ENTREPRISES INNOVANTES

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ENTREPRISES INNOVANTES"

Transcription

1 ENTREPRISES INNOVANTES Missions comptables Audit légal Audit Contractuel Missions juridiques et fiscales Optimiser votre situation financière et la présentation de vos comptes annuels Missions sociales Expertise et conseil de gestion Conseil en organisation Certification ISO Informatique Formation Le 22 Mai 2013

2 Objectif Comprendre l impact des aides et financements sur les états financiers Comprendre les critères financiers d éligibilité aux dispositifs Optimiser les choix comptables et fiscaux au travers des dispositifs

3 Sommaire Partie 1 : Optimisation des dispositifs o Le statut de JEI o Le crédit d impôt recherche o Le prêt d honneur o Les aides Oséo o Les autres dispositifs, aides ou subventions Partie 2 : Les choix comptable et fiscaux stratégiques o o o o Subventions Frais de R&D Amortissements accélérés Prototypes

4 Partie 1 : Optimisation des dispositifs

5 Optimisation des Dispositifs Le statut de JEI

6 Optimisation des Dispositifs Le statut de JEI Critères d éligibilité au statut de JEI Peut bénéficier des mesures prévues pour les J.E.I réalisant des projets de recherche et de développement, l entreprise qui, à la clôture de l'exercice, remplit simultanément les 5 conditions suivantes : Taille de l entreprise Conditions d application Effectif inférieur à 250 salariés & CA inférieur à 50 M ou total de bilan inférieur à 43 M. Age de l entreprise Entreprises créées depuis moins de huit ans. Effort de recherche Détention du capital Caractère nouveau de l activité Engager au cours de chaque exercice des dépenses de recherche représentant au moins 15% des charges fiscalement déductibles. Détention directe de manière continue à hauteur de 50 % au moins par des personnes physiques. Elle ne doit pas avoir été créée dans le cadre d'une concentration, d'une restructuration, d'une extension d'activités préexistantes ou d'une reprise de telles activités.

7 Optimisation des Dispositifs Le statut de JEI Les avantages statut de JEI ] Avantages fiscaux Exonération d impôts sur les sociétés et déficit reportable Ø 100 % sur les 12 premiers mois bénéficiaires Ø 50% sur les 12 mois suivants bénéficiaires Exonération de taxe foncière et/ou de CET Ø Possible Ces exonérations sont plafonnées à la règle des minimis.

8 Optimisation des Dispositifs Le statut de JEI Les avantages statut de JEI ] Avantages sociaux Exonération de certaines cotisations sociales patronales o Avec un double plafonnement des montants ] 4,5 Smic par mois par personne et 5 PASS par an, par établissement Une bonne date à choisir = durée (rappel) Année Taux d exonération % 4 80 % 5 70 % 6 60 % 7 50 %

9 Optimisation des Dispositifs Le statut de JEI Les avantages statut de JEI ] Avantages sociaux Personnels concernés : o Les chercheurs et les techniciens o Les mandataires sociaux qui participent à titre principal aux projets de recherche o Les gestionnaires de projet o Les juristes chargés de la protection industrielle et des accords de technologies liés au projet o Les personnels chargés des tests pré-concurrentiels

10 Optimisation des Dispositifs Le statut de JEI Les avantages statut de JEI ] Avantages sociaux : exemple Hypothèse : salaire brut mensuel de euros Taux patronal Montant des charges sociales patronales Sans application JEI 47 % euros Avec application JEI 19 % 566 euros Gain mensuel : 846 euros

11 Impact sur la structure financière (Données de base des cas suivants) ACTIF PASSIF IMMOBILISATIONS NETTES 6 Capital 100 CREANCES 3 Résultat -248 TRESORERIE 55 CAPITAUX PROPRES -148 DETTES 212 TOTAUX du BILAN 64 TOTAUX du BILAN 64 CHARGES PRODUITS Frais généraux 100 Masse salariale jeune docteur 25 Masse salariale Président 70 Dépenses de sous-traitance publique 50 Dotations aux amortissements 3 TOTAL DES CHARGES 248 TOTAL DES PRODUITS 0 Résultat PERTE = - 248

12 Optimisation des Dispositifs Le crédit d impôt recherche

13 Optimisation des Dispositifs Le crédit d impôt recherche Critères d éligibilité au CIR bénéficier du CIR les entreprises soumises à l impôt sur le revenu (BIC) ou à l impôt sur les sociétés à condition d être placées sous le régime du bénéfice réel. Ce dispositif s applique quel que soit le mode d exploitation de l entreprise. Peuvent Principes Sur l année civile Au taux de 30 % Mais, généraux de calcul toutes les dépenses ne sont pas éligibles

14 Optimisation des Dispositifs Le crédit d impôt recherche Principales dépenses éligibles Dépenses de personnel Dotations aux amortissements Dépenses de fonctionnement Sous-traitance auprès d organismes privés Sous-traitance auprès d organismes publics Dépenses de veille technologique Subventions Dépenses éligibles Rémunération brute des salariés impliqués dans les travaux de R&D au prorata du temps consacré à la R&D Dotations des amortissements du matériel utilisé au cours des opérations de R&D. Forfait de 50% des dépenses de personnel + Forfait de 75% des dotations aux amortissements Frais réels limités à 3 fois le montant des dépenses internes Frais réels. Valorisé pour le double du montant. Limités à 60 K par an Déductions des subventions et avances remboursables encaissées au cours de l année civile.

15 Optimisation des Dispositifs Le crédit d impôt recherche Calcul du CIR : exemple CHARGES Masse salariale Jeune docteur Masse salariale Président Dépenses de sous-traitance publique CIR Dotations aux amortissements 3 2 Dépenses de fonctionnement (200 % JD + 50 % FP + 75 % A) 76 (200% de 25+50% de 50+75% de 2) Total des dépenses éligibles 278 CIR (30 %) 83

16 Impact du CIR sur la structure financière (Données de base des cas suivants) ACTIF PASSIF IMMOBILISATIONS NETTES 6 Capital 100 CREANCES 3 Résultat -165 CIR 83 CAPITAUX PROPRES -65 TRESORERIE 55 DETTES 212 TOTAUX du BILAN 147 TOTAUX du BILAN 147 CHARGES PRODUITS Frais généraux 100 CIR 83 Masse salariale jeune docteur 25 Masse salariale Président 70 Dépenses de sous-traitance publique 50 Dotations aux amortissements 3 TOTAL DES CHARGES 248 TOTAL DES PRODUITS 83 Résultat net (248 83) = - 165

17 Optimisation des Dispositifs Le prêt d honneur

18 Optimisation des Dispositifs Le prêt d honneur Le prêt d honneur peut être affecté : En compte courant d associé En capital En compte courant bloqué

19 Impact sur les états financiers et la structure financière (PH 20 K en C/C) ACTIF PASSIF IMMOBILISATIONS NETTES 6 Capital 100 CREANCES 3 Résultat -165 CIR 83 CAPITAUX PROPRES -65 TRESORERIE 75 DETTES Fin. C/C Associé 20 DETTES 212 TOTAUX du BILAN 167 TOTAUX du BILAN 167 CHARGES PRODUITS Frais généraux 100 CIR 83 Masse salariale jeune docteur 25 Masse salariale Président 70 Dépenses de sous-traitance publique 50 Dotations aux amortissements 3 TOTAL DES CHARGES 248 TOTAL DES PRODUITS 83 Résultat net = - 165

