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1 innovation oseo.fr OSEO Document non contractuel Réf. : Janvier 2007 Pour financer et accompagner les PME

2 innovation oser pour gagner! Pour vous qui créez ou développez votre entreprise, faire le pari de la croissance par l innovation, c est certes prendre des risques, mais aussi, bien souvent, trouver le chemin de la réussite. Innover, c est vous démarquer et apporter toujours plus de valeur à votre offre afin de conquérir de nouveaux marchés et préparer l avenir. OSEO est à vos côtés, avec l ensemble de ses partenaires régionaux, nationaux et européens, et met tout en œuvre pour vous accompagner et vous aider à réunir les financements nécessaires pour la réalisation de vos projets. Que l innovation s applique à une nouvelle technologie, un nouveau produit ou service, un nouveau process ou mode de commercialisation, ou encore à l accès à de nouveaux marchés, nos produits et services sont à votre disposition : expertise de projet, conseil et orientation, mise en relation personnalisée, montage de partenariats, avances remboursables en cas de succès, prêts, garanties. Ils sont calibrés sur mesure, selon vos besoins, le stade de développement de votre projet, ses perspectives économiques et la rentabilité de l activité induite par votre innovation. OSEO a également pour mission de vous accompagner dans toutes les grandes étapes de la vie de votre entreprise création, développement, international, transmission et de faciliter votre accès aux commandes des grands comptes. Nos équipes en région sont à votre disposition. Avec mes souhaits de pleine réussite dans vos projets innovants. Jean-Pierre Denis Président-Directeur Général d OSEO 1

3 le saviez-vous? sommaire Selon une enquête réalisée par OSEO en juin 2005 sur les obstacles à la mise en œuvre des innovations auprès de PME : 56 % des PME ont une ou plusieurs idées d innovation en attente de réalisation et 8 % sont organisées pour innover régulièrement. Pour (1) : 53 % : le projet porte sur des produits, 37 % : le projet porte sur l organisation du travail, 28 % : le projet porte sur les méthodes de vente/distribution, 23 % : le projet porte sur des procédés de production. Pourquoi les projets restent-ils inexploités? Pour (1) : 59 % : manque de temps personnel du dirigeant, 39 % : manque de ressources financières de l entreprise et difficultés d accès au crédit pour l innovation, 26 % : risque de fragilisation en cas d échec, 25 % : manque de personnel qualifié. (1) Plusieurs réponses possibles. Aides 4 Aide au projet innovant 5 Aide au transfert de technologie 6 Aide à la création d entreprise innovante 7 Prêt Participatif d Amorçage 8 Aide au recrutement pour l innovation 9 Prestation technologique réseau 10 Aide au partenariat technologique Financements bancaires 11 Contrat de Développement Innovation 12 Fonds de Garantie Innovation 13 Biotech Garantie 14 Garantie de caution sur projets innovants 15 Mobilisation du Crédit Impôt Recherche Services 16 Qualification entreprise innovante au titre des FCPI 17 Mise en relation personnalisée et Pacte PME Vos questions 2 3

4 Aide au projet innovant Aide au transfert de technologie PME de moins de salariés, indépendantes d un groupe de plus de personnes. S De l idée et de sa faisabilité jusqu au prélancement industriel de l innovation, aider les PME du secteur industriel ou tertiaire industriel : à mettre au point des produits, procédés ou services technologiquement innovants et présentant des perspectives concrètes de commercialisation, à financer leur participation à des partenariats technologiques nationaux ou européens. Dépenses internes ou externes pour : conception et définition du projet, études de faisabilité commerciale, technique, mise au point de l innovation (notamment R&D), réalisation de prototypes, de maquettes, dépôt et extension de brevet, préparation du lancement industriel, recherche de partenaires Participation au financement du projet (jusqu à 50 %) par avance à taux zéro, remboursable en cas de succès. Organismes de recherche publics et privés. PME de moins de salariés, indépendantes d un groupe de plus de personnes. S Aider au développement de coopérations technologiques entre recherche publique et entreprises, notamment dans le cadre de pôles de compétitivité : inciter les laboratoires de recherche à développer des applications industrielles à partir de leurs résultats de recherche, permettre à une PME d innover en acquérant une technologie développée par une autre entreprise ou un laboratoire public ou privé. Conception et définition du projet, recherche de partenaires, vacations, frais de propriété industrielle, étude de marché, faisabilité technique, assistance à la négociation, réalisation de prototypes ou de préséries... Participation au financement du projet par avance à taux zéro, remboursable en cas de succès. 4 5

