La lettre Novembre AGENDA ÉDITORIAL, n 7. Chers amis, membres de l Institut, 1. Le site Internet. 2. Les travaux de recherche

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1 La lettre Novembre n ÉDITORIAL, Chers amis, membres de l Institut, Au cours de l été nous avons eu à cœur d une part d avancer nos travaux principalement en vue du colloque de mars 2012 à Bruxelles et d autre part de continuer la prise de contacts avec les principales institutions en Europe. Nous vous présentons une synthèse de ces travaux et un point sur leurs avancements. 1. Le site Internet Les travaux avec la société AMITEL avancent bien et l objectif est une mise en ligne à la fin novembre Ce nouveau site multi-langues est important car, dans l optique du colloque de Bruxelles de mars 2012, les messages que nous diffuserons y renverront. Tous les membres institutionnels devraient pouvoir s exprimer dans leur langue ; le texte sera également traduit en français et en anglais. Nous examinons également la possibilité de pouvoir effectuer un paiement en ligne. Afin de nous protéger contre tout risque de confusion, nous cherchons à acheter des noms de domaine plus proches de notre nouveau sigle EEEI. Enfin un annuaire des membres individuels sera ouvert sur le nouveau site. Les membres institutionnels restent quant à eux identifiés dans la partie organisation de l Institut. 2. Les travaux de recherche L expertise psychiatrique et psychologique dans les affaires de crimes sexuels en Angleterre, Espagne, Roumanie, Suède et France Mademoiselle Jennifer BOIROT a passé trois mois dans une université roumaine. Un débriefing avec son Directeur de thèse le Professeur Xavier Crettiez a eu lieu en octobre AGENDA 19 Décembre 2011 : Déplacement à Barcelone de Messieurs LEMAIRE et MELUN pour l adhésion du Barreau 6 & 7 Décembre 2011 : Déplacement en ROUMANIE de Messieurs LEMAIRE et LATHOUD à Brasov et Bucarest pour l adhésion de la Cour d appel de Brasov et la Cour d appel de Bucarest par la Haute Cour de cassation et de Justice de Roumanie, Réception des barreaux de Brasov et Bucarest 18 Novembre 2011 : Déplacement à Cologne de M.LEMAIRE et Me DESHAYES à la Cour d appel 9 Novembre 2011 : Déplacement à Liège de Messieurs LEMAIRE et CLAES, rencontre de la Présidente du Tribunal de travail ainsi que du Président de la Cour d appel 2 & 3 Novembre 2011 : Déplacement d une délégation de l EEEI constituée de Messieurs LEMAIRE, NUEE et LATHOUD à Rome et Brescia en vue de préparer l adhésion des cours d appel et des barreaux à l EEEI 20 &21 Octobre 2011 : Adhésion de la Cour d appel de Prague à EEEI, Réception des délégations tchèques, roumaines, du barreau de Venise, du Tribunal de travail de Liège et de la Cour d appel d Arhneim (Pays Bas) à la Cour d appel de Versailles Visite privée avec M. AVART, conservateur du château de Versailles Réception des délégations étrangères par M. LAMANDA à la Cour de cassation 14 Octobre 2011 : Conférence des Présidents des Cours d appel de l Union Européenne à DIJON 12 Octobre 2011 : Réunion à la DG Justice à Bruxelles 28 Septembre 2011 : Embauche d une nouvelle collaboratrice Mme LOUBEYRE Alix qui intègre le groupe de travail EUREXPERTISE pour la réalisation du Colloque Septembre 2011 : Intervention EEEI à la maison de l Assurance à Paris lors du colloque sur l Expertise judiciaire Adresse correspondance : Jean-Raymond LEMAIRE 17 rue Louise Michel LEVALLOIS PERRET Tel : +33(0) Fax : +33 (0) j.laurent@experts-institute.eu internet :

