VikingCard Prepaid MasterCard Conditions Générales de Vente Emetteurs. El program belge prépayé. Dernièrement modifié (mettre la date) le 10/05/2013

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1 VikingCard Prepaid MasterCard Conditions Générales de Vente Emetteurs El program belge prépayé Dernièrement modifié (mettre la date) le 10/05/2013 INFORMATIONS IMPORTANTES : attentivement ce Contrat Compte. Les conditions générales de vente ce Contrat et les frais appliqueront à touts clients commençant le 10/05/2013. Préambule Ces Conditions Générales de Vente et Le Programme des Frais & Limites appliquent à la Carte. Nous recommandons la constante révision de ces Conditions Générales de Vente et le Programme des Frais & Limites, qui sont tous disponibles en ligne à En signant, en utilisant la Carte ou en signant la demande pour la carte, vous acceptez les Conditions Générales de Vente et Le Programme des Frais & Limites qui vous sont fournis. Vous êtes informé de ces Termes et Conditions Générales de Vente dans le langage de la région où les Service de Paiement sont fournis. Toutes communications entre les partis pendant le Contrat auront lieu dans le langage susdit. 1. Définition & Interprétation : «Compte» Un non-versement un versement non-porteur associé avec une Carte et ce qui est maintenu pour un usage unique ; «Clôture du compte» Un honoraire pour remboursement comme stipulé dans Le Programme des Frais & Limites; «Carte Supplémentaire» Toute carte supplémentaire est distribuée à toute personne ayant bien inscrite au compte ; «Accord» ; «Autorisé» ce Contrat à durée indéterminée entre vous et nous qui incorpore ces conditions générales de vente, parfois modifié à travers du temps ; «Solde Disponible» la valeur des fonds non dépensés qui se montre dans votre Compte et qui sont disponibles à utiliser ; «Jour Ouvrable» lundi à vendredi, de 09 :00 heures à 17 :00 heures CET, excluant des jours fériés en Gibraltar ; «La Carte» Un dispositif physique contenant de la valeur monétaire électroniquement protégée ou affectée comme vu dans les réclamations contre Transact Payments Limited, and/or ; Un dispositif physique ou électronique qui Transact Payments Limited ; «Client» la personne qui a bien fait la demande pour les Services de Paiement et qui a déjà reçu une de nos cartes et qui est la personne légalement et financièrement responsable et à qui les Services de Paiement sont fournis de notre part; «Le Programme des Frais & Limites» Le programme contenu ci-inclus. «Frais» tous frais à payer de la part le Programme des Frais & Limites ; «Carte Instante» pour transactions soit présent soit à distance conformément aux limites indiquées ci-inclus de la Carte Instante en ce qui concerne des versements sur le compte, transactions et remboursements ; «CVC» le besoin de Connaître à Votre Client pour obtenir la connaissance et les informations sur clients des institutions régulées ou pour activités régulées ; «Période de Limites» veut dire la période de six ans suivant la résiliation de ce Contrat ; «Marchand» ;

2 «Services de Paiement» Une carte de paiement personnalisée physique prépayée qui des transactions clients soit à présent soit à distance conformément aux limites indiquées ci-inclus de la Carte Instante en ce qui concerne un versement sur le compte, transactions et remboursements ; «Carte Personnalisée» la première Carte que nous distribuons au Client après avoir accepté la demande pour le Compte. «Verser» Mettre sur votre compte ; «Régime» Mastercard ou Visa comme qui est possible et qui peut se faire voir sur votre Carte ; «Transaction» produire ou essayer de faire Marchand où le paiement est effectué (en totalité ou partiellement) utilisant les Services de Paiement, y compris quand le paiement est effectué en internet, au téléphone ou par courrier ou (ii) un retrait distributeur en espèces ou une banque utilisant votre plus tous frais de transactions où soit nous revendiquons soit une troisième parti ayant une connexion avec votre espèces ; «mot de passe» une collection de codes personnels sélectionnée par des Clients pour accéder aux Services de Paiement ; «Carte Virtuelle» une carte de paiement non-physique, électronique, pr est limité aux transactions à distance comme celles en ligne ou au téléphone ou par courrier ; «nous, notre» Transact Payments Limited «vous, votre» le Client et/ou toute personne qui a reçu une Carte de la part du Client po Carte Supplémentaire conformant aux Conditions Générales de Vente ; 2. Nous Contacter Vos Cartes peuvent être administrées en ligne à ou au téléphone à +32 (0) pour signaler vos Cartes perdues ou volées. A n ces conditions générales de vente gratuit. 3. Votre Contrat, Carte et Compte 3.1 Votre Carte est distribuée et les Services de Paiement sont fournis par Transact Payments Limited, une société inscrite au registre du c ription N Autorisé et régulé comme un par La Commission des Services Financières de Gibraltar. : Suite 51, Victoria House, 26 Main Street, Gibraltar. Site Web : info@transactpaymentslimited.com 3.2 Détails de notre autorisation chez La Commission des Services Financiers de Gibraltar sont disponibles dans le registre public de la Commission sur le site Transact Payments Limited est agréé comme un membre principal des Régimes. MasterCard est une marque agréé de MasterCard International Incorporated. Visa est une marque agréé de Visa International. 