Article 1 : Aménagement des Bases régionales de Plein Air et de Loisirs administrées par un Syndicat mixte

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2 08/04/11 17:04:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP VU L acte de vente du 22 novembre 2010 entre la Région et la commune de Romainville VU Les délibérations de la commune de Pantin en date du 10 février 2011 ; VU L avis de la Direction nationale d interventions domaniales ; VU La délibération n CP du 31 mai 2007 relative au contrat d affermage portant délégation de service public pour la gestion de la BPAL de Vaires-Torcy ; VU La délibération n CP du 24 septembre 2009 concernant les évolutions du programme développement du site sportif de l Ile de Vaires ; VU Le règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France adopté par délibération n CR du 17 juin 2010 ; VU Le rapport CP présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de- France ; VU Le budget de la Région Ile-de-France pour 2011 ; VU L avis de la commission d appel d offres du 11 janvier 2011 ; VU L avis de la Commission du Sport et des Loisirs ; VU L avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale ; APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Aménagement des Bases régionales de Plein Air et de Loisirs administrées par un Syndicat mixte Décide de participer au financement des investissements relatifs aux aménagements, aux travaux de gros entretien, de mise en conformité et de requalification, ainsi qu aux premiers équipements nécessaires au bon fonctionnement des bases de plein air et de loisirs, par l attribution aux syndicats mixtes, d études, d aménagement et de gestion, de dotations à 100 % du coût des investissements, comme précisés dans les annexes 1 et 2 à la présente délibération. Affecte une autorisation de programme de disponible sur le chapitre 903 «Culture, Sports et Loisirs», code fonctionnel 33 «Loisirs», du budget 2011, au titre du programme HP (133001) «Investissements dans les bases de loisirs», action «Aménagements», nature «Subventions d équipements versées aux organismes publics divers», conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Article 2 : BPAL de Vaires-Torcy-Site sportif de l Ile de Vaires Décide d affecter l autorisation de programme suivante, la Région étant maître d ouvrage : en faveur de la SAERP, mandataire de la Région pour la poursuite de la réalisation des installations provisoires ; Cette autorisation de programme est imputée sur le chapitre 903 «Culture, Sports et Loisirs», code fonctionnel 32 «Sports», du budget 2011, au titre du programme HP (132001) «Equipements sportifs d intérêt niveau régional», action «Equipements sportifs de niveau régional»

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4 08/04/11 17:04:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 CP ANNEXES A LA DELIBERATION

5 08/04/11 17:04:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 CP Etat récapitulatif des subventions

6 6 CP 1-405

7 7 CP 1-405

8 8 CP 1-405

9 9 CP 1-405

10 10 CP 1-405

11 11 CP 1-405

12 08/04/11 17:04:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 12 CP Aménagement des BPAL avec SMEAG

13 13 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 19 mai 2011 Objet : CERGY-PONTOISE - ETUDE DE FAISABILITE POUR LA REALISATION D'UN EQUIPEMENT INNOVANT : VAGUE A SURF Libellé base subventionnable Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de loisirs administrées par un syndicat mixte Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum , % , HP Aménagements PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SYNDICAT MIXTE DE LA BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DE CERGY-PONTOISE Adresse administrative : 29 RUE DES ETANGS BP CERGY PONTOISE CEDEX Statut Juridique : Syndicat Mixte Représentant : MADAME DOMINIQUE GILLOT, PRESIDENTE Montant Total de la subvention ,00 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de loisirs administrées par un syndicat mixte Objet du projet : réalisation d'une étude de faisabilité pour la construction d'un équipement innovant (vague à surf) Date prévisionnelle de début de projet : 20 mai 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 décembre 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Insérée dans une boucle de l Oise, la base de Cergy-Neuville dispose d un territoire de plus de 240 hectares, occupé pour moitié par six étangs à partir desquels s organisent de nombreuses activités liées à l eau. Il en est ainsi des plus anciennes telles que la baignade, la voile, le canoë-kayak, le téléski nautique, les promenades en barque ou en pédalo, la pêche, comme des plus récentes développées autour du stade d eau vive. L émergence d un nouvel équipement innovant, dans la logique de l identité de la base de loisirs de Cergy-Neuville, à savoir la glisse nautique, est envisagée par la base de loisirs. L équipement pressenti permettrait la pratique du surf, tant pour les novices que pour des pratiquants plus expérimentés, en

