Ce qu il faut retenir de 2011

Transcription

1 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L EAU

2

3 Ce qu il faut retenir de 2011 Reprise en régie de Mauves Mise en place des prescrip ons de l arrêté de protec on des captages Après signature de l arrêté préfectoral le 21 Le 1er janvier 2012, la Régie a repris l exploita1on du réseau de la commune de octobre 2010, les protocoles de «suivi des ni- Mauves-sur-Loire, jusqu alors géré par la SAUR. Ce changement d exploitant a veaux d eau de l Erdre» et «d alerte et d infor- pour conséquence d augmenter le nombre d abonnés de la Régie, mais aussi de ma1on des usagers» ont été mis en place. réduire le nombre de contrats sur le périmètre de Nantes Métropole. Ces protocoles fonc1onnent désormais, tant pour les essais programmés qu en cas de crise. Projet de modernisa on de l usine de La Roche Un marché négocié a permis de sélec1onner le bureau d études chargé de la concep1on et du suivi du chan1er de modernisa1on de l usine d eau potable de Nantes Métropole. Les travaux sont prévus à par1r de Essai de traitement de l eau de l Erdre L autorisa1on d effectuer des pompages en Erdre, obtenue en 2010, permet dé- Audit de la Direc on de l Eau sormais à l exploitant d exploiter la sta1on de secours. Les essais de qualifica1on de novembre 2011 ont permis de produire de l eau Pour la première fois, c est l ensemble de la potable à par1r de l eau de l Erdre pour la première fois. Direc1on de l Eau de Nantes Métropole qui a été cer1fié ISO Ce=e cer1fica1on, établie le 28 juin 2011, est valable pendant trois ans. 3

4

5 Sommaire 1. Présenta!on générale 7 Le territoire et la popula1on desservie 7 Des hommes et des compétences 8 Les acteurs de l eau sur le territoire métropolitain Les données techniques 12 Les chiffres 2011 sur l ensemble du territoire 12 Les ressources en eau de Nantes Métropole 13 Evolu1on des volumes 14 Structure des consomma1ons 15 D où provient l eau que vous buvez? 16 Focus sur l usine de La Roche 17 Focus sur l usine de Basse Goulaine 18 Protec1on et disponibilité de la ressource 19 Le patrimoine réseau 20 La performance des réseaux 22 Entre1en et renouvellement des réseaux 24 Les compteurs 25 Contrôles sanitaires de l eau de consomma1on 26 Qualité de l eau produite et distribuée 27 La poli1que de résorp1on des branchements en plomb Les données clientèles 30 Les abonnés du service 30 Abonnements collec1fs et individualisa1on des compteurs 31 La charte de service à l usager 32 Les réclama1ons client 33 Comment contacter l opérateur de votre service d eau? Les données financières 35 L évolu1on tarifaire 35 Comment lire votre facture d eau? 36 Le rôle de l agence de l eau Loire-Bretagne 37 Le prix de l eau 38 Le compte administra1f Rece=es d exploita1on 39 Le compte administra1f Dépenses d exploita1on 40 Les dépenses d équipement réalisées 41 Programme pluriannuel d inves1ssement 42 L état et l encours de la de=e Notre engagement sociétal 44 Nos démarches «qualité sécurité environnement» 44 Le programme Solidarité Eau Annexes 47 5

6

7 Présenta!on générale Le territoire et la popula!on desservie 24 communes solidaires, un territoire de ha citoyens-usagers du service d eau potable < abonnés < abonnés < < abonnés < < abonnés < > abonnés Nantes Métropole Communauté Urbaine est le résultat d un processus d intercommunalité engagé il y a plus de 30 ans. Le transfert des compétences eau et assainissement est effec!f depuis le 1 er janvier 2001, date de la créa1on de ce=e intercommunalité par arrêté préfectoral. Depuis plus de 10 ans, Nantes Métropole assure la maîtrise d ouvrage du service public de l eau sur l ensemble du territoire pour près de habitants. 7

8 Des hommes et des compétences, sous la responsabilité du Vice-président en charge de l eau potable, M. Raymond Lannuzel (1/2) Des règles de fonconnement des services définies par les élus La gouvernance de l eau à Nantes Métropole La compétence eau potable est exercée sous la responsabilité du Vice- Président Eau Potable, M. Raymond Lannuzel, et sous le contrôle de la commission «Grands Services Urbains» présidée par Mme la Vice- Présidente Marie-Cécile Gessant. Ce=e commission, composée de 21 membres, est chargée de rendre des avis sur les poli1ques menées par Nantes Métropole concernant les services de l eau et de l assainissement, des déchets, et de l énergie. En 2011, elle s est réunie 5 fois et a été consultée pour le service de l Eau sur les sujets suivants : Approba1on de l avenant 2 à la conven1on de fourniture d eau en gros avec Eau Potable Sud Loire, Valida1on du programme et de l enveloppe financière prévisionnelle pour l extension et le renouvellement du réseau, A=ribu1on du marché de maîtrise d œuvre du projet usine, Adop1on du Pacte d Istanbul pour l eau des autorités locales et des régions, Rapports annuels des délégataires et de l opérateur public, Approba1on des tarifs de l eau pour l année 2012, Approba1on de l avenant 7 au contrat de Couëron modifiant la formule de calcul de la pénalité du rendement, et des protocoles de fin de contrat de Sautron et Vertou Basse-Goulaine. Les décisions ont ensuite été prises par le conseil communautaire, selon les déléga1ons propres au fonc1onnement de la communauté urbaine. 8

9 Des hommes et des compétences (2/2) Au 1 er janvier 2012 Communauté Urbaine (organe poli!que) Direc!on Générale des Services DG Environnement et Services Urbains DG Territoires et Proximité Cabinet Conseil de Développement DG Projets Métropolitains Structurants DG Secrétariat Général Direc!on de l eau La Direc1on de l Eau qui compte 28 agents représente l autorité organisatrice du service public de l eau potable et a pour objec1fs : La défini1on des missions du service public de l eau et des condi1ons dans lesquelles elles doivent être remplies Le contrôle de l exécu1on de ces missions par les opérateurs du réseau La ges1on du patrimoine du service d eau à l échelle du territoire de Nantes Métropole, en exerçant la responsabilité de la maîtrise d ouvrage et une par1e de la maîtrise d œuvre. DG Développement Urbain DG Déléguée à la Cohérence Territoriale Service Organisa!on du Service Public de l eau et Maîtrise d Ouvrage Service Conduite d Opéra!ons DG Développement Economique et A=rac!vité Interna!onale DG des Déplacements Service Prospec!ves Planifica!on Programma!on Financière Cellule Logis!que DG Finances et Ges!on Opérateur public Opérateur privé DG Organisa!on et Ressources Humaines REGIE VEOLIA DG des Ressources Numériques DG Déléguée à la Cohésion Sociale et aux Territoires 9