2 3.Le projet «EUREXPERTISE» La complexification des sociétés occidentales et la multiplication des litiges transfrontaliers conduisent à un recours de plus en plus fréquent à des expertises dont la qualité doit être reconnue par tous les pays et tous les citoyens de l'ue. Le projet EUREXPERTISE, subventionné par l Union Européenne, a parmi ses objectifs, le recensement des différentes procédures d expertises civiles dans l Union Européenne ainsi que les différents statuts des experts de justice. a. Rappel de Objectifs Inventaire des procédures expertales et des statuts dans l UE, Conférences de consensus. Recherche de pistes d harmonisation. Recherches d interlocuteurs européens. Critique des travaux. Colloque : interventions et ateliers de travail, Actes du colloque : livre blanc. b. Inventaire des procédures d expertises civiles et des statuts dans l UE. La cartographie de l existant a été réalisée en concertation avec la quasi-totalité des Cours suprêmes de l U.E. Pour ce faire, un questionnaire a été réalisé et adressé à toutes les Cours suprêmes de l U.E. A ce jour, 24 pays plus la Norvège ont répondu, les trois Cours suprêmes restantes (Slovaquie, Finlande, Portugal), sont actuellement relancées. Parallèlement, une démarche similaire a été lancée auprès des Cours suprêmes administratives, dans les pays où elles existent ou dans les pays où une instance nationale de Justice administrative existe. Ce travail a été réalisé de juillet 2010 à juin c. Les conférences de consensus. L Institut s est basé sur l expérience menée en France par quelques uns de ses membres pour rechercher une méthode, qui, appliquée au niveau de l Union européenne, permette de proposer des pistes d harmonisation sur les procédures d expertises et sur les statuts. 2

3 L Institut a par ailleurs proposé et aidé un de ses membres, le Conseil National des Experts Judicaires de Belgique (CNEJ) à organiser une telle conférence pour proposer un statut de l expert judiciaire en Belgique. i. La conférence de consensus sur les bonnes pratiques juridictionnelles de l expertise judiciaire civile, organisée en France : La conférence de consensus visant à émettre des recommandations à l'égard des juges sur les bonnes pratiques juridictionnelles de l'expertise judiciaire civile, a été mise en œuvre à la suite d'une décision conjointe du Premier Président de la Cour de Cassation, Monsieur Guy Canivet, et du président de la conférence des Premiers Présidents de Cour d'appel qui était alors Monsieur Alain Nuée, actuellement Premier Président de la Cour d'appel de Versailles, décision prise le 7 novembre La conférence de consensus mise en œuvre pour la définition des bonnes pratiques est une adaptation pour l'institution judiciaire de la méthode du même nom, largement utilisée dans le domaine de la santé dont le garant est la Haute Autorité de la Santé. Il s'agit d'une méthode standardisée de conduite scientifique d'un processus de réflexion collective pour débattre de questions controversées, posées par une autorité légitime, dite «promoteur», et aboutir à des recommandations publiques Inaugurée le 28 mars 2007, la Conférence de consensus, représentée par un comité d'organisation, a demandé à quatre groupes de travail, composés de magistrats, d'avocats, de conseils de parties, de personnalités qualifiées (ex : assureurs), réunis six fois entre mars à septembre 2007, de recenser pour quatre questions, subdivisées en sous-questions, les faits et opinions pertinents, avec l'aide d'un groupe d'analyse de textes. Ces travaux préparatoires qui ont duré un an et mobilisé quatre-vingt personnes dont majoritairement un panel représentatif des juges des différents ressorts de Cours d'appel ont constitué la matière du colloque du 15 novembre A la suite de ce colloque au cours duquel ont été exposés les points controversés, un jury, dans lequel les juges étaient également majoritaires, s'est réuni à huis clos les 15 et 16 novembre 2007 et a émis des recommandations de bonnes pratiques juridictionnelles organisées autour des quatre grands thèmes qui avaient chacun donné lieu à la constitution d'un groupe de travail, la nécessité de recourir à l'expertise, le choix de l'expert, la définition de la mission donnée à l'expert, les délais et les coûts de l'expertise. 3