14 14 CP raison d une possibilité de variation de l intensité de la vague artificielle. Le pratiquant évoluerait alors sur une aire de 9 mètres de long, et de 4, 8 ou 12 mètres de large. Une «toile tendue» lui permettrait de naviguer sur une lame d eau créée par des injecteurs alimentée en eau recyclée. La réalisation d un tel équipement nécessite une étude technique préalable pour déterminer les caractéristiques de l ouvrage. Celle-ci est évaluée par le Syndicat mixte à TTC. Il vous est proposé de soutenir cette opération. Si les conclusions de l étude sont positives, la Région pourra alors envisager de financer l investissement. Localisation géographique : CERGY Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Etude de faisabilité vague à ,00 74,63% surf Relevés topographiques 2 990,00 7,46% Sondages 3 588,00 8,96% Loi sur l'eau 3 588,00 8,96% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Région ,00 100,00% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de ,00

15 15 CP Montant total ,15

16 16 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 19 mai 2011 Objet : CERGY-PONTOISE - ETUDE DE FAISABILITE POUR LA REALISATION D'UNE STATION DE RECHARGE DES VEHICULES ELECTRIQUES Libellé base subventionnable Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de loisirs administrées par un syndicat mixte Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum , % , HP Aménagements PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SYNDICAT MIXTE DE LA BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DE CERGY-PONTOISE Adresse administrative : 29 RUE DES ETANGS BP CERGY PONTOISE CEDEX Statut Juridique : Syndicat Mixte Représentant : MADAME DOMINIQUE GILLOT, PRESIDENTE Montant Total de la subvention ,00 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de loisirs administrées par un syndicat mixte Objet du projet : réalisation d'une étude de faisabilité pour l'aménagement d'une station de recharge des véhicules électriques Date prévisionnelle de début de projet : 20 mai 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 décembre 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : L étendue de la base de loisirs (240 ha), conjuguée à l obligation de pouvoir intervenir rapidement et simultanément en différents espaces du site, rendent nécessaire l utilisation de véhicules de services au sein du périmètre de la BPAL. Afin d en limiter l impact sur l environnement, le Syndicat mixte a procédé, en 2009, à l acquisition d un parc roulant électrique. Par ailleurs, celui-ci envisage de se doter d'un petit train électrique, au bénéfice des usagers, entièrement accessible aux personnes en situation de handicap. Dès lors souhaite-t-il procéder à la construction d'un bâtiment de stockage de ces véhicules et tirer profit

17 17 CP de cette opportunité pour créer une production d électricité photovoltaïque avec injection sur le réseau. Cette production permettrait de compenser les consommations électriques de l ensemble du parc. La présente demande de subvention, d'un montant de , doit permettre la réalisation de relevés topographiques et de sondages, ainsi que d'une étude d'opportunité relative à la production d'énergie. Celle-ci inclut notamment la définition de l implantation de l ouvrage, la présentation des différentes solutions envisageables sur le site, le dimensionnement technique de l installation suivant la technologie choisie, ainsi qu une analyse économique et environnementale. Localisation géographique : CERGY Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Etude de faisabilité pour la réalisation d'une station de recharge des véhicules électriques ,00 57,32% Sondages 4 784,00 24,39% Relevés topographiques 3 588,00 18,29% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Région ,00 100,00% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de ,00

18 18 CP Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de ,00 Montant total ,15