10 Les acteurs de l eau sur le territoire métropolitain au 1 er janvier 2012 : «deux opérateurs pour une ges!on mixte» (1/2) La communauté urbaine de Nantes a choisi la mixité des modes de ges1on de l eau sur son territoire. L ensemble du service public de l eau potable est ainsi délégué à deux exploitants différents (Régie communautaire, VEOLIA) par le biais de 6 contrats. Contrat VEOLIA 2 Secteur : Couëron Type : affermage Durée : 25 ans abonnés Fin : 30/06/2015 Contrat VEOLIA 1 Secteur : Sautron Type : marché public Durée : 5,5 ans abonnés Fin : 30/06/2015 Régie communautaire Contrat d objec1fs & de moyens abonnés Contrat VEOLIA 3 Secteur : Indre Type : gérance Durée : 25 ans abonnés Fin : 31/03/2016 Contrat VEOLIA 4 Deux secteurs : «Rezé» & «Bouaye» Type : marché public Durée : 6 ans abonnés Fin : 31/12/ Contrat VEOLIA 5 Deux secteurs : «Les Sorinières» & «Vertou, Basse-Goulaine» Type : marché public Durée : 6 ans abonnés Fin : 31/12/2016

11 Les acteurs de l eau sur le territoire métropolitain au 1 er janvier 2012 : «deux opérateurs pour une ges!on mixte» (2/2) La Régie communautaire La Régie communautaire à simple autonomie financière, ra=achée à la Direc1on de l Eau de Nantes Métropole, assure : L exploita1on du système de produc1on d eau potable de Nantes Métropole (pompages de Mauves, de la Roche et de l Erdre, usine de produc1on de la Roche, transfert et stockage dans les réservoirs) L exploita1on du réseau de distribu1on (canalisa1ons et branchements) sur 9 communes La ges1on de la clientèle (environ abonnés) La réalisa1on de travaux : pose et mise en service de branchements neufs, rénova1on des branchements plomb, renouvellements des équipements de sta1on ou de réseau (compteurs, etc.). Soit 26% des habitants Répartition des abonnés au 1 er janvier 2012 Veolia 37% Régie 63% Soit 74% des habitants La Régie communautaire assure la ges!on du service pour la majorité des abonnés de Nantes Métropole : 63% des abonnés en 2012 (contre 62% en 2011). Ce=e légère progression s explique par l intégra1on de Mauves au périmètre de la Régie. Depuis le 1 er janvier 2012, VEOLIA gère le service de l eau pour tous les abonnés restants (37%). La société Veolia VEOLIA intervient sur la par1e Ouest ainsi que sur la par1e Sud du territoire de Nantes Métropole. Cet opérateur assure les presta1ons suivantes : L exploita1on du réseau de distribu1on (réservoirs, canalisa1ons et branchements) sur 15 communes La ges1on clientèle (environ abonnés) La réalisa1on de travaux : pose et mise en service des branchements neufs, renouvellement de certains équipements sur le réseau (branchements plomb et compteurs) L assistance à la Collec1vité : conseils sur les inves1ssements, la qualité du service, les améliora1ons nécessaires, les bilans de fonc1onnement. 11

12 Les données techniques Les chiffres 2011 sur l ensemble du territoire abonnés au total pour habitants branchements m3 distribués m3 consommés par les abonnés 3 prises d eau dont 2 de secours 2 usines de produc!on à par!r d eau de surface (propriétés respec!ves de Nantes Métropole et d Eau Potable Sud Loire) 25 réservoirs pour une capacité totale de m3 9 sta!ons de pompage ou surpression km de réseaux (hors branchements) 12

13 Les ressources en eau de Nantes Métropole La Loire et sa nappe alluviale cons1tuent une réserve abondante et largement suffisante à l ensemble des besoins de l aggloméra1on. Part des ressources propres et périphériques en 2011 Deux usines en assurent la potabilisa1on : L usine de La Roche, propriété de Nantes Métropole, fournit à la collec1vité environ 32,2 millions de m 3 /an L usine de Basse Goulaine, propriété d Eau Potable Sud Loire exporte vers Nantes Métropole 2,55 millions de m 3 /an Nantes Métropole importe également : o 1,7 millions de m 3 /an auprès du SIAEP Sud Estuaire o m 3 /an auprès des autres syndicats limitrophes (SIAEP du Vignoble, SIAEP Nort sur Erdre, SIAEP Sillon de Bretagne, et SIAEP Région d Ancenis) Eau Potable Sud Loire; 7% Ressources périphériques SIAEP Sud Autres Estuaire; 4,5% syndicats; 1,5% Usine de la Roche ; 87% Ressources propres Au total Nantes Métropole dispose de 87% de ressources propres et importe les 13% restants. Ce=e répar!!on est restée stable depuis Nantes Métropole contribue également à l alimenta!on en eau potable du département. Elle exporte majoritairement de l eau vers : Le SIAEP du Pays de Retz et le SIAEP du Vignoble La Communauté d'aggloméra1on de la Région Nazairienne et de l'estuaire (CARENE) par l intermédiaire du réseau surpressé de St Nazaire (environ 3 à 4 millions de m 3 par an). Ces achats et ventes d eau en gros avec les collec1vités sont régis par des conven1ons. Origine des ressources Volume en m 3 Destination des ressources Volume en m 3 Ressources propres Usine de la Roche Volumes introduits dans le réseau Ressources périphériques (achetées en gros) Eau Potable Sud Loire (Usine Basse Goulaine) SIAEP Sud Estuaire Autres syndicats Volumes distribués dans le réseau de Nantes Métropole Volumes exportés (vente en gros) Total Volumes totaux introduits dans le réseau de Nantes Métropole