3.4 Ces conditions générales de vente gouvernent le rapporte entre nous et vous regardant la provision des Services de Paiement de notre part à vous. Ce Contrat contient aussi des avertissements et informations importantes qui peuvent avoir un affect sur vos droits et votre capacité de récupérer votre argent. En activant votre Compte, nous considérons que vous avez lu, accepté et compris totalement les conditions générales de vente stipulées dans ce Contrat et que vous acceptez de les se conformer en utilisant votre carte et/ou en indiquant votre acceptation. 3.5 Quand vous avez acheté votre Carte il se ou une Carte Personnalisée. Si vous satisfaites certaines conditions, vous pouvez promouvoir ou Instante à une Carte Personnalisée. Quand vous promouvez à une Carte Personnalisée, la Carte que vous avez initialement achetée sera annulée. Quelque soit la classe de Carte que vous ayez, Solde Disponible se trouve.

3 3.6 Vos Services de Paiement ne seront à ce que nous ayons reçu les informations obligatoires et obligations regardant Vous pouvez Verser soumis aux limites fournies par le Programme des Frais & Limites. Nous réservons le droit de varier ces limites et de refuser tous Versement Un frais de Versement. 3.8 Référence à une devise (e. Euros ou Livre Sterling ) voudra dire le montant ou la devise locale équivalente dans laquelle votre Carte est dénommée Les Services de Paiement sont prépayés et ne sont ni un produit de crédit ni un produit de la banque. Vous pouvez donc assurer que vous avez un Solde Disponible suffisant pour payer espèces que vous faites avec les Services de Paiement (y compris la taxe sur la valeur ajoutée et tous autres impôts, honoraires et frais qui sont applicables). soit passée et le montant de la Transaction excède le Solde Disponible, vous devez nous repayer immédiatement le montant en excès le traitement de toutes Transactions actuelles ou à venir Ce Contrat ne vous donne pas des droits contre une Régime, ses affiliés ou un troisième parti Seulement des personnes ayant plus de 18 ans Paiement. Cependant, si vous êtes le Client, vous pouvez permettre à un moins de 18 ans duquel vous êtes légalement responsable à accéder aux Services de Paiement conformément à Il se peut que des Transactions de la part des personnes moins de 18 ans. En tout cas, vous serez responsable de tout usage des Services de Paiement de la part de telles personnes. 4. Limites aux Service 5. Des transactions peuvent être réservées par classe de Carte, le et des profiles de risque de paiement. En ce qui concerne des dispositifs anti- et des raisons anti-fraude, nous réservons nos droits de changer les règlements de paiement (y compris de ceux qui sont publiés ou ceux ci-inclus) sans avertir et dans la mesure où nous devons satisfaire nos obligations régulatrices. 5.1 Vous pouvez utiliser les Services de Paiement jusqu'au montant du Solde Disponible pour des Transactions aux Marchands chez le système pertinent. Si le Solde Disponible est insuffisant pour payer la Transaction, certains Marchands ne vous permettront pas combiner méthodes de paiement. 5.2 Votre Carte (à part de la Carte Virtuelle et si activée) tirer de des distributeurs et des banques qui acceptent de fournir ce service, comme stipulé dans le Programme des Frais & Limites (conformément à tout maximum fix distributeur pertinent ou banque), à moins que nous vous informions autrement. 5.3 La valeur de chaque Transaction et le montant de tous honoraires et frais à payer de votre part selon ce Contrat sera déduite de votre Solde Disponible. 5.4 une Transaction est autorisée elle ne pourra pas être retirée. EEE nous assurerons le versement du pa Si le fournisseur du service de paiement se situe extérieur de EEE, nous effectuerons le paiement en moins de 90 jours. 5.5 Pour nous protéger et pour vous protéger de la fraude, des Marchands et des opérateurs de distributeurs revendiqueront autorisation électronique avant de traiter la Transaction. Si un

4 re Transaction. 5.6 Il se peut que nous refusions tout usage des Services de Paiement qui ne respecte pas les conditions générales de vente ou si nous avons la preuve pour soupçonner que vous ou une troisième parti ayez commis ou êtes en train de planifier à commettre la fraude ou tout autre usage illégal ou non permis des Services de Paiement. 5.7 Les Services de Paiement prendront des frais sur la base du Programme des Frais & Limites. Un Frais de Transaction est à payer pour chaque Transaction. Un Frais de Ret Espèces espèces utilisant votre Carte. En plus, il se peut que votre retrait soit aussi soumis à tous frais, règles et régulations applicables du distributeur ou banque pertinent. Il est votre respons existent, comme vous ne pouvez pas recevoir un remboursement après avoir retiré. 