19 19 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 19 mai 2011 Objet : ETAMPES - TRAVAUX DE GROS ENTRETIEN DE LA PISCINE Libellé base subventionnable Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de loisirs administrées par un syndicat mixte Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum , % , HP Aménagements PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SYNDICAT MIXTE DE LA BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DE ETAMPES Adresse administrative : 5 AVENUE CHARLES DE GAULLE ETAMPES Statut Juridique : Syndicat Mixte Représentant : MONSIEUR OLIVIER THOMAS, PRESIDENT Montant Total de la subvention ,00 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de loisirs administrées par un syndicat mixte Objet du projet : travaux de gros entretien de la piscine Date prévisionnelle de début de projet : 20 mai 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 septembre 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : En l absence d un plan d eau de qualité baignade, la base s est dotée en 1993 d une piscine extérieure à vagues. Elle constitue, avec une moyenne annuelle de visiteurs, un pôle essentiel des animations estivales. Ce complexe dispose, au sein d un parc clos arboré, d un bassin de m², d une pataugeoire de 200 m², d un toboggan nautique, d un vaste solarium engazonné, de terrains de beachvolley et d une buvette. Le Syndicat mixte souhaite procéder à des travaux de gros entretien de l équipement, et notamment : - à la fourniture de 4 nouvelles pompes des jeux de la pataugeoire, qui alimentent notamment des cascades d eau. Datant de 1993, celles-ci sont aujourd hui vétustes et hors d usage. - au changement du charbon hydro anthracite (2.500 litres) et d une partie de la silice des filtres (4 tonnes) pour assurer l efficacité des éléments de filtration «à sables» de la piscine.

20 20 CP au remplacement, pour des raisons de sécurité, des grilles des goulottes du bassin, de la pataugeoire et du bassin de réception du toboggan. Celles-ci assurent deux fonctions : d une part, la réception des eaux des premières vagues qui sont évacuées par le réseau d assainissement ; d autre part, la réception des eaux de surverse du bassin qui sont recyclées dans le système de filtration. Elles représentent un linéaire de 180 mètres et sont attachées par un système inox, non corrosif à l eau chlorée. Localisation géographique : ETAMPES Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Pompes jeux pataugeoire ,00 21,28% Travaux filtration à sable ,00 28,37% Grilles de goulottes ,00 50,35% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Région ,00 100,00% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Fonds d'urgence BPAL , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de ,00 Montant total ,00

21 21 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 19 mai 2011 Objet : ETAMPES - ETUDES DE FAISABILITE PORTANT SUR LE REAMENAGEMENT DE L'ENTREE DE LA PISCINE ET LA COUVERTURE D'ANCIENS COURTS DE TENNIS Libellé base subventionnable Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de loisirs administrées par un syndicat mixte Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 8 372, % 8 372, HP Aménagements PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SYNDICAT MIXTE DE LA BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DE ETAMPES Adresse administrative : 5 AVENUE CHARLES DE GAULLE ETAMPES Statut Juridique : Syndicat Mixte Représentant : Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller régional Montant Total de la subvention 8 372,00 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de loisirs administrées par un syndicat mixte Objet du projet : réalisation d'études de faisabilité relative à la piscine et à la couverture des tennis Date prévisionnelle de début de projet : 20 mai 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 décembre 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : La base de loisirs dispose d une piscine extérieure à vagues conçue en Elle constitue, avec une moyenne annuelle de visiteurs, un pôle essentiel des animations estivales. Ce complexe comprend notamment un bassin de m², une pataugeoire de 200 m², un toboggan nautique, un vaste solarium engazonné, des terrains de beach-volley et une buvette. Le Syndicat mixte souhaite engager une réflexion sur le réaménagement du hall d entrée de la piscine, afin d assurer, d'une part, une plus grande fluidité des circulations et réduire le temps d'attente jugé trop long au niveau des caisses, notamment en période de forte affluence et, d'autre part, de renforcer le contrôle d'accès et la sécurité des personnel et usagers.

22 22 CP Par ailleurs, la base de loisirs dispose d anciens terrains de tennis désormais inexploités. Aussi envisaget-elle de mettre en place une couverture mobile afin d y abriter les structures gonflables dédiées aux enfants et les rendre ainsi utilisables par tous temps. La présente demande concerne uniquement l'étude de faisabilité. Localisation géographique : ETAMPES Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Etude faisabilité piscine 5 980,00 71,43% Etude faisabilité couverture 2 392,00 28,57% tennis Total 8 372,00 100,00% Recettes ( ) Région 8 372,00 100,00% Total 8 372,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Fonds d'urgence BPAL , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de ,00 Montant total ,00

