AIDES FINANCIERES A LA RECHERCHE POUR LES ENTREPRISES d ILE DE FRANCE. Groupe ESIEE COPRA 12/12/2002

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1 AIDES FINANCIERES A LA RECHERCHE POUR LES ENTREPRISES d ILE DE FRANCE Groupe ESIEE COPRA 12/12/2002

2 Entreprises bénéficiaires Entreprises industrielles ou de services à l'industrie, en situation financière saine; de moins de 250 salariés, ayant soit un chiffre d'affaires annuel inférieur à 40 millions d'euros, soit un bilan en fin d'exercice inférieur à 27 millions d'euros, et n'étant pas détenues à hauteur de 25% ou plus du capital ou des droits de vote par une entreprise ou conjointement par plusieurs entreprises ne répondant pas à ces conditions. Entreprises industrielles ou de services à l'industrie, en situation financière saine; de moins de personnes, ne faisant pas partie d'un groupe de plus de personnes.

3 PCT : Pré-Conseil Technologique OBJECTIF: Permettre aux entreprises de bénéficier d'un pré-conseil technologique effectué par des experts spécialisés, pour l étude d un problème technique ou technico-économique. BENEFICIAIRES: moins de 250 salariés Mais aussi pour un PCT ciblé : - entreprises de moins de 3 ans - futurs créateurs d entreprise. PRINCIPE ET MODALITÉS: Le PCT subventionne tout ou partie de l'intervention d un expert pour une durée de 1 à 12 jours max. - Pour le PCT standard, la prise en charge est uniformément de 75% du montant HT de la prestation dans la limite de 5 000, - Pour le PCT ciblé, la prise en charge est de 100% jusqu'au 4è jour d'intervention, dans la limite de 556 par jour, et de 50% du montant HT de la prestation du 5è au 12è jour, dans la limite de 556 par jour. INSTRUCTEUR : CRITT IdF

4 PTR : Prestation Technologique Réseau OBJECTIF: Aider les entreprises à diagnostiquer leurs besoins technologiques et les mettre en relation avec des centres de compétences. BENEFICIAIRES: moins de personnes, PRINCIPE ET MODALITÉS: Mise au point d'un produit ou procédé nouveau dans une démarche d'innovation et/ou d'accroissement du niveau technologique de l'entreprise. La PTR, subvention directe à une entreprise, est financée par le Conseil régional et l ANVAR: 75% du montant HT de la prestation, plafonnée à 5 000, dépenses externes de sous-traitance à des prestataires choisis par l'entreprise en concertation avec le conseiller technologique, membre du réseau de diffusion technologique d'lle-de-france (RDT). INSTRUCTEUR : CRITT IdF

5 ARITT : Aide Régionale à l'innovation et au Transfert de Technologie OBJECTIF: Aider les entreprises dans leur démarche d'innovation et faciliter le recours aux centres de compétences scientifiques et technologiques appartenant au secteur public. BENEFICIAIRES: moins de 250 salariés, PRINCIPE ET MODALITÉS: L'ARITT, subvention financée par le Conseil régional, comporte deux volets : - l ARITT faisabilité: subvention limitée à représentant jusqu'à 50% du coût HT de l'intervention du centre de compétences. Ce taux peut être porté à 75% pour les entreprises de moins de trois ans, - l ARITT réalisation: subvention limitée à par an, représentant jusqu'à 50% du coût HT de l intervention du centre de compétences. INSTRUCTEUR : CRITT IdF

