Les constructeurs. Vos réf : Réf SFS : Maître d Ouvrage : Déclaration d'ouverture de Chantier : Début Prévu : Fin Prévu : Adresse Chantier :

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Les constructeurs. Vos réf : Réf SFS : Maître d Ouvrage : Déclaration d'ouverture de Chantier : Début Prévu : Fin Prévu : Adresse Chantier :"

Transcription

1 Les constructeurs Ce document doit comporter la liste de tous les réalisateurs ayant contracté directement avec le maître d'ouvrage, y compris les co-traitants et les sous-traitants. IMMIXTION : Intervention du Maître d'ouvrage dans l opération : bien préciser dans le questionnaire si le souscripteur ou le Maître d'ouvrage participe personnellement à la réalisation de l'opération de construction. Vos réf : Réf SFS : Maître d Ouvrage : Déclaration d'ouverture de Chantier : Début Prévu : Fin Prévu : Adresse Chantier : SECURITIES & FINANCIAL SOLUTIONS EUROPE Siège social : Park Valley - Bât. G - 40, rue de la Vallée L-2661 Luxembourg - Tél. : Fax : SA au capital de RCS Luxembourg n B TVA intracommunautaire n LU Dûment habilitée par notification du CAA de Luxembourg à exercer sur le territoire belge en LPS conformément aux dispositions de l'article 6-1 de la DIA 2002/92/CE Société de courtage en assurances agréée par Arrêté du Ministère des Finances n S 102/08 du 4 décembre 2008 Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière souscrites auprès de NAVIGATORS 1

2 1 - Maîtrise d'œuvre : (Architectes, Économistes, BET, Ingénieurs conseils spécialisés, Ordonnance Pilotage Coordination, Système Sécurité Incendie, Coordonnateurs Sécurité Protection de la Santé, ) Nom et Adresse du Prestataire N BCE s (1) Honoraires Prévisionnels HT Honoraires Définitifs HT Qualification professionnelle Assurance de responsabilité civile et décennale l attestation (2) (1) Préciser la nature et l'étendue de la mission (complète, partielle, limitée au dépôt du permis d urbanisme, etc.). (2) Pour être valable, l attestation doit couvrir la période de démarrage du chantier, et mentionner des activités assurées comprenant celles exercées sur le chantier. 2

3 Liste des missions normalisées Autre M1 Permis d urbanisme ESQ Esquisse (construction neuve) M2 Plans EP Études Préliminaires (infrastructures) M3 Conception Totale PRO Étude de Projet M4 Conception Partielle ACT Assistance aux Contrats de Travaux M5 Direction Totale des travaux EXE Études d'exécution M6 Direction Partielle des travaux DIA Diagnostic (réhabilitation) M7 Surveillance Totale des travaux DET Direction de l'exécution des Travaux M8 Surveillance Partielle des travaux APS Avant-Projet sommaire M9 Complète AOR Assistance aux Opérations de Réception M10 Ordonnancement Pilotage Coordination APD Avant-Projet Définitif 2 Etude de sol OPC Ordonnancement Pilotage Coordination Nom et Adresse N BCE s (3) Honoraires Prévisionnels HT Honoraires Définitifs HT Qualification professionnelle Assurance de responsabilité civile et décennale l attestation (4) (3) Préciser la nature et l'étendue de la mission selon la classification des missions géotechniques applicable en Belgique. (4) Pour être valable, l attestation doit couvrir la période de la déclaration d'ouverture de chantier, et mentionner des activités assurées comprenant celles exercées sur le chantier. 3

4 3 Contrôle Technique Nom et Adresse N BCE s (5) Honoraires Prévisionnels HT Honoraires Définitifs HT Assurance de responsabilité civile et décennale l attestation (6) L F Sh LP Th Sei LE Ph Sti PV Av Sti R Thermique Post-Réception Autres Hand (5) MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE L LP Solidité des ouvrages et des éléments d'équipements indissociables. Solidité des ouvrages et des éléments d'équipement dissociables et indissociables. F Fonctionnement des installations. Sh Sécurité des personnes dans les habitations. Th Thermique Sei Sécurité des personnes dans les ERP. LE Solidité des existants. Phh Isolation acoustique dans les habitations. Sti Sécurité des personnes dans les secteurs tertiaires et industriels. PV Récolement des PV d'essais des installations. Pha Isolation acoustique autre qu'habitation. PS Protection parasismique. Av Stabilité des ouvrages avoisinants Hand DEM CO relative à la solidité des ouvrages avoisinants en cas de démolition d ouvrage existants. relative à la coordination des missions de contrôle. Accessibilité des constructions aux personnes handicapées. Brd Transport des brancards dans les constructions. BES Étude structure. Env Installations classées soumises à déclaration. ETB Étude béton. Règle Thermique (6) Pour être valable, l attestation doit couvrir la période de la déclaration d'ouverture de chantier, et mentionner des activités assurées comprenant celles exercées sur le chantier. Contrôle de la mise en œuvre de la performance Énergétique de la perméabilité à l'air 4

5 4 - ALLOTISSEMENT (Entreprises Contractant) T1 - Démolition T6 - Charpente T11 - Plomberie, Sanitaire T16 - Plâtrerie, Cloison, Isolation T2 - Terrassement T7 - Couverture, Zinguerie T12 - Chauffage, Climatisation, VMC T17 - Électricité T3 - VRD T8 - Étanchéité T13 - Carrelage, Revêtement sol T18 - Serrurerie Métallerie T4 - Fondations T9 - Menuiserie extérieure T14 - Revêtement extérieur T5 - Gros Œuvre T10 - Menuiserie intérieure T15 - Revêtement Intérieur, Peinture Nom et Adresse N BCE Numéro et Nature des Lot(s) technique(s) Montant prévisionnel HT Montant définitif HT Qualification professionnelle Assurance de responsabilité civile l attestation (7) 5

6 (7) Pour être valable, l attestation doit couvrir la période de la DOC, et mentionner des activités assurées comprenant celles exercées sur le chantier. 6