4 ii. La conférence de consensus organisée par le CNEJ Belgique : Dans le cadre du Projet «EUREXPERTISE» soutenu par l Union Européenne, le CNEJ a organisé, avec l aide de l Institut, une conférence de consensus en décembre 2010 à Malines. Les travaux, orientés autour des cinq thèmes : définition de l expert, compétence de l expert, indépendance et impartialité, déontologie et organisation professionnelle, ont permis l élaboration de onze recommandations sur le statut et l expertise en Belgique. d. Recherche de pistes d harmonisation. Un Groupe de travail restreint, composé de magistrats, d avocats et d experts (français et belges) a analysé les réponses des Cours suprêmes et, après obtention de précisions complémentaires si nécessaire, synthétisé ces réponses et dégagé des pistes d harmonisation. Un rapport en conclusion de ces travaux sera disponible avant la fin de l année Sa structure sera la suivante : Exposé des modalités du projet : les objectifs, le processus, le questionnaire de base, les étapes, les documents utilisés, etc. Pour chaque pays : la réponse d origine les notes d études, les correspondances, les questions et réponses, une fiche rédactionnelle, un tableau de synthèse, un tableau de synthèse comparée une synthèse rédactionnelle globale du projet incluant les convergences, divergences et pistes d harmonisation. e. Critique des travaux. Le rapport d étape ci-avant sera très largement soumis à l appréciation et à la critique de nombreuses personnalités européennes. Leurs retours seront pris en compte pour la préparation du colloque de Bruxelles. 4

5 f. Colloque : 16 et 17 mars 2012 à Bruxelles. L ensemble des travaux du Projet «EUREXPERTISE» et leurs conclusions seront débattus à l occasion d un Colloque européen qui se tiendra à Bruxelles les 16 et 17 mars Les principaux thèmes qui seront débattus lors du colloque sont les suivants : la désignation de l Expert, la mission de l Expert, le déroulement des opérations d expertise, le rapport d expertise, le coût de l expertise, le statut et la déontologie de l Expert, les compétences de l Expert et leur évaluation, la formation de l expert, la responsabilité de l Expert et le libre exercice dans l Union européenne. Les grandes lignes de ce projet ont été exposées dans la lettre n 6 du mois d août La commission de travail «EUREXPERTISE» identifie en ce moment les différents intervenants européens du colloque, soit : - trois conférenciers, - quatre modérateurs de langue anglaise - quatre de langue française, - quatre rapporteurs de langue anglaise - quatre de langue française enfin - un rapporteur général. g. Communication Parallèlement, la communication relative à cet évènement s est mise en place. La première newsletter annonçant le colloque est en cours de diffusion et près de mails devraient partir à cet effet avant la fin novembre. Nos cibles prioritaires de ce mailing sont les experts, avocats et magistrats européens et les directeurs juridiques des grands groupes industriels. 4. Recherche d interlocuteurs Européens Depuis le début du projet «EUREXPERTISE», l Institut travaille à recruter de nouveaux membres dans l Union Européenne représentant des institutions, si possible au niveau régional.a côté des membres déjà existants au nombre de 24, l Institut est en discussion avec 27 institutionnels. 5

6 5. NOUVELLES ADHÉSIONS Adhésion de la Cour d appel de Prague le 21 octobre 6 Photo Jean René Tancrède

