Présidence Danoise de l Union Européenne

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1 Présidence Danoise de l Union Européenne

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3 Site officiel : Le Danemark exercera la présidence de l Union européenne du 1 er janvier au 30 juin Cette présidence s inscrit dans un «trio» des présidences successives qui réunit Pologne, Danemark, Chypre. Le Danemark exerce la présidence pour la 7 ème fois depuis son entrée dans l Union européenne en Le Danemark dans l UE bénéficie de trois «opt out» : sur l euro, sur la Justice affaires intérieures et sur la politique étrangère et de sécurité commune. Avant le sommet de Bruxelles du 9 décembre 2011, les Danois avaient refusé la constitution d un «groupe des 10» (non membres de l euro) que le Royaume-Uni avait tenté de fédérer contre la zone euro. Bien qu il ne soit pas membre de l euro, le pays appartient au Pacte euro plus, accord signé par 23 pays membres de l UE en juin 2011 pour une coopération économique renforcée. Le cours de la couronne est calé sur celui de l euro. A noter que le Danemark n est pas membre du comité de Bale. Le Danemark est classé numéro 1 en Europe pour la transposition des directives. Chypre succèdera au Danemark le 1er juillet 2012.

4 I - Contexte politique Le système est parlementaire et le gouvernement n agit pas sans l avis du Folketing. Il n y a qu une chambre au Danemark. Après 10 ans au pouvoir, les élections ont été perdues le 15 septembre 2011 par la coalition de droite qui avait lancé un «paquet austérité» en 2008 avec quatre mesures emblématiques : une réduction de 4 à 2 ans de la période de versement des allocations chômage ; un plan d action contre le chômage de longue durée ; une augmentation des impôts ; la réduction des financements publics sur l éducation et la formation. Pour la première fois dans l histoire du pays, le premier ministre est une femme : la socialiste Helle Thorning-Schmidt dirige un gouvernement de coalition. Ancienne élève du Collège d'europe, elle est mariée à un Britannique et a été députée à Strasbourg entre 1999 et 2004.

5 II - Situation économique et sociale Après avoir connu des années florissantes avant 2008 (plein emploi : 1,6% de chômage et un excèdent budgétaire de 5%), le Danemark a subi lourdement la crise. Entrée en récession en 2009 : PIB à -5,2% puis +1,7% en 2010 et +1.1% en Prévisions 2012 : %. L inflation est contenue, en 2010, en 2011 et en Le taux des prélèvements obligatoires est de 44% du PIB. Aujourd hui, la dette publique s élève à 44% du PIB, le chômage est à 7,1%, la balance des paiements est excédentaire à 13% du PIB et les taux d intérêt à 10 ans sont comparables à ceux de l Allemagne. Le point noir est le poids de la fiscalité et en particulier le poids des taxes vertes. Les perspectives 2012 : hausse de la fiscalité, passage de la préretraite de 60 à 62 ans (en 2014) et de la retraite de 65 à 67 ans. 70% des dépenses publiques sont le fait des collectivités locales. Le modèle syndical fonctionne avec des accords d entreprises (il n y pas d accords de branches et très peu de législation sociale : exemple pas de SMIC. Les syndicats sont puissants : le premier syndicat LO revendique 1 million d adhérents. Pour les syndicats danois, il faut renforcer la directive sur le détachement des travailleurs pour lutter contre le dumping social en Europe.

6 III - Grands dossiers de la présidence Les priorités ont été finalisées au tout dernier moment, compte tenu du contexte européen incertain. Avec des ressources humaines limitées, la présidence danoise a décidé de se limiter à certains sujets. Elle risque de devoir réduire encore sa liste s il lui échoit l obligation de mener à bien les ratifications du nouveau traité. En principe, sont à l ordre du jour : La gestion de la crise financière avec les textes financiers : audit, notation, CRD4, taxe sur les transactions financières (le DK y est favorable à condition qu elle soit globale), ACCIS (harmonisation des bases de l IS, mais les danois n en veulent pas). 1. Le nouveau cadre pluriannuel (c est-à-dire le futur budget de l Europe. A noter que la PAC est un sujet sensible : les agriculteurs danois touchent 430 euros à l hectare (les Français 320). 2. La croissance avec le marché intérieur : seront ainsi suivies en particulier les 12 priorités Barnier pour le marché unique dont : EU patent ; Directive comptable ; Directive Marchés publics : simplification et accès des PME ; Venture capital ; Standardisation : normalisation ; Marché unique numérique ; Small business Act ; ALDR (ou MARL : mécanisme alternatif de résolution des différends) ; Audit : le DK ne poussera pas la proposition.