14 Evolu!on des volumes Une reprise de la baisse des volumes facturés en 2011 En 2011, les volumes facturés ont diminué de 1,5% par rapport à 2010, pour s établir à 30,0 millions de m 3. Ce=e baisse intervient après une augmenta1on ponctuelle des volumes consommés en Elle s inscrit donc dans la tendance d une baisse générale des consomma!ons individuelles amorcée depuis une trentaine d années. Les raisons expliquant ce=e tendance peuvent être recherchées parmi les hypothèses suivantes : une plus grande a=en1on portée à la consomma1on d eau, des modifica1ons de comportement liées à des modes de vie nouveaux et une sensibilisa1on aux enjeux environnementaux, une modernisa1on du parc d équipements électroménagers. Ce=e tendance à la baisse, qui est un phénomène généralisé dans les aggloméra1ons françaises, est suje=e à des varia1ons saisonnières qui rendent difficile sa compréhension. Une inflexion à la diminuon connue des volumes vendus en gros En 2011, les volumes vendus en gros à d autres collec1vités s élèvent à 5,9 millions de m 3, contre 5,5 millions de m 3 en 2010, ce qui correspond à une augmenta1on de 6,2%. Malgré ce=e hausse, les volumes vendus en gros tendent à une stabilisa1on depuis Volume en m 3 Evolution des volumes achetés et vendus de 2007 à Volumes en millions de m Evolution des volumes facturés entre 2007 et ,2 30,2 29,6 30,0 30, Volumes consommés totaux Linéaire (Volumes consommés totaux) Volume acheté Volume vendu Les volumes achetés en gros sont en légère hausse En 2011, 4,9 millions de m 3 ont été achetés en gros, principalement à Eau Potable Sud Loire. Ce volume est rela1vement stable depuis 5 ans, même si on observe une légère baisse par rapport au niveau de

15 Structure des consomma!ons Au sens du décret, les usagers du service public d eau potable sont divisés en 2 catégories : Les abonnés domes!ques, qui sont redevables à l agence de l eau au 1tre de la pollu1on domes1que. Pour ces abonnés, les redevances sont perçues par l organisme chargé de l encaissement des factures émises pour la fourniture du service puis reversées à l agence de l eau. Les abonnés par1culiers ainsi que les abonnés ne payant pas de part assainissement (cime1ères, bouches d arrosage ) sont tous des abonnés domes1ques, Les abonnés non domes!ques, qui reversent leurs redevances directement à l agence de l eau. Ce sont des abonnés dont les effluents, par leur quan1té ou leur caractéris1ques, ne sont pas assimilables aux effluents domes1ques. Ces abonnés sont de ce fait assuje[s à la redevance pollu1on non domes1que de l agence de l eau. C est elle qui établit annuellement la liste des abonnés non domes1ques. Des consommaons non domesques peu représentaves de la consommaon des industriels Cependant, ce=e défini1on est à considérer avec précau1on. Certes, les abonnés non domes1ques sont des industriels, mais certains industriels sont comptabilisés comme des abonnés domes!ques. A 1tre d exemple, on peut citer Typiak à Saint Herblain (8 000 m 3 en 2011), ou encore Auchan à Saint-Sébas1en sur Loire ( m 3 en 2011). La dis1nc1on entre abonnés domes1ques et non domes1ques ne reflète donc pas la répar11on des abonnés selon leur typologie (par1culier, administra1on collec1vités et gros consommateurs) ou selon les usages de l eau potable. En 2011 on observe une baisse des volumes non domes1ques (-22%) qui correspond à une diminu1on du nombre d abonnés non domes1ques (21 abonnés non domes- 1ques en moins par rapport à 2010) due à une comptabilisa1on de ces abonnés dans la catégorie «abonnés domes1ques» en Malgré ce transfert de catégorie et l augmenta1on du nombre d abonnés domes1ques ( abonnés domes1ques de 2010 à 2011), on note une baisse de la consomma1on domes1que qui s inscrit dans la tendance actuelle de diminu1on des consomma1ons d eau. Consommaon journalière par abonné domesque La consomma1on domes1que journalière moyenne, qui s élève à 123 L/jour/habitant, se situe dans la fourche=e basse de la moyenne na1onale, comprise entre 120 et 150 L/jour/habitant. 15

16 D où provient l eau que vous buvez? Le secteur Nord Loire est alimenté principalement par l usine de La Roche. Le réseau s organise autour des réservoirs de la Contrie ( m 3 de capacité). Quelques secteurs sont alimentés par d autres ressources en par1culier le nord de la Chapelle-sur-Erdre qui s approvisionne auprès de l usine de Plessis-Pas-Brunet, propriété du SIAEP Nort-sur-Erdre. SIAEP Sillon de Bretagne SIAEP Nort-sur-Erdre SIAEP Région d Ancenis SIAEP du Vignoble SIAEP Pays de Retz-Sud Le secteur Sud Loire est alimenté par deux sources principales : l usine de La Roche par l intermédiaire du réseau inférieur l usine de Basse-Goulaine, en par1e par le biais du Feeder du SIAEP Sud Estuaire 16 SIAEP Région de Grand-Lieu

17 Focus sur l usine de La Roche L eau est pompée à Mauves-sur-Loire puis acheminée sur 15 km jusqu à l usine de La Roche à Nantes où elle va subir plusieurs étapes de traitement avant de devenir potable et d être distribuée. 1 Préozona!on 2 Décanta!on 3 Filtra!on sur sable 4 Postozona!on 5 Affinage sur charbon ac!f 6 Correc!on de l agressivité 7 Désinfec!on finale 8 Stockage usine 9 Distribu!on & stockage De l ozone est injecté pour op1miser l étape suivante de décanta- 1on et éliminer les algues. Les ma1ères en suspension forment des boues qui sont séparées de l eau par décanta1on. Un filtre à sable re1ent les par1- cules fines ayant échappé au traitement précédent. Un nouvel apport d ozone permet d éliminer les microorganismes présents dans l eau et d en améliorer les qualités organolep- 1ques. Le charbon ac1f re1ent par adsorp1on certains micropolluants spécifiques comme les pes1- cides. L eau est rendue non agressive par adjonc1on d un neutralisant, la soude. La désinfec1on au chlore assure la qualité bactériologique de l eau à la sor1e de l usine et sur le réseau de distribu1on. L eau potable est stockée avant pompage dans les réservoirs. L eau est distribuée aux usagers, au travers d un réseau qui alimente également les réservoirs de stockage. Les chiffres en 2011 Capacité nominale : 87,6 millions de m 3 / an Volume prélevé en Loire : m 3 Volume produit : m 3 Volume moyen journalier : m 3 / j Volume du jour de pointe : m 3 / j Coefficient de pointe mensuel maximal : 1,31 17

