2015CP0027 POITOU-CHARENTES V.2 COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL. Réunion du 23 janvier 2015

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "2015CP0027 POITOU-CHARENTES V.2 COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL. Réunion du 23 janvier 2015"

Transcription

1 CONSEIL RÉGIONAL 2015CP0027 POITOU-CHARENTES V.2 Réception à la Préfecture de la Vienne : 28 janvier 2015 Affichage à la Maison de la Région : 28/01/15 ID Télétransmission : DE-1-1 COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL Réunion du 23 janvier 2015 COMMISSION «VIVRE ENSEMBLE» DECISION RELATIVE AUX AFFECTATIONS D'AIDES REGIONALES S'INSCRIVANT DANS LE CADRE DE REGLEMENTS REGIONAUX ÂGES DE LA VIE - Attribution de matériels informatiques à 2 associations de seniors VIE ASSOCIATIVE - Au titre du dispositif «pour l'emploi associatif 2014», soutien en faveur de 5 associations pour un montant global de La Commission Permanente du Conseil Régional, VU les crédits de la Région : Politique concernée Associatifs Associatifs - Handicap Sport Engagement (AE ou AP) Chapitre Inscrit Disponible Proposé AE , , ,00 AE , , ,00 AE , , ,00 AE , , ,00 VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment son article L , 1

2 VU la délibération 2014CR018 du Conseil Régional du 16 mai 2014 relative aux délégations de compétences du Conseil Régional à sa Commission Permanente et au Président, VU la délibération 2014CR079 du Conseil Régional du 12 décembre 2014 relative au budget de la Région pour l'exercice 2015, VU la décision 2013CP0084 de la Commission Permanente du Conseil Régional du 18 mars 2013 adoptant la convention cadre «pour l'emploi associatif» modifiée par la décision 2014CP0184 de la Commission Permanente du Conseil Régional du 11 juillet 2014, VU la décision 2013CP0371 de la Commission Permanente du Conseil Régional du 29 novembre 2013 adoptant le règlement du dispositif «pour l'emploi associatif 2014», VU la décision 2014CP0184 de la Commission Permanente du Conseil Régional du 11 juillet 2014 adoptant les modifications du règlement du dispositif «pour l'emploi associatif 2014», Après en avoir délibéré, et voté, I ÂGES DE LA VIE : ATTRIBUTION DE MATÉRIEL INFORMATIQUE À 2 ASSOCIATIONS DE SENIORS CONSIDÉRANT que les Technologies de l'information et de la Communication, et en particulier l'internet, favorisent les liens inter-générationnels et l'accès aux services, CONSIDÉRANT que l'un des leviers pour favoriser l'accès des seniors aux nouvelles technologies est de mettre à disposition, dans les associations qu'ils fréquentent, des ordinateurs avec accès internet, CONSIDÉRANT que 261 associations ont bénéficié d'un ordinateur depuis 2009, CONSIDÉRANT les demandes formulées par 2 associations de seniors, DÉCIDE d'attribuer du matériel informatique (ordinateur, imprimante, etc.) aux associations mentionnées dans le tableau ci-dessous : II - VIE ASSOCIATIVE : TREMPLIN POUR L'EMPLOI ASSOCIATIF 2014 CONSIDÉRANT le règlement du dispositif en vigueur, CONSIDÉRANT les demandes de 5 associations reçues en 2014, DÉCIDE d'accorder le bénéfice du dispositif «Emploi Associatif 2014» aux associations citées dans le tableau joint en annexe, 2

3 AFFECTE des subventions révisables de en AE chapitres 933 et 934 (TREM-SPO, TREM-CUL et TREM-ASS + SHAN), sur la base de la répartition de l'annexe jointe, AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à la gestion de l'ensemble des dossiers de la présente décision. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL, 3

4 Annexe Dossiers " s Associatifs (ETA) N dossier Bénéficiaire de l'aide Nature de l'emploi tremplin Objectif du projet Intervention Région sur ETA Dont 1 e année ETA (2014) Dont Prime Sport Ball Trap Chatelaillon Chatelaillon (17) Développement du club par le biais de l'initiation, la découverte de la pratique et l'encadrement des débutants jeunes et seniors Sport PSL GE La Rochelle (17), prime emploi partagé Développement de l'animation littorale Lien social Complicité Animale Poitiers (86) Structuration des activités de médiation animale MJC 21 Lussac les Châteaux (86) Coordination et animation des activités éducatives périscolaires sur le canton de Lussac les Châteaux Ligue de l'enseignement/ FOL de la Vienne Poitiers (86), prime emploi partagé Redynamisation du Village de gites des Chalets de Moulière Lien social nombre d'emplois 3 nombre d'associations

5 Santé Handicap PSL GE La Rochelle (17), prime emploi partagé, prime handicap Développement du football au sein de 3 clubs Annexe Lien Social/Santé handicap d'emplois associatifs : 6 d'associations : 5 SOIT UN TOTAL D'AFFECTATION (chapitre 933 TREM-SPO Sport) (chapitre 933 TREM-CUL ) (chapitre 934 TREM-ASS Vie Associative) (chapitre 934 SHAN Lien social / Santé handicap)

COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL. Réunion du 11 juillet 2014

COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL. Réunion du 11 juillet 2014 CONSEIL RÉGIONAL 2014CP0197 POITOU-CHARENTES IX.27 Réception à la Préfecture de la Vienne : 17/07/14 Affichage à la Maison de la Région : 17/07/14 ID Télétransmission : 086-238600019-20140711-10661-DE-1-1

Plus en détail

2015CP0072 POITOU-CHARENTES V.3 COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL. Réunion du 27 mars 2015