6 ATOUT Diffusion des technologies OBJECTIF: Accompagner les entreprises dans leur projet de développement intégrant des nouvelles technologies en particulier dans les domaines de l électronique, de la proproduits, les procédés de production et le système d'information de l'entreprise. BENEFICIAIRES: moins de personnes, PRINCIPE ET MODALITÉS: ATOUT s'applique à tout projet de diffusion technologique permettant un saut technologique et la maîtrise d'un nouveau savoir-faire et comporte deux phases : - étude de faisabilité du projet (durée maximale du programme 2 ans): l'intervention prend la forme d'une subvention plafonnée à ou d'une avance remboursable pour des montants supérieurs. Cette aide représente jusqu'à 50 % des dépenses internes et externes du projet, - réalisation (durée maximale du programme 3 ans) : l'intervention prend la forme d'une avance remboursable dont le montant est égal, au maximum, à 50% du coût HT des dépenses. Pour un même projet, le montant total des aides accordées ne peut pas dépasser INSTRUCTEUR : DRIRE Ile-de-France (Groupes de subdivisions )

7 AIDE A L'INNOVATION OBJECTIF: Soutenir la recherche et le développement de produits ou procédés innovants avec des perspectives de commercialisation ainsi que le développement de nouveaux services associés à des technologies émergentes. BENEFICIAIRES: - Entreprises de moins de personnes - Laboratoires et intermédiaires, publics ou privés, du transfert de technologie - Créateurs d'entreprises innovantes. PRINCIPE ET MODALITÉS: l'aide à l'innovation permet de financer les étapes d'un projet d'innovation (études de faisabilité, lancement industriel, étude stratégique de faisabilité et constitution du dossier de demande d'introduction sur les nouveaux marchés financiers des entreprises innovantes ). L'aide à l'innovation est une avance à taux zéro, remboursable en cas de succès, pouvant représenter jusqu'à 50% des dépenses internes et externes du projet INSTRUCTEUR: ANVAR Ile-de-France (Délégations régionales) fr

8 PCRD: Programme Cadre de Recherche et Développement OBJECTIF: Soutenir la participation des entreprises dans des projets de recherche et développement coopératifs ou en collaboration avec des entreprises de plusieurs pays de l'union Européenne. BENEFICIAIRES: Consortiums regroupant des participants de plusieurs pays de l'union européenne. Appels à propositions publiés au Journal officiel des Communautés européennes. PRINCIPE ET MODALITÉS: Trois mesures : - les projets CRAFT doivent permettre d'aborder un problème technique commun à 3 entreprises, en sous-traitant tout ou partie des travaux de recherche (2 prestataires). La contribution communautaire s'élève à 50% pour les coûts de recherche et 100% pour les coûts de coordination - les projets, en collaboration avec des participants de plusieurs pays de l Union Européenne ont pour but de développer un produit, procédé ou service innovant. La contribution communautaire, non plafonnée, varie de 35 à 50% selon la nature et le coût des projets, - la prime exploratoire s'élève à 75% des coûts de préparation d'un projet de recherche, les coûts éligibles sont plafonnés à INSTRUCTEUR : ANVAR Ile-de-France Direction des relations internationales :

9 RECHERCHE PUBLIQUE Afin de maintenir et de développer les pôles d'excellence de la recherche francilienne, le Conseil régional propose diverses aides financières, sous forme de subventions, destinées principalement aux laboratoires publics et parapublics. Ces soutiens financiers concernent notamment l'aide aux investissements à caractère structurant (appels à propositions SESAME : Soutien aux Equipes Scientifiques pour l'acquisition de Moyens Expérimentaux). Diverses aides au rayonnement international sont proposées dans le cadre de conventions avec certains organismes de recherche - bourses postdoctorales d'accueil de chercheurs étrangers, chaires internationales de haut niveau (voir : Chaire internationale Blaise Pascal..) Des bourses doctorales sont également offertes, ainsi qu'un soutien à l'organisation de "Doctoriales", séminaires d'initiation au monde économique montés par certains organismes de recherche ou d'enseignement supérieur. > Contact : M. Dominique JÉROME, Tél. :

