1 er congrès SADTV Territoriaux de Vénissieux jeudi 26 février 2015

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1 Présents : 24 syndiqués salle Rivat 1 er congrès SADTV Territoriaux de Vénissieux jeudi 26 février ) Intervention de Denis GUILLET, secrétaire du SADTV : cher(e)s camarades, Bienvenue à ce premier congrès du syndicat autonome. La formation de notre organisation syndicale est née d une volonté de ne pas accepter la division des personnels selon les catégories. Toutes les revendications des personnels sont légitimes dans la mesure où elles répondent à des demandes majoritaires et à des objectifs de défense ou de développement du service public. Le score de 27% aux élections professionnelles de décembre 2014 place notre organisation devant de grandes responsabilités. Nous sommes 50 adhérents à ce jour. Ce congrès fondateur doit nous permettre de préciser sur quelles revendications nous pouvons nous réunir et rassembler l ensemble du personnel en respectant les 2 principes énoncés plus avant à savoir des revendications majoritaires et répondant aux besoins de la population. Ce congrès doit également préciser notre mode d organisation pour aider à la construction des revendications et au mode de revendication, à la stratégie permettant de gagner des avancées dans le rendu du service public. Le contexte général du pays nous incite à ne pas laisser faire d autres acteurs que nous-même pour construire un service public à la hauteur des besoins de la population. Ces besoins sont immenses En matière sociale En matière d organisation de la production En matière de respect de l environnement En matière d urbanisme En matière agricole Le statut de la fonction publique est le garant d un service public rendu sur tout le territoire en respectant les principes d égalité de traitement de la population comme des agents et de continuité de service. 1

2 Ce statut est mis à mal régulièrement en instillant des mesures de mise en concurrence des agents, et maintenant des collectivités entre elles, avec l abandon programmé des communes au profit des métropoles. Je rappelle que la première ligne du texte de loi présentant les métropoles indique que celles- ci doivent servir à améliorer la compétitivité des territoires. Améliorer la compétitivité des territoires, c est diminuer la fiscalité des entreprises donc diminuer les rentrées financières des services publics ; nos rémunérations sont directement visées. C est pourquoi, il nous semble indispensable d affirmer l existence d une grille nationale des salaires allant de 1 à 5 avec un minimum à Une grille de régime indemnitaire liée au grade et non à la fonction en vue de son intégration au salaire. La reconnaissance d une fonction publique de carrière et non de fonction. C est à dire que la reconnaissance de la qualification est réalisée par le grade dont nous sommes propriétaire et non par la fonction qui est maitrisée par l employeur. L évaluation individuelle des agents doit être remplacée par une évaluation collective du travail dans un cadre collectif type CHSCT. La volonté gouvernementale de lier la prime aux résultats de l agent via l évaluation est une prise de contrôle de l agent par la hiérarchie. On est loin du débat nécessaire sur la qualité du travail et les moyens de répondre avec équité aux besoins de la population que nous voulons défendre. Nous voulons défendre et promouvoir des services publics de proximité à la hauteur des besoins de la population et maitrisés par elle. La métropole, en éloignant le centre de décision du terrain, n est pas un outil de coopération entre services publics. L exemple de la disparition du syndicat intercommunal des «Grandes Terres» avec la mise en place de la métropole, laisse un vide alors que les populations avec leurs élus avaient trouvé une solution originale pour, à la fois, préserver l espace agricole et l ouvrir à la promenade pour des milliers de citadins. Nous devons défendre et développer le droit syndical - Droit de se rassembler sur le temps de travail - Droit de revendiquer - Droit de grève Ce dernier droit est attaqué partout dans le monde ( en Espagne, des simples grévistes sont en prison) et en France, également, où le droit de grève est limité avec l instauration du service minimum à la SNCF et l obligation de recevoir les enfants dans les écoles en cas de grève dans l Education Nationale. La question du pouvoir d achat présente un double enjeu : - l enjeu de la vie quotidienne avec des pertes énormes depuis 2000 ( - 14%) et depuis 2010 avec le blocage du point d indice ( de 85 à 250 mensuel selon les catégories) augmentation du prélèvement pour la retraite depuis 2010 ( de 20 à 75 mensuel selon les catégorie) - l enjeu du développement économique et environnemental du pays En effet, comment relancer la production et développer un pays avec des salaires en constante diminution? 2

