le prix de nos principaux services aux entreprises ca-illeetvilaine.fr

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "le prix de nos principaux services aux entreprises ca-illeetvilaine.fr"

Transcription

1 le prix de nos principaux services aux entreprises ca-illeetvilaine.fr

2 Entreprises S EPTEMBRE 2005 Pour la transparence de notre facturation, découvrez dans ce guide tarifaire les prix (hors taxes) de nos services applicables aux entreprises. Pour connaître les facturations relatives à des prestations plus spécifiques, nous vous invitons à consulter votre chargé d affaires. Agence Entreprises et Collectivités 19, rue du Pré-Perché CS Rennes Cedex Téléphone accueil : Fax :

3 SOMMAIRE Votre compte au quotidien Vos règlements et vos encaissements Services divers Services à distance et Echange de Données Informatisé (EDI) Vos financements professionnels Vos opérations sur titres Vos opérations avec l étranger Vos notes p4 p5 p8 p9 p10 p11 p12 p15 Conditions générales de banque applicables au 1 er septembre 2005 ca-illeetvilaine.fr 3

4 Votre compte au quotidien LA TENUE DE VOTRE COMPTE Frais de tenue de compte (par trimestre) 45,00 Commission de mouvement de compte 0,05 % à 0,15 % Commission de plus fort découvert 0,06 % Relevé global de facturation (par mois) 3,10 Echelle d'intérêt (par trimestre) 13,09 Fusion de compte (par trimestre) 41,81 Centralisation de trésorerie domestique ou internationale sur devis VOS RELEVÉS DE COMPTE Relevé de compte mensuel Relevé de compte quinzaine (par mois) 1,12 Relevé de compte décadaire (par mois) 1,68 Relevé de compte journalier (par relevé) 0,56 Information au Commissaire aux comptes 100,79 LA RECHERCHE DE DOCUMENTS Recherche simple < 3 mois 11,00 Recherche simple > 3 mois 24,00 Supplément par photocopie A4 0,54 Recherche complexe (coût recherches + photocopies > 150 ) sur devis LES DATES DE VALEUR Débit Crédit Il s agit des dates de disponibilité des fonds relatives aux retraits ou versements passés sur votre compte. Elles correspondent aux délais techniques nécessaires à leur réalisation. Le J signifie jour de l opération à l agence. Le O signifie ouvré : les jours ouvrés sont calculés du lundi au vendredi sauf jours fériés quels que soient les jours d ouverture de l agence. Le E signifie jour d échéance ou 1 er jour ouvré suivant si E tombe un jour non ouvré. Espèces J J Remises de Chèques J J+2 ouvrés Virements Virement interne sur papier J J Virement interne informatique J J Virement externe papier J J Virement externe informatique J J LES QUESTIONS QUE VOUS VOUS POSEZ : L A C OMMISSION DE MOUVEMENT Elle s applique à tous les mouvements passés au débit de votre compte à l exception des mouvements correspondant aux opérations suivantes : prélèvements des intérêts débiteurs, commissions et frais au profit de la Caisse Régionale, souscriptions de placements, remboursements de prêts auprès de la Caisse Régionale. 4

5 Votre compte au quotidien Effets Débit Crédit Effet client (remise agence : E-7 ouvrés) E+1 calendaire Effet client (remise hors délai) J+7 ouvrés Effet fournisseur E-1 Prélèvements Prélèvement client (remise agence : E-6 ouvrés) Prélèvement payé INCIDENT FONCTIONNEMENT DU COMPTE E E Saisie attribution (< 100 ) 9,53 Saisie attribution (> 100 ) 72,78 Avis à tiers détenteur (< 100 ) 9,53 Avis à tiers détenteur (> 100 ) 72,78 Frais de tenue de compte inactif (solde < 150,00 /an) 23,29 Lettre recommandée compte débiteur 11,25 Lettre recommandée 11,25 Lettre compte débiteur non recommandée 7,82 Incidents divers moyens de paiement Lettre d'injonction simple 8,09 Lettre d'injonction recommandée 15,22 Ouverture dossier interdiction bancaire 19,57 Vos règlements et vos encaissements LES ESPÈCES Versement d'espèces Retrait d'espèces Services Dépôt de nuit Monnaie roulée (par rouleau) 1,71 Télex de mise à disposition 10,41 LES CHÈQUES Remise de chèque Remise de chèque muté 11,54 Paiement de chèque euros Services Chèque de banque (ou chèque certifié) 9,83 Lettre chèque sur devis Envoi de chéquier : - simple 0,88 - en recommandé 6,35 LES QUESTIONS QUE VOUS VOUS POSEZ : POUR ACCÉLÉRER LE CRÉDIT EN COMPTE DE VOS CHÈQUES Utiliser des carnets de remises chèques personnalisées Limiter les remises à 50 chèques/remise Veiller à la cohérence des montants en chiffres et en lettres Utiliser des cartouches d encre noire pour le remplissage de vos chèques 5

6 Vos règlements et vos encaissements Incident Chèque impayé sur remise (provision insuffisante) Opposition - sur un chèque 10,74 - sur chéquier ou série de chèques 18,77 Chèque rejeté 12,57 Chèque payé en infraction 10,74 Certificat de non paiement 12,88 Blocage de provision 9,87 LES CARTES BANCAIRES Cotisation annuelle (tarif dégressif dès la 2 ème carte) Carte Business 47,85 Carte Business Executive 114,40 Paiement par carte En dans zone Union Européenne En devises dans zone Union Européenne 1,75% Hors zone Union Européenne 1,75% Retrait carte distributeur Réseau CREDIT AGRICOLE En dans zone Union Européenne En devises dans zone Union Européenne Hors zone Union Européenne 2,11 TTC +1,75 % 2,11 TTC +1,75 % Retrait guichet Réseau Crédit Agricole En dans zone Union Européenne 6,45 Hors zone Union Européenne 6,45 + 1,75 % Services Déplafonnement carte (durée maxi 3 mois) 29,26 Rééedition code secret 4,35 Incident Opposition sur carte pour perte ou vol/carte 23,41 Opposition sur carte pour usage abusif/carte 35,83 Réclamation sur transaction carte à l'étranger 26,04 Réclamation sur transaction carte en France 13,04 Resaisie ticket terminal de paiement carte (par ticket) 2,13 Frais de recherche sur remise de paiement ou ticket TPE 5,36 Correction paiement TPE 2,13 LES QUESTIONS QUE VOUS VOUS POSEZ : L A C ARTE B USINESSC ARD M ASTERCARD est une carte de paiement internationale adossée à un compte bancaire professionnel. Vous pouvez choisir ou non de faire activer une fonction retrait pour retirer de l argent liquide dans les distributeurs automatiques de billets. Un relevé d opérations détaillées est adressé chaque mois au porteur de la carte ainsi qu à la société avec un regroupement par poste des dépenses (carburants, restaurants, parkings ) 6