2015CP0072 POITOU-CHARENTES V.3 COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL. Réunion du 27 mars 2015 CONSEIL RÉGIONAL 2015CP0072 POITOU-CHARENTES V.3 Réception à la Préfecture de la Vienne : 31 mars 2015 Affichage à la Maison de la Région : 01/04/15 ID Télétransmission : 086-238600019-20150327-13850-DE-1-1

Plus en détail

COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL. Réunion du 24 avril 2015

COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL. Réunion du 24 avril 2015 CONSEIL RÉGIONAL POITOU-CHARENTES Réception à la Préfecture de la Vienne : 28 avril 2015 2015CP0127 IX.16 Affichage à la Maison de la Région : 28/04/15 ID Télétransmission : 086-238600019-20150424-14720-DE-1-1

Plus en détail

COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL. Réunion du 20 novembre 2015 DECISION RELATIVE A L ACCES DE TOUS A LA CONNAISSANCE DU PATRIMOINE

COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL. Réunion du 20 novembre 2015 DECISION RELATIVE A L ACCES DE TOUS A LA CONNAISSANCE DU PATRIMOINE CONSEIL RÉGIONAL POITOU-CHARENTES Réception à la Préfecture de la Vienne : 24 novembre 2015 2015CP0314 IX.41 Affichage à la Maison de la Région : 24/11/15 ID Télétransmission : 086-238600019-20151120-17733-DE-1-1

Plus en détail

CONSEIL RÉGIONAL 2014CP0043 POITOU-CHARENTES S.3 COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL. Réunion du 24 janvier 2014

CONSEIL RÉGIONAL 2014CP0043 POITOU-CHARENTES S.3 COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL. Réunion du 24 janvier 2014 CONSEIL RÉGIONAL 2014CP0043 POITOU-CHARENTES S.3 Réception à la Préfecture de la Vienne : 30/01/14 Affichage à la Maison de la Région : 30/01/14 ID Télétransmission : 086-238600019-20140124-8493A-DE-1-1

Plus en détail

RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER DE LA RÉGION POITOU-CHARENTES

RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER DE LA RÉGION POITOU-CHARENTES RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER DE LA RÉGION POITOU-CHARENTES Ce règlement vient préciser le règlement intérieur adopté le 2 avril 2004 et notamment les dispositions du Titre I - chapitre IV «Du vote

Plus en détail

COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL. Réunion du 23 janvier 2015 COMMISSION «ÉDUCATION - FORMATION - RECHERCHE - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR»

COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL. Réunion du 23 janvier 2015 COMMISSION «ÉDUCATION - FORMATION - RECHERCHE - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR» CONSEIL RÉGIONAL POITOU-CHARENTES Réception à la Préfecture de la Vienne : 28 janvier 2015 2015CP0009 III.2 Affichage à la Maison de la Région : 28/01/15 ID Télétransmission : 086-238600019-20150123-13202-DE-1-1

Plus en détail

COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL. Réunion du 10 juillet 2015 COMMISSION «MAÎTRISE DE L'ÉNERGIE - ÉNERGIES RENOUVELABLES»

COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL. Réunion du 10 juillet 2015 COMMISSION «MAÎTRISE DE L'ÉNERGIE - ÉNERGIES RENOUVELABLES» CONSEIL RÉGIONAL POITOU-CHARENTES Réception à la Préfecture de la Vienne : 16 juillet 2015 2015CP0183 IV.9 Affichage à la Maison de la Région : 16/07/15 ID Télétransmission : 086-238600019-20150710-15257-DE-1-1

Plus en détail

COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL. Réunion du 12 juillet 2013 COMMISSION «MAÎTRISE DE L'ÉNERGIE - ÉNERGIES RENOUVELABLES»

COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL. Réunion du 12 juillet 2013 COMMISSION «MAÎTRISE DE L'ÉNERGIE - ÉNERGIES RENOUVELABLES» CONSEIL RÉGIONAL 2013CP0243 POITOU-CHARENTES IV.19 Réception à la Préfecture de la Vienne : 18/07/13 Affichage à la Maison de la Région : 18/07/2013 ID Télétransmission : 086-238600019-20130712-6068-DE-1-1

Plus en détail

Service civique : un engagement pour tous les jeunes de 16 à 25 ans

Service civique : un engagement pour tous les jeunes de 16 à 25 ans Service civique : un engagement pour tous les jeunes de 16 à 25 ans DOSSIER DE PRESSE Jeudi 11 juin 2015 SOMMAIRE I - Introduction sur le Service Civique p. 3 II - Le Service Civique en Poitou-Charentes

Plus en détail

2015CP0216 POITOU-CHARENTES I.25 COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL. Réunion du 25 septembre 2015

2015CP0216 POITOU-CHARENTES I.25 COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL. Réunion du 25 septembre 2015 CONSEIL RÉGIONAL 2015CP0216 POITOU-CHARENTES I.25 Réception à la Préfecture de la Vienne : 5 octobre 2015 Affichage à la Maison de la Région : 05/10/15 ID Télétransmission : 086-238600019-20150925-16922-DE-1-1

Plus en détail

CONSEIL RÉGIONAL Vendredi 16 Octobre 2015 DELIBERATION RELATIVE AUX MESURES ET AFFECTATIONS DIVERSES DE LA COMMISSION «VIVRE ENSEMBLE»

CONSEIL RÉGIONAL Vendredi 16 Octobre 2015 DELIBERATION RELATIVE AUX MESURES ET AFFECTATIONS DIVERSES DE LA COMMISSION «VIVRE ENSEMBLE» CONSEIL RÉGIONAL Vendredi 16 Octobre 2015 POITOU-CHARENTES 2015CR077 Réception à la Préfecture de la Vienne : 22/10/15 Affichage à la Maison de la Région : 23/10/15 ID Télétransmission : 086-238600019-20151016-17451-DE-1-1