5.8 Quand applicable, le Client peut nous faire la demande pour jusqu'à trois Cartes Supplémentaires pour votre Compte. Des Accords doivent avoir 18 ans ou plus. Il est comme Client, vous reconnaissez Supplémentaire de Accord pour des Transactions non autorisées de votre part. Si vous arrivez à vous inscrire, nous vous enverrons une Carte Supplémentaire, pour laquelle nous prendrons un Frais de Carte Supplémentaire. Une fois que vous avez reçu la Carte Supplémentaire, vous pourrez donner la Carte Supplémentaire à un Accord pour son usage, si : i. vous lui fournissez une copie de ces conditions générales de vente (qui vous imposera vous deux à suivre les termes ; ii. la Carte Supplémentaire sera uniquement utilisée par cette personne ; iii. vous retenez la Carte Principale iv. vous informez à ccord que vous avez retenu la Carte Principale et que vous aurez la capacité ; v. nous pouvons obtenir de tels informations et documentations supplémentaires, si jugé nécessaire, pour nous donner la capacité de nous conformer à toutes obligations CVC et anti- 5.9 Vous (le Client) resterez responsable de tous frais et suppléments encourus par le(s) Titulaire(s) Supplémentaire(s), et vous continuerez à être considéré comme le titulaire de tous fonds déjà versés ou à être versés sur le Compte. comme une confirmation que vous avez fourni à ces Conditions Générales de Vente et que l Vous resterez le responsable de espèces des distributeurs, frais et suppléments encourus par l. Vos Cartes auront un porte-monnaie partagé duquel toutes Transactions et frais seront déduis Il se peut que v u accéder aux Services de Paiement soit interrompue ; par exemple, si nous nécessitons effectuer nos systèmes. Merci de vous diriger vers les Services Clients via notre site pour nous signaler de tous problèmes que vous expérimentez en utilisant la Carte ou le Compte et nous nous mettons à résoudre tout problème de verser, jusqu au montant de votre Solde Disponible de votre Carte ou de Votre Compte, s ou Comptes conformément à toutes règlements présents. Si vous nous effectuer un versement sur votre Compte à un autre Compte, le montant demandé sera débité de votre compte et crédité au compte auquel nous vous avez indiqués de verser le montant demandé. Vous encourrez un Frais de Versement de Compte pour cette transaction.

5 Dans certaines circonstances il se peut que nous ou des Marchands vous requérions à avoir un Solde Disponible en excès du montant de la Transaction. Par exemple, chez des restaurants il requière à avoir 15% plus sur votre Carte que la valeur de n pour tout pourboire ou frais de service ajouté par le restaurant. 6.2 Dans certaines circonstances il se peut que des Marchands requièrent la vérification que votre Solde Disponible couvrira le montant de la Transaction et un processus pour autoriser votre carte pour vérifier votre Solde Disponible selon le montant ; y compris des exemples comme voitures de location. Dans le cas où un Marchand met en - autorisation sur votre Compte, à ces fonds jusqu'à ce que la Transaction soit complète ou publiée par le Marchand ce qui pourrait prendre jusqu'à 30 jours. 6.3 Si vous utilisez votre Carte à une station-service, conformément à acceptation chez le Marchand, il se peut que votre carte être pré-autorisée pour un montant prédéterminé dans la devise pertinente -autorisation complète ou Disponible pour obtenir une pré-autorisation, il est possible que le montant de la pré-autorisation soit pris pour une période jusqu'à 30 jours avant de vous devenir encore disponible. 6.4 Il se peut que certains Marchands est de votre responsabilité à vérifier la politique chez chaque Marchand. de nt de nos Services de Paiement. 7. Gérer et Protéger Votre Compte 7.1 Vous êtes responsables de Codes Confidentiels et mots de passe de Compte. Ne partagez pas les informations secrètes ni de votre Carte ni de votre Compte avec personne. 7.2 Vous devez garder de près votre Compte, Code Confidentiel séparer de votre Carte et tout record des numéros de votre Carte et ne les laissez voir à personne, y compris : i. votre Code Confidentiel dès que vous le recevez, et détruire le courrier qui ont été utilisées pour vous le transmettre ; ii. Ne pas écrire jamais votre Code Confidentiel sur votre Carte, y compris toutes les choses que vous gardez avec votre carte ; iii. Garder le secret sur votre Code Confidentiel en tout temps, y compris le non usage de le perçoivent ; iv. Ne révéler votre Code Confidentiel à personne, sauf que vous pouvez révéler oralement le Code Confidentiel (mais non par écrit) à une personne autorisée (par clause) à utiliser votre Carte ou Compte ; 7.3 bande de signature sur toute Carte Personnalisée Si votre Carte permet des retraits espèces, nous fournirons, par courrier autorisée, au Client un Code Confidentiel pour arte. Vous aurez besoin de ce Code Confidentiel pour effectuer des retraits espèces stributeur ou chez une banque. 7.4 Si vous oubliez votre Code Confidentiel, vous devriez vous diriger vers les Services Client pour demander un autre Code Confidentiel, ce qui sera envoyé au Client. Un Frais de Remplacement du Code Confidentiel sera appliqué.