7 Le proposant certifie que les déclarations figurant sur le présent questionnaire d étude sont conformes à la vérité et qu'elles doivent servir de base à l'établissement du contrat d'assurance qu il désire souscrire. NOUS ATTIRONS VOTRE ATTENTION SUR LE FAIT QUE CE QUESTIONNAIRE EST UN DOCUMENT CONTRACTUEL, ET QUE TOUTE OMISSION, TOUTE DECLARATION FAUSSE OU INEXACTE, POURRAIT ENTRAINER LA NULLITE DU CONTRAT OU EXPOSER LE PROPOSANT SIGNATAIRE A SUPPORTER LES SANCTIONS PREVUES PAR LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 4 AVRIL 2014 RELATIVES AUX ASSURANCES. «J accepte que Securities & Financial Solutions (SFS) me fournisse des offres d'assurance y compris par des entreprises établies dans des États membres de la Espace Économique Européen.» Fait à : Le : Signature du proposant Faire précéder la signature de la mention manuscrite «lu et approuvé» A CONFIRMER SI LE SOUSCRIPTEUR PROPOSANT EST PAYEUR DE LA PRIME (S'il est différent du DEMANDEUR) : Les informations contenues dans ce document sont destinées aux propres fichiers de la Société et éventuellement à ceux d'organismes professionnels de l'assurance. Vous avez la possibilité de demander la communication des renseignements vous concernant contenus dans ce questionnaire et, le cas échéant, de les faire rectifier dans les conditions prévues par la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. SECURITIES & FINANCIAL SOLUTIONS EUROPE Siège social : Park Valley - Bât. G - 40, rue de la Vallée L-2661 Luxembourg - Tél. : Fax : SA au capital de RCS Luxembourg n B TVA intracommunautaire n LU Dûment habilitée par notification du CAA de Luxembourg à exercer sur le territoire belge en LPS conformément aux dispositions de l'article 6-1 de la DIA 2002/92/CE Société de courtage en assurances agréée par Arrêté du Ministère des Finances n S 102/08 du 4 décembre 2008 Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière souscrites auprès de NAVIGATORS 7

Vos réf : Réf SFS : Maître d Ouvrage : D.O.C. : Début Prévu : Fin Prévu : Adresse Chantier : Les constructeurs

Vos réf : Réf SFS : Maître d Ouvrage : D.O.C. : Début Prévu : Fin Prévu : Adresse Chantier : Les constructeurs Vos réf : Réf SFS : Maître d Ouvrage : D.O.C. : Début Prévu : Fin Prévu : Adresse Chantier : Les constructeurs Ce document doit comporter la liste de tous les réalisateurs ayant contracté directement avec

Plus en détail

Les constructeurs. Vos réf : Réf SFS : Maître d Ouvrage : D.O.C. : Début Prévu : Fin Prévu : Adresse Chantier :

Les constructeurs. Vos réf : Réf SFS : Maître d Ouvrage : D.O.C. : Début Prévu : Fin Prévu : Adresse Chantier : Les constructeurs Ce document doit comporter la liste de tous les réalisateurs ayant contracté directement avec le maître d'ouvrage, y compris les co-traitants et les sous-traitants. IMMIXTION : Intervention

Plus en détail

Les constructeurs. Vos réf : Réf SFS : Maître d Ouvrage : Date de début de chantier. : Date prévue de fin : Adresse Chantier :

Les constructeurs. Vos réf : Réf SFS : Maître d Ouvrage : Date de début de chantier. : Date prévue de fin : Adresse Chantier : Les constructeurs Ce document doit comporter la liste de tous les réalisateurs ayant contracté directement avec le maître d'ouvrage, y compris les co-traitants et les sous-traitants. IMMIXTION : Intervention

Plus en détail

QUESTIONNAIRE D'ETUDE CHANTIER

QUESTIONNAIRE D'ETUDE CHANTIER QUESTIONNAIRE D'ETUDE CHANTIER 1.0 - LE PROPOSANT. Nom ou raison sociale : Adresse : Tél. : Fax : Code Naf : N SIRET : Agit en qualité de : (1) Maître d'ouvrage Maître d'ouvrage délégué Particulier pour

Plus en détail

Les constructeurs. Questionnaire d'étude chantier Construction d'une maison individuelle Partie 2 : Liste des constructeurs

Les constructeurs. Questionnaire d'étude chantier Construction d'une maison individuelle Partie 2 : Liste des constructeurs Questionnaire d'étude chantier Construction d'une maison individuelle Partie 2 : Liste des constructeurs Les constructeurs Ce document doit comporter la liste de tous les réalisateurs ayant contracté directement

Plus en détail

Les constructeurs. Vos réf : Réf SFS : Maître d Ouvrage : D.O.C. : Début Prévu : Fin Prévu : Adresse Chantier :

Les constructeurs. Vos réf : Réf SFS : Maître d Ouvrage : D.O.C. : Début Prévu : Fin Prévu : Adresse Chantier : Les constructeurs Ce document doit comporter la liste de tous les réalisateurs ayant contracté directement avec le maître d'ouvrage, y compris les co-traitants et les sous-traitants. IMMIXTION : Intervention

Plus en détail

Questionnaire d'étude Syndic de copropriétés et Administrateur de biens (Partie courtier)

Questionnaire d'étude Syndic de copropriétés et Administrateur de biens (Partie courtier) Questionnaire d'étude Syndic de copropriétés et Administrateur de biens (Partie courtier) Nom Adresse CP N tel E-mail N ORIAS Coordonnées du courtier Ville Origine de la demande Gestionnaire Cadre réservé

Plus en détail

Dommages ouvrage, CNR, TRC. Renseignements généraux

Dommages ouvrage, CNR, TRC. Renseignements généraux Dommages ouvrage, CNR, TRC Référence de votre cabinet Code ORIAS N : Cachet de votre cabinet : Renseignements généraux Raison sociale Le proposant Nom prénom Adresse Code postal Ville Tél Fax Mail Code

Plus en détail

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE DES ARCHITECTES, MAITRES D ŒUVRE, BET ET INGENIEURS CONSEILS.

