L'Assurance Maladie Sécurité Sociale. NOEMIE EMPLOYEURS (Norme Ouverte d'echanges entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs)

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1 L'Assurance Maladie Sécurité Sociale NOEMIE EMPLOYEURS (Norme Ouverte d'echanges entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs) TELETRANSMISSION D'INFORMATIONS "RETOUR" ENTRE LES ORGANISMES D'ASSURANCE MALADIE ET LES EMPLOYEURS Cahier des Charges VERSION Janvier 2001 Mise à jour Novembre 2004 Cahier des Charges Noémie Employeurs Janvier 2001 Mise à jour Novembre 2004

2 * La présente mise à jour est modifiée par rapport à la version précédente sur les points suivants : annexe 6 actualisée annexe 8 actualisée annexe 9 actualisée Cahier des Charges Noémie Employeurs Janvier 2001 Mise à jour Novembre 2004

3 SOMMAIRE 1 PREAMBULE CARACTERISTIQUES GENERALES Généralités La référence Structure générale Présentation hiérarchique de la référence Remarques sur la présentation hiérarchique de la référence Remarques sur le tableau de structure de la référence Exemple de vidage de fichier à la référence PRINCIPES TECHNIQUES Longueur des entités physiques Format des données Cadrage des zones Initialisation des zones Format des dates Format des montants Délimiteur d'entité Modalités de télétransmission L'échange physique Télétransmission par CFT...17 Cahier des Charges Noemie Employeurs Janvier 2001 MAJ novembre 2004 Page 3

4 3.6 Raccrochage à la procédure XMODEM Exemple de fichier CATALOGUE DES REFERENCES DISPONIBLES La référence retour de paiement Référence Présentation hiérarchique de la référence DESCRIPTIF DES ENTITES PHYSIQUES CONSTITUANT LA REFERENCE Liste des entités physiques (classée sur le numéro croissant)...25 Entité 000 En tête... NOP-ENT...26 Entité 040 Destinataire de règlement... NOP-DRG...28 Entité 070 Date comptable... NOP-DAT...30 Entité 110 Assuré... NOP-ASS...32 Entité 150 Sinistre accident... NOP-ASU...34 Entité 160 Critère d'archivage... NOP-ARC...36 Entité 230 Indemnités journalières... NOP-PIJ...38 Entité 250 Ajustement... NOP-MFI...40 Entité 990 Contrôle... NOP-CTL...42 Entité 999 Fin... NOP-FIN ANNEXES...46 Annexe 1 Type d'émetteur ou de destinataire... NOE-TYE OU NOE-TYD...47 Annexe 2 Grands Régimes... NOE-GRM...48 Annexe 3 Organismes Gestionnaires Régime Général... NOE-ORG...49 Annexe 4 Compactage... NOE-CPG...50 Annexe 5 Nature du nom... NOM-NAT...51 Annexe 6 Code nature d'indemnité journalière... IJP-COD...52 Annexe 7 Nature Assurance...ASU-NAT...53 Annexe 8 Nature d'oppositions ou de dettes...cpt-nat...54 Annexe 9 Nature des opérations de récupérations... REC-NAT...56 Cahier des Charges Noemie Employeurs Janvier 2001 MAJ novembre 2004 Page 4

5 1 - PREAMBULE Cahier des Charges Noemie Employeurs Janvier 2001 MAJ novembre 2004 Page 5

6 La Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) a convenu d'effectuer des échanges d'informations avec les Employeurs pratiquant la subrogation au travers d'une application informatique nationale développée par la Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés. Cette application dénommée Norme Ouverte d'echange entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs N.O.E.M.I.E. permet un retour des informations de paiement des prestations liquidées par les organismes de base de la branche Maladie, vers les Employeurs en cas de subrogation des indemnités journalières. Pour ce faire, on suppose que les Employeurs ou leurs Sociétés de Services disposent de moyens informatiques nécessaires à l'exploitation des informations fournies par télétransmission. La présente documentation définit la norme d'échanges avec les Employeurs ainsi que les conditions de sa mise en place pratique. Elle s'adresse plus particulièrement au personnel informaticien de ces Employeurs chargé de sa mise en oeuvre technique. Celui-ci pourra, en cas de besoin, contacter le correspondant local de l'organisme d'assurance Maladie avec lequel l'employeur souhaite procéder à des échanges d'informations. Cahier des Charges Noemie Employeurs Janvier 2001 MAJ novembre 2004 Page 6

7 2 - CARACTERISTIQUES GENERALES Cahier des Charges Noemie Employeurs Janvier 2001 MAJ novembre 2004 Page 7

8 2.1 - GENERALITES Tout échange informatique de données depuis un Organisme d'assurance Maladie vers un Employeur s'intègre obligatoirement dans la norme d'échange NOEMIE. Cette norme permet de véhiculer vers l'employeur deux types d'informations : - le retour des prestations en espèces (indemnités journalières) - les mouvements financiers accompagnant ces prestations (retenues). La norme NOEMIE se présente sous la forme d'un CATALOGUE national de structure de fichier. Chaque structure est appelée REFERENCE et identifiée par un numéro. Chaque REFERENCE est constituée d'entites PHYSIQUES, qui sont des ensembles logiques de données, séparées entre elles par un délimiteur de fin d'entité (Exemple : l'entité 230 correspond à une ligne de décompte d'indemnités journalières). Chaque entité physique est identifiée par un numéro à 3 chiffres (Exemple : l'entité début de fichier est identifiée sous le numéro 000). L'employeur ou sa société de service informatique choisit dans le CATALOGUE, en accord avec l'organisme d'assurance Maladie, la REFERENCE dont l'organisation hiérarchique et le contenu des données permettront un traitement aval complet chez le partenaire. Cahier des Charges Noemie Employeurs Janvier 2001 MAJ novembre 2004 Page 8

9 2.2 - LA REFERENCE STRUCTURE GENERALE Une REFERENCE se présente sous la forme d'entites PHYSIQUES mises bout à bout. Ces ENTITES PHYSIQUES sont, à l'intérieur d'une référence, organisées selon une structure hiérarchique (NIVEAU). Au sein d'un même niveau hiérarchique, les ENTITES ont un ordre constant (SEQUENCE) PRESENTATION HIERARCHIQUE DE LA REFERENCE 550 Tableau de structure 000 début de fichier 040 destinataire niveau date journée comptable niveau nature d'assurance niveau assuré niveau critère d'archivage niveau PIJ indemnités journalières niveau MFI mouvement financier niveau fin critère d'archivage fin niveau fin rassuré fin niveau fin nature d'assurance fin niveau fin journée comptable fin niveau fin destinataire fin niveau fin fichier NIVEAU SEQUENCE ENTITE Cahier des Charges Noemie Employeurs Janvier 2001 MAJ novembre 2004 Page 9