5 Aide à la création d entreprise innovante Prêt Participatif d Amorçage Personnes physiques assujetties à l impôt en France. PME dont la création effective date de moins de 3 ans. S Aider le créateur à préciser son plan d entreprise et à procéder à des vérifications a minima techniques et juridiques pour valider la faisabilité du projet d innovation. Conception et définition du projet, études de faisabilité commerciale, technique, juridique et financière, recherche de partenaires... Participation au financement du projet (jusqu à 50 %) par subvention, ou par avance à taux zéro remboursable en cas de succès. PME (1) innovantes de moins de 5 ans bénéficiant d une aide à l innovation d OSEO, d une aide création-développement au titre du Concours national d aide à la création d entreprises de technologies innovantes, ou d une aide régionale à la création d entreprises innovantes instruite par OSEO. Créer des conditions favorables à l intervention ultérieure d un fonds d amorçage, d une société de capital-risque ou d un industriel, sans retarder l avancement du projet. Toutes les dépenses du programme d innovation. Prêt sans garantie ni caution personnelle de à euros (jusqu à euros avec le soutien de la Région). Plafonné aux apports en fonds propres au jour de l attribution, et au montant de l aide à l innovation obtenue. Durée : 8 ans Différé d amortissement en capital de 3 ans. OSEO est partenaire du ministère délégué à la Recherche et de l Agence Nationale de la Recherche (ANR) dans le cadre du Concours national d aide à la création d entreprises de technologies innovantes (1) Suivant la définition européenne page

6 Aide au recrutement pour l innovation Prestation technologique réseau PME de moins de salariés, indépendantes d un groupe de plus de personnes. Aider les créateurs et les chefs d entreprise à formaliser et structurer leur activité de R&D par le recrutement de compétences adéquates : bac + 5, docteurs et post-doctorants, avec l aide au recrutement pour l innovation, techniciens supérieurs, avec la Convention Cortechs gérée pour le compte du ministère délégué à la Recherche. Salaire et charges du nouveau recruté pour renforcer l équipe de R&D. Participation au financement par subvention. PME (1). S Permettre aux PME peu familiarisées avec l innovation d intégrer une dimension technologique dans leur stratégie de développement en ayant accès à des centres de compétences. Pré-études technologiques, essais, modélisation, caractérisation de produit, étude de marché et de l état de l art technique, recherche de partenaires Participation au financement du projet par subvention. Réseau de développement technologique régional (RDT) (coordonnées sur ou (1) Suivant la définition européenne page

7 Aide au partenariat technologique Contrat de Développement Innovation PME de moins de salariés indépendantes d un groupe de plus de personnes. Faciliter la participation des PME à des projets collaboratifs nationaux ou transnationaux : pôles de compétitivité, Programme Cadre de Recherche et Développement de la Commission européenne (PCRD), EUREKA et coopérations extra-européennes, en particulier avec certains pays (1). Examen de la faisabilité et des conditions de la réussite du partenariat, recherche de partenaires, préparation des accords et du dossier de demande de fonds. Participation au financement du projet par subvention, par avance à taux zéro remboursable en cas de succès. (1) Brésil, Chine, États-Unis, Inde, Israël, Maroc, Tunisie, Russie. PME (1) de plus de 3 ans engageant un programme d innovation : lancement industriel et commercial d un produit, développement d une technologie innovante, modernisation de l outil de production, conquête de nouveaux marchés, nouveaux modes de commercialisation de produits et/ou services. Faciliter le financement des investissements immatériels et des besoins en fonds de roulement du programme. Frais de recrutement et de formation, prospection, négociation des premières commandes, marketing, communication, mise aux normes, implantation à l étranger, matériels, progiciels, équipements à faible valeur de revente, besoin en fonds de roulement Prêt sans garantie ni caution personnelle de à euros, d une durée de 6 ans avec un allégement du remboursement la première année. Ce prêt est accompagné d un concours bancaire qui peut être garanti à 60 % par le Fonds de Garantie Innovation d OSEO (cf. page 12). OSEO dans votre région ou votre banque. (1) Suivant la définition européenne page