3 Pour répondre à ces objectifs, pas d autres solutions que développer le syndicalisme nous proposons ici : - d organiser toutes les catégories - de mettre au point l outil syndical avec l élection d une commission exécutive et d un bureau conformément à nos statuts. Je vous propose, en tant que secrétaire général, l ouverture des débats qui commence par la présentation de chacun d entre nous. Merci de votre engagement et de votre travail syndical. 2) Intervention de Dominique BARZASI, Responsable à l organisation du SADTV Organisation de notre syndicat : Notre syndicat s est créé à la hâte lorsque nous devions préparer les élections professionnelles. Aujourd hui, nous sommes là pour le structurer et nous donner les moyens de travailler démocratiquement et dans le respect des engagements pris avec les salariés qui nous ont apporté leur confiance en nous donnant plus de 27% des voix aux élections de décembre Nous tenons une réunion de bureau chaque jeudi après-midi et une réunion de commission exécutive chaque mois (environ). Notre commission exécutive sera élue aujourd hui, elle regroupe de droit les élus aux instances partiaires et les membres du bureau, nous souhaitons l élargir aux adhérents qui souhaitent s impliquer syndicalement. Il est important qu un maximum de services et de catégories professionnelles soient représentées dans cette commission qui est l organe décisionnel du syndicat. Nous avons syndiqués les agents de catégories C, filière administrative, il est nécessaire de nous organiser en section afin de prendre le temps d étudier les textes, de renforcer en proposant l adhésion, et de travailler les revendications. Je peux, pendant ma dernière année d activité, organiser cette section et prendre deux demi-journées par semaine pour la faire vivre et rencontrer les collègues C dans les différents services, en plus de mon travail avec les B. Il faudra bien sûr que des collègues C plus jeunes se forment avec moi pour prendre le relais à mon départ. Le quota d heures que nous avons obtenu grâce à notre bon résultat électoral nous permet de prévoir une décharge régulière et le fait que l administration permette d appliquer le règlement local du droit syndical pendant toute l année 2015, ouvre la possibilité de prendre des heures de collectage diffusion qui ne sont pas décomptées des droits à absences syndicales pour bureau, commission exécutive etc. Le droit syndical sera sans doute rediscuté avec la Direction Générale courant 2015 car ce chantier n a pas pu se tenir en

4 Alors n hésitez pas à vous impliquer, Je pense notamment à des services où nous sommes très peu présents comme la Police Municipale, le secrétaire départemental des autonomes est prêt à organiser une rencontre avec les policiers municipaux, il est lui-même policier municipal à Feyzin et connait bien les problématiques de ces métiers. Il nous faut également relancer la section des agents de maîtrise, de nouveaux textes sont sortis, il faudrait en faire l étude et réunir les agents de maîtrises concernés. Voilà en quelques mots nos objectifs, merci à tous d avoir pris sur votre temps pour participer au congrès de notre syndical. Nous ne savons pas ce qui sortira des urnes à l occasion des nouvelles élections municipales dans un mois, mais de toute manière notre syndicat aura toute sa place pour la défense des agents et du service public à Vénissieux. 3) Intervention de Rosa RECAS, secrétaire Adjointe : Il est proposé que les syndiqués ayant un mandat d élus dans les instances représentatives du personnel (CASC, CAP, CTP et CHSCT) soient de droit membres de la Commission Exécutive. Elle sera complétée par des candidatures au Congrès, soumises au vote. La CE se réunira à raison d une fois/ mois. A l issue de ce congrès, le bureau a été élu : - Secrétaire Général : Denis GUILLET - Secrétaire Adjointe : Rosa RECAS - Trésorière : Chantal SECOND - Responsable organisation : Dominique BARZASI - Responsable à la diffusion : Catherine CAMPY Le Bureau continuera à se réunir tous les jeudis après-midi. 4) Intervention de Catherine CAMPY, responsable à la diffusion, Cadre d emploi des agents de maîtrise : les grilles indiciaires. Les réformes statutaires successives ont abouti à un écrasement des grilles indiciaires dans toutes les catégories et le cadre d emploi des agents de maîtrise n est pas épargné. Le cadre d emploi des agents de maîtrise se compose en 2 grades : 1 Agent de maîtrise (échelle 5). 2 Agent de maîtrise principal (échelle spécifique). 4

5 Problème pour le premier grade Agent de Maîtrise (AM): Le début de carrière des AM se situe à l échelle 5. Ils se retrouvent à encadrer des agents situés sur une grille indiciaire supérieure : un Adjoint technique principal de 1 ère classe se trouve en échelle 6. -Dernier échelon Adjoint Technique Principal de 1 ère niveau457 IM. classe arrive au -Dernier échelon Agent de maîtrise arrive au niveau 402 IM. (Soit une différence de 55 points soit 255 euros). Les régimes indemnitaires compensent cette anomalie mais avec la revalorisation du RI de la catégorie C l écart diminue de plus en plus. Revendication : repositionner le grade d agent de maîtrise (à l échelle 6? en catégorie B?) ce qui permettrait entre autre aux ATP1 bénéficiant d une promotion au grade d AM de ne pas redescendre à l échelle 5. Problème pour le deuxième grade Agent de Maîtrise Principal (AMP) : Le tassement des grilles indiciaires entre AMP et le grade de Technicien, entraîne un déroulement de carrière identique entre les deux grilles (à un point prêt). B). -Dernier échelon du grade AMP arrive au niveau 485 IM (catégorie C) -Dernier échelon du grade de Technicien arrive au niveau 486 IM (catégorie Alors que le niveau de recrutement passe de bac (niveau de recrutement AM) à bac +2 (niveau de recrutement Technicien). Revendication :la pertinence plus que jamais de l'intégration au minimum du grade AMP en catégorie B. La grille étant aujourd'hui similaire à celle de Technicien 1er grade. Conclusion : Ce tassement déstructure l architecture et la cohérence du statut en dévalorisant au passage la reconnaissance des niveaux de qualifications à travers les grilles indiciaires et le déroulement de carrière des fonctionnaires. Un combat syndical est à mener au niveau national. Au niveau local une revendication de revalorisation du RI pour AM et Technicien est toujours d actualité. Denis GUILLET énonce les 3 axes d orientation approuvés par le Congrès : Travailler ensemble toutes catégories confondues Développer une action syndicale à l échelle de la commune et de la métropole. Réflexion sur les embauches et les conditions de travail 5

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