18 Focus sur l usine de Basse Goulaine, propriété d Eau Potable Sud Loire L usine de Basse Goulaine, exploitée par la SAUR, dispose de 10 puits à drains rayonnants dans les sables de la nappe alluviale de la Loire à l Ile Lorideau. L eau y est pompée puis acheminée vers l usine où elle va subir plusieurs étapes de traitement avant de devenir potable et d être distribuée. Puits 1 Aéra!on 2 Décanta!on 3 Filtra!on sur sable 4 Ozona!on 5 Affinage sur charbon ac!f 6 Désinfec!on finale 7 Stockage usine 8 Distribu!on & stockage Oxygéna1on de l eau pompée en nappe souterraine. Les ma1ères en suspension forment des boues qui sont séparées de l eau par décanta1on. Un filtre à sable re1ent les par1- cules fines ayant échappé au traitement précédent. Un apport d ozone permet d éliminer les microorganismes présents dans l eau et d en améliorer les qualités organolep- 1ques. Le charbon ac1f re1ent par adsorp1on certains micropolluants spécifiques comme les pes1- cides. La désinfec1on au chlore assure la qualité bactériologique de l eau à la sor1e de l usine et sur le réseau de distribu1on. L eau potable est stockée avant pompage dans les réservoirs. L eau est distribuée aux usagers, au travers d un réseau qui alimente également les réservoirs de stockage. Les chiffres en 2011 Capacité nominale : 21,9 millions de m 3 / an Volume prélevé en nappe alluviale : m 3 Volume produit : m 3 Volume moyen journalier : m 3 Volume du jour de pointe : m 3 Coefficient de pointe : 1,09 18

19 Protec!on et disponibilité de la ressource Posi onnement de Nantes Métropole Une ressource abondante en cours de sécurisa on dans la procédure de sécurisa on de la ressource Nantes Métropole ne rencontre actuellement pas de problèmes quan1ta1fs et qualita1fs de disponibilité de la ressource en eau. Elle dispose d une ressource principale abondante, la Loire, et 100% Mise en œuvre d une procédure de suivi n a jamais connu de restric1ons de prélèvements. De plus, elle possède deux prises d eau de secours, l une dans la Loire, l autre dans l Erdre, affluent déconnecté de la Loire. 80% Conformément à ses engagements, notamment ceux du schéma départemental d alimenta1on en 70% eau potable de Loire Atlan1que, Nantes Métropole a mis en œuvre les prescrip1ons du périmètre 60% Signature arrêté préfectoral 40% Avis hydrogéologue agréé 20% Lancement des études préalables Arrêté préfectoral mis en œuvre totalement Mise en œuvre de l arrêté de protec1on de ses trois captages en Essai de pompage en Erdre La créa1on de la prise d eau de secours de l Erdre, autorisée par l arrêté préfectoral du 21 octobre 2010, donne lieu à un certain nombre d essais de pompage, ponctuels comme réguliers. Différents essais ont donc été réalisés, pour la maintenance des pompes ou encore la qualifica1on 0% de la filière de traitement. Aucune ac1on Suivi des niveaux d eau Ces essais s accompagnent d un suivi du niveau de l Erdre. Ainsi, conformément à l ar1cle 26 de l arrêté préfectoral d autorisa1on de prélèvement, le Comité de suivi a mis en place un protocole d analyse des niveaux d eau qui s appuie sur un réseau de 10 sta1ons de relève. Pour une étude plus approfondie, ces sta1ons sont situées à la fois sur l Erdre et ses affluents. Informa on des usagers Parallèlement à ces essais, l arrêté préfectoral prévoit l organisa1on d une chaîne d informa1on des usagers. Le Conseil Général de Loire Atlan1que est chargé de transme=re l informa1on aux usagers par l intermédiaire notamment d un avis, dont un modèle type est présenté en annexe des protocoles. 19

20 Le patrimoine réseau (1/2) Nantes Métropole possède un linéaire de réseau (hors branchements) de km. Actuellement ce sont 8 à 9 millions d euros qui sont inves1s chaque année pour l étendre ou le renouveler. Un patrimoine récent Extension du réseau entre 2007 et L année moyenne de pose des canalisa1ons est évaluée à 1980, ce qui correspond à un âge 119 Le développement soutenu du réseau a débuté dans les années 50 et s est poursuivi jusqu à la fin des années 80. Ces vagues d extension se sont ensuite ralen1es à par1r des années 90. En effet, le rythme de pose est tombé à 38 km par an en moyenne sur contre 58 km par an en moyenne sur Entre 2010 et 2011 ce rythme est de près de 19 km par an. L extension du réseau se poursuit actuellement : 132 km de canalisa1on ont été posés lors des 5 dernières années. On peut néanmoins noter que la croissance du réseau ralen1t légèrement depuis Longueurs posées en cumulé (km) 120 moyen du réseau es!mé à 31 ans Evolution des longueurs posées par décénnie Réseau posé par décennie (km) Chaque opérateur du service public d eau gère un système d informa- 628,50 575, La poli que patrimoniale , on géographique (SIG) qu il met à jour tout au long de l année. La poli1que patrimoniale actuelle de Nantes Métropole s appuie sur un , SIG global sur les 24 communes de la communauté urbaine à par1r 376,30 des données géographiques des opérateurs mises à jour annuellement. L indice de connaissance et de ges!on patrimoniale du ré- 300 seau, indicateur issu du décret du 2 mai 2007, est évalué à 80 sur une 200, note globale de 100, ce qui traduit une bonne connaissance du réseau 58, ,43 14,31 30,88 au sens de sa structure et l existence d un programme financier plu49,89 38,51 riannuel pour le renouvellement des canalisa1ons et des branche- 0 ments. 20

21 Le patrimoine réseau (2/2) Un patrimoine majoritairement composé de canalisaons en fonte Le réseau de distribu1on de Nantes Métropole est composé à 57% de canalisa!ons en fonte. Ce matériau est par1culièrement présent en milieu urbain, sur Nantes et ses communes limitrophes. Il permet en effet de poser des conduites de gros diamètre (jusqu à mm de ), contrairement au PVC. Ce dernier matériau est cependant ne=ement majoritaire en zone rurale où de grosses canalisa1ons ne sont pas nécessaires. L acier est quant à lui réservé aux canalisa1ons de transfert qui franchissent des ouvrages d art (ponts...). Fonte PVC Amiante ciment Répartion des linéaires de réseau par matériaux 4% Autres 57% 32% Inconnu Fonte 3% 3% PEHD PVC Amiante ciment 1% 1% Acier 21