7 Vos règlements et vos encaissements LES VIREMENTS Réception de virement Emission de Virement (tarification appliquée à l'émetteur du virement) Virement interne Crédit Agricole Ille-et-Vilaine Virement unitaire via Crédit Agricole en Ligne Virement interbancaire ordinaire 2,76 Virement permanent externe (par opération) 0,92 Virement permanent externe via Crédit Agricole en Ligne 0,46 Virement sur liste pré-établie (papier) par opération 1,92 Virement par support informatique (disquette) par opération 0,51 Virement par télétransmission (ETEBAC ou WebEDI) par opération 0,27 Virement en date de valeur compensée - papier 9,50 - télétransmis 5,00 LES AVIS DE PRÉLÈVEMENT Remise d avis de prélèvement - Traitement normal Sur liste pré-établie (papier) par opération 1,98 Support informatique (disquette) par opération 0,55 Par télétransmission (ETEBAC ou Web EDI) par opération 0,28 Remise d avis de prélèvement - Traitement accéléré Support informatique (disquette) par opération 0,55 Par télétransmission (ETEBAC ou Web EDI) par opération 0,40 Incident Avis de prélèvement impayé sur remise 12,54 Rejet de prélèvement 12,54 Opposition sur prélèvement 8,95 Opposition sur tous les prélèvements (par compte) 26,88 LES EFFETS DE COMMERCE - LCR/BOR À L ESCOMPTE OU À L ENCAISSEMENT Présenté au paiement Lettre de Change Relevée (LCR), Billet à Ordre Relevé (BOR) présenté au paiement A la remise Remise (tout support) 1,04 Effet papier - par opération 3,64 Effet support informatique (disquette) - par opération 0,66 Effet par télétransmission (ETEBAC ou Web EDI)- par opération 0,41 LES QUESTIONS QUE VOUS VOUS POSEZ : HEURES LIMITES DE RÉCEPTION DES ORDRES POUR TRAITEMENT JOUR 10 h 30 pour les virements de trésorerie 11 h pour les virements ordinaires 11 h pour les prélèvements 11 h pour les virements internationaux 10 h pour les effets de commerce 7

8 Vos règlements et vos encaissements Envoi à l'acceptation 14,46 Effet non normalisé/prorogé/réclamé 14,46 Demande d'avis de sort, effet à l'encaissement 14,46 Demande d'avis de sort effet à payer non avisé 14,51 Incident Effet impayé 13,52 Effet et LCR domicilié rejeté 13,94 LE PAIEMENT EN LIGNE - OFFRE DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE E-TRANSACTIONS Paiement à distance sécurisé SSL Coût installation 150,00 Abonnement mensuel 15,00 Paiement à distance sécurisé SSL + Gestion des encaissements Coût installation 242,00 Abonnement mensuel 19,50 Services divers LOCATION DE COFFRE (PAR AN, ASSURANCE COMPRISE) Location de coffre (par an) selon la taille de 51,42 à 124,25 Location de coffre temporaire (< 3 mois) 79,26 Ouverture coffre par serrurier sur devis FRAIS DE RECHERCHE ET PHOTOCOPIE Recherche de renseignements commerciaux de 35,00 à 80,00 Frais de photocopie (par photocopie) 0,54 CHANGE MANUEL Monnaies (zone Euro) Par compte - Billets : délivrance et reprise - Délivrance de travellers chèques 1,00 % - Travellers chèques devises : reprises Devises (hors zone Euro) Par caisse - Billets : délivrance et reprise 5,05 - Travellers chèques devises : reprises 5,05 Par compte - Billets : délivrance et reprise - Délivrance de travellers chèques 1,00 % - Travellers chèques devises : reprises 8

9 Services à distance et Echange de Données Informatisé (EDI) LES ACCÈS CRÉDIT AGRICOLE EN LIGNE Crédit Agricole en Ligne Web Entreprise (par mois) 6,25 Les moyens d'accès : Internet ou Minitel Internet : Minitel 3615 code CA35 Crédit Agricole en Ligne Accès Pro (par mois) 5,93 Les moyens d'accès : Téléphone (par appel) avec un maxi de 5,20 TTC/mois 0,43 Minitel 3615 code CA35 0,02 + 0,20 /min TTC Internet * * (hors coût de communication téléphonique) Filfax Régional 0,42 National 0,83 International 1,67 LA TÉLÉTRANSMISSION Télétransmission ETEBAC 3 ou ETEBAC 5 - Sens client vers banque Abonnement mensuel 13,00 Télétransmission ETEBAC 3 ou ETEBAC 5 - Sens client vers banque & banque/client Abonnement mensuel 49,00 Droit par ligne 0,05 Accès au service WEB EDI (EDI par internet) - Sens client vers banque Abonnement mensuel 13,00 LES CERTIFICATS (SIGNATURE ÉLECTRONIQUE DU CRÉDIT AGRICOLE) CA -Certificat- solution logicielle 1 er certificat 80,00 Certificat suivant (par unité) 55,00 CA Certificat - carte à puce 1 er certificat 90,00 Certificat suivant (par unité) 65,00 Lecteur à connexion sur prise standard Port RS232C 30,00 Lecteur à connexion sur prise multifonctions Port USB 40,00 Lecteur à connexion sur prise portable Port PCMCIA 50,00 Remplacement lecteur perdu, volé Renouvellement du certificat (tous les 2 ans) Frais de révocation d un certificat à l initiative du client 25,00 LES QUESTIONS QUE VOUS VOUS POSEZ : CERTIFICAT ÉLECTRONIQUE Pièce d identité électronique dont le contenu est garanti par une Autorité de Certification. Le certificat numérique s associe notamment à des fonctions de signature électronique, de chiffrement (confidentialité d un message) et d authentification (contrôle d accès). 9

10 Vos financements professionnels ENGAGEMENTS PAR SIGNATURE Frais de dossier sur garantie financière 1% + TVA - Minimum 87,88 - Maximum 175,76 Frais de dossier sur cautionnement bancaire 1 + TVA - Minimum 21,82 - Maximum 175,76 CRÉDITS Frais de dossier crédit court terme 1,00 % - Minimum 46,80 Frais de dossier ouverture de crédit 1,00 % - Minimum 208,00 Frais de réexamen annuel ouverture de crédit 104,00 Commission de confirmation (en % du découvert autorisé, par an) 1,00 % Frais de dossier crédit moyen long terme 1,00 % - Minimum 156,00 SERVICES Frais d'appel d'échéance (autre que mensuelle) 3,43 Frais d'information des cautions 22,24 Frais d'information des cautions suite incident sur prêt 11,04 Retirage tableau d'amortissement 8,57 Modification DAV payeur 8,57 Modification date d'échéance 8,57 Autres avenants prêt 122,66 Mainlevée, hypothèque, nantissement 42,39 Cession d'antériorité 42,64 Enregistrement nantissement frais fiscaux Frais de publicité au Greffe du Tribunal de Commerce 51,55 Signification par huissier (en sus des frais de dossier) 213,21 Droits de timbres sur contrats (jusqu au 31/12/05), 3 /page avenants avec un minimum de 6 LOI DAILLY Remise de bordereau 7,49 Remise de créance 2,86 Prorogation/réclamation 15,65 Frais d'envoi notification 14,19 Mobilisation de créance née sur l'étranger (MCNE) 10,92 AFFACTURAGE Frais de gestion selon ligne de financement 135,00 à 535,00 HT Commission de financement euribor 3 mois + 3 % par an 10