Plus en détail

COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL. Réunion du 10 juillet 2015 COMMISSION «ÉDUCATION - FORMATION - RECHERCHE - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR»

COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL. Réunion du 10 juillet 2015 COMMISSION «ÉDUCATION - FORMATION - RECHERCHE - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR» CONSEIL RÉGIONAL POITOU-CHARENTES Réception à la Préfecture de la Vienne : 16 juillet 2015 2015CP0176 III.51 Affichage à la Maison de la Région : 16/07/15 ID Télétransmission : 086-238600019-20150710-15081-DE-1-1

Plus en détail

COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL. Réunion du 23 janvier 2015

COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL. Réunion du 23 janvier 2015 CONSEIL RÉGIONAL POITOU-CHARENTES Réception à la Préfecture de la Vienne : 28 janvier 2015 2015CP0031 IX.1 Affichage à la Maison de la Région : 28/01/15 ID Télétransmission : 086-238600019-20150123-13248-DE-1-1

Plus en détail

Règlement régional «Projets de Réussite Éducative» Commission Permanente du 24 avril 2015

Règlement régional «Projets de Réussite Éducative» Commission Permanente du 24 avril 2015 Annexe 5 Règlement régional «Projets de Réussite Éducative» Commission Permanente du 24 avril 2015 Depuis 2004, convaincue que l'éducation participe à l'attractivité de la Région Poitou-Charentes et à

Plus en détail

CONSEIL RÉGIONAL 2014CP0200 POITOU-CHARENTES S.37 COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL. Réunion du 11 juillet 2014

CONSEIL RÉGIONAL 2014CP0200 POITOU-CHARENTES S.37 COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL. Réunion du 11 juillet 2014 CONSEIL RÉGIONAL 2014CP0200 POITOU-CHARENTES S.37 Réception à la Préfecture de la Vienne : 17/07/14 Affichage à la Maison de la Région : 17/07/14 ID Télétransmission : 086-238600019-20140711-11024-DE-1-1

Plus en détail

LFI 2015 - EXTRAIT DE LA MISSION : AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES

LFI 2015 - EXTRAIT DE LA MISSION : AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES LFI 2015 - EXTRAIT DE LA MISSION : AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES Version du 05/01/2015 à 12:05:56 PROGRAMME 149 : FORÊT TABLE DES MATIÈRES Présentation des crédits du programme 149

Plus en détail

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE COMMISSION PERMANENTE Séance du 27 juillet 2015

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE COMMISSION PERMANENTE Séance du 27 juillet 2015 DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE COMMISSION PERMANENTE Séance du 27 juillet 2015 Objet : Enseignement : subventions au titre du programme d'aide à l'achat de matériel pédagogique des collèges privés Commission

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS PLURIANNUELLES POUR

Plus en détail

PROGRAMME REGIONAL D INFORMATION ET D ENTRETIENS CONSEIL EN VAE CHEQUIERS UNIQUE VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE (VAE)

PROGRAMME REGIONAL D INFORMATION ET D ENTRETIENS CONSEIL EN VAE CHEQUIERS UNIQUE VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE (VAE) 1 CP 13-698 DELIBERATION N CP 13-698 DU PROGRAMME REGIONAL D INFORMATION ET D ENTRETIENS CONSEIL EN VAE DU CHEQUIERS UNIQUE VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE (VAE) LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL

Plus en détail

COMMISSION PERMANENTE PLANS D'ACTIONS DE SECURITE ROUTIERE POUR 2008

COMMISSION PERMANENTE PLANS D'ACTIONS DE SECURITE ROUTIERE POUR 2008 COMMISSION PERMANENTE Séance du 30 juin 2008 CP 08/06-14 PLANS D'ACTIONS DE SECURITE ROUTIERE POUR 2008 Depuis 1990, le de Tarn-et-Garonne participe au Plan Départemental d'actions de Sécurité Routière

Plus en détail

DELIBERATION N CP 14-059 DU 30 JANVIER 2014

DELIBERATION N CP 14-059 DU 30 JANVIER 2014 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 14-059 DELIBERATION N CP 14-059 DU 30 JANVIER 2014 AUTORISATION DONNÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL A SIGNER LES AVENANTS SUIVANTS : - AVENANT N 1 AU MARCHE N

Plus en détail

PREFECTURE DE LA LOIRE

PREFECTURE DE LA LOIRE PREFECTURE DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S N SPECIAL - 29 Date de parution : 11 juin 2010 1 SOMMAIRE DU RAA SPECIAL N 29 DU 11 juin 2010 SECRETARIAT GENERAL AUX AFFAIRES

Plus en détail

Aide aux radios associatives non commerciales de Poitou-Charentes

Aide aux radios associatives non commerciales de Poitou-Charentes Dossier de demande Aide aux radios associatives non commerciales de Poitou-Charentes Nom de l'association : Aide(s) demandée(s) : Fonctionnement Investissement Dossier à envoyer de préférence par mail

Plus en détail

Article 1 : Programme HP 33-001 (133001) «Investissements dans les bases de loisirs»

Article 1 : Programme HP 33-001 (133001) «Investissements dans les bases de loisirs» @BCL@B0169740.doc 26/10/12 14:10:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 12-693 VU Le règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France adopté par délibération n CR 33-10 du 17 juin 2010 ;

Plus en détail

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CR 19-10 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION Définition des caractéristiques des emplois affectés aux groupes politiques @BCL@E00A415E.doc 21/06/10 14:06:00 4 ANNEXE

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2012

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2012 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CREATEURS D ENTREPRISES EN ILE-DE-FRANCE ACCOMPAGNES ET

