LORRAINE ET DU CONSEIL REGIONAL DE LORRAINE

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1 EVOLUTIONS 2012 DE L OFFRE L DE L ADEME L LORRAINE ET DU CONSEIL REGIONAL DE LORRAINE EN MATIERE D EFFICACITE D ENERGETIQUE DANS LE BATIMENT Jacques SZERMAN Directeur Régional R Adjoint ADEME LORRAINE Frédéric ric WATERLOT Chargée e de mission Maîtrise de l Energie l dans l habitat l Conseil Régional R de LORRAINE

2 EVOLUTIONS CONCERNANT LES AIDES A LA DECISION

3 Audit Energétique 2012 APPEL A PROJETS BENEFICIAIRE : Collectivités territoriales Entreprises Organismes publics Associations ELIGIBILTE : Deux cas possibles 1 { 2 { 1 ou 2 { Au moins 5 bâtiments Chaque bâtiment plus de 500 m² SHON Ou dossier regroupant au moins m² SHON Bâtiment de moins de 20 logements chacun

4 Audit Energétique 2012 DATES LIMITES DE REMISE DES DOSSIERS : 16 Mars Juin Septembre 2012 MONTANT D AIDE : Taux d intervention maximum Plafonds des dépenses éligibles ADEME 50% (cf modulation) Région - - Caractéristique Maîtres d ouvrage : collectivité ou PME L audit concerne au moins 80% du patrimoine du maître d ouvrage ou de chaque maître d ouvrage lorsque plusieurs maîtres d ouvrage se groupent afin notamment de répondre aux critères d éligibilité) Nombre de points accordés 1 point 1 point Nb de points Taux d aide maxi 0 30% 1 40% 2 50%

5 Etude de faisabilité«rénovation BBC» BENEFICIAIRES : Collectivités territoriales Entreprises Organismes publics Associations Taux d intervention maximum Plafonds d aides ADEME - - Région 35% (projets individuels) (projets collectifs) Date limite de dépôt des demandes de subvention : 30 septembre 2012

6 BENEFICIAIRES : Collectivités territoriales Entreprises Organismes publics Associations Etude de faisabilité EnR Taux d intervention maximum Plafonds des dépenses éligibles ADEME 35% Région 35% Obligation d une étude de faisabilitépour prétendre aux aides Biomasse, Solaire et Géothermie Date limite de dépôt des demandes de subvention pour le Conseil Régional de Lorraine : 30 septembre 2012

7 AMO pour la mise en œuvre d une d démarche d HQE Taux d intervention maximum Plafonds des dépenses éligibles ADEME 50% (cf modulation) Région - - Caractéristique Nombre de points accordés Niveau de performance visé dans l application de la démarche HQE : -Choix libre des cibles de niveau (TP) et (P) -Cibles 4 et 3 de niveau (TP) + cibles 1, 2, 6 de niveau (P) -Cibles 4, 3, 2 de niveau (TP) + cibles 1, 6, 7, 8 de niveau (P) Projets implantés sur un territoire engagé dans une démarche énergétique ou environnementale plus globale. 0 point (éliminatoire) 1 point 2 points 1 point bonus Nb de points Taux d aide maxi 0 0% 1 20% 2 35% 3 50%

8 EVOLUTIONS CONCERNANT LES AIDES A L INVESTISSEMENT L

9 Appel à projet : PREBAT 2012 Appréciation des projets «Réhabilitation BBC +»: performances énergétiques, mais également : confort d été utilisation de matériaux bio sourcés démarche environnementale approche de l énergie grise coût global Montant de l aide: Aide maximale par lauréat ADEME (3 lauréats) /m² SHON Taux d aide maximal 40% (non concurrentiel), 20-40% (concurrentiel) Plafonds des dépenses éligibles Région - - Engagements des bénéficiaires : Suivi-évaluation sur les 2 années suivant la livraison (CETE de l Est) Autres études : impact environnemental, qualité d usage (CETE de l Est) Communication / Valorisation (LQE, observatoire BBC)

10 Appel à projets "Amélioration de la performance énerg nergétique et environnementale des logements sociaux" Bénéficiaires : les bailleurs sociaux Projets éligibles : - projets de rénovation «BBC» de logements - projets de construction de logements «Passifs» Budget : - projets de rénovation : 4,5 M soit environ 560 logements rénovés - projets de construction : 500 k soit environ 50 logements neufs

11 Appel à projets "Amélioration de la performance énerg nergétique et environnementale des logements sociaux" Modalités de sélection des projets : - critère environnemental (40%) : performance énergétique globale, cibles de la démarche HQE, consommation d espace, local à vélos - critère économique (30%) : montant prévisionnel des charges locatives, montant prévisionnel des charges énergétiques - critère social (30%) : part de logements accessibles aux PMR, actions ou aménagements visant à créer du lien social, mixité sociale et générationnelle