11 Vos financements professionnels INCIDENT Frais fixes par échéance impayée - Mensuelle 18,18 - Trimestrielle 21,74 - Semestrielle 25,38 - Annuelle 29,01 Demande de délai (différé du paiement dans le mois) 6,81 Plan d'apurement par ligne de prêt 30,64 Vos opérations sur titres COMPTE TITRES Facturation annuelle (plafond 250 TTC /an) qui se compose Droit fixe compte ordinaire 13,04 Droit par ligne - Droit par ligne titres Crédit Agricole 2,05 - Droit par ligne titres hors Crédit Agricole 4,10 Droit proportionnel - Obligataire 0,05 % TTC - OPCVM (SICAV, FCP) 0,08 % TTC - Autres services 0,15 % TTC COMPTE GÉRÉ DE TRÉSORERIE Droit fixe trimestriel 53,56 PLAN EPARGNE ENTREPRISES PEI jusqu'à 10 salariés Au delà 10 par an et par salarié supplémentaire 125,00 PER Convergence jusqu à 10 salariés Au delà 10 par an et par salarié supplémentaire 199,00 Autres PEE Selon convention LES QUESTIONS QUE VOUS VOUS POSEZ : UN PORTAIL SPÉCIALEMENT DÉDIÉ AUX ENTREPRISES QUI COMPREND : Un accès simple et rapide aux transactions et aux services (CAEL Web Entreprise, Web EDI, CA-certificat, TéléTVA ) Une présentation de nos offres avec des fiches produits simples Une possibilité de contacter le chargé d affaires (demande de renseignements ou de rendez-vous) Les principaux indices (bourse en continu, devises ) 11

12 Vos opérations avec l étranger Pour les opérations avec l'étranger s'ajoutent éventuellement la récupération des frais de port, de télex, SWIFT et/ou les commissions et frais réclamés par les correspondants bancaires étrangers ATTENTION Une information exacte et complète (adresse SWIFT de la banque et IBAN) est la condition de la performance de nos traitements : délai et prix VOS OPÉRATIONS À L IMPORTATION Virement vers l'étranger - transferts Virement vers l'union Européenne avec IBAN et SWIFT corrects Virements vers l'union Européenne < * * à partir du 1 er janvier 2006 Remis en Agence (papier) 2,74 Télétransmis ou internet 0,27 Avis d'opération + 3,10 Si coordonnées bancaires incorrectes, frais de réparation + 7,50 Si en date de valeur compensée + 10,40 Si mise à disposition + 10,40 Virements vers l'union Européenne > * * à partir du 1 er janvier 2006 Remis en Agence (papier) 8,60 Télétransmis ou internet 6,65 Si coordonnées bancaires incorrectes, frais de réparation + 7,50 Si mise à disposition + 10,40 Si en date de valeur compensée + 10,40 Virement en Euro autres pays Remis en Agence (papier) 12,85 Télétransmis ou internet 10,00 Si mise à disposition + 10,40 Si en date de valeur compensée + 10,40 Virement en devises Remis en Agence (papier) 16,00 Télétransmis ou internet 12,85 Commission de change + 0,10% - mini 13,95 Si mise à disposition + 10,40 Si en date de valeur compensée + 10,40 Attention : la tarification des virements s'entend "frais partagés" conformément à la loi du Elle ne couvre donc pas la perception des frais pris au bénéficiaire par la banque bénéficiaire ou les banques intermédiaires. 12

13 Vos opérations avec l étranger Services annexes Télécopie Bilan SWIFT 4,15 Chèque de banque Emission de lettre chèque 20,00 Commission de change + 0,10% - mini 13,95 VOS OPÉRATIONS À L EXPORTATION Virements en provenance de l'étranger- rapatriements Virement en euro reçu de l'union Européenne avec IBAN et SWIFT corrects Virement en provenance de l Union Européenne < * * à partir du 1 er janvier 2006 Avis d'opération + 3,10 Si coordonnées bancaires incorrectes, coût du virement reçu 16,05 Virement en provenance de l Union Européenne > * 12,85 * à partir du 1 er janvier 2006 Si coordonnées bancaires incorrectes, coût du virement reçu 16,05 Virement en Euro reçu d'autres pays avec IBAN et SWIFT corrects 12,85 Si coordonnées bancaires incorrectes, coût du virement reçu 16,05 Virement en devises avec IBAN et SWIFT corrects 12,85 Si coordonnées bancaires incorrectes, coût du virement reçu 16,05 Commission de change + 0,10% - Mini 13,95 Commission de rapatriement pour un non-client 32,00 RIBA (moyen de paiement utilisé en Italie) Commission d'encaissement (par RIBA) 4,00 Commission d'impayé (par impayé) 4,00 Encaissement de chèque émis par une banque à l étranger Chèque payable en France (si euros) Chèque payable hors de France (2) * 0,10 % - Mini 16,05 - Maxi 80,00 Commission de change + 0,10 % - Mini 13,95 * 3 chèques maximum sur une remise. Au delà, une tarification de 3 par chèque supplémentaire est appliquée. (2) A cette commission s'ajoute éventuellement les frais que peuvent réclamer les correspondants étrangers (par exemple, frais de timbres en Espagne) Impayé ou demande avis de sort (par opération) 40,00 LES QUESTIONS QUE VOUS VOUS POSEZ : NUMÉRO FAX POUR VOS OPÉRATIONS AVEC L ÉTRANGER (ENVOI BORDEREAU CONFIRMATION ) (+33)

14 Vos opérations avec l étranger LA TENUE DE VOS COMPTES EN DEVISES Frais d'arrêté de compte (par mois avec relevé mensuel) 30,00 Si relevé journalier + 40,00 DIVERS Préavis (par fax ou mail) 2,50 DATES DE VALEUR APPLIQUÉES AUX VIREMENTS INTERNATIONAUX IMPORT : veille ouvrée de la date d'opération EXPORT : lendemain ouvré de la date de valeur indiquée par le correspondant étranger (ajouter 2 jours si cession devises contre euros) NOS CHARGÉS D AFFAIRES SONT À VOTRE DISPOSITION POUR RÉPONDRE À TOUTES VOS QUESTIONS ET VOUS RENSEIGNER SUR LES OFFRES DE SERVICES QUE NOUS VOUS PROPOSONS. 14

15 Vos notes 15

16 Consultez notre site CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D ILLE-ET-VILAINE 19, rue du Pré-Perché - CS RENNES CEDEX 05/ RÉFÉRENCE : EDITÉ PAR LA CRCAM D ILLE-ET-VILAINE - SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE À CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES - SIÈGE SOCIAL : 45 BD DE LA LIBERTÉ RENNES RCS RENNES - DOCUMENT NON CONTRACTUEL

professionnels Guide des prix de nos produits et services J U I N 2 0 0 6

professionnels Guide des prix de nos produits et services J U I N 2 0 0 6 J U I N 2 0 0 6 Guide des prix de nos produits et services professionnels Opérations courantes Vos besoins de financements Ser vices télématiques Vos titres et placements avec l'étranger Extrait des conditions