10 Remarques sur la présentation hiérarchique de la référence Une référence est un fichier borné par une entité de début de fichier (000) et de fin de fichier (999). Ces entités sont hors niveau hiérarchique. Plusieurs fichiers peuvent être ajoutés les uns après les autres et faire partie d'une même mise à disposition. Chaque niveau hiérarchique comporte une ou plusieurs entités physiques. Tous les niveaux hiérarchiques définis dans une référence sont obligatoires. Les entités sont décrites, dans le chapitre 5, sous la forme utilisée dans le langage COBOL. Les 5 premiers caractères d'une entité permettent de l'identifier et de connaître son niveau hiérarchique. Exemple : DONNEES DE L'ENTITE Type de Niveau Délimiteur de l'entité fin d'entité Chaque niveau hiérarchique est clos par une entité 990 sauf le niveau hiérarchique le plus bas numéroté 99 qui est facultatif. Chaque entité 990 contiendra des totaux correspondant au niveau hiérarchique qu'il clôt et le nombre d'entités de niveau immédiatement inférieur. Dans l'exemple pris, l'entité 990, qui clôt le niveau hiérarchique 01 (destinataire) contiendra un cumul des montants pour le destinataire, l'entité 990 du niveau 02 contiendra un cumul pour la journée comptable pour le destinataire désigné en niveau 01. Cahier des Charges Noemie Employeurs Janvier 2001 MAJ novembre 2004 Page 10

11 L'exemple ci-après décrit, pour un fichier à la référence 550, la cinématique d'incrémentation des compteurs d'entités et des cumuls de montant des niveaux Niveau Niveau Niveau Niveau Niveau 05 Niveau = montant a 230 = montant b 250 = montant c 990 Compteur niveau inférieur = 3 Cumul montants = a + b - c 990 Compteur niveau inférieur = 1 Cumul montants = a + b - c 990 Compteur niveau inférieur = 1 Cumul montants = a + b - c Niveau = montant d 250 = montant e 990 Compteur niveau inférieur = 2 Cumul montants = d - e 990 Compteur niveau inférieur = 1 Cumul montants = d - e 990 Compteur niveau inférieur = 1 Cumul montants = d - e 990 Compteur niveau inférieur = 2 Cumul montants = a + b + d - c - e 990 Compteur niveau inférieur = 1 Cumul montants = a + b + d - c - e 999 Compteur niveau inférieur = 1 Cumul montants = a + b + d - c - e Cahier des Charges Noemie Employeurs Janvier 2001 MAJ novembre 2004 Page 11

12 Remarques sur le tableau de structure de la référence Ce tableau présente en trois colonnes le niveau, la séquence, l'entité correspondante à ce niveau et cette séquence. L'entité 040 est unique pour un destinataire L'entité 070 est unique pour un destinataire et une journée comptable. L' entité 150 est unique pour une nature d'assurance donnée. L'entité 110 est unique pour un assuré. Le numéro de séquence affecté à cette entité est 01 à l'intérieur du niveau 04. L'entité 160 est unique pour une ligne décompte indemnités journalières. L'entité 230 est répétée autant de fois que d'actes différents concernant les indemnités journalières. L'entité 250 est répétée autant de fois que de mouvements financiers effectués. Cahier des Charges Noemie Employeurs Janvier 2001 MAJ novembre 2004 Page 12

13 Exemple de vidage de fichier à la référence 550 Cahier des Charges Noemie Employeurs Janvier 2001 MAJ novembre 2004 Page 13

14 3 - PRINCIPES TECHNIQUES Cahier des Charges Noemie Employeurs Janvier 2001 MAJ novembre 2004 Page 14

15 3.1 - LONGUEUR DES ENTITES PHYSIQUES Chaque entité a une longueur fixe, mais toutes les entités n'ont pas la même longueur. Ainsi l'entité 040 (destinataire de règlement) a une longueur de 21 caractères, alors que l'entité 230 (indemnités journalières) a une longueur de 100 caractères. Les entités de début (000) et de fin (999) de fichier ont une longueur de 128 caractères FORMAT DES DONNEES CADRAGE DES ZONES Les zones numériques (picture 9) sont cadrées à droite, complétées pour la partie gauche non significative par des zéros. Les zones alphanumériques (picture X) ou alphabétiques sont cadrées à gauche et complétées par des blancs INITIALISATION DES ZONES Les zones alphanumériques ou alphabétiques sont initialisées à blanc et les zones numériques à zéro FORMAT DES DATES Toutes les dates présentes dans les diverses entités de NOEMIE y compris les bornes de l'échange (000 et 999) sont sous la forme JJMMAA FORMAT DES MONTANTS Tous les montants sont exprimés avec 2 décimales. Ils occupent en général une longueur de 8 caractères (picture 9(6)V99). Les exceptions sont les cumuls pour lesquels une plus grande capacité est fournie. Cahier des Charges Noemie Employeurs Janvier 2001 MAJ novembre 2004 Page 15

16 Jusqu'au 30 septembre 2001 : Tous les montants sont exprimés en francs, sauf dans l'entité 999 où le cumul est donné en francs et en euros. La position 70 de l'entité 000 reste sur filler. A partir du 1 er octobre 2001 : Tous les montants sont exprimés en euros sauf dans l'entité 999 où le cumul est donné en euros et en francs (jusqu'à une date qui reste à définir). La position 70 de l'entité 000 devient l'indice de monnaie du fichier avec la valeur "U". Les calculs des prestations en espèces sont réalisés par l'assurance maladie en euros par conversion des salaires francs en euros sur 2 décimales suivant la règle communautaire DELIMITEUR D'ENTITE Les entités physiques sont séparées entre elles par une donnée purement technique : le délimiteur d'entité. Il constitue dans le descriptif physique de chaque entité (chapitre 5) la dernière zone nommée NOE-DLM de picture X. Sa valeur est : - en code ASCII : le soit 100 en octal, ou 40 en hexadécimal - en code EBCDIC : le soit 174 en octal, ou 7C en hexadécimal MODALITES DE TELETRANSMISSION L'Employeur peut utiliser, en fonction des volumes transmis, deux protocoles de transmission : "PESIT/HORS SIT" (gros volumes) et "XMODEM CNAMTS" (volumes faibles ou moyens). Cahier des Charges Noemie Employeurs Janvier 2001 MAJ novembre 2004 Page 16