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE DES ARCHITECTES, MAITRES D ŒUVRE, BET ET INGENIEURS CONSEILS. Cadre réservé à SFS Origine de la demande :.... Gestionnaire :... Coordonnées du courtier Nom :.. Adresse :.. CP :..Ville :.. N tel :... E-mail :.. N ORIAS :. QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE

Plus en détail

QUESTIONNAIRE D ÉTUDE Assurance construction

QUESTIONNAIRE D ÉTUDE Assurance construction QUESTIONNAIRE D ÉTUDE Assurance construction United Brokers International Ltd, Prospect House, 11-13 Lonsdale Gardens TN1 1NU Tunbridge Wells UK Ce formulaire est un document contractuel et ne peut être

Plus en détail

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE CONTRACTANTS GENERAUX

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE CONTRACTANTS GENERAUX QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE CONTRACTANTS GENERAUX Merci de compléter ce document en lettres capitales 1 LES ACTIVITES a) Nombre d ouvriers en CDI : (Gérant

Plus en détail

Cadre réservé à SFS. Origine de la demande. Gestionnaire

Cadre réservé à SFS. Origine de la demande. Gestionnaire Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle et Décennale des architectes, maîtres d œuvre, BET et ingénieurs conseils de Polynésie française Origine de la demande Cadre réservé à SFS

Plus en détail

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITECIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE DES ARCHITECTES, MAITRES D ŒUVRE, BET ET INGENIEURS CONSEILS.

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITECIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE DES ARCHITECTES, MAITRES D ŒUVRE, BET ET INGENIEURS CONSEILS. Coordonnées du courtier Nom :.. Adresse :.. CP :..Ville :.. N tel :... E-mail :.. N ORIAS :. QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITECIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE DES ARCHITECTES, MAITRES D ŒUVRE,

Plus en détail

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE DES ARCHITECTES, MAITRES D ŒUVRE, BET ET INGENIEURS CONSEILS.

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE DES ARCHITECTES, MAITRES D ŒUVRE, BET ET INGENIEURS CONSEILS. QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE DES ARCHITECTES, MAITRES D ŒUVRE, BET ET INGENIEURS CONSEILS. 1 INFORMATIONS GENERALES Nombre d ouvriers en CDI : (Gérant compris)

Plus en détail

Questionnaire d'étude chantier

Questionnaire d'étude chantier RENVOYEZ LE QUESTIONNAIRE REMPLI A : contact@a2dassurances.fr ou par fax au : 04.91.85.53.97 REPONSE DES RECEPTION, MERCI Remplissez le questionnaire en ligne et envoyez le à contact@a2dassurances.fr ou

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE PRIVE DE TRAVAUX N 293 Passé en application de l ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005 et le décret d application n 2005-1742 du 30 décembre 2005 Et conformément à la norme

Plus en détail

DEMANDE D'ASSURANCE. Dommages Ouvrage CNR Tous Risques Chantier RC Maître d'ouvrage

DEMANDE D'ASSURANCE. Dommages Ouvrage CNR Tous Risques Chantier RC Maître d'ouvrage DEMANDE D'ASSURANCE Dommages Ouvrage CNR Tous Risques Chantier RC Maître d'ouvrage L'attention du demandeur est attirée sur l'intérêt qu'il a à remplir le présent document de façon complète et précise

Plus en détail

Questionnaire d étude pour l assurance d un chantier

Questionnaire d étude pour l assurance d un chantier Questionnaire d étude pour l assurance d un chantier Ce formulaire de déclaration de risque concerne l assurance d un chantier avec ou non intervention sur existant L attention du demandeur est attirée

Plus en détail

PROPOSITION DE DOMMAGES-OUVRAGE. CNR.TRC

PROPOSITION DE DOMMAGES-OUVRAGE. CNR.TRC ASSURANCES Ce formulaire est un document non contractuel et ne peut être exploité que dans la mesure où il est complet et signé par le proposant. Toutes les questions doivent avoir une réponse y compris

Plus en détail

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DES ENTREPRISES DE DESAMIANTAGE

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DES ENTREPRISES DE DESAMIANTAGE QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DES ENTREPRISES DE DESAMIANTAGE 1 RENSEIGNEMENTS GENERAUX Date d effet souhaitée : / / Echéance : / Nom de l entreprise à assurer : Nom et prénom du gérant

Plus en détail

Questionnaire d étude chantier / Dommages Ouvrage

Questionnaire d étude chantier / Dommages Ouvrage Questionnaire d étude chantier / Dommages Ouvrage Dénomination : intermédiaire Souscripteur Particulier Professionnel Si professionnel Forme, Dénomination : Adresse : Nom du MO : Complément : Nom de l

Plus en détail

Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle et Décennale des Contractants Généraux (Partie courtier)

Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle et Décennale des Contractants Généraux (Partie courtier) Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle et Décennale des Contractants Généraux (Partie courtier) Nom Adresse CP N tel E-mail N ORIAS Coordonnées du courtier Ville Origine de la demande

Plus en détail

SECURITIES & FINANCIAL SOLUTIONS EUROPE

SECURITIES & FINANCIAL SOLUTIONS EUROPE SFS NOUVELLE-CALEDONIE succursale de SFS EUROPE Immeuble Morare n 5-40 rue de la République - 98800 Nouméa Tél : +687 28 34 75 - Fax : +687 28 34 76 - E-mail : noumea@sfs-groupe.com Questionnaire Assurance

Plus en détail

Durée du marché : 36 mois (à compter de la date d'attribution du contrat).

Durée du marché : 36 mois (à compter de la date d'attribution du contrat). 1- ANNONCE MAITRISE D OUVRAGE Mairie d Avensan Adresse 3, place Saint Pierre 33 480 Avensan Mail vhuguet@mairie-avensan Marché de maîtrise d'œuvre Procédure adaptée ouverte Avis d'appel public à la concurrence,

Plus en détail

QUESTIONNAIRE D ETUDE POUR LA RC DECENNALE DES ENTREPRISES ÉTRANGERES

QUESTIONNAIRE D ETUDE POUR LA RC DECENNALE DES ENTREPRISES ÉTRANGERES QUESTIONNAIRE D ETUDE POUR LA RC DECENNALE DES ENTREPRISES ÉTRANGERES Constitution du dossier décennal pour un projet spécifique Ce formulaire est un document contractuel et ne peut être exploité que dans