7 Comme nous l avions indiqué au mois d août, la Cour de Versailles représentée par son Photo Marie Christine Lanchantin Premier Président Monsieur Alain Nuée a accueilli les 20 et 21 octobre 2011 plusieurs délégations européennes à l occasion de l adhésion de la Cour Suprême de Prague à l Institut. M. Nuée La délégation pragoise était composée de MM. Nuée et Stiborik Photo Marie Christine Lanchantin Monsieur Vladimir Stiborik, Président de la Cour Supérieure de Prague, Mme Wurstova, Chargée des affaires internationales du Barreau de Prague, Madame Lenka Vidovicova, représentant le Barreau de Prague et de Madame Ing.Olga Kalabova, Mme Wurstova (à gauche) Mme Vidovicova, (centre) Mme Kalabova (à droite) Photo Marie Christine Lanchantin représentant les Experts de Prague Étaient également présentes Madame Simona Cristea, du Mme Steiner Photo Mme Lanchantin Bureau des Relations Internationales Bucarest Roumanie, Cour Supérieure de Roumanie et Madame Martine Steiner, Vice-présidente au Tribunal du Travail de Liège. Mme Cristea Photo Mme Lanchantin La délégation vénitienne était représentée par Monsieur M. ROSSI Photo LMme Lanchantin Vittorio Rossi, Vice-président de la Cour d appel de Venise et Monsieur Antonio Fojadelli, Procureur de la République au Tribunal de Trévise. Ces deux magistrats nous avaient accueillis chaleureusement en juin à l occasion de l adhésion de la Cour d appel de Venise. M. Fojadelli Photo Marie Christine Lanchantin Photo Mme Lanchantin M. Coster van Voorhout Monsieur le Vice-président John A. Coster van Voorhout représentait la Court of appeal Arnhem (Netherlands). Maître Thierry Bonnet, représentait le Barreau de Lyon M. Bonnet 7 Photo Mme Lanchantin

8 Les experts étaient également présents en la personne de Monsieur Luc Blase, Président du Collège National des Experts Judiciaires de Belgique (CNEJ, de Monsieur Georges Mouchnino, Président de la Compagnie des Experts de la Cour d appel de M. Blase M. Mouchnino Versailles. Photo Marie Christine Lanchantin Photo Marie Christine Lanchantin Après un déjeuner pris ensemble dans un restaurant voisin de la Cour, la première partie de l après-midi du jeudi a été consacrée à la présentation de l Institut et de ses activités dans une salle d audience de la Cour. Elle s est poursuivie en seconde partie par une visite privée au Photo Marie Christine Lanchantin château de Versailles guidée par M. AVART conservateur. Photo Luna Litvak Photo Marie Christine Lanchantin Le vendredi matin Monsieur Alain Nuée, premier Président de la Cour d appel de Versailles a accueilli les délégations, puis il a présenté l activité de la Cour qui est une des plus importantes de France. Monsieur Jean Raymond Lemaire, Président de l Institut, a ensuite présenté le programme de la matinée qui se composait de trois parties : présentation de chaque institution, présentation du projet EUREXPERTISE et signature de l adhésion de la Cour Supérieure de Prague à l Institut. Chaque institution a pu décrire son activité, et bien sûr les particularités de l organisation expertale et ses rapports magistrats-avocats-experts 8

9 Le projet EUREXPERTISE et son avancement ont été présentés par Maître Béatrice Dehayes et Monsieur Philippe Jacquemin Vice-président de l Institut. Monsieur Vladimir Stiborik, Président de la Cour Suprême de Prague et Monsieur Jean-Raymond Lemaire, Président de Photo Luna Litvak l Institut ont paraphé l acte d adhésion. La réunion s est ensuite poursuivie par un cocktail à la Cour de Versailles. Dans le courant de l après-midi l ensemble des participants s est rendue à la Cour de cassation sur l invitation de son Premier président Monsieur Vincent Lamanda. A l issue de ces deux jours les contacts noués avec les délégations se sont révélés fructueux. Photo Jean René Tancrède En effet nous nous rendrons en Roumanie pour rencontrer le 6 décembre le Premier Président de la Cour d appel de Brasov et le 7 le Premier Président de la Cour Suprême de Bucarest. Nous espérons également présenter l activité de l Institut au Barreau de Bucarest et à des experts. Nous avons bon espoir d enregistrer des adhésions. Adhésion du Barreau de Barcelone Nous avions rencontré début juillet à Barcelone le Barreau. A l automne le bâtonnier nous avait informé de sa venue à Versailles et son souhait d adhérer à l Institut. Un empêchement de dernière minute n a pas permis ce déplacement. Toutefois l acte d adhésion a été signé et le Barreau est maintenant membre de l Institut. Monsieur Rafael Orellana de Castro, Président de la Compagnie des experts de Catalogne nous organise pour la mi-décembre un rendez-vous avec les membres de la Ramon Llul University de Barcelone (section droit). 6. PERSPECTIVES d ADHÉSION Visites des Cours d appel de Rome et de Brescia les 2 et 3 novembre 2011 À la suite de notre visite auprès de la Cour d appel de Venise en juin nous avons pu programmer une visite auprès des Cours de Rome et de Brescia. 9