Plus en détail

Guide du bon usage de votre banque. entreprises

Guide du bon usage de votre banque. entreprises Guide du bon usage de votre banque entreprises Extrait des conditions générales de banque applicables au 1 er janvier 2012 Pour plus de lisibilité et de transparence, nous avons conçu, à votre intention,

Plus en détail

le prix de nos principaux services aux agriculteurs et professionnels ca-illeetvilaine.fr

le prix de nos principaux services aux agriculteurs et professionnels ca-illeetvilaine.fr le prix de nos principaux services aux agriculteurs et professionnels ca-illeetvilaine.fr Agriculteurs et Professionnels S EPTEMBRE 2005 Pour la clarté de notre facturation, découvrez dans ce guide tarifaire

Plus en détail

[ J u i l l e t 2 0 0 8 ] Convention Clarté. Principales conditions aux professionnels

[ J u i l l e t 2 0 0 8 ] Convention Clarté. Principales conditions aux professionnels [ J u i l l e t 2 0 0 8 ] Convention Clarté Principales conditions aux professionnels Opérations sur comptes Ouverture de compte Comptage de billets grands remettants Comptage de monnaie triée grands remettants

Plus en détail

Tarifs 2013. en toute transparence

Tarifs 2013. en toute transparence Tarifs 2013 en toute transparence AGRICULTEURS & PROFESSIONNELS Extrait des Conditions générales de banque applicables aux Professionnels et aux Agriculteurs à compter du 18/03/2013 Prix net de TVA ou

Plus en détail

Guide du bon usage de votre banque. professionnels & agriculteurs

Guide du bon usage de votre banque. professionnels & agriculteurs Guide du bon usage de votre banque professionnels & agriculteurs Extrait des conditions générales de banque applicables au 1 er janvier 2012 Madame, Monsieur, Fidèle à ses valeurs de banque mutualiste,

Plus en détail

Principales conditions tarifaires 2010. Professionnels

Principales conditions tarifaires 2010. Professionnels Principales conditions tarifaires 2010 Professionnels Tarifs applicables au 01/01/2010 Le présent document reprend les principales conditions générales applicables aux opérations les plus courantes en

Plus en détail

POUR LE MARCHE DES PROFESSIONNELS

POUR LE MARCHE DES PROFESSIONNELS POUR LE MARCHE DES PROFESSIONNELS GROUPE SAVERNE GROUPE SELESTAT 11, rue des Eglises 67704 SAVERNE 1, rue du Président Poincaré 67600 SELESTAT Tél : 03 88 71 52 57 - Fax : 03 88 71 78 91 Tél : 03 88 58

Plus en détail

Pour une plus grande transparence. des prix de nos produits et services. www.ca-tourainepoitou.fr. Tarif au 1 er Avril 2006

Pour une plus grande transparence. des prix de nos produits et services. www.ca-tourainepoitou.fr. Tarif au 1 er Avril 2006 Pour une plus grande transparence des prix de nos produits et services. Tarif au 1 er Avril 2006 www.ca-tourainepoitou.fr Prix de nos services Conditions Générales et tarifs applicables au 1 er Avril 2006

Plus en détail

Guide. du bon usage de votre banque

Guide. du bon usage de votre banque P R O F E S S I O N N E L S Guide du bon usage de votre banque Extrait des conditions générales de banque applicables au 1 er janvier 2013 Madame, Monsieur, Fidèle à ses valeurs de banque mutualiste, le

Plus en détail

Banquier d entreprise l Banquier privé. Entreprises. Principales conditions et tarifs des opérations bancaires

Banquier d entreprise l Banquier privé. Entreprises. Principales conditions et tarifs des opérations bancaires Banquier d entreprise l Banquier privé Entreprises Principales conditions et tarifs des opérations bancaires A partir du er janvier 007 Sommaire Opérations en France p. Opérations avec l étranger p. 5

Plus en détail

Associations Guadeloupe

Associations Guadeloupe Associations Guadeloupe Guide des Conditions Tarifaires au 1 er avril 2012 www.bred.fr - 1 - Le fonctionnement de votre compte n Ouverture de compte - 2 - n Frais de renouvellement automatique de chéquiers

Plus en détail

PRINCIPALES CONDITIONS APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS

PRINCIPALES CONDITIONS APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS Tarifs nets EN VIGUEUR AU 01/03/2016 LA BANQUE AU QUOTIDIEN 1 / offres groupées de services Cotisations à une offre groupée de services

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES ANNÉE APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS PRINCIPALES PROFESSIONS LIBÉRALES AGRICULTEURS ASSOCIATIONS PME - ARTISANS COMMERÇANTS

CONDITIONS TARIFAIRES ANNÉE APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS PRINCIPALES PROFESSIONS LIBÉRALES AGRICULTEURS ASSOCIATIONS PME - ARTISANS COMMERÇANTS ANNÉE 2016 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS PME - ARTISANS PROFESSIONS LIBÉRALES COMMERÇANTS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS Publication septembre 2015. Application au 1 er janvier

Plus en détail

CONDITIONS generales DE BANQUE Applicables

CONDITIONS generales DE BANQUE Applicables CONDITIONS generales DE BANQUE Applicables à compter du 1 er Janvier 2015 a LA CLIENTELE DES PARTICULIERS I - CONDITIONS GENERALES DU COMPTE Montants Hors Taxes (HT) et en FCFA aux enteprises et ong I

Plus en détail

professionnels Guide des prix de nos produits et services

professionnels Guide des prix de nos produits et services J U I L L E T 2 0 0 5 Guide des prix de nos produits et services professionnels Opérations courantes Vos besoins de financements Ser vices télématiques Vos titres et placements avec l'étranger Extrait

Plus en détail

LES SERVICES BANCAIRES. Pour les Professionnels

LES SERVICES BANCAIRES. Pour les Professionnels LES SERVICES BANCAIRES Pour les Professionnels Extrait des conditions tarifaires des opérations et services bancaires liés à la Convention de compte courant de la Caisse d Epargne Normandie applicables

Plus en détail

prix principaux produits services

prix principaux produits services LES DES prix principaux produits services ENTREPRISES AUX # CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE AU 1 ER JANVIER 2016 Extrait de la tarification en Euros H.T. ou nette de T.V.A. Document non publicitaire mis

Plus en détail

CGB_ENTREPRISES_2006.qxd 21/07/06 16:54 Page 1 ENTREPRISES

CGB_ENTREPRISES_2006.qxd 21/07/06 16:54 Page 1 ENTREPRISES ENTREPRISES Entreprises Sommaire Sommaire Services au quotidien page 4 Tenue de compte Cartes Autres services Dates de valeurs Fonctionnement de compte page 6 Opérations au crédit du compte Opérations

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES AUX AGRICULTEURS 20 13 ENGAGEMENTS CLIENTS TRANSPARENCE, OBJECTIVITÉ, PROXIMITÉ Extrait de nos conditions tarifaires au 1 er janvier 2013 Vous

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les entreprises Janvier 2009

CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les entreprises Janvier 2009 CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les entreprises Janvier 2009 sommaire FONCTIONNEMENT DU COMPTE P.1 SUIVI DU COMPTE P.1 INFORMATIONS ET DOCUMENTS P.1 MOYENS DE PAIEMENT Cartes Bancaires Chèques

Plus en détail

VOTRE COMPTE AU QUOTIDIEN

VOTRE COMPTE AU QUOTIDIEN ENTREPRISES VOTRE COMPTE AU QUOTIDIEN 1/ Vous ouvrez un compte Ouverture de compte Prise en charge du transfert de vos prélèvements Commission de tenue de compte 15,25 /mois Commission de mouvement (1)

Plus en détail

Tarifs 2016. Entreprises, Collectivités publiques & International

Tarifs 2016. Entreprises, Collectivités publiques & International Tarifs 2016 Entreprises, Collectivités publiques & International entreprises Extrait des Conditions générales de banque applicables aux Entreprises, Collectivités publiques et à l International à compter

Plus en détail

TARIFS 2016 PRESTATIONS ET SERVICES

TARIFS 2016 PRESTATIONS ET SERVICES TARIFS 2016 PRESTATIONS ET SERVICES EXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE EN VIGUEUR AU 1 ER ANVIER 2016 CES TARIFS SONT EXPRIMÉS EN EURO HT Entreprises et grandes associations 3 LE MOT DU DIRECTEUR

Plus en détail

FINANCE ISLAMIQUE. Conditions et tarifs C M J N 67 68 51 47 C M J N 24 100 100 27

FINANCE ISLAMIQUE. Conditions et tarifs C M J N 67 68 51 47 C M J N 24 100 100 27 FINANCE ISLAMIQUE Conditions et tarifs 2011 C M J N 67 68 51 47 C M J N 24 100 100 27 Sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 FONCTIONNEMENT DU COMPTE 4 SUIVI DU COMPTE 4 INFORMATIONS ET DOCUMENTS 5 MOYENS

Plus en détail

Tarifs et Conditions. Extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013. Sous réserve d évolution du taux de tva

Tarifs et Conditions. Extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013. Sous réserve d évolution du taux de tva Tarifs et Conditions Extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013 Sous réserve d évolution du taux de tva Tarifs et Conditions Extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013 Sous réserve d évolution

Plus en détail

6 Les services monétiques H.T

6 Les services monétiques H.T 6 Les services monétiques H.T Location maintenance TPE - ELC (par mois) TPE fixe... 18,43 TPE portable... 24,63 Editeur lecteur chèque (ELC)... 10,69 TPE fixe + ELC... 29,12 TPE portable + ELC... 35,31

Plus en détail

TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE

TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE 1 ER NOVEMBRE 2014 104, avenue des Champs-Elysées, 75008 PARIS Tél. : 01 53 76 84 00 Fax +33(0)1 45 63 57 00 Swift : FRAFFRPP S.A. au capital de 18 000 179,40

Plus en détail

GUIDE DE TARIFICATION. Tarifs en vigueur au 1 er février 2013

GUIDE DE TARIFICATION. Tarifs en vigueur au 1 er février 2013 GUIDE DE TARIFICATION Tarifs en vigueur au 1 er février 2013 MONABANQ. De loin la banque en ligne la plus proche de ses clients monabanq. est l un des leaders français de la banque en ligne depuis 15 ans.

Plus en détail

www.banquedelareunion.fr

www.banquedelareunion.fr Les Centres d affaires dédiés aux entreprises, CoLLeCtivités et associations Centre d affaires nord/est Tél. 0262 40 01 31 / 0262 40 01 33 Fax : 0262 40 01 60 Centre d affaires ouest Tél. 0262 55 68 13

Plus en détail

Conditions tarifaires

Conditions tarifaires Conditions tarifaires des principales opérations bancaires Les prix indiqués sont hors taxes PRIX DES SERVICES ARTISANS, COMMERÇANTS PROFESSIONS LIBÉRALES en vigueur au 1 er janvier 2016 Plaquette tarifaire

Plus en détail

www.banquedelareunion.fr

www.banquedelareunion.fr LES CENTRES D AFFAIRES DÉDIÉS AUX ENTREPRISES, COLLECTIVITÉS ET ASSOCIATIONS CENTRE D AFFAIRES NORD/EST Tél. 0262 40 01 31 / 0262 40 01 33 Fax : 0262 40 01 60 CENTRE D AFFAIRES OUEST Tél. 0262 55 68 13

Plus en détail

conditions en vigeur au 1 er janvier 2012 2011

conditions en vigeur au 1 er janvier 2012 2011 GUIDE TARIFAIRE PRIX DES PRINCIPAUX SERVICES AUX PROFESSIONNELS conditions en vigeur au 1 er janvier 2012 2011 Tous les tarifs sont exprimés en euros. La liste des conditions présentées n est pas exhaustive.

Plus en détail

Extrait des conditions générales de banque applicables au 1er janvier 2016

Extrait des conditions générales de banque applicables au 1er janvier 2016 A S S O C I A T I O N S 2016 Extrait des conditions générales de banque applicables au 1er janvier 2016 Jean-Pierre GAILLARD Président Christian ROUCHON Directeur Général Fidèles à notre démarche de transparence

Plus en détail

Principales conditions tarifaires. en vigueur au 1 er janvier 2014. Entreprises

Principales conditions tarifaires. en vigueur au 1 er janvier 2014. Entreprises Principales conditions tarifaires en vigueur au 1 er janvier 2014 Entreprises Sommaire Banque au quotidien... p. 3 Tenue de compte... p. 3 Relevés de comptes... p. 3 Autres services... p. 3 Banque à distance...

Plus en détail

Principales conditions tarifaires

Principales conditions tarifaires ENTREPRENEURS ET PROFESSIONNELS LIBÉRAUX Votre Chargé d Affaires se tient à votre disposition pour vous apporter toute information complémentaire. Ou connectez-vous sur www.bnpparibas.net/entrepros BNP

Plus en détail

Conditions tarifaires 2016

Conditions tarifaires 2016 www.becm.fr Conditions tarifaires 2016 Entreprises. Banque Européenne du Crédit Mutuel Société par actions simplifiée au capital social de 108 801 720 J R.C.S. Strasbourg B 379 522 600 - Code NIC 651C

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES ASSOCIATIONS au budget inférieur à 200 000 e CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES 2014 L ESSENTIEL AU QUOTIDIEN OBJECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION Extrait de nos conditions tarifaires

Plus en détail

Janvier. Extrait des conditions tarifaires

Janvier. Extrait des conditions tarifaires Mes COMPTEs AU QUOTIDIEN CONVENTION Janvier 2016 Extrait des conditions tarifaires applicables aux entreprises la banque proche de vous, ça change tout. Le Crédit Mutuel Maine-Anjou, Basse-Normandie s

Plus en détail

PROFESSIONNELS & ASSOCIATIONS

PROFESSIONNELS & ASSOCIATIONS PROFESSIONNELS & ASSOCIATIONS GUIDE TARIFAIRE DES PRINCIPALES OPÉRATIONS Au 1 er Avril 2016 www.tfbank.fr SOMMAIRE OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI

Plus en détail

PROFESSIONNELS t 2015 Conditions et tarifs des principales prestations 691343 - Juille financières applicables au 1er juillet 2015

PROFESSIONNELS t 2015 Conditions et tarifs des principales prestations 691343 - Juille financières applicables au 1er juillet 2015 PROFESSIONNELS Conditions et tarifs des principales prestations financières applicables au 1 er juillet 2015 Fidèle à sa démarche d information et de transparence, BPE vous présente dans ce dépliant les

Plus en détail

GUIDE TARIFAIRE CONDITIONS TARIFAIRES VOS CONTACTS AUX PARTICULIERS CHOISISSEZ VOTRE MODE D ACCÈS DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES

GUIDE TARIFAIRE CONDITIONS TARIFAIRES VOS CONTACTS AUX PARTICULIERS CHOISISSEZ VOTRE MODE D ACCÈS DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES Attestations pour organismes sociaux... 3,60 Relevé global trimestriel, semestriel, annuel... 3,60 Frais de mise à disposition de fond.... 20,25 Recherche simple ou antériorité < 1 an... Recherche complexe

Plus en détail

PROFESSIONNELS et aux ENTREPRISES Les tarifs sont exprimés en euros Hors Taxes.

PROFESSIONNELS et aux ENTREPRISES Les tarifs sont exprimés en euros Hors Taxes. Principales conditions de banque applicables aux PROFESSIONNELS et aux ENTREPRISES 2012 Edition novembre 2011 Applicable en Guadeloupe au 1 er février 2012 En application de la loi Murcef du 11/12/2001

Plus en détail

CONDITIONS DE BANQUE 2016

CONDITIONS DE BANQUE 2016 CONDITIONS DE BANQUE 2016 1- Gestion de Compte Tarifs et ou taux appliqués en DZD DATE DE VALEUR 1.1 Ouverture & clôture de comptes DZD et Devise 1.2 Frais de tenue de compte Compte courant commercial

Plus en détail

LES OPÉRATIONS ASSOCIATIONS DE PROXIMITÉ ET SERVICES BANCAIRES AUX PROFESSIONNELS ET. au 1 er juin 2015

LES OPÉRATIONS ASSOCIATIONS DE PROXIMITÉ ET SERVICES BANCAIRES AUX PROFESSIONNELS ET. au 1 er juin 2015 LES OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES AUX PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS DE PROXIMITÉ au 1 er juin 2015 Toutes les nuances de tarifs pour bien comprendre sa banque. FORFAITS DE SERVICE FONCTIONNEMENT DU

Plus en détail

TARIFS ET CONDITIONS EXTRAIT DES PRIX ET SERVICES (TTC) AU 01/04/2016 SOUS RÉSERVE D ÉVOLUTION DU TAUX DE TVA

TARIFS ET CONDITIONS EXTRAIT DES PRIX ET SERVICES (TTC) AU 01/04/2016 SOUS RÉSERVE D ÉVOLUTION DU TAUX DE TVA TARIFS ET CONDITIONS EXTRAIT DES PRIX ET SERVICES (TTC) AU 01/04/2016 SOUS RÉSERVE D ÉVOLUTION DU TAUX DE TVA Page 2 sur 8 l Tarifs & Conditions - Avril 2016 TARIFS ET CONDITIONS EXTRAIT DES PRIX ET SERVICES

Plus en détail

le prix de nos principaux services aux particuliers 2006 ca-illeetvilaine.fr

le prix de nos principaux services aux particuliers 2006 ca-illeetvilaine.fr le prix de nos principaux services aux particuliers 2006 ca-illeetvilaine.fr Vous êtes satisfait de la qualité de nos conseils, de la proximité de nos agences et de la diversité de notre offre Banque-Assurances

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS DE BGFIBank CONGO

CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS DE BGFIBank CONGO CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS DE BGFIBank CONGO Ce document présente les principaux tarifs standards de nos produits et services. Il annule et remplace le document d Avril

Plus en détail

Extrait de tarification. monabanq.

Extrait de tarification. monabanq. Extrait de tarification monabanq. Tarifs en vigueur au 1er décembre 2008 Avec monabanq. Économisez jusqu à 56% sur les frais de gestion courante de votre compte Pourquoi payer plus! Exemple d économie

Plus en détail

PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS

PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS JANVIER 2015 2 Vous êtes artisan, commerçant, agriculteur, profes sionnel libéral, dirigeant d une entreprise industrielle,

Plus en détail

GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS

GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS Professionnels Entrepreneurs GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS janvier 2014 Professionnels Entrepreneurs Sommaire Vous êtes artisan, commerçant, agriculteur, profes sionnel libéral, dirigeant

Plus en détail

Professionnels. Conditions générales de Banque

Professionnels. Conditions générales de Banque Conditions générales de Banque Professionnels Le présent document indique les principales commissions généralement appliquées à notre clientèle à compter du 11/01/2010. Celles-ci ne sont pas limitatives

Plus en détail

Les prix des principaux produits et services aux Professionnels et aux Agriculteurs

Les prix des principaux produits et services aux Professionnels et aux Agriculteurs Les prix des principaux produits et services aux Professionnels et aux Agriculteurs Conditions générales de banque au 1 er janvier 2013 Extrait de la tarification en Euros H.T. ou nette de T.V.A. Document

Plus en détail

Prix de nos produits et services aux Entreprises. au 1 er janvier 2016. cic.fr

Prix de nos produits et services aux Entreprises. au 1 er janvier 2016. cic.fr Prix de nos produits et services aux Entreprises au 1 er janvier 2016. cic.fr Généralités Sommaire Ce document présente les prix de nos principaux produits et services applicables à partir du 1 er janvier

Plus en détail

TARIFS & CONDITIONS. de la Banque Privée Saint Dominique

TARIFS & CONDITIONS. de la Banque Privée Saint Dominique TARIFS & CONDITIONS de la Banque Privée Saint Dominique Applicable à compter du 1 er janvier 2009 PRESTATIONS DE SERVICES SERVICES Analyse patrimoniale ou bilan successoral Déclarations IRPP et ISF Récupération

Plus en détail

Conditions de banque aux particuliers

Conditions de banque aux particuliers Conditions de banque aux particuliers 1 er janvier 2011 Convention Clarté Pour bien utiliser nos produits et services, l idéal est de bien les connaître. Fidèle à ses convictions, le Crédit Mutuel Maine-Anjou,

Plus en détail

Extrait Standard des tarifs

Extrait Standard des tarifs BANQUE MISR SUCCURSALE DE PARIS Extrait Standard des tarifs 1) Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte a) Ouverture, transformation, clôture gratuit b) Relevés de compte gratuit c) Service de

Plus en détail

et catalogue des principaux

et catalogue des principaux PROFESSIONNELS ET ENTREPRISES Guide et catalogue des principaux services et operations de votre banque au 1 er janvier 2013 Prix en euros, exprimés taxes incluses lorsque celles-ci sont dues. Edition au

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES ASSOCIATIONS CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES L ESSENTIEL AU QUOTIDIEN OBECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION Extrait de nos conditions tarifaires au 1 er janvier 2016 Vous pouvez

Plus en détail

D exia CLF Banque. Conditions et Tarifs

D exia CLF Banque. Conditions et Tarifs D exia CLF Banque Conditions et Tarifs Mise à jour au 1 er octobre 2010 Sommaire Le compte bancaire... p. 3 Les règlements et encaissements... p. 3 Les opérations sur effets de commerce et Loi Dailly...

