation Chambre commerciale Cassation partielle 30 mars 2010 N 09-14.287 République française
Plus en détailANALYSE COMPARATIVE Assurance médicaments (prime annuelle) PLAN OFFERT À L AJBM PAR MÉDICASSURANCE INC.
PLAN OFFERT À L PAR MÉDICASSURANCE INC. de services Franchise 100 $ / 200 $ 750 $ 927 $ 150 $ à 300 $ 172 $ à 344 $ Franchise Coassurance 75% 100% 100% 75% 69% Coassurance Médicaments couverts Tous médicaments
Plus en détailCommentaires du Barreau du Québec sur la modernisation des dispositions du Code criminel relatives aux moyens de transport Document de travail
PAR COURRIEL Le 30 avril 2010 Consultation sur la conduite avec facultés affaiblies Section de la politique en matière de droit pénal Ministère de la Justice Édifice commémoratif de l Est 284, rue Willington
Plus en détailDeuxième Examen global de l Aide pour le commerce
Deuxième Examen global de l Aide pour le commerce Activités de la Banque africaine de développement 2008-2009 Groupe de la Banque Africaine de Développement GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT
Plus en détailRéférence du texte : AD 06 7B897 Sénéchaussée. Procédure criminelle, meurtre sur grand chemin : procès-verbal d'accord et exposition des faits.
Référence du texte : AD 06 7B897 Sénéchaussée. Procédure criminelle, meurtre sur grand chemin : procès-verbal d'accord et exposition des faits. 1737 5 10 15 20 25 exposition des faits. 1737 p 1 / 6 30
Plus en détailAvons ordonné et ordonnons:
Sanctions pécuniaires - principe de reconnaissance mutuelle Loi du 23 février 2010 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux sanctions pécuniaires. - citant: L du 30 mars 2001
Plus en détailCroissance spirituelle : Vieillir le cœur en paix!
Croissance spirituelle : Vieillir le cœur en paix! Bien vieillir, c est beaucoup plus que faire de l exercice, surveiller son alimentation, se distraire, voyager, etc. C est une question psychologique
Plus en détailEst-ce qu il ne vient pas? (forme à la limite de l acceptabilité)
L INTERROGATION DIRECTE 1) L interrogation totale. Elle porte sur l ensemble du contenu propositionnel de la phrase. Elle porte sur l action ou l état et elle appelle une réponse globale : oui, si ou non.
Plus en détailLa fraude fiscale : Une procédure pénale dérogatoire au droit commun. Par Roman Pinösch Avocat au barreau de Paris
La fraude fiscale : Une procédure pénale dérogatoire au droit commun Par Roman Pinösch Avocat au barreau de Paris La volonté affichée au printemps 2013 par le Président de la République d intensifier la
Plus en détailTRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE (VERSION CONSOLIDÉE)
TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE (VERSION CONSOLIDÉE) Article 2 L'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'état de droit, ainsi que de
Plus en détailStatuts du Nouveau Mouvement Européen Suisse du 10 mai 2014
Statuts du Nouveau Mouvement Européen Suisse du 10 mai 2014 I. Nom, siège, but et activités Art. 1 Nom et siège 1 Le Nouveau Mouvement Européen Suisse (Nomes) est une association au sens des articles 60
Plus en détailPrésentation de notre Cabinet
Présentation de notre Cabinet A D R I E N V E R R I E R Spécialisation en Droit Pénal Membre du Conseil de l Ordre A G N E S V I L E T T E Avocat au Barreau de Grasse Membre de l A.N.A.M.J A U D R E Y
Plus en détailBULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE n 102 (1 er avril au 30 juin 2006)
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE n 102 (1 er avril au 30 juin 2006) Circulaires de la Direction des affaires criminelles Signalisation des circulaires du 1 er avril au 30 juin 2006 Circulaire
Plus en détailRares sont les cabinets d'avocats français qui peuvent se prévaloir, comme LUSSAN / SOCIÉTÉ D'AVOCATS, d'une continuité d'exercice de 80 ans.
Rares sont les cabinets d'avocats français qui peuvent se prévaloir, comme LUSSAN / SOCIÉTÉ D'AVOCATS, d'une continuité d'exercice de 80 ans. C'est en effet en 1932 que Claude LUSSAN, issu d'une ancienne
Plus en détailCharlemagne Roi des Francs et empereur d'occident (768-814).