22 Rendement en % 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% La performance des réseaux (1/2) Evolution du rendement du réseau et de l'indice linéaire de pertes et volumes non comptés 85,1% 85,5% 84,4% 85,2% 86,1% 6,2 6,7 7,6 6,8 6, Indice linéaire de pertes & volumes non comptés en m 3 /km/j Mesure de la performance : le saviez-vous? Deux indicateurs perme=ent usuellement la mesure de la performance d un réseau, c est-à-dire son étanchéité : Le rendement du réseau, qui indique le rapport entre les volumes facturés (abonnés & vente en gros) et le volume produit augmenté des volumes achetés en gros. Il s exprime en %. L indice linéaire de pertes (ILP) : il comptabilise le volume d eau perdu par jour et par km de réseau en service. Il s exprime en m 3 / km/j. En tant qu indicateur de performance, il est plus fiable que le rendement, dont la valeur peut s améliorer ar1ficiellement avec l augmenta1on des volumes produits et distribués. Un nouveau décret d incitaon à la performance Rendement décret ILPVNC Une performance en amélioraon en 2011 Les performances du réseau au niveau du territoire de Nantes Métropole s améliorent sur l année 2011, et se rapprochent ainsi du niveau de Le rendement actuel du réseau avoisine les 86,1% et ce sont 6,3 m 3 d eau qui sont «perdus» par jour et par km de réseau. Si l on considère les volumes non comptés (u1lisés pour l entre1en du service) non plus comme des pertes mais comme des volumes u1les, l ILP passe à 5,8 m 3 / j / km, ce qui est sa1sfaisant pour un réseau de type urbain, comme l est celui de Nantes Métropole. Ces résultats traduisent également les efforts engagés par les exploitants dans le suivi permanent de leur réseau. Un nouveau décret oblige les différents opérateurs, qu ils soient privés ou publics, à a=eindre des objec!fs de performance du réseau. En cas de non-respect, les collec1vités doivent proposer un plan d ac1ons pour l améliora1on du rendement, faute de quoi la redevance «prélèvement» sera majorée. Nantes Métropole a=eint les objec1fs de performance fixés à 85% et n a donc pas besoin de proposer un plan d ac1on. Un programme de sectorisaon Pour établir une évalua1on quo1dienne des débits et améliorer le suivi des fuites sur son réseau, la Régie a défini un projet de sectorisa1on afin d iden1fier et de me=re en place des points de mesure. Pour mener à bien ce programme d ici 2013 un technicien a été embauché. Ce programme pourrait me=re en lumière un poten1el d améliora1on. 22

23 La performance des réseaux (2/2) Année 2011 Couëron (urbain) Sautron (semi-urbain) ILPVNC sa1sfaisant ILPVNC très sa1sfaisant ,8 3,4 4,3 3,6 4 1,1 0,9 2 1,6 1 Mauves (semi-urbain) Très bonne valeur de l ILPVNC ,2 1,2 1,3 0,9 1,0 Secteur Régie (urbain) ILPVNC sa1sfaisant, en améliora1on depuis 2010 Indre (urbain) ILPVNC sa1sfaisant ,9 4 5,5 7,2 5,5 Secteur Bouaye (semi-urbain) ILPVNC sa1sfaisant ,9 8,7 10,1 8,9 8,3 Secteur Vertou, Basse-Goulaine (urbain) Très bon ILPVNC en augmenta1on ,8 2,3 2, Source : ENGREF / labo GEA enquête naonale auprès DDAF urbain > 40 ab/km semi urbain entre 20 & 40 ab/km rural < 20 ab/km 2,6 2,6 3,2 2,7 2,4 ILP (m 3 /j/km) ,5 3, Secteur Rezé (urbain) ILPVNC sa1sfaisant ,3* 5,5* 5,2* 5,1* 4,8 * Y compris Les Sorinières Secteur Les Sorinières (urbain) ILPVNC très sa1sfaisant ,3 bon acceptable médiocre mauvais 23

24 Entre!en et renouvellement des réseaux Deux leviers peuvent être ac1onnés pour améliorer le rendement du réseau et diminuer les pertes dans les conduites : l entre1en du réseau (recherche de fuites..) et le renouvellement du réseau et de ses équipements. Fuites : le saviez-vous? Les techniques de recherche de fuites reposent sur l écoute des canalisa!ons. Quand l eau sort par un trou du tuyau, elle émet un sifflement par1culier. Ce bruit se propage très facilement sur les conduites métalliques. Il peut être détecté soit par écoute directe (avec une 1ge métallique simplement posée sur la bouche à clef) soit par écoute indirecte (un appareil filtre repère et amplifie le bruit des fuites). Ce sont les oreilles acous1ques. Si l on détecte la présence d une fuite sur un tronçon de canalisa1on, il faut encore la localiser. C est le rôle du corrélateur acous!que. Placé entre deux bouches à clef, il repère par corréla1on sonore et mathéma1que (effet Doppler) la posi1on précise de la fuite. Cet appareil peut détecter une fuite avec une précision de 50 cm sur une conduite de 150 m de long! Des intervenons connues sur le réseau 233 fuites sur canalisa!on ont été réparées en 2011 sur l ensemble du territoire de Nantes Métropole, soit 78 fuites de moins qu en Ceci représente 0,1 fuite réparée par km de réseau. Les opérateurs mènent des poli1ques de recherche de fuites différentes, mais adaptées à l organisa1on de leur réseau : Veolia suit en permanence les volumes qui transitent par les nombreux compteurs de sectorisa1on installés sur le réseau. En cas de soupçon de fuite, celle-ci est repérée par corréla1on ponctuelle ou par détec1on acous1que, après isolement du secteur concerné grâce à la sectorisa1on, la Régie, quant à elle, gère un réseau très peu sectorisé, et a donc recours à de la corréla1on systéma1que. Un rythme de renouvellement modeste En 2011, 9,7 km de réseau ont été renouvelés dans le cadre de l entre1en du patrimoine contre 9,4 km en En moyenne sur , 0,38% du réseau a été renouvelé par an. Ce pourcentage, en apparence modeste, s explique par l âge rela1vement récent du patrimoine réseau, lequel n a pas encore a=eint la moi1é de son espérance de vie. Toutefois, ces travaux de renouvellement représentent quasiment 1% de la valeur patrimoniale du réseau. Nombre de fuites réparées par km 0,14 0,12 0,1 0,08 0,06 0,04 0,02 0 Evolution de l'indice linéaire de réparation 0,14 0,13 0,12 0,11 0,11 0,11 0,09 0,09 0,08 0,08 0,08 0,08 0,06 0,05 0, La programma1on des renouvellements est d une part calée sur celle des tra- Régie VEOLIA SAUR vaux de voirie et d autre part fonc1on de la nécessité de remplacer les conduites trop vétustes. Ces renouvellements ont lieu à l iden1que en termes de matériau, excepté pour les canalisa1ons en amiante ciment qui sont progressivement supprimées. 24

