Le Conseil Municipal,

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1 MF/EG SEANCE DU 23 OCTOBRE / DEMANDE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES AUPRES DE L'UNION EUROPEENNE (FONDS SOCIAL EUROPEEN), DE LA REGION RHONE-ALPES, DE L'ETAT, DE L'ACSE ET DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON POUR L'OPERATION "LYON INTEGRATRICE VILLE EMPLOI LIVE/MISSION EGALITE" AU TITRE DE L'ANNEE 2007 (DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL) Le Conseil Municipal, Vu le rapport en date du 5 octobre 2007 par lequel M. le Maire expose ce qui suit : «La Ville de Lyon a signé le 27 juin dernier, avec l Etat et ses partenaires institutionnels de la politique de la ville, un contrat urbain de cohésion sociale pour la période qui constitue le nouveau cadre contractuel d intervention des politiques publiques en direction des quartiers prioritaires. Il permet de poursuivre, de consolider les résultats déjà obtenus et de renforcer l action publique locale en faveur des territoires de la géographie prioritaire de manière à : - réduire les écarts à la moyenne qui caractérisent ces quartiers par rapport au reste de l agglomération dans les domaines principalement de l éducation, de l emploi, du logement, de la santé et plus généralement de l accès aux droits, - revaloriser les quartiers prioritaires par des interventions tant sur le plan urbain que social pour contribuer à leur ouverture et à leur intégration dans la ville grâce à des opérations de renouvellement urbain, de diversification des fonctions urbaines, d amélioration de l habitat et du cadre de vie, de développement social et culturel, de sécurité et de prévention de la délinquance. Le contrat urbain de cohésion sociale 2007/2009 de Lyon répond également à des priorités transversales dont celle de la lutte contre les discriminations et l égalité des chances. La lutte contre les discriminations et l égalité des chances constituent un axe transversal à l ensemble des objectifs du contrat urbain de cohésion sociale de Lyon en se déclinant tout aussi bien dans les schémas territoriaux de développement des quartiers prioritaires que dans les différents volets thématiques du CUCS. La prise en compte de cet enjeu s inscrit dans le cadre d une approche intégrée. Les programmations financières annuelles sont autant de vecteurs de la politique publique de lutte contre les discriminations et d égalité des chances. En conséquence, l ensemble des partenaires institutionnels du contrat urbain de cohésion sociale de Lyon sont sollicités pour soutenir et

2 2007/ accompagner l approche intégrée de la lutte contre les discriminations et d égalité des chances. Créée en 2005 et rattachée à la Direction du développement territorial, la mission «Egalité» a une fonction de coordination à vocation fonctionnelle : elle intervient au plus près des besoins des acteurs de terrain, de façon transversale et intégrée, sur l ensemble des objectifs cités précédemment. Elle élargit son champ d intervention à partir des travaux du GIPIV (groupe d initiatives pour l intégration dans la ville). Elle accompagne la mise en œuvre et la déclinaison opérationnelle de l approche intégrée de la lutte contre les discriminations et d égalité des chances dans les schémas territoriaux de développement et les dispositifs de l action publique locale. La mission «Egalité» de la Ville de Lyon est outil et ressource au service des quartiers prioritaires, des dispositifs d action publique locale et de leurs acteurs. Elle intervient plus particulièrement dans les domaines de l accès à l emploi et au logement : - sur le plan interne : la Ville de Lyon comme employeur et comme gestionnaire de la demande sociale et réservataire de logements sociaux, - sur le plan externe : la Ville de Lyon comme partenaire des acteurs locaux, notamment associatifs, et comme commanditaire. Tant sur le plan interne que sur le plan externe, le programme d intervention pour 2007 s inscrit dans le prolongement de celui initié en Il est organisé autour de quatre axes complémentaires : 1/ - L axe «diagnostic» : - objectiver les problématiques liés à la lutte contre les discriminations, - établir une connaissance partagée et approfondie des processus et mécanismes concourant à la discrimination, - accompagner le travail global initié par un outil levier de mobilisation. 2/ - L axe «accompagnement stratégique» : - renforcer le niveau de connaissances et de compétences des acteurs sur la problématique, - développer l ingénierie du projet en conformité aux critères «égalité», identifier des ressources et des réponses, élaborer des solutions professionnelles, - impulser et renforcer des projets de lutte contre les discriminations dans le cadre d une «approche intégrée»,

3 2007/ accompagner les différents projets jusqu à l évaluation. 3/ - L axe «coordination» : - impliquer dans la lutte contre les discriminations les différents acteurs des structures et institutions intervenant en matière d accès à l emploi et au logement, - mettre en cohérence les différentes démarches engagées autour d objectifs partagés, - coordonner et mutualiser les expériences conduites dans les quartiers ou les structures. 4/ - L axe «méthodologie/évaluation» (support des autres axes d intervention) : - qualifier ce qu est une action de lutte contre les discriminations, - concevoir une grille d analyse des projets, comme outil d aide à la décision (notamment pour préparer les programmations financières d actions), - développer l ingénierie de l évaluation des actions de lutte contre les discriminations, en travaillant sur des indicateurs pertinents, des outils de mesures de la réduction des écarts ). A ce titre, une double réflexion est à engager, visant à la fois l évaluation de chacune des actions mises en œuvre, mais aussi celle plus globale de l ensemble des démarches initiées et de leur impact sur la lutte contre les discriminations. Pour 2007, dernière année du projet «Lyon intégratrice ville emploi LIVE/mission Egalité» engagé en 2005, le budget prévu, d un montant total de , se décompose ainsi : DEPENSES MONTANTS EUROS Personnel non enseignant : Prestataires externes (consultants, experts) Dépenses liées aux bénéficiaires Rémunérations Restauration, hébergement et déplacements Autres Fonctionnement : Publication, édition, communication Autres (fournitures administratives) 1400 TOTAL DES DEPENSES

4 2007/ RESSOURCES MONTANTS EUROS Fonds Social Européen (FSE) Etat ACSE Région Rhône- Alpes Communauté urbaine de Lyon Ville de Lyon : TOTAL ELIGIBLE / TOTAL DES RESSOURCES Pour 2007, la Ville de Lyon sollicite donc auprès de ses partenaires institutionnels les subventions suivantes : - Union européenne (Fonds Social Européen) : Etat : ACSE : Région Rhône-Alpes : Grand Lyon : Vu les avis émis par les Conseils des 1 er, 3 e, 5 e, 7 e, 8 e arrondissements ; et 9 e Ouï l avis de sa Commission Solidarité - Santé ; DELIBERE 1- M. le Maire est autorisé à solliciter les participations financières prévues pour la mise en œuvre du projet «Lyon intégratrice ville emploi LIVE/mission Egalité» auprès : - De l Union européenne (Fonds Social Européen) : De l Etat : De l ACSE : De la Région Rhône-Alpes : Du Grand Lyon :

5 2007/ Les recettes correspondantes seront inscrites sur le programme POLVIL, opération EGALITE : - Ligne de crédit nature fonction Ligne de crédit nature 7477 fonction Ligne de crédit nature 7478 fonction Ligne de crédit nature 7472 fonction Ligne de crédit nature 7475 fonction 522. (Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, Pour le Maire, l Adjoint délégué, L. LEVEQUE