12 Appel à projets "Amélioration de la performance énerg nergétique et environnementale des logements sociaux" Modalités financières : Calendrier: - projets de construction: aide forfaitaire de /logement. - projets de rénovation: aide régionale de 35% du coût des travaux d économies d énergie dans la limite de /logement. - date de lancement : 20 décembre date limite de dépôt des dossiers : 14 septembre période d instruction : octobre-novembre désignation des lauréats : janvier 2013

13 Aide éclairage public CIBLE : Collectivités locales de moins de habitants OBJECTIF : de préférence opération groupée DATE LIMITE: instruction au fil de l eau avant le 15/09/12 (dans la limite du budget) BENEFICIAIRE : commune, EPCI ou syndicat d énergie avec compétence éclairage public MONTANT de l AIDE (investissement ) ADEME Objectif prévisionnel de réduction des consommations forfait par point lumineux (euros HT) Plafond par point lumineux (euros HT) Réduction 50 % (facteur 2) Réduction 2/3 (facteur 3) (40 % max) Réduction 75 % (facteur 4) (50% max) Région - - pour un nombre maximum de 50 points lumineux

14 Appel à projets «Fond Chaleur» 2012 Biomasse Solaire Géothermie Date limite de réception des candidatures 30 mai juillet avril septembre avril septembre 2012 L ensemble des appels à projets ADEME sont disponibles sur le site Internet de l ADEME Lorraine, rubrique «Quoi de neuf»

15 Synthèse des aides à l investissement Aide de droit commun FEDER B11 Energies renouvelables Appels à Projets «Fonds Chaleur» (Hors PV) Appels à Projets : - Bois Energie, - Solaire Thermique, - PAC Géothermique. - Bois Energie, - Méthanisation, - Solaire Thermique, - PAC Géothermique. Date limite 16/11/2012 (Hors PV et logements) Date limite 31/12/13 Aide de droit commun FEDER B11 Maîtrise de l énergie Appel à Projets PREBAT Date limite 14/05/2012 Appel à projets «Amélioration de la performance énergétique et environnementale des logements sociaux» Date limite 14/09/ Projet de construction : - RT %, - RT %. -Projet de rénovation : Gain de 30% par rapport à l état initial (Hors logements) Date limite 31/12/13

16 Contacts Tél : Tél : AMO HQE Fanny ALLANEAU - Audit énergétique bâtiment et éclairage public Fanny ALLANEAU Henri SIEGENFUHR Bois énergie Marc VOLPINI Henri SIEGENFUHR Méthanisation Christophe REIF Henri SIEGENFUHR MDE (ERP et bâtiments communaux) Fanny ALLANEAU Henri SIEGENFUHR Solaire Photovoltaïque Marc BARDINAL David LEWANDOWSKI Solaire Thermique Eric SCHANG David LEWANDOWSKI Géothermie Eric SCHANG David LEWANDOWSKI MDE (Logements privés et sociaux) Fanny ALLANEAU Frédéric WATERLOT Précarité énergétique Christophe BAREL David LEWANDOWSKI Conseiller Energie partagé(cep) Christophe BAREL -

17 Mise à jour de l é l évaluation de l activit l activité«audits énerg nergétiques» Plus d un million d euros d aide sur les quatre dernières années Année Total aide ADEME Plus de 200 dossiers regroupant plus de 2500 bâtiments depuis Nombre d'audit financer dans le cadre du CPER (Contrat de Projet Etat/Région)

18 Mise à jour de l é l évaluation de l activit l activité«audits énerg nergétiques» Collectivités territoriales prépondérantes (58%) Part d audit en Meuse faible Appui aux petites collectivités du CEP en complément de la mission

19 Mise à jour de l é l évaluation de l activit l activité«audits énerg nergétiques» Moyenne de 2,39 /m² Très variable (de 1 à 10 /m²) pour les petites surfaces Au-delà de m²en dessous de 2 /m² Au-delà de m²en dessous de 1 /m² Fluctuation autour de la moyenne 2,39 /m² Écart type très important en 2011 Moins de 2 /m² en 2011 et écart type faible

20 Mise à jour de l é l évaluation de l activit l activité«audits énerg nergétiques» Moyenne de 3002 /bât Très variable (de à /bât) pour les bâtiments seuls Au-delà de 4 bâtiments, en dessous de /bât Augmentation entre 2007 et 2008 Stable depuis 2008 au dessus de 3000 /bât Écart type diminue depuis 2009

21 Mise à jour de l é l évaluation de l activit l activité«audits énerg nergétiques» La base de données de certains type de bénéficiaire est trop petite pour tirer des conclusions

22 Merci de votre attention (retour 19 mars 2012)