La conversion et la consolidation des états financiers des filiales étrangères

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1 RÉSUMÉ DU MODULE 8 La conversion et la consolidation des états financiers des filiales étrangères Le module 8 porte sur la conversion et la consolidation des états financiers d une filiale résidente d un pays étranger et donne un aperçu des informations sectorielles à fournir, des pratiques en matière d information financière à l échelle internationale, et une analyse des états financiers des filiales étrangères. Décrire les méthodes de conversion des états financiers et expliquer les différences entre le risque de change comptable et le risque de change économique attribuables aux fluctuations des cours de change. Les états financiers sont convertis selon la méthode de l établissement à l étranger ou de la méthode des transactions en monnaie étrangère. Risque de change comptable et risque de change économique Le risque de change comptable est la composante du risque de change qui résulte de la conversion en dollars canadiens des états financiers d une filiale étrangère. Le montant comptabilisé dans les états financiers à titre de profit ou de perte de change, ou d autre élément du résultat global, varie selon la méthode de conversion utilisée. Ce montant ne représente pas nécessairement le profit ou la perte réalisé ou le risque de change économique. Seuls les éléments des états financiers convertis au cours de clôture peuvent présenter un risque de change comptable. Le risque de change économique correspond à l incidence qu ont les variations des cours de change sur les résultats de l établissement à l étranger et aux conséquences à long terme que cela peut avoir pour la société mère. L exposition est mesurée d un point de vue essentiellement économique, c est-à-dire que l on se demande si, du point de vue économique, les fluctuations des cours de change placent l entité dans une position plus avantageuse ou moins avantageuse. Cela est difficile à mesurer avec précision. Les états financiers tentent d exprimer les résultats économiques. Les profits et les pertes de change comptabilisés dans les états financiers devraient donc idéalement refléter la vraie incidence économique de la fluctuation des monnaies étrangères. Les méthodes de conversion fondées sur la relation qui existe entre la société mère et sa filiale étrangère tentent de présenter le risque associé, pour la société mère, aux variations des cours de change. Malheureusement, les états financiers n expriment pas

2 toujours correctement la réalité économique lorsque la comptabilité au coût historique constitue la base de mesure. Déterminer si une filiale doit être comptabilisée comme un établissement à l étranger ou selon la méthode des transactions en monnaie étrangère et prescrire la méthode de comptabilisation appropriée. Le risque associé aux variations des cours du change, pour la société mère, est le facteur utilisé pour déterminer si une filiale est comptabilisée comme un établissement à l étranger ou selon la méthode des transactions en monnaie étrangère. Les filiales comptabilisées selon la méthode des transactions en monnaie étrangère sont les filiales dont la société mère participe activement aux activités d exploitation, d investissement et de financement. Le risque, pour la société mère, est égal à celui qu elle assumerait si elle s occupait elle-même des transactions conclues par l établissement à l étranger. Un établissement à l étranger est un établissement qui exerce ses activités de façon relativement indépendante par rapport à la société mère. Bien que la société mère contrôle la filiale, elle ne participe pas activement à ses activités d exploitation, d investissement et de financement. Le risque de la société mère se limite à son investissement dans la filiale. Calculer les profits et les pertes de change et convertir les états financiers de filiales étrangères. Méthode des transactions en monnaie étrangère Selon la méthode des transactions en monnaie étrangère, les éléments des états financiers sont convertis à des cours de change qui respectent la base d évaluation normale de ces éléments, et les résultats sont présentés comme si la société mère avait elle-même conclu les transactions. Dans le cas des éléments des états financiers qui seraient normalement évalués à leur coût historique, le cours de change historique est utilisé. Dans le cas des éléments des états financiers qui seraient normalement évalués à leur valeur de marché, le cours de clôture est utilisé. Les profits et les pertes de change d une filiale comptabilisée selon la méthode des transactions en monnaie étrangère sont comptabilisés de la même manière que les transactions effectuée au pays. Les soldes monétaires sont convertis au cours au comptant en vigueur à la fin de l exercice. Les profits et les pertes de change sur les soldes monétaires sont présentés dans le résultat net. Les soldes non monétaires sont