Charlemagne Roi des Francs et empereur d'occident (768-814). Carolus Magnus (dit Charles «le grand») plus connu sous le nom de Charlemagne. 1. En 768, Charlemagne devient roi des Francs et remplace son
Plus en détailLes médias français sont-ils objectifs?
Observatoire du monde juif Dossiers et documents Le conflit israélo-palestinien Les médias français sont-ils objectifs? 1 2000-2002 Que s est-il passé en France? Shmuel Trigano Pour aborder les faits évoqués
Plus en détailSemaine du 21 avril 2012 LILLE-NAPLOUSE-SAFED MUSIC & PEACE. [Projet Lille-Naplouse-Safed 2012] Music & Peace
Semaine du 21 avril 2012 MUSIC & PEACE LILLE-NAPLOUSE-SAFED [Projet Lille-Naplouse-Safed 2012] Music & Peace Contact Music & Peace Adresse: Mme Lecocq, présidente de l association Music and Peace 5, rue
Plus en détailLivret de d Ma M gi g e
Livret de Magie La magie La magie est une arme tout aussi efficace qu'une épée ou qu'une hache voire plus dévastatrice si elle est correctement utilisée! Il est recommandé au magicien de tous niveaux de
Plus en détailL appréhension pénale du terrorisme Plan détaillé de la dissertation ENM 2014
L appréhension pénale du terrorisme Plan détaillé de la dissertation ENM 2014 «Je ne connais rien de plus servile, de plus méprisable, de plus lâche, de plus borné qu'un terroriste» (Chateaubriand, Mémoires
Plus en détailLes infractions au. Code criminel PERMIS DE CONDUIRE
Les infractions au Code criminel PERMIS DE CONDUIRE Les infractions au Code criminel PERMIS DE CONDUIRE Le Code criminel et la conduite d un véhicule routier Certains comportements ou certaines actions
Plus en détailREGLES DU TOURNOI POKER TEXAS HOLD EM GRAND CASINO BASEL. Airport Casino Basel AG Tournoi Poker. Version 2.0
REGLES DU TOURNOI POKER TEXAS HOLD EM GRAND CASINO BASEL Version 2.0 Poker_Grand Casino Basel_F 30.06.2008 / MI page 1 / 8 1 Mise Sans annonce verbale, un enjeu est réputé misé à partir du moment où le
Plus en détail- La mise en cause d une personne déterminée qui, même si elle n'est pas expressément nommée, peut être clairement identifiée ;
E-réputation : la poursuite et les sanctions des propos injurieux ou diffamatoires sur internet Article juridique publié le 15/07/2014, vu 4483 fois, Auteur : MAITRE ANTHONY BEM L'injure et la diffamation
Plus en détailConcours pédagogique vidéos métiers «Je filme le métier qui me plaît»
Concours pédagogique vidéos métiers «Je filme le métier qui me plaît» Version mise à jour le 22/08/2014 Concours vidéo pédagogique pour la découverte des métiers, de l'entreprise et de l'économie par une
Plus en détailCORRECTION BREVET BLANC 2015 PREMIER PARTIE/HISTOIRE
CORRECTION BREVET BLANC 2015 PREMIER PARTIE/HISTOIRE 1/ en 1804 2/ le second empire 3/JULES FERRY 4/régime de Vichy : 1940/1944 La collaboration caractérise ce régime. Par exemple, la milice française
Plus en détailLes autorités judiciaires françaises n ont pas mis en œuvre de politique nationale de prévention dans ce domaine.