20 Impact sur les états financiers et la structure financière (PH 20 K en capital) ACTIF PASSIF IMMOBILISATIONS NETTES 6 Capital 120 CREANCES 3 Résultat -165 CIR 83 CAPITAUX PROPRES -45 TRESORERIE 75 DETTES 212 TOTAUX du BILAN 167 TOTAUX du BILAN 167 CHARGES PRODUITS Frais généraux 100 CIR 83 Masse salariale jeune docteur 25 Masse salariale Président 70 Dépenses de sous-traitance publique 50 Dotations aux amortissements 3 TOTAL DES CHARGES 248 TOTAL DES PRODUITS 83 Résultat net = - 165

21 Optimisation des Dispositifs Les principales aides Oséo

22 Optimisation des Dispositifs Les principales aides Oséo Aide Aide à la faisabilité de l innovation (Oséo) au projet de recherche, développement et innovation (Oséo) Prêt participatif d amorçage (PPA) Contrat L avance de Développement Innovation : remboursable CIR

23 Attention au calcul du CIR avec les subventions CHARGES CIR Masse salariale Jeune docteur Masse salariale Président Dépenses de sous-traitance publique Dotations aux amortissements 3 2 Dépenses de fonctionnement (200 % JD + 50 % FP + 75 % A) Subvention ou avance remboursable encaissée 76 (200% de 25+50% de 50+75% de 2) Total des dépenses éligibles 128 CIR (30 %) 38

24 Impact sur les états financiers et la structure financière (Avance remboursable 150 K ) ACTIF PASSIF IMMOBILISATIONS NETTES 6 Capital 120 CREANCES 3 Résultat -210 CIR 38 CAPITAUX PROPRES -90 TRESORERIE 225 AUTRES FONDS PROPRES : Avance 150 DETTES 212 TOTAUX du BILAN 272 TOTAUX du BILAN 272 CHARGES PRODUITS Frais généraux 100 CIR 38 Masse salariale jeune docteur 25 Masse salariale Président 70 Dépenses de sous-traitance publique 50 Dotations aux amortissements 3 TOTAL DES CHARGES 248 TOTAL DES PRODUITS 38 Résultat net = - 210

25 Impact sur les états financiers et la structure financière (Subvention 150 K ) ACTIF PASSIF IMMOBILISATIONS NETTES 6 Capital 120 CREANCES 3 Résultat -60 CIR 38 CAPITAUX PROPRES 60 TRESORERIE 225 DETTES 212 TOTAUX du BILAN 272 TOTAUX du BILAN 272 CHARGES PRODUITS Frais généraux 100 CIR 38 Masse salariale jeune docteur 25 Subvention 150 Masse salariale Président 70 Dépenses de sous-traitance publique 50 Dotations aux amortissements 3 TOTAL DES CHARGES 248 TOTAL DES PRODUITS 188 Résultat net = - 60

26 Optimisation des Dispositifs Les autres dispositifs, aides ou subventions

27 Optimisation des Dispositifs Les autre dispositifs, aides ou subventions Crédit d impôt pour dépenses de prospection commerciale Bénéficiaires : PME de moins de 250 salariés avec un CA inférieur à 50MK ou bilan inférieur à 43MK, l entreprise doit recruter une personne ou avoir recours à un volontaire international en entreprise affecté au développement des exportations, Finalité : inciter les PME à se développer à l international par la prospection et le recrutement de personnes dédiées à l export, Dépenses financées : frais et indemnités de déplacement et d hébergement liés à la prospection commerciale en vue d exporter, les salons et foires, les indemnités versées aux VIE, les honoraires d avocats ou de conseils pour l organisation du commerce international Modalité d intervention : le crédit d impôt est égal à 50% du montant des dépenses dans la limite de 40K pour la période de 24 mois qui suit le recrutement de la personne ou du VIE.

28 Optimisation des Dispositifs Les autre dispositifs, aides ou subventions Coface Assurance prospection premiers pas Assurance prospection : Les deux?

29 Partie 2 : Les choix comptables et fiscaux

30 Les choix comptables et fiscaux Les subventions

31 Traitement comptable des subventions finançant des dépenses de recherche et de développement Opérations de recherche, dont les dépenses de R&D ont été comptabilisées en charges Opérations de développement dont les dépenses de R&D ont été comptabilisées en immobilisation Opérations de développement dont les dépenses de R&D ont été comptabilisées en charges Subvention à court terme (Subvention d exploitation) Immédiatement en résultat d exploitation Néant Immédiatement en résultat d exploitation Subvention à long terme (Subvention d investissement) Soit immédiatement en résultat exceptionnel Soit étalée par le biais des capitaux propres au même rythme que les dépenses en charges. Soit immédiatement en résultat exceptionnel Soit étalée par le biais des capitaux propres au même rythme que l amortissement de l immobilisation créée. Soit immédiatement en résultat exceptionnel Soit étalée par le biais des capitaux propres au même rythme que les dépenses en charges.

32 Impact sur les états financiers et la structure financière (Subvention 150 K ) ACTIF PASSIF IMMOBILISATIONS NETTES 6 Capital 120 CREANCES 3 Résultat -60 CIR 38 CAPITAUX PROPRES 60 TRESORERIE 225 DETTES 212 TOTAUX du BILAN 272 TOTAUX du BILAN 272 CHARGES PRODUITS Frais généraux 100 CIR 38 Masse salariale jeune docteur 25 Subvention 150 Masse salariale Président 70 Dépenses de sous-traitance publique 50 Dotations aux amortissements 3 TOTAL DES CHARGES 248 TOTAL DES PRODUITS 188 Résultat net = - 60

33 Impact sur les états financiers et la structure financière (Subvention long terme 150 K - 3 ans) ACTIF PASSIF IMMOBILISATIONS NETTES 6 Capital 120 CREANCES 3 Résultat -160 CIR 38 Subvention Long Terme (150 50) 100 CAPITAUX PROPRES 60 TRESORERIE 225 DETTES 212 TOTAUX du BILAN 272 TOTAUX du BILAN 272 CHARGES PRODUITS Frais généraux 100 CIR 38 Masse salariale jeune docteur 25 Subvention (prorata des charges engagées) 50 Masse salariale Président 70 Dépenses de sous-traitance publique 50 Dotations aux amortissements 3 TOTAL DES CHARGES 248 TOTAL DES PRODUITS 88 Résultat net = - 160

34 Les choix comptables et fiscaux Les frais de R&D

35 Les frais comptables et fiscaux Les frais de R&D R&D : principes généraux Assurance Les coûts de développement peuvent être inscrits à l'actif si : o Ils se rapportent à des projets nettement individualisés o ayant de sérieuses chances de réussite technique o et de rentabilité commerciale ou de viabilité économique Le coût des immobilisations générées en interne est généralement constitué des éléments suivants : o le coût d'acquisition des matières consommées o les charges directes de production

36 Impact sur les états financiers et la structure financière (Activité R&D 100 K ) ACTIF PASSIF Frais de R & D 100 Capital 120 IMMOBILISATIONS NETTES 6 Résultat -60 TOTAL IMMOBILISATIONS 106 Subvention Long Terme (150 50) 100 CREANCES 3 CAPITAUX PROPRES 160 CIR 38 DETTES 212 TRESORERIE 225 TOTAUX du BILAN 372 TOTAUX du BILAN 372 CHARGES PRODUITS Frais généraux 100 CIR 38 Masse salariale jeune docteur 25 Subvention (prorata des charges engagées) 50 Masse salariale Président 70 Production immobilisée 100 Dépenses de sous-traitance publique 50 Dotations aux amortissements 3 TOTAL DES CHARGES 248 TOTAL DES PRODUITS 188 Résultat net = - 60