17 XMODEM CNAMTS doit avoir reçu une certification par un organisme désigné par la CNAMTS. La liste des sociétés informatiques ayant obtenu l'agrément de cet organisme certificateur est accessible sur le site du CNDA à l'adresse : rubrique : "autres domaines" L'Organisme d'assurance Maladie tient à la disposition de l'employeur ou de sa Société de Services Informatiques le cahier des charges du protocole "XMODEM CNAMTS". Le protocole "PESIT/HORS SIT" est disponible auprès du GSIT (Groupement des systèmes interbancaires de compensation, Washington Plaza PARIS CEDEX 08). Ces deux protocoles sont susceptibles de modifications en fonction d'évolutions techniques L'ECHANGE PHYSIQUE Il s'agit de véhiculer les entités physiques qui constituent toute référence. Pour satisfaire la diversité des cas, le mode VARIABLE est inévitable. Sa forme la plus simple et la plus ouverte est la suivante : caractères répétés en fonction d'un compteur- (OCCURS DEPENDING ON) donnant le nombre de caractères utilisés limitation à une valeur maximale (proche de 8192) LE FORMAT D'ECHANGE Télétransmission par CFT La structure est directement issue de la construction logique des informations à transmettre. La longueur maximale est fixée à 8132 (partie fixe 4 caractères numériques étendus, le reste en partie variable). Le bloc a une valeur de 8192 caractères. L'enregistrement physique se présente globalement de la manière suivante : nnnn DONNEES A ECHANGER (nnnn=nombre de caractères utiles) La capacité maximale de la zone données à échanger (ou nombre de caractères utiles) est fixée à Les enregistrements physiques ainsi constitués sont bornés par deux enregistrements particuliers de longueur utile 128, entête (entité 000) et fin (entité 999). Ce découpage physique est l'étape ultime de constitution d'une norme NOEMIE, lorsque l'échange est réalisé par CFT. Cahier des Charges Noemie Employeurs Janvier 2001 MAJ novembre 2004 Page 17

18 3.6 - RACCROCHAGE DE LA PROCEDURE XMODEM Le protocole de télétransmission XMODEM impose une contrainte physique : XMODEM ne supporte qu'un échange par unités de 128 caractères regroupées en bloc atteignant au maximum 8128 caractères. Le fichier à transmettre ou à recevoir est donc découpé en unités figées de 128 caractères pour le protocole XMODEM. En entête de chacune de ces unités on place un caractère 0 (zéro) suivi de 127 caractères utiles. En entête de la dernière unité du bloc, qui a généralement une taille inférieure à 127 caractères utiles, le caractère 0 est remplacé par le caractère 1. Ce mécanisme ne s'applique pas aux bornes début et fin (000 et 999) puisque leur taille est fixée à 128 caractères. Ce découpage se superpose à celui en entités physiques délimitées par Après découpage le fichier peut se représenter de la façon suivante : 128 caractères Entité caractères unité 1 0 unité caractères unité unité caractères Bloc. unique.. unité n 127 dernière unité 1 X Entité caractères Cahier des Charges Noemie Employeurs Janvier 2001 MAJ novembre 2004 Page 18

19 La décomposition ainsi établie, la reconstitution se fait par une simple mise bout à bout des caractères utiles en supprimant les caractères de contrôle O jusqu'à la dernière unité physique reconnaissable par le caractère de contrôle 1. Ce caractère est à supprimer. Les caractères suivants jusqu'à la marque de fin de la dernière entité physique (@) sont à conserver. Ces caractères de contrôle se situent donc tous les 128 caractères à compter du premier 0 (zéro) qui suit le dernier caractère de l'entité 000 jusqu'au caractère de contrôle 1. La dernière unité, marquée par le caractère de contrôle 1 peut être composée des derniers caractères du fichier (hors entité 999) si la taille de ce fichier est inférieure à 8128 caractères ou des derniers caractères d'un bloc de données proche de 8128 caractères si le volume du fichier est supérieur à cette valeur. Une entité physique n'est pas sécable en deux blocs de 8128 caractères. L'exemple physique n'est pas sécable en deux blocs de 8128 caractères. L'exemple présenté ci-dessus correspond à un fichier dont la taille est inférieure à 8128 caractères. Cahier des Charges Noemie Employeurs Janvier 2001 MAJ novembre 2004 Page 19

20 Un fichier de taille supérieure à 8128 caractères présenterait le découpage suivant : 128 caractères Entité caractères unité 1 0 unité caractères unité unité caractères Bloc 1... unité n 127 dernière unité 1 X unité 1 du bloc suivant unité 2 du bloc suivant 127 caractères. Bloc 2. unité n du bloc suivant 127 dernière unité 1 X Entité caractères Cahier des Charges Noemie Employeurs Janvier 2001 MAJ novembre 2004 Page 20

21 3.7 - EXEMPLE DE FICHIER Un fichier à la référence 550 servira d'exemple. Pour des raisons de clarté de l'exemple, les caractères de contrôle 0 ou 1 sont plus gros et les identifiants de début d'entité (type et niveau) soulignés. Cahier des Charges Noemie Employeurs Janvier 2001 MAJ novembre 2004 Page 21

22 4 - CATALOGUE DES REFERENCES DISPONIBLES Cahier des Charges Noemie Employeurs Janvier 2001 MAJ novembre 2004 Page 22

23 4.1 - LA REFERENCE RETOUR DE PAIEMENT REFERENCE 550 Cette référence destinée aux employeurs véhicule les indemnités journalières (entité 230) et les mouvements financiers (entité 250) PRESENTATION HIERARCHIQUE DE LA REFERENCE 550 Tableau de structure 000 début de fichier 040 destinataire de règlement 070 date journée comptable 150 nature d'assurance 110 assuré 160 critère d'archivage 230 PIJ indemnités journalières 250 MFI mouvement financier 990 fin critère d'archivage 990 fin rassuré 990 fin nature d'assurance 990 fin journée comptable 990 fin destinataire 999 fin fichier NIVEAU SEQUENCE ENTITE Cahier des Charges Noemie Employeurs Janvier 2001 MAJ novembre 2004 Page 23

24 5 - DESCRIPTIF DES ENTITES PHYSIQUES CONSTITUANT LA REFERENCE 550 Cahier des Charges Noemie Employeurs Janvier 2001 MAJ novembre 2004 Page 24

25 LISTE ENTITES PHYSIQUES (classée sur le numéro croissant) NOP-ENT 000 NOEMIE EN-TETE NOP-DRG 040 DESTINATAIRE DE REGLEMENT NOP-DAT 070 DATE COMPTABLE NOP-ASS 110 ASSURE NOP-ASU 150 NATURE D'ASSURANCE NOP-ARC 160 CRITERE D'ARCHIVAGE NOP-PIJ 230 INDEMNITES JOURNALIERES NOP-MFI 250 MOUVEMENT FINANCIER NOP-CTL 990 CONTROLE NOP-FIN 999 NOEMIE FIN Cahier des Charges Noemie Employeurs Janvier 2001 MAJ novembre 2004 Page 25