COMITE D EXPERTS SUR LE TERRORISME (CODEXTER) CYBERTERRORISME L UTILISATION DE L INTERNET A DES FINS TERRORISTES FRANCE Avril 2008 Kapitel 1 www.coe.int/gmt A. Politique Nationale 1. Existe-t-il une politique
Plus en détailLa responsabilité civile et pénale. Francis Meyer -Institut du travail Université R. Schuman
La responsabilité civile et pénale Francis Meyer -Institut du travail Université R. Schuman La responsabilité civile est la conséquence, soit de l'inexécution d'un contrat, soit d'un acte volontaire ou
Plus en détailLA SCENE MEDIATIQUE AU MOYEN-ORIENT
LA SCENE MEDIATIQUE AU MOYEN-ORIENT A LA LUMIERE DU PRINTEMPS ARABE Paloma Haschke* Le rôle «révolutionnaire» joué par les médias sociaux dans les événements du Printemps arabe semble évident. Ce phénomène
Plus en détailCoris Groupe APRIL. Association d assurance SARL Membre de la KD Groupe. Seule la version Française est juridiquement contraignante
Coris Groupe APRIL Association d assurance SARL Membre de la KD Groupe Seule la version Française est juridiquement contraignante Conditions générales d'assurance maladie volontaire pendant le séjour avec
Plus en détailGestion de projet. GanttProject Didacticiel V1.0. 23 novembre 2013. Gérard Gervois Frédéric Giamarchi
Gestion de projet GanttProject Didacticiel V1.0 23 novembre 2013 Gérard Gervois Frédéric Giamarchi Département G.E.I.I. I.U.T. de Nîmes Université Montpellier II Présentation GanttProject est un logiciel
Plus en détailSECURIDAY 2013 Cyber War
Club de la Sécurité Informatique à l INSAT Dans le cadre de la 3ème édition de la journée nationale de la sécurité informatique SECURIDAY 2013 Cyber War SECURINETS Présente Atelier : Mail Threats Formateurs:
Plus en détailLa solidarité avec les avocats turcs du CHD (Association des avocats progressistes) est indispensable.
Appel Urgent : Défendre la Défense. La solidarité avec les avocats turcs du CHD (Association des avocats progressistes) est indispensable. Suite aux instructions du procureur général d'istanbul, des policiers
Plus en détail1er sept. 1939 Les troupes allemandes... C'est le début de la Seconde Guerre mondiale.
Le contexte historique : la France pendant la Seconde Guerre mondiale Complétez la chronologie suivante. Vous pouvez vous référer au site http://www.e-chronologie.org/monde/ww2.php 1er sept. 1939 Les troupes
Plus en détailLa Constitution européenne
La Constitution européenne "Le Parlement européen approuve la Constitution et appuie sans réserve sa ratification"(*): elle éclaire la nature et les objectifs de l'union, renforce son efficacité et son
Plus en détailDécision-cadre 2002/475/JAI du Conseil (13 juin 2002)
Décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil (13 juin 2002) Légende: Exemple de décision-cadre arrêtée par le Conseil dans le cadre du troisième pilier. Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE).
Plus en détailMAîTRISER SES RISQUES ET RESPONSABILITés
MAîTRISER SES RISQUES ET RESPONSABILITés en travail social La prise en charge des publics vulnérables par les professionnels des établissements ou services sociaux et médico-sociaux est une mission qui
Plus en détailQuestionnaire sur l assurance responsabilité professionnelle des avocats demandant leur inscription en vertu de la directive Etablissement (98/5/CE)
Représentant les avocats d Europe Representing Europe s lawyers Questionnaire sur l assurance responsabilité professionnelle des avocats demandant leur inscription en vertu de la directive Etablissement
Plus en détailLes délégations trouveront ci-joint les conclusions adoptées par le Conseil européen lors de la réunion visée en objet.