Plus en détail

Questionnaire D étude Assurance Dommages à l Ouvrage

Questionnaire D étude Assurance Dommages à l Ouvrage CLAMART Services Assurances 2 Chem in de la Blan chisserie 5 9 400 CAMBRAI T él. 03 27 81 36 36 Fax. 03 27 83 11 47 Vo t r e con tact : H ugues LABALE T TE a ccu eil@a ssuran ce-do.fr Questionnaire D étude

Plus en détail

Questionnaire d étude pour les techniciens de la construction

Questionnaire d étude pour les techniciens de la construction Questionnaire d étude pour les techniciens de la construction Ce formulaire de déclaration de risque concerne : les architectes, les maîtres d œuvre, les économistes et les bureaux d études techniques

Plus en détail

Questionnaire Dommage Ouvrage Page 1

Questionnaire Dommage Ouvrage Page 1 Page 1 Ce formulaire est un document contractuel et ne peut être exploité que dans la mesure ou il est complet et signé par le proposant. Toutes les questions doivent avoir une réponse y compris celles

Plus en détail

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION Cadre réservé à SFS Origine de la demande :.... Gestionnaire :... Coordonnées du courtier Nom :.. Adresse :.. CP :..Ville :.. N tel :... E-mail :.. N ORIAS :. QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE

Plus en détail

Questionnaire D'étude Assurances Construction

Questionnaire D'étude Assurances Construction 2 Ce formulaire est un document contractuel et ne peut être exploité que dans la mesure ou il est complet et signé par le proposant. Toutes les questions doivent avoir une réponse y compris celles par

Plus en détail

Marché de prestation de services Restructuration du Stade de Football Claude Boué CC 2015.005 CAHIER DES CHARGES

Marché de prestation de services Restructuration du Stade de Football Claude Boué CC 2015.005 CAHIER DES CHARGES Marché de prestation de services Restructuration du Stade de Football Claude Boué CC 2015.005 CAHIER DES CHARGES Prestation d assurance dommages ouvrage Article 1 Objet du marché Les stipulations du présent

Plus en détail

Création d'un groupe scolaire de 7 classes, d un restaurant scolaire et d un accueil de loisirs sans hébergement à ARINTHOD (39240)

Création d'un groupe scolaire de 7 classes, d un restaurant scolaire et d un accueil de loisirs sans hébergement à ARINTHOD (39240) MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR Création d'un groupe scolaire de 7 classes, d un restaurant scolaire et d un accueil de loisirs sans hébergement à ARINTHOD (39240)

Plus en détail

QUESTIONNAIRE D'ETUDE DES PROMOTIONS IMMOBILIERES

QUESTIONNAIRE D'ETUDE DES PROMOTIONS IMMOBILIERES QUESTIONNAIRE D'ETUDE DES PROMOTIONS IMMOBILIERES LE PROPOSANT Nom ou raison social : Adresse : Code Postal : Téléphone : Code NAF: Agit en qualité de Commune : Fax : E-mail : SIREN : Maître d'ouvrage

Plus en détail

ATLAS questionnaire -DO

ATLAS questionnaire -DO Questionnaire d'étude d'assurances constructions ATLAS questionnaire -DO Créé le : 13/05/2015 1/13 Questionnaire d'étude assurance de la construction Ce formulaire n'est pas un document contractuel et

Plus en détail

QUESTIONNAIRE D'ETUDE POLICE UNIQUE DE CHANTIER

QUESTIONNAIRE D'ETUDE POLICE UNIQUE DE CHANTIER QUESTIONNAIRE D'ETUDE POLICE UNIQUE DE CHANTIER 1.0 - LE PROPOSANT. Nom ou raison sociale : Adresse : Code postal : Ville : Tél. : Fax : Code NAF : N SIRET : Agit en qualité de : (1) Maître d'ouvrage Maître

Plus en détail

CHATEAU BRIGNON FABRIQUE D AUTEURS. Marché public de maîtrise d œuvre Mission de base Réutilisation ou réhabilitation d ouvrage de bâtiment

CHATEAU BRIGNON FABRIQUE D AUTEURS. Marché public de maîtrise d œuvre Mission de base Réutilisation ou réhabilitation d ouvrage de bâtiment VILLE DE CARBON-BLANC SERVICE TECHNIQUE et URBANISME CHATEAU BRIGNON FABRIQUE D AUTEURS Marché public de maîtrise d œuvre Mission de base Réutilisation ou réhabilitation d ouvrage de bâtiment CAHIER DES

Plus en détail

Questionnaire d étude chantier / Dommages Ouvrage

Questionnaire d étude chantier / Dommages Ouvrage q Questionnaire d étude chantier / Dommages Ouvrage Dénomination : intermédiaire Souscripteur Particulier Professionnel Si professionnel Forme, Dénomination : Adresse : Nom du MO : Complément : Nom de

Plus en détail

Nom ou Raison Sociale de l assuré :... Adresse :... Téléphone : Télécopie.Email...

Nom ou Raison Sociale de l assuré :... Adresse :... Téléphone : Télécopie.Email... QUESTIONNAIRE RC MAITRISE D OUVRAGE A S S U R A N C E S Nom ou Raison Sociale de l assuré :...... Adresse :...... Téléphone : Télécopie.Email... Agissant en qualité de : LE PROPOSANT Propriétaire... Vendeur

Plus en détail

Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle des entreprises de construction

Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle des entreprises de construction Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle des entreprises de construction 1 INFORMATIONS GENERALES Effectuez-vous l une des activités suivantes? Désamiantage Travaux spéciaux Pisciniste

Plus en détail

Bon de commande Assurance Dommages-Ouvrage particulier maison individuelle

Bon de commande Assurance Dommages-Ouvrage particulier maison individuelle Bon de commande Assurance Dommages-Ouvrage particulier maison individuelle Référencement client Nom : Prénom : E-mail : Téléphone : Adresse du projet : Garantie Dommages Ouvrage et garanties complémentaires

Plus en détail

COMMUNE D ISNEAUVILLE 76230 01/2015 MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE ACTE D ENGAGEMENT

COMMUNE D ISNEAUVILLE 76230 01/2015 MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE ACTE D ENGAGEMENT COMMUNE D ISNEAUVILLE 76230 01/2015 MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE ACTE D ENGAGEMENT RESTRUCTURATION ET AGRANDISSEMENT DU GROUPE SCOLAIRE ECOLES ELEMENTAIRE ET MATERNELLE GARDERIE ET RESTAURANT SCOLAIRE ARTICLE

Plus en détail

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION Coordonnées du courtier 360 Courtage Nom :.. Adresse :.. CP :..Ville :.. N tel :... E-mail :.. N ORIAS :. QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION Date d

Plus en détail

Questionnaire d Etude Assurance de Construction

Questionnaire d Etude Assurance de Construction Questionnaire d Etude Assurance de Construction United Brokers International LTD Pantiles Chambers 85 High Street Tunbridge Wells TN1 1XP GB www.ubi-ltd.com Ce formulaire est un document contractuel et

Plus en détail

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE Raison sociale : Représentant légal : Adresse : Code postal : Commune : Téléphone : Fax : Email : @ Site Web : www. Code NAF : N Siret : Date de

Plus en détail

Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Promoteurs.

Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Promoteurs. Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Promoteurs. Nom Adresse CP N tel E-mail Coordonnées du courtier Ville Origine de la demande Cadre réservé à SFS N agrément courtier Prétentions

Plus en détail

BUREAUX D ETUDES THERMIQUES

BUREAUX D ETUDES THERMIQUES BUREAUX D ETUDES THERMIQUES OFFRE D ASSURANCE PRIVILEGE : Contexte Les Plus La garantie Vos avantages Prime d assurance Questionnaire de souscription CONTEXTE Le grand débat aujourd hui c est la performance

Plus en détail

Questionnaire. Nom de l entreprise à assurer : Nom et prénom du gérant : Adresse de l entreprise : Tél. : Fax : E- mail : N SIRET : Code NAF :

Questionnaire. Nom de l entreprise à assurer : Nom et prénom du gérant : Adresse de l entreprise : Tél. : Fax : E- mail : N SIRET : Code NAF : Questionnaire RC & DECENNALE RC & Questionnaire DECENNALE de construction Entreprise de construction Entreprise de construction Questionnaire Entreprise RC & DECENNALE Questionnaire Date d effet souhaitée

Plus en détail

Questionnaire Fabricants-Négociants et Négociants de matériaux de construction

Questionnaire Fabricants-Négociants et Négociants de matériaux de construction Questionnaire Fabricants-Négociants et Négociants de matériaux de construction Nom Adresse CP N tel E-mail N ORIAS Coordonnées du courtier Ville Cadre réservé à SFS Origine de la demande Gestionnaire Rémunération

Plus en détail

Questionnaire Multirisques CMI (Garanties Techniques et Financières)

Questionnaire Multirisques CMI (Garanties Techniques et Financières) Questionnaire Multirisques CMI (Garanties Techniques et Financières) 1 - RENSEIGNEMENTS GENERAUX 1.1 Identification : Nom ou raison sociale : Sigle : Adresse : Code postal : Ville : Adresse e-mail : Tél.

Plus en détail

Marché Public de Travaux Acte d Engagement

Marché Public de Travaux Acte d Engagement Marché Public de Travaux Acte d Engagement Personne publique COMMUNAUTE DE COMMUNES du SAINT POLOIS 62130 Personne Responsable du Marché Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Saint Polois

Plus en détail

POUVOIR ADJUDICATEUR CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

POUVOIR ADJUDICATEUR CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE POUVOIR ADJUDICATEUR CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE DÉLÉGATION AQUITAINE-LIMOUSIN Esplanade des Arts et Métiers BP 105 33402 TALENCE Cedex MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D ŒUVRE Construction d

Plus en détail

SECURITIES & FINANCIAL SOLUTIONS EUROPE

SECURITIES & FINANCIAL SOLUTIONS EUROPE Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle des architectes, maîtres d œuvre, BET, ingénieurs conseils et contractants généraux. (Partie courtier) Nom Adresse CP N tel E-mail N ORIAS

Plus en détail

QUESTIONNAIRE Dommage ouvrage, Tous risques chantier, Responsabilité civile du maître d ouvrage

QUESTIONNAIRE Dommage ouvrage, Tous risques chantier, Responsabilité civile du maître d ouvrage QUESTIONNAIRE Dommage ouvrage, Tous risques chantier, Responsabilité civile du maître d ouvrage LE PROPOSANT: Nom ou raison social : Adresse: Code postal: Commune : Téléphone : Fax : E-mail : Code NAF

Plus en détail

Contractant généraux

Contractant généraux www.assurei.fr. Contractant généraux Questionnaire assurance responsabilité civile professionnelle et décennale Définition Le contractant général est titulaire du marché de prestation ET du marché des

Plus en détail

et tarification 2008

et tarification 2008 Conditions de souscription et tarification 2008 Page 1 sur 6 SOUSCRIPTEUR : Le Syndic ou l'administrateur de Biens professionnel pour le compte des différents Syndicats de Copropriété Le protocole concerne

Plus en détail

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE CONTRACTANTS GENERAUX

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE CONTRACTANTS GENERAUX QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE CONTRACTANTS GENERAUX 1 RENSEIGNEMENTS GENERAUX Merci de compléter ce document en lettres capitales Date d effet souhaitée : /

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Prestation d assurance dommages ouvrages, bon fonctionnement, dommages immatériels + Option Tous Risques Chantiers

CAHIER DES CHARGES. Prestation d assurance dommages ouvrages, bon fonctionnement, dommages immatériels + Option Tous Risques Chantiers Mairie de Luz Saint Sauveur -65120- Marché de prestation de services Construction d une nouvelle gendarmerie CCDO 2015.001 CAHIER DES CHARGES Prestation d assurance dommages ouvrages, bon fonctionnement,

Plus en détail

LABEL BBCA REFERENTIEL DE LABELLISATION DES BATIMENTS

LABEL BBCA REFERENTIEL DE LABELLISATION DES BATIMENTS LABEL BBCA REFERENTIEL DE LABELLISATION DES BATIMENTS NEUFS V2 - EXTRAITS 07/04/2016 OBJET DU DOCUMENT 2 PRINCIPES DU LABEL 2 LES PRINCIPES DE L ANALYSE EN CYCLE DE VIE DES BATIMENTS 4 PERIMETRE DU LABEL

