PPRT CIM et Antargaz DRIEE-UT91 - DDT 91. Première réunion des POA 26 novembre 2010, Evry

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PPRT CIM et Antargaz DRIEE-UT91 - DDT 91. Première réunion des POA 26 novembre 2010, Evry"

Transcription

1 PPRT CIM et Antargaz Première réunion des POA, Evry DRIEE-UT91 - DDT 91 Ministère de l'écologie, de l'énergie, du Développement durable et de la Mer

2 Recensement des enjeux Populations : La population résidente dans la zone d'aléas est estimée à 160 personnes (source INSEE 2006) Le nombre d'emplois estimé est de 300 emplois (source visites terrain DDT) Activités industrielles : Silos Soufflet, Trapil, GEE, Safety Klean, MEL Vulcain, SAML groupe fayat, Lefévre, Straub France,... Activités commerciales : 30 enseignes placées le long de la RN7 Truffaut, Restaurants (La Boucherie, McDonald's, la Criée, KFC), Garages (Norauto, Grigny pièces auto, Loxam, Peugeot,...), enseignes distributions (Lidl, Les Halles, Lapeyre,...) voir carte des enjeux

3 Recensement des enjeux Equipements de loisirs : Ris-Orangis : équipements sportifs (7 bâtiments + tribune) Draveil : équipements sportifs (6 bâtiments + tribune), Yacht Club Etablissement scolaire : Collége E. Delacroix à Draveil Espaces publics ouverts : Les lacs de Viry-Grigny, jardins familiaux à Draveil, berges de Seine Infrastructures de transport : La Seine : bateaux/an de tourisme, bateaux de commerce/an (source SNS 2009, trafic aux écluses Evry et Ablon) RER D : ligne Paris/Corbeil par Evry (206 trains/j, voyageurs) et Paris/Corbeil par Evry-Courcouronnes (185 trains/j, voyageurs) Chemin latéral (accès à la CIM et Antargaz), rue et chemin du Port,... RN7 voir carte des enjeux

4 Croisement aléas et enjeux Plan zonage brut Donne la perception globale de l impact des aléas sur le territoire (code couleur) et la 1ère vision du plan de zonage règlementaire Visualise les secteurs potentiels des mesures foncières : Expropriation ou Délaissement Niveau d aléa Méthode TF+ et TF Code couleur Rouge foncé (R) F+ et F Rouge clair (r) M+ et M surpression Bleu foncé (B) M thermique, Fai surpression Fai thermique Bleu clair (b) Non coloré voir plan de zonage brut

5 Principe de réglementation Urbanisation existante : Mesures foncières (expropriation, délaissement) On ne peut pas proposer de mesures foncières en dehors des zones définies par le guide PPRT voir tableau règlementaire

6 Principe de réglementation Urbanisation existante : mesures physiques sur le bâti 6 6

7 Principe de réglementation Urbanisation future en zone Rouge foncé (R) et rouge clair (r) : TF+, TF, F+ et F voir tableau règlementaire

8 Principe de réglementation Urbanisation future en zone Bleu foncé (B) et bleu clair (b) : M+, M, Fai (surpression) 8 8

9 Principe de réglementation Urbanisation future : mesures physiques sur le bâti 9 9

10 Principe de réglementation Les usages : prescriptions ou recommandations selon le niveau d'aléa Infrastructures : mesures d'adaptation de la signalisation routière, construction d'ouvrages de protection Transports collectifs : adapter le trajet pour réduire la vulnérabilité (revoir les arrêts) Circulation douce : itinéraires aménagés, signalisation du danger ERP : mesures de réduction de la vulnérabilité Pour les terrains nus, le PPRT ne gère pas leur utilisation mais peut interdire tout aménagement 10 10

11 Orientations réglementaires Zone rouge foncé (R) Inconstructibilité stricte, possibilité de mesures foncières sur le bati existant Zone rouge clair (r) Prinicpe d'inconstructibilité, possibilité de mesures foncières sur le bâti existant Zone bleu foncé (B) Constructibilité restreinte, pas de mesure foncière Mesures de renforcement obligatoires pour le bâti futur et existant Zone bleu clair (b) Constructibilité avec prescriptions, pas de mesure foncière Mesures de renforcement obligatoires sur le bâti futur, recommandé sur l'existant 11 11

12 Phase stratégie Objectifs PPRT Ne pas aggraver le risque existant : maitriser les capacités d'accueil, restreindre les projets,... Diminuer le risque existant en prescrivant les mesures techniques sur le bâti existant Supprimer le risque existant en appliquant dans les secteurs autorisées les mesures foncières Les outils Maitrise de l'urbanisation future : interdictions, autorisations sous conditions Mesures sur le bâti existant : prescriptions ou recommandations Détermination des secteurs d'expropriation ou de délaissement Principe de réglementation sur les usages 12 12

13 Investigations complémentaires Estimations foncières à réaliser par France Domaine dans les zones de mesures foncières Etude de vulnérabilité à réaliser par un bureau d'études spécialisé Proposer, le cas échéant, aux POA des solutions alternatives aux mesures foncières (cas des activités) Evaluer la faisabilité et le coût des travaux dans les zones de prescriptions de travaux obligatoires 13 13

14 Enjeux devant faire l'objet d'une étude de vulnérabilité Enjeux en secteur potentielle de mesures foncières : zone R et r Activités : Trapil, Silos Soufflet, GEE, MEL, Safety Clean Enjeux devant faire l'objet de prescriptions sur le bâti existant : zone B Activités commerciales : Truffaut, série de 7 magasins accolés (sur la RN7) avec bâtiments du garage Norauto Société Sport Import composé d'une maison d'habitation avec un garage/hangar Usages : Infrastructure de transport : lignes RER D 14 14