23 23 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 19 mai 2011 Objet : ETAMPES - EXTENSION DU RESEAU D'EAU POTABLE DANS LA ZONE NORD-OUEST DE LA BASE Libellé base subventionnable Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de loisirs administrées par un syndicat mixte Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum , % , HP Aménagements PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SYNDICAT MIXTE DE LA BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DE ETAMPES Adresse administrative : 5 AVENUE CHARLES DE GAULLE ETAMPES Statut Juridique : Syndicat Mixte Représentant : MONSIEUR OLIVIER THOMAS, PRESIDENT Montant Total de la subvention ,00 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de loisirs administrées par un syndicat mixte Objet du projet : extension du réseau d'eau potable dans la zone nord-ouest de la base Date prévisionnelle de début de projet : 20 mai 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 septembre 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Cette base de loisirs se situe en Essonne, à environ 55 kilomètres au sud de Paris. Elle est desservie par la ligne C du RER. Disposant à l origine de 78 hectares, dont 5 de plan d eau, elle reste encore l une des plus petites bases régionales malgré les dernières acquisitions amiables qui ont porté sa superficie à près de 137 hectares. Implantée principalement sur le territoire de la commune d Etampes, elle présente la particularité d être adossée tant à l agglomération qu à la vallée de la Juine, espace naturel composé de vastes étendues humides et boisées. Ouverte au public dès 1977, elle propose des activités variées, sportives ou ludiques, telles que l équitation, le tennis, la baignade en piscine à vagues, l escalade, le tir à l arc, le mini-golf, la pêche, les jeux enfantins, la promenade Elle dispose également d une restauration, d un centre d hébergement de

24 24 CP lits et d un camping pour les groupes. Afin de faciliter le développement de manifestations (concerts, cirques, etc) dans le zone Nord-ouest de la base de loisirs, le Syndicat souhaite procéder à l extension du réseau d eau potable et à la mise en place d un poteau de protection incendie. Il vous est proposé d accorder au SMEAG les crédits nécessaires à cette opération. Localisation géographique : ETAMPES Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Extension du réseau d'eau potable dans la zone nordouest de la base ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Région ,00 100,00% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Fonds d'urgence BPAL , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de ,00 Montant total ,00

25 25 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 19 mai 2011 Objet : ETAMPES - INFORMATISATION DES CAISSES Libellé base subventionnable Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de loisirs administrées par un syndicat mixte Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum , % , HP Aménagements PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SYNDICAT MIXTE DE LA BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DE ETAMPES Adresse administrative : 5 AVENUE CHARLES DE GAULLE ETAMPES Statut Juridique : Syndicat Mixte Représentant : MONSIEUR OLIVIER THOMAS, PRESIDENT Montant Total de la subvention ,00 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de loisirs administrées par un syndicat mixte Objet du projet : informatisation des caisses Date prévisionnelle de début de projet : 20 mai 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 décembre 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Le Syndicat mixte souhaite mettre en place une gestion centralisée et informatisée des différents points de vente, afin de rationnaliser le fonctionnement du site et faciliter la gestion des stocks, des recettes, de la facturation et de l ensemble des activités. Cette nouvelle organisation rend nécessaire l acquisition de matériel et notamment d un serveur, de 7 caisses tactiles équipées d imprimantes et de différents modules de gestion. Aussi vous est-il proposé de soutenir cette opération.

26 26 CP Localisation géographique : ETAMPES Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Informatisation des caisses ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Région ,00 100,00% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Fonds d'urgence BPAL , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de ,00 Montant total ,00

27 27 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 19 mai 2011 Objet : ETAMPES - REALISATION D'UN LOCAL TECHNIQUE POUR LE PARCOURS ACROBRANCHE ET DE DECOUVERTE DES MILIEUX HUMIDES Libellé base subventionnable Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de loisirs administrées par un syndicat mixte Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum , % , HP Aménagements PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SYNDICAT MIXTE DE LA BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DE ETAMPES Adresse administrative : 5 AVENUE CHARLES DE GAULLE ETAMPES Statut Juridique : Syndicat Mixte Représentant : MONSIEUR OLIVIER THOMAS, PRESIDENT Montant Total de la subvention ,00 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de loisirs administrées par un syndicat mixte Objet du projet : réalisation d'un local technique pour le parcours acrobranche et de découverte des milieux humides Date prévisionnelle de début de projet : 20 mai 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 septembre 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Au cours des dernières années, le Syndicat mixte s est engagé, grâce au soutien financier de la Région, dans la mise en place d activités ludiques dans la zone Sud-est de la base, permettant ainsi une meilleure répartition géographique des aires récréatives historiquement concentrées sur le secteur de la baignade. L engouement suscité par le circuit de luge a conduit le Syndicat mixte à proposer la poursuite de ces aménagements avec le triple objectif de permettre au site de renforcer encore son attrait, de répondre à l évolution de la demande en matière de loisirs de plein air et d allonger la période d exploitation en développant des activités peu dépendantes des conditions météorologiques.