8 Fonds de Garantie Innovation Biotech Garantie PME (1) innovantes de plus de 3 ans (2), souhaitant obtenir un concours bancaire (crédit ou crédit-bail) pour financer un projet de : conception et développement de produits ou services nouveaux (R&D, industrialisation, commercialisation), introduction d une technologie ou technique nouvelle (fabrication, commercialisation, gestion ). Faciliter l accès des PME innovantes aux financements bancaires. Investissements immatériels ou à faible valeur de gage. Augmentation du besoin en fonds de roulement généré par le projet innovant. Tous types d investissements pour les jeunes entreprises reconnues innovantes (soutenues par OSEO ou un fonds de capital-risque). MODALITÉ D INTERVENTION Garantie du concours bancaire à hauteur de 60 %. PME (1) utilisant les sciences du vivant et les biotechnologies dans un objectif de production ou de commercialisation de produits ou de services. Faciliter l accès des PME de biotechnologie aux financements bancaires. Tous investissements, y compris immatériels et opérations de croissance externe. Garantie du concours bancaire à hauteur de 70 % (50 % dans le cas de crédits relais). Votre banque ou (1) Suivant la définition européenne page 18. Votre banque ou (1) Suivant la définition européenne page 18. (2) Les PME de moins de 3 ans engageant un programme d innovation bénéficient d un dispositif équivalent grâce au Fonds de Garantie Création

9 Garantie de caution sur projets innovants Mobilisation du Crédit Impôt Recherche PME (1) innovantes recherchant une caution bancaire pour accéder à l un de ses premiers marchés, ou à un contrat qui représente une rupture significative (en termes de taille ou de marché servi) avec l activité antérieure. Faciliter l émission, par les banques, de cautions sur marchés d ordre et pour compte de PME, au bénéfice de leurs clients. CAUTIONS ÉLIGIBLES Garanties à première demande (GAPD) ou cautions sur marché (de restitution d acompte, de bonne fin ). Partage de risque avec les banques à hauteur de 80 % dans la limite de euros. Votre banque ou Entreprises ayant un excédent de crédit d impôt recherche (CIR (1) ) non encore imputé sur l impôt sur les sociétés. Permettre à l entreprise qui ne peut ni l imputer, ni se le faire rembourser, de mobiliser cette créance fiscale et de bénéficier ainsi d une trésorerie immédiatement disponible. CONDITIONS Contrôle ou expertise du CIR par un expert agréé par la Direction régionale à la recherche et à la technologie. Financement de euros minimum plafonné à 80 % des déductions d impôt qui auraient dû être réalisées les années suivantes. (1) Suivant la définition européenne page 18. (1) Le CIR est un allégement fiscal plafonné à 10 millions d euros et destiné à soutenir les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles, ainsi que les associations régies par la loi de 1901 qui ont une activité de R&D (10 % du volume des dépenses de R&D et 40 % de leur accroissement). Les dépenses éligibles concernent la veille technologique, les moyens humains et matériels affectés à la recherche, la recherche sous-traitée, les brevets et leur défense. Pour en savoir plus sur le CIR :

10 Qualification entreprise innovante au titre des FCPI Mise en relation personnalisée et Pacte PME PME européennes de moins de salariés, sous certaines conditions de détention du capital. Obtenir la qualification entreprise innovante (1), valable 3 ans, ouvrant accès aux investissements par les Fonds communs de placement dans l innovation (FCPI) au titre du quota minimal des 60 % des fonds levés à investir dans cette catégorie d entreprises. MODALITÉS OSEO procède à une analyse technico-économique de l entreprise et en particulier de la place de l innovation dans sa stratégie de développement. COÛT DE LA PRESTATION Les frais d examen du dossier sont à la charge de l entreprise. Un rapport d instruction payant peut être remis à l entreprise et aux FCPI, s ils le souhaitent. (1) Cette qualification peut avoir un caractère automatique, si l entreprise justifie de dépenses de R&D, cumulées sur les trois derniers exercices, d un montant au moins égal au tiers du chiffre d affaires annuel le plus élevé sur la période. PME souhaitant mettre au point un nouveau produit, procédé ou service innovant. Personnes physiques souhaitant créer une entreprise technologiquement innovante. Mettre les créateurs et les dirigeants d entreprises en relation avec des partenaires potentiels pour mener à bien leur projet d innovation. SERVICES Accompagnement pour le montage de partenariats dans le cadre des pôles de compétitivité. Services d accès aux programmes communautaires de recherche et d innovation pour le développement de coopérations transnationales ou la participation à des appels à projets. Pacte PME signé entre OSEO et le Comité Richelieu, pour faciliter l accès des PME à la commande des grands donneurs d ordre publics ou privés. Mise en relation avec des investisseurs en fonds propres. Services spécifiques offerts sur le site oseo.fr 16 17