10 Cour d appel de Rome et Barreau de Rome Notre délégation se composait de Monsieur le Premier Président de la Cour d appel de Versailles Alain Nuée, Monsieur l Avocat général de la Cour de cassation Jean-Amédée Lathoud, Madame Françoise Travaillot magistrat de liaison à Rome, Monsieur Jean Raymond Lemaire Président de l Institut, Madame Julie Mitton, expert traducteur en italien près la Cour d appel de Lyon, et de Jacques Melin, délégué à la communication pour l EEEI. Nous avons été reçus le 2 novembre à 12h par le Premier Président de la Cour d appel Monsieur Giorgio Santacroce, Monsieur le Procureur Général du Parquet de Rome Luigi Ciamponi, Maître Cristiana Arditi de Castelvetere, conseiller à l Ordre des avocats de Rome, Monsieur Castello Pandolfi, Président de la première chambre civile, Monsieur Roberto Reali, Conseiller à la première chambre civile, Monsieur Luigi Merrenso, Conseiller à la première chambre civile, Madame Cecilia Penne, Conseiller troisième secrétaire générale, et Maître Françoise Marie Plantade, avocate au Barreau de Paris et de Rome. Monsieur le Premier Président Nuée donne les principales caractéristiques de la Cour d appel de Versailles en rappelant qu elle est récente (1975) et issue d une séparation d avec la Cour d appel de Paris. Il rappelle le contexte de la création de cet organisme en 2006, à l incitation de Monsieur Vincent Lamanda, alors Premier Président de la Cour d appel de Versailles devant permettre de développer l expertise européenne dans les litiges internationaux. Le Président Jean-Raymond Lemaire précise que la recherche de compétences a lieu au niveau régional dans les pays européens ; les adhésions recherchées concernent les Premiers Présidents de cour d appel, les Procureurs Généraux, les barreaux d avocats, les Universités, les Compagnies d experts. Après avoir rappelé la liste des institutions déjà membres, le Président indique que la réflexion porte sur deux pôles : (i) la procédure : comment travaille l expert avec le magistrat, et ce, en considérant que dans certains pays la procédure est accusatoire et dans d autres inquisitoire, (ii) l activité d expert : beaucoup de points de convergence pour ce qui est de l âge, des diplômes et de la formation. Jean Raymond Lemaire précise ensuite que, sur proposition de la commission européenne à Bruxelles, l Institut a la charge de dresser l inventaire des procédures expertales et des statuts de l expert dans les 27 pays de l Union en mettant en évidence les grandes convergences et les grandes divergences. 10