10 SESAME : Soutien aux Equipes Scientifiques pour l'acquisition de Moyens Expérimentaux OBJECTIF: Soutenir des projets de recherche novateurs, fédérateurs et interdisciplinaires, nécessitant un investissement matériel important BENEFICIAIRES: les laboratoires franciliens et institutions de recherche relevant du secteur public et parapublic. Appel à propositions permettant de soutenir au maximum une vingtaine de projets. PRINCIPE ET MODALITÉS: Subvention régionale venant en complément d autres financements et destinée à l acquisition d'un équipement scientifique d'une certaine envergure (montant compris entre 0,3M et 3M ) ou la réalisation d'un dispositif expérimental original de recherche INSTRUCTEUR : CRIF dominique.jerome@cr-ile-de-france.fr ( ) pierre.gandrille@cr-ile-de-france.fr ( )

11 PROGRAMME JESSICA Créé à l'initiative du Secrétariat d Etat à l Industrie et du Comissariat à l Energie Atomique/LETI, le programme JESSICA est la composante française du programme européen NESSI+ destiné aux PMI. Sa vocation est de sensibiliser, informer, former et assister techniquement les PME/PMI à l'introduction d'une nouvelle technologie électronique dans leurs produits. JESSICA apporte une aide technique tout au long d'un projet : des spécialistes de l'électronique, proches de l'entreprise, interviennent rapidement et sans formalité (pré-diagnostic gratuit, formations liées à un projet, suivi de projet...). Simples, rapides et sans formalités, les prestations techniques JESSICA aident les PMI à moderniser leurs produits par l'utilisation de l'électronique : Expertise préliminaire Expertise technico-économique Accompagnement et revue de projet Actions collectives inter-entreprises

12 Adresses ANRT: Association Nationale de la Recherche Technique 41 bld des capucines Paris Tél: ANVAR Ile-de-France: Agence Nationale pour la Valorisation de la Recherche 15 Cité Malesherbes Paris Tél: CRITT-CCST: (Groupe ESIEE) Olivier TARDELLA, bureau 0326, Tél: CRIF: Conseil Régional d Ile-de-France 35 bld des invalides Paris Tél: DRIRE Ile-de-France: Direction Régionale de l Industrie de la Recherche et de l Environnement 10 rue Crillon Paris Cedex 04 Tél: DRRT Ile-de-France: Délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie 10 rue Crillon Paris Cedex 04 Tél:

13 ARITT EMPLOI : Aide au Recrutement de Techniciens Supérieurs OBJECTIF: Inciter les entreprises à recruter des techniciens supérieurs. BENEFICIAIRES: moins de 250 salariés, PRINCIPE ET MODALITÉS: Recrutement de techniciens supérieurs sur la base d'un contrat à durée indéterminée. L'ARITT- Emploi, subvention financée par le Conseil régional, est plafonnée à Elle peut représenter jusqu'à 50% d'une année de salaire brut et des charges patronales du technicien recruté. INSTRUCTEUR : CRITT IdF.

14 CORTECHS : Convention de Recherche pour les Techniciens Supérieurs OBJECTIF: Inciter les entreprises à confier à un jeune technicien supérieur un projet de développement technologique d'un an avec le soutien d'un centre de compétences BENEFICIAIRES: moins de 2000 salariés PRINCIPE ET MODALITÉS: Associer un centre de compétences (laboratoire, lycée technique ), un jeune titulaire d'un DUT, d'un BTS ou d'un diplôme équivalent, âgé de moins de 30 ans, à une entreprise par le biais d'une convention. Cette convention est passée pour un an entre l'anvar et l'entreprise. Durant la convention CORTECHS, le jeune reçoit une formation complémentaire à la gestion de projet d'une durée maximum de 80 heures. Le montant de la subvention à l'entreprise, plafonnée à , peut représenter jusqu'à 50% d'une année de salaire brut et des charges patronales du technicien supérieur recruté et éventuellement une contribution aux dépenses engagées par le centre de compétences. INSTRUCTEUR: ANVAR Ile-de-France (Délégations régionales) fr