28 28 CP La Commission Permanente lui a ainsi accordé les crédits nécessaires à la création d'un espace de glisse et d un parcours acrobatique en hauteur et de découverte des milieux humides, accompagnée de la construction d un accueil dédié et de l aménagement paysager des espaces et stationnements. Le parcours dans les arbres constitue un équipement ludique et sportif qui s adresse à tous les publics à partir de 6 ans. Il se compose de 52 ateliers diversifiés, répartis dans 4 circuits de niveaux progressifs, qui permettent l'accueil simultané de 100 et 150 personnes. Afin de stocker l ensemble du matériel nécessaire à la pratique, le Syndicat mixte souhaite aménager, à proximité immédiate du parcours, un local en platelage bois. L espace fermé du bâtiment représenterait une surface de 16m2, tandis que l auvent, ouvert sur les parcours, à la lisière des espaces boisés, serait dimensionné à 68.20m2. Aussi vous est-il proposé d accorder au SMEAG les crédits nécessaires à cette construction. Localisation géographique : ETAMPES Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Travaux local ,00 93,19% Honoraires 7 700,00 6,81% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Région ,00 100,00% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Fonds d'urgence BPAL , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de ,00

29 29 CP Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de ,00 Montant total ,00

30 30 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 19 mai 2011 Objet : ETAMPES - ETUDES TECHNIQUES RELATIVES A L'ENVASEMENT DU PLAN D'EAU DE LA BASE Libellé base subventionnable Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de loisirs administrées par un syndicat mixte Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum , % , HP Aménagements PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SYNDICAT MIXTE DE LA BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DE ETAMPES Adresse administrative : 5 AVENUE CHARLES DE GAULLE ETAMPES Statut Juridique : Syndicat Mixte Représentant : MONSIEUR OLIVIER THOMAS, PRESIDENT Montant Total de la subvention ,00 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de loisirs administrées par un syndicat mixte Objet du projet : réalisation des études technique relatives à l'envasement du plan d'eau de la base Date prévisionnelle de début de projet : 20 mai 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 décembre 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Afin de remédier à l envasement progressif du plan d eau et des bras de rivières situées sur la base qui interdira à moyen terme toute navigation, le Syndicat mixte, soutenu par la Région (CP N du 9 juin 2005) et l Agence de l Eau Seine Normandie, avait souhaité engager, dès 2005, les études nécessaires pour appréhender le fonctionnement hydraulique des espaces humides. La répartition des débits entre la Juine et le Juineteau est réalisée par un ouvrage hydraulique situé à l amont de la base. L étude consistait à mettre en œuvre une simulation hydraulique du complexe Juine/Juineteau, testant les impacts de plusieurs modes de répartition de flux entre les deux rivières pendant différentes périodes.

31 31 CP Souhaitant poursuivre cette réflexion et l élargir à une valorisation écologique, le Syndicat mixte avait souhaité, début 2009, s attacher les services d un bureau d études spécialisé. A l issue de ces études, la solution retenue vise à déconnecter le Juineteau du plan d eau afin de créer un nouveau lit (valorisation écologique). Le lac serait alors alimenté par surverse. A ce stade, le Syndicat mixte sollicite les crédits nécessaires pour réaliser les études topographiques et géotechniques destinées, entre autres, à connaître la nature et les caractéristiques des sols tourbeux à l emplacement du futur ouvrage d alimentation par surverse du plan d eau et à déterminer la perméabilité des terrains à l emplacement du nouveau lit du Juineteau. Localisation géographique : ETAMPES Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Etudes complémentaires relatives à l'envasement du plan d'eau de la base ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Région ,00 100,00% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Fonds d'urgence BPAL , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de ,00

32 32 CP Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de ,00 Montant total ,00