11 Vos questions Puis-je avoir recours à plusieurs types d aides en même temps? Aucune aide ne finance un projet à 100 %. Il faut toujours un autofinancement ou des apports qui doivent être préalables ou simultanés. Par exemple avec l avance à taux zéro, vous pouvez envisager un Prêt Participatif d Amorçage, pour boucler votre programme, tout en négociant une levée de capitaux auprès d un fonds d amorçage. À quel moment puis-je avoir un crédit? Tout dépend du stade de l innovation. Tant qu il n y a pas de perspective de chiffre d affaires et de résultat bénéficiaire, il ne peut pas être envisagé de recourir au crédit. Dès que cette perspective existe, un crédit bancaire devient possible ; dans ce cas, OSEO peut apporter sa garantie jusqu à 70 %. Comment financer ma trésorerie au démarrage? Tout projet doit faire l objet d un apport en fonds propres. Au-delà, la mobilisation du chiffre d affaires peut faire l objet d un crédit court terme (cession Dailly) ou du recours à un factor. Une partie de la trésorerie nécessaire peut être aussi trouvée par le Prêt à la Création d Entreprise (PCE), le Contrat de Développement Création ou le Contrat de Développement Innovation dont l objet même est le financement du besoin en fonds de roulement, né de l activité innovante. Quelle est la définition européenne de la PME? Une PME, au sens communautaire, est une entreprise qui compte moins de 250 salariés et déclare soit un chiffre d affaires annuel inférieur à 50 millions d euros, soit un total de bilan n excédant pas 43 millions d euros. Elle doit être indépendante c est-à-dire ne pas être détenue à plus de 25 % par une ou plusieurs entités qui ne sont pas des PME. Pour obtenir une intervention en garantie, dois-je m adresser d abord à OSEO ou à une banque? Il est toujours préférable de vous adresser d abord à votre banquier, de monter un dossier avec lui. En cas de difficulté, n hésitez pas à contacter OSEO. Comment entrer en relation avec un capital-risqueur? OSEO travaille en liaison étroite avec les différents organismes de capitalrisque au profit des entreprises innovantes. Une orientation pourra être précisée lors du premier rendez-vous, en fonction du secteur d activité et du stade d avancement du projet. On m a parlé de prêts d honneur? Certains réseaux d accompagnement à la création d entreprise font effectivement des prêts personnels à taux zéro au créateur d entreprise, pour renforcer ses fonds propres. Lors de votre entretien avec le chargé d affaires d OSEO ou sur notre site Internet, vous pourrez trouver les coordonnées de ces organismes. Comment intervient un FCPI? Un Fonds commun de placement dans l innovation (FCPI) est un fonds commun de placement à risque dont au moins 60 % des fonds levés doivent être dédiés à l innovation, quel que soit le secteur d activité. Pour qu un FCPI puisse investir dans une entreprise, jeune ou mature, celle-ci doit bénéficier de la qualification entreprise innovante. OSEO est habilité à la délivrer. Cette qualification constitue également un label apprécié par tous les investisseurs en fonds propres

12 exerce 3 grands métiers qui ont tous en commun de vous aider à prendre des risques : soutien à l innovation financement des investissements et du cycle d exploitation garantie des financements bancaires et des interventions des organismes de fonds propres Par ailleurs, OSEO propose des services en ligne et réalise des études disponibles sur oseo.fr Implantations régionales OSEO est présent sur l ensemble du territoire. Dans votre région, ses équipes sont là pour vous accompagner et vous aider à réunir les financements nécessaires à la création et au développement de votre entreprise. Consultez les coordonnées de notre réseau et notre offre en ligne sur : oseo.fr 20

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