15 ARC : Aide au Recrutement de Cadres OBJECTIF: Renforcer durablement la structure d'encadrement des entreprises en les incitant à l'embauche de personnels de haut niveau à l'occasion d'une étape importante de leur développement. BENEFICIAIRES: moins de 250 salariés, PRINCIPE ET MODALITÉS: Embauche d'un cadre affecté à une nouvelle fonction d'encadrement directement rattachée au chef d'entreprise. L'embauche concerne une personne recrutée sur la base d'un contrat à durée indéterminée ayant, en règle générale, un diplôme homologué par l'education nationale ou une dizaine d'années d'expérience professionnelle comme cadre. L'ARC est une subvention plafonnée à pouvant représenter jusqu'à 50% d'une année de salaire brut et des charges patronales du cadre recruté. INSTRUCTEUR: DRIRE Ile-de-France (Groupes de subdivisions)

16 ARI : Aide au Recrutement pour l'innovation OBJECTIF: Inciter les entreprises à créer ou renforcer leur potentiel technologique et leur activité de recherche et développement. BENEFICIAIRES: moins de personnes. PRINCIPE ET MODALITÉS: Embauche d'un cadre affecté à la recherche et au développement, sur la base d'un contrat à durée indéterminée. L'ARI, subvention gérée par l'anvar, représente jusqu'à 50% des dépenses liées à la première année de recrutement du cadre affecté à des travaux de recherche et développement. Elle est plafonnée à pour les docteurs. INSTRUCTEUR: ANVAR Ile-de-France (Délégations régionales)

17 CIFRE: Convention Industrielle de Formation par la Recherche OBJECTIF: Permettre aux entreprises d'accueillir de jeunes chercheurs désirant réaliser leur thèse en entreprise, en liaison avec un laboratoire. BENEFICIAIRES: Entreprises de droit français. PRINCIPE ET MODALITÉS: Associer une entreprise, un laboratoire extérieur et un jeune chercheur dans un projet de recherche et développement : - le laboratoire d'accueil peut appartenir à un établissement d'enseignement supérieur ou à un organisme public ou privé, français ou étranger, - le chercheur doit être titulaire d'un diplôme d'ingénieur ou d'études approfondies, de nationalité française ou ressortissant de l'union européenne, âgé d'environ 26 ans et préparer un diplôme de doctorat, - l'entreprise signe un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée de 3 ans. Le montant de la subvention annuelle est fixé forfaitairement à pendant 3 ans, correspondant à un salaire brut annuel minimum de INSTRUCTEUR: ANRT -Association Nationale de la Recherche Technique

18 STAGES DE LONGUE DUREE EN ENTREPRISE: Convention de stage étudiant et entreprise. OBJECTIF: Permettre aux entreprises d'accueillir des étudiants pour un stage de longue durée. BENEFICIAIRES: moins de salariés. PRINCIPE ET MODALITÉS: Stage de 4 mois à 6 mois maximum sur un projet de recherche défini par l'entreprise et l'établissement d'enseignement supérieur dont dépend le stagiaire. Subvention plafonnée à répartie entre l'entreprise et l'établissement d'enseignement supérieur. INSTRUCTEUR: DRRT IdF - Délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie

19 ACCUEIL DES POST- DOCTORANTS: Projets de recherche associés à des séjours post-doctoraux en entreprise OBJECTIF: Aider les entreprises à recruter de jeunes docteurs pour mener à bien un projet innovant en liaison avec un centre de compétences relevant d'un établissement public. BENEFICIAIRES: moins de salariés. PRINCIPE ET MODALITÉS: le docteur ne doit pas avoir exercé une activité salariée. Le laboratoire d'accueil doit être partenaire du projet. L entreprise reçoit une subvention dont le montant maximum est fixé à quelle que soit la durée de la convention, et correspondant à 50% du montant de la rémunération du jeune docteur, charges comprises. Cette subvention est majorée de au titre de la rémunération exclusive du centre de compétences. INSTRUCTEUR: ANVAR Ile-de-France (Délégations régionales)