COMITE SYNDICAL DU S.I.C.A. 23 MARS 2018
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- Martial St-Gelais
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1 COMITE SYNDICAL DU S.I.C.A. 23 MARS 2018
2 1) Approbation du compte rendu du Comité syndical du 28 mars 2017
3 2) Modification des statuts du syndicat
4 A compter du 1er janvier 2018, l'article 56 de la loi MAPTAM prévoit le transfert de plein droit de la compétence GEMAPI aux EPCI à fiscalité propre. La Métropole (au 1er janvier 2017) et les communautés de communes sont donc devenues membres du Syndicat de la Choisille et ses affluents en représentation substitution des communes membres : - TMVL pour Chanceaux sur Choisille, Fondettes, La Membrolle, Mettray, Notre Dame d'oé, Parçay Meslay, Saint Cyr sur Loire, - CC Gâtine et Choisilles - Pays de Racan pour Beaumont-Louestault, Cérelles, Charentilly, Rouziers, Saint Antoine du Rocher, Semblançay, - CC Touraine Est Vallées pour Monnaie, - CC Castelrenaudais pour Nouzilly
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10 2) Prise en compte des modifications du Comité syndical
11 Election des délégués de la CC du Castelrenaudais par délibération du 30 janvier 2018 pour la commune de Nouzilly : Délégués titulaires : M PELLAN Maurice et M REILLE Antoine Déléguées suppléantes : Mme DANEL Joëlle et Mme MARCHAND Elisabeth
12 3) Travaux de reprise et pérennisation hors contrat ( P A S D É B U T É S À C E J O U R, R E T A R D D E L E N T R E P R I S E ) U N I Q U E M E N T F I N I T I O N D E S T R A V A U X D E V O I R I E S U R O U V R A G E À M O N N A I E
13 Ouvrage du Pertuis (Monnaie) Avant Après
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15 Avant Après
16 4) Résultats du compte administratif 2017
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18 5) Débat d orientations budgétaires 2018 R A P P O R T S U R L E D É B A T D O R I E N T A T I O N S B U D G É T A I R E S
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24 6) Participations des EPCI pour 2018 S U I T E À L A M I S E E N Œ U V R E D E L A C O M P É T E N C E G E M A P I A U 1 ER J A N V I E R M É C A N I S M E D E S U B S T I T U T I O N / R E P R É S E N T A T I O N L I M I T É A U X S E U L E S C O M M U N E S A D H É R E N T E S
25 Réunion des Présidents d EPCI du 14/09/2017 Réunion préalable à la prise de compétence GEMAPI 4 propositions analysées avec modification des pondérations des critères de répartition La proposition retenue prend en compte : la totalité de la surface des communes sans déduction des surfaces boisées, des prairies permanentes et des surfaces agricoles interrompues par des espaces naturels importants la totalité de la population de la commune ou les communes des EPCI considérées Pondération de 1/3 par critère de répartition avec un montant de retenu pour le calcul des contributions 2018
26 Evolution des contributions de 2010 à 2018 Année Contributions Moyenne
27 Le Président a informé les délégués que les contributions reviendraient à un niveau équivalent à celui du précédent contrat territorial lors du Comité syndical du 16 février 2016 Fin du Contrat de Plan Etat Région en 2020 : pas d engagement de la Région au-delà (comme en 2013) Modification des taux d aides de l Agence de l eau Loire Bretagne pour le XI ème programme (à compter de juin 2018)
28 Tableau des contributions critères présentés le 14/09/2017 (S 1/3, L 1/3, Pop 1/3)
29 7) Présentation des actions envisagées
30 Travaux : Travaux de reprise et pérennisation : dans la limite de Rampe enrochée à l aval du pont de la RD 36, Fondettes/Saint Roch Seuils et pose de blocs, «Les Ponceaux», la Membrolle sur Choisille Passage à gué, aval du plan d eau de «Châtenay», Cérelles Démantèlement seuil et évacuation, «Moulin de Vauléard», Nouzilly Seuils et pose de blocs, «Fresnay», Nouzilly Démantèlement seuil béton et évacuation, «La Bourlerie», Nouzilly + 2 autres devis à demander à l entreprise Comblement du petit plan d eau communal à l amont du bourg de Saint Antoine du Rocher, de restauration du lit de débordement du Ruau de Saulay et création d une zone humide ( )
31 Campagne 2018 de mesures de la qualité des cours d eau : Indicateurs biologiques (poissons) localisations à définir (3 000 ) Etudes complémentaires : Diagnostic de territoire Sur ouvrages Extension de l inventaire des zones humides Rédaction dossier DIG et volet Natura 2000 par THEMA Envt (8 640 TTC) Communication (5 000 ) : Conception, mise en page et impression plaquette Conception, réalisation et impression fiches travaux Mise à jour panneau d exposition sur le SICA Conception et réalisation de panneaux d exposition sur les travaux Cartes de visite pour le technicien de rivières
32 8) Rapport d activité 2017 R A P P O R T D ' A C T I V I T É A V E C P A G E D E G A R D E. P D F
33 9) Délibération concernant le versement des frais de fonctionnement à la mairie de La Membrolle sur Choisille D É L I B É R A T I O N A U T O R I S A N T L E P R É S I D E N T À S I G N E R L A C O N V E N T I O N P O U R L E V E R S E M E N T D E S F R A I S D E F O N C T I O N N E M E N T
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35 10) Délibération concernant l extension de l inventaire et caractérisation des zones humides au reste du bassin versant D É L I B É R A T I O N A U T O R I S A N T L E P R É S I D E N T À S I G N E R L A C O N V E N T I O N D E P R E S T A T I O N A V E C L A S E P A N T P O U R L E X T E N S I O N D E L I N V E N T A I R E E T C A R A C T É R I S A T I O N D E S Z O N E S H U M I D E S S U R L E S A U T R E S S O U S - B A S S I N S V E R S A N T D E L A C H O I S I L L E
36 Inventaire des zones humides Etude d inventaire et caractérisation des zones humides du bassin de la Petite Choisille et de la commune de Nouzilly par la SEPANT (pas de dépense engagée par le SICA) Diagnostic sur l état et les fonctionnalités Identification des zones à fort intérêt pour l épuration des eaux de surface et/ou pour la biodiversité Mise en évidence des secteurs propices pour la mise en place de zones humides tampon artificielles ZH_Choisille_restitution_ _mail.pdf Proposition d extension de l inventaire au reste du bassin versant pour cohérence de la démarche : subventionné à hauteur de 80 % (3 100 reste à charge)
37 11) Délibération concernant la possibilité de participation des propriétaires riverains aux travaux sur la végétation des berges
38 Participation ou non des propriétaires riverains à la dépense concernant les travaux de restauration de la végétation des berges Pour rappel lors du précédent contrat : 100 % à charge des propriétaires riverains sans demande de subventions Propositions pour le futur contrat : Reste à charge : propriétaires riverains, déduction faite des aides Reste à charge SICA : déduction faite des aides sur parcelles privées en plus des parcelles communales 50% reste à charge propriétaire et 50 % reste à charge SICA Dépense globale estimée à sur le prochain programme pour un linéaire de ml
39 Informations diverses
40 Rédaction dossier DIG Evolution de la procédure depuis le 1 er mars 2017 : Autorisation Environnementale Unique (AEU) Dossier en cours de finalisation par le BE THEMA Environnement
41 Compte rendu des décisions prises par le Président depuis le comité syndical du 28/03/2017
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