33 33 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 19 mai 2011 Objet : ETAMPES - EXTENSION DE LA TERRASSE DU RESTAURANT Libellé base subventionnable Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de loisirs administrées par un syndicat mixte Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum , % , HP Aménagements PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SYNDICAT MIXTE DE LA BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DE ETAMPES Adresse administrative : 5 AVENUE CHARLES DE GAULLE ETAMPES Statut Juridique : Syndicat Mixte Représentant : MONSIEUR OLIVIER THOMAS, PRESIDENT Montant Total de la subvention ,00 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de loisirs administrées par un syndicat mixte Objet du projet : extension de la terrasse du restaurant Date prévisionnelle de début de projet : 23 mai 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 septembre 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Le restaurant de la base bénéficie d une situation privilégiée en bordure du plan d eau, entre la location des bateaux pédaliers et le port miniature, à proximité de la piscine à vagues et de l entrée nord. Il constitue un pôle d'animation et participe à l accompagnement des activités ludiques et sportives. Il accueille une clientèle saisonnière fréquentant la base mais aussi une clientèle extérieure régulière. Le Syndicat mixte a fait récemment le choix de déléguer l'exploitation dans le cadre d'un contrat d'affermage. Afin d'accroître encore l'attractivité du site, le syndicat mixte souhaite procéder à l'extension de la terrasse par l'adjonction d'un ponton flottant existant sur le site, qui remplit aujourd'hui une vocation évènementielle ponctuelle. Compte tenu du facile déplacement de l'équipement, celui-ci doit permettre de satisfaire la double

34 34 CP fonction. Toutefois, ce projet nécessite la réalisation de quelques aménagements au niveau de l'actuelle terrasse du restaurant, à savoir le battage de deux pieux, la réalisation d'une passerelle, la dépose du garde-corps et l'adaptation des angles du nouveau ponton. Il vous est proposé de soutenir cette opération. Localisation géographique : ETAMPES Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Travaux ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) région ,00 100,00% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Fonds d'urgence BPAL , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de ,00 Montant total ,00

35 35 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 19 mai 2011 Objet : BOUCLES DE SEINE - ETUDE POUR LA REALISATION D'HEBERGEMENTS A VOCATION TOURISTIQUE ET FAMILIALE Libellé base subventionnable Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de loisirs administrées par un syndicat mixte Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum , % , HP Aménagements Montant Total de la subvention ,00 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SYNDICAT MIXTE DE LA BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DE MOISSON MOUSSEAUX Adresse administrative : BASE DE LOISIRS MOISSON Statut Juridique : Syndicat Mixte Représentant : MONSIEUR JEAN-LOUIS BERTHET, PRESIDENT N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de loisirs administrées par un syndicat mixte Objet du projet : réalisation d'hébergements à caractère touristique et familiale Date prévisionnelle de début de projet : 20 mai 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 mars 2012 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Dans l environnement privilégié de la vallée de la Seine, au cœur du massif forestier d intérêt régional de Moisson, à proximité du parc Naturel Régional du Vexin Français, dans le berceau du mouvement impressionniste, la base des Boucles de Seine dispose d un potentiel d attractivité touristique. A la richesse de l environnement direct s ajoute le cadre naturel : lové dans la Boucle de Moisson, la base de loisirs se présente comme un site particulièrement protégé, dépaysant et reposant, classé au titre de NATURA Enfin, son positionnement géographique, au centre de l axe Seine, entre Paris et le Havre, offre un