37 Les choix comptables et fiscaux Les amortissements accélérés

38 Les frais comptables et fiscaux Les amortissements accélérés Principes généraux Cette possibilité concerne les matériels et outillages destinés aux opérations decoefficient recherche Durée Taux Taux amortissement d utilisation (année) amortissement linéaire amortissement dégressif majoré dégressif majoré 3 33,33 1,50 50, ,00 1,50 37, ,00 2,00 40, ,66 2,00 33,33 6 2/3 15,00 2,50 37, ,50 2,50 31, ,00 2,50 25,00

39 Les choix comptables et fiscaux Les prototypes

40 Les frais comptables et fiscaux Les frais de R&D Prototypes : principes généraux Un prototype est un modèle original faisant partie intégrante de travaux de recherche-développement destinés à arrêter des choix de conception. Il a donc pour objectif : o o o o de vérifier des hypothèses scientifiques ou techniques d'évaluer de nouvelles formules de produits d'évaluer de nouvelles spécifications de produits finis d'étudier un équipement et des structures spéciaux pour un nouveau procédé

41 Les frais comptables et fiscaux Les frais de R&D Le prototype «recherche» doit être très nettement distingué du prototype «validation ou vérification de conception» qui ne fait pas partie de la recherchedéveloppement. Ce dernier est la première réalisation du produit ou du procédé. LE BONUS?

42 NOS IMPLANTATIONS Comment nous contacter? GMBA Essonne Baker Tilly GMBA Baker Tilly 6 Bd Dubreuil Orsay avenue Hoche PARIS GMBA Séléco Baker Tilly 5 rue Lespagnol PARIS

Petit déjeuner atlanpolitain Mardi 12 février 2013

Petit déjeuner atlanpolitain Mardi 12 février 2013 Petit déjeuner atlanpolitain Mardi 12 février 2013 CREDIT D IMPOT RECHERCHE : Ce qui change en 2013 Yoann JUTEL Expert Comptable, Associé Spécialisé dans l accompagnement d entreprises innovantes Les Jeunes

Plus en détail

Les aides fiscales à la recherche Le CIR et la JEI. AGORANOV 12 janvier 2012

Les aides fiscales à la recherche Le CIR et la JEI. AGORANOV 12 janvier 2012 Les aides fiscales à la recherche Le CIR et la JEI AGORANOV 12 janvier 2012 Le Crédit d impôt recherche - Objectif? Aider les entreprises à accroître leurs dépenses de R&D - Quelles entreprises sont concernées?

Plus en détail

Jeunes entreprises innovantes Janvier 2014

Jeunes entreprises innovantes Janvier 2014 Pégase 3 Jeunes entreprises innovantes Janvier 2014 Dernière révision le 10/02/2014 http://www.adpmicromegas.fr Suivi de la notice 10 février 2014 Création de la notice 2/9 Sommaire 1 Rappel du contexte

Plus en détail

innovation oseo.fr et accompagner Pour financer les PME

innovation oseo.fr et accompagner Pour financer les PME innovation oseo.fr OSEO Document non contractuel Réf. : 6511-03 Janvier 2007 Pour financer et accompagner les PME innovation oser pour gagner! Pour vous qui créez ou développez votre entreprise, faire

Plus en détail

Le Crédit Impôt Recherche et la JEI chez Obeo

Le Crédit Impôt Recherche et la JEI chez Obeo Le Crédit Impôt Recherche et la JEI chez Obeo Kristell Dequidt Picot kdp@obeo.fr Obeo Créée en 2005, 45 personnes Éditeur de logiciels spécialisé dans l'ingéniérie des modèles 2 offres principales : Obeo

Plus en détail

Rapport financier 2007. Budget prévisionnel 2008. Rapport du commissaire aux comptes

Rapport financier 2007. Budget prévisionnel 2008. Rapport du commissaire aux comptes Rapport financier 2007 Budget prévisionnel 2008 Rapport du commissaire aux comptes Parc Euromédecine 209 rue des Apothicaires 34196 Montpellier cedex 5 Tél 04 67 52 64 17 Fax 04 67 52 02 74 E-mail contact@ors-lr.org

Plus en détail

Annexe financière pour l année 2013

Annexe financière pour l année 2013 1/5 Nom de votre association ----------------------------------------------------------------------------- Sigle -----------------------------------------------------------------------------------------------------

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR 2015

DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR 2015 DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR 2015 Tout dossier incomplet vous sera automatiquement retourné. Nom de votre association : Votre dossier complet (dossier rempli et pièces jointes) est à retourner

Plus en détail

Les aides fiscales à la R&D et à l innovation

Les aides fiscales à la R&D et à l innovation Les aides fiscales à la R&D et à l innovation Le Crédit d impôt recherche La jeune entreprise innovante 1 Histogramme déclarants, bénéficiaires CIR En 2012, 15 300 entreprises ont bénéficié du CIR. La

Plus en détail

Eglise Evangélique Paris Bastille RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

Eglise Evangélique Paris Bastille RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS FIDES AUDIT SOCIÉTÉ D EXPERTISE COMPTABLE & DE COMMISSARIAT AUX COMPTES Eglise Evangélique Paris Bastille (Association cultuelle Loi du 9 décembre 1905) 44 rue de la Roquette 75011 PARIS RAPPORT DU COMMISSAIRE

Plus en détail

S.A.S. MOB'ILÔT 42 AV RAYMOND POINCARE

S.A.S. MOB'ILÔT 42 AV RAYMOND POINCARE 42 AV RAYMOND POINCARE Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2012 au 31/12/2012 Activité principale de l'entreprise : LOCATION BIENS CORPORELS ET INCORPORELS Nous vous présentons ci-après

Plus en détail

Composants Amortissements Subvention p.18. Participation et le plan d épargne p.19. Composants Amortissements Subvention p.23

Composants Amortissements Subvention p.18. Participation et le plan d épargne p.19. Composants Amortissements Subvention p.23 Cas N 1 Sujet : Pierre Fiduciaire 1 2 3 Composants Amortissements Subvention p.18 Acomptes sur dividendes p.19 Participation et le plan d épargne p.19 Corrigé 1 Composants Amortissements Subvention p.23

Plus en détail

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS EXERCICE CLOS LE

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS EXERCICE CLOS LE Société d'expertise comptable et de commissariat aux comptes RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS EXERCICE CLOS LE 3~ DECEMBRE zo~~ ASSOCIATION CYPRES Route de la Vierge 13500 MARTIGUES

Plus en détail

Atelier financement et innovation CIR / C2I

Atelier financement et innovation CIR / C2I Atelier financement et innovation CIR / C2I CCI MORBIHAN 24 février 2015 S o m m a i r e Benoît Biger Manager, Vannes I - Préambule II - Nouveautés 2014 et 2015 III - Les statuts de JEI et JEU Laurent

Plus en détail

PHILOGERIS SUD OUEST. 65 Allée D'IENA 11000 CARCASSONNE

PHILOGERIS SUD OUEST. 65 Allée D'IENA 11000 CARCASSONNE PHILOGERIS SUD OUEST 65 Allée D'IENA Comptes au - SOMMAIRE - Comptes annuels Bilan - Actif 4 Bilan - Passif 5 Compte de résultat 6 Annexes Préambule 8 Règles et méthodes comptables 9 Immobilisations 12