3 Établissement à l étranger convertis au cours historique et n entraînent donc pas de profits ou de pertes. Pour les établissements à l étranger, la plupart des éléments du bilan sont convertis au cours de clôture, et les produits et les charges, aux taux en vigueur lorsqu ils ont été comptabilisés en résultat. Dans la pratique, toutefois, les produits et les charges sont convertis au cours moyen. Les dividendes et le capital social sont convertis aux cours historiques. La plupart des relations à l intérieur des états financiers demeurent identiques à ce qu elles étaient lorsqu elles étaient exprimées en monnaie étrangère. Lorsque l environnement économique de l établissement à l'étranger est hyper-inflationniste, il faut utiliser la méthode des transactions en monnaie étrangère, quelle que soit la nature de la filiale. Les profits et les pertes résultant de la conversion des états financiers d un établissement à l étranger sont présentés dans le poste «réserves» (une composante distincte des capitaux propres) jusqu à ce qu ils soient réalisés au moment de la vente de la participation dans la filiale. À ce moment, les profits et les pertes sur conversion inclus dans les réserves en sont sortis et présentés en résultat net. Décrire les exigences en matière d informations à fournir sur la couverture d un investissement net dans un établissement à l étranger. L IAS 39 prescrit les obligations d information relatives à la couverture d un investissement net dans un établissement à l étranger. Le gain ou la perte découlant de l élément de couverture qui est déterminé être une couverture efficace est comptabilisé en autres éléments du résultat global, alors que la portion non efficace est comptabilisée en résultat net. À l aide d états financiers convertis générés par ordinateur, préparer les états financiers consolidés pour des filiales étrangères. Deux exemples informatiques sont présentés pour vous permettre de mieux comprendre le processus de conversion et de consolidation des états financiers des établissements à l étranger.

4 Préparer le tableau de l amortissement/perte de valeur de l écart de première consolidation lié à l acquisition d une filiale étrangère et les états financiers consolidés correspondants. Amortissement/perte de valeur de l'écart de première consolidation États financiers consolidés L écart de première consolidation est calculé de la façon habituelle et représente la différence entre le coût d acquisition implicite et la valeur comptable nette des capitaux propres de la filiale. L obligation de convertir chaque composante du coût d acquisition dans la monnaie utilisée pour la présentation de l information financière, soit habituellement le dollar canadien, complique le calcul initial dans le cas de la méthode des transactions en monnaie étrangère. Chaque actif et passif sous-jacent est converti à l aide du cours de change en vigueur à la date d acquisition. Il ne faut pas utiliser le cours de change en vigueur au moment de l acquisition des actifs et des passifs par la filiale avant l acquisition de la filiale par la société mère. Lorsqu on prépare le plan d amortissement/perte de valeur de l écart de première consolidation, dans les années qui suivent l acquisition, selon la méthode de l établissement à l étranger, les éléments du plan d amortissement sont convertis au cours de change moyen de l exercice et le montant non amorti sont convertis au cours de clôture de fin d exercice. Les écarts de change qui en résultent sont répartis entre la société mère et les participations ne donnant pas le contrôle. La quote-part de la société mère est incluse dans les réserves dans le bilan consolidé. Lorsqu on prépare le plan d amortissement/perte de valeur de l écart de première consolidation, dans les années qui suivent l acquisition, selon la méthode des transactions en monnaie étrangère, tous les éléments du plan d amortissement sont convertis au cours historique en vigueur à la date de l acquisition, et la conversion n entraîne aucun profit ou perte de change. D abord, convertir les états financiers selon les principes et les techniques appris aux modules 7 et 8. Puis, consolider selon les principes et les techniques appris aux modules 3 à 6. Le compte Participation est remplacé par les actifs et les passifs de la filiale, les écarts d évaluation non amortis et, s il y a lieu, le goodwill non déprécié et les participations ne donnant pas le contrôle. Si l on se place du point de vue de l entité consolidée, la société mère a acheté