6 7.5 Le Client nde pour la Carte Principale. Vous aurez besoin de les démarches suivantes regardant vos Services de Paiement : i. changer vos détails enregistrés ; ii. consulter le montant de votre Solde Disponible ; iii. consulter des détails de Transaction ; iv. demander un promotion ou Carte Supplémentaire (selon la disponibilité) v. signaler votre carte perdue ou volée vi. 7.6 Les Services de Paiement peuvent être utilisés de la part du Client ou tout Accord. 7.7 C autre personne ou permettre tre personne à utiliser les Services de Paiement. Vous devez garder de près la Carte. 7.8 Non respect des clauses pourrait avoir un affect sur votre capacité à réclamer des pertes dans le cas où nous pouvons montrer que vous avez exprès échoué à garder les informations de près ou vous vous êtes frauduleusement comporté, avec un retard excessive ou avec faute lourde. En toutes autres circonstances votre passif maximum sera comme stipulé dans la clause ci-dessous. 7.9 personne ne sait les détails sensitifs de votre Compte ou Carte, vous devriez nous contacter immédiatement est arrivée à terme ou si on la retrouve après que détruire la Carte(s) en la coupant en deux à travers de la bande magnétique et la puce Si vous entrez dans des Transactions en ligne, certains sites exigent que vous entriez votre nom et adresse. Dans de telles situations vous devriez fou qui a été inscrite avec nous de la part du Client du Compte. du Compte à laquelle nous enverrons toute correspondance. 8.2 Compte ou vos autres détails de contact. Vous pouvez nous notifier en vous joignant avec les Services Client qui peuvent vous demander de confirmer une telle notification par écrit. Vous serez responsable de toutes pertes qui résultent directement de tout échec de nous notifier un retard excessif, votre faute lourde ou la fraude. Nous aurons besoin de vérifier votre nouvelle adresse pour le Compte et vous réclamerons la preuve pertinente. 8.3 Nous réservons le droit en tout moment de nous satisfaire quant á votre identité et adresse de maison (par exemple, en réclamant des documents originels pertinents) y compris dans le but de prévenir la fraude et/ou le argent. En plus, au temps de votre demande ou en connexion avec votre Compte, vous nous autorisez á effectuer directement lectronique ou en utilisant des troisièmes partis pertinents. 9. Communication Regardant Votre Compte Nous ne vous enverrons pas votre relevé de compte en papier sauf si vous le demandez. Cependant, s Transactions á tout moment en vous connectant á votre compte. Le service en ligne est gratuit.