26 ENTITE EN-TETE PRESENCE DANS LES REFERENCES 000 NOP - ENT TOUTES Cette entité est spécifique à tout échange qui respecte un processus NOEMIE. Elle est la borne début de tout échange. Quelques grands aspects de son utilité sont à mettre en évidence : - les diverses informations concernant l'émetteur : identifiant, type, programme - les diverses informations concernant le destinataire : identifiant, type, programme - les informations propres à l'échange : type d'échange ou contenu, norme ou référence, version, mode de transport - l'information relative à la monnaie utilisée pour l'échange : tous les montants et cumuls de toutes les entités, sont exprimés dans la monnaie indiquée dans la zone "type de monnaie" (MON-TYP/position 70). Si cette zone est servie à blanc, alors la monnaie est le franc ; si cette zone est servie à "U", alors la monnaie est l'euro - des éléments techniques indispensables pour faciliter ou vérifier l'échange et assurer son intégrité : mot de passe, indication de compactage, de cryptage, message complémentaire. Cahier des Charges Noemie Employeurs Janvier 2001 MAJ novembre 2004 Page 26

27 DESSIN DE ZONES ENTITE NOP - ENT 000 CODIFICATIONS/ INTITULE ZONE DEBUT POSIT. NBRE CARACT. NIVEAU PICTURE LIBELLE OBSERVATIONS NOP-ENT 01 ENREGISTREMENT PHYSIQUE NOEMIE EN-TETE NOP-TYPX 02 TYPE D'ENREGISTREMENT NOE-TYP (3) TYPE D'ENREGISTREMENT NOE-IDE 02 IDENT. EMETTEUR ET DESTINATAIRE POUR NOEMIE NOE-TYE XX TYPE D'EMETTEUR...Annexe 1 NOE-NUE (14) NUMERO D'EMETTEUR NOE-NUER 03 RED NOE-NUE AUTRE STRUCTURE DU NUMERO D'EMETTEUR X(6) NOE-GAPE 04 CARACTERISTIQUES EMETTEUR NOE-GRM GRAND REGIME...Annexe 2 NOE-ORG (3) ORGANISME GESTIONNAIRE...Annexe 3 NOE-CEN (3) CENTRE GESTIONNAIRE NOE-PGE X(6) PROGRAMME EMETTEUR NOE-TYD XX TYPE DE DESTINATAIRE...Annexe 1 NOE-NUD (14) NUMERO DE DESTINATAIRE NOE-NUDR 03 RED NOE-NUD AUTRE STRUCTURE DU NUMERO DE DESTINATAIRE X(6) NOE-GAPD 04 CARACTERISTIQUES DESTINATAIRE NOE-GRM GRAND REGIME...Annexe 2 NOE-ORG (3) ORGANISME GESTIONNAIRE...Annexe 3 NOE-CEN (3) CENTRE GESTIONNAIRE NOE-PGD X(6) PROGRAMME DESTINATAIRE NOE-APP XX APPLICATION - TYPE D'ECHANGE NOE-FIC X(6) IDENTIFICATION DU FICHIER NOE-DRIX 02 DATE DE CREATION DU FICHIER NOE-DRI (6) DATE DE CREATION DU FICHIER NOE-NRM X(4) NORME UTILISEE - REFERENCE DE L'ECHANGE NOE-VRS XX VERSION UTILISEE NOE-CPG X COMPACTAGE...Annexe 4 NOE-CRY X CRYPTAGE MON-TYP X TYPE DE MONNAIE U = EURO, F OU BLANC = FRANC X(12) NOE-LONX 02 LONGUEUR D'ENREGISTREMENT NOE-LON (3) LONGUEUR D'ENREGISTREMENT NOE-MDP X(6) MOT DE PASSE NOE-MES X(37) ZONE MESSAGE Cahier des Charges Noemie Employeurs Janvier 2001 MAJ novembre 2004 Page 27

28 ENTITE DESTINATAIRE DE REGLEMENT PRESENCE DANS LES REFERENCES 040 NOP - DRG TOUTES Le destinataire de règlement désigne l'employeur à qui est destiné le paiement en final. C'est à ce destinataire de règlement qu'est affectée une dette éventuelle. Le destinataire assuré n'est jamais véhiculé par ce concept. Cahier des Charges Noemie Employeurs Janvier 2001 MAJ novembre 2004 Page 28

29 DESSIN DE ZONES ENTITE NOP - DRG 040 CODIFICATIONS/ INTITULE ZONE DEBUT POSIT. NBRE CARACT. NIVEAU PICTURE LIBELLE OBSERVATIONS NOP-DRG 01 ENTITE PHYSIQUE DESTINATAIRE REGLEMENT POUR NOEMIE NOP-TCH 02 ZONE TECHNIQUE NIVEAU NOEMIE NOE-TYP (3) TYPE D'ENREGISTREMENT NOE-NIV NIVEAU DE RUPTURE NOP-DRGD 02 DONNEES DE L'ENTITE DRG-NUMX 03 NUMERO DE DESTINATAIRE DE REGLEMENT DRG-NUM (15) NUMERO DE DESTINATAIRE DE REGLEMENT NOE-DLM X DELIMITEUR FIN D'ENTITE Cahier des Charges Noemie Employeurs Janvier 2001 MAJ novembre 2004 Page 29

30 ENTITE DATE COMPTABLE PRESENCE DANS LES REFERENCES 070 NOP - DAT TOUTES Cette entité est réduite à l'information DATE COMPTABLE. La date indique le jour où le paiement ou virement est fait. C'est le seul indice datant l'opération effectuée par les services comptables de l'organisme d'assurance Maladie. Cahier des Charges Noemie Employeurs Janvier 2001 MAJ novembre 2004 Page 30

31 DESSIN DE ZONES ENTITE NOP - DAT 070 CODIFICATIONS/ INTITULE ZONE DEBUT POSIT. NBRE CARACT. NIVEAU PICTURE LIBELLE OBSERVATIONS NOP-DAT 01 ENTITE PHYSIQUE DATE COMPTABLE POUR NOEMIE NOP-TCH 02 ZONE TECHNIQUE NIVEAU NOEMIE NOE-TYP (3) TYPE D'ENREGISTREMENT NOE-NIV NIVEAU DE RUPTURE NOP-DATD 02 DONNEES DE L'ENTITE JCO-DAT (6) DATE DE JOURNEE COMPTABLE (JJMMAA) NOE-DLM X DELIMITEUR FIN D'ENTITE Cahier des Charges Noemie Employeurs Janvier 2001 MAJ novembre 2004 Page 31

32 ENTITE ASSURE PRESENCE DANS LES REFERENCES 110 NOP - ASS TOUTES Cette entité va traduire les informations propres à tout assuré qui est alors, strictement considéré comme ouvreur de droits. Les données présentes sont les classiques matricule et sa clé (calculée selon le principe modulo 97). La possibilité est offerte de délivrer deux noms. Ce sont les habituels nom patronymique et nom marital. Cette ouverture se traduit par l'ajout de la nature du nom à chacun d'eux. Cahier des Charges Noemie Employeurs Janvier 2001 MAJ novembre 2004 Page 32