25 Les compteurs En 2011, le parc de compteurs est de unités. La direc1on de l eau en est propriétaire sur les secteurs de la Régie communautaire, du contrat Sud Ouest, du contrat de Sautron et du nouveau contrat Sud Est Un âge moyen du parc des compteurs esmé à 7,5 ans La date de pose moyenne des compteurs est es1mée à 2004 ce qui correspond à un âge moyen de 7,5 ans. Le parc des compteurs de Nantes Métropole peut être considéré comme récent puisque son âge a=eint la moi1é de son espérance de vie. En effet, la direc1on de l eau fixe l âge de renouvellement des compteurs à 15 ans. Au-delà de cet âge, il est souvent reconnu que les compteurs ont tendance à sous-compter les volumes consommés par les abonnés et induisent des erreurs sur l es1ma1on des volumes de fuite. En 2011, compteurs ont été renouvelés soit 5 % de la totalité du parc. Chaque opérateur est responsable du renouvellement des compteurs présents sur son territoire. Lorsque ceux-ci appar1ennent à Nantes Métropole, la direc1on de l eau leur fournit les pièces Pyramide des âges des compteurs Nombre de compteurs 25 Les premières expériences de relève à distance Des premières expériences de relève à distance ont été menées sur le territoire de la Régie et de VEOLIA. A ce jour, près de compteurs sont équipés d un module radio soit 14% de la totalité du parc. Différents systèmes ont pu être testés, le disposi1f de radio relève semble être privilégié à celui de la télé relève. Le relevé à distance des compteurs : le saviez-vous? Différentes solu1ons techniques perme=ent de relever les consomma1ons d eau sans se rendre au domicile de l usager. Pour cela le compteur doit être équipé par un module radio éme=eur/récepteur qui envoie par ondes les données de consomma1on à un appareil récepteur, dont dispose le releveur. Deux configura1ons de radio relève sont alors possibles : à pied ou à l aide d un véhicule équipé d une antenne réceptrice. Des disposi1fs plus complexes prévoient une consulta1on à distance par liaison téléphonique : il s'agit alors de télé relève. Nombre de compteurs équipés d'un module radio au 31/12/11 Dans le cadre de Secteur l'individualisation % du nombre de Autres Total des compteurs compteur total collectifs Régie % VEOLIA % SAUR % Nantes Métropole %

26 Contrôles sanitaires de l eau de consomma!on Les contrôles qualité Des analyses et des contrôles permanents perme=ent de s assurer de la qualité de l eau brute des ressources, de l eau produite et distribuée au robinet. Une double surveillance est organisée : Un programme d autosurveillance est mené par chacun des trois opérateurs sur son territoire, ce qui correspond à environ analyses/an. Un contrôle sanitaire officiel est réalisé d une part par le service réglementa1on sécurité civile de la Mairie pour la ville de Nantes, et d autre part par l Agence Régionale de Santé (ARS) pour les autres communes de Nantes Métropole. Près de prélèvements sont effectués chaque année. Conformément à la réglementa- 1on en vigueur (décret du 20/12/2001) 10 à 350 paramètres sont analysés pour chaque prélèvement par le laboratoire départemental agréé (IDAC- Nantes). Evolution du taux de conformité des prélèvements 100% 99,9% 100,0% 99,8% 99,7% 99,9% 99,8% 99,8% 99,9% 99,8% 99,3% 99% Taux de conformité en % 98% 97% 96% 95% 94% 93% Une bonne qualité microbiologique & physico-chimique Les résultats des contrôles sanitaires officiels, témoignent d une bonne qualité microbiologique et physico-chimique, répondant aux exigences de qualité de la règlementa- 1on. Les taux de conformité inférieurs à 100% sont dus à quatre dépassements ponctuels, qui ont tous été suivis d ac1ons correc1ves systéma1ques et immédiates. 92% 91% 90% Microbiologie Physico-chimie 26

27 Qualité de l eau produite et distribuée (1/2) Caractérisques moyennes de l eau produite en 2011 Caractérisques moyennes de l eau distribuée en 2010 Composants Sans être une eau minérale de source, l eau distribuée est d excellente qualité. Il s agit d une eau peu dure (valeurs comprises entre 11 et 18 F), dont les composés naturellement présents (sodium, sulfates et chlorures) restent bien en deçà des concentra!ons maximales de référence fixées par la réglementa- 1on pour des raisons gusta1ves. Eau usine de La Roche Eau usine de Basse Goulaine Les étapes de clarifica1on lors du traitement en usine perme=ent d éliminer quasiment toutes les ma- 1ères en suspension dont l eau brute est chargée et d a=eindre un niveau de turbidité bien inférieur à la référence de qualité réglementaire de turbidité fixée à 0,5 NTU en sor1e d usine. Limite de qualité réglementaire (ou référence qualité*) Turbidité NTU 0,3 0,04 1 ph 7,97 7,61 6,5 à 9 Conductivité Entre 180 et 1000* Dureté F 14,66 15,6 - Hydrogénocarbonates mg/l 130, Calcium mg/l 45, Magnésium mg/l 6, Sodium mg/l 29,17 28,2 200* Potassium mg/l 4,69 3,9 - Chlorures mg/l 34,67 33,2 250* Sulfates mg/l 47,25 34,9 250* Nitrates mg/l 11,24 5,8 50 Aluminium µg/l 14, Bactériologie Les analyses bactériologiques ont pour objet de vérifier l absence de certaines bactéries (coliformes totaux, coliformes thermorésistants, streptocoques fécaux) indicatrices d une contamina1on. En 2011, 99,9% des analyses réalisées étaient conformes. Pes!cides La présence de pes1cides (désherbants et insec1cides) dans les ressources en eau est due à une u1lisa1on excessive de ces produits de synthèse pour protéger les récoltes, et désherber entre les voies de circula1on entre autres. Ces substances sont éliminées lors du processus de traitement de l eau par affinage sur charbon ac1f. Aucun dépassement de la norme de 0,1 µg/l n a été jusqu à aujourd hui observé, quelle que soit la substance détectée. 27