36 36 CP positionnement particulièrement intéressant, suffisamment éloigné des pôles urbains pour justifier un séjour, suffisamment proche de ceux-ci pour permettre de combiner les plaisirs du séjour de pleine nature et la diversité des offres culturelles et de loisirs des grandes agglomérations. Si la qualité de l environnement du grand ouest yvelinois et francilien n est plus à démontrer, en revanche, l offre d hébergement touristique, à même de valoriser tout ce potentiel apparaît aujourd hui insuffisamment développée. Ce constat a été conforté par les différentes études qui ont été engagées sur le sujet de l hébergement touristique. Ainsi, dans le cadre du schéma de développement touristique qu a initié la Communauté d Agglomération de Mantes en Yvelines (CAMY), en partenariat avec les Comités Régional et Départemental du Tourisme (CDT et CRT), le diagnostic de l insuffisance de l offre a été clairement établi. Par ailleurs, le PNR du Vexin français a lui-même fait du développement du tourisme vert et de l offre d hébergement en milieu rural, un axe stratégique important ; avec le soutien du Conseil Régional en particulier, le PNR s est engagé dans un programme de soutien financier actif en faveur du développement des gites ruraux et chambres d hôtes. Il existe donc un potentiel de développement d activité non négligeable pour la base des Boucles de Seine. Fort de ce constat, le Syndicat mixte souhaite engager une étude de programmation en vue de développer un «hameau touristique et familial» composé d hébergements, peu nombreux pour préserver la quiétude des lieux et s insérer dans le site, mais de grande qualité et respectueux de l environnement pour être en harmonie avec le milieu naturel et composer une offre de service attractive. Localisation géographique : MOUSSEAUX-SUR-SEINE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Etude de programmation pour ,00 100,00% des hébergements Total ,00 100,00% Recettes ( ) Région ,00 100,00% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00

37 37 CP ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de ,00 Montant total ,00

38 38 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 19 mai 2011 Objet : SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES - FINANCEMENT COMPLEMENTAIRE POUR LA RESTRUCTURATION DU CENTRE DE VOILE Libellé base subventionnable Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de loisirs administrées par un syndicat mixte Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum , % , HP Aménagements Montant Total de la subvention ,00 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SYNDICAT MIXTE DE LA BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DE ST-QUENTIN-EN- YVELINES Adresse administrative : ROND POINT ERIC TABARLY - RD TRAPPES EN YVELINES Statut Juridique : Syndicat Mixte Représentant : MONSIEUR BERNARD TABARIE, PRESIDENT N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de loisirs administrées par un syndicat mixte Objet du projet : restructuration du centre de voile Date prévisionnelle de début de projet : 20 mai 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Installé sur la rive nord de l Etang de Saint-Quentin-en-Yvelines, le centre de voile de la base accueille toutes les pratiques de la voile légère, allant du loisir libre, à l enseignement (scolaires, stages, formation de moniteurs) et à la compétition par le biais du CVSQ, club fédéral déjà en activité lors de la création de la base. Les activités se pratiquent tout au long de l année sous la conduite d un chef de base qui dispose d une flotte conséquente composée de planches à voile, catamarans, dériveurs 420, lasers, optimists, typics Soutenu par la Région à hauteur de , le Syndicat mixte a engagé, en 2009, des travaux lourds de gros entretien de son centre de voile, faisant suite à une réflexion globale sur les améliorations à

39 39 CP apporter au niveau de l accueil des publics et plus généralement de la fonctionnalité des lieux. Le programme se décompose en trois tranches : - 1ère phase : travaux de réhabilitation du hangar à bateau - 2ème phase : transfert du restaurant «les Alizées» dans le club-house, sous utilisé, et extension du bâtiment en vue de la création d un bloc cuisine et d une terrasse, en partie sous véranda, avec vue panoramique sur le lac - 3ème phase : réhabilitation du bâtiment «Ecole de voile» Le bâtiment principal, objet de la dernière intervention, a pour vocation de regrouper les fonctions d'accueil et d'informations, les espaces de vestiaires, les bureaux de l administration et des responsables sportifs qui disposeront de conditions de surveillance optimisées grâce à la création d une avancée vitrée dirigée vers l esplanade et le plan d eau. Est également prévue la construction d une annexe permettant l entreposage des voiles déjà gréées afin de faciliter la location. Le programme de travaux intègre entre autres, le réaménagement et l'extension des salles de formation et du premier étage, la dépose et le remplacement de la couverture shingle par une toiture en zinc, le changement des menuiseries extérieures aluminium et des vitrages, ainsi que des travaux de gros entretien (revêtements, plomberie, conformité électrique, réseaux...). Au regard d aléas de chantier (désamiantage, complément d installations de chantier, problème de réseaux, etc), de travaux supplémentaires liés, d une part, au phasage de l opération et à la continuité du service, et d autre part, à des compléments de programme (aménagement des abords, extension de la réserve du restaurant ), le Syndicat sollicite des crédits supplémentaires à hauteur de TTC, ce qui constitue une augmentation de 11% S agissant d une activité phare de la base de loisirs et d un projet complexe de restructuration, il vous est proposé d accorder ce complément de subvention. Localisation géographique : MONTIGNY-LE-BRETONNEUX TRAPPES Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Complement opération centre de voile, hangar dériveur, restaurant ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Région ,00 100,00% Total ,00 100,00%