Conseil européen Bruxelles, le 30 août 2014 (OR. en) EUCO 163/14 CO EUR 11 CONCL 4 NOTE DE TRANSMISSION Origine: Secrétariat général du Conseil Destinataire: délégations Objet: Réunion extraordinaire du
Plus en détailFICHE TECHNIQUE. Intitulé du métier ou de l activité : Avocat
Codification NAA : KK 74.11 Codification ONS : 74 11 Codification CNRC : / FICHE TECHNIQUE Intitulé du métier ou de l activité : Avocat Inscription de l activité : au tableau de l ordre des avocats Observation
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
RÉPUBLIQUE DU BÉNIN COUR CONSTITUTIONNELLE REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 er : Le présent Règlement Intérieur est pris en application des dispositions de la Loi n 90-032
Plus en détailMODE D EMPLOI CREATION D UN COMPTE D UTILISATEUR
MODE D EMPLOI CREATION D UN COMPTE D UTILISATEUR A partir du 15 janvier 2015, tu as la possibilité de créer ton compte d utilisateur sous : www.girlsdayboysday.lu Élèves - inscription ETAPE 1 CRÉER TON
Plus en détailComment se défendre devant le tribunal pénal
Community Legal Information Association of Prince Edward Island, Inc. Comment se défendre devant le tribunal pénal Si vous êtes accusé d avoir commis une infraction criminelle, une infraction contre certaines
Plus en détailL AMICALE CNL EN PRATIQUE
L AMICALE CNL EN PRATIQUE Se rassembler en amicales locataires Locataires ou copropriétaires, si vous habitez un immeuble ou un ensemble de maisons individuelles d'un même bailleur, vos problèmes de logement
Plus en détailAVIS RENDU EN VERTU DE L'ARTICLE 228 DU TRAITÉ CE. Prise de position de la Cour
AVIS RENDU EN VERTU DE L'ARTICLE 228 DU TRAITÉ CE Prise de position de la Cour Sur l'admissibilité de la demande d'avis 1 Les gouvernements irlandais et du Royaume-Uni, mais aussi les gouvernements danois
Plus en détailConditions générales de vente
Conditions générales de vente Droits SIRC accorde à l'abonné et les utilisateurs autorisés à l'abonné de l'institution d'un droit d'accès à la version électronique de ces revues pour les volumes qui maintient
Plus en détailProcédure de divorce, ce qu il faut savoir
Procédure de divorce, ce qu il faut savoir Le divorce est à ce jour le seul moyen permettant d instruire la fin juridique des relations entre deux individus mariés. Ces dernières années, la banalisation
Plus en détailExercices Objectifs Points obtenus
Français I LE FAIT DIVERS 8P Exercices Objectifs Points obtenus Seuil de réussite LA STRUCTURE D UN FAIT DIVERS Connaître les divers éléments qui constituent un fait divers /17 /12 1 Différencier un titre
Plus en détailLE PIRE DES DANGERS C EST D IGNORER QU ON EST EN DANGER
LE PIRE DES DANGERS C EST D IGNORER QU ON EST EN DANGER Romain Girard Vice-président exécutif Congrès Camping Québec 14 avril 2007 10 ans à la direction d une entreprise de transport par autobus 11 ans
Plus en détailL attaque terroriste du journal Charlie Hebdo, à Paris, a fait au moins 12 morts
uniquement par abonnement On en apprend tous les jours! vendredi 9 janvier 2015 Pour les 10-14 ans : 10 minutes de lecture chaque jour - 0,51 euro ISSN 1258-6447 n 5 475 L attaque terroriste du journal
Plus en détailTétanisés par la spirale de la violence? Non!
MERCREDI DES CENDRES B Frère Antoine-Emmanuel Jl 2, 12-18 ; Ps 50 2 Co 5, 20 6,2 ; Mt 6, 1-6.16-18 18 février 2015 Sanctuaire du Saint Sacrement, Montréal Tétanisés par la spirale de la violence? Non!
Plus en détailWeb Security Gateway
Web Security Gateway Websense Web Security Gateway «90% des 100 sites les plus populaires du Web sont des réseaux sociaux ou des moteurs de recherche. Plus de 47% d entre eux proposent du contenu généré
Plus en détailEtape 4 : AMELIORATION - Réajustement à la situation de l'entreprise de l'information communiquée
Partie V. Guide méthodologique IPAPE Etape 4 : AMELIORATION - Réajustement à la situation de l'entreprise de l'information communiquée Afin d'appliquer le concept d'amélioration continue, les partenaires
Plus en détailParis, le 17 mai 2010