Plus en détail

Fonds de soutien territorial à l'économie du livre en Alsace page 1/6

Fonds de soutien territorial à l'économie du livre en Alsace page 1/6 Fonds de soutien territorial à l'économie du livre en Alsace Protocole d'accord État-Région sur le soutien et le développement de la chaîne du livre en Alsace Entre l État, représenté par Monsieur Stéphane

Plus en détail

- CONSEIL RÉGIONAL DE LA MARTINIQUE

- CONSEIL RÉGIONAL DE LA MARTINIQUE Jérôme DUPUIS CONSULTANT Conseil en Gestion Des Organisations Publiques - CONSEIL RÉGIONAL DE LA MARTINIQUE Note de synthèse portant conclusion de l audit de gestion de la politique sportive régionale

Plus en détail

POLITIQUES SUPPORTS ET TRANSVERSALES

POLITIQUES SUPPORTS ET TRANSVERSALES CONSEIL REGIONAL RHONE-ALPES Délibération n 14.02.557 DELIBERATION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL POLITIQUES SUPPORTS ET TRANSVERSALES La commission permanente du Conseil régional en sa

Plus en détail

PROGRAMME INTERDÉPARTEMENTAL D'ACCOMPAGNEMENT DES HANDICAPS ET DE LA PERTE D'AUTONOMIE

PROGRAMME INTERDÉPARTEMENTAL D'ACCOMPAGNEMENT DES HANDICAPS ET DE LA PERTE D'AUTONOMIE PROGRAMME INTERDÉPARTEMENTAL D'ACCOMPAGNEMENT DES HANDICAPS ET DE LA PERTE D'AUTONOMIE Proposition de révision 2014 I - Le contexte de la réactualisation du PRIAC 2014/2017 1. Le champ du PRIAC Le PRIAC

Plus en détail

APPEL A PROJETS DEPARTEMENTAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN. Agir pour favoriser l'inclusion et la cohésion sociale sur le territoire des Côtes d'armor

APPEL A PROJETS DEPARTEMENTAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN. Agir pour favoriser l'inclusion et la cohésion sociale sur le territoire des Côtes d'armor APPEL A PROJETS DEPARTEMENTAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN Agir pour favoriser l'inclusion et la cohésion sociale sur le territoire des Côtes d'armor Janvier 2013 Contexte et objectifs généraux Le Programme

Plus en détail

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS de la COMMISSION PERMANENTE

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS de la COMMISSION PERMANENTE CP2015_05_19 id. 1693 CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE TARN-ET-GARONNE EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS de la COMMISSION PERMANENTE Séance du 26 mai 2015 L'an deux mille quinze le vingt six mai, les membres

Plus en détail

RAPPORTN 12.250 CP SUBVENTION DE FONCTIONNEMENTPOURLESGROUPESD'ENTRAIDE MUTUELLE- ANNEE2012 DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLESOLIDARITES

RAPPORTN 12.250 CP SUBVENTION DE FONCTIONNEMENTPOURLESGROUPESD'ENTRAIDE MUTUELLE- ANNEE2012 DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLESOLIDARITES RAPPORTN 12.250 CP SUBVENTION DE FONCTIONNEMENTPOURLESGROUPESD'ENTRAIDE MUTUELLE- ANNEE2012 DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLESOLIDARITES Direction : Personnes âgées et handicapées, santé DEPARTEMENT DES

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2015

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2015 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE

Plus en détail

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS de la COMMISSION PERMANENTE FONDS DE PROMOTION DÉPARTEMENTAL

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS de la COMMISSION PERMANENTE FONDS DE PROMOTION DÉPARTEMENTAL CP2014_05_39 id. 758 CONSEIL GENERAL DE TARN-ET-GARONNE EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS de la COMMISSION PERMANENTE Séance du 26 mai 2014 L'an deux mille quatorze le vingt six mai, les membres de

Plus en détail

CONVENTION N 2015-C-DGAE-DAC-17 RELATIVE A L OPERATION D AIDE A L ACHAT D INSTRUMENTS DE MUSIQUE Année 2015

CONVENTION N 2015-C-DGAE-DAC-17 RELATIVE A L OPERATION D AIDE A L ACHAT D INSTRUMENTS DE MUSIQUE Année 2015 CONVENTION N 2015-C-DGAE-DAC-17 RELATIVE A L OPERATION D AIDE A L ACHAT D INSTRUMENTS DE MUSIQUE Année 2015 ENTRE le Département de la Vienne, Place Aristide Briand, 86008 Poitiers représenté par Monsieur

Plus en détail

CONSEIL RÉGIONAL Vendredi 14 Février 2014

CONSEIL RÉGIONAL Vendredi 14 Février 2014 CONSEIL RÉGIONAL Vendredi 14 Février 2014 POITOU-CHARENTES 2014CR008 Réception à la Préfecture de la Vienne : 17/02/14 Affichage à la Maison de la Région : 17/02/14 ID Télétransmission : 086-238600019-20140214-9158-DE-1-1

Plus en détail

Convention n 2015-C-DGAS-DHV-0005. relative à l attribution d une subvention du Département à l association Progecat

Convention n 2015-C-DGAS-DHV-0005. relative à l attribution d une subvention du Département à l association Progecat Convention n 2015-C-DGAS-DHV-0005 relative à l attribution d une subvention du Département à l association Progecat ENTRE Le Département de la Vienne, Place Aristide Briand, BP 319, 86008 Poitiers Cedex,

Plus en détail

RAPPORT N 11.523 CP CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE CONTRAT LOCAL DE SECURITE COMMUNE DE SURESNES

RAPPORT N 11.523 CP CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE CONTRAT LOCAL DE SECURITE COMMUNE DE SURESNES RAPPORT N 11.523 CP CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE CONTRAT LOCAL DE SECURITE COMMUNE DE SURESNES ATTRIBUTION DE HUIT SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT N 2015-C-DGAE-DS-0019 AVEC L ASSOCIATION «POITOU- CHARENTES ANIMATION»

