ANNEXE A CADRE ORGANISATIONNEL DE L ÉCOLE INTERNATIONALE DE FRANÇAIS

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1 ANNEXE 2009-CA R5524 A ANNEXE A CADRE ORGANISATIONNEL DE L ÉCOLE INTERNATIONALE DE FRANÇAIS Modification des responsabilités des Modes d organisation et de fonctionnement de l École internationale de français (2004-CA R4801 A) en formulant un nouveau cadre organisationnel. MISSION L École internationale de français a pour mission : de former en français langue seconde ou en français langue étrangère des personnes provenant des autres provinces du Canada et des autres pays ainsi que des étudiants internationaux dont le français n est pas la langue maternelle admis à des programmes de grade; de perfectionner le français langue première chez les francophones hors Québec; d évaluer les compétences en français des étudiants dont le français n est pas la langue maternelle; de développer des outils et du matériel pédagogiques en français langue seconde et en français langue étrangère. BUTS enseigner le français langue seconde et le français langue étrangère aux étudiants des autres provinces canadiennes et aux étudiants internationaux dont le français n est pas la langue maternelle; favoriser l'immersion dans le milieu québécois francophone; collaborer avec d autres services de l Université pour tout ce qui concerne l accueil, le soutien, l encadrement, l animation des étudiants internationaux afin de faciliter leur intégration et leur réussite; développer et offrir des programmes et des cours en ligne en français langue seconde et en français langue étrangère; publier et diffuser du matériel pédagogique en français langue seconde et en français langue étrangère. PRINCIPALES le développement et la gestion des programmes et des cours, crédités et non crédités, de français langue seconde et de français langue étrangère rattachés à l EIF; l identification des besoins de formation en français langue seconde et en français langue étrangère et le développement des activités pédagogiques requises pour y répondre; la planification stratégique des activités et des projets de l EIF; le recrutement des étudiants; la coordination des activités de formation; la commande de cours; l'établissement des horaires des activités; l'animation du milieu de vie étudiante; l'organisation d'activités complémentaires de formation (par ex. des activités d'immersion); /

2 le recrutement, l embauche et l encadrement du personnel enseignant en français langue seconde et en français langue étrangère; l'identification et l'application des exigences de qualifications des chargés de cours appelés à offrir les activités d'enseignement en français langue seconde et en français langue étrangère; la coordination des éléments inclus dans le plan de travail des chargés de cours annualisés qui se rapportent à l École internationale de français; la coordination avec le Département de lettres et communication sociale en ce qui concerne l intervention des professeurs du Département dans les programmes de l École; en collaboration avec le Département de lettres et communication sociale, l application de la clause de réserve en vertu de laquelle des étudiants de 2 e et 3 e cycles en lettres peuvent participer à l enseignement des cours offerts à l École internationale de français; la réalisation d'activités de recherche et de développement pédagogique liées à l apprentissage et la pédagogie du français langue seconde ou du français langue étrangère; la publication et la diffusion du matériel pédagogique issu de la recherche et du développement pédagogique; la médiatisation des contenus de cours et l offre de formation en ligne; l appui (secrétariat et équipement) requis par le personnel enseignant intervenant dans les programmes de français langue seconde et de français langue étrangère; la collaboration avec le Département de lettres et communication sociale et le Département des langues modernes et traduction en ce qui a trait au développement de l enseignement des langues secondes. INSTANCES Les principales responsabilités de l'école internationale de français sont exercées par un directeur, un Conseil d orientation ainsi qu un Comité de pédagogie et des programmes. Le vice-recteur aux études de premier cycle et au soutien académique est le premier responsable, devant les organismes statutaires de l'université, de l'école internationale de français. DIRECTION DE L ÉCOLE La direction de l'école internationale de français est confiée à un cadre qui agit à titre de directeur. Cette personne est nommée selon la procédure de sélection et de nomination du directeur de l'école internationale de français. La personne exerçant la fonction de directeur de l'école est responsable devant le vice-recteur aux études de premier cycle et au soutien académique du bon fonctionnement de l'école, de l'animation du milieu de vie étudiante à l'école, de l'organisation et de la promotion de ses activités, et de la gestion des ressources humaines et financières relevant de l'école. Le directeur de l'école préside également le Conseil d orientation et le Comité de pédagogie et des programmes. Il exerce les responsabilités suivantes : veiller à la mise en œuvre et au bon fonctionnement de toutes les composantes structurelles de l EIF; veiller au développement et au bon fonctionnement des programmes, des activités pédagogiques et des activités d'animation étudiante de l École; agir à titre de responsable des programmes sous sa responsabilité; 2