5 indirectement les actifs de la filiale à la date d acquisition. Le cours de change à la date d acquisition doit être utilisé comme cours historique. Les participations ne donnant pas le contrôle ne participent qu aux valeurs comptabilisées dans les comptes de la filiale, aux écarts d évaluation non amortis et au goodwill non déprécié, ainsi qu'aux ajustements résultant de profits et de pertes latents sur les opérations ascendantes L écart de première consolidation n est pas comptabilisé dans les comptes de la filiale; il est utilisé seulement aux fins de la consolidation. Les profits et les pertes de change liés à l écart de première consolidation ne sont pas comptabilisés dans les comptes de la filiale, mais inclus seulement dans les états financiers consolidés où ils sont attribués entièrement à la société mère. Consolidation des états financiers des filiales étrangères comptabilisées selon la méthode des transactions en monnaie étrangère Les écarts d évaluation non amortis et, s il y a lieu, le goodwill non déprécié, convertis au cours historique, sont présentés dans le bilan. L amortissement des écarts d évaluation de l exercice considéré et toute perte de valeur du goodwill sont convertis aux cours historiques dans le compte de résultat. Les participations ne donnant pas le contrôle qui figurent dans le bilan correspondent aux participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres convertis de la filiale, ajustées pour tenir compte des écarts d évaluation non amortis et du goodwill non déprécié, ainsi que des profits et pertes latents sur des opérations ascendantes. Le profit ou la perte de change qui figure dans le compte de résultat converti est le profit ou la perte relatif à la conversion de tous les éléments monétaires, tant courants que non courants Les participations ne donnant pas le contrôle au compte de résultat correspondent à la quote-part des participations ne donnant pas le contrôle dans le résultat converti de la filiale une fois pris en compte l'amortissement des écarts d évaluation, la perte de valeur du goodwill et l'ajustement relatif aux profits ou aux pertes latents sur les opérations ascendantes après que le profit ou la perte de change a été pris en compte. Consolidation des états financiers des établissements à l étranger Les écarts d évaluation non amortis et, s il y a lieu, le goodwill non déprécié sont convertis au cours en vigueur à la fin d exercice et sont présentés dans le bilan. L amortissement des écarts d évaluation de l exercice considéré et toute perte de valeur du goodwill sont convertis dans le compte de résultat au cours moyen pour l exercice considéré.

6 Les participations ne donnant pas le contrôle qui figurent dans le bilan correspondent au pourcentage que représentent les participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres convertis de la filiale, y compris les réserves, ajustés pour tenir compte de la quote-part revenant aux participations ne donnant pas le contrôle des écarts d évaluation non amortis et du goodwill non déprécié, ainsi que des profits et pertes latents sur les opérations ascendantes. Les autres éléments du résultat global provenant de la conversion des états de la filiale et le résultat de l amortissement des écarts d évaluation et de la perte de valeur du goodwill sont répartis entre la société mère et les participations ne donnant pas le contrôle. La somme de la part revenant à la société mère de ces deux composantes des autres éléments du résultat global est virée au compte Réserves présenté dans les capitaux propres consolidés. Les participations ne donnant pas le contrôle qui figurent dans le compte de résultat correspondent au pourcentage que représentent les participations ne donnant pas le contrôle dans le résultat converti de la filiale, après la prise en compte de l amortissement des écarts d évaluation, de la perte de valeur du goodwill et des ajustements relatifs aux profits ou pertes latents à l égard des opérations ascendantes. Expliquer les avantages associés à la présentation des informations financières sectorielles dans l'évaluation de la qualité et de la prévisibilité des résultats d'une entreprise, et décrire les normes actuelles relatives aux informations sectorielles. Dans les états financiers consolidés, les résultats sont combinés et résumés, ce qui rend difficile l évaluation des différents types d activités qu exerce l entité et des différents environnements économiques dans lesquels elle exerce ses activités. Les informations financières sectorielles permettent aux utilisateurs d évaluer la performance de l entité ainsi que le montant, le calendrier de réalisation et le degré de certitude des flux de trésorerie futurs. Si une société compte plusieurs secteurs opérationnels dont le degré de risque, la rentabilité et les exigences en matière d investissement de capital diffèrent, les utilisateurs voudront examiner l information financière pour chacun de ces secteurs.

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