11 C est dans ce contexte que l inventaire a été initié par le réseau des Présidents de Cour Suprême. Sur les 27 pays interrogés de l Union, l Institut a reçu 25 réponses à un questionnaire élaboré au printemps Un groupe de travail d une quinzaine de personnes (magistrats, avocats, experts) a effectué le dépouillement des réponses. Dans un mois, le résultat de ces travaux sera diffusé à tous les membres de l Institut. Tous les documents seront rédigés en français et en anglais. L objectif est de susciter des critiques, des propositions et des idées. Un colloque aura lieu à Bruxelles les 16 et 17 mars 2012 ; les actes de cette réunion seront rassemblés dans un livre blanc pour être remis à la DG Justice de la Commission européenne en juin L Institut finance des travaux de recherche ; deux thèses sont actuellement en cours d étude, l une sur les litiges internationaux de droit privé, l autre sur le rôle de l expert psychiatre dans les affaires de crime sexuel en Europe, sur cinq pays. Chaque chercheur bénéficie d une bourse d un montant annuel de sur trois ans. L Institut souhaite aller plus loin avec d autres universités proches de ses membres. Une large discussion s engage sur le fonctionnement de l Institut, la répartition des travaux entre les membres, leurs contributions, le financement. Le Président de l Institut rappelle que ses travaux portent sur le civil et le pénal. La Cour, le Parquet et le Barreau donneront leur réponse dans les plus brefs délais. La réunion se termine à 14h. A 18h Monsieur le Premier Président Alain Nuée, Monsieur l Avocat général Jean-Amédée Lathoud et Monsieur le Président de l Institut Jean-Raymond Lemaire ont été reçus par l Ambassadeur de France à la Villa Farnèse. Cour d appel de Brescia et Barreau de Brescia Notre délégation était la même qu à Rome. Nous avons été reçus le 3 novembre à 13h par la Première Présidente de la Cour d appel Madame Graziana Campanato, Monsieur le Procureur Général Guido Papalia, Maître Antonio Ballerio de l Ordre des avocats de Brescia L exposé a été très sensiblement le même que la veille à la Cour d appel de Rome. Monsieur l avocat général Jean-Amédée Lathoud a indiqué que le Ministère public et le Parquet sont intéressés par la mise en réseau des experts ; le Parquet est présent lors de la création de listes d experts et est impliqué dans les procédures disciplinaires. 11

12 Au pénal, le Parquet a recours à l enquête judiciaire et au civil également, dans le cadre de la coopération internationale (ex. conflit familial). Enfin une réflexion dans une perspective internationale s impose sur le coût des expertises. Après avoir rappelé les institutions adhérentes, Monsieur Lemaire donne quelques précisions sur les prochains contacts La réunion se termine vers 14h30. Elle est suivie d un déjeuner organisé par Monsieur le Procureur général dans les locaux du parquet. Visite à la Cour d appel et au Tribunal du Travail de Liège le 9 novembre Jean Raymond Lemaire a rencontré le Premier Président de la Cour d appel de Liège. Celui-ci est très intéressé par le projet et nous prévoyons une prochaine rencontre avec certains de ses collaborateurs et un professeur de l Université de Liège, Monsieur Deleval, qui lance une formation des experts. En effet Monsieur Dewart a décidé, hors cadre règlementaire, de rationaliser une liste d experts en regroupant et épurant les listes de tous les tribunaux du ressort. Une démarche est donc en cours d initialisation et nous pensons que l Institut pourrait l aider. Il souhaite que nous rencontrions le Professeur Deleval. Monsieur Dewart m a proposé de l aide pour contacter le Premier Président de Karlsruhe. Il est également prêt à nous aider pour rencontrer le Premier Président de la Cour d Appel d Anvers qui est parfaitement bilingue et qui est un de ses amis. Madame Lèbe, Présidente du Tribunal du travail de Liège, nous a également accueillis. Elle est membre de l Union Internationale des Magistrats et elle est prête à nous faire bénéficier de ses contacts. En ce sens elle va nous aider à contacter le Premier Président de la Cour d Appel du travail de Gand et un Président de Tribunal de Commerce. 12

