REGLEMENT DU JEU-CONCOURS. Jeux concours ACER WINDOWS 8 Février Mars 2013

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1 REGLEMENT DU JEU-CONCOURS Jeux concours ACER WINDOWS 8 Février Mars 2013 Article 1 : Organisation La société ACER COMPUTER France, SAS au capital de ,31 euros immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro , ayant son siège social au 165, avenue du Bois de la Pie, CS 51301, Roissy CDG Cedex (ci-après dénommée «la Société Organisatrice») organise du 8 Février au 31 Mars 2014 (minuit) inclus un jeu-concours avec tirage au sort avec obligation d achat permettant de gagner un séjour d une semaine au ski pour 4 personnes (ci-après «le Jeu»). La SARL ATMOSPHERES (ci-après dénommée «l Opérateur du Jeu»), dont le siège social est situé 20, RUE GEORGES MELIES Bois d Arcy, immatriculée sous le numéro SIRET , agit pour le compte de la société ACER COMPUTER France qui est à l initiative du Jeu. Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce Jeu. Le simple fait de participer au Jeu implique l acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement par le participant. Article 2 : Participants Ce Jeu avec obligation d'achat est exclusivement ouvert aux personnes physiques majeures, à la date du début du Jeu, résidant en France métropolitaine (Corse incluse). Sont exclues du Jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus visées ainsi que les membres du personnel de la Société Organisatrice et de l Opérateur du Jeu, et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint, les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit. *Ce Jeu est soumis à l obligation d achat d un produit tactile Acer de la gamme «Touch» avec Windows 8 pré-installé eligible parmi la gamme des ordinateurs portables Aspire équipés d écrans tactiles et des tablettes Iconia suivantes : Aspire P Y4G12as, Aspire V5-122P-42154G50nbb, Aspire V5-122P-42154G50nss, Aspire V5-122P G50nss, Aspire S G12ass, Aspire V5-132P-21294G50nss, Aspire P Y4G12as, Aspire V5-122P-42152G32nss, Aspire V5-122P-42152G32nbb, Aspire P Y4G12as, Aspire V5-122P-42156G50nss, Aspire S G12ass, Aspire V5-122P-42154G50nss, Aspire V5-132P-3322Y4G50nss, Aspire S G12ass, Aspire S G12ass, Aspire P G06as, Aspire S G12ass, Aspire P Y2G06as, Aspire V5-122P-42154G50nss, Aspire V5-122P-61456G50nss, Aspire V5-132P-3322Y4G50nss, Aspire S G12tws, Aspire S G25aws, Aspire S G25tws, Aspire S G12tws, Aspire S G25tws,