7 10. Annuler les Services de Paiement 10.1 Si vous êtes le Client et vous souhaitez annuler les Services de Paiement, vous devez réclamer remboursement de vos fonds non utilisés en nous envoyant un comme stipulé dans la section 2 ci-dessus. Vous devez nous envoyer un que vous nous avez fourni en inscrivant votre Compte. Nos Services Client suspendront tout usage futur de vos Services de Paiement Une vois que nous avons reçu toutes informations nécessaires de votre part (y compris CVC) et toutes Transactions et frais et suppléments applicables ont été traités, nous fournirons le remboursement au Client tout Solde Disponible sans de frais ou honoraires supplémentaires pourvu que : i. vous ne vous soyez pas comporté frauduleusement ou avec faute lourde ou dans une telle manière qui soulèvent la suspicion raisonnable de fraude ou faute lourde ; et ii. nous ne soyons pas obligés de retenir votre Solde Disponible sous la loi ou la régulation, ou sur la demande de la police, la officielle Une fois que les Services de Paiement ont été annulés, il sera de votre responsabilité de détruire votre Carte(s) 10.4 Si, après le remboursement de vot autres Transactions ont été faites ou des frais ou suppléments ont été encourus en utilisant la Carte ou nous recevrons une inversion une transaction financer antérieur, nous vous informerons du montant et vous devez immédiatement nous repayer sur la demande pour ce tel montant comme une dette. 11. ler (Délai de Rétractation) Vous avez le droit de retirer de ce Contrat sous les conditions suivantes : 11.1 Si vous avez acheté les Services de Paiement par courriel, en ligne, par fax ou par courrier, vous avez un «délai de rétractation» de 14 jours commençant à la date de de votre Compte, ou à la date de recevoir ces Conditions Générales de Vente (y compris le Programme des Frais & Limites) si plus tard -dessus, á retirer de ce Contrat et annuler les Services de Paiement, sans aucune amende mais conformément à la déduction de tous coûts encourus de notre part en effectuant des services avant que vous annulez. Vous devez nous contacter en moins de 14 jours et nous informer de votre souhait de vous retirer des Services de Paiement et de vous rembourser le montant de votre Solde Disponible sur votre Compte. Cependant, nous réservons le droit de retenir le Solde Disponible pour une période de 30 jours ouvrables dès que nous recevons le reçu de vos instructions avant de rendre le solde, pour assurer que les détails de toutes transactions ont été reçus. Si vous avez utilisé une carte de crédit ou paiement pour acheter et/ou mettre votre Carte ou Compte, il se peut que nous retenions vos fonds pour une période raisonnable selon les obligations pour prévenir tout autre supplément sur votre carte de crédit ou paiement Apres la période du Délai de Rétractation vous pourrez annuler les Services de Paiement seulement en suivant les instructions stipulées dans la clause ci-dessus Votre carte a imprimée sur. Les fonds sur votre Compte ne seront plus utilisables expiration de votre Carte la plus récente qui a été distribuée pour le Compte () 12.2 la demande ou nous vous distribuons une carte de remplacement vous fournir les Services de Paiements

8 12.3 ration Si une Carte expire avant que votre Solde Disponible ne soit épuisé, vous pouvez contacter les Services Client pour demander une Carte de remplacement, pourvu que vous le fassiez en conformément au pa 12.5 disponibles pour remboursement en nous contactant en tout moment avant la fin du Programme des Limites. Après la Période de Limite, vos fonds ne seront plus remboursables Pourvu que votre demande pour un remboursement soit faite en moins de 12 mois avant la Remboursement en Retard. Dans le cas où vous faites la demande pour un remboursement plus de 12 mois Expiration et avant de terminer de votre contrat, un frais de Clôture de Compte peut vous être pris (quand stipulé) 12.7 Les Cartes Supplémentaires expireront Principale du Client Nous réservons le droit de vous distribuer un remplacement pour une Carte expirée même si demandée. Si nous le faisons, pas demandé une Carte de remplacement, nous ne vous prendrons pas de Frais pour la Carte de Remplacement comme stipulé dans le Programme des Frais & Limites Nous aurons le droit absolu de déclencher, verser, ou appliquer les montants restants sur le Compte(s) ou Cartes dans ou/envers la satisfaction de tous ou certains passifs ou frais qui nous sont dus s ou satisfaits quand dus. 13. Annulation ou Suspension des Services de Paiement 13.1 Nous pouvons annuler votre usage des Services de Paiement et ce Contrat avec notification ins 2 mois mail officiel sur votre compte Votre usage des Services de Paiement seront annulé conformément à la clause Nous pouvons terminer ou suspendre, pour une telle période comme peut être raisonnablement obligé, votre usage des Services de Paiement en tout moment, sans vous informer ultérieurement : i. dans le cas de faute ou échec dans le système du traitement de données ; ii. si nous croyons raisonnablement que vous avez utilisé ou qu utiliserez les Services de Paiement, ou les permettre à être utilisés, en rupture de ce Contrat ou commettre une infraction; iii. qui court un risque de fraude ou malfaisance ; iv. si nous soupçonnons que vous ayez produit des informations fautes ou trompeuses ; v. recommandation régulatrice pertinente. Nous vous informerons avant ou immédiatement après par courriel ou courrier officiel après l est passée Si nous trouvons une Transaction qui a été faite ou des frais ou suppléments encourus en utilisant votre Carte après que nous avons pris des mesures sous la clause, vous devez immédiatement nous repayer le tel montant. 14. Perte ou Vol de votre Carte et des Paiements Non Autorisés ou Incorrectement Effectués 14.1 Vous êtes responsable de protéger vos fonds comme ils étaient de ce.

