ISO 9001 : Cap Réunion du Club IRIS du 05 décembre M. Marc BAZINET

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1 Réunion du Club IRIS du 05 décembre ISO 9001 : Cap 2015 M. Marc BAZINET Président de la Commission de Normalisation AFNOR «Qualité et Management»

2 - Données d entrées - Planning de la révision - Exigences pour la révision - Cahier des charges - Nouvelle structure - Principales évolutions - Situation à date - Conclusion Eléments de contexte/historique 2

3 Le processus de révision Examen systématique en mars 2012 Elaboration du cahier des charges en juin 2012 Approbation du NWIP en octobre 2012 ISO 9001 :

4 Contexte géopolitique de la révision Octobre 2011 Mars 2012 Un vote mondial auprès de 59 pays 34 votes positifs 4 abstentions 21 votes confirmation dont parmi les pays influents Allemagne, Corée 4

5 Une révision par étapes Historique - Données d entrée Propositions de 19 concepts pour la révision de la norme ISO 9001 dès la parution de la version de 2008 Révision des 8 principes de management de la qualité entre 2010 en 2011 Enquête mondiale auprès des utilisateurs de la norme ISO 9001 en 2011 Publication de la première structure commune des normes de systèmes de management en février

6 Données d entrée * de la révision Les résultats de l examen systématique organisé entre octobre 2011 et mars 2012 L analyse des résultats de l enquête mondiale organisée en 2011 auprès des utilisateurs de la norme ISO 9001 Les 19 concepts identifiés et analysés par l ISO TC 176 SC2 depuis la publication de la version 2008 Les résultats des travaux de révision des 8 principes de management de la qualité Les travaux du JTCG sur la structure commune des normes de systèmes de management Les demandes d interprétations reçues et traitées par l ISO TC 176 SC2 sur la norme ISO 9001 : 2008 La norme ISO sur le management des risques ainsi que la nouvelle norme ISO en cours de développement sur l externalisation (outsourcing) Les documents sectoriels en déclinaison de la norme ISO 9001 Les positions exprimées par certains pays au sujet de la révision de la norme ISO 9001 Le FD X sur la synergie entre le Lean Management et l ISO 9001 * La liste n est pas exhaustive 6

7 Les concepts identifiés Intégration d une approche de gestion des risques Renforcer le lien vers la conformité du produit Ressources financières de l organisme La maintenance des infrastructures L alignement avec les pratiques managériales Le management des processus Le management des connaissances Les notions de résultats/amélioration et efficacité Cycle de vie du produit Structure d un système de management de la qualité (lien avec JTCG) Compétences Management de la chaîne d approvisionnement (et externalisation) Les outils qualité La communication Processus d innovation L impact de la technologie et changement dans le management de l information Rôle de la direction dans le système de management de la qualité (Leadership) Client - Clarification et différentiation des multiples clients d un organisme Agilité de l organisme à répondre aux changements Attention : Tous ces concepts ne seront pas forcément pris en compte dans le cadre de la révision de la norme ISO

8 Planning de la révision confirmé Approbation du passage CD vers DIS Avril 2014 (5 mois) Juillet 2015 (2 mois) Septembre 2015 Janvier 2013 Première mouture de la norme ISO 9001 (1 er Working Draft) Juin 2013 (2 mois) Première phase de vote sur le texte de la norme ISO 9001 (CD: Committee Draft) Seconde phase de vote sur le texte de la norme ISO 9001 ( DIS: Draft For International Standard) 3 ème phase de vote sur le texte de la norme ISO 9001 (FDIS : Final Draft for International Standard) Publication de la norme ISO

9 Exigences pour la révision Un texte générique et pertinent pour tout type d entreprises (taille, secteur d activité) Une application la plus large possible quel que soit le degré de maturité du système de management de la qualité La prise en compte de la structure commune afin d'améliorer la compatibilité et l'alignement avec les autres normes de système de management de l ISO Un langage simplifié de façon à améliorer la compréhension et la cohérence de l'interprétation des exigences Le principe de l approche processus doit être maintenu Toutes données d'entrée supplémentaires (documents, commentaires et autres informations) seront évaluées par rapport à l'intention stratégique du cahier des charges 9

10 Le cahier des charges de la révision Objectif : Fixer le cadre du contenu de l ISO 9001, définir les principes généraux et prendre en compte les différentes attentes La révision de l ISO 9001 doit tenir compte des éléments suivants : Les changements dans les pratiques de management Le besoin d un noyau dur d exigences stables pour les 10 prochaines années Le contexte économique de plus en plus complexe, exigeant et fluctuant Une rédaction claire des exigences (compréhension, mise en œuvre et évaluation) Une plus grande confiance dans la conformité du produit Le domaine d application de la norme reste inchangé : Démontrer l aptitude d un organisme à fournir régulièrement un produit conforme aux exigences des clients et aux exigences légales et réglementaires applicables, et Accroître la satisfaction des clients par l'application efficace du système, y compris les processus pour l'amélioration continue du système et l'assurance de la conformité aux exigences des clients et aux exigences légales et réglementaires applicables. Approbation du cahier des charges par une très grande majorité (46 votes positifs, 0 votes négatifs, 8 votes abstentions) 10