33 DESSIN DE ZONES ENTITE NOP - ASS 110 CODIFICATIONS/ INTITULE ZONE DEBUT POSIT. NBRE CARACT. NIVEAU PICTURE LIBELLE OBSERVATIONS NOP-ASS 01 ENTITE PHYSIQUE ASSURE POUR NOEMIE NOP-TCH 02 ZONE TECHNIQUE NIVEAU NOEMIE NOE-TYP (3) TYPE D'ENREGISTREMENT NOE-NIV NIVEAU DE RUPTURE NOE-ASSD 02 DONNEES DE L'ENTITE ASS-MAC 03 MATRICULE DE L'ASSURE ASS-SEX X SEXE ASS-ANN XX ANNEE ASS-MOI XX MOIS ASS-RES X(8) RESTE ASS-CLEX 03 CLE DU NUMERO D'ASSURE ASS-CLE CLE DU NUMERO D'ASSURE NOM-INF 03 OCC 0002 INFORMATIONS NOM AVEC SA NATURE NOM-NAT X NATURE DU NOM...Annexe 5 NOM-STD X(25) NOM DU BENEFICIAIRE PRM-USG X(15) PRENOM D'USAGE DU BENEFICIAIRE NOE-DLM X DELIMITEUR FIN D'ENTITE Cahier des Charges Noemie Employeurs Janvier 2001 MAJ novembre 2004 Page 33

34 ENTITE SINISTRE ACCIDENT PRESENCE DANS LES REFERENCES 150 NOP - ASU TOUTES Cette entité sert à créer dans une hiérarchie, dans une REFERENCE DE NOEMIE, un niveau de rupture entre les indemnités journalières réglées sous une nature d'assurance AT et les autres. Cahier des Charges Noemie Employeurs Janvier 2001 MAJ novembre 2004 Page 34

35 DESSIN DE ZONES ENTITE NOP - ASU 150 CODIFICATIONS/ INTITULE ZONE DEBUT POSIT. NBRE CARACT. NIVEAU PICTURE LIBELLE OBSERVATIONS NOP-ASU 01 ENTITE PHYSIQUE NATURE D'ASSURANCE POUR NOEMIE NOP-TCH 02 ZONE TECHNIQUE NIVEAU NOEMIE NOE-TYP (3) TYPE D'ENREGISTREMENT NOE-NIV NIVEAU DE RUPTURE NOP-ASUD 02 DONNEES DE L'ENTITE ASU-NAT XX NATURE D'ASSURANCE...Annexe 7 SIN-DLM X DELIMITEUR FIN D'ENTITE Cahier des Charges Noemie Employeurs Janvier 2001 MAJ novembre 2004 Page 35

36 ENTITE CRITERE D'ARCHIVAGE PRESENCE DANS LES REFERENCES 160 NOP - ARC TOUTES Il s'agit de l'identification d'un dossier archivé par l'organisme d'assurance Maladie. Grâce à ce seul moyen, on peut remonter aux pièces justificatives du dossier. Elle est apte à recevoir toute identification d'archives existante avec une capacité limitée à 17 caractères. Cahier des Charges Noemie Employeurs Janvier 2001 MAJ novembre 2004 Page 36

37 DESSIN DE ZONES ENTITE NOP - ARC 160 CODIFICATIONS/ INTITULE ZONE DEBUT POSIT. NBRE CARACT. NIVEAU PICTURE LIBELLE OBSERVATIONS NOP-ARC 01 ENTITE PHYSIQUE CRITERE ARCHIVAGE POUR NOEMIE NOP-TCH 02 ZONE TECHNIQUE NIVEAU NOEMIE NOE-TYP (3) TYPE D'ENREGISTREMENT NOE-NIV NIVEAU DE RUPTURE NOP-ARCD 02 DONNEES DE L'ENTITE ARC-DET (17) LIEN D'ARCHIVAGE... NOE-DLM X DELIMITEUR FIN D'ENTITE - 2 C pour le millésime de l'année de liquidation - 3 C pour le quantième du jour de liquidation - reste pour la référence du décompte Cahier des Charges Noemie Employeurs Janvier 2001 MAJ novembre 2004 Page 37

38 ENTITE INDEMNITES JOURNALIERES PRESENCE DANS LES REFERENCES 230 NOP- PIJ Toutes les prestations en espèces (PE) sont véhiculées par cette entité. Il s'agit aussi bien des paiements des périodes à indemniser que des délais de carence etc. Les données présentes s'intéressent à quelques grands axes : - informations portant sur les DROITS - - informations relatives au REMBOURSEMENT et à l'acte - Ce sont les dates, identifiant d'une période d'arrêt de travail, le qualificatif de la période, le montant remboursé. - informations relative à la BASE - Il s'agit de tous les éléments de base de calcul d'une indemnité journalière : montant du salaire, échelle du salaire (diviseur), revalorisation etc... - informations relatives au taux de sanction appliqué sur le montant de l'indemnité journalière (non respect de la réglementation, envoi hors délai de l'avis d'arrêt de travail ou de prolongation...) - - informations relatives au complément des Organismes Complémentaires - Il est prévu un complément pour une indemnisation de période d'arrêt de travail. REGLES DE GESTION SIMPLE a) Le délai de carence Il y a transmission systématiquement d'une entité PIJ pour indiquer la carence éventuelle. Ainsi, pour des IJ maladies normales et en début d'arrêt de travail, une première ligne existe. Elle indique les classiques 3 jours de carence avec un montant remboursé à zéro (IJP-COD = CAR). b) Les périodes à indemniser La deuxième entité donne les informations relatives aux jours qui suivent ce délai non indemnisable. Le montant est valorisé normalement (IJP-COD = NOR ou autres...). Cahier des Charges Noemie Employeurs Janvier 2001 MAJ novembre 2004 Page 38