9 14.2 Vous devriez considérer vos fonds comme dans votre porte-monnaie et les surveiller en conséquence Si votre Carte est perdue ou volée autre utilise les Services de Paiement sans votre permission ou si votre Carte est endommagée ou fonctionne mal : i. vous devez nous contacter dès que possible et vous devez nous fournir el numéro de votre Compte ou Carte identifiants qui nous sont acceptables personne avec qui nous parlons ; et ii. pourvu que nous ayons obtenu le consentement du Client à clôturer le Compte, puis nous fournirons au Titulaire la Carte de remplacement un nouveau Compte correspondant dans lequel est versé un montant équivalent à votre dernier Solde Disponible. Nous rembourserons immédiatement toute transaction incorrectement effectuée, sauf si nous une rupture de ce Contrat, faute lourde ou dans le cas ou nous soupçonnons frauduleuse de des pertes résultant de toute Transaction non autorisée qui se passe avant que vous ne nous notifiiez de la parte ou le vol. Si nos investigations montrent une transaction contestée avaient votre autorisation, ou que vous vous êtes frauduleusement comporté ou avec faute lourde (par exemple en arrivant pas à garder de près votre Carte ou Code Confidentiel), il se peut que nous inversions tout remboursement faits pour vous et il se peut que vous soyez responsable de toutes pertes que nous encourons Il se peut que nous vous prenions aussi le stipulé dans le Programme des Frais. Nous ne vous tenons pas responsable des pertes une fois que vous nous avez notifié de la perte ou le vol sauf si nous déterminons raisonnablement que vous vous êtes comporté conformément à la clause en tel cas vous serez responsable de toutes pertes Les Carte de Remplacement seront envoyé inscrite avec nous de la part du Client pour le Compte. de fournir aura pour résultat un Frais pour Remplacement de Carte Vous trouvez par la suite une Carte que vous avez signalée perdue ou volée, vous devez immédiatement la détruire en la coupant en deux à travers de la bande magnétique et le puce à nos agents, les autorités régulatrices et la police si votre Carte est perdue, volée ou si nous soupçonnons que les Services de Paiement ne soit pas être utilisés correctement. 15. Frais et Change (de Devises) 15.1 Les Services de Paiement encourront des frais et suppléments comme stipulés dans le des Frais & Limites desquels vous serez responsables. Ces frais varient selon les produits que vous utilisez et des temps conformément à ce Programme Nous déduirons toute taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes, suppléments et frais que nous sont dus de votre part du Solde Disponible. Disponible, ou la taxe sur la valeur ajoutée et autres taxes, frais et suppléments encourus dépasse le Solde 15.3 Si vous utilisez les Services de Paiement dans une devise différente que celle dans laquelle les Services de Paiement sont dénommées, le montant déduit de votre Solde Disponible sera le montant de la Transaction qui se convertit à la devise de votre compte en utilisant le taux fixé par le Régime à la date que la Transaction est traitée, un taux qui peut être appliqué sans avertissement. s. Vous pouvez aussi encourir un Frais de Change comme stipulé dans le Programme des Frais & Limites.

10 16. Notre responsabilité 16.1 Conformément aux clauses et : i. aucun parti ne sera responsable pour des pertes ou dommages indirectes ou collatéraux (y compris sans la perte de limitatio encourus en connexion avec ce Contrat, si cela se présente en contrat, délit (y compris faute lourd ; ii. nous ne serons pas responsables : a. si vous ne pouvez pas utiliser les Services de Paiement comme stipulé ou pour toute raison stipulé dans des clauses et 1 ; b. pour toute faute ou non respect des règles au-delà de notre de Paiement, y compris mais sans se limiter à, une manque de Solde Disponible ou une faute dans ou le non respect des Régimes de traitement de données ; c. pas à annuler une autorisation ou pré-autorisation ; d. Pour les biens ou services que vous avez achetés avec votre Carte ; e. Pour toutes pertes, fraudes, vols, paiements non autorisés ou incorrectement effectués qui sont signalés plus de 13 mois ; f. Où vous vous êtes comporté (avec (y compris un Titulaire de Carte Supplémentaire) : délai excessif ; fraude ; faute lourde Dans toute la rigueur de la loi actuelle, et conformément aux clauses, notre responsabilité totale provenant de ce Contrat sera limitée selon le suivant : i. où votre Carte fonctionne mal à cause de notre non-remboursement, notre responsabilité sera limitée au remplacement de la Carte ou, selon votre choix, un remboursement à vous du Solde Disponible ; ii. où des montants sont incorrectement déduits de votre Solde Disponible à cause de notre faute, notre responsabilité sera limitée à un paiement ; et iii. Dans toute autres circonstances de notre non-remboursement, notre responsabilité sera limitée au remboursement du montant du Solde Disponible Rien dans ce Contrat exclura et ne limitera la responsabilité à en ce qui concerne la mort ou la blessure personnelle provenant de la négligence ou des désinformations frauduleuses pture de ce Contrat sur le Compte si, il y a un délai ou un échec xécuter, comme sous ce Contrat par suite de toutes causes ou conditions ce qui sont au-delà du control raisonnable du Parti pertinent et ce qui le Parti pertinent ne peut pas maitriser en exerçant la diligence raisonnable.