11 10.1 Nonconformity and corrective action 10.2 Continual improvement Analysis of data 9.1 Monitoring, measurement, analysis and evaluation Customer satisfaction Monitoring and Measurement of processes Monitoring and measurement of product Control of monitoring and measuring equipment 9.2 Internal Audit 9.3 Management review 8.1 Operational planning and control 8.2 Planning of product realization 8.3 Customer-related processes Improvement Determination of requirements related to the product Review of requirements related to the product Customer communication 8.4 Design and development Design and development planning Design and development inputs Design and development outputs Design and development review Design and development verification Design and development validation Control of design and development changes A 9 - Performance Evaluation 11 Amélioration continue C 8.5 Purchasing Purchasing process Purchasing information 4 - Context of the organization 5 - Leadership 6 - Planning 7 - Support 8 - Operations Verification of purchased product 8.6 Production and service provision Control of production and service provision Validation of processes for production and service provision Identification and traceability Customer property Preservation of product 4.1 Understanding the organization and its context 4.2 Understanding the needs and expectations of interested parties 4.3 Determining the scope of the quality management system 4.4 Quality management system P D 5.1 Leadership and commitment 5.2 Policy 5.3 Organizational roles, responsibilities and authorities 6.1 Actions to address risks and opportunities 6.2 Quality objectives and planning to achieve them 7.1 Resources Work environment 7.2 Competence 7.3 Awareness 7.4 Communication 7.5 Documented information General Creating and updating Control of documented Information

12 Les principales évolutions Prise en compte du contexte de l organisme, de la compréhension de ses besoins et des attentes de ses parties intéressées ainsi que de la détermination du domaine d application de son système de management de la qualité (dès le chap.4) Simplification de la partie Leadership avec notamment la disparition de la partie 5.4 planification et 5.6 revue de direction du chapitre «Leadership» Ajout d une nouvelle clause sur la Planification (chapitre 6) avec l intégration d une manière explicite de la gestion des risques et des opportunités Intégration d une clause «Support» (chapitre 7) qui englobe tout le chapitre management des ressources (chap.6 de la 9001: 2008) et qui contient de nouveaux éléments sur la communication (chap de la 9001:2008) et la documentation (chap.4 de la 9001: 2008) Intégration d une nouvelle clause «Operation» (chap.8) qui englobe le chap.7 «Réalisation du produit» de la 9001:2008, sauf le paragraphe 7.6 sur la maîtrise des équipements de surveillance et de mesure qui est désormais intégré au chap.9 de la nouvelle structure Intégration d un chapitre pour l évaluation de la performance (chap.9) et transfert de la rubrique «revue de direction» du chap.5 de la version 2008 au chap.9 de la version 2015 Intégration d un nouveau chapitre sur l amélioration avec le maintien du principe d amélioration continue, d actions correctives et l introduction d un chapitre sur l analyse des données. Le paragraphe sur les actions préventives disparait mais reste couvert dans le chap.6 de la nouvelle structure. 12

13 Le CD accepté, et bientôt le DIS! Le vote sur le CD ISO 9001 montre une acceptation très large en faveur de l'avancement au stade DIS (Draft for International Standard). 80% des pays votants (50 pays) ont approuvé avec ou sans commentaires le CD ISO 9001, contre 20% (12 pays) qui ont émis un vote négatif. Parmi les pays qui ont voté négativement, on retrouve en particulier certains d'entre eux qui comptent (même si les règles sont un pays = une voix) Etats- Unis, Canada, Japon, Allemagne, et dans une moindre mesure Italie, Finlande, Pays-Bas, Portugal, Luxembourg, Argentine, Colombie, et Afrique du Sud. Pendant une semaine, 80 experts de plus de 40 pays ont étudié l'ensemble des commentaires émis - plus de 3000!! par les commissions de normalisation nationales sur la version Committee Draft (CD) 13

14 Et maintenant Tous les faisceaux convergent et indiquent que l on se dirige vers une vraie révision (contrairement à 2008) Plusieurs positions concrètes pour orienter les débats et le contenu de la révision sont connues La France joue un rôle déterminant via la Commission de Normalisation «Qualité et Management» (représentant plus de 40 entreprises à ce jour, yc PME/TPE) Tous les secteurs d activité et les types d organisations sont invités à devenir acteur (Enquête publique sur le DIS - Version Fr et GB) Les négociations entre plus de 60 pays déjà initiées se poursuivent pour trouver un consensus sur le nouveau texte... Un vrai défi! 14

15 15 Merci de votre écoute

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