Plus en détail

Particuliers I. FONCTIONNEMENT DE COMPTE CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AU 01/01/2011. ARRETES MENSUELS des comptes

Particuliers I. FONCTIONNEMENT DE COMPTE CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AU 01/01/2011. ARRETES MENSUELS des comptes Particuliers CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AU 01/01/2011 I. FONCTIONNEMENT DE COMPTE ARRETES MENSUELS des comptes INTERETS DEBITEURS Découvert Les agios sont décomptés au taux de base bancaire de la

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS PAYS-BAS FRANCE Allemagne BELGIQUE GRANDE BRETAGnE ESPAGNE ITALIE CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les particuliers Janvier 2009 sommaire FONCTIONNEMENT DU COMPTE P.1 SUIVI DU COMPTE P.1

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS DE BGFIBank CONGO

CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS DE BGFIBank CONGO CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS DE BGFIBank CONGO Ce document présente les principaux tarifs standards de nos produits et services applicables en l absence d un accord particulier

Plus en détail

TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE

TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE 1 er JUILLET 2015 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE OUVERTURE TRANSFORMATION CLOTURE Ouverture d'un compte avec remise de la Convention

Plus en détail

Principales conditions tarifaires

Principales conditions tarifaires PROFESSIONNELS Principales conditions tarifaires Applicables au 1 er mai 2015 www.bnpparibas.net/entrepros BNP Paribas vous informe des principales évolutions tarifaires des produits et services pour l

Plus en détail

Tarifs et conditions. Tenue de compte, coffres, attestations et recherches

Tarifs et conditions. Tenue de compte, coffres, attestations et recherches Tenue de compte, coffres, attestations et recherches FORFAIT ANNUEL TENUE DE COMPTE 1 ATTESTATIONS ET RECHERCHES Avec accès e-banking sécurisé 2 25 EUR Recherches sur paiements Avec envoi du courrier postal

Plus en détail

CONDITIONS DE BANQUE 2015

CONDITIONS DE BANQUE 2015 CONDITIONS DE BANQUE 2015 GESTION ET TENUE DE COMPTE OPÉRATIONS DE PAIEMENT CHANGE MANUEL DÉPÔTS DE LA CLIENTÈLE FINANCEMENT DE LA CLIENTÈLE OPÉRATIONS DE COMMERCE EXTÉRIEUR MONÉTIQUE CASH MANAGEMENT

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES PROFESSIONNELS et ASSOCIATIONS CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES L ESSENTIEL AU QUOTIDIEN OBJECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION Extrait de nos conditions tarifaires au 1 er janvier

Plus en détail

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES POUR LES PROFESSIONNELS

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES POUR LES PROFESSIONNELS PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES POUR LES PROFESSIONNELS Produits et services TARIFS AU 1 ER JANVIER 2016 815_Encart_PF_tarifs pros2.indd 1 08/10/15 12 Relevés Multi-choix BNP Paribas vous informe des

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. Entreprises *Portant sur

Plus en détail

Entreprises. Extrait des Conditions Générales de Banque. Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES

Entreprises. Extrait des Conditions Générales de Banque. Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES Entreprises Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES Le FONCTIONNEMENT DU COMPTE FRAIS DE TENUE DE COMPTE - Commission de tenue de compte

Plus en détail

Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante

Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 2 Ouverture, transformation, clôture... 2 Relevés de compte... 2 Tenue de compte... 2 Services

Plus en détail

Versement libre / versements programmés

Versement libre / versements programmés Assureur-conseil :......... Versement libre / versements programmés Cadre réservé à la compagnie N d encaissement : FAI n : CA : Contrat Privilège Gestion Active n....................... Veillez à ce que

Plus en détail

Principales conditions tarifaires applicables aux professionnels agriculteurs et entreprises

Principales conditions tarifaires applicables aux professionnels agriculteurs et entreprises Principales conditions tarifaires applicables aux professionnels agriculteurs et entreprises En vigueur au 1 er janvier 2010 La banque au quotidien les crédits L épargne Les opérations internationales

Plus en détail

TARIFS 2016 PRESTATIONS ET SERVICES

TARIFS 2016 PRESTATIONS ET SERVICES TARIFS 2016 PRESTATIONS ET SERVICES EXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE EN VIGUEUR AU 1 ER ANVIER 2016 CES TARIFS SONT EXPRIMÉS EN EURO HT Agriculteurs LE MOT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL - «Fidèles à notre

Plus en détail

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX ENTREPRISES AUX GRANDES ASSOCIATIONS, INSTITUTIONNELS, ORGANISMES PUBLICS ET DE LOGEMENTS SOCIAUX

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX ENTREPRISES AUX GRANDES ASSOCIATIONS, INSTITUTIONNELS, ORGANISMES PUBLICS ET DE LOGEMENTS SOCIAUX PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX ENTREPRISES AUX GRANDES ASSOCIATIONS, INSTITUTIONNELS, ORGANISMES PUBLICS ET DE LOGEMENTS SOCIAUX EN VIGUEUR AU 1ER JANVIER 2014 Sommaire Une relation

Plus en détail

Conditions Gén érales de la Banque. Particuliers. Comptes de dépôt Juillet 2014. Paris 17, avenue Hoche - 75008 Tél. 01 40 75 87 87 Fax 01 40 75 87 86

Conditions Gén érales de la Banque. Particuliers. Comptes de dépôt Juillet 2014. Paris 17, avenue Hoche - 75008 Tél. 01 40 75 87 87 Fax 01 40 75 87 86 Paris 17, avenue Hoche - 75008 Tél. 01 40 75 87 87 Fax 01 40 75 87 86 Neuilly-Sur-Seine 135, avenue Achille Peretti - 92200 Tél. 01 46 37 89 20 Fax 01 46 24 30 42 Lyon 23, rue Neuve - 69001 Tél. 04 72

Plus en détail

Conditions tarifaires applicables aux particuliers

Conditions tarifaires applicables aux particuliers Conditions tarifaires applicables aux particuliers Au 1 er janvier 2011 SOMMAIRE page Extrait standard des tarifs 2 Votre budget maîtrisé 3 Les Comptes Services du Crédit Agricole 3 Piloter votre budget

Plus en détail

BAREME DES COMMISSIONS A LA BANQUE DE L HABITAT (DECLARATION BCT)

BAREME DES COMMISSIONS A LA BANQUE DE L HABITAT (DECLARATION BCT) BAREME DES COMMISSIONS A LA BANQUE DE L HABITAT (DECLARATION BCT) N NATURE DE L OPERATION ASSIETTE Min Max I OPERATIONS SUR EFFETS, CHEQUES ET OPERATIONS DIVERSES 1 Commissions sur effets à l Encaissement

Plus en détail

Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante

Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante EXTRAIT STANDARD DES TARIFS... 2 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 3 Ouverture, transformation, clôture... 3 Relevés de compte...