Plus en détail

Le dispositif. de soutien aux Jeunes Entreprises Innovantes

Le dispositif. de soutien aux Jeunes Entreprises Innovantes Le dispositif de soutien aux Jeunes Entreprises Innovantes 2 La France a deux atouts reconnus : une main d œuvre productive et qualifiée, et un régime fiscal avantageux pour la recherche. ll faut les conforter

Plus en détail

Fonds Solidarité Sida Afrique. Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels. (Exercice clos le 31 décembre 2014)

Fonds Solidarité Sida Afrique. Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels. (Exercice clos le 31 décembre 2014) Fonds Solidarité Sida Afrique Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels ( clos le 31 décembre 2014) Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels ( clos le 31 décembre 2014)

Plus en détail

C.M.S. EXPERTS ASSOCIÉS

C.M.S. EXPERTS ASSOCIÉS C.M.S. EXPERTS ASSOCIÉS SOCIÉTÉ D EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES INSCRITE AU TABLEAU DE L ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES ET A LA COMPAGNIE REGIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DE PARIS

Plus en détail

Association AFUS. Comptes annuels 2013. AGO du 18 juin 2014 Marc MADDEDU

Association AFUS. Comptes annuels 2013. AGO du 18 juin 2014 Marc MADDEDU Association AFUS S 16 Comptes annuels C l 2013 AGO du 18 juin 2014 Marc MADDEDU Directeur Associé KPMG Sommaire 1. Les faits majeurs 2. Bilan actif et passif 3. Le compte de résultat 4. Evolution de la

Plus en détail

Business Angels. Haut de bilan

Business Angels. Haut de bilan Business Angels Acteurs du Financement Haut de bilan CASABLANCA Le 30 septembre 2010 Intervenant : Guy Gensollen, Vice Président Provence Business Angels Sommaire 1 - Business Angels 2 - Provence Business

Plus en détail

Association Cinémathèque de Bretagne 2 Avenue Clémenceau 29 200 BREST

Association Cinémathèque de Bretagne 2 Avenue Clémenceau 29 200 BREST Association Cinémathèque de Bretagne 2 Avenue Clémenceau 29 200 BREST Comptes Annuels Du 1 er janvier au 31 décembre 2009 Martine Salaün Expert comptable Le 30 avril 2010 Armorique Expertise Audit Société

Plus en détail

LETTRE CIRCULAIRE n 2015-0000048

LETTRE CIRCULAIRE n 2015-0000048 LETTRE CIRCULAIRE n 2015-0000048 GRANDE DIFFUSION Réf Classement 1.034.15 Montreuil, le 20/10/2015 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE EXPERTISE ET PRODUCTION JURIDIQUE Affaire

Plus en détail

MGI GROUPE COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2009 SOMMAIRE TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES METHODES COMPTABLES ET NOTES EXPLICATIVES

MGI GROUPE COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2009 SOMMAIRE TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES METHODES COMPTABLES ET NOTES EXPLICATIVES MGI GROUPE COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2009 SOMMAIRE BILANS COMPTES DE RESULTAT TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE METHODES COMPTABLES ET NOTES EXPLICATIVES

Plus en détail

De la comptabilité aux documents de synthèse

De la comptabilité aux documents de synthèse De la comptabilité aux documents de synthèse se La balance totaux mouvements soldes N libellé débits crédits débits crédits 10 capital 900 000,00 900 000,00 164 emprunts 200 000,00 200 000,00 2183 matériel

Plus en détail

LIGUE DE BRETAGNE ATHLETISME. Comptes Annuels

LIGUE DE BRETAGNE ATHLETISME. Comptes Annuels LIGUE DE BRETAGNE ATHLETISME Comptes Annuels Du 01 janvier 2012 au 31 décembre 2012 ATTESTATION Dans le cadre de la mission de Présentation des comptes annuels qui a été exécutée pour le compte de l'association

Plus en détail

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2009 (Exercice du 01/01/2009 au 31/12/2009) ASS.ADEUPa DE BREST

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2009 (Exercice du 01/01/2009 au 31/12/2009) ASS.ADEUPa DE BREST COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2009 (Exercice du 01/01/2009 au 31/12/2009) ASS.ADEUPa DE BREST HOTEL DE COMMUNAUTE 16 RUE COAT AR GUEVEN 29200 BREST Yvon QUEGUINEUR Sommaire Attestation de Présentation

Plus en détail

L entreprise innovante : aspect fiscal et social, son financement

L entreprise innovante : aspect fiscal et social, son financement L entreprise innovante : aspect fiscal et social, son financement CATHERINE NATAT -GIL E X P E R T - C O M P T A B L E E L U E A U C O N S E I L R É G I O N A L D E L O R D R E R É G I O N M O N T P E

Plus en détail

Initiation à la comptabilité simplifiée

Initiation à la comptabilité simplifiée Lot 2 : Fiscalité et comptabilité Initiation à la comptabilité simplifiée Ville de Paris Carrefour des Associations Parisiennes PROJETS-19 projets19@projets19.org Organisation matérielle : 3 heures avec

Plus en détail

U.R.I.O.P.S.S. URIOPSS ILE FRANCE Page 1

U.R.I.O.P.S.S. URIOPSS ILE FRANCE Page 1 U.R.I.O.P.S.S. URIOPSS ILE FRANCE Page 1 Annexe aux comptes annuels PREAMBULE L'exercice social clos le 31/12/2011 a une durée de 12 mois. L'exercice précédent clos le 31/12/2010 avait une durée de 12

Plus en détail

Entreprise Individuelle DEMO Analyse (Euro) Page 2

Entreprise Individuelle DEMO Analyse (Euro) Page 2 Rapport d analyse TPE Logiciel Analyse Dossier d analyse Exercice 2005 clos le 31/12/2005 Entreprise individuelle Démo 40 rue de la Forêt 75019 PARIS Tel : 0825 825 670 Fax : 0825 825 816 Email : infos@test-sa.fr

Plus en détail

Le statut de Jeune Entreprise Innovante Et La réforme du Crédit d Impôt Recherche Centrale Start Up 26 mai 2004

Le statut de Jeune Entreprise Innovante Et La réforme du Crédit d Impôt Recherche Centrale Start Up 26 mai 2004 Le statut de Jeune Entreprise Innovante Et La réforme du Crédit d Impôt Recherche Centrale Start Up 26 mai 2004 Fabrice Patrizio Avocat Associé Tel : 01 40 67 17 00 Fax : 01 40 67 28 80 f.patrizio@rambaud-martel.com

Plus en détail

ÉPARGNE. Épargne salariale DES SOLUTIONS SIMPLES ET ADAPTABLES

ÉPARGNE. Épargne salariale DES SOLUTIONS SIMPLES ET ADAPTABLES ÉPARGNE Épargne salariale DES SOLUTIONS SIMPLES ET ADAPTABLES OPTIMISER LES MÉCANISMES D ÉPARGNE SALARIALE SAVEZ-VOUS COMBIEN UN SALARIÉ, UN CHEF D ENTREPRISE, PEUT RECEVOIR EN ÉPARGNE SALARIALE EN 2016?