CONVENTION DE PARTENARIAT N 2015-C-DGAE-DS-0019 AVEC L ASSOCIATION «POITOU- CHARENTES ANIMATION» CONVENTION DE PARTENARIAT N 2015-C-DGAE-DS-0019 AVEC L ASSOCIATION «POITOU- CHARENTES ANIMATION» Entre Le Département de la Vienne, Place Aristide BRIAND, BP 319, 86008 Poitiers Cedex, représenté par le

Plus en détail

REMISE DES MANIFESTATION D'INTERET AVANT LE 4 DECEMBRE 2012

REMISE DES MANIFESTATION D'INTERET AVANT LE 4 DECEMBRE 2012 REGION POITOU-CHARENTES GESTION DE LA FUTURE RESERVE NATURELLE REGIONALE DU BOCAGE DES ANTONINS APPEL A MANIFESTATION D'INTERET CAHIER DES CHARGES REGION POITOU-CHARENTES 15 rue de l'ancienne Comédie 86000

Plus en détail

Dossier de demande. Emploi tremplin associatif 2016

Dossier de demande. Emploi tremplin associatif 2016 Dossier de demande Emploi tremplin associatif 2016 Dossier à envoyer à l'adresse suivante, 3 mois avant la création du poste : Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes Emploi tremplin associatif 15 rue

Plus en détail

Avec le succès des six premières éditions, il a été décidé de renouveler le concours lors de la Commission Permanente du 27 mars 2015.

Avec le succès des six premières éditions, il a été décidé de renouveler le concours lors de la Commission Permanente du 27 mars 2015. Annexe 2 CONCOURS RÉGIONAL «HANDICAPS ET RÉUSSITES» - 2015 Règlement L'Agenda 22 du Poitou-Charentes, élaboré dans une démarche partenariale et participative, et adopté par la Région le 15 décembre 2008

Plus en détail

CONSEIL GENERAL DES YVELINES

CONSEIL GENERAL DES YVELINES CABINET DU PRESIDENT SERVICE ADMINISTRATIF DE L ASSEMBLÉE CONSEIL GENERAL DES YVELINES ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU VENDREDI 21 DÉCEMBRE 2012 à 9 heures 30 Communications de Monsieur le Président du Conseil

Plus en détail

Fiche de mise en œuvre du type d opération

Fiche de mise en œuvre du type d opération Fiche de mise en œuvre du type d opération «7.6.6 - Soutien aux opérations d aménagement et de mise en valeur dans une démarche d excellence patrimoniale et touristique» 1. Description Dans la continuité

Plus en détail

PLANS D'ACTIONS DE SECURITE ROUTIERE POUR 2005 ---

PLANS D'ACTIONS DE SECURITE ROUTIERE POUR 2005 --- COMMISSION PERMANENTE séance du 8 juillet 2005 CP 05/07-20 PLANS D'ACTIONS DE SECURITE ROUTIERE POUR 2005 --- Rapport de M. le Président : Le Conseil Général de Tarn et Garonne participe au plan départemental

Plus en détail

AIDE A L IMMOBILIER D ENTREPRISE Convention n 20..-C-DGAD-DEE-

AIDE A L IMMOBILIER D ENTREPRISE Convention n 20..-C-DGAD-DEE- AIDE A L IMMOBILIER D ENTREPRISE Convention n 20..-C-DGAD-DEE- ENTRE Le Département de la Vienne, Place Aristide Briand, BP 319, 86008 POITIERS Cedex, représenté par le Président du Conseil Général, Monsieur..,

Plus en détail

APPEL A PROJETS 1. CONTEXTE ET ENJEUX

APPEL A PROJETS 1. CONTEXTE ET ENJEUX APPEL A PROJETS DEVELOPPEMENT D'UN FONDS D'INVESTISSEMENT DE PROXIMITÉ (FIP) VISANT A MOBILISER L'ÉPARGNE DES PARTICULIERS ET RENFORCER LES FONDS PROPRES DES ENTREPRISES DE LA RÉGION POITOU-CHARENTES 1.

Plus en détail

La Commission Permanente du Conseil Régional Nord - Pas de Calais réunie le 15 octobre 2012, sous la présidence de Monsieur Daniel PERCHERON,

La Commission Permanente du Conseil Régional Nord - Pas de Calais réunie le 15 octobre 2012, sous la présidence de Monsieur Daniel PERCHERON, REGION NORD - PAS DE CALAIS COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL Délibération n 20122028 Réunion du 15 octobre 2012 Exercice Budgétaire : 2012 Programme : 94 Industrie, artisanat, commerce et autres

Plus en détail

L3 AES - Promotion 2008

L3 AES - Promotion 2008 L3 AES - Promotion 2008 Nombre de diplômés 44 Nombre de répondants 38 Situation au 01/12/12 Emploi 33 Etudes 2 Inactivité 2 Sans emploi 1 Total 38 Equivalence Master 1 Enseignement (CRPE) Administration

Plus en détail

I ACCES AUX DROITS EGALITE. A) Egalité Hommes-Femmes/Lutte contre les discriminations liées à l'orientation sexuelle

I ACCES AUX DROITS EGALITE. A) Egalité Hommes-Femmes/Lutte contre les discriminations liées à l'orientation sexuelle I ACCES AUX DROITS EGALITE A) Egalité Hommes-Femmes/Lutte contre les discriminations liées à l'orientation sexuelle Association de la Fondation Etudiante pour la Ville (AFEV) N tiers : 122965 Perpignan

Plus en détail

CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE

CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE 2/03 1 CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE Séance du 26 Mars 2010 Commission n 2 Administration Générale et Personnel Commission n 7 Finances DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL

Plus en détail

CONSEIL RÉGIONAL Vendredi 17 Octobre 2014

CONSEIL RÉGIONAL Vendredi 17 Octobre 2014 CONSEIL RÉGIONAL Vendredi 17 Octobre 2014 POITOU-CHARENTES 2014CR065 Réception à la Préfecture de la Vienne : 23/10/14 Affichage à la Maison de la Région : 24/10/14 ID Télétransmission : 086-238600019-20141017-12209-DE-1-1

Plus en détail

CIRCULAIRE N Mesdames et Messieurs les préfets de régions et de départements

CIRCULAIRE N Mesdames et Messieurs les préfets de régions et de départements Paris le, Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement CIRCULAIRE N Mesdames et Messieurs les

Plus en détail

COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL. Réunion du 13 septembre 2013 COMMISSION «ÉDUCATION - FORMATION - RECHERCHE - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR»

COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL. Réunion du 13 septembre 2013 COMMISSION «ÉDUCATION - FORMATION - RECHERCHE - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR» CONSEIL RÉGIONAL 2013CP0289 POITOU-CHARENTES III.77 Réception à la Préfecture de la Vienne : 19/09/13 Affichage à la Maison de la Région : 20/09/13 ID Télétransmission : 086-238600019-20130913-6926-DE-1-1

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AFFECTATION D AUTORISATION D ENGAGEMENT POUR

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional <%moiscx%>

Rapport pour la commission permanente du conseil régional <%moiscx%> Rapport pour la commission permanente du conseil régional Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES EN SITUION DE

Plus en détail

DDCS des Yvelines. Part territoriale du CNDS 2015. Décembre 2014 Réunion des Présidentes et Présidents des comités départementaux

DDCS des Yvelines. Part territoriale du CNDS 2015. Décembre 2014 Réunion des Présidentes et Présidents des comités départementaux DDCS des Yvelines Part territoriale du CNDS 2015 Décembre 2014 Réunion des Présidentes et Présidents des comités départementaux Ordre du jour > Ouverture par Mme Ethel CARASSO-ROITMAN Directrice départementale

Plus en détail

ORIENTATIONS TERRITORIALES RELATIVES A LA MOBILISATION DES CREDITS D INTERVENTION TERRITORIALISES DU C.N.D.S 2015

ORIENTATIONS TERRITORIALES RELATIVES A LA MOBILISATION DES CREDITS D INTERVENTION TERRITORIALISES DU C.N.D.S 2015 ORIENTATIONS TERRITORIALES RELATIVES A LA MOBILISATION DES CREDITS D INTERVENTION TERRITORIALISES DU C.N.D.S 2015 La note du C.N.D.S. du 9 janvier 2015 précise la mise en application des orientations et

Plus en détail

pour une éco-région solidaire Budget Supplémentaire fi nances - planifi cation - organisation - europe - coopération POLE 5

pour une éco-région solidaire Budget Supplémentaire fi nances - planifi cation - organisation - europe - coopération POLE 5 pour une éco-région solidaire Budget Supplémentaire Rapport du Président David Grouard Benjamin Teissèdre/Com des images David Grouard fi nances - planifi cation - organisation - europe - coopération POLE

Plus en détail

ANNEXE A LA DELIBERATION N 1: ETAT RECAPITULATIF DE LA SUBVENTION

ANNEXE A LA DELIBERATION N 1: ETAT RECAPITULATIF DE LA SUBVENTION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 10-752 ANNEXE A LA DELIBERATION N 1: ETAT RECAPITULATIF DE LA SUBVENTION @BCL@500B741C.doc 17/08/10 16:08:00 4 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote

Plus en détail

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS de la COMMISSION PERMANENTE CRÉDITS D'ACTION ÉCONOMIQUE

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS de la COMMISSION PERMANENTE CRÉDITS D'ACTION ÉCONOMIQUE CP2014_06_40 id. 733 CONSEIL GENERAL DE TARN-ET-GARONNE EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS de la COMMISSION PERMANENTE Séance du 30 juin 2014 L'an deux mille quatorze le trente juin, les membres de

Plus en détail

Date de clôture : 20 mars 2015

Date de clôture : 20 mars 2015 Règlement de l appel à projets «Soutien aux actions multi-territoires en Politique de la ville» Date de clôture : 20 mars 2015 1. Cadre d intervention Depuis plusieurs années, la Région Île-de-France s

Plus en détail

RAPPORT 2.9 FINANCES Rapporteur : Michel SAINTPIERRE REGLEMENTATION FINANCIERE ET BUDGETAIRE REGLEMENT FINANCIER ET BUDGETAIRE Suite à l élaboration de son Plan Pluriannuel d Investissement et selon le

Plus en détail

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS de la COMMISSION PERMANENTE

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS de la COMMISSION PERMANENTE CONSEIL GENERAL DE TARN-ET-GARONNE EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS de la COMMISSION PERMANENTE Séance du 24 juin 2013 CP 13/06-39 L'an deux mille treize, le 24 juin à 17 h 00, les membres de la Commission

Plus en détail

Informations, conditions et dossier sur : www.fonctionpublique-chequesvacances.fr

Informations, conditions et dossier sur : www.fonctionpublique-chequesvacances.fr QUI PEUT BENEFICIER DE L ACTION SOCIALE? Les personnels stagiaires et titulaires en activité rémunérés sur le budget Etat Les auxiliaires et contractuels liés à l Etat par un contrat de droit public conclu

Plus en détail

17DEPARTEMENT DES VOSGES

17DEPARTEMENT DES VOSGES Pôle Développement du Territoire Service moyens techniques et gestion administrative du Territoire 17DEPARTEMENT DES VOSGES Extrait des délibérations du Conseil général Réunion du 19 janvier 2015 BUDGET

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 14 DECEMBRE 2012. Au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 14 DECEMBRE 2012. Au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

TABLEAU DE SUIVI DES CONVENTIONS INTERMINISTERIELLES

TABLEAU DE SUIVI DES CONVENTIONS INTERMINISTERIELLES Convention Objectif stratégique Objectif opérationnel BOP Indicateur Valeur cible nationale Résultat régional 2013 Observations Priorisation des jeunes résidents des ZUS dans les entrées sur le dispositif

Plus en détail

DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET RECONVERSION INDUSTRIELLE

DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET RECONVERSION INDUSTRIELLE CONSEIL REGIONAL RHONE-ALPES Délibération n 14.04.574 DELIBERATION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET RECONVERSION INDUSTRIELLE La commission permanente du Conseil

Plus en détail

DELIBERATION N CP 14-236

DELIBERATION N CP 14-236 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 14-236 DELIBERATION N CP 14-236 DU 10 AVRIL 2014 GAMME REGIONALE DE FINANCEMENT : ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DES POLITIQUES REGIONALES DE SOUTIEN AUX

Plus en détail

CERGY- PONTOISE (CACP)

CERGY- PONTOISE (CACP) Annexe n 3 à la délibération n 2013-37 du Conseil d'administration du 15 octobre 2013 approuvant les clauses-types des conventions conclues en application de l'article L. 321-1-1 du code de la construction

Plus en détail

COMPTE-RENDU de l ASSEMBLE GENERALE du COMITE POITOU-CHARENTES ( 6 sept 2008)

COMPTE-RENDU de l ASSEMBLE GENERALE du COMITE POITOU-CHARENTES ( 6 sept 2008) COMPTE-RENDU de l ASSEMBLE GENERALE du COMITE POITOU-CHARENTES ( 6 sept 2008) Le 6 Septembre 2008, L Assemblée Générale, régulièrement convoquée, débute à 10 h dans les locaux du Collège Pierre et Marie

Plus en détail

ASSOCIATION:... DEMANDE DE SUBVENTION DU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE PONTIVY. Dossier à retourner pour le 29 mai 2015.

ASSOCIATION:... DEMANDE DE SUBVENTION DU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE PONTIVY. Dossier à retourner pour le 29 mai 2015. ASSOCIATION:... DEMANDE DE SUBVENTION DU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE PONTIVY Dossier à retourner pour le 29 mai 2015. Si votre dossier est retourné incomplet, il ne sera pas étudié et une demande

Plus en détail

LES METIERS DU SOCIAL. Centre d'information et d'orientation de Nouméa

LES METIERS DU SOCIAL. Centre d'information et d'orientation de Nouméa LES METIERS DU SOCIAL Centre d'information et d'orientation de Nouméa Des métiers de rencontre... Avec des publics variés: migrants, personnes âgées, personnes en situation de handicap, malades, détenus,

Plus en détail

Descri... logo_f... CREPS DE REIMS 16 MARS 2012

Descri... logo_f... CREPS DE REIMS 16 MARS 2012 Descri... logo_f... CREPS DE REIMS 16 MARS 2012 JOURNEE SPORT ET PSYCHIATRIE CONTEXTE La Fédération Française du Sport Adapté, et l association Sport en Tête ont décidé d œuvrer ensemble à la promotion

Plus en détail

MINISTÈRE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SECRÉTARIAT D ÉTAT CHARGE DE LA PROSPECTIVE ET DU DÉVELOPPEMENT DE L ÉCONOMIE NUMÉRIQUE

MINISTÈRE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SECRÉTARIAT D ÉTAT CHARGE DE LA PROSPECTIVE ET DU DÉVELOPPEMENT DE L ÉCONOMIE NUMÉRIQUE MINISTÈRE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SECRÉTARIAT D ÉTAT CHARGE DE LA PROSPECTIVE ET DU DÉVELOPPEMENT DE L ÉCONOMIE NUMÉRIQUE Délégation aux usages de l Internet APPEL A PROJETS E-FORMATION

Plus en détail

PRODUCTION CONSOMMATION & AMÉNAGEMENT ÉCO-RESPONSABLE AIDES AUX ÉTUDES

PRODUCTION CONSOMMATION & AMÉNAGEMENT ÉCO-RESPONSABLE AIDES AUX ÉTUDES PRODUCTION CONSOMMATION & AMÉNAGEMENT ÉCO-RESPONSABLE AIDES AUX ÉTUDES FICHE D IDENTIFICATION POUR UNE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 Il est rappelé au porteur de projet qu'il est vivement souhaitable voire

Plus en détail

Indemnité spécifique de service

Indemnité spécifique de service Indemnité spécifique de service 85 Bd de la République 17076 La Rochelle cedex 9 Tel. 05.46.27.47.00 Fax. 05.46.27.47.08 Courriel. cdg17@cdg17.fr Note d information du 6 avril 2010 Mise à jour le 27 novembre

Plus en détail

La Région et l'europe au cœur des territoires

La Région et l'europe au cœur des territoires La Région et l'europe au cœur des territoires DOSSIER DE PRESSE Journée de lancement du programme européen régional FEDER - FSE en présence de Jean-François Macaire, Président de la Région Poitou-Charentes

Plus en détail

Fédération Sportive Gaie et Lesbienne. Règlement Financier

Fédération Sportive Gaie et Lesbienne. Règlement Financier Règlement Financier Page 1/11 Fédération Sportive Gaie et Lesbienne Règlement Financier Chapitre Ier Titre Ier : Finances - Budget Article 1er - Adoption tardive du budget Conformément à l'article 25 des

Plus en détail

Agriculture Aide à la location de matériel innovant en agriculture et en viticulture - 1 -