39 DESSIN DE ZONES ENTITE NOP - PIJ 230 CODIFICATIONS/ INTITULE ZONE DEBUT POSIT. NBRE CARACT. NIVEAU PICTURE LIBELLE OBSERVATIONS NOP-PIJ 01 ENTITE PHYSIQUE INDEMNITES JOURNALIERES. POUR NOEMIE NOP-TCH 02 ZONE TECHNIQUE NIVEAU NOEMIE NOE-TYP (3) TYPE D'ENREGISTREMENT NOE-NIV NIVEAU DE RUPTURE NOP-PIJD 02 DONNEES DE L'ENTITE NOE-PIJ 03 ENTITE LIGNE INDEMNITES JOURNALIERES POUR NOEMIE NOE-LIG NUMERO DE LIGNE POUR NOEMIE GST-RGH CODE GESTION TECHNIQUE POUR REGIME ETM-JST X INFORMATION NON SIGNIFICATIVE NOE-RIJ 04 INFOS REMBOURSEMENT D'IJ POUR NOEMIE PER-DRD (6) DATE DEBUT DE LA PERIODE D'IJ PER-DRF (6) DATE DE FIN DE LA PERIODE D'IJ IJP-COD X(3) CODE NATURE D'INDEMNITE JOURNALIERE...Annexe 6 IJP-VAR X CODE VARIATION DE l'ij (- AVANT, + APRES) IJP-NBR (3) NOMBRE D'IJ PAYEES DE LA PERIODE IJP-MON (8)V99 MONTANT DE L'IJ DE LA PERIODE REM-MON (8)V99 MONTANT REMBOURSE ACT-SGN X SIGNE DE L'ACTE...N = Négatif P = Positif NOE-BIJ 04 INFOS DE BASE D'IJ POUR NOEMIE PRN-DRD (6) DATE DEBUT DE LA PRESCRIPTION D'ARRET DE TRAVAIL IJP-DNB (3) DENOMBREMENT D'INDEMNITES JOURNALIERES SAL-MON (9)V99 MONTANT DU SALAIRE DIV-COD (3) DIVISEUR POUR LES INDEMNITES JOURNALIERES IJB-MON (8)V99 MONTANT DE l'ij DE BASE NORMALE SAN-TAU (3) TAUX DE LA SANCTION REV-NAT XX NATURE DE LA REVALORISATION NOE-CMP 03 ENTITE PART COMPLEMENTAIRE MUTUELLE POUR NOEMIE MUT-TAU (3) TAUX PART COMPLEMENTAIRE MUTUELLE D'UNE PRESTATION MUT-MON (8)V9 MONTANT PART COMPLEMENTAIRE MUTUELLE D'UNE PRESTATION. MUT-BAS (8)V99 BASE DE REMBOURSEMENT MUTUELLE NOE-DLM X DELIMITEUR FIN D'ENTITE Cahier des Charges Noemie Employeurs Janvier 2001 MAJ novembre 2004 Page 39

40 ENTITE AJUSTEMENT PRESENCE DANS LES REFERENCES 250 NOP- MFI TOUTES Suite à des erreurs de saisies, à des dysfonctionnements (montant du salaire erroné, indemnités journalières versées au-delà de la date de reprise du travail, etc.), il est indispensable de procéder à des redressements. Ceux-ci conduisent à deux états : un résultat positif qui entraîne un paiement complémentaire ou bien un résultat négatif qui entraîne une retenue. Il est possible pour satisfaire les besoins d'organismes extérieurs à l'organisme d'assurance Maladie, de procéder à d'autres récupérations. Ceci se pratique suite à des décisions de justice (saisie arrêt, pension alimentaire...). Application de la Contribution Remboursement Dette sociale (CRD). Chacun de ces mouvements de dettes et le détail des opérations de récupérations transitent par cette entité. Un deuxième type de mouvement est susceptible de suivre le même mécanisme. Il s'agit de la gestion des reliquats. Un reliquat est une mise en attente d'une somme suffisamment faible pour qu'il ne soit pas gênant de ne pas la régler. Le déblocage est fait à l'occasion du premier règlement suivant et qui permet de dépasser le seuil de mise en reliquat. Cahier des Charges Noemie Employeurs Janvier 2001 MAJ novembre 2004 Page 40

41 DESSIN DE ZONES ENTITE NOP - MFI 250 CODIFICATIONS/ INTITULE ZONE DEBUT POSIT. NBRE CARACT. NIVEAU PICTURE LIBELLE OBSERVATIONS NOP-MFI 01 ENTITE PHYSIQUE MOUVEMENT FINANCIER POUR NOEMIE NOP-TCH 02 ZONE TECHNIQUE NIVEAU NOEMIE NOE-TYP (3) TYPE D'ENREGISTREMENT NOE-NIV NIVEAU DE RUPTURE NOP-MFID 02 DONNEES DE L'ENTITE NOE-MFI 03 ENTITE ACTE PROFESSIONNEL POUR NOEMIE MVT-LIG NUMERO DE LIGNE POUR NOEMIE CPT-REF X(10) REFERENCE DE LA DETTE CPT-DRI (6) DATE D'ENREGISTREMENT D'UNE DETTE CPT-NAT X(3) NATURE DE LA DETTE...Annexe 8 REC-NAT X(3) NATURE DES OPERATIONS DE RECUPERATION...Annexe 9 MVT-MON (8)V99 MONTANT DU MOUVEMENT FINANCIER ACT-SGN X SIGNE DE L'ACTE...N = Négatif P = Positif CPT-SOL (8)V99 MONTANT DU SOLDE D'UNE DETTE CPT-DLM X DELIMITEUR FIN D'ENTITE Cahier des Charges Noemie Employeurs Janvier 2001 MAJ novembre 2004 Page 41

42 ENTITE CONTROLE PRESENCE DANS LES REFERENCES 990 NOP- CTL TOUTES Il s'agit d'une entité purement technique. C'est elle qui va marquer les "fin-niveau" d'une REFERENCE. Elle comporte les 3 aspects suivants : - comptage - Le nombre affecté est le nombre de niveaux inférieurs dans la hiérarchie. Si on se situe à la fin d'un niveau 3 d'une référence ce compteur indique le nombre de niveaux 4 qui existent. On peut concrétiser ceci avec une référence qui cherche à respecter scrupuleusement la structure externe : un lot L1 est composé de X factures. Le niveau 3 est alors assimilé au concept de lot L1. La fin du niveau 3 va indiquer le nombre de factures, soit X. La facture est assimilée au niveau 4. - montant - Dans les références où ce concept a un sens, c'est-à-dire pour des échanges véhiculant des prestations réglées ou à régler, on indique le montant des niveaux inférieurs. C'est une information complémentaire au comptage précédent et qui suit une logique tout à fait similaire. Ce montant est accompagné du signe indiquant le bilan du point de vue paiement ou retenue. - identification - La structuration en divers niveaux implique que pour chacun des lots, un identifiant soit retenu. Cet identifiant, par sécurité est transféré dans la marque de fin-niveau. Dans l'exemple envisagé précédemment, il s'agit du numéro de lot L1. L'ensemble de ces 3 aspects est un garant d'intégrité des informations transmises. Il est le moyen de valider tout échange d'un point de vue structure et respect de la règle prévue. Cahier des Charges Noemie Employeurs Janvier 2001 MAJ novembre 2004 Page 42