Plus en détail

CULTURE POUR TOUS. 20 rue Robert DESNOS 69120 VAULX-EN-VELIN

CULTURE POUR TOUS. 20 rue Robert DESNOS 69120 VAULX-EN-VELIN DD AU 31/12/2013 au 31/12/2013 20 rue Robert DESNOS Fax. +33478271485 69120 VAULX-EN-VELIN ROBERT OHAYON ET ASSOCIES SOCIETE D EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES 73, COURS ALBERT THOMAS

Plus en détail

CCIM ---------- Comment financer vos activités innovantes ---------- 13/06/2013

CCIM ---------- Comment financer vos activités innovantes ---------- 13/06/2013 Juin 2013 CCIM ---------- Comment financer vos activités innovantes ---------- 13/06/2013 Intervenant : - Ph. ARDON : Responsable de service à l Agence Française de Développement (AFD), en charge de l

Plus en détail

WIKIMEDIA FRANCE 26/ 28 rue de Londres

WIKIMEDIA FRANCE 26/ 28 rue de Londres 26/ 28 rue de Londres Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2012 au 30/06/2012 Activité principale de l'entreprise : Nous vous présentons ci-après le dossier financier qui se décompose

Plus en détail

Présentation de vos principaux indicateurs financiers

Présentation de vos principaux indicateurs financiers ENTREPRISE INDIVIDUELLE DURAND Coiffure Madame Catherine DURAND 63400 CHAMALIERES Votre Bilan Année 2009 ENTREPRISE INDIVIDUELLE DURAND Présentation de vos principaux indicateurs financiers Cette présentation

Plus en détail

MAIRIE DE FOURMIES 59610 FOURMIES NAF : 9499Z-

MAIRIE DE FOURMIES 59610 FOURMIES NAF : 9499Z- COMPTES ANNUELS Période du 01/01/2014 au 31/12/2014 ASS GRAND PRIX DE FOURMIES MAIRIE DE FOURMIES 59610 FOURMIES NAF : 9499Z- Siret : 43966136400018 3 place Victor Hugo 02500 HIRSON Tél. 03 23 99 33 80

Plus en détail

Association de gestion ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE 360, Chemin de la Madrague Ville Place des Abattoirs 13344 MARSEILLE CEDEX 15

Association de gestion ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE 360, Chemin de la Madrague Ville Place des Abattoirs 13344 MARSEILLE CEDEX 15 Société d Expertise Comptable et de Commissariat aux Comptes Carole Bollani-Billet Colette Weizman Association de gestion ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE 360, Chemin de la Madrague Ville Place des Abattoirs

Plus en détail

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels MAZARS Fonds de Garantie des Assurances de Personnes Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2014 MAZARS MAZARS 61, RUE HENRI REGNAULT 92075 PARIS - LA DFENSE

Plus en détail

Conseil régional de l Ordre des Experts-Comptables Paris Ile-de-France. «La base de données économiques et sociales» - BDES

Conseil régional de l Ordre des Experts-Comptables Paris Ile-de-France. «La base de données économiques et sociales» - BDES Conseil régional de l Ordre des Experts-Comptables Paris Ile-de-France «La base de données économiques et sociales» - BDES Conseil régional de l Ordre des Experts-Comptables Paris Ile-de-France «La base

Plus en détail

Prévisionnel réalisé dans le cadre d'un projet de création d'entreprise pour la période de Juillet 2009 à Décembre 2012

Prévisionnel réalisé dans le cadre d'un projet de création d'entreprise pour la période de Juillet 2009 à Décembre 2012 MELANGEUR TECH Prévisionnel (Euro) Business Plan Prévisionnel réalisé dans le cadre d'un projet de création d'entreprise pour la période de Juillet 2009 à Décembre 2012 par MELANGEUR TECH Tel : Fax : Email

Plus en détail

SYNDICAT CFTC AIRBUS 316 ROUTE DE BAYONNE USINE LOUIS BREGUET BAT A01 31060 TOULOUSE CEDEX 9

SYNDICAT CFTC AIRBUS 316 ROUTE DE BAYONNE USINE LOUIS BREGUET BAT A01 31060 TOULOUSE CEDEX 9 316 ROUTE DE BAYONNE USINE LOUIS BREGUET BAT A01 Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2014 au 31/12/2014 Activité principale de l'association : SYNDICAT PROFESSIONNEL Nous vous présentons

Plus en détail

Les aides fiscales à la Recherche : Quelles nouveautés en 2011 pour le CIR et la JEI? ATLANPOLE 15 février 2011

Les aides fiscales à la Recherche : Quelles nouveautés en 2011 pour le CIR et la JEI? ATLANPOLE 15 février 2011 Les aides fiscales à la Recherche : Quelles nouveautés en 2011 pour le CIR et la JEI? ATLANPOLE 15 février 2011 Intervenants Christian ORFILA Responsable de la division «CREDIT IMPOT RECHERCHE» au Ministère

Plus en détail

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES GROUPAMA EPARGNE SALARIALE

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES GROUPAMA EPARGNE SALARIALE PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) GROUPAMA EPARGNE SALARIALE Société Anonyme au capital de 10 390 905 Euros Siège social : 67, rue Robespierre - 93100 Montreuil-sous-Bois

Plus en détail

Etats Comptables et Fiscaux

Etats Comptables et Fiscaux FONDS DE DOTATION FNBP 76 Avenue de France 75013 Paris Etats Comptables et Fiscaux 31/12/2014 Téléphone : Bilan Actif FONDS DE DOTATION FNBP Période du 01/01/14 au 31/12/14 Edition du 12/05/15 BRUT Amortissements

Plus en détail

Lourmel Épargne salariale

Lourmel Épargne salariale PERCOI PEI des Industries Graphiques Lourmel Épargne salariale GROUPE LOURMEL C est à vous d en profiter Qu est-ce que l épargne salariale? L épargne salariale regroupe un ensemble de dispositifs que vous

Plus en détail

DOSSIER DE PRESENTATION DU PROJET

DOSSIER DE PRESENTATION DU PROJET DOSSIER DE PRESENTATION DU PROJET Etat civil ( à dupliquer en fonction du nombre d associés) (joindre un CV au présent dossier) Nom :... Nom de Jeune Fille : ------------------------------------- Prénom

Plus en détail

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT 27 Rue de la Petite Chartreus BILAN ET COMPTE DE RESULTAT - Bilan actif-passif - Compte de résultat - Annexe 16 Rue P.Gilles de Gennes Parc de la Vatine 76130 MONT ST AIGNAN BILAN ACTIF ACTIF Exercice

Plus en détail

Présentation du nouvel avantage fiscal tel qu'il résulte de la loi du 21 août 2007. Proposition du Gouvernement de majorer ce nouvel avantage

Présentation du nouvel avantage fiscal tel qu'il résulte de la loi du 21 août 2007. Proposition du Gouvernement de majorer ce nouvel avantage Majoration du taux du crédit d impôt sur le revenu au titre des intérêts des prêts souscrits pour l acquisition ou la construction de l habitation principale Actuellement, 56 % des ménages français sont

Plus en détail

SASU LOUBIANA. Sommaire

SASU LOUBIANA. Sommaire Sommaire Bilan 1/2 Compte de résultat 3/4 Préambule 5/6 Notes sur le bilan actif 7 Notes sur le bilan passif 8 Notes sur le compte de résultat 9 Autres informations 10 Charges et produits 11 RBB Business