Plus en détail

PROPOSITION DE CONTRAT D ASSURANCES REGROUPANT LES RESPONSABILITES DES TECHNICIENS DE LA CONSTRUCTION

PROPOSITION DE CONTRAT D ASSURANCES REGROUPANT LES RESPONSABILITES DES TECHNICIENS DE LA CONSTRUCTION PROPOSITION DE CONTRAT D ASSURANCES REGROUPANT LES RESPONSABILITES DES TECHNICIENS DE LA CONSTRUCTION [1] Identification Pour une personne physique M. Mme Melle Nom... Prénom Date et lieu de naissance

Plus en détail

DEMANDE D'ETUDE PROGRAMME D'ASSURANCE DECENNALE ET R.C. PROFESSIONNELLE ENTREPRISE DU BATIMENT IDENTITE DU PROPOSANT

DEMANDE D'ETUDE PROGRAMME D'ASSURANCE DECENNALE ET R.C. PROFESSIONNELLE ENTREPRISE DU BATIMENT IDENTITE DU PROPOSANT DEMANDE D'ETUDE PROGRAMME D'ASSURANCE DECENNALE ET R.C. PROFESSIONNELLE ENTREPRISE DU BATIMENT S.A.R.L. E.U.R.L. S.A. Ent. individuelle [ ] [ ] [ ] [ ] IDENTITE DU PROPOSANT Nom ou raison sociale : (Nom

Plus en détail

DEMANDE D'ETUDE PROGRAMME D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET DECENNALE DES CONTRACTANTS GENERAUX IDENTITE DU PROPOSANT

DEMANDE D'ETUDE PROGRAMME D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET DECENNALE DES CONTRACTANTS GENERAUX IDENTITE DU PROPOSANT : 04.93.80.71.98 DEMANDE D'ETUDE PROGRAMME D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET DECENNALE DES CONTRACTANTS GENERAUX IDENTITE DU PROPOSANT Nom ou dénomination commerciale :.. Forme Juridique :... Adresse

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT A.E.

ACTE D ENGAGEMENT A.E. 11-13, rue des Héros 67610 LA WANTZENAU RESTRUCTURATION ET MISE AUX NORMES D'ACCESSIBILITE DES VESTIAIRES DU STADE MUNICIPAL MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE ACTE D ENGAGEMENT A.E. Novembre 2012 Acte d Engagement

Plus en détail

COMMUNE D ISNEAUVILLE 76230 03/2015 MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE ACTE D ENGAGEMENT

COMMUNE D ISNEAUVILLE 76230 03/2015 MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE ACTE D ENGAGEMENT COMMUNE D ISNEAUVILLE 76230 03/2015 MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE ACTE D ENGAGEMENT AMENAGEMENT COMPLEMENTAIRE DU CENTRE SPORTIF DU CHEVAL ROUGE COMPRENANT LA CONSTRUCTION D UN TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE

Plus en détail

Histoire de projet...

Histoire de projet... Histoire de projet... Sommaire Début de l histoire Une rencontre Des échanges Des propositions Une réflexion confortée Un projet explicité Une relation de confiance La concrétisation d un projet p.05 p.07

Plus en détail

Cabinet STEVA 46 rue Gioffredo 06000 NICE : 04.92.47.65.30 : 04.93.80.71.98 assurances@steva.fr

Cabinet STEVA 46 rue Gioffredo 06000 NICE : 04.92.47.65.30 : 04.93.80.71.98 assurances@steva.fr Cabinet STEVA 46 rue Gioffredo 06000 NICE : 04.92.47.65.30 : 04.93.80.71.98 assurances@steva.fr DEMANDE D'ETUDE DOMMAGES OUVRAGE IDENTITE DU PROPOSANT Nom ou dénomination commerciale :.. Forme Juridique

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MAÎTRE D OUVRAGE COMMUNE DE SAINT ANDRE LE GAZ Rue Lavoisier 38490 SAINT ANDRE LE GAZ OBJET DU MARCHE REHABILITATION ET EXTENSION DU GYMNASE MAPA (Marché Public à Procédure Adaptée)

Plus en détail

Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Promoteurs (Partie courtier)

Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Promoteurs (Partie courtier) Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Promoteurs (Partie courtier) Nom Adresse CP N tel E-mail N ORIAS Prétentions Coordonnées du courtier Ville Cadre réservé à SFS Origine de la

Plus en détail

Questionnaire de souscription Responsabilité Civile Professionnelle - Décennale

Questionnaire de souscription Responsabilité Civile Professionnelle - Décennale Questionnaire de souscription Responsabilité Civile Professionnelle - Décennale Le Proposant Raison sociale : Statut juridique : Date de création : Adresse : Code postal : Ville : E-mail : Tél. : Fax :

Plus en détail

Communauté de communes de la Montagne Thiernoise (63) Commune de La Monnerie Le Montel

Communauté de communes de la Montagne Thiernoise (63) Commune de La Monnerie Le Montel Communauté de communes de la Montagne Thiernoise (63) Commune de La Monnerie Le Montel Réhabilitation d un immeuble de centre-bourg à La Monnerie Le Montel MARCHÉ DE MAITRISE D ŒUVRE «PROCÉDURE ADAPTÉE»

Plus en détail

VILLE DE NOISY LE SEC

VILLE DE NOISY LE SEC VILLE DE NOISY LE SEC DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE DANS LE CADRE DE LA RENOVATION, DE L AGRANDISSEMENT ET DU REAMENAGEMENT DU GROUPE SCOLAIRE PRIMAIRE RIMBAUD

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Construction d un Accueil de Loisirs Sans Hébergement 43210 BAS EN BASSET

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Construction d un Accueil de Loisirs Sans Hébergement 43210 BAS EN BASSET MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Objet de la consultation Construction d un Accueil de Loisirs Sans Hébergement 43210 BAS EN BASSET Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage

Plus en détail

SOGEREP Courtage GARANTIES SOUHAITEES DOMMAGES-OUVRAGE CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR TOUS RISQUES CHANTIER POLICE UNIQUE DE CHANTIER

SOGEREP Courtage GARANTIES SOUHAITEES DOMMAGES-OUVRAGE CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR TOUS RISQUES CHANTIER POLICE UNIQUE DE CHANTIER SOGEREP Courtage GARANTIES SOUHAITEES DOMMAGES-OUVRAGE CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR TOUS RISQUES CHANTIER POLICE UNIQUE DE CHANTIER 162 rue du faubourg saint honore 75008 -paris 01.45.61.97.97 - FAX 01.42.25.78.18