3 assurer l'application et le respect des orientations et des politiques de l'école; préparer périodiquement un plan de développement de l École en collaboration avec le Conseil d orientation de l École; assurer, en relation avec le Comité de pédagogie et des programmes de l'école, l'organisation des activités d'immersion et autres activités socioculturelles, de manière à animer la vie étudiante au sein de l'école; assumer la gestion du personnel de l'école (animateurs, aides-étudiants, personnel non enseignant) et en coordonner les activités en fonction des objectifs de l'école; assurer les liaisons nécessaires de l École auprès des départements de l Université, notamment celui de Lettres et communication sociale, celui des Langues modernes et traduction ainsi que des autres unités et services de l Université, comme auprès du milieu, notamment les organismes reliés à l apprentissage du français pour non francophones et francophones hors Québec, le Conseil des langues du Canada et le Conseil des ministres de l Éducation du Canada (CMEC); promouvoir les activités de l'école en assurant la diffusion d'information et en effectuant des tournées dans les divers milieux; faire connaître la mission, les programmes, les activités et les expertises de l École aux départements de l Université; assumer la gestion des bourses obtenues par les étudiants de l'école dans le cadre notamment du programme de bourses de français langue seconde du Secrétariat d'état; assumer la gestion des ressources financières de l'école dans le respect du budget établi à cette fin par le Conseil d'administration de l'université et du cadre financier de l EIF approuvé par l Université; voir à l établissement de la commande de cours; superviser les fonctions de sélection, d admission et d inscription des étudiants; transmettre les recommandations pour l émission par le registraire des attestations de réussite des programmes sous sa responsabilité. CONSEIL D ORIENTATION Le Conseil d orientation de l'école internationale de français est chargé de conseiller et d appuyer le directeur de l'école dans la planification des activités et des services à offrir, d évaluer l'atteinte des objectifs académiques et organisationnels que s est fixée l École et de faire périodiquement rapport au vice-recteur aux études de premier cycle et au soutien académique. Il est notamment chargé: de participer à l élaboration des plans de développement de l École; de conseiller le directeur sur les orientations et les objectifs à poursuivre au sein de l École; de collaborer à la définition des stratégies de développement et d'action permettant d'atteindre les objectifs de l École; de faire des recommandations au directeur de l École sur l organisation et la gestion d ensemble des activités et des ressources de l École; d examiner périodiquement le bon fonctionnement des activités de l École; d'identifier les besoins de recherche pertinents aux objectifs d'apprentissage et d'immersion poursuivis dans les activités de l'école; de solliciter ou de recevoir des avis ou recommandations de la part du Comité de pédagogie et des programmes de l École. 3