28 Qualité de l eau produite et distribuée (2/2) Nitrates Plomb Eléments fer1lisants, les nitrates sont indispensables à la croissance des végétaux. De mauvaises pra1ques de fer1lisa1on sont à l origine de concentra1ons en nitrates élevées dans les ressources en eau. La réglementa1on fixe une valeur maximum de 50 mg/l pour l eau potable. Ce seuil cons1tue une précau1on vis-à-vis du risque d appari1on de la maladie bleue du nourrisson et du risque suspecté à long terme d effets cancérigènes. Les teneurs en nitrates observées sur le territoire de Nantes Métropole sont toujours conformes à la réglementa1on en vigueur. Les concentra1ons les plus importantes de la zone, mais toujours inférieures à la valeur limite, sont observées dans les eaux distribuées par l usine de Plessis Pas Brunet (extrême nord de La Chapelle-sur-Erdre), avec une valeur moyenne de 25 mg/l et un maximum de 47 mg/l a=eint en Aluminium L aluminium est un composé métallique de l écorce terrestre. Presque toutes les eaux en con1ennent naturellement dans des quan1tés plus ou moins importantes. Les sels d aluminium sont par ailleurs u1lisés comme agent floculant lors de l étape de décanta1on en raison de leur efficacité pour débarrasser l eau brute des par1cules en suspension qu elle con1ent. L OMS recommande de ne pas dépasser une concentra1on de 200 µg/l et la réglementa1on française a également retenu ce=e valeur comme référence de qualité. Sur l ensemble du territoire de Nantes Métropole, le respect de ce=e valeur limite ne pose aucun problème (76 µg/l au maximum en 2011). Le plomb est un métal toxique. Il se retrouve notamment dans l air, les aliments, les peintures anciennes. L organisme ne pouvant l éliminer, son accumula1on peut être à l origine de retards psychomoteurs et de troubles du comportement. Pour en limiter au maximum les apports poten1els et protéger les popula1ons les plus vulnérables, la réglementa1on européenne a prévu que la teneur limite en plomb de l eau du robinet passe de 50 µg/l à 25 µg/l, puis à 10 µg/l en Afin d éradiquer tout risque de présence de plomb dans l eau du robinet, Nantes Métropole a engagé un vaste plan de résorp1on des branchements en plomb. En 2011, 4 prélèvements ont révélé la présence de plomb dans l eau, contre 10 en Les concentra1ons relevées étaient toutefois très faibles (souvent inférieures à 2 µg/l), et toujours en quan1té inférieure à la norme actuellement en vigueur (25 µg/l). L origine du Plomb dans l eau : le saviez-vous? Le plomb est quasiment inexistant dans les eaux brutes puisées par Nantes Métropole dans la Loire et il est également absent à la sor1e des usines de potabilisa1on de La Roche et de Basse-Goulaine. C est lors de son passage dans les canalisa!ons reliant les conduites publiques de distribu- 1on au compteur (qui parfois en con1ennent) que l eau peut se charger en plomb. Les réseaux intérieurs des anciennes habita1ons peuvent également en être cons1tués. Le risque de remise en suspension est rela1vement limité au regard du bon équilibre minéral et du ph peu acide de l eau distribuée sur la métropole. 28

29 La poli!que de résorp!on des branchements en plomb Un programme important déployé jusqu en 2011 Depuis 2001, un programme important de résorp!on est déployé sur tout le territoire de Nantes Métropole : au total, branchements ont été remplacés jusqu à présent. Actuellement le nombre de branchements en plomb restant à renouveler est es1mé à environ unités. Une implicaon nécessaire des parculiers Les réseaux privés des anciennes propriétés sont souvent cons1tués de plomb. De nombreux propriétaires vont devoir consen1r à des travaux importants pour les remplacer. Pour sensibiliser les par1culiers à ce=e ques1on, Nantes Métropole a établi des plaque=es «Tout savoir sur la qualité de l eau» qui expliquent les pra1ques à risque et les gestes simples qui perme=ent d éviter une absorp1on importante du plomb. En 2011, branchements plomb ont été renouvelés. Ainsi en maintenant le rythme de renouvellement actuel, Nantes Métropole devrait parvenir à éliminer tous les branchements plomb en 2012, avant l échéance réglementaire du 25 décembre Nombre de branchements en milliers Evolution du programme de résorption des branchements en plomb 27,4 29,6 24,3 21,0 17,8 2,4 2,0 1,7 9,7 6,9 3,9 1,4 1,5 1,1 0, Restants Régie Restants VEOLIA Restants SAUR Branchements plomb renouvelés en cumulé 29

30 Les données clientèle Les abonnés du service Un nombre d abonnés en augmentaon En 2011, le service public d eau potable comptait abonnés (3% en plus par rapport à 2010), comptabilisés conformément à la défini1on du décret du 2 mai Ce=e valeur augmente chaque année: entre 2008 et 2011 le nombre d abonnés a augmenté de 9%. Ce=e progression importante est due à plusieurs phénomènes : l arrivée de nouveaux habitants sur le territoire de Nantes Métropole ; l individualisa1on des abonnements en habitat collec1f (cf. page suivante). Nombre d'abonnés Evolution du nombre d'abonnés total Nantes Métropole de 2008 à Des abonnés concentrés dans les zones urbanisées Des disparités existent néanmoins entre le territoire de la Régie communautaire plus urbain et le reste de l aggloméra1on. En effet le territoire incluant la Ville de Nantes comptabilise à lui seul 74% de la popula!on de la communauté urbaine, 63% des abonnés et 75% des consomma!ons d eau. Abonnés SAUR Abonnés Veolia Abonnés Régie 30

31 Abonnements collec!fs et individualisa!on des compteurs Des abonnements collecfs essenellement concentrés sur le territoire de la Régie Individualisa!on des compteurs : le saviez-vous? Le territoire de la Régie organisé autour de la Ville de Nantes est le plus urbanisé du territoire de la Communauté Urbaine. Il compte ainsi la grande majorité des logements collec1fs alors que ces derniers sont moins nombreux sur le reste du territoire excepté à Rezé. Une individualisaon des contrats de fourniture d eau en croissance Depuis l individualisa1on des compteurs, le territoire de la Régie compte au total abonnés dits «SRU». Ce=e augmenta1on du nombre d abonnés individuels a eu plusieurs conséquences : Elle s est traduite par une poursuite de la diminu!on du nombre d habitants par abonné, qui s élève à 3,1 en 2011 sur l ensemble du territoire de Nantes Métropole, contre 3,2 en Elle a conduit à une baisse de la consomma!on d eau par abonné domes-!que ar!ficiellement plus importante sur le territoire de la Régie communautaire. On observe que le nombre des individualisa1ons repart à la hausse après un ralen1ssement en Ceci peut s expliquer par une augmenta1on des demandes d individualisa1on pour les construc1ons privées de logements collec- 1fs, la grande majorité du parc des bailleurs sociaux étant d ores et déjà équipée de compteurs individuels. Nombre d'abonnements en milliers L ar1cle 93 de la loi n du 13 décembre 2000 (dite "«loi SRU») impose à tout service public de distribu1on d eau de procéder à l individualisa1on des contrats de fourniture d eau à la demande du propriétaire d un immeuble collec1f d habita1on ou d un ensemble immobilier de logements. Il impose également au propriétaire d informer les locataires éventuels et de prendre à sa charge les études et les travaux nécessaires à l individualisa- 1on. Ce=e mesure a été prise afin de responsabiliser les usagers et d économiser une ressource précieuse. Evolution de l'individualisation des compteurs sur le territoire de la Régie Abonnements en collectif individualisé 31