Plus en détail

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE et PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE et PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION SARL F L O V A L 32 Rue des Folles pensées 62380 BLEQUIN 09 71 30 95 50 03 21 93 11 97 Assurances@floval.eu www.floval.eu Siret 513 837 229 00022 Ape 6622 z QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE

Plus en détail

Dénomination et adresse du Maître d Ouvrage : OPH de l Ondaine 3 rue Charles Baudelaire BP 56 42501 LE CHAMBON-FEUGEROLLES CEDEX

Dénomination et adresse du Maître d Ouvrage : OPH de l Ondaine 3 rue Charles Baudelaire BP 56 42501 LE CHAMBON-FEUGEROLLES CEDEX Dénomination et adresse du Maître d Ouvrage : OPH de l Ondaine 3 rue Charles Baudelaire BP 56 42501 LE CHAMBON-FEUGEROLLES CEDEX Tel : 04.77.40.55.77 - Fax : 04.77.56.46.38 Email : siege@oph-ondaine.fr

Plus en détail

Responsabilité Civile Professionnelle Bureaux d études Techniques (Hors construction.1)

Responsabilité Civile Professionnelle Bureaux d études Techniques (Hors construction.1) A S S U R A N C E S DEPARTEMENT C.E.P Responsabilité Civile Professionnelle Bureaux d études Techniques (Hors construction.1) Nom du proposant ou Raison(s) sociale(s) : de l ensemble des entités à assurer

Plus en détail

SIVU Beaupré. 135 rue Beaupré Le Châble 74160 Beaumont. Tél / Fax: 04 50 04 47 04

SIVU Beaupré. 135 rue Beaupré Le Châble 74160 Beaumont. Tél / Fax: 04 50 04 47 04 SIVU Beaupré 135 rue Beaupré Le Châble 74160 Beaumont Tél / Fax: 04 50 04 47 04 Le Président Christophe SEIFERT : 06 01 92 20 54 seifert.christophe@neuf.fr Consultation de Maîtrise d œuvre Construction

Plus en détail

ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITE DECENNALE

ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITE DECENNALE ATTEST02 ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITE DECENNALE Fonctionnant selon les règles de capitalisation Contrat MULTIRISQUE PROFESSIONNELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS FIL BLEU 65 RUE DU MOULIN

Plus en détail

CONTRAT D'ARCHITECTE

CONTRAT D'ARCHITECTE CONTRAT D'ARCHITECTE Références : PARTIE 1 : CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES P1 PARTIES CONTRACTANTES Le maître d'ouvrage : M/Mme : contractant en son nom personnel La société : Représentée par : En qualité

Plus en détail

FORMULAIRE DE DECLARATION ASSURANCE «DOMMAGES OUVRAGE» Selon la loi n 78-12 du 4 janvier 1978

FORMULAIRE DE DECLARATION ASSURANCE «DOMMAGES OUVRAGE» Selon la loi n 78-12 du 4 janvier 1978 FORMULAIRE DE DECLARATION ASSURANCE «DOMMAGES OUVRAGE» Selon la loi n 78-12 du 4 janvier 1978 Ce formulaire a pour but de collecter les éléments nécessaires à l étude personnalisée et au calcul de la prime

Plus en détail

ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITE DECENNALE

ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITE DECENNALE ATTEST02 ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITE DECENNALE Fonctionnant selon les règles de capitalisation Contrat MULTIRISQUE PROFESSIONNELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SARL GUILLAUME BERNY 116

Plus en détail

ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITE DECENNALE

ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITE DECENNALE ATTEST02 ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITE DECENNALE Fonctionnant selon les règles de capitalisation Contrat MULTIRISQUE PROFESSIONNELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS M. VINCENT DUCROTOY 3 A

Plus en détail

8, rue Brémontier 75017 PARIS Tél : 01 40 53 06 15 N ORIAS 08 042 578. 31, rue de la Plaine 75020 PARIS

8, rue Brémontier 75017 PARIS Tél : 01 40 53 06 15 N ORIAS 08 042 578. 31, rue de la Plaine 75020 PARIS 8, rue Brémontier 75017 PARIS Tél : 01 40 53 06 15 N ORIAS 08 042 578 31, rue de la Plaine 75020 PARIS QUESTIONNAIRE TOUS RISQUES CHANTIER MONTAGE ESSAIS Pour étude tarifaire CLIENT/PROSPECT : Secteur

Plus en détail

Questionnaire d étude pour les artisans et les entreprises du bâtiment

Questionnaire d étude pour les artisans et les entreprises du bâtiment Questionnaire d étude pour les artisans et les entreprises du bâtiment Ce formulaire de déclaration de risque concerne : les artisans et les entreprises du bâtiment L attention du demandeur est attirée

Plus en détail

CALENDRIER FORMATION. Parcours formation. Technique & réglementation. Construction durable. Droit de la construction. Ingénierie

CALENDRIER FORMATION. Parcours formation. Technique & réglementation. Construction durable. Droit de la construction. Ingénierie CALENDRIER FORMATION 2016 Parcours formation ÉDITION SEPTEMBRE 2015 Technique & réglementation Construction durable Droit de la construction Ingénierie Prévention des risques LA FORMATION DES ACTEURS DE

Plus en détail

Le contrat de construction de maison individuelle

Le contrat de construction de maison individuelle Le contrat de construction de maison individuelle Le contrat de construction de maison individuelle a été conçu pour vous protéger des constructeurs douteux. Il offre un degré de sécurité juridique plus

Plus en détail

Les différentes étapes d'un projet de construction : de l'idée à la mise en service

Les différentes étapes d'un projet de construction : de l'idée à la mise en service Maîtrise d Ouvrage Publique Construire ou réhabiliter un bâtiment Les différentes étapes d'un projet de construction : de l'idée à la mise en service Cette fiche fait partie d'une collection de dix fiches

Plus en détail

Responsabilité Civile Professionnelle et Décennale Architectes et Bureaux d Etudes QUESTIONNAIRE. 4. Forme sociale : Code APE : N SIRET :

Responsabilité Civile Professionnelle et Décennale Architectes et Bureaux d Etudes QUESTIONNAIRE. 4. Forme sociale : Code APE : N SIRET : Responsabilité Civile Professionnelle et Décennale Architectes et Bureaux d Etudes QUESTIONNAIRE 1. Assuré : Nom ou Raison sociale : 2. Adresse (siège social) : Téléphone : Fax : E-mail : 3. Date du début

Plus en détail

Formulaire de souscription pour l assurance responsabilité civile professionnelle. d intermédiation en assurances et distribution d'assurances.