Plus en détail

Tarification Cortal Consors

Tarification Cortal Consors Tarification Cortal Consors Applicable aux Entreprises et Associations à partir du 1er Juillet 2009 GESTION COURANTE DES COMPTES 2-3 OPCVM Opérations & services 3 OPCVM & BOURSE Frais communs 4 BOURSE

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES PARTICULIERS ENTREPRISES CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES L ESSENTIEL AU QUOTIDIEN OBJECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION Extrait de nos conditions tarifaires au 1 er janvier

Plus en détail

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux particuliers

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux particuliers 2012 > Fonctionnement du compte > Gestion à distance > Projets > Conseils > Jeunes > Protection Le guide tarifaire des principaux produits et services aux particuliers Extrait des conditions tarifaires

Plus en détail

en toute transparence

en toute transparence Particuliers Tarifs 2011 en toute transparence Extrait des Conditions Générales de Banque applicables aux Particuliers à compter du 01/01/2011 Prix HT ou net de TVA Votre banque au quotidien Extrait standard

Plus en détail

Gratuit Gratuit 3,00 EUR(1) Gratuit Gratuit 6,50 EUR (2) les frais de gestion du compte single, max 1 de chaque service et produit)

Gratuit Gratuit 3,00 EUR(1) Gratuit Gratuit 6,50 EUR (2) les frais de gestion du compte single, max 1 de chaque service et produit) TARIF STANDARD DES OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES SUR LES COMPTES A USAGE PROFESSIONNEL DES PERSONNES MORALES ET DES ASSOCIATIONS DE FAIT EN BELGIQUE (NON GEREES PAR BUSINESS CENTRES OU CORPORATE), DES

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES PROFESSIONNELS CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES L ESSENTIEL AU QUOTIDIEN OBJECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION Extrait de nos conditions tarifaires au 1 er janvier 2016 Vous

Plus en détail

PROFESSIONNELS EXTRAIT DES TARIFS CONDITIONS APPLIQUÉES AUX OPÉRATIONS BANCAIRES

PROFESSIONNELS EXTRAIT DES TARIFS CONDITIONS APPLIQUÉES AUX OPÉRATIONS BANCAIRES EXTRAIT DES TARIFS er au 1 Janvier 2016 CONDITIONS APPLIQUÉES AUX OPÉRATIONS BANCAIRES Le présent document recense les principales conditions appliquées aux opérations bancaires des professionnels. Toutes

Plus en détail

BAREME GENERAL DES CONDITIONS DE BANQUE

BAREME GENERAL DES CONDITIONS DE BANQUE BANQUE COMMERCIALE DU NIGER (B.C.N) BAREME GENERAL DES CONDITIONS DE BANQUE I- du compte 1.1 Conditions d ouverture et de clôture de compte 1.1.1 Ouverture de compte (avec remise de la Convention de compte)

Plus en détail

Guide des prix ENTREPRISES

Guide des prix ENTREPRISES Janvier 2015 Guide des prix de nos produits et services ENTREPRISES I Votre banque au quotidien I Vos opérations courantes I Vos cartes bancaires et services monétiques I Vos demandes de prêts I Vos opérations

Plus en détail

1. Comptes à vue Pro en EUR. Gratuit Gratuit 3,00 EUR(1) Frais d ouverture de compte Frais de clôture de compte Frais de gestion. 2.

1. Comptes à vue Pro en EUR. Gratuit Gratuit 3,00 EUR(1) Frais d ouverture de compte Frais de clôture de compte Frais de gestion. 2. TARIF STANDARD DES OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES SUR LES COMPTES A USAGE PROFESSIONNEL DES PERSONNES MORALES ET DES ASSOCIATIONS DE FAIT EN BELGIQUE (NON GEREES PAR BUSINESS CENTRES OU CORPORATE), DES

Plus en détail

prix principaux produits services

prix principaux produits services LES DES prix principaux produits services AUX PROFESSIONNELS ET AUX AGRICULTEURS # CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE AU 1 ER JANVIER 2016 Extrait de la tarification en Euros H.T. ou nette de T.V.A. Document

Plus en détail

PROFESSIONNELS et AGRICULTEURS. Vos services au quotidien

PROFESSIONNELS et AGRICULTEURS. Vos services au quotidien PROFESSIONNELS et AGRICULTEURS Vos services au quotidien Conditions générales de banque Tarifs applicables au 1 er janvier 2013 Les prix ci-après ne sont pas assujettis à la TVA, sauf ceux spécifiés HT

Plus en détail

ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS

ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS BARÈME ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER SEPTEMBRE 2013 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE) V2 1 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE > Ouverture,

Plus en détail

Avec nos tarifs détaillés, vous savez où vous allez.

Avec nos tarifs détaillés, vous savez où vous allez. Avec nos tarifs détaillés, vous savez où vous allez. Guide de tarification Tarifs en vigueur au 30 juin 2011 Extrait standard des tarifs Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package)

Plus en détail

BAREME DES CONDITIONS SUR LES OPERATIONS BANCAIRES

BAREME DES CONDITIONS SUR LES OPERATIONS BANCAIRES I- OPERATIONS SUR EFFETS ET CHEQUES ET OPERATIONS DIVERSES 1- EFFETS A L'ENCAISSEMENT 1-1 Effets sur place a- Domiciliés Effet 0,000 3,500 1-2 Effets déplacés payables sur une localité pourvue d'une agence

Plus en détail

Opérations bancaires avec l étranger

Opérations bancaires avec l étranger avec l étranger Extrait des conditions bancaires au 1 er juillet 2013 Opérations à destination de l étranger Virements émis vers l étranger : virements en euros (3) vers l Espace économique européen (4)

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS. Produits et services pour les particuliers. La banque d un monde qui change MARS 2016

CONDITIONS ET TARIFS. Produits et services pour les particuliers. La banque d un monde qui change MARS 2016 CONDITIONS ET TARIFS Produits et services pour les particuliers MARS 2016 La banque d un monde qui change P. 02 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS P. 02 à 03 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE

Plus en détail

TARIFS 2010 en toute transparence

TARIFS 2010 en toute transparence ENTREPRISES & INTERNATIONAL TARIFS 2010 en toute transparence ENTREPRISES EXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE Applicables aux entreprises à partir du 1 er janvier 2010 Prix HT ou nets de TVA VOTRE

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES DES OPÉRATIONS À L ÉTRANGER L ESSENTIEL AU QUOTIDIEN OBJECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION Extrait de nos conditions tarifaires au 1 er janvier 2015 Vous pouvez consulter l intégralité

Plus en détail

I. GESTION DE VOTRE COMPTE DEPOT

I. GESTION DE VOTRE COMPTE DEPOT LE COMPTE DEPOT I. GESTION DE VOTRE COMPTE DEPOT HSBC Ouverture de compte 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Clôture de compte 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Frais de tenue et de fonctionnement de compte 0.50 si >à 15 maxi 30 trimestre

Plus en détail