11 17. Remboursement pour Transactions 17.1 consentement pour la Transaction à être faite. Si vous croyez que la Transaction a été faite sans que vous ne donniez votre consentement vous devriez nous contacter conformément à la clause semaines de la date à laquelle les fonds ont été déduits de votre Solde Disponible. En moins votre réclamation pour un remboursement, soit nous vous rembourserons le montant total de la Transaction soit nous vous fournirons la justification pour avoir refusé le remboursement Une réclamation pour un remboursement pour une transaction non autorisée ou incorrectement effectuée doit se faire sans délai excessif et dans tous les cas avant les 13 mois de la date de la transaction. êtes pas satisfait avec la justification du refus de remboursement ou avec le résultat de votre réclamation de remboursement que nous vous avons fournis, vous pouvez nous soumettre une plainte 18. Frais de Paiement ou Remboursement de Coûts 18.1 Il se peut que nous prenions des frais en connexion avec tous de nos services et équipements que vous avez utilisés ou que vous avez demandés sur notre Programme des Frais Dans le cas de toute demande, transaction, transaction contestée, arbitrage ou transaction inversée qui est en connexion avec un troisième parti, vous resterez responsable et ils seront déduits de votre compte ou autrement pris de vous Il dans les cas suivants : i. dans le cas où vous nous faites un paiement qui est inversé après 60 jours à s de compte insuffisantes ou de documentation CVC insuffisant ; ii. dans le cas de ; iii. pour couvrir les coûts et frais encourus en vous fournissant sur votre compte (ex. une réclamation pour assistance légale, de la police, la cours ou autre assistance judiciaire) Il se peut que nous vous prenions un Frais du Renversement de Paiement quand la banque bénéficiaire n avoir versé vos fonds. 19. Dispute de Paiement 19.1 Nous facile à notre Equipe Service Client qui reçoit, note, examine et répond aux plaintes Nous traitons avec soin des plaintes et apprécions nous donnent pour examiner la manière dans laquelle nous faisons des affaires et pour nous aider à satisfaire les attentes de nos clients. Notre objectif principal est de résoudre toutes plaintes que vous avez aussi vite et effectivement que possible dans le domaine de ce qui est possible, ce qui est la raison pour laquelle nous avons décrit les démarches ci-dessous Dans le premier cas, votre communication initiale sera avec notre Equipe Service Consommateur. Nous nous attendons notre Equipe Service Consommateur à répondre à votre plainte en moins de 5 jours ouvrables Si vous encourez des problèmes de notre Equipe Service Consommateur êtes pas content avec le résultat, s Plaintes de Transact Payments Limited en envoyant un à comlaints@transactpaymentslimited.com.