13 Visite à la Cour d appel de Cologne le 18 novembre Jean Raymond Lemaire et Béatrice Deshayes se sont rendus à Cologne pour rencontrer Monsieur Johannes RIEDEL, Président de la Cour d appel et le Doctor GÖBEL, en charge du suivi des experts Nous avons présenté l Institut (Origine, objectifs, Association, Membres institutionnels) et ses quatre activités principales. 1. Travaux de recherche : la réaction a été positive ; cette démarche pourrait intéresser le Professeur PRÜTTING, qui enseigne le droit civil et le droit de la procédure civile et est directeur de l Institut de droit de la procédure à l Université de Cologne. 2. Site et fonds documentaires : en français et en anglais ; les contributions seront présentées dans la langue du pays. 3. Colloques. Le Président a noté la date du colloque de BRUXELLES et nous a indiqué qu il participera. 4. EUREXPERTISE Nos interlocuteurs pensent pouvoir nous mettre en contact avec le Barreau de Cologne, l Université et les Chambres de commerce et d industrie et les chambres d artisanat. Ils nous précisent que les Chambres de commerce et d industrie d une part, les chambres d artisanat d autre part, dressent les listes d experts, les forment, les contrôlent. Le Président de la Cour d appel assiste à l assemblée délibérative. A son initiative, nous devrions pouvoir associer ces chambres à nos travaux. Monsieur le Président Johannes RIEDEL se propose de nous servir de point d entrée pour tous nos contacts en Allemagne. A cette fin nous lui enverrons la liste des Cours contactées par Courrier. Par ailleurs, il nous précise connaître le Président Schubert de la Cour d Appel de Naumburg (Saxe-Anhalt), Monsieur Marc Dewart de Liège, dont la ville est jumelée avec Cologne. Il connait également le Président de la Cour d Appel de Cracovie et nous a proposé de nous aider à le faire adhérer. 13

14 Présentation du projet EUREXPERTISE Inventaire, Conférence de consensus Travail de synthèse Critique et colloque, Livre blanc. Présentation partiellement en allemand de Béatrice Deshayes. A la demande de nos interlocuteurs, nous leur communiquerons le questionnaire envoyé aux 27 Cours Suprêmes (en anglais et 3 ou 4 réponses : France, Allemagne, Grande Bretagne, Italie). Un débat fructueux s est ensuite engagé sur l expertise en Allemagne et sur nos attentes (contacts, travaux, ) ; cela débouche sur une proposition d une rencontre francoallemande avec magistrats, avocats, experts, chambres commerce et artisanat en France ou à Cologne. 7. Autres Élargissement en cours Actuellement l Institut est en contact avec le Barreau et la Compagnie des experts de la République Tchèque, le Premier président de la Cour d appel de Brasov (Roumanie), le Barreau et Compagnie des experts de Bucarest (visite prévue début décembre), le : Viceprésident de la Cour d appel d ARNHEM (Pays-Bas), les Présidents des Cours d appel de Cologne et de Naumburg (Allemagne), les Présidents des Cours d appel du Danemark Est et Ouest, le Barreau de Bruxelles, les Barreaux francophone et germanophone de Belgique. Enfin des contacts ont été initiés avec les Cours d appel de Munich, Douai, Metz, la Compagnie des experts de Dijon et la Cour suprême d Estonie ou Cour d appel de Tallin. 14

15 Tableau de bord des fréquentations du site internet institute.eu Les éléments chiffrés présentés ici sont extraits des statistiques produites par Google Analytics. Nous avons installé dés la conception initiale du site les sondes qui permettent de tirer des analyses globales ou très fines du comportement de nos visiteurs sur notre site. Afin de pouvoir faire des comparaisons nous ne publions les chiffres que mensuellement. L'outil est structuré pour éliminer les visites des moteurs de recherche qui scrutent en permanence les sites. sept 11 oct 11 nov 11 Visiteurs Nombre de visites Nbr de nouvelles visites Temps moyen d'une visite 2min33 2min10 4min09 Taux de rebond 61% 63% 50% Origines des pays visiteurs, seuls les top3 du mois sont listés (pays / nombre) Top 1 France 299 France 364 France 488 Top 2 Belgique 19 Belgique 28 Belgique 28 Top 3 USA 6 Pays Basc 7 Italie 7 Pages visitées ( nous ne suivons pas le Top1, en général la page d'accueil) Nbr de pages vues Nbr de pages vues par visites 2,78 2,78 3,84 Fd doc guides des Mars 2012 Mars 2012 Page Top2 expertises judiciaires 44 Colloque IE Bruxelles 50 Colloque IE Bruxelles 145 Page Top 3 Page Top 4 Présentation générale de l'ie Décision CJCE Penarroja Travaux de recherche thèse de Mlle BOIROT UVSQ 47 Décision CJCE Penarroja 46 Présentation générale de l'ie 84 Fd doc guides des expertises judiciaires 61 15

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