7 3. La croissance verte : efficacité énergétique et la feuille de route énergie 2050 que le commissaire Oettinger a présenté le 21 décembre Pour les Danois, l agenda énergie est plus important que l agenda climat. Même si le gouvernement danois est favorable à un objectif de 40% de réduction des émissions de C02 (par rapport à 1990) à l horizon 2020, il ne poussera pas pour bouger l objectif communautaire qui reste à 20%. Un Livre blanc de la Commission sur l énergie devrait être présenté pendant la présidence. 4. Sur le climat, le Danemark sans renoncer à ses ambitions, veut de la stabilité et de la visibilité. 5. Sécurité-Justice : directive sur l instruction européenne, l asile. Au plan international, le Danemark poussera pour les accords bilatéraux en négociations : EU-Japon, EU-Inde, EU-USA.

8 IV - Contacts utiles Ambassade de France au Danemark Véronique Bujon-Barré, Ambassadeur de France au Danemark. Vincent Toussaint, Conseiller Economique, Chef du Service Economique - priorités de la présidence danoise de l UE. Philippe Martinez, Chargé d Etudes Eco. et Financières - situation macroéconomique. Ministère des Affaires européennes Nicolai Wammen, Ministre : europaministeren@um.dk Ministère des Finances Equivalent de la Direction du Budget, suivra les questions budgétaires et les perspectives financières. Ministère de l Economie et des affaires internationales Equivalent de la Direction du Trésor, suivra les dossiers régulation financières traités par le Conseil ECO Fin Budget. Minister for Business and Growth ( Equivalent de la DGCIS, suivra le Conseil compétitivité. Ole Sohn, Ministre Michael Dithmer, Permanent Secretary of State for Business and Growth Troels Blicher Danielsen, Directeur du Secrétariat International Marie Kirkebaek Brandt, Chief special adviser Marianne Philip, Vice-Directrice du Comité Gouvernance d entreprise, Danish Commerce and Companies Agency Ministère des Impôts Equivalent de la DG des Finances publiques

9 Ministère de l Environnement Ida Auken, ministre, très pro éolien Ministère du Climat et de l Energie Martin Lidegaard, Ministre Morten Bæk, Directeur Affaires Internationales du ministère du Climat et de l Energie Sidsel Bjøl, Conseillère Banque nationale du Danemark Jens Lundager, Vice-directeur du département Marchés Financiers, Banque Centrale Brigitte Sogaard Holm, bsh@nationalbanken.dk Patronats danois : DI et DA (patronat social) Tous deux sont membres de BusinessEurope. DI a des bureaux à Bruxelles, Mombaï, Sao Polo, Tokyo, New York Confederation of Danish Industry - DI DK-1787 Kobenhavn V President: Mr Jesper Møller Director General: Mr Karsten Dybvad Tel.: Fax: Web: di@di.dk Confederation of Danish Employers - DA Vester Voldgade 113 DK-1790 Kobenhavn V President: Mr Torben Dalby Larsen Director General: Mr Jørn Neergaard Larsen Tel.: Fax: Web: da@ da.dk Brussels office Avenue de Cortenbergh, Bruxelles Permanent Delegate: Ms Sinne Conan Tel.: Fax: postbruxafd@di.dk Brussels office Avenue de Cortenbergh, Bruxelles Permanent Delegate: Mr Nils C. Trampe Tel.: Fax: da-bxl@da.dk

10 V - Conseils des Ministres sous présidence danoise Agriculture (AGRI) 23 janvier février 19 et 20 mars 26 et 27 avril 14 et 15 mai 3-5 juin (conseil informel à Copenhague) 12 juin 18 et 19 juin Affaires étrangères (FAC) 30 janvier 27 février 9-10 mars (conseil informel à Copenhague) 16 mars (Commerce) 22 mars (Défense) 23 mars 23 avril 14 mai (Développement) 31 mai (Commerce) 25 juin Economie-Finances (ECOFIN) 24 janvier 21 février 13 mars 30-31mars (conseil informel à Copenhague) 15 mai 22 juin Affaires générales(gac) 31 janvier 28 février 26 mars 24 avril mai (conseil informel à Copenhague) 29 mai 11 juin 25 juin Education, Jeunesse, Culture et Sport 10 février mai

11 Transport, Télécommunications, Energie 14 février mars 15 juin Emploi, affaires sociales, santé et consommation 17 février avril (conseil informel à Copenhague) juin Justice et Affaires intérieures (JAI) janvier (conseil informel à Copenhague) 8-9 mars avril mai 7-8 juin Environnement (ENVI) 9 mars avril (conseil informel à Horsens) 11 juin Compétitivité 20 février 1-3 février (conseil informel à Copenhague) mai Conseil exceptionnel : fin janvier-début février pour adopter le nouveau traité d union budgétaire. Conseils européens à Bruxelles : 1 et 2 mars, 28 et 29 juin 2012.

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