PPRT CIM et Antargaz DRIEE-UT91 - DDT 91. Première réunion des POA 26 novembre 2010, Evry

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1 PPRT CIM et Antargaz Première réunion des POA, Evry DRIEE-UT91 - DDT 91 Ministère de l'écologie, de l'énergie, du Développement durable et de la Mer

2 Recensement des enjeux Populations : La population résidente dans la zone d'aléas est estimée à 160 personnes (source INSEE 2006) Le nombre d'emplois estimé est de 300 emplois (source visites terrain DDT) Activités industrielles : Silos Soufflet, Trapil, GEE, Safety Klean, MEL Vulcain, SAML groupe fayat, Lefévre, Straub France,... Activités commerciales : 30 enseignes placées le long de la RN7 Truffaut, Restaurants (La Boucherie, McDonald's, la Criée, KFC), Garages (Norauto, Grigny pièces auto, Loxam, Peugeot,...), enseignes distributions (Lidl, Les Halles, Lapeyre,...) voir carte des enjeux

3 Recensement des enjeux Equipements de loisirs : Ris-Orangis : équipements sportifs (7 bâtiments + tribune) Draveil : équipements sportifs (6 bâtiments + tribune), Yacht Club Etablissement scolaire : Collége E. Delacroix à Draveil Espaces publics ouverts : Les lacs de Viry-Grigny, jardins familiaux à Draveil, berges de Seine Infrastructures de transport : La Seine : bateaux/an de tourisme, bateaux de commerce/an (source SNS 2009, trafic aux écluses Evry et Ablon) RER D : ligne Paris/Corbeil par Evry (206 trains/j, voyageurs) et Paris/Corbeil par Evry-Courcouronnes (185 trains/j, voyageurs) Chemin latéral (accès à la CIM et Antargaz), rue et chemin du Port,... RN7 voir carte des enjeux

4 Croisement aléas et enjeux Plan zonage brut Donne la perception globale de l impact des aléas sur le territoire (code couleur) et la 1ère vision du plan de zonage règlementaire Visualise les secteurs potentiels des mesures foncières : Expropriation ou Délaissement Niveau d aléa Méthode TF+ et TF Code couleur Rouge foncé (R) F+ et F Rouge clair (r) M+ et M surpression Bleu foncé (B) M thermique, Fai surpression Fai thermique Bleu clair (b) Non coloré voir plan de zonage brut

5 Principe de réglementation Urbanisation existante : Mesures foncières (expropriation, délaissement) On ne peut pas proposer de mesures foncières en dehors des zones définies par le guide PPRT voir tableau règlementaire

6 Principe de réglementation Urbanisation existante : mesures physiques sur le bâti 6 6

7 Principe de réglementation Urbanisation future en zone Rouge foncé (R) et rouge clair (r) : TF+, TF, F+ et F voir tableau règlementaire

8 Principe de réglementation Urbanisation future en zone Bleu foncé (B) et bleu clair (b) : M+, M, Fai (surpression) 8 8

9 Principe de réglementation Urbanisation future : mesures physiques sur le bâti 9 9

10 Principe de réglementation Les usages : prescriptions ou recommandations selon le niveau d'aléa Infrastructures : mesures d'adaptation de la signalisation routière, construction d'ouvrages de protection Transports collectifs : adapter le trajet pour réduire la vulnérabilité (revoir les arrêts) Circulation douce : itinéraires aménagés, signalisation du danger ERP : mesures de réduction de la vulnérabilité Pour les terrains nus, le PPRT ne gère pas leur utilisation mais peut interdire tout aménagement 10 10

11 Orientations réglementaires Zone rouge foncé (R) Inconstructibilité stricte, possibilité de mesures foncières sur le bati existant Zone rouge clair (r) Prinicpe d'inconstructibilité, possibilité de mesures foncières sur le bâti existant Zone bleu foncé (B) Constructibilité restreinte, pas de mesure foncière Mesures de renforcement obligatoires pour le bâti futur et existant Zone bleu clair (b) Constructibilité avec prescriptions, pas de mesure foncière Mesures de renforcement obligatoires sur le bâti futur, recommandé sur l'existant 11 11

12 Phase stratégie Objectifs PPRT Ne pas aggraver le risque existant : maitriser les capacités d'accueil, restreindre les projets,... Diminuer le risque existant en prescrivant les mesures techniques sur le bâti existant Supprimer le risque existant en appliquant dans les secteurs autorisées les mesures foncières Les outils Maitrise de l'urbanisation future : interdictions, autorisations sous conditions Mesures sur le bâti existant : prescriptions ou recommandations Détermination des secteurs d'expropriation ou de délaissement Principe de réglementation sur les usages 12 12

13 Investigations complémentaires Estimations foncières à réaliser par France Domaine dans les zones de mesures foncières Etude de vulnérabilité à réaliser par un bureau d'études spécialisé Proposer, le cas échéant, aux POA des solutions alternatives aux mesures foncières (cas des activités) Evaluer la faisabilité et le coût des travaux dans les zones de prescriptions de travaux obligatoires 13 13

14 Enjeux devant faire l'objet d'une étude de vulnérabilité Enjeux en secteur potentielle de mesures foncières : zone R et r Activités : Trapil, Silos Soufflet, GEE, MEL, Safety Clean Enjeux devant faire l'objet de prescriptions sur le bâti existant : zone B Activités commerciales : Truffaut, série de 7 magasins accolés (sur la RN7) avec bâtiments du garage Norauto Société Sport Import composé d'une maison d'habitation avec un garage/hangar Usages : Infrastructure de transport : lignes RER D 14 14

15 Enjeux supplémentaires proposés Equipements publics : situés en zone b Collége E. Delacroix à Draveil Equipements sportifs à Draveil Equipements sportifs à Ris-Orangis Discussions et avis 15 15

16 Suite de la procédure... Étude de vulnérabilité : prévoir une rencontre ou une information pour les propriétaires concernés 2ème POA : Présentation des résultats de l'étude pour rappel : Concertation avec le public Information du public Site internet : Concertation Dossier dans chaque commune Organisation de deux réunions publiques 16 16