Plus en détail

1 L imposition du résultat des entreprises

1 L imposition du résultat des entreprises SOMMAIRE 1 L imposition du résultat des entreprises Thème 1 Imposition des produits 9 Exercice 1 Produits d exploitation 9 Exercice 2 Gains de change 10 Exercice 3 Subventions d investissement sur biens

Plus en détail

RETREAUSPECTIVE 2014. Bilan financier 2014

RETREAUSPECTIVE 2014. Bilan financier 2014 Bilan financier 2014 Sommaire 1. Introduction 2. Analyse comparée des Comptes Administratifs 2013 et 2014 provisoire 3. Les financeurs du SIAAP 4. Présentation de l évolution (de la trésorerie) et de la

Plus en détail

Tradition Securities and Futures

Tradition Securities and Futures COMPTES ANNUELS au 31 décembre 2007 de Tradition Securities and Futures Tradition Securities & Futures BILAN AU 31 DECEMBRE 2007 (En milliers d euros) Notes 31.12.2007 31.12.2006 ACTIF Opérations interbancaires

Plus en détail

Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions comptables fiscales juridiques sociales de gestion

Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions comptables fiscales juridiques sociales de gestion FICHE CONSEIL La Jeune Entreprise Innovante Rigoureux et Créatif Précis et Imaginatif Quels sont les avantages? Quelles sont les conditions à respecter pour en bénéficier? Nos fiches conseils ont pour

Plus en détail

COMMENT FINANCER VOS INNOVATIONS?

COMMENT FINANCER VOS INNOVATIONS? COMMENT FINANCER VOS INNOVATIONS? Le manque des moyens financiers est le plus souvent cité comme obstacle principal aux stratégies d innovation. PROJET D INNOVATION D = CONSOMMATION DE RESSOURCES QUELQUE

Plus en détail

TRANSAMI. Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/10/2013 au 30/09/2014. Activité principale de l'association :

TRANSAMI. Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/10/2013 au 30/09/2014. Activité principale de l'association : TRAAMI Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/10/2013 au 30/09/2014 Activité principale de l'association : Nous vous présentons ci-après le dossier de l'exercice. Fait à PARIS Le 14/10/2014

Plus en détail

Crédits d Impôt : Recherche CIR et Innovation C2I

Crédits d Impôt : Recherche CIR et Innovation C2I Crédits d Impôt : Recherche CIR et Innovation C2I CCI du Morbihan 29 janvier 2016 S o m m a i r e Benoît Biger Directeur de Mission, Vannes - Quimper I - Préambule II - Nouveautés 2015 et 2016 III - Les

Plus en détail

Financer la méthanisation agricole Rapport financier semestriel Au 30 juin 2014

Financer la méthanisation agricole Rapport financier semestriel Au 30 juin 2014 Financer la méthanisation agricole Rapport financier semestriel Au 30 juin 2014 Société en commandite par actions au capital de 4 425 816 Siège social : 7 rue Greffulhe 75008 Paris RCS Paris B 539 411

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION à déposer ou à retourner à l adresse suivante Maison des Associations 79 ter, rue de Paris - 93800 Epinay-sur-Seine Tel : 01 49 98 13 84 pour le 20 février 2015 au plus

Plus en détail

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES LA BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISES

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES LA BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISES PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) LA BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISES Société par actions simplifiée au capital de 220 000 000. Siège social : 115, rue

Plus en détail

Lourmel Épargne salariale

Lourmel Épargne salariale PEI PERCOI des Industries Graphiques Lourmel Épargne salariale Qu est-ce que l épargne salariale? L épargne salariale regroupe un ensemble de dispositifs que vous pouvez utiliser pour améliorer la participation

Plus en détail

COMPTES ANNUELS 2014/2015 AU 31/08/15

COMPTES ANNUELS 2014/2015 AU 31/08/15 COMPTES ANNUELS 2014/2015 AU 31/08/15 ARRETES PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION DU 15/10/15 ADOPTES PAR L ASSEMBLEE GENERALE DU 28/01/16 Association loi 1901 Siret : 484 246 467 00019 APE : 9499Z SOMMAIRE

Plus en détail

COMPTES ANNUELS au 31/12/2013

COMPTES ANNUELS au 31/12/2013 Chez M. HOUDART Eric 6, Square du Trocadéro COMPTES ANNUELS au 31/12/2013 - Attestation des comptes 1 COMPTES ANNUELS Pages - Bilan actif-passif 2 et 3 - Compte de résultat 4 et 5 - Annexe 6 - Détail des

Plus en détail

PLAN DE FINANCEMENT. ECART = Total Ressources - Total Besoins 0 0 0 0 TOTAL DES RESSOURCES 0 0 0 0 CAF

PLAN DE FINANCEMENT. ECART = Total Ressources - Total Besoins 0 0 0 0 TOTAL DES RESSOURCES 0 0 0 0 CAF PLAN DE FINANCEMENT BESOINS (durables) DEBUT ACTIVITE 1ère ANNEE 2ème ANNEE 3ème ANNEE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'immatriculation Frais honoraires Brevets Licences Logiciels Droit au Bail Achat

Plus en détail

SYNDICAT NATIONAL DES PEDIATRES FRANCAIS. Sommaire

SYNDICAT NATIONAL DES PEDIATRES FRANCAIS. Sommaire SYNDICAT NATIONAL DES PEDIATRES FRANCAIS Sommaire Attestation de Présentation 1 Bilan association 2 ACTIF 2 Immobilisations incorporelles 2 Immobilisations corporelles 2 Immobilisations financières 2 Stocks

Plus en détail

Comptes annuels Au 31 décembre 2010

Comptes annuels Au 31 décembre 2010 AB Expertise Conseil Société d expertise comptable Comptes annuels Au 31 décembre 2010 ASS CRECHE ADAGE 13 rue des Vétérans 59650 VILLENEUVE D'ASCQ Exercice clos le : 31 décembre 2010 SIRET : 32861977000022

Plus en détail

ANNEXE 1 SITUATION COMPTABLE BREIZH ALAGAE INVEST

ANNEXE 1 SITUATION COMPTABLE BREIZH ALAGAE INVEST ANNEXE 1 SITUATION COMPTABLE BREIZH ALAGAE INVEST BREIZH ALGAE INVEST SAS Période du 25/11/214 au 31/3/215 BILAN ACTIF ACTIF du 25/11/214 au 31/3/215 Brut Amort & Prov Net Capital souscrit non appelé Actif

Plus en détail

Aides publiques à la RDI ATEL / LSC. 10 juin 2013

Aides publiques à la RDI ATEL / LSC. 10 juin 2013 Aides publiques à la RDI ATEL / LSC 10 juin 2013 Structure 1. Présentation de Luxinnovation 2. Présentation des aides publiques à la recherchedéveloppement-innovation (RDI) -2- Luxinnovation en bref 1984

Plus en détail

HELEOS EXPERTISE COMPTABLE COMPTES ANNUELS. Période du 01/01/2014 au 31/12/2014 ASS ECO ORIGIN. 2 avenue de la Préfecture 35042 RENNES CEDEX

HELEOS EXPERTISE COMPTABLE COMPTES ANNUELS. Période du 01/01/2014 au 31/12/2014 ASS ECO ORIGIN. 2 avenue de la Préfecture 35042 RENNES CEDEX ASS ECO ORIGIN 2 avenue de la Préfecture 35042 RENNES CEDEX HELEOS EXPERTISE COMPTABLE Société d'expertise Comptable et de Commissariat aux Comptes 4, allée Marie Berhaut 35000 RENNES Fax : 02.99.30.28.15