Conseil National des Barreaux LEPRESIDENT SAINT-DENIS de LA REUNION Madame Fernande ANILHA Bâtonnier Ordre des Avocats Palais de Justice 5, avenue André Malraux 97490 SAINTE-CLOTILDE Paris, le 17 mai 2010
Plus en détailDossier de presse. La non-assurance routière en France en 2013
Dossier de presse La non-assurance routière en France en 2013 Dossier de presse Sommaire Le communiqué de presse Page 3 Quelle ampleur et quelle évolution? Page 5 Quel est le profil des non-assurés? Page
Plus en détailLES "RPAS" CIVILS RESPONSABILITES ET ASSURANCE
ASTECH JOURNÉE THÉMATIQUE SUR LES DRONES 25 AVRIL 2013 LES "RPAS" CIVILS RESPONSABILITES ET ASSURANCE Pierre-Olivier Leblanc, Avocat à la Cour Associé Jean-Baptiste Charles, Avocat à la Cour HOLMAN FENWICK
Plus en détailARTICLE 90 DU DECRET 91-1266 DU 19 DECEMBRE 1991 MODIFIE
ARTICLE 90 DU DECRET 91-1266 DU 19 DECEMBRE 1991 MODIFIE Réf. Art.90 du 20/01/2001 au 31/12/2001 01/01/2002 S DES MISSIONS DE BASE D2012-349 D2001-52 D2001-512 D2003-853 D2004-1406 D2007-1151 D2008-1486
Plus en détailMise en place d'un Plan d'action Stratégique
Mise en place d' Synthèse : Paralèllement à la mise en place de votre association, vous devriez vous mettre d'accord sur un certain nombre de buts tangibles à atteindre dans les semaines/années à venir
Plus en détailRèglement du Jeu-Concours "J aime mon asso"
Règlement du Jeu-Concours "J aime mon asso" 1. SOCIETE ORGANISATRICE DU JEU Le Crédit agricole de la Touraine et du Poitou (Siège social situé 18 rue Salvador Allende BP 307 86008 Poitiers) organise du
Plus en détailLA REBELLION. a) il faut que l'agent ait agi dans l'exercice de ses fonctions.
LA REBELLION La rébellion est le fait de s'opposer violemment aux fonctionnaires et officiers publics qui agissent pour l'exécution et l'application des lois. I - ELEMENTS CONSTITUTIFS A - L ELEMENT LEGAL
Plus en détail2. Gérer son profil : Stage mensuel Février 2013 Page 1 / 9 Partagez vos photos sur le web
Stage mensuel Février 2013 Page 1 / 9 Il existe de nombreux outils permettant la mise en ligne de ses photos et leur partage avec le public, ou avec une liste de contact. Nous allons en voir deux parmi
Plus en détailFacebook : Attention aux images!
Facebook : Attention aux images! Petit guide pratique destiné aux parents Par Jacques Henno, spécialiste des nouvelles technologies * Bien utilisé, Facebook constitue un fabuleux outil de communication.
Plus en détailTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE N 0904782-0904783. Mme Dejana R M. Dzibrail R RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE N 0904782-0904783 Mme Dejana R M. Dzibrail R Mme Frackowiak Rapporteur public M. Lavail Rapporteur public RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Audience du 8 mars
Plus en détailLEQUERRE et Lucas PAEAMARA
CA/il ASSEMBLEE TERRITORIALE DELA POLYNESIE FRANÇAISE Papeete, le 29 Août 1991 COMMISSION PERMANENTE N 84-91 RAPPORT portant avis de l'assemblée Territoriale sur un projet de loi relatif à l'adaptation
Plus en détailBonifications pour tâches éducatives
1.07 Généralités Bonifications pour tâches éducatives Valables dès le 1 er janvier 2015 1 Aperçu Les dispositions actuelles de la loi AVS prévoient que lors du calcul de la rente, d'éventuelles bonifications
Plus en détailDate de diffusion : Rédigé par : Version : Mars 2008 APEM 1.4. Sig-Artisanat : Guide de l'utilisateur 2 / 24
Guide Utilisateur Titre du projet : Sig-Artisanat Type de document : Guide utilisateur Cadre : Constat : Les Chambres de Métiers doivent avoir une vision prospective de l'artisanat sur leur territoire.
Plus en détailLA COUR DE JUSTICE DE LA C.E.M.A.C.
CONVENTION REGISSANT LA COUR DE JUSTICE DE LA C.E.M.A.C. 1 PREAMBULE Le Gouvernement de la République du Cameroun; Le Gouvernement de la République Centrafricaine; Le Gouvernement de la République du Congo;
Plus en détailSur le rapport du ministre du travail et de la sécurité sociale, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4 et 125 (alinéa 2);
Décret exécutif n 2006-223 du 25 Joumada El Oula 1427 correspondant au 21 juin 2006 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'organisme de prévention des risques professionnels
Plus en détail