43 DESSIN DE ZONES ENTITE NOP - CTL 990 CODIFICATIONS/ INTITULE ZONE DEBUT POSIT. NBRE CARACT. NIVEAU PICTURE LIBELLE OBSERVATIONS NOP-CTL 01 ENTITE PHYSIQUE CONTROLE POUR NOEMIE NOP-TCH 02 ZONE TECHNIQUE NIVEAU NOEMIE NOE-TYP (3) TYPE D'ENREGISTREMENT NOE-NIV NIVEAU DE RUPTURE NOP-CTLD 02 DONNEES DE L'ENTITE NOE-REF X(17) IDENTIFICATION DU NIVEAU DE RUPTURE NOE-CPTX 03 COMPTEUR DU NIVEAU INFERIEUR DANS LA HIERARCHIE NOE-CPT (8) COMPTEUR DU NIVEAU INFERIEUR DANS LA HIERARCHIE NOE-CUMX 03 CUMUL DES MONTANTS DU NIVEAU INFERIEUR NOE-CUM (11)V99 CUMUL DES MONTANTS DE NIVEAU INFERIEUR NOE-SIC 03 SIGNE DU CUMUL ACT-SGN X SIGNE DE L'ACTE...N = Négatif P = Positif NOE-DLM X DELIMITEUR FIN D'ENTITE Cahier des Charges Noemie Employeurs Janvier 2001 MAJ novembre 2004 Page 43

44 ENTITE FIN PRESENCE DANS LES REFERENCES 999 NOP - FIN TOUTES Cette entité mérite des commentaires semblables à ceux pour la borne début. Elle joue en effet un rôle tout à fait symétrique. L'identifiant de l'émetteur et du destinataire des informations sont présents. Deux informations relatives au comptage s'y ajoutent. Il s'agit du nombre d'enregistrements échangés physiquement et du nombre de réalisations du niveau immédiatement inférieur dans la hiérarchie de la référence NOEMIE. Ce peut être le nombre de lots mais aussi selon la référence, le nombre de destinataires de règlement, de mandataires etc. Le cumul des montants du fichier (NOE-CMF/Positions 86 à 96) est exprimé dans la monnaie annoncée en entité 000. Le cumul converti des montants du fichier (NOE-CUM/positions 98 à 108) correspond à la conversion du cumul des montants du fichier (NOE-CMF) dans l'autre monnaie, et garantit ainsi le "double affichage" franc et euro. Jusqu'au 30 septembre 2001 : le cumul des montants du fichier sera exprimé en franc et le cumul converti des montants du fichier en euro. A compter du 1 er octobre 2001 : le cumul des montants du fichier sera exprimé en euro et le cumul converti des montants du fichier en franc. Cahier des Charges Noemie Employeurs Janvier 2001 MAJ novembre 2004 Page 44

45 DESSIN DE ZONES ENTITE NOP - FIN 999 CODIFICATIONS/ INTITULE ZONE DEBUT POSIT. NBRE CARACT. NIVEAU PICTURE LIBELLE OBSERVATIONS NOP-FIN 01 ENREGISTREMENT PHYSIQUE NOEMIE FIN NOE-TYPX 02 TYPE D'ENREGISTREMENT NOE-TYP (3) TYPE D'ENREGISTREMENT NOE-IDE 02 IDENT. EMETTEUR ET DESTINATAIRE POUR NOEMIE NOE-TYE (XX) TYPE D'EMETTEUR...Annexe 1 NOE-NUE (14) NUMERO D'EMETTEUR NOE-NUER 03 RED NOE-NUE AUTRE STRUCTURE DU NUMERO D'EMETTEUR X(6) NOE-GAPE 04 CARACTERISTIQUES EMETTEUR NOE-GRM GRAND REGIME...Annexe 2 NOE-ORG (3) ORGANISME GESTIONNAIRE...Annexe 3 NOE-CEN (3) CENTRE GESTIONNAIRE NOE-PGE X(6) PROGRAMME EMETTEUR NOE-TYD XX TYPE DE DESTINATAIRE...Annexe 1 NOE-NUD (14) NUMERO DE DESTINATAIRE NOE-NUDR 03 RED NOE-NUD AUTRE STRUCTURE DU NUMERO DE DESTINATAIRE X(6) NOE-GAPD 04 CARACTERISTIQUES DESTINATAIRE NOE-GRM GRAND REGIME...Annexe 2 NOE-ORG (3) ORGANISME GESTIONNAIRE...Annexe 3 NOE-CEN (3) CENTRE GESTIONNAIRE NOE-PGD X(6) PROGRAMME DESTINATAIRE NOE-APP XX APPLICATION - TYPE D'ECHANGE NOE-FIC X(6) IDENTIFICATION DU FICHIER NOE-NBEX 02 NOMBRE D'ENREGISTREMENTS NOE-NBE (8) NOMBRE D'ENREGISTREMENTS (BORNES COMPRISES) X(19) NOE-NBLX 02 NOMBRE DE LOTS NOE-NBL (3) NOMBRE DE LOTS NOE-CMFX 02 CUMUL DES MONTANTS DU FICHIER NOE-CMF (9)V99 CUMUL DES MONTANTS DU FICHIER } voir page précédente NOE-SMF 02 SIGNE DU MONTANT DU FICHIER ACT-SGN X SIGNE DE L'ACTE...N = Négatif P = Positif NOE-CUMX 02 CUMUL CONVERTI DES MONTANTS DU FICHIER voir page précédente NOE-CUM (9)V99 CUMUL CONVERTI DES MONTANTS DU FICHIER } X(20) Cahier des Charges Noemie Employeurs Janvier 2001 MAJ novembre 2004 Page 45

46 6 - ANNEXES Cahier des Charges Noemie Employeurs Janvier 2001 MAJ novembre 2004 Page 46

47 NOE-TYE ou NOE-TYD TYPE D'EMETTEUR OU DE DESTINATAIRE ANNEXE 1 Présence dans les entités : 000, 999 CODE LIBELLE CP SI CPAM AUTRES EMETTEURS OU DESTINATAIRES (Sociétés civiles professionnelles, employeurs, Organismes intermédiaires...) Cahier des Charges Noemie Employeurs Janvier 2001 MAJ novembre 2004 Page 47

48 NOE-GRM GRANDS REGIMES ANNEXE 2 Présence dans les entités : 000, 999 CODE LIBELLE GRANDS REGIMES 01 REGIME GENERAL Cahier des Charges Noemie Employeurs Janvier 2001 MAJ novembre 2004 Page 48