Plus en détail

CLUSTER LOGISTIQUE RHONE ALPES. Etats Financiers. Au : 31 Décembre 2013. 32 quai Perrache 69286 LYON CEDEX 02. Siret : 42241633900048

CLUSTER LOGISTIQUE RHONE ALPES. Etats Financiers. Au : 31 Décembre 2013. 32 quai Perrache 69286 LYON CEDEX 02. Siret : 42241633900048 CLUSTER LOGISTIQUE RHONE ALPES Etats Financiers Au : 31 Décembre 2013 32 quai Perrache 69286 LYON CEDEX 02 Siret : 42241633900048 In Extenso Charbonnières 24, chemin des Verrières BP 33 69751 Lyon Charbonnières

Plus en détail

GESTION DES IMMOBILISATIONS ET DES INVESTISSEMENTS

GESTION DES IMMOBILISATIONS ET DES INVESTISSEMENTS GESTION DES IMMOBILISATIONS ET DES INVESTISSEMENTS Page : 1 / 19 Gestion des immobilisations et des investissements. 1. CAS DE SYNTHESE... 3 1.1. CALCUL DE RENTABILITE D IMMOBILISATIONS ACQUISES... 3 1.2.

Plus en détail

Outils d optimisation et d incitations fiscales. Des dispositifs intéressant à connaître

Outils d optimisation et d incitations fiscales. Des dispositifs intéressant à connaître 18 novembre 2013 Outils d optimisation et d incitations fiscales Des dispositifs intéressant à connaître Préambule La France est souvent connue pour sa complexité en matière de fiscalité. Il apparait aussi

Plus en détail

ASSOCIATION LANAUD STATION STATION DE LANAUD 87220 BOISSEUIL COMPTES ANNUELS

ASSOCIATION LANAUD STATION STATION DE LANAUD 87220 BOISSEUIL COMPTES ANNUELS ASSOCIATION LANAUD STATION STATION DE LANAUD 87220 BOISSEUIL COMPTES ANNUELS du 01/07/2010 au 30/06/2011 ASSOCIATION LANAUD STATION Exercice du 01/07/2010 au 30/06/2011 Sommaire Attestation de Présentation

Plus en détail

AFGHANISTAN DEMAIN. 7 boulevard Saint Marcel 75013 PARIS COMPTES ANNUELS. du 01/01/2014 au 31/12/2014

AFGHANISTAN DEMAIN. 7 boulevard Saint Marcel 75013 PARIS COMPTES ANNUELS. du 01/01/2014 au 31/12/2014 7 boulevard Saint Marcel 75013 PARIS COMPTES ANNUELS du 01/01/2014 au 31/12/2014 Sommaire Bilan association 1 ACTIF 1 Immobilisations incorporelles 1 Immobilisations corporelles 1 Immobilisations financières

Plus en détail

ASSOCIATION FRAGIL LA FABRIQUE DES DERVALLIERES 19 RUE JEAN MARC NATTIER 44100 NANTES COMPTES ANNUELS. du 01/09/2009 au 31/08/2010

ASSOCIATION FRAGIL LA FABRIQUE DES DERVALLIERES 19 RUE JEAN MARC NATTIER 44100 NANTES COMPTES ANNUELS. du 01/09/2009 au 31/08/2010 ASSOCIATION FRAGIL Numéro SIRET : 48206926700029 LA FABRIQUE DES DERVALLIERES 19 RUE JEAN MARC NATTIER 44100 NANTES COMPTES ANNUELS du 01/09/2009 au 31/08/2010 Sommaire Attestation de Présentation 1 Bilan

Plus en détail

3 ème Loi de Finances rectificative pour 2012 Synthèse des mesures à l'égard des entreprises

3 ème Loi de Finances rectificative pour 2012 Synthèse des mesures à l'égard des entreprises 3 ème Loi de Finances rectificative pour 2012 Synthèse des mesures à l'égard des entreprises La 3 ème Loi de Finances rectificative pour 2012 (LFR3 2012) a été promulguée après examen du Conseil Constitutionnel.

Plus en détail

Axe Informatique. Mise en place des frais de santé. Experts Solutions SAGE depuis 25 ans

Axe Informatique. Mise en place des frais de santé. Experts Solutions SAGE depuis 25 ans Mise en place des frais de santé Axe Informatique Experts Solutions SAGE depuis 25 ans Installation Paramétrage Développement Formation Support Téléphonique Maintenance AXE Mise en place des frais de santé

Plus en détail

NOVAXIA IMMO CLUB. COMPTES ANNUELS du 30/08/2013 au 31/12/2014

NOVAXIA IMMO CLUB. COMPTES ANNUELS du 30/08/2013 au 31/12/2014 COMPTES ANNUELS du 30/08/2013 au 31/12/2014 NOVAXIA IMMO CLUB Société en commandite par actions à capital variable Siège social : 13 rue d Uzès - 75002 Paris 795 084 383RCS Paris Visa AMF n 13-603 du 13

Plus en détail

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2013 FAFIEC. 56/60, rue de la Glacière 75640 PARIS cedex 13

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2013 FAFIEC. 56/60, rue de la Glacière 75640 PARIS cedex 13 COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2013 FAFIEC 56/60, rue de la Glacière 75640 PARIS cedex 13 BILAN GLOBAL AU 31 DECEMBRE 2013 BILAN GLOBAL AU 31 DECEMBRE 2013 2013 2012 ACTIF Brut Amorts & dépréciations

Plus en détail

LA GONETTE. 89 rue Paul Bert chez Soline 69003 LYON. Exercice du 30/05/2014 au 31/08/2015. En Euros.

LA GONETTE. 89 rue Paul Bert chez Soline 69003 LYON. Exercice du 30/05/2014 au 31/08/2015. En Euros. 89 rue Paul Bert chez Soline Exercice du 30/05/2014 au 31/08/2015 89 rue Paul Bert chez Soline COMPTES ANNUELS du 30/05/2014 au 31/08/2015 Pages - Attestation des comptes 1 - Bilan actif-passif 2 et 3

Plus en détail

FEDERATION NATIONALE DES ASSOC ET SYNDIC SPORTIF

FEDERATION NATIONALE DES ASSOC ET SYNDIC SPORTIF 5 RUE DES COLONNES SIRET : 43163040900016 Exercice du 01/07/2011 au 30/06/2012 Comptes arrêtés au 30/06/2012 (en Euros) 5 RUE DES COLONNES COMPTES ANNUELS du 01/07/2011 au 30/06/2012 Pages - Bilan actif-passif

Plus en détail

Dossier de demande de subvention déposé par une association au titre de l année 2016

Dossier de demande de subvention déposé par une association au titre de l année 2016 Dossier de demande de subvention déposé par une association au titre de l année 2016 Attention, tout dossier incomplet (pièces à joindre au dossier en dernière page) ou hors délai ne pourra malheureusement

Plus en détail

Le paiement de la subvention s effectue en 2 versements : Attention!