32 La charte de service à l usager Depuis le 1 er janvier 2005 une charte a été signée entre Nantes Métropole et ses opérateurs afin de garan!r une excellente qualité de service quel que soit l opérateur. Celle-ci s applique sur l ensemble des 24 communes et fixe 12 engagements très concrets à respecter par les opérateurs gérant la distribu1on de l eau et l exploita1on du réseau. 1. Une disponibilité permanente des informa!ons sur la qualité de l eau 2. Des moyens de paiements faciles d emploi 3. Un accueil téléphonique 7j/7 4. Une réponse par courrier systéma!que sous 15 jours 5. Une interven!on dans les 2 heures maximum au domicile du client 6. Une plage horaire de 2 heures maximum pour tout rendez-vous 7. Une demande d abonnement traitée en 24 heures 8. Des travaux de branchements réalisés sous 4 semaines maximum 9. La pose d un compteur en 48 heures 10. L informa!on 24 heures à l avance pour une coupure d eau programmée 11. L informa!on facilitée pour une coupure d eau non programmée 12. Le client est prévenu en cas de surconsomma!on La sa1sfac1on et le respect des engagements sont évalués régulièrement par l équipe de techniciens de l autorité organisatrice sous forme d audits chez les opérateurs. 32

33 Les réclama!ons client Les réclamaons écrites L arrêté du 2 mai 2007 rela1f aux indicateurs de performance des services a imposé, à compter de l exercice 2008, de recenser les réclama1ons écrites de toute nature, à l excep1on de celles rela1ves au prix. Le tableau ci-contre présente donc le nombre et le taux de réclama1ons écrites en 2011, conformément au décret. Ce taux passe de 0,50 en 2010 à 0,51 en Le graphique présente quant à lui l évolu1on du taux de réclama1ons (y compris autres qu écrites) depuis 2007 en fonc1on de leur typologie. Opérateur Nombre de réclamations écrites en 2011 Taux de réclamation (pour 1000 abonnés) Régie 47 0,40 Saur 3 2,51 Véolia 46 0,67 Total 96 0,51 Taux de réclamations par type (pour 1000 abonnés) Une amélioraon de la sasfacon en 2011 Taux de réclamtions pour 1000 abonnés 1,80 1,60 1,40 1,20 1,00 0,80 0,60 0,40 0,20 0, Pression Couleur/Odeur Goût Après une légère dégrada1on en ce qui concerne le nombre de réclama1ons liées aux catégories «couleur/odeur/goût» entre 2007 et 2009, Nantes Métropole enregistre en 2011 une baisse du nombre de ces dernières. Ce=e améliora1on était déjà percep1ble en De plus, ces réclama1ons font l objet d une a=en1on par1culière de la part des exploitants et engendrent une ac1on correc1ve systéma1que de l exploitant concerné. Il est à noter toutefois que l interpréta1on des décomptes des réclama1ons doit être effectuée avec la plus grande prudence. En effet, la no1on même de «réclama1on» diffère selon les opérateurs, certains y incluant les simples «demandes écrites de renseignement», et d autres y incluant également les réclama1ons orales enregistrées au niveau des centres d appel. Nota: Les catégories couleur, odeur et goût ont été fusionnées en

34 Comment contacter l opérateur de votre service d eau? Accueil des usagers Les usagers ayant besoin d un contact direct peuvent se rendre aux agences suivantes selon l opérateur qui est responsable de leur service d eau potable : La Régie Communautaire accueille sa clientèle Boulevard de Sea=le à Nantes du lundi au vendredi de 8h à 18h VEOLIA accueille sa clientèle à l agence de Rezé du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 Permanence téléphonique L accueil téléphonique traite toutes les demandes clients. Pour cela vous pouvez joindre au prix d un appel local depuis un poste fixe : La Régie Communautaire au du lundi au vendredi de 8h à 18h VEOLIA au du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 9h à 12h En cas d urgence les équipes techniques sont également disponibles 24h/24h 7j/7j (engagement n 3 de la charte du service public d eau potable) aux numéros d urgence indiqués sur les factures. Internet Le site permet à tous les usagers du service de consulter la qualité de l eau sur leur commune et d obtenir des informa1ons sur le service de l eau au quo1- dien. 34

35 Les données financières Les exigences de la préserva1on de l hygiène, de la salubrité publique et de la lu=e contre la pollu1on ont conduit à conférer à Nantes Métropole des responsabilités et des préroga1ves étendues dans les domaines de la produc1on et de l adduc1on d eau et de l assainissement. Le service qu elle gère à ce 1tre, compte tenu de sa nature et de son financement, présente un caractère industriel et commercial. En conséquence, leur comptabilité doit perme=re, d une part de déterminer le coût du service, d autre part d assurer son équilibre. L évolu!on tarifaire En 2001, le conseil communautaire de Nantes Métropole a adopté l objec1f d abou1r à une convergence tarifaire du prix global de l eau et des structures de paiement en A ce principe était associée la volonté d homogénéiser et de simplifier la facture eau-assainissement. Les tarifs de l eau potable et de l assainissement de 2001 à 2006 ont donc été votés dans ce cadre. Ceci s est, par exemple, traduit dès 2001 par la suppression de la factura- 1on aux abonnés de la loca1on de compteurs. Ces différentes mesures ont eu une influence posi1ve sur les factures des usagers dans la majorité des communes de l aggloméra1on. Depuis le 1 er janvier 2006, tous les usagers du service de l eau de la communauté urbaine paient ainsi l approvisionnement en eau au même tarif. Le montant au 1 er janvier 2012 est de 352,65 HT pour une facture type de 120 m 3, soit une hausse de 1,9% par rapport au 1 er janvier H.T/m3 1,5 1,4 1,3 1,2 1,1 1 0,9 0,8 0,7 0, Couëron Indre Harmonisation du tarif d'approvisionnement en eau potable Nantes Orvault Saint Herblain Saint Sébastien Sautron Basse Goulaine Bouaye Brains Carquefou La Chapelle Le Pellerin Mauves Saint Aignan Saint Léger Sainte Luce Saint Jean de Boiseau Thouaré Vertou Bouguenais La Montagne Les Sorinières Rezé 35