49 NOE-ORG ORGANISMES GESTIONNAIRES REGIME GENERAL ANNEXE 3 Présence dans les entités : 000, 999 CAISSE PRIMAIRE N CAISSE PRIMAIRE N CAISSE PRIMAIRE N CAISSE PRIMAIRE N AGEN AJACCIO ALBI ALENCON AMIENS ANGERS ANGOULEME ANNECY ANNONAY ARMENTIERES ARRAS AUCH AURILLAC AVIGNON AUXERRE BAR LE DUC BASTIA BAYONNE BEAUVAIS BELFORT BESANCON BEZIERS BLOIS BOBIGNY BORDEAUX BOULOGNE/MER BOURG EN BRESSE BOURGES BREST CAEN CAHORS CALAIS CAMBRAI CARCASSONNE CERGY CHAMBERY CHARLEVILLE MEZIERES CHARTRES CHATEAUROUX CHAUMONT CHOLET CLERMONT FERRAND COLMAR CREIL CRETEIL DIEPPE DIGNE DIJON DOUAI DUNKERQUE ELBEUF EPINAL EVREUX EVRY FOIX GAP GRENOBLE GUERET HAGUENAU LAON LA ROCHELLE LA ROCHE SUR YON LAVAL LE HAVRE LE MANS LENS LE PUY LILLE LIMOGES LONGWY LONS LE SAUNIER LYON MACON MARSEILLE MAUBEUGE MELUN RUBELLES MENDE METZ MONTAUBAN MONTBELIARD MONT DE MARSAN MONTPELLIER MOULINS MULHOUSE NANCY NANTERRE NANTES NEVERS NICE NIMES NIORT ORLEANS PARIS PAU PERIGUEUX PERPIGNAN POITIERS PRIVAS QUIMPER REIMS RENNES ROANNE RODEZ ROUBAIX ROUEN SARREGUEMINES SELESTAT ST BRIEUC ST ETIENNE ST LO ST NAZAIRE ST QUENTIN STRASBOURG TARBES THIONVILLE TOULON TOULOUSE TOURCOING TOURS TROYES TULLE VALENCE VALENCIENNES VANNES VERSAILLES VESOUL VIENNE VILLEFRANCHE/SAONE DEPARTEMENTS D'OUTRE MER CAYENNE FORT DE FRANCE POINTE A PITRE SAINT DENIS CAISSE PRIMAIRE NATIONALE DE LA BATELLERIE Cahier des Charges Noemie Employeurs Janvier 2001 MAJ novembre 2004 Page 49

50 NOE-CPG COMPACTAGE ANNEXE 4 Présence dans les entités : 000 CODE LIBELLE DONNEES NON COMPACTEES DONNEES COMPACTEES TYPE 1 OU 2 DONNEES CODEES EN BINAIRE DONNEES COMPACTEES TYPE 3 Cahier des Charges Noemie Employeurs Janvier 2001 MAJ novembre 2004 Page 50

51 NOM-NAT NATURE DU NOM ANNEXE 5 Présence dans les entités : 000 CODE LIBELLE M P U X MARITAL PATRONYMIQUE USAGE EX... Cahier des Charges Noemie Employeurs Janvier 2001 MAJ novembre 2004 Page 51

52 IJP-COD CODE NATURE D INDEMNITE JOURNALIERE ANNEXE 6 Présence dans les entités : 230 CODE ADO ASM ASN ATQ CAR CUM CUN CUR EEN EME EMN ENO INF MAJ MIJ MIN MIT NEN NIJ NME NMN NNO NOR PER POS PRE REN RTP LIBELLE I.J. ADOPTION I.J. MALADIE MAJOREE + 6 MOIS I.J. MALADIE NORMALE + 6 MOIS QUANTUM AT CARENCE I.J. MAJOREES CURE I.J. NORMALES CURE I.J. REDUITES CURE (RENTE) ALLOCATION EXPOSITION ARRET PLUS DE SIX MOIS ET TROIS ENFANTS ALLOCATION EXPOSITION MAJOREE 3 ENFANTS ALLOCATION EXPOSITION ARRET PLUS DE SIX MOIS ALLOCATION EXPOSITION NORMALE I.J.INFO I.J. MAJOREES I.J. MINIMUM "MAJOREE" I.J. MINIMUM "NORMALE" I.J. MI-TEMPS ALLOCATION NUIT MAJOREE PLUS DE SIX MOIS ET 3 ENFANTS IJ NON INDEMNISABLES ALLOCATION NUIT MAJOREES 3 ENFANTS ALLOCATION NUIT MAJOREE PLUS DE 6 MOIS ALLOCATION NUIT NORMALE I.J. NORMALES I.J. PATERNITE I.J. POSTNATALES I.J. PRENATALES I.J. REDUITES POUR RENTE REPRISE DE TRAVAIL PREMATUREE Cahier des Charges Noemie Employeurs Janvier 2001 MAJ novembre 2004 Page 52

53 ASU-NAT NATURE ASSURANCE ANNEXE 7 Présence dans les entités : 000 CODE LIBELLE AS AT MA MALADIE A.T. MATERNITE Cahier des Charges Noemie Employeurs Janvier 2001 MAJ novembre 2004 Page 53

54 CPT -NAT NATURE D'OPPOSITIONS OU DE DETTES ANNEXE 8 Présence dans les entités : 250 CODE ACC ACI ACR ANV APR ARR ATD CRD CSG DCD DIR EFI ERR EXR FCR FRA IFR IND ISI ISR MCM LIBELLE ACOMPTE SUR PRESTATION HORS PS ACOMPTE SUR PRESTATION INVAL ACOMPTE SUR PRESTATION RENTE ADMISSION EN NON VALEUR AUTRE PRESTATION A RECUPERER AUTRE RECOURS CONTRE TIERS AVIS A TIERS DETENTEUR CONTRIBUTION REMBOURSEMENT DETTE SOCIALE CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE CREANCES-PRESTATIONS DIVERSES DOMMAGES ET INTERETS ART.L FAUTE INEXCUSABLE INDU ERREUR REGLEMENT EXCEDENT VERSEMENT A REMB. FRAIS DE CONTENTIEUX A RECUPERER INDU SUR FRAUDE INDEMNITE FORFAIT FRAIS DE GESTION INDU SUR PRESTATIONS (ERREUR TECH. DE DEST.) INDU SUR PRESTATION INVALIDITE INDU SUR PRSTATION RENTE PREST.MISES A CHARGE DES TIERS Cahier des Charges Noemie Employeurs Janvier 2001 MAJ novembre 2004 Page 54

55 CPT -NAT NATURE D'OPPOSITIONS OU DE DETTES ANNEXE 8 Présence dans les entités : 250 CODE OAD OCX OIC OID OPA OSA OSR OPPOSITION ADMINISTRATIVE OPPOSITIONS CONTENTIEUX OPPOSITION INTERNE CREANCE OEUVRE OPPOSITION AMIABLE OPPOSITION LEGALE PENSION ALIMENTAIRE OPPOSITION SAISIE ARRET OPPOSITION SUR REMUNERATION LIBELLE Cahier des Charges Noemie Employeurs Janvier 2001 MAJ novembre 2004 Page 55

56 REC-NAT NATURE DES OPERATIONS DE RECUPERATIONS ANNEXE 9 Présence dans les entités : 000 CODE LIBELLE ANI ANM ANN CIM CIN CMP ENC ISP MLO NVA PAC PAD PAI PEE PEP PFE PPE PPR RDD RMA RMR RPR SLD ANNULATION DETTE INFERIEURE A SEUIL ANNULATION SUITE MONTEE EN CