Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france"

Transcription

1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional <%moiscx%> MARS 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france RAPPORT SECURITE LYCEES, PROPRIETES REGIONALES DEUXIEME AFFECTATION POUR L ANNEE 2011 <%numcx%> CP

2 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N <%numcx%> CP Chapitre budgétaire : 902 «Enseignement» 903 «Culture, sports et loisirs» Code fonctionnel : 27 «Sécurité» 37 «Sécurité» Programme : HP «Sécurisation des lycées» HP «Sécurité dans les propriétés régionales» Sommaire EXPOSE DES MOTIFS Lycées Propriétés régionales... 5 PROJET DE DELIBERATION... 7 ANNEXE 1 : MESURES DE SECURITE DANS LES LYCEES... 9 ANNEXE 2 : RECAPITULATIF ANNEXE 3 : FICHE PROJET /02/11 14:02:00

3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> CP EXPOSE DES MOTIFS Depuis 1999, la Région soutient un programme d actions contribuant à l amélioration de la sécurité en Ile-de-France. Les actions de sécurité font l objet d un travail transversal au sein de la Région, notamment en matière de transports, de lycées et de propriétés régionales. Le budget 2011 s inscrit dans la poursuite de l effort financier accompli par la Région dans chacun de ses secteurs d intervention tout en prenant en compte le niveau d engagement de ses principaux partenaires. 1. Lycées Il est proposé, au titre du présent rapport, d affecter au bénéfice de 36 établissements dont la liste est présentée en annexe, un montant total d autorisations de programme de , correspondant à diverses opérations d amélioration de la sécurité, notamment par l installation et le renforcement de dispositifs d alarme anti-intrusion et de vidéosurveillance, ainsi que par des travaux de sécurisation des accès aux lycées (portes, portails, clôtures, barreaudage, volets et contrôle d accès). Ces crédits correspondent respectivement aux actions suivantes du chapitre 902 «Enseignement» - code fonctionnel 27 «Sécurité» - programme HP (127001) «Sécurisation des lycées» du budget 2011 : - action «Etudes de sécurité des lycées» - nature action «Subventions pour la sécurité aux EPLE» - nature /02/11 14:02:00

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CP Propriétés régionales La Région participe au financement des travaux et équipements qui contribuent au renforcement de la sécurité dans les propriétés régionales telles les bases de plein air et de loisirs ou les forêts régionales. La participation régionale porte sur : 1 les investissements relatifs à la construction ou à la rénovation des équipements destinés à l accueil des services de police nationale ou de gendarmerie, dans la mesure où l Etat a pris l engagement d y affecter les effectifs nécessaires ; 2 les investissements matériels relatifs à la mise en place de brigades équestres ou VTT ; 3 les équipements de vidéosurveillance, communication à distance ; 4 les travaux d aménagement participant au renforcement de la sécurité : éclairage public, clôtures, aménagement spécifique des parkings. Le taux de l aide régionale est de 100 % TTC pour les équipements situés dans les forêts régionales gérées par l AEV et dans les Bases de Plein Air et de Loisirs sans syndicat mixte et de 100 % TTC pour les équipements situés dans les Bases de Plein Air et de Loisirs avec syndicat mixte. Base de plein air et de loisirs (BPAL) Propriétés régionales ouvertes toute l année, les onze bases de plein air et de loisirs (BPAL) accueillent, sur près de hectares, plus de 10 millions de visiteurs à la recherche de détente, de loisirs sportifs et de plein air pour le plus grand nombre. Vecteur important de réduction des inégalités territoriales, elles constituent des lieux de mixité sociale et d intégration dans une approche plus globale vers un développement durable. Leur organisation administrative a été fondée, à l exception de celles de Vaires-Torcy et de la Corniche des Forts, sur la constitution de Syndicats mixtes d études, d aménagement et de gestion (SMEAG) qui sont maîtres d ouvrage. Statutairement, la Région finance la totalité des investissements réalisés dans les BPAL. Leur fréquentation, encore appelée à se développer plus particulièrement au niveau des familles, nécessite d y améliorer la sécurité. Cette priorité s est traduite par les délibérations adoptées par l assemblée régionale du 16 décembre 1999, puis du 27 mars C est ainsi que dans le cadre de la sécurisation des propriétés régionales, la mise en place de brigades de surveillance équestres ou VTT constituées de gendarmes ou de policiers, l installation de dispositifs d alerte ainsi que les aménagements relatifs au contrôle des accès sont financés à 100 % sur des crédits spécifiques. Le Syndicat mixte de la base de Draveil Port aux cerises souhaite mettre en place un système de contrôle des accès et de vidéosurveillance dans trois zones stratégiques de la BPAL que sont les entrées, le port de plaisance et l espace de baignade entièrement rénové. Cette opération est estimée à Les autorisations de programme correspondantes, d un montant total de , seront prélevées sur le chapitre 903 «Culture, sports et loisirs», code fonctionnel 37 «Sécurité», programme HP «sécurité dans les propriétés régionales» (137001) action ( ) «sécurité dans les BPAL» du budget /02/11 14:02:00

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N <%numcx%> CP Le présent rapport a pour objet de proposer une nouvelle affectation d autorisation de programme pour un montant total de imputé sur les chapitres 902 «Enseignement» - code fonctionnel 27 «Sécurité», programme HP «Sécurisation des lycées», actions «Etudes de sécurité des lycées» et «Subvention pour la sécurité aux EPLE» et 903 «Culture, sports, loisirs» - code fonctionnel 37 «sécurité» - programme HP «Sécurité dans les propriétés régionales», action «Sécurité dans les BPAL», du budget Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON 24/02/11 14:02:00

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N <%numcx%> CP PROJET DE DELIBERATION DU 10 MARS 2011 RAPPORT SECURITE LYCEES, PROPRIETES REGIONALES DEUXIEME AFFECTATION POUR L ANNEE 2011 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le Code Général des collectivités territoriales ; VU La délibération n CR du 4 décembre 1998 relative à la contribution du Conseil régional à l amélioration de la sécurité en Ile-de-France modifiée par la délibération n CR du 27 juin 2002 ; VU La délibération n CR du 16 décembre 1999 relative aux actions régionales en faveur de la sécurité dans les BPAL et les propriétés régionales de l AEV modifiée par la délibération n CR du 27 mars 2003 VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil régional à sa commission permanente ; VU La délibération CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France ; VU Le budget de la Région Ile-de-France pour 2011 ; VU Le rapport <%numcx%> CP présenté par monsieur le président du conseil régional d Ilede-France ; VU L avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale ; ; VU L avis de la commission des lycées et des politiques éducatives ; VU L avis de la commission sport et loisirs ; VU L avis de la commission de la politique de la ville et de la sécurité ; APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 Décide d attribuer une dotation d un montant de pour la réalisation d une étude de sécurité anti intrusion pour le lycée Victor Duruy à Paris (7). Affecte pour cette opération une autorisation de programme de , prélevée sur le chapitre 902 «Enseignement» - code fonctionnel 27 «Sécurité» - programme HP (127001) «Sécurisation des lycées» action «Etudes de sécurité des lycées» - nature 203, du budget Article 2 Décide d attribuer des dotations pour un montant de aux lycées conformément au tableau figurant en Annexe 1 à la présente délibération. Affecte pour ces opérations une autorisation de programme de , prélevée sur le chapitre 902 «Enseignement» - code fonctionnel 27 «Sécurité» - programme HP /02/11 14:02:00

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N <%numcx%> CP (127001) «Sécurisation des lycées» action «Subventions pour la sécurité aux EPLE» - nature 236, du budget Article 3 : Décide d attribuer une subvention de pour la réalisation d un système de vidéosurveillance et de contrôle d accès de la base de plein air et de loisirs de Draveil Port aux Cerises (91), au bénéfice du Syndicat mixte de la base de plein air et de loisirs de Draveil Port aux Cerises, conformément à la fiche projet figurant en annexe 3. Affecte une autorisation de programme de disponible sur le chapitre 903 «Culture, Sports et Loisirs», code fonctionnel 37 «Sécurité» - programme HP (137001) «Sécurité dans les propriétés régionales» - action «sécurité dans les BPAL», au bénéfice du Syndicat mixte de la base de plein air et de loisirs de Draveil Port aux Cerises (code nature 204), du budget JEAN-PAUL HUCHON 24/02/11 14:02:00

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE 1 : MESURES DE SECURITE DANS LES LYCEES 24/02/11 14:02:00

9 10 A N N E X E S N 1 & 1 bis MESURES DE SECURITE DANS LES LYCEES CHAPITRE CODE FONCTIONNEL 27 - BUDGET 2011 Montant des autorisations : dont ,00 délégués suite à des actes de vandalisme ou de violence (1 bis)

10 11 A N N E X E 1 MESURES DE SECURITE DANS LES LYCÉES CHAPITRE Code Fonctionnel 27 - BUDGET 2011 C.P du RNE Etablissement Commune Libellé de l'opération Action Nature Montant M Victor Duruy Paris 07ème Etude sécurité anti-intrusion , Z D'Alembert Paris 19ème Remplacement de l'enregistreur du système de vidéosurveillance ,00 Sous-Total Département 75 : , F Blaise Pascal Brie-Comte-Robert Mise en place de volets roulants sur les salles T5, T6, T7 et T10 (informatique) , U Georges Cormier Coulommiers Remplacement du portail côté gymnase des Templiers suite à sinistre non indemnisé , P François 1er Fontainebleau Sécurisation du lycée par mise en place de jambes de force et réhausse de clôture , L Jean Moulin Torcy Remplacement de la centrale anti-intrusion hors service ,00 Sous-Total Département 77 : , V De Villaroy Guyancourt Travaux de sécurisation de six logements : Fourniture et Pose en RDC de volets roulants motorisés anti-intrusion , E Jean Moulin Le Chesnay Mise en sécurité du site suite à diagnostic (remplacement de clôtures et de portails) , V Descartes Montigny-Le-Bretonneux Sécurisation de façade rue Descartes : Fourniture et Pose de volets roulants motorisés anti-intrusion , L La Plaine de Neauphle Trappes Travaux de sécurisation : Mise en place de volets roulants motorisés et de portes d'accès , Y Louis Blériot Trappes Réparation et réhaussement des clôtures et portails , S Marie Curie Versailles Mise en sécurité du site suite à diagnostic (mise en place de clôture & réparation du mur d'enceinte) ,00 Suite actes de vandalisme, travaux de sécurisation des façades côté rue Delaunay (travaux de vitrerie, volets , Y Sonia Delaunay Villepreux roulants) Travaux de sécurisation des logements : Fourniture et Pose de portes d'entrée aux logements anti-effraction ,00 Sous-Total Département 78 : , W Parc du Vilgenis Massy Mise en sécurité anti-intrusion du site (aménagement de l'entrée des élèves & remplacement segment de clôtures) , C Henri Poincaré Palaiseau Mise en place de protections anti-vandalismes dans les parties communes ,00 Sous-Total Département 91 : ,00

11 X Emmanuel Mounier Châtenay-Malabry Remplacement de clôture sur la rue des Prés Hauts et du côté de la Mairie ,00 Sous-Total Département 92 : , X Alfred Nobel Clichy-Sous-Bois Travaux de serrureries des portes d'accès extérieurs du bâtiment , A Jacques Feyder Epinay-Sur-Seine Mise en œuvre de protections métalliques sur la loge , C Gustave Eiffel Gagny Travaux de sécurisation par le remplacement des portes extérieures du lycée , F W.A. Mozart Le Blanc-Mesnil Travaux de sécurisation du lycée par la création d'un SAS d'entrée des élèves devant l'entrée principale , K René Cassin Le Raincy Travaux de sécurisation par le remplacement des portes extérieures des ateliers et du gymnase , Z Henri Sellier Livry-Gargan Travaux de sécurisation des clôtures périphériques du lycée , W Lucie Aubrac Pantin Travaux de mise en conformité par la consolidation des ouvrants et des portes d'accès du lycée , S Simone Weil Pantin Remplacement de la motorisation & Renforcement d'éléments métalliques sur le portail , C Charles De Gaulle Rosny-Sous-Bois Travaux de sécurisation d'accès au lycée au niveau du parking 2 roues suite à de nombreuses intrusions ,00 Travaux de serrurerie (boucle magnétique portail et portes W Blaise Cendrars Sevran extérieures des logements du proviseur et de son adjoint) ,00 Travaux de remplacement de l'enregistreur numérique , B Maurice Utrillo Stains Mise en œuvre de protections métalliques sur la loge , H Georges Clémenceau Villemomble Travaux de sécurisation par le remplacement des portes extérieures de l'entrée principale de l'atrium ,00 Sous-Total Département 93 : , E Jean Macé Vitry-Sur-Seine Sécurisation par l'élévation d'une clôture sur l'entrée du site "Sémard" ,00 Sous-Total Département 94 : ,00

12 M Françoise Dolto Beaumont-Sur-Oise Travaux de remplacement du portail de livraisons cuisine avec motorisation , J Gustave Monod Enghien-Les-Bains Travaux de reprise des récepteurs des portails automatiques , D Simone de Beauvoir Garges-Les-Gonesse Travaux de remplacement des portes extérieures sur parvis , B Arthur Rimbaud Garges-Les-Gonesse Travaux de mise en sécurité du portail parking professeurs ,00 Sous-Total Département 95 : ,00 TOTAL GENERAL : ,00 dont - " Etudes de Sécurité des Lycées " ( ) ,00 - " Subventions pour la Sécurité aux EPLE " ( ) ,00

13 14 A N N E X E 1 bis MESURES DE SECURITE DANS LES LYCÉES CHAPITRE Code Fonctionnel 27 - BUDGET 2011 C.P du Opérations suite à des actes de vandalisme ou de violence RNE Etablissement Commune Libellé de l'opération Action Nature Montant Y Sonia Delaunay Villepreux Suite actes de vandalisme, travaux de sécurisation des façades côté rue Delaunay (travaux de vitrerie, volets ,00 roulants) TOTAL GENERAL : ,00 nb : le montant de cette annexe est inclus dans le montant général de l'annexe 1

14 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 15 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE 2 : RECAPITULATIF 24/02/11 14:02:00

15 16

16 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 17 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE 3 : FICHE PROJET 24/02/11 14:02:00

17 18 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 10 mars 2011 Objet : DRAVEIL PORT AUX CERISES - REALISATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE ET DE CONTROLE D'ACCES Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Sécurité dans les BPAL , % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : HP Sécurite dans les BPAL PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SYNDICAT MIXTE DE LA BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DE DRAVEIL PORT AUX CERISES Adresse administrative : RUE DU PORT AUX CERISES DRAVEIL Statut Juridique : Syndicat Mixte Représentant : MONSIEUR ETIENNE CHAUFOUR, PRESIDENT N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Sécurité dans les BPAL Objet du projet : réalisation d'un système de vidéosurveillance et de contrôle d'accès portant sur les trois accès, le port de plaisance et l'espace baignade Date prévisionnelle de début de projet : 14 mars 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 juin 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Le Syndicat mixte de la base de Draveil Port aux cerises souhaite mettre en place un système de contrôle des accès et de vidéosurveillance dans trois zones stratégiques de la BPAL que sont les entrées, le port de plaisance et l espace de baignade entièrement rénové. Les accès Dans le cadre de la requalification des accès Centre, Nord Est & Sud Ouest, des portails et des gabarits anti intrusion motorisés ont été mis en place. Les véhicules autorisés à circuler sur le site (camion de livraison, bus, etc) sollicitent leur ouverture auprès de l accueil à partir d un interphone. Aussi est-il opportun d implanter, aux trois entrées, une caméra permettant la visualisation, par le personnel d accueil, des véhicules concernés.

18 19 L intervention proposée consiste en la mise en place de trois caméras posées sur des mats de huit mètres de hauteur, leur raccordement par fibre optique et l installation d un écran de visualisation à l accueil. Le système envisagé ne comprend pas d enregistrement. Le port de plaisance Soutenu par la Région Ile-de-France, le Syndicat mixte de la base à procéder à la mise en place, dans le secteur du port de plaisance entièrement requalifié en 2009/2010, d un système de contrôle des accès mêlant des clôtures, des portails coulissants et des murs en meulière destinés à habiller et protéger ces installations techniques. Afin de parfaire le dispositif de sécurité de ce pôle accueillant désormais 120 bateaux, le Syndicat mixte souhaite procéder à la modernisation du système de vidéosurveillance. Le projet prévoit, à court terme, l implantation de trois dômes en optique infrarouge posés sur des mâts, leur raccordement par fibre optique et la fourniture d un enregistreur numérique avec clavier de commande. Une extension du dispositif sera éventuellement envisagée au regard des conditions de gestion de l année L espace de baignade Après cinq années de fermeture et de gros travaux de requalification dont l achèvement est prévue au printemps 2011, l Espace Baignade de la base doit ouvrir ses portes au public à compter du mois de juin. Cet équipement est destiné à accueillir jusqu à 5000 baigneurs par jour en saison, soit environ personnes durant l été. En matière de sécurité, l espace dispose d un système de vidéosurveillance ancien et mais encore opérationnel. Dans l attente de la définition du nouveau schéma de surveillance, le Syndicat mixte souhaite profiter de la phase de travaux pour procéder à la mise en place des fourreaux et câblages nécessaires à l extension du système. Parallèlement, il lui apparaît nécessaire d équiper les locaux techniques intégrant un matériel sophistiqué onéreux, d un système de vidéosurveillance au niveau des portes d accès combiné à une alarme anti intrusion. Le dispositif envisagé comprend deux caméras en optique infrarouge, un mât et deux alarmes avec transmetteur téléphonique, le tout raccordé par fibres optiques. Il vous est proposé de soutenir ces différentes interventions. Localisation géographique : DRAVEIL VIGNEUX-SUR-SEINE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011

19 20 Dépenses ( ) Libellé Montant % Vidéosurveillance port de ,00 31,76% plaisance Vidéosurveillance accès ,00 25,34% centre, nord est, sud ouest Vidéosurveillance espace ,00 28,31% baignade Etudes, aléas, divers ,00 14,59% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région ,00 100,00% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de ,00 loisirs administrées par un syndicat mixte 2009 Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de ,00 loisirs administrées par un syndicat mixte 2009 Sécurité dans les BPAL , Sécurité dans les BPAL , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de ,00 loisirs administrées par un syndicat mixte Montant total ,00

ANNEXE 1 : MESURES DE SECURITE DANS LES LYCEES

ANNEXE 1 : MESURES DE SECURITE DANS LES LYCEES CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 12-025 ANNEXE 1 : MESURES DE SECURITE DANS LES LYCEES @BCL@08125073 09/01/12 09:01:00 A N N E X E 1 4 MESURES DE SECURITE DANS LES LYCÉES CHAPITRE 902 - Code Fonctionnel

Plus en détail

ANNEXE 1 : MESURES DE SECURITE DANS LES LYCEES

ANNEXE 1 : MESURES DE SECURITE DANS LES LYCEES CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE 3 CP 11-180 ANNEXE 1 : MESURES DE SECURITE DANS LES LYCEES @BCL@540E4FAB 24/02/11 14:02:00 CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE 4 CP 11-180 A N N E X E S N 1 & 1 bis MESURES

Plus en détail

ACTION REGIONALE D AIDE AU FINANCEMENT DES DEPLACEMENTS DES PERSONNES LES PLUS MODESTES EN ILE-DE-FRANCE

ACTION REGIONALE D AIDE AU FINANCEMENT DES DEPLACEMENTS DES PERSONNES LES PLUS MODESTES EN ILE-DE-FRANCE Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ACTION REGIONALE D AIDE AU FINANCEMENT DES DEPLACEMENTS

Plus en détail

Article 1 : Programme HP 33-001 (133001) «Investissements dans les bases de loisirs»

Article 1 : Programme HP 33-001 (133001) «Investissements dans les bases de loisirs» @BCL@B0169740.doc 26/10/12 14:10:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 12-693 VU Le règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France adopté par délibération n CR 33-10 du 17 juin 2010 ;

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional SEPTEMBRE 2014

Rapport pour la commission permanente du conseil régional SEPTEMBRE 2014 Rapport pour la commission permanente du conseil régional SEPTEMBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE LOISIRS AFFECTATION D AUTORISATIONS

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES

Plus en détail

LYCEE SIMONE WEIL À PANTIN (93) RESTRUCTURATION GLOBALE ET EXTENSION

LYCEE SIMONE WEIL À PANTIN (93) RESTRUCTURATION GLOBALE ET EXTENSION CP 12-449 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE SIMONE WEIL À PANTIN

Plus en détail

E.P.L.E D ILE DE FRANCE

E.P.L.E D ILE DE FRANCE Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2010 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france E.P.L.E D ILE DE FRANCE LANCEMENT D UNE CONSULTATION

Plus en détail

Aide en faveur du logement des étudiants Troisième affectation pour 2015

Aide en faveur du logement des étudiants Troisième affectation pour 2015 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 15-391 DELIBERATION N CP 15-391 DU 9 JUILLET 2015 Aide en faveur du logement des étudiants Troisième affectation pour 2015 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AIDES AUX ELEVES ET ETUDIANTS INSCRITS EN FORMATIONS

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2011

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2011 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france PREMIERES AFFECTATIONS PROVISIONNELLES ET SPECIFIQUES

Plus en détail

DELIBERATION LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE

DELIBERATION LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 13-807 DELIBERATION DU ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DE SOUTIEN AUX ACTIONS DE DEMOCRATISATION DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR TROISIEME

Plus en détail

Chapitre 902 Enseignement. Code fonctionnel 222 - Lycées publics Programme - Equipements des lycées publics

Chapitre 902 Enseignement. Code fonctionnel 222 - Lycées publics Programme - Equipements des lycées publics CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CP 10-361 AUTORISATION DONNÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL DE LANCER UNE CONSULTATION ET DE SIGNER LES MARCHÉS CORRESPONDANTS RELATIFS À LA FOURNITURE ET À LA LIVRAISON

Plus en détail

ANNEXE 1: MESURES DE SECURITE DANS LES LYCEES

ANNEXE 1: MESURES DE SECURITE DANS LES LYCEES CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 11-059 ANNEXE 1: MESURES DE SECURITE DANS LES LYCEES @BCL@AC0EFE37 13/01/11 11:01:00 4 A N N E X E S N 1 & 1 bis MESURES DE SECURITE DANS LES LYCEES CHAPITRE 902 -

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2011

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2011 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AFFECTATION PROVISIONNELLE D AUTORISATIONS D ENGAGEMENT

Plus en détail

Article 1 : Mise aux normes des locaux du centre de formation Buc Ressources (78)

Article 1 : Mise aux normes des locaux du centre de formation Buc Ressources (78) 2 Article 1 : Mise aux normes des locaux du centre de formation Buc Ressources (78) Décide d attribuer une subvention et affecte à ce titre une autorisation de programme, d un montant de 110 233 disponible

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE

Plus en détail

DELIBERATION N CP 14-326

DELIBERATION N CP 14-326 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 14-326 DELIBERATION N CP 14-326 DU 18 juin 2014 ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE POUR LA PETITE ENFANCE DEUXIEME AFFECTATION 2014

Plus en détail

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 11-611 Approuve le versement de la cotisation à l association Ville & Transports en Ile-de-France (VTIF), d un montant de 57 500 pour l année 2011. Affecte une autorisation d engagement de 57 500

Plus en détail

AFFAIRES INTERNATIONALES ET EUROPEENNES

AFFAIRES INTERNATIONALES ET EUROPEENNES Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2010 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AFFAIRES INTERNATIONALES ET EUROPEENNES OPERATIONS

Plus en détail

ANNEXES A LA DELIBERATION

ANNEXES A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 10-1002 ANNEXES A LA DELIBERATION Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Fiche projet dossier n 10023667 : Santiago professionnel (Institut Supérieur

Plus en détail

CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE

CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CP 10-319 AFFECTATION DE CREDITS POUR LA REALISATION D UNE ETUDE D AMENAGEMENT ET DE REGROUPEMENT DES IMPLANTATIONS DU SIEGE DE LA REGION (TRANCHE CONDITIONNELLE)

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AIDE EN FAVEUR DU LOGEMENT DES JEUNES ET DES

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france SUBVENTIONS EN FAVEUR : - de l Association

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AFFAIRES INTERNATIONALES ET EUROPEENNES AFFECTATIONS

Plus en détail

RESTRUCTURATION D ENSEMBLE

RESTRUCTURATION D ENSEMBLE Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE D HOTELLERIE ET TOURISME DE GUYANCOURT (78) RESTRUCTURATION

Plus en détail

ANNEXES A LA DELIBERATION

ANNEXES A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 CP 10-840 ANNEXES A LA DELIBERATION @BCL@000CA4B1 25/10/10 10:10:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 CP 10-840 ANNEXE 1 @BCL@000CA4B1 25/10/10 10:10:00 6 7 8 9 10 11

Plus en détail

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 11-326 Affecte une autorisation d engagement de 100 000 prélevée sur le Chapitre 939 «Action économique» code fonctionnel 91 «Interventions économiques transversales»

Plus en détail

DELIBERATION N CP 15-647

DELIBERATION N CP 15-647 1 DELIBERATION N DU 8 OCTOBRE ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DE SOUTIEN AUX CLUBS FORMATEURS QUATRIEME AFFECTATION LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUIN 2015

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUIN 2015 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUIN 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CONVENTION SIGNEE AVEC LE DEPARTEMENT DE PARIS RELATIVE A

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ACHAT D UNE PRESTATION DE VEILLE ECONOMIQUE

Plus en détail

PROGRAMME QUALIFIANT TERRITORIALISE - 2015

PROGRAMME QUALIFIANT TERRITORIALISE - 2015 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUIN 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france PROGRAMME QUALIFIANT TERRITORIALISE - 2015 ATTRIBUTION DE

Plus en détail

RESTRUCTURATION DU SERVICE DE RESTAURATION

RESTRUCTURATION DU SERVICE DE RESTAURATION CP 12-742 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE COLBERT A LA CELLE

Plus en détail

DELIBERATION N CP 14-236

DELIBERATION N CP 14-236 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 14-236 DELIBERATION N CP 14-236 DU 10 AVRIL 2014 GAMME REGIONALE DE FINANCEMENT : ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DES POLITIQUES REGIONALES DE SOUTIEN AUX

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CONVENTION RELATIVE A LA REPARTITION DES CHARGES DE CHAUFFAGE

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AFFAIRES INTERNATIONALES ET EUROPEENNES AFFECTATIONS

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AIDES AU DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES ARTISANALES

Plus en détail

DELIBERATION N CP 16-120 DU 18 Mai 2016

DELIBERATION N CP 16-120 DU 18 Mai 2016 1 CP 16-120 DELIBERATION N CP 16-120 DU 18 Mai 2016 Affectations provisionnelles et spécifiques des autorisations d engagement relatives à la gestion des ressources humaines 2 ème rapport et modification

Plus en détail

GARANTIR LA GRATUITE DES MANUELS SCOLAIRES POUR LES LYCÉEN-NE-S : DECISION MODIFICATIVE. Rapport pour le conseil régional

GARANTIR LA GRATUITE DES MANUELS SCOLAIRES POUR LES LYCÉEN-NE-S : DECISION MODIFICATIVE. Rapport pour le conseil régional Rapport pour le conseil régional SEPTEMBRE 2010 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france GARANTIR LA GRATUITE DES MANUELS SCOLAIRES POUR LES LYCÉEN-NE-S :

Plus en détail

Rapport pour le conseil régional FEVRIER 2015

Rapport pour le conseil régional FEVRIER 2015 Rapport pour le conseil régional FEVRIER 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france SECURISATION DES LYCEES DANS LE CADRE DU PLAN VIGIPIRATE RENFORCE BUDGET 2015 CR

Plus en détail

Application du Schéma régional du Tourisme

Application du Schéma régional du Tourisme CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CP 10-370 Application du Schéma régional du Tourisme Affectation d autorisations de programme en faveur de l accessibilité des sites et produits touristiques

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france MARCHÉ RELATIF A LA STRATEGIE DE COMMUNICATION, MAINTENANCE

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2015

Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2015 Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LANCEMENT D UNE CONSULTATION POUR ATTRIBUER UN MARCHE A

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT A LANCER LA PROCEDURE

Plus en détail

LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE

LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 13-726 DELIBERATION DU FAVORISER L ACCES DES PME FRANCILIENNES AU CREDIT ET AUX FONDS PROPRES : DOTATION DU FONDS REGIONAL DE GARANTIE ILE-DE-FRANCE DOTATION DU DISPOSITIF

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2014

Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2014 Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CPER 2007-2013 UNIVERSITE DE PARIS OUEST NANTERRE LA DEFENSE

Plus en détail

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 10-730 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION Convention de financement du premier équipement @BCL@6C0D839C 08/09/10 15:09:00 4 Université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines

Plus en détail

Université Paris Ouest Nanterre la Défense Construction d une maison de l étudiant. Financement du premier équipement

Université Paris Ouest Nanterre la Défense Construction d une maison de l étudiant. Financement du premier équipement CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CP 10-326 Université Paris Ouest Nanterre la Défense Construction d une maison de l étudiant Financement du premier équipement Chapitre budgétaire : 902 «Enseignement»

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2015

Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2015 Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES

Plus en détail

CITE MIXTE REGIONALE GABRIEL FAURE A PARIS 13EME

CITE MIXTE REGIONALE GABRIEL FAURE A PARIS 13EME CP 13-584 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CITE MIXTE REGIONALE GABRIEL

Plus en détail

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 12-285 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF @BCL@CC0F25FC 26/01/2012 11:25:30 4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 CP 12-285 ANNEXE 2 A LA DELIBERATION

Plus en détail

HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER L AVENANT N 2 AU MARCHE n 08-0616 «NETTOYAGE DES LOCAUX RESPECTUEUX DU DEVELOPPEMENT DURABLE».

HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER L AVENANT N 2 AU MARCHE n 08-0616 «NETTOYAGE DES LOCAUX RESPECTUEUX DU DEVELOPPEMENT DURABLE». Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER L AVENANT N

Plus en détail

DELIBERATION N CP 13-760

DELIBERATION N CP 13-760 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 13-760 DELIBERATION N CP 13-760 DU SOUTIEN REGIONAL AUX RADIOS ET TELEVISIONS LOCALES EN ILE-DE-FRANCE Troisièmes affectations en 2013 LA COMMISSION PERMANENTE DU

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2011

Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2011 CP 11-319 Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LANCEMENT D UNE CONSULTATION POUR ATTRIBUER UN MARCHE

Plus en détail

Décide d attribuer la dotation pour un montant de 600.000 conformément au tableau figurant en annexe 1 à la présente délibération.

Décide d attribuer la dotation pour un montant de 600.000 conformément au tableau figurant en annexe 1 à la présente délibération. CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE 2 CP 11-818 Article 2 : Décide d attribuer la dotation pour un montant de 600.000 conformément au tableau figurant en annexe 1 à la présente délibération. Affecte pour

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2016

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2016 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2016 Présenté par V alérie Pécresse Présidente du conseil régional d'ile-de-france AFFECTATIONS PROVISIONNELLES D AUTORISATIONS D ENGAGEMENT

Plus en détail

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 10-635 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION @BCL@D0140047.doc 03/06/10 13:06:00 4 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 08/07/2010

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2012

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2012 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CREATEURS D ENTREPRISES EN ILE-DE-FRANCE ACCOMPAGNES ET

Plus en détail

ANNEXES A LA DELIBERATION

ANNEXES A LA DELIBERATION 3 ANNEXES A LA DELIBERATION 4 ANNEXE 1 Convention Région Ile-de-France /Aéroports de Paris du 20 novembre 2008, relative au dispositif des espaces tourisme sur les aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle

Plus en détail

ANNEXES A LA DELIBERATION

ANNEXES A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 RAPPORT N CP 11-770 ANNEXES A LA DELIBERATION @BCL@B008769B 29/08/11 10:08:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CP 11-770 1. État récapitulatif des subventions

Plus en détail

LYCEE LE GUE A TRESMES A CONGIS SUR THEROUANNE(77) RESTRUCTURATION

LYCEE LE GUE A TRESMES A CONGIS SUR THEROUANNE(77) RESTRUCTURATION CP 12-491 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE LE GUE A TRESMES

Plus en détail

ANNEXE A LA DELIBERATION N 1

ANNEXE A LA DELIBERATION N 1 22/06/12 11:06:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 12-360 ANNEXE A LA DELIBERATION N 1 Etat récapitulatif 4 22/06/12 11:06:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 CP 12-360 ANNEXE A LA DELIBERATION

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER LE PROTOCOLE

Plus en détail

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF @BCL@780F5E50 12/03/12 14:03:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 12-305 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF 3 4 5 6 @BCL@780F5E50 12/03/12 14:03:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 CP

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AFFECTATIONS PROVISIONNELLES ET SPECIFIQUES

Plus en détail

La Commission Permanente du Conseil Régional Nord - Pas de Calais réunie le 15 octobre 2012, sous la présidence de Monsieur Daniel PERCHERON,

La Commission Permanente du Conseil Régional Nord - Pas de Calais réunie le 15 octobre 2012, sous la présidence de Monsieur Daniel PERCHERON, REGION NORD - PAS DE CALAIS COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL Délibération n 20122100 Réunion du 15 octobre 2012 Exercice Budgétaire : 2012 Programme : 043 Actions relevant de la subvention globale

Plus en détail

Article 1 : Aménagement des Bases régionales de Plein Air et de Loisirs administrées par un Syndicat mixte

Article 1 : Aménagement des Bases régionales de Plein Air et de Loisirs administrées par un Syndicat mixte @BCL@7C021427.doc 08/04/11 17:04:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 1-405 VU L acte de vente du 22 novembre 2010 entre la Région et la commune de Romainville VU Les délibérations de la commune de

Plus en détail

PROGRAMME QUALIFIANT TERRITORIALISE

PROGRAMME QUALIFIANT TERRITORIALISE Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france PROGRAMME QUALIFIANT TERRITORIALISE SOUTIEN

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES EN SITUION

Plus en détail

LANCEMENT DU SITE INTERNET DE LA PLATEFORME COLLABORATIVE D ETUDES ET PROSPECTIVE ECONOMIQUES DU CONSEIL REGIONAL

LANCEMENT DU SITE INTERNET DE LA PLATEFORME COLLABORATIVE D ETUDES ET PROSPECTIVE ECONOMIQUES DU CONSEIL REGIONAL Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LANCEMENT DU SITE INTERNET DE LA PLATEFORME

Plus en détail

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 12-532 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF @BCL@3C0BD6FD.doc 27/06/2012 3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 CP 12-532 ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHE

Plus en détail

ANNEXE A LA DELIBERATION N 1

ANNEXE A LA DELIBERATION N 1 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 13-172 CP ANNEXE A LA DELIBERATION N 1 @BCL@7006CF2E 31/01/13 09:01:00 4 CP 13-172 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 CP 13-172 CP ANNEXE A LA DELIBERATION N 2 @BCL@7006CF2E

Plus en détail

HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER L AVENANT N 4 AU MARCHE n 08-0616 «NETTOYAGE DES LOCAUX RESPECTUEUX DU DEVELOPPEMENT DURABLE».

HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER L AVENANT N 4 AU MARCHE n 08-0616 «NETTOYAGE DES LOCAUX RESPECTUEUX DU DEVELOPPEMENT DURABLE». Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER L AVENANT

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2013

Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2013 Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE LOISIRS AFFECTATION D AUTORISATIONS

Plus en détail

DELIBERATION N CR 27-15

DELIBERATION N CR 27-15 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CR 27-15 DELIBERATION N CR 27-15 DU 13 FEVRIER 2015 SECURISATION DES LYCEES DANS LE CADRE DU PLAN VIGIPIRATE RENFORCE BUDGET 2015 LE CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2010 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france DESAFFECTATION ANCIEN LYCEE JEAN QUARRE PARIS

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER UN CONTRAT

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional CP 14-571

Rapport pour la commission permanente du conseil régional CP 14-571 Rapport pour la commission permanente du conseil régional CP 14-571 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER L AVENANT N 1 AU CONTRAT

Plus en détail

AVENANT N 1 SANS INCIDENCE FINANCIERE AUX LOTS :

AVENANT N 1 SANS INCIDENCE FINANCIERE AUX LOTS : Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france MARCHE D EXPLOITATION DE CHAUFFAGE AVEC GROS ENTRETIEN ET

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AFFECTATION D AUTORISATION D ENGAGEMENT POUR

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2010

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2010 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2010 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AMENAGEMENT DE LA NOUVELLE BIBLIOTHÈQUE UNIVERSITAIRE

Plus en détail

ANNEXE I A LA DELIBERATION

ANNEXE I A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CP 10-533 3 ANNEXE I A LA DELIBERATION 4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CP 10-533 5 ANNEXE II A LA DELIBERATION 6 FICHE PROJET DU DOSSIER N 10011413 Commission Permanente

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS PLURIANNUELLES POUR

Plus en détail

RAPPORTN 15.69 CP COMMUNEDE VAUCRESSON APPROBATIONDU CONTRATDE DEVELOPPEMENT DEPARTEMENT-VILLE

RAPPORTN 15.69 CP COMMUNEDE VAUCRESSON APPROBATIONDU CONTRATDE DEVELOPPEMENT DEPARTEMENT-VILLE RAPPORTN 15.69 CP COMMUNEDE VAUCRESSON APPROBATIONDU CONTRATDE DEVELOPPEMENT DEPARTEMENT-VILLE ATTRIBUTION DESSUBVENTIONSD'INVESTISSEMENTET DE FONCTIONNEMENT DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLELOGEMENTET

Plus en détail

HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER LES MARCHES ATTRIBUES LORS DE LA COMMISSION D APPEL D OFFRES DU 5 JUILLET 2013

HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER LES MARCHES ATTRIBUES LORS DE LA COMMISSION D APPEL D OFFRES DU 5 JUILLET 2013 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER LES MARCHES ATTRIBUES

Plus en détail

ANNEXE A LA DELIBERATION N 1: ETAT RECAPITULATIF DE LA SUBVENTION

ANNEXE A LA DELIBERATION N 1: ETAT RECAPITULATIF DE LA SUBVENTION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 10-752 ANNEXE A LA DELIBERATION N 1: ETAT RECAPITULATIF DE LA SUBVENTION @BCL@500B741C.doc 17/08/10 16:08:00 4 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AFFECTATION D AUTORISATION DE PROGRAMME POUR

Plus en détail

DELIBERATION N CP 14-059 DU 30 JANVIER 2014

DELIBERATION N CP 14-059 DU 30 JANVIER 2014 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 14-059 DELIBERATION N CP 14-059 DU 30 JANVIER 2014 AUTORISATION DONNÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL A SIGNER LES AVENANTS SUIVANTS : - AVENANT N 1 AU MARCHE N

Plus en détail

TRAVAUX DE CONSTRUCTION D UN LYCEE NEUF A BOULOGNE-BILLANCOURT (92)

TRAVAUX DE CONSTRUCTION D UN LYCEE NEUF A BOULOGNE-BILLANCOURT (92) Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france TRAVAUX DE CONSTRUCTION D UN LYCEE NEUF A BOULOGNE-BILLANCOURT

Plus en détail

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 12-283 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF @BCL@D80D23AA 05/03/2012 4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 CP 12-283 ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHES

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CONTRAT DE PROJETS 2007-2013 UNIVERSITÉ PARIS

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france POLITIQUE DE SOUTIEN A LA RECHERCHE ET A L ENSEIGNEMENT

Plus en détail

DELIBERATION N CP 15-712 DU 8 OCTOBRE 2015 RESEAU PAM ILE DE FRANCE :

DELIBERATION N CP 15-712 DU 8 OCTOBRE 2015 RESEAU PAM ILE DE FRANCE : CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 15-712 DELIBERATION N CP 15-712 DU 8 OCTOBRE 2015 RESEAU PAM ILE DE FRANCE : PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT DU RESEAU PAM ILE DE FRANCE 2ème AFFECTATION POUR 2015

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2010 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france EVOLUTIONS DU LOGICIEL FINANCIER CORIOLIS

Plus en détail

ANNEXE A LA DELIBERATION N 1 Convention

ANNEXE A LA DELIBERATION N 1 Convention 3 ANNEXE A LA DELIBERATION N 1 Convention 4 CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION AU FINANCEMENT D UNE ETUDE RELATIVE A L AMENAGEMENT NUMERIQUE Entre LA REGION D'ILE-DE-FRANCE et LE DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

Plus en détail

régional à signer des protocoles conformes à ce modèle en application des labels visés à l article 1.

régional à signer des protocoles conformes à ce modèle en application des labels visés à l article 1. CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 12-363 Article 3 régional à signer des protocoles conformes à ce modèle en application des labels visés à l article 1. Décide de participer au titre du dispositif

Plus en détail

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 12-608 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF @BCL@880B1ACB.doc2-7 - 28/08/12 11:08:00 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE

Plus en détail