15 Enjeux supplémentaires proposés Equipements publics : situés en zone b Collége E. Delacroix à Draveil Equipements sportifs à Draveil Equipements sportifs à Ris-Orangis Discussions et avis 15 15

16 Suite de la procédure... Étude de vulnérabilité : prévoir une rencontre ou une information pour les propriétaires concernés 2ème POA : Présentation des résultats de l'étude pour rappel : Concertation avec le public Information du public Site internet : Concertation Dossier dans chaque commune Organisation de deux réunions publiques 16 16

PPRT de la SRPP : Règlement et zonage

PPRT de la SRPP : Règlement et zonage PPRT de la SRPP : Règlement et zonage CETE Méditerranée Centre d'études Techniques de l'équipement Méditerranée www.cete-mediterranee.fr Zone grisée Zone grisée «Zone d interdiction stricte en dehors de

Plus en détail

Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) ---PICOTY - SDLP. Réunion de la CSS le 1er juillet 2013. Commune de La Rochelle

Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) ---PICOTY - SDLP. Réunion de la CSS le 1er juillet 2013. Commune de La Rochelle Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) ---PICOTY - SDLP Commune de La Rochelle Réunion de la CSS le 1er juillet 2013 DDTM de la Charente Maritime DREAL Poitou-Charentes Sommaire 1. - Démarche

Plus en détail

PPRT SFDM d Huison-Longueville

PPRT SFDM d Huison-Longueville PPRT SFDM d Huison-Longueville Réunion des Personnes et Organismes Associés 5 février 2015 Contrôle général des armées - DDT 91 Sommaire 1/ Carte de zonage brut 2/ Principaux enjeux 3/ Stratégie 4/ Projet

Plus en détail

Commission de suivi de site STORENGY

Commission de suivi de site STORENGY Commission de suivi de site STORENGY Réunion du 8 octobre 2014 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Rhône-Alpes www.developpement-durable.gouv.fr Plan 1- Rappel des objectifs

Plus en détail

Plan de Prévention des Risques Technologiques De la plate forme industrielle de Bergerac (Dordogne)

Plan de Prévention des Risques Technologiques De la plate forme industrielle de Bergerac (Dordogne) PREFECTURE DE LA DORDOGNE Plan de Prévention des Risques Technologiques De la plate forme industrielle de Bergerac (Dordogne) PROJET DE REGLEMENT Version du 07 octobre 2010 SOMMAIRE TITRE I : PORTEE DU

Plus en détail

2. Conclusions des investigations complémentaires.

2. Conclusions des investigations complémentaires. - cas n 3, la protection des personnes peut être obtenue par la réalisation de travaux nécessitant au préalable un diagnostic «sommaire» par un bureau d études «structures» généralistes ; - cas n 4, la

Plus en détail

PPRT de BREST. 09 février 2011

PPRT de BREST. 09 février 2011 PPRT de BREST ème 3 réunion des Personnes et Organismes Associés (POA) Réglementation de l'urbanisation future Infrastructures routières (suites de la réunion du 5 janvier 2011) 09 février 2011 PLAN -

Plus en détail

Le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) autour de l'établissement EURENCO à Sorgues

Le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) autour de l'établissement EURENCO à Sorgues Le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) autour de l'établissement EURENCO à Sorgues du 1 PPRT D'EURENCO à Sorgues Périmètre d'étude Le PPRT d'eurenco a été prescrit par arrêté interdépartemental

Plus en détail

LE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES UKOBA SAINT-JEAN-DE-THURIGNEUX

LE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES UKOBA SAINT-JEAN-DE-THURIGNEUX LE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES UKOBA SAINT-JEAN-DE-THURIGNEUX Direction départementale des territoires de l'ain www.ain.developpement-durable.gouv.fr PPRT UKOBA SAINT-JEAN-DE-THURIGNEUX

Plus en détail

PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES NEXTER MUNITIONS. Communes de TARBES, BOURS, AUREILHAN et BORDERES-sur-ECHEZ

PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES NEXTER MUNITIONS. Communes de TARBES, BOURS, AUREILHAN et BORDERES-sur-ECHEZ PRÉFET DES HAUTES-PYRÉNÉES PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES NEXTER MUNITIONS Communes de TARBES, BOURS, AUREILHAN et BORDERES-sur-ECHEZ - Note de présentation - Plan de zonage réglementaire

Plus en détail

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES MINIERS DE LES CHAPELLES

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES MINIERS DE LES CHAPELLES Ministère de l Écologie, de l Énergie du Développement durable et de la Mer PLAN DE PREVENTION DES RISQUES MINIERS DE LES CHAPELLES Reunion du 20 janvier 2014 aux Chapelles Direction régionale de l Environnement,

Plus en détail

PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES. Établissement OM GROUP. Communes de SAINT-CHERON et de SERMAISE

PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES. Établissement OM GROUP. Communes de SAINT-CHERON et de SERMAISE PRÉFECTURE DE L'ESSONNE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ESSONNE DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ÉNERGIE D'ÎLE-DE-FRANCE Unité territoriale de l'essonne

Plus en détail

Plan de Prévention des Risques Technologiques BUTAGAZ à Arnage REGLEMENT

Plan de Prévention des Risques Technologiques BUTAGAZ à Arnage REGLEMENT PREFECTURE DE LA SARTHE Plan de Prévention des Risques Technologiques BUTAGAZ à Arnage Approuvé par arrêté préfectoral du 22 novembre 2010 REGLEMENT Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement

Plus en détail

Compte rendu de la réunion du 14 décembre 2010 du Comité Local d'information et de Concertation (CLIC) pour le site ESA de Thénezay

Compte rendu de la réunion du 14 décembre 2010 du Comité Local d'information et de Concertation (CLIC) pour le site ESA de Thénezay SOUSPREFECTURE DE PARTHENAY Compte rendu de la réunion du 14 décembre 2010 du Comité Local d'information et de Concertation (CLIC) pour le site ESA de Thénezay Une réunion du comité local d information

Plus en détail

PPRT de Saint-Fons. Réunion activités économiques

PPRT de Saint-Fons. Réunion activités économiques PPRT de Saint-Fons Réunion activités économiques 6 mai 2015 SPAR 1. Enjeux : définition et cartes 2. Stratégie réglementaire du PPRT 2.1 Action sur le bâti existant 2.2 Urbanisation future 3. Calendrier

Plus en détail

Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)

Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) Communes de Gennes, Nancray et La Chevillotte Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) Société Française du Pipeline du Jura Approuvé par arrêté préfectoral n 2009-2310-03871 du 23 octobre

Plus en détail

PPRT - Les incertitudes liées au diagnostic visuel et les conséquences économiques associées

PPRT - Les incertitudes liées au diagnostic visuel et les conséquences économiques associées PPRT - Les incertitudes liées au diagnostic visuel et les conséquences économiques associées 3 Juin 2014 Vincent LARDIERE Les incertitudes liées au diagnostic visuel et les conséquences économiques associées

Plus en détail

GT Accompagnement des mesures relatives aux prescriptions de travaux de protection dans l habitat

GT Accompagnement des mesures relatives aux prescriptions de travaux de protection dans l habitat GT Accompagnement des mesures relatives aux prescriptions de travaux de protection dans l habitat Le contexte : la mise en œuvre des Plans de Préventions des Risques Technologiques (PPRT) - les PPRT ont

Plus en détail

LES PLANS DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES

LES PLANS DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES LES PLANS DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES Extrait du site www.clic-rhonealpes.com Des catastrophes, Feyzin - Bhopal - AZF, rappellent périodiquement que certaines installations industrielles sont

Plus en détail

Note de présentation

Note de présentation 1 PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE COMMUNES DE DONGES ET MONTOIR-DE-BRETAGNE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (PPRT) mis en œuvre autour des sites industriels exploités par les sociétés TOTAL

Plus en détail

Projet de Plan de prévention des risques technologiques. Site d'epc France. Note de présentation

Projet de Plan de prévention des risques technologiques. Site d'epc France. Note de présentation PRÉFET D'INDRE-ET-LOIRE Projet de Plan de prévention des risques technologiques Dossier d'enquête publique Site d'epc France Note de présentation juin 2012 DREAL Centre DDT 37 note de présentation- PPRT

Plus en détail

Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) BIMA 83

Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) BIMA 83 1/7 Département du Haut-Rhin ------ Communes de Cernay, Uffholtz et Wittelsheim Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) BIMA 83 DOSSIER SOUMIS A L'ENQUETE PUBLIQUE Note de présentation Document

Plus en détail

Établissement Entrepôt Pétrolier de Dijon (EPD) à Longvic. Approbation du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) Jeudi 6 février 2014

Établissement Entrepôt Pétrolier de Dijon (EPD) à Longvic. Approbation du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) Jeudi 6 février 2014 Établissement Entrepôt Pétrolier de Dijon (EPD) à Longvic Approbation du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) Jeudi 6 février 2014 Dossier de presse Approbation PPRT EPD Longvic 6 février

Plus en détail

Plan de Prévention des Risques Technologiques des établissements

Plan de Prévention des Risques Technologiques des établissements Plan de Prévention des Risques Technologiques des établissements DPA, FORESA France et SIMOREP & Cie SCS MICHELIN Communes d'ambarès-et-lagrave, Bassens et Saint Louis de Montferrand Pièce 2 Règlement

Plus en détail

Plan de Prévention des Risques

Plan de Prévention des Risques Plan de Prévention des Risques Inondations de la Saône et de ses affluents Lurcy Messimy/Saône Fareins Beauregard Direction départementale des territoires Réunion publique de présentation Salle des fêtes

Plus en détail

Retour d'expérience sur le Plan de Prévention des Risques (PPR) mouvements de terrain du Valenciennois

Retour d'expérience sur le Plan de Prévention des Risques (PPR) mouvements de terrain du Valenciennois Retour d'expérience sur le Plan de Prévention des Risques (PPR) mouvements de terrain du Valenciennois Mise en place d opérations de réduction du risque Partie 1 : Elaboration du PPRN Mouvement de Terrain

Plus en détail

Bilan de la concertation

Bilan de la concertation Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin Contrôle Général des Armées PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (PPRT) Dépôt de Munitions de Neubourg Bilan de la concertation Préambule Conformément

Plus en détail

Société SPD Mont de Marsan

Société SPD Mont de Marsan Direction Départementale de l Equipement et de l Agriculture des Landes DRIRE AQUITAINE Plan de Prévention des Risques Technologiques Société SPD Mont de Marsan 1. Rapport de présentation décembre 2009

Plus en détail

Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)

Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) Communes d'abergement-la-ronce, Champvans, Damparis, Saint-Aubin, Tavaux Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) Société SLVAY LCTRLYS FRANC à Abergement-la- Ronce, Damparis et Tavaux (39)

Plus en détail

ENQUETE PUBLIQUE. RELATIVE AU PROJET DE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES Sociétés Heraklès - Isochem. Communes de

ENQUETE PUBLIQUE. RELATIVE AU PROJET DE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES Sociétés Heraklès - Isochem. Communes de ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES Sociétés Heraklès - Isochem Communes de Vert le Petit, Itteville, Saint Vrain, Ballancourt Enquête Publique du lundi

Plus en détail

Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) autour du Dépôt Pétrolier de Haute-Savoie (DPHS) Note de présentation

Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) autour du Dépôt Pétrolier de Haute-Savoie (DPHS) Note de présentation PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) autour du Dépôt Pétrolier de Haute-Savoie (DPHS) Communes d'annecy et de Seynod Note de présentation Vu pour être annexé

Plus en détail

Plan de prévention des risques littoraux (PPRL) de la petite mer de Gâvres. Réunion Publique à Port-Louis DDTM56/SPACES/PRN

Plan de prévention des risques littoraux (PPRL) de la petite mer de Gâvres. Réunion Publique à Port-Louis DDTM56/SPACES/PRN Plan de prévention des risques littoraux (PPRL) de la petite mer de Gâvres Réunion Publique à Port-Louis DDTM56/SPACES/PRN 12 octobre 2015 Plan de prévention des risques littoraux Introduction Les littoraux

Plus en détail

CONCLUSIONS MOTIVEES ET AVIS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

CONCLUSIONS MOTIVEES ET AVIS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR SCHNOERING Guy Commissaire-enquêteur ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET D INSTAURATION D UN PLAN de PREVENTION des RISQUES TECHNOLOGIQUES AUTOUR DES INSTALLATIONS DE STOCKAGE SOUTERRAIN DE GAZ EXPLOITÉES

Plus en détail

Information sur la police de la navigation sur la Loire

Information sur la police de la navigation sur la Loire Information sur la police de la navigation sur la Loire Direction Départementale des Territoires du Loiret Service Loire Risques et Transports POLE LOIRE 133 km de Loire Quel Statut pour la Loire? A) Fait

Plus en détail

Chapitre II - 1 : Mesures applicables en zone rouge foncé

Chapitre II - 1 : Mesures applicables en zone rouge foncé Chapitre II - 1 : Mesures applicables en zone rouge foncé Définition de la zone rouge foncé: La zone rouge foncé correspond aux secteurs exposés à un aléa majeur. Elle comprend également une bande de sécurité

Plus en détail

PRE ÉTAT INITIAL DE L ENVIRONNEMENT DU SCOT DU PAYS DE GATINE RISQUES TECHNOLOGIQUES

PRE ÉTAT INITIAL DE L ENVIRONNEMENT DU SCOT DU PAYS DE GATINE RISQUES TECHNOLOGIQUES PRE ÉTAT INITIAL DE L ENVIRONNEMENT DU SCOT DU PAYS DE GATINE RISQUES TECHNOLOGIQUES DOCUMENT DE TRAVAIL VERSION 1.4 I. POSITIONNEMENT DE LA THEMATIQUE PAR RAPPORT AU SCOT 1. LES RISQUES TECHNOLOGIQUES

Plus en détail

Les démarches administratives

Les démarches administratives Ce que va changer la RT 2012 Les démarches administratives 20 novembre 2012 DDT Lozère RT 2012 et démarches administratives Étude de faisabilité Champs d'application de la RT 2012 Les extensions Dépôt

Plus en détail

REUNION du Comité Local d Information et de Concertation (CLIC)

REUNION du Comité Local d Information et de Concertation (CLIC) REUNION du Comité Local d Information et de Concertation (CLIC) COMPTE RENDU DE REUNION CLIC PPRT SME à SAINTE-HELENE (33) Mardi 15 juin 2010 14h30 Technopole Izarbel 64210 BIDART Tel : 05.59.43.84.60

Plus en détail

Sécurité industrielle 70%

Sécurité industrielle 70% Sécurité industrielle 70% de PPRT approuvés (285 sur 407 PPRT à l échelle nationale). L objectif du Ministère de l Ecologie est d approuver 95% des PPRT à fin 2014. La gestion de la sécurité et son amélioration

Plus en détail

PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE. PPRT de Donges. Deuxième réunion publique du 16 décembre 2010 à l'espace Renaissance - Compte-rendu -

PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE. PPRT de Donges. Deuxième réunion publique du 16 décembre 2010 à l'espace Renaissance - Compte-rendu - PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE PPRT de Donges Deuxième réunion publique du 16 décembre 2010 à l'espace Renaissance - Compte-rendu - La réunion publique se déroule à partir de 19h à l'espace Renaissance

Plus en détail

Mise en œuvre des PPRT en région Midi- Pyrénées

Mise en œuvre des PPRT en région Midi- Pyrénées Mise en œuvre des PPRT en région Midi- Pyrénées Secrétariat Permanent pour la Prévention des Problèmes Industriels 31 janvier 2013 1 Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement

Plus en détail

Plan de Prévention des Risques Naturels sur les Bas-Champs du Sud de la Baie de Somme Rencontre Nationale IFFORME Dimanche 23 octobre 2011

Plan de Prévention des Risques Naturels sur les Bas-Champs du Sud de la Baie de Somme Rencontre Nationale IFFORME Dimanche 23 octobre 2011 Plan de Prévention des Risques Naturels sur les Bas-Champs du Sud de la Baie de Somme Rencontre Nationale IFFORME Dimanche 23 octobre 2011 D.D.T.M de la Somme SOMMAIRE Les risques majeurs sur le littoral

Plus en détail

REGLEMENT DU PPRI. Bassin du TRAPEL. Crue rapide

REGLEMENT DU PPRI. Bassin du TRAPEL. Crue rapide REGLEMENT DU PPRI Bassin du TRAPEL Crue rapide décembre 2003 1 Sommaire Dispositions générales p. 3 Titre I - Règles liées à l utilisation des sols : p. 5 Zone Ri1 p. 6 Zone Ri2 p. 12 Zone Ri3 p. 19 Zone

Plus en détail

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES 7 rue Mercure 94 700 MAISONS-ALFORT RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES DOSSIER D INFORMATION REGLEMENTAIRE DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES Document valable jusqu au : 10 janvier 2016 UBYRISK Consultants 8,

Plus en détail

Plan de Prévention des Risques Technologiques

Plan de Prévention des Risques Technologiques Plan de Prévention des Risques Technologiques -EPC- Cahier des recommandations 1/ 9 Table des matières Préambule...3 I- Recommandations pour les constructions existantes...3 Article I.1 - Généralités...3

Plus en détail

Plan de Prévention des Risques Inondation. Rhône et affluents. Présentation du projet. Commune de VALENCE

Plan de Prévention des Risques Inondation. Rhône et affluents. Présentation du projet. Commune de VALENCE Commune de VALENCE Plan de Prévention des Risques Inondation Rhône et affluents Présentation du projet Les éléments constitutifs du risque Nécessité d'un vocabulaire commun L'aléa Les enjeux Le risque

Plus en détail

Ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement. www.developpement-durable.gouv.fr

Ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement. www.developpement-durable.gouv.fr L information des acquéreurs et des Locataires sur Les risques naturels et technologiques majeurs Renseignements utiles à l état des risques et à la déclaration de sinistre Ministère de l'écologie, du

Plus en détail

6. JARJAYES - les besoins et pistes d actions

6. JARJAYES - les besoins et pistes d actions 6. JARJAYES - les besoins et pistes d actions Besoins identifiés par la commune : 1. sécuriser le carrefour des Tancs (peu de visibilité) et l accès à l arrêt de bus (le long de la RD942 très circulée)

Plus en détail

Bassin versant de la Têt Moyenne

Bassin versant de la Têt Moyenne Bassin versant de la Têt Moyenne Communes de Corneilla-la-Rivière Pézillala-Rivière Villeneuve-la-Rivière Baho Saint-Estève Plan de prévention des risques naturels prévisibles Résumé non technique Précision

Plus en détail

EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCES AU CORPS DES INGENIEURS DE L INDUSTRIE ET DES MINES SESSION 2015. Option «environnement et sécurité industriels»

EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCES AU CORPS DES INGENIEURS DE L INDUSTRIE ET DES MINES SESSION 2015. Option «environnement et sécurité industriels» EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCES AU CORPS DES INGENIEURS DE L INDUSTRIE ET DES MINES SESSION 2015 Remarques préliminaires Le sujet comporte 4 parties distinctes : - Partie A sur l'organisation de l'inspection

Plus en détail

Pour une gestion durable du trait de côte

Pour une gestion durable du trait de côte MEEDDM Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature Pour une gestion durable du trait de côte Frédéric RAOUT DGALN Bureau du littoral et du DPM naturel Ministère de l'écologie, de l'énergie,

Plus en détail

Livraisons de nuit : l'expérience réussie d'un distributeur anglais

Livraisons de nuit : l'expérience réussie d'un distributeur anglais Livraisons de nuit : l'expérience réussie d'un distributeur anglais Arnaud Lagrange Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer Chaire FRELON MinesParisTech 17 juin 2010 Ministère

Plus en détail

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES 24-26 quai d Austerlitz 75 013 PARIS RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES DOSSIER D INFORMATION REGLEMENTAIRE DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES Document valable jusqu au : 10 janvier 2016 UBYRISK Consultants

Plus en détail

des Risques d'inondation

des Risques d'inondation des Risques d'inondation PAR DÉBORDEMENT DE LA RIVIÈRE MARNE SUR LE SECTEUR DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE GUIDE DE RECOMMANDATIONS POUR L'INTERPRÉTATION DE LA BANDE D'INCERTITUDE DU ZONAGE RÉGLEMENTAIRE À L'ÉCHELLE

Plus en détail

Chapitre II - 2 : Mesures applicables en zone rouge clair

Chapitre II - 2 : Mesures applicables en zone rouge clair Chapitre II - 2 : Mesures applicables en zone rouge clair Définition de la zone rouge clair : La zone rouge clair correspond au champ d'expansion des crues exposé à un aléa fort à très fort. Ce secteur

Plus en détail

DÉPARTEMENT DU CHER COMMUNE D'AUBIGNY-SUR-NÈRE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PRÉALABLE A LA DÉCLARATION D'UTILITE PUBLIQUE PARCELLAIRE

DÉPARTEMENT DU CHER COMMUNE D'AUBIGNY-SUR-NÈRE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PRÉALABLE A LA DÉCLARATION D'UTILITE PUBLIQUE PARCELLAIRE DÉPARTEMENT DU CHER COMMUNE D'AUBIGNY-SUR-NÈRE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PRÉALABLE A LA DÉCLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE concernant la mise en œuvre des mesures d'expropriation dans le cadre

Plus en détail

Réunion des personnes et organismes associés. 29 juin 2010. Élaboration du PPRT Brenntag MéditerranM. diterranée VITROLLES - ZI LES ESTROUBLANS

Réunion des personnes et organismes associés. 29 juin 2010. Élaboration du PPRT Brenntag MéditerranM. diterranée VITROLLES - ZI LES ESTROUBLANS PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES Élaboration du PPRT Brenntag MéditerranM diterranée VITROLLES - ZI LES ESTROUBLANS Réunion des personnes et organismes associés 29 juin 2010 MINISTERE DE L'ECOLOGIE,

Plus en détail

Réunion publique 6 mai 2010

Réunion publique 6 mai 2010 Plan de Prévention des Risques Naturels d'inondation (PPRNi) Brévenne - Turdine Réunion publique 6 mai 2010 Informations : - site du ministère : www.prim.net - site de la DDT69 : www.rhone.equipement.gouv.fr

Plus en détail

Zone Ri1. Pour les bâtiments existants, quelle que soit la nature de leur occupation actuelle, sont admis :

Zone Ri1. Pour les bâtiments existants, quelle que soit la nature de leur occupation actuelle, sont admis : Zone Ri1 Le règlement de la présente zone concerne les secteurs urbanisés soumis à un aléa fort. On distingue 5 catégories de constructions ou (et) d équipements à savoir : 1 les constructions à usage

Plus en détail

Desserte routière de la ZIP de Fos-sur-Mer Les projets routiers de l'etat (PDMI et SNIT)

Desserte routière de la ZIP de Fos-sur-Mer Les projets routiers de l'etat (PDMI et SNIT) Débats publics Fos Faster Fos Tonkin Réunion thématique FOS TONKIN «Le Chantier» 25 novembre 2010 Desserte routière de la ZIP de Fos-sur-Mer Les projets routiers de l'etat (PDMI et SNIT) Ministère de l'écologie,

Plus en détail

Compte rendu. Étaient présents :

Compte rendu. Étaient présents : PPRT de Pierre-Bénite et Port Edouard Herriot Réunion des Personnes et Organismes Associés Réunion du 4 novembre 2011 Cité Administrative d'etat - salle R70 Compte rendu Étaient présents : Les Personnes

Plus en détail

Le 24 septembre 2013 Salle des fêtes de SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF

Le 24 septembre 2013 Salle des fêtes de SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF COMPTE RENDU DE LA REUNION PUBLIQUE D'INFORMATION Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) autour de l'établissement E&S CHIMIE à SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF Le 24 septembre 2013 Salle des fêtes

Plus en détail

Fiche communale BOURG LES VALENCE

Fiche communale BOURG LES VALENCE Fiche communale BOURG LES VALENCE Synthèse de l entretien en commune du 30 juin 2011 CARACTERISTIQUES GENERALES DE LA COMMUNE La ville de Bourg les Valence est traversée par différents axes de communication

Plus en détail

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES Quai Bucherel 95 500 PONTOISE RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES DOSSIER D INFORMATION REGLEMENTAIRE DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES Document valable jusqu au : 10 janvier 2016 UBYRISK Consultants 8, le bourg

Plus en détail

Note Planif. Capacité de densification et de mutation au service du projet de territoire. Cas pratique : proposition d une méthode d analyse

Note Planif. Capacité de densification et de mutation au service du projet de territoire. Cas pratique : proposition d une méthode d analyse N 7 annexe / Septembre 2015 Note Planif Capacité de densification et de mutation au service du projet de territoire Cas pratique : proposition d une méthode d analyse Afin de mener à bien cette étude une

Plus en détail

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES -

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES - -PPR du Loir- - Dispositions générales - CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES - 2/36 - PPR du Loir Zone inondable A secteur d'aléa 1-1-DÉLIMITATION DU CHAMP D'APPLICATION Le présent plan de prévention des

Plus en détail

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES Port Haut 78 130 LES MUREAUX RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES DOSSIER D INFORMATION REGLEMENTAIRE DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES Document valable jusqu au : 10 janvier 2016 UBYRISK Consultants 8, le bourg

Plus en détail

PPRT de ROUEN OUEST Partie Nord Etude de vulnérabilité du bâti ERP. Réunion d'information du 2 décembre 2013

PPRT de ROUEN OUEST Partie Nord Etude de vulnérabilité du bâti ERP. Réunion d'information du 2 décembre 2013 PPRT de ROUEN OUEST Partie Nord Etude de vulnérabilité du bâti ERP Réunion d'information du 2 décembre 2013 Sommaire I Présentation d APSYS II Composition de l équipe projet III Mission et périmètre de

Plus en détail

Février 2007 LE MONTAGE D UNE OPERATION D AMENAGEMENT

Février 2007 LE MONTAGE D UNE OPERATION D AMENAGEMENT Février 2007 LE MONTAGE D UNE OPERATION D AMENAGEMENT Définition de l aménagement Définition commune du dictionnaire du terme «aménager» : Transformer, modifier pour rendre plus pratique, plus agréable.

Plus en détail

ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES AUTOUR DU SITE DE L'ETABLISSEMENT STORENGY

ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES AUTOUR DU SITE DE L'ETABLISSEMENT STORENGY 1 DEPARTEMENTS D'INDRE ET LOIRE, ET DU LOIR ET CHER ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES AUTOUR DU SITE DE L'ETABLISSEMENT STORENGY SUR LES COMMUNES DE CERE LA RONDE

Plus en détail

En dehors des zones d'expansion de crue. En fonction du type de projet, consulter les fiches 1 à 6

En dehors des zones d'expansion de crue. En fonction du type de projet, consulter les fiches 1 à 6 En dehors des zones d'expansion de crue En fonction du type de projet, consulter les fiches 1 à 6 FICHE n 1 FICHE n 2 FICHE n 3 Constructions à usage d'habitations et autres que celles visées dans les

Plus en détail

Cas pratique GESTION DE LA MOBILITÉ DANS LES PROCESSUS DE PLANIFICATION DE CONSTRUCTIONS À USAGE D'HABITATION 01.04.2014

Cas pratique GESTION DE LA MOBILITÉ DANS LES PROCESSUS DE PLANIFICATION DE CONSTRUCTIONS À USAGE D'HABITATION 01.04.2014 Cas pratique GESTION DE LA MOBILITÉ DANS LES PROCESSUS DE PLANIFICATION DE CONSTRUCTIONS À USAGE D'HABITATION 01.04.2014 Mobilservice Rédaction PRATIQUE Uwe Schlosser Hirschengraben 2 CH-3011 Berne redaktion@mobilservice.ch

Plus en détail

CONCERTATION DU PUBLIC. SUR LE PROJET DE PPRL DE l'ile DE NOIRMOUTIER ----------------------- FOIRE AUX QUESTIONS

CONCERTATION DU PUBLIC. SUR LE PROJET DE PPRL DE l'ile DE NOIRMOUTIER ----------------------- FOIRE AUX QUESTIONS 1/8 CONCERTATION DU PUBLIC SUR LE PROJET DE PPRL DE l'ile DE NOIRMOUTIER ----------------------- FOIRE AUX QUESTIONS A- Zonage A1- En secteurs urbanisés ou à urbaniser, à partir de quels critères opère-t-on

Plus en détail

Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)

Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) PREFECTURE du Val-de-Marne DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L ENVIRONNEMENT ET DE L ENERGIE D ILE DE FRANCE Unité territoriale du Val-de-Marne DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE

Plus en détail

ANNEXE 1 Diagnostic de la voirie et des espaces publics

ANNEXE 1 Diagnostic de la voirie et des espaces publics ANNEXE 1 Diagnostic de la voirie et des espaces publics Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Direction départementale de l'équipement de Maine

Plus en détail

SYNTHESE DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL

SYNTHESE DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL COMMUNE DE SAINT-CERGUES SYNTHESE DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL Réunion publique de concertation du 4 avril 2013 E s p a c e s & M u t a t i o n s B. L E M A I R E AEspaces r c h & i tmutations e c t e B.LEMAIRE

Plus en détail

Commission de Suivi de Site (CSS) Stockage souterrain de gaz d Etrez (01)

Commission de Suivi de Site (CSS) Stockage souterrain de gaz d Etrez (01) Commission de Suivi de Site (CSS) Stockage souterrain de gaz d Etrez (01) Réunion n 1 du 22 novembre 2011 Préfecture de Bourg-en-Bresse Etaient présents : Collège Administrations Emmanuel DUPUIS Yves-Marie

Plus en détail

PRISE EN COMPTE DE L ENVIRONNEMENT DANS LES DOCUMENTS

PRISE EN COMPTE DE L ENVIRONNEMENT DANS LES DOCUMENTS PRISE EN COMPTE DE L ENVIRONNEMENT DANS LES DOCUMENTS D URBANISME L objet de cette fiche est d apporter des éléments méthodologiques afin d aider à la prise en compte du thème considéré dans la planification

Plus en détail

Tableau 1 Routes nouvelles ou modifiées : les infrastructures concernées

Tableau 1 Routes nouvelles ou modifiées : les infrastructures concernées Codes l'environnement Décret 95-22 du 9 janvier relatif à la limitation du bruit des aménagements et transports terrestres mai relatif au bruit des 97-110 du 12 relative à la prise en compte du bruit dans

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 34 du 10 juillet 2014. PARTIE PERMANENTE Administration Centrale. Texte 1

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 34 du 10 juillet 2014. PARTIE PERMANENTE Administration Centrale. Texte 1 BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n 34 du 10 juillet 2014 PARTIE PERMANENTE Administration Centrale Texte 1 ARRÊTÉ de prescription du plan de prévention des risques technologiques du site

Plus en détail

Synthèse des résultats des études de vulnérabilité

Synthèse des résultats des études de vulnérabilité Synthèse des résultats des études de vulnérabilité PPRT ArcelorMittal (57) Réunion des POA n 3 25 juin 2012 Centre d'études Techniques de l'équipement 1 Bâtiments ayant fait l'objet d'une étude de vulnérabilité

Plus en détail

Plan de Prévention des Risques d Inondation du département de Paris

Plan de Prévention des Risques d Inondation du département de Paris Plan de Prévention des Risques d Inondation du département de Paris Contenu du Plan de Prévention des Risques d Inondation Pièces informatives rapport de présentation, 4 plans généraux au 1/15000 : - plan

Plus en détail

L information des acquéreurs et des locataires sur les risques naturels et technologiques majeurs

L information des acquéreurs et des locataires sur les risques naturels et technologiques majeurs DIRECTION GÉNÉRALE DE LA PRÉVENTION DES RISQUES L information des acquéreurs et des locataires sur les risques naturels et technologiques majeurs Renseignements utiles à l état des risques et à la déclaration

Plus en détail

Saint Pierre Montlimart

Saint Pierre Montlimart CETE de l'ouest DLRC d'angers Contexte général Saint Pierre Montlimart Visite du 17 juillet 2012 La réunion s'est tenue avec M. Serge Piou, maire de la commune. L'événement de mouvement de terrain qui

Plus en détail

PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE 1/27 DIRECTION DE LA SECURITE ET DU CABINET PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n IAL- 13056-04 modifiant l arrêté n IAL- 13056-03 du 20 août 2010 relatif à l état des risques naturels et technologiques