40 40 CP ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Fonds d'urgence BPAL , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de , Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de ,00 Montant total ,00

41 41 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 19 mai 2011 Objet : SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES - MISE AUX NORMES DU SYSTEME DE DETECTION INCENDIE DE L'HEBERGEMENT Libellé base subventionnable Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de loisirs administrées par un syndicat mixte Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 7 000, % 7 000, HP Aménagements Montant Total de la subvention 7 000,00 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SYNDICAT MIXTE DE LA BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DE ST-QUENTIN-EN- YVELINES Adresse administrative : ROND POINT ERIC TABARLY - RD TRAPPES EN YVELINES Statut Juridique : Syndicat Mixte Représentant : MONSIEUR BERNARD TABARIE, PRESIDENT N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de loisirs administrées par un syndicat mixte Objet du projet : reconditionnement des détecteurs incendie Date prévisionnelle de début de projet : 20 mai 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 juillet 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : La Base de Loisirs de Saint-Quentin-en-Yvelines dispose d un centre d hébergement, le «Relais des Canardières». Cet établissement recevant du public, de type R avec aménagements N et L de 5ème catégorie, construit en 1994 avec un étage, se compose d un hall d accueil, d un espace de restauration, d une salle de réunion et de 24 chambres réparties en plusieurs ailes. Cet équipement occupe, avec le logement de fonction attenant, une surface de m2. Il est doté d une alarme incendie, avec détecteurs d incendie (D.I) et déclencheurs manuels (D.M.) qui présente des défaillances. Aussi est-il nécessaire de réaliser des travaux de mise en conformité, consistant en un reconditionnement de 40 détecteurs.

42 42 CP Dès lors il vous est proposé de soutenir l opération. Localisation géographique : TRAPPES Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Travaux détection incendie 7 000,00 100,00% Total 7 000,00 100,00% Recettes ( ) Région 7 000,00 100,00% Total 7 000,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Fonds d'urgence BPAL , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de , Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de ,00 Montant total ,00

43 43 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 19 mai 2011 Objet : SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES - STRUCTURATION DU RESEAU INFORMATIQUE/TELEPHONIE (1ERE TRANCHE) Libellé base subventionnable Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de loisirs administrées par un syndicat mixte Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum , % , HP Aménagements Montant Total de la subvention ,00 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SYNDICAT MIXTE DE LA BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DE ST-QUENTIN-EN- YVELINES Adresse administrative : ROND POINT ERIC TABARLY - RD TRAPPES EN YVELINES Statut Juridique : Syndicat Mixte Représentant : MONSIEUR BERNARD TABARIE, PRESIDENT N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de loisirs administrées par un syndicat mixte Objet du projet : première tranche de la création d'un réseau informatique Date prévisionnelle de début de projet : 20 mai 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 29 juillet 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Le Syndicat mixte souhaite engager un travail de structuration de ses réseaux informatiques et téléphoniques, afin d optimiser sa gestion et améliorer la communication aussi bien en interne qu'en direction des usagers. Une telle évolution est essentielle à la rationalisation du fonctionnement de la base, compte tenu de la dimension importante de l équipement, de sa fréquentation, de l offre d activités proposée et du nombre de personnels. Le projet devrait être mené en plusieurs phases. La première, objet de la demande de subvention, prévoit notamment la mise en place, au niveau du pôle administratif, d une solution globale incluant plusieurs serveurs liés, une baie informatique/téléphonie, des postes de travail, ainsi que les câblages nécessaires.

44 44 CP Le coût de cette intervention est évalué à TTC. Localisation géographique : TRAPPES Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Création d'un réseau ,00 100,00% informatique (1ère phase) Total ,00 100,00% Recettes ( ) Région ,00 100,00% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Fonds d'urgence BPAL , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de , Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de ,00 Montant total ,00

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