4 COMPOSITION Le Conseil d orientation de l École internationale de français est composé : du directeur de l EIF qui en assume la présidence; de quatre chargés de cours élus par et parmi les chargés de cours actifs au sein de l École ou, le cas échéant, de deux maîtres de langues et de deux chargés de cours; du conseiller en développement pédagogique; d un secrétaire. Les mandats des chargés de cours sont d'une durée de deux ans et sont renouvelables une fois. Toute vacance est comblée pour la durée non écoulée du mandat de la personne remplacée. COMITÉ DE PÉDAGOGIE ET DES PROGRAMMES Le Comité de pédagogie et des programmes de l'école est responsable devant le doyen des études de premier cycle de la vie pédagogique de l'école. Il planifie et développe, en collaboration avec les diverses unités de l'université, des activités pédagogiques pertinentes aux programmes de l'école. Il assure également la gestion des activités d immersion de l École en fonction des objectifs de formation. Ses principales responsabilités sont les suivantes: définir les objectifs des programmes d'études et des cours sous sa responsabilité ainsi que leur contenu; évaluer, mettre à jour et concevoir les activités d'enseignement permettant d'atteindre les objectifs d'apprentissage visés; déterminer sur une base annuelle les activités requises pour assurer la réalisation de la programmation d'enseignement; identifier les besoins pédagogiques et d'encadrement reliés à l'enseignement et à l'immersion et identifier les activités pédagogiques répondant aux besoins; définir et planifier les développements pédagogiques; planifier les publications de l École et assurer leur qualité. COMPOSITION Le Comité de pédagogie et des programmes de l École internationale de français est composé : du directeur de l École qui agit en tant que président; de quatre chargés de cours élus par et parmi les chargés de cours actifs au sein de l École ou, le cas échéant, de deux maîtres de langues et de deux chargés de cours; d un professeur du Département de lettres et communication sociale; du conseiller en développement pédagogique; d un étudiant inscrit ou ayant été inscrit dans les activités d enseignement de l École; d une personne de l extérieur de l Université, choisie par le Comité de pédagogie et des programmes; une personne de l extérieur de l Université issue d une communauté culturelle; d un secrétaire. 4

5 Les mandats de l étudiant, des chargés de cours, du professeur et des personnes de l extérieur de l Université sont d une durée de deux ans et sont renouvelables une fois. Toute vacance est comblée pour la durée non écoulée du mandat de la personne remplacée. CONSEILLER EN DÉVELOPPEMENT PÉDAGOGIQUE Le conseiller en développement pédagogique est un professeur choisi pour apporter son expertise dans le développement des enseignements et de la pédagogie en français langue seconde ou en français langue étrangère. Il joue un rôle de soutien quant à la réalisation des travaux de développement pédagogique ainsi que le développement de nouvelles activités. Il soutient, également, le développement de la recherche en apprentissage et en enseignement du français langue seconde et du français langue étrangère. Le conseiller en développement pédagogique fait l objet d une sélection par un Comité créé à cet effet par le vice-recteur aux études de premier cycle et au soutien académique. Le Comité est présidé par le vice-recteur ou son mandataire et le directeur du Département de lettres et communication sociale en fait partie. Ce professeur peut bénéficier d un maximum de deux dégagements d'enseignement annuellement, en fonction des tâches qui lui seront dévolues. LE FINANCEMENT DE L ÉCOLE Le fonctionnement ainsi que les activités d enseignement et d immersion de l École internationale de français doivent s autofinancer. Les produits et les charges suivants sont comptabilisés à cette fin : Produits bourses des étudiants; subventions d'organismes externes; la portion des droits de scolarité attribuable à la fonction «enseignement», telle que reconnue par le MELS. Cette portion correspond présentement à 60,2 % des droits de scolarité; subvention d'enseignement du MELS pour les EEETP de l'école. Charges salaires du personnel régulier et saisonnier (sessions de printemps et d'été); salaires pour les activités d'enseignement (cours en appoint et charges de cours); frais de voyage pour les activités d'enseignement; coûts du logement et de la nourriture pour les étudiants; coûts divers pour les activités d'immersion. Les règles particulières suivantes doivent également être appliquées : L'EIF paie à même les bourses des étudiants les frais d'admission et de scolarité des étudiants ainsi que les frais afférents; Les activités d'enseignement sont soumises à une moyenne cible annuelle, qui est présentement de 17,5; L'EIF perçoit des montants des étudiants pour des activités sociales et paie les dépenses qui en découlent. 5