Le paiement de la subvention s effectue en 2 versements : Attention! DOSSIER DE PAIEMENT APPEX 2016 Le paiement de la subvention s effectue en 2 versements : - acompte : voir volet 1, - solde, voir volet 2 Attention! Les documents à fournir doivent impérativement être des

Plus en détail

ASSOCIATION FFESSM COMITE PROVENCE 46 BOULEVARD FENOUIL BP 28 13467 MARSEILLE CEDEX 16

ASSOCIATION FFESSM COMITE PROVENCE 46 BOULEVARD FENOUIL BP 28 13467 MARSEILLE CEDEX 16 46 BOULEVARD FENOUIL BP 28 Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2011 au 31/12/2011 Activité principale de l'association : PROMOTION SPORTIVE ET ASSOCIATIVE Nous vous présentons ci-après

Plus en détail

1 - ANNEXE SUR LES INDEMNITES DES PERSONNELS

1 - ANNEXE SUR LES INDEMNITES DES PERSONNELS 1 - ANNEXE SUR LES INDEMNITES DES PERSONNELS Chambre de Métiers et de l'artisanat de l'aveyron Réalisation budgétaire 2013 Type d'indemnités Montant en Indemnités fondés sur l'article 24 du statut des

Plus en détail

Février 2013. L accompagnement du secteur privé par l AFD et OSEO :

Février 2013. L accompagnement du secteur privé par l AFD et OSEO : Février 2013 L accompagnement du secteur privé par l AFD et OSEO : Présentation des dispositifs en matière d innovation INNOVATION Financement de l innovation (Recherche et développement) : Aide pour la

Plus en détail

Le crédit d impôt innovation (CII)

Le crédit d impôt innovation (CII) Le crédit d impôt innovation (CII) Plan de présentation I. Les grandes lignes de la mesure II. Le champ des activités éligibles III. Les dépenses éligibles IV. L imputation du CII I. Les grandes lignes

Plus en détail

Loi de Finances 2014 par Delphine Cabon

Loi de Finances 2014 par Delphine Cabon Loi de Finances 2014 par Delphine Cabon La Lois de Finances pour 2014 a été publiée le 30 décembre 2013, amputée des dispositions invalidées par le Conseil Constitutionnel. Nous vous présentons ci-après

Plus en détail

COMPTES ANNUELS EN EUROS

COMPTES ANNUELS EN EUROS COMPTES ANNUELS EN EUROS Dénomination: Forme juridique: ROYAL GOLF CLUB HAINAUT Association sans but lucratif Adresse: Rue de la VERRERIE N : 2 Boîte: Code postal: 7050 Commune: ERBISOEUL Pays: Belgique

Plus en détail

Sommaire. RAPPORT FINANCIER - Exercice 2014 1 2 RAPPORT DE GESTION DU TRÉSORIER 6 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS 8 BILAN

Sommaire. RAPPORT FINANCIER - Exercice 2014 1 2 RAPPORT DE GESTION DU TRÉSORIER 6 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS 8 BILAN Sommaire 2 RAPPORT DE GESTION DU TRÉSORIER 6 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS 8 BILAN 12 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÈGLEMENTÉES 13 COMPTE DE RÉSULTAT

Plus en détail

QUANTUM GENOMICS SAS COMPTES ANNUELS SOMMAIRE 1 DONNEES D'IDENTIFICATION VALIDEES 2 BILAN ACTIF 3 BILAN PASSIF 4 COMPTE DE RESULTATS CHARGES

QUANTUM GENOMICS SAS COMPTES ANNUELS SOMMAIRE 1 DONNEES D'IDENTIFICATION VALIDEES 2 BILAN ACTIF 3 BILAN PASSIF 4 COMPTE DE RESULTATS CHARGES COMPTES ANNUELS EXERCICE SOMMAIRE Sommaire 1 DONNEES D'IDENTIFICATION VALIDEES 2 BILAN ACTIF 3 BILAN PASSIF 4 COMPTE DE RESULTATS CHARGES 5 COMPTE DE RESULTATS PRODUITS 6 COMPTE DE RESULTATS CHARGES (LISTE)

Plus en détail

Concours d accès en quatrième année Programme Grande Ecole Epreuve spécialité Finance Session de Juillet 2011 Durée : 3 heures

Concours d accès en quatrième année Programme Grande Ecole Epreuve spécialité Finance Session de Juillet 2011 Durée : 3 heures Concours d accès en quatrième année Programme Grande Ecole Epreuve spécialité Finance Session de Juillet 2011 Durée : 3 heures Partie I : Etudes de cas Cas n 1 «AMAL» est une S.A. dont le siège social

Plus en détail

Association. Dossier de DEMANDE DE SUBVENTION

Association. Dossier de DEMANDE DE SUBVENTION Association Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de DEMANDE DE SUBVENTION Année Civile 2016 Commune de ROCHE LA MOLIERE Article L. 1611-4 du Code général des collectivités

Plus en détail

Document de travail. Sécurisation du Crédit Impôt Recherche

Document de travail. Sécurisation du Crédit Impôt Recherche Sécurisation du Crédit Impôt Recherche Les pré-requis du CIR (article 244 du CGI et Guide du CIR) Entreprise Eligible Activités Eligibles Recherche Fondamentale Recherche Appliquée Développement expérimental

Plus en détail

PRIX JULIE MAS 2014-2015

PRIX JULIE MAS 2014-2015 PRIX JULIE MAS 204-205 D O S S I E R D E.. La création et le développement d une jeune entreprise constituent sans doute le défi le plus passionnant proposé par la vie professionnelle. La diversité des

Plus en détail

ASSOCIATION ÉNERGIE PARTAGÉE Assemblée Générale Ordinaire du 24 mai 2013 Rapport financier 2012

ASSOCIATION ÉNERGIE PARTAGÉE Assemblée Générale Ordinaire du 24 mai 2013 Rapport financier 2012 ASSOCIATION ÉNERGIE PARTAGÉE Assemblée Générale Ordinaire du 24 mai 2013 Rapport financier 2012 INTRODUCTION Le premier exercice comptable de l'association Énergie Partagée a couru de la création de association,

Plus en détail

2016 TAXE D APPRENTISSAGE FICHES PRATIQUES

2016 TAXE D APPRENTISSAGE FICHES PRATIQUES 2016 TAXE D APPRENTISSAGE FICHES PRATIQUES ENSEMBLE POUR FINANCER LA FORMATION DES JEUNES Sommaire 1.1 La taxe d apprentissage (TA) : définition...3 1.2. La taxe d apprentissage : assiette et décomposition...5

Plus en détail

AFGHANISTAN DEMAIN. Rapport du Commissaire aux Comptes. sur les comptes annuels

AFGHANISTAN DEMAIN. Rapport du Commissaire aux Comptes. sur les comptes annuels Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2010 (Ce rapport contient 17 pages) Siège social : 156, boulevard Haussmann 75008 PARIS Téléphone : 01 42 60 40 08

Plus en détail

Groupe PwC Audit. États financiers consolidés Exercice de 12 mois clos le 30 juin 2007

Groupe PwC Audit. États financiers consolidés Exercice de 12 mois clos le 30 juin 2007 États financiers consolidés Exercice de 12 mois clos le 30 juin 2007 Sommaire 01 Bilan consolidé 5 02 Compte de résultat consolidé 6 03 Tableau de variation des capitaux propres consolidés 7 04 Tableau

Plus en détail

Etats Comptables et Fiscaux 2012

Etats Comptables et Fiscaux 2012 Etats Comptables et Fiscaux 2012 Assemblée Générale 2013 BILAN 2012 Bilan Actif RUBRIQUES BRUT Amortissements Net (N) 31/12/2012 Net (N-1) 31/12/2011 CAPITAL SOUSCRIT NON APPELE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Plus en détail