2 Aspire S G12aws, Aspire S G12aws, Aspire S G25aws, Aspire S G12aws, Aspire E1-470P-33214G50Mnkk, Aspire V5-471PG G50Mass, Aspire M5-481PTG-53314G12Mass, Aspire V5-431P-987B4G50Mass, Aspire V5-431P-10074G50Mass, Aspire V5-472PG-53338G1Taii, Aspire V5-472PG G50aii, Aspire V5-472P-21274G50aii, Aspire E1-572PG-54208G1TMnii, Aspire E1-532P-29554G50Mnkk, Aspire E1-532P-35564G1TMnkk, Aspire V5-531P-21174G75Mass, Aspire R G75ass, Aspire E1-572PG-34014G1TMnii, Aspire V5-531P G50Mass, Aspire E1-572PG-54208G1TMnii, Aspire R7-572G-54208G1.02Tass, Aspire E1-532P-29554G75Mnkk, Aspire E1-572PG-34014G75Mnii, Aspire V7-582P G25tkk, EasyNote TE69CXP-33214G1TMnsk, Aspire E1-532PG-35564G75Mnii, Aspire R7-572G-74508G1.02Tass, Aspire R7-572G-74508G25ass, Aspire E1-572P G50Mnkk, Aspire E1-572P-34014G1TMnkk, Aspire E1-532P-29574G50Mnii, Aspire V5-531P-987B4G50Mass, Aspire V7-582PG-54208G25tii, Aspire V5-572PG-53338G1Tarr, Aspire V5-571PG-323a4G50Mass, Aspire V5-571P-33224G50Mass, Aspire V5-571P G1TMass, Aspire V5-571PG-33224G75Mass, Aspire V5-571PG-73514G75Mass, Aspire V5-571PG-33224G50Mass, Aspire V5-571PG-53334G75Mass, Aspire V5-571PG G1TMass, Aspire V5-571PG-323c4G75Mass, Aspire V5-531P-987B4G75Mass, Aspire R G75ass, Aspire R7-571G-73534G1Tass, Aspire V7-582P G25tkk, Aspire V7-582PG-74508G25tii, Iconia W3-810, Iconia W4-820_32 W8, Iconia W4-820_64 W8, Iconia W511_64 3G W8 Docking, Iconia W510_64 W8, Iconia W511P_64 3G W8Pro Docking, Iconia W510P_64 W8Pro, Iconia W510_32 W8 Docking w/o Batt, Iconia W510P_64 W8Pro Docking, Iconia W510_64 W8 Docking, Iconia W700P_i3_64 W8Pro KB, Iconia W700_i5_60 W8, Iconia W700, Iconia W700. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification nécessaire concernant l identité et l adresse postale des participants. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot. Le lot à gagner est limité à un seul gain par personne (même nom, même prénom, même adresse). Article 3 : Modalités de participation Pour participer au Jeu, les participants doivent : - Acheter un produit tactile Acer de la gamme «Touch» avec le système d exploitation Windows 8 pré-installé* (liste des produits éligibles ci-dessus Article 2), entre le 15/02/2014 et le 31/03/ Indiquer sur le bulletin de participation, disponible en libre-accès dans les portesbrochures positionnés à proximité des produits tactiles ACER dans les magasins participants à l opération, leur nom, prénom, date de naissance, adresse postale, code postal, ville, numéro de téléphone, adresse mail.

3 - Renvoyer le bulletin de participation complété avec la preuve d'achat (ticket de caisse ou facture faisant figurer la référence produit) du produit acheté, sous pli suffisamment affranchi au plus tard le 31 mars 2014 (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante : Agence Atmosphères - Jeu concours ACER WINDOWS 8 Février Mars rue Georges Méliès Bois d'arcy (timbre au tarif lent en vigueur remboursé sur simple demande écrite). Un tirage au sort sera alors réalisé, le 02 Avril 2014 à 12h00 afin de désigner le gagnant. Le participant doit remplir totalement et correctement le bulletin de participation pour que son inscription soit validée. Toute indication d identité ou d adresse fausse entrainera l élimination automatique du gagnant. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du Jeu par la Société Organisatrice sans que sa responsabilité puisse être engagée. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement ou encore en cas de multiparticipation, sera considérée comme nulle. Article 4 : Gains La dotation mise en jeu est la suivante: 1 Séjour d une semaine au ski pour 4 personnes comprenant : o la location d un appartement à Val Thorens du samedi 19 avril 2014 au samedi 26 Avril 2014 o les Trajets A/R en Train : Paris/Moutiers + Bus : Moutier/Val Thorens pour 4 personnes en seconde classe. o les Forfaits ski 6 jours pour 4 personnes o la location du matériel ski 6 jours pour 4 personnes Valeur commerciale indicative totale hors assurance : 4468 TTC (prix constaté). Toutes les autres dépenses et frais personnels non expressément prévus (notamment, mais non limitativement : assurances, nourriture, transport non expressément inclus ) sont à la charge du gagnant et/ou ses invités. La valeur des lots est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation. Tous les frais exposés postérieurement au Jeu notamment pour l'entretien et l'usage de ces lots sont entièrement à la charge du gagnant. Article 5 : Désignation du gagnant A la fin du jeu-concours, le tirage au sort sera réalisé pour désigner le gagnant, le 02 Avril 2014 à 12h00 par l'un des huissiers de justice de la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph PIERSON Hervé et MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP METZ Cedex 3.