Agriculture Aide à la location de matériel innovant en agriculture et en viticulture - 1 - Aide à la location de matériel innovant en agriculture et en viticulture Objecttiiffss - Accélérer la création, la disponibilité, l application et la transmission de connaissances et de technologies au

Plus en détail

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS de la COMMISSION PERMANENTE

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS de la COMMISSION PERMANENTE CP2015_06_38 id. 1845 CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE TARN-ET-GARONNE EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS de la COMMISSION PERMANENTE Séance du 22 juin 2015 L'an deux mille quinze le vingt deux juin, les membres

Plus en détail

REGLEMENT RELATIF AU SOUTIEN DES PROJETS DE RECHERCHE & DEVELOPPEMENT (HORS OUTIL DE GARANTIE)

REGLEMENT RELATIF AU SOUTIEN DES PROJETS DE RECHERCHE & DEVELOPPEMENT (HORS OUTIL DE GARANTIE) REGLEMENT RELATIF AU SOUTIEN DES PROJETS DE RECHERCHE & DEVELOPPEMENT (HORS OUTIL DE GARANTIE) BASES JURIDIQUES Vu le règlement général d exemption par catégorie N 651/2014 adopté par la commission le

Plus en détail

FILIERE CULTURELLE. Adjoint territorial du patrimoine de 1 ère classe

FILIERE CULTURELLE. Adjoint territorial du patrimoine de 1 ère classe FILIERE CULTURELLE Adjoint territorial du patrimoine de 1 ère classe Extraits du décret n 2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine

Plus en détail

LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE

LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 13-726 DELIBERATION DU FAVORISER L ACCES DES PME FRANCILIENNES AU CREDIT ET AUX FONDS PROPRES : DOTATION DU FONDS REGIONAL DE GARANTIE ILE-DE-FRANCE DOTATION DU DISPOSITIF

Plus en détail

Charte de la vie associative

Charte de la vie associative COMMUNE DE ROQUES SUR GARONNE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE Charte de la vie associative Engagements réciproques entre la MUNICIPALITE et les ASSOCIATIONS Roquoises Sommaire : Page - Préambule 2 - Engagements

Plus en détail

CONVENTION 2014-C-DGAD-DEA-023 relative à la gestion en paiement associé par l ASP

CONVENTION 2014-C-DGAD-DEA-023 relative à la gestion en paiement associé par l ASP ANNEXE 1 CONVENTION 2014-C-DGAD-DEA-023 relative à la gestion en paiement associé par l Plan de modernisation des bâtiments d élevage (mesure PDRH 121A) - Sous-mesure 4.1.1 (article 17) Encourager les

Plus en détail

CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE

CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CP 10-319 AFFECTATION DE CREDITS POUR LA REALISATION D UNE ETUDE D AMENAGEMENT ET DE REGROUPEMENT DES IMPLANTATIONS DU SIEGE DE LA REGION (TRANCHE CONDITIONNELLE)

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2011 A 18 H

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2011 A 18 H Direction de la Coordination Administrative PG/MC CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2011 A 18 H ORDRE DU JOUR 2011-10 1 - DECISION MODIFICATIVE N 1 EXERCICE 2011 BUDG ET PRINCIPAL 2 - ADHESION DE

Plus en détail

PRÉAMBULE. CAOM option RSA

PRÉAMBULE. CAOM option RSA Département des Pyrénées-Orientales. Préfecture des Pyrénées-Orientales Avenant n 1 à la Convention annuelle d objectifs et de moyens relative aux dispositifs d aide à l insertion professionnelle fixant

Plus en détail

AIDE AU DEPART EN CLASSE DE DECOUVERTE

AIDE AU DEPART EN CLASSE DE DECOUVERTE AIDE AU DEPART EN CLASSE DE DECOUVERTE Pour des informations complémentaires, contacter : Monique SANCHEZ Chargée d instruction et de projet Conseil régional PACA Tel : 04 88 73 66 41 / 04 91 57 54 60

Plus en détail

CONVENTION AVEC LE BÉNÉFICIAIRE CONVENTION N 08/RPC-LG-PF-00

CONVENTION AVEC LE BÉNÉFICIAIRE CONVENTION N 08/RPC-LG-PF-00 MISE EN ŒUVRE D UN DISPOSITIF REGIONAL D AIDE AU PORTAGE FONCIER ET IMMOBILIER DESTINÉ À DES OPERATIONS DE LOGEMENT SOCIAL EN POITOU-CHARENTES CONVENTION AVEC LE BÉNÉFICIAIRE CONVENTION N 08/RPC-LG-PF-00

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 29 NOVEMBRE DELIBERATION N CR-10/15.476 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL 'VERS L'EXCELLENCE ENVIRONNEMENTALE' Stratégie régionale de préservation du patrimoine naturel Programme

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL 10 AVRIL 2014 15 H SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL 10 AVRIL 2014 15 H SOMMAIRE Direction Générale des Services CONSEIL MUNICIPAL 10 AVRIL 2014 15 H SOMMAIRE PAGES CREATION DES COMMISSIONS, DESIGNATION OU ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AUX DIVERS ORGANISMES 2 DELEGATIONS

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france APPUI REGIONAL AUX GROUPEMENTS D EMPLOYEURS

Plus en détail

Dossier de presse «Fais-nous rêver-fondation GDF SUEZ»,

Dossier de presse «Fais-nous rêver-fondation GDF SUEZ», Partenaires fondateurs DOSSIER DE PRESSE Dossier de presse «Fais-nous rêver-fondation GDF SUEZ» «Fais-nous rêver-fondation GDF SUEZ», Construisons ensemble des voies nouvelles pour un sport utile à tous

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france EVOLUTION DU DISPOSITIF D OCTROI DES PRETS SOCIAUX

Plus en détail