Plus en détail

COPIL PPRN RG. Comité de pilotage pour l'élaboration des PPRN de retrait et gonflement des sols argileux. Réunion de lancement 06/04/2012

COPIL PPRN RG. Comité de pilotage pour l'élaboration des PPRN de retrait et gonflement des sols argileux. Réunion de lancement 06/04/2012 COPIL PPRN RG Comité de pilotage pour l'élaboration des PPRN de retrait et gonflement des sols argileux Réunion de lancement 06/04/2012 www.developpement-durable.gouv.fr Ordre du jour Connaissance et cartographie

Plus en détail

PPRT CLUB SEVESO. Le plan de prévention des risques technologiques. 8 avril 2008 Club SEVESO

PPRT CLUB SEVESO. Le plan de prévention des risques technologiques. 8 avril 2008 Club SEVESO PPRT CLUB SEVESO Le plan de prévention des risques technologiques PPRT SEVESO seuil bas SEVESO seuil haut?? - SEVESO seuil bas: activités visées dans l annexe 1 de l arrêté du 10 mai 2000 modifié: fabrication

Plus en détail

PREFECTURE DE L'OISE

PREFECTURE DE L'OISE PREFECTURE DE L'OISE RÈGLEMENT DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS MOUVEMENT DE TERRAIN SUR LES COMMUNES DE BEAULIEU-LES-FONTAINES, CANDOR, ECUVILLY ET MARGNY-AUX-CERISES (OISE) FEVRIER 2009 TITRE

Plus en détail

Stratégie foncière autour des quartiers de gares : outils de contrôle, de maîtrise, d encadrement des mutations

Stratégie foncière autour des quartiers de gares : outils de contrôle, de maîtrise, d encadrement des mutations Stratégie foncière autour des quartiers de gares : outils de contrôle, de maîtrise, d encadrement des mutations Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Énergie Diversités des outils et

Plus en détail

COMMUNE DE BEAUZAC. Projet 6. Mai 2013. Réf : 37051

COMMUNE DE BEAUZAC. Projet 6. Mai 2013. Réf : 37051 COMMUNE DE BEAUZAC PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES Projet 6 Mai 2013 Réf : 37051 Le Plan Local d Urbanisme est l expression du projet urbain de la commune de Beauzac et constitue ainsi

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Coordonnées Destinataire Agence de TOULOUSE 26, chemin de la Glacière 31200 TOULOUSE Tel : 0562272020 Fax :0562271919 SCCV L'ESQUISSE 81, boulevard Carnot - BP 69031 31080 TOULOUSE CEDEX 6 Référence :

Plus en détail

Réunion d'association. Plan de Prévention des Risques Technologiques du Havre. ---ooooooo---

Réunion d'association. Plan de Prévention des Risques Technologiques du Havre. ---ooooooo--- Réunion d'association Plan de Prévention des Risques Technologiques du Havre ---ooooooo--- Compte-rendu de la réunion d'association du 10 décembre 2013 Ce compte-rendu s appuie sur les documents transmis

Plus en détail

Bilan du stage sur les bonnes pratiques de rédaction des SAGE

Bilan du stage sur les bonnes pratiques de rédaction des SAGE Bilan du stage sur les bonnes pratiques de rédaction des SAGE Objectif : réaliser une synthèse des dispositions et règles des SAGE approuvés ou validés par leur CLE Résultat obtenu : une fiche par thématique

Plus en détail

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES PPR ALLEVES Deuxième livret REGLEMENT SOMMAIRE 1. DISPOSITIONS GENERALES...3 1.1 OBJET ET CHAMP D'APPLICATION...3 1.2 NOTION DE RISQUE...3 1.3 DIVISION

Plus en détail

Règlement du Plan de Prévention des Risques d inondation

Règlement du Plan de Prévention des Risques d inondation Règlement du Plan de Prévention des Risques d inondation Bassin du Cesse Crue Rapide Novembre 2009 Sommaire Dispositions générales p. 3 Titre I - Règles liées à l utilisation des sols : p. 5 Dispositions

Plus en détail

Etat des risques naturels et technologiques

Etat des risques naturels et technologiques Etat des risques naturels et technologiques En application des articles L125-5 et R125-26 du code de l'environnement. Commande n 3505 Date de réalisation : 23 septembre 2011 (Valable 6 mois) Mode COMMANDE

Plus en détail

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES Document valable jusqu au : 2 octobre 2012 RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES DOSSIER D INFORMATION REGLEMENTAIRE DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES SOMMAIRE - Déclaration de l état des risques naturels et technologiques

Plus en détail

1 si oui, les risques naturels pris en compte sont liés à : inondation crue torrentielle mouvements de terrain Avalanches

1 si oui, les risques naturels pris en compte sont liés à : inondation crue torrentielle mouvements de terrain Avalanches Etat des risques naturels, miniers et technologiques en application des articles L 125-5 et R 125-26 du Code de l'environnement 1. Cet état, relatif aux obligations, interdictions, servitudes et prescriptions

Plus en détail

Les nouveaux panneaux : principes d application

Les nouveaux panneaux : principes d application Les nouveaux panneaux : principes d application Définition d un panneau Un panneau de signalisation routière délivre une information aux usagers. Il peut s agir d une direction donnée à l usager, d une

Plus en détail

Présentation des projets de plans directeurs sectoriels

Présentation des projets de plans directeurs sectoriels Présentation des projets de plans directeurs sectoriels 20.05.2014 Le plan sectoriel transports (PST) Sommaire Considérations générales Le PST, ses éléments réglementaires et mise en conformité des PAG

Plus en détail