12 19.5 tes recevrez une confirmation que votre plaint a été reçue effectuée. Il est attendu que vous recevrez une réponse formelle en moins de 4 semaines Payments résoudre votre plainte et vous souh la Commission des Services Financiers, PO BOX 940, Suite 3 Ground Floor, Atlantic Suites, Europort Avenue, Gibraltar en écrivant un à psdcomplaints@fsc.gi pour autre conseil Vous devez nous fournir tous les reçus et les informations qui sont pertinentes concernant votre réclamation Si notre investigation montre que nous avons incorrectement déduit Solde Disponible, nous vous rembourserons le montant. Si nous déterminons antérieurement que le montant du remboursement avait été incorrectement déduit, il se peut que nous le déduisions de votre Solde Disponible et que nous vous vous devez nous rembourser immédiatement le montant, sur la demande Regardant toute dispute entre le Titulaire de Carte et le Marchand, pourvu que vous puissiez nous satisfaire du fait que vous avez déjà fait tous les efforts pour résoudre la dispute avec le Marchand pertinent, nous essayerons de vous aider dans la mesure du possible. Il se peut que nous vous prenions un frais de Traitement du Renversement comme stipulé dans le Programme des Frais & Limites pour toute assistance que nous vous fournissons avec chaque dispute. une dispute non résoluble avec un Marchand dans des circonstances où la Carte a été utilisée pour une Transaction, vous serez responsable et devrez la résoudre directement avec le Marchand. Economie, K.M.O., Middenstand en Energie, World Trade Center III, Simon Bolivarplaats 30, B-100 Brussel (eco.inspectie.fo@fgov.be: Données Personnelles 20.1 Nous sommes le contrôleur des vos données personnelles et traiterons des données personnelles que vous nous avez fournies en connexion avec votre Compte pour administrer et pour vous fournir les services qui viennent avec votre Compte et ce Contrat. Il se peut que nous utilisions vos données personnelles pour des objectifs du marketing et pour des objectifs concernant la recherche du marketing, conformément à la législation applicable et notre Politique sur la Confidentialité Il se peut que nous comparions vos données personnelles s sur vous pour vérifier votre identité et pour se conformer aux régulations anti- et gouvernementales. Un record de nos enquêtes sera déposé sur votre dossier. Conformément à notre Politique sur la Confidentialité et la législation applicable, il se peut que nous fournissions vos données personnelles à certains troisièmes partis identifiés (y compris le traitement des données) o les troisièmes partis se situant en péen où des standards différents du traitement de données existants. Il se peut que nous révélions aussi vos données personnelles selon l la loi ou une autorité compétente s de vente, vous acceptez notre traitement de vos données personnelles dans cette manière Vous avez aussi vu le document sur notre Politique sur la Confidentialité et acceptez et vous de celui-ci.

13 21. Changements aux Conditions Générales de Vente Il se peut que nous mettions à jour ou amendions les conditions générales de vente (y compris notre Programme des Frais & Limites). Le préavis de tous changements sera présenté au site Web 22. Divers La version mise à jour de ces Conditions Générales de Vente sera toujours disponible sur le site Il se peut que nous cédions nos droits, intérêts ou obligations sous ce Contrat à un troisième parti (y compris à ou de tout ou une partie importante de notre société et les actifs ayant trait à ce Contrat) en moins de 2 mois d préavis écrit. Contrat Nous toutes les conditions générales de ce Contrat soient applicables appliquer tous droits qui leur accorde ce Contrat Toute renonciation ou concession que nous pourrions vous donner ne changera pas nos droits précis et vos obligations sous ce Contrat Le Client et tout Accord acceptent de ne pas utiliser les Services de Paiement dans une manière illégale et vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation ou poursuites llégal des Services de Paiement Ce Contrat, et les documents auxquels il fait référence ci-inclus, constitue le contrat entier et la compréhension entre les partis et supplantent tout contrat précédent entre des partis regardant les sujets de ce Contrat. 23. Protections des Fonds 23.1 Vos fonds sont protégés sous la loi. Dans le cas où Transact Payments Limited devient insolvable vos fonds électroniques 24. Régulation et Loi 24.1 Les Services de Paiement, la Carte et le Compte sont des produits de paiement et non de dépôt, de crédit ou de la banque ; donc ils ne sont pas couverts par le Gibraltar Deposit Guarentee Scheme et, par la suite, si Transact Payments Limited devient insolvable, vous po 24.2 Dans toute la rigueur de la loi et sans changer vos droits légaux comme un consommateur, ce Contrat et toute dispute ou réclamation provenant de/ou en connexion avec ce Contrat ou ses sujets ou rédaction (y compris disputes ou réclamations non-commerciaux) seront gouvernés par, et interprétés conformément à, la loi de la France et les cours de la France seront la juridiction exclusive en relation au même.

14 Ces frais appliqueront à tous Clients commençant le 10/05/2013. Le Programme des Frais & Limites Carte virtuelle principale Carte physique principale Carte physique supplémentaire Carte de remplacement Commissions de transactions et utilisation Commissions 4,90 EUR 14,90 EUR 15,00 EUR 15,00 EUR 3,00 EUR Frais de change 2.75% Changement de code PIN Commissions de chargement/rechargement (voir applicables) 1,00 EUR 1,00% Bancontact 3,00% Commissions diverses Niveau supérieur de vérifi 5,00 EUR Commissions périodiques Commission de compte annuelle EUR transaction pendant 6 mois consécutifs) 1,50 EUR C Nous appliquerons nos propres limites de chargement sur votre Compte et vos Cartes selon la classe de carte, niveau VI, méthode de chargement utilisé ainsi que certains critères internes de la gestion du risque ; dans certains cas il se peut que nous fassions immédiatement crédit à votre compte mais seulement après une période raisonnable pour éviter le mauvais usage de votre compte et la fraude de troisième parti. Consulter le s s (selon les spécifications de votre produit).