4 Article 6 : Annonce du gagnant Le gagnant sera informé par à l'adresse indiquée sur le bulletin de participation au Jeu. Article 7 : Remise du lot Le lot sera envoyé au gagnant, aux coordonnées postales indiquées sur le bulletin de participation, dans un délai maximum de 10 jours après la date de fin du Jeu. Le lot envoyé comprendra le bon de réservation pour l appartement, les billets de train, les forfaits de location ski et les forfaits de remontées mécaniques. Un en amont de l envoi du lot sera envoyé au gagnant afin de récolter les informations nécessaires pour : la réservation des billets de train pour les différents participants, La remise des clés sera effectuée sur place au sein du bureau de l organisme loueur de l appartement. Lors de l envoi du lot, une fiche complète des informatiques pratiques sera jointe. En cas de retour non délivré, pour quelque raison que ce soit, le lot restera à disposition du gagnant pendant 15 jours. Après ce délai, il ne pourra plus y prétendre et sera considéré comme y avoir définitivement renoncé. Dans ce cas, le lot ne sera pas remis en jeu et la Société Organisatrice pourra librement en disposer. Le gagnant s engage à accepter le lot tel que proposé sans possibilité d'échange notamment contre sa valeur en espèces, d'autres biens ou services de quelque valeur et/ou nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne, pour quelque raison que ce soit. De même, ce lot ne pourra faire l'objet de demandes de compensation. «La Société Organisatrice» se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer le lot annoncé, par un lot de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements. Article 8 : Demandes de remboursement Les frais d affranchissement liés à la participation au Jeu et aux demandes de remboursement sont remboursables au tarif lent en vigueur (base de 20g) sur demande écrite accompagnée d un RIB envoyé au plus tard le 31/03/2014 (cachet de la Poste faisant foi) à l adresse de l Opérateur du Jeu mentionnée à l article 1. Article 9 : Utilisation des données personnelles des participants

5 Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par «la Société Organisatrice» pour les besoins de la gestion de leur participation au Jeu et permettre l'attribution des lots. Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que ses données personnelles communiquées dans le cadre de ce Jeu fassent l'objet d'un traitement. Ils disposent également d'un droit d'opposition à ce qu'elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce Jeu, qu'ils peuvent faire valoir dès l'enregistrement de leur participation en s'adressant par courrier à «la Société Organisatrice» dont l'adresse est mentionnée à l'article 1. Le gagnant autorise «la Société Organisatrice» à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de leur lot. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout participant a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées en s'adressant par courrier à «la Société Organisatrice» dont l'adresse est mentionnée à l'article 1. Article 10 : Règlement du jeu Le règlement du jeu est déposé à la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph PIERSON Hervé et MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP METZ Cedex 3. Le règlement du jeu-concours sera consultable dans les magasins participants à l opération et/ou adressé gratuitement (timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite), sur demande écrite à l adresse de «la Société Organisatrice» mentionnée à l'article 1, dans la limite de une demande par foyer. «La Société Organisatrice» se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans que sa responsabilité puisse être engagée et sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph PIERSON Hervé et MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP METZ Cedex 3. Article 11 : Propriété industrielle et intellectuelle La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites. Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens

6 hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Article 12 : Responsabilité La responsabilité de «la Société Organisatrice» ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté. «La Société Organisatrice» ne saurait être tenue pour responsable en cas de retard, perte, vol du lot et/ou des dommages causés au lot lors de son acheminement quel que soit le motif. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains. «La Société Organisatrice» ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession. De même «la Société Organisatrice», ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à «la Société Organisatrice», ni aux sociétés prestataires ou partenaires. Article 13 : Litige & Réclamation Le présent règlement est régi par la loi française. «la Société Organisatrice» se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du Jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de «la Société Organisatrice» ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu. Toute contestation ou réclamation doit être formulée par lettre simple adressée dans le mois suivant la date de fin du Jeu à «l Opérateur du Jeu». Passée cette date (cachet de la Poste faisant foi), aucune contestation ni réclamation ne sera acceptée. Aucun autre mode de contestation ou réclamation ne sera pris en compte. La participation au Jeu entraîne l'entière acceptation pleine et entière, sans réserve, du présent règlement. Le dépôt de ce règlement de jeu-concours a été effectué via le site internet :