Formulaire de souscription pour l assurance responsabilité civile professionnelle. d intermédiation en assurances et distribution d'assurances. 1 Formulaire de souscription pour l assurance responsabilité civile professionnelle d intermédiation en assurances et distribution d'assurances. «courtiers et agents en assurances» 1. Données Générales

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES PROGRAMME

MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES PROGRAMME MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES PROGRAMME Création d'un groupe scolaire de 7 classes, d un restaurant scolaire et d un accueil de loisirs sans hébergement à ARINTHOD (39240) hors V.R.D. et mobilier

Plus en détail

SARL BOLLAND ENERGIES 48 RUE GUE NOLET 08450 RAUCOURT ET FLABA FR

SARL BOLLAND ENERGIES 48 RUE GUE NOLET 08450 RAUCOURT ET FLABA FR Assurance BTPlus Votre agent général M DUPUY GUILLAUME 4T AV MALHERBE 13100 AIX EN PROVENCE Tél : 04 42 27 67 53 Fax : 04 42 27 67 57 Portefeuille : 13151244 SARL BOLLAND ENERGIES 48 RUE GUE NOLET 08450

Plus en détail

RAPPORT INITIAL DE CONTRÔLE TECHNIQUE

RAPPORT INITIAL DE CONTRÔLE TECHNIQUE RAPPORT INITIAL DE CONTRÔLE TECHNIQUE DCE version 2 Annule et remplace le RICT DCE version 1 du 06/01/2014 MISE EN CONFORMITE PMR-CREATION D'UN ELEVATEUR DE PERSONNES A MOBILITE REDUITE Quai des Martyrs

Plus en détail

CONTRAT D'ARCHITECTE FORFAIT RENOVATION MISSION COMPLETE POUR DES TRAVAUX NE NECESSITANT PAS DE PERMIS DE CONSTRUIRE

CONTRAT D'ARCHITECTE FORFAIT RENOVATION MISSION COMPLETE POUR DES TRAVAUX NE NECESSITANT PAS DE PERMIS DE CONSTRUIRE CONTRAT D'ARCHITECTE FORFAIT RENOVATION MISSION COMPLETE POUR DES TRAVAUX NE NECESSITANT PAS DE PERMIS DE CONSTRUIRE Référence 1 PARTIES CONTRACTANTES Le maître d'ouvrage M / Mme La société (Préciser les

Plus en détail

QUESTIONNAIRE D ÉTUDE

QUESTIONNAIRE D ÉTUDE QUESTIONNAIRE D ÉTUDE RESPONSABILITÉ CIVILE EN DÉSAMIANTAGE Ce questionnaire est un document contractuel et ne peut être exploité que dans la mesure où il est dûment complété, signé et accompagné des éléments

Plus en détail

QUESTIONNAIRE 2015 RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE

QUESTIONNAIRE 2015 RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE QUESTIONNAIRE 2015 RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE IDENTITE DU PROPOSANT Nom de la société : Adresse : Code postal : Ville : Tél. : Fax : Courriel : N SIRET : (joindre un K BIS) Derniers états financiers

Plus en détail

Assurance Responsabilité Professionnelle Ingénierie Industrielle et Conseil en Technologie (hors SSII) Questionnaire ASSURES

Assurance Responsabilité Professionnelle Ingénierie Industrielle et Conseil en Technologie (hors SSII) Questionnaire ASSURES Assurance Responsabilité Professionnelle Ingénierie Industrielle et Conseil en Technologie (hors SSII) Questionnaire 1 - ASSURES ASSURES Nom(s) ou Raison(s) sociale(s) de l ensemble des entités à assurer

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Département des Bouches-du-Rhône MAIRIE DE MEYRARGUES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Maître de l'ouvrage : Commune de Meyrargues Avenue d Albertas 13650 MEYRARGUES Objet du marché

Plus en détail

CONSTRUCTEUR DE MAISON INDIVIDUELLE

CONSTRUCTEUR DE MAISON INDIVIDUELLE CONSTRUCTEUR DE MAISON INDIVIDUELLE Garanties Financières Garanties Techniques (CONTRAT DE CONSTRUCTION LOI DU 19 DECEMBRE 1990) Page 1 sur 9 KOHLER ASSURANCES 20, rue Drouot - 75009 PARIS - Tél. 01.44.83.85.51

Plus en détail

DEMOLITION 18 LOGEMENTS COLLECTIFS LOCATIFS. Acte d engagement Valant soumission MARCHE DE TRAVAUX ( lot n 1)

DEMOLITION 18 LOGEMENTS COLLECTIFS LOCATIFS. Acte d engagement Valant soumission MARCHE DE TRAVAUX ( lot n 1) 13, Boulevard des Deux Croix 49017 ANGERS CEDEX 02 DEMOLITION 18 LOGEMENTS COLLECTIFS LOCATIFS (RUE DES PEUPLIERS 37300 JOUE LES TOURS) Acte d engagement Valant soumission MARCHE DE TRAVAUX ( lot n 1)

Plus en détail

Acte d Engagement (AE)

Acte d Engagement (AE) Rue Victor Mazuel 63410 MANZAT Tél : 0473869919 Fax : 0473869920 Courriel : manzat-communaute@orangefr Mission de maîtrise d œuvre pour le réaménagement paysager du site du Gour de Tazenat à Charbonnières-les-Vieilles

Plus en détail

Déclaration de risque Questionnaire d Étude Assurance Construction

Déclaration de risque Questionnaire d Étude Assurance Construction Déclaration de risque 2 Ce formulaire est un document contractuel et ne peut être exploité que dans la mesure où il est complet et signé par le proposant. Toutes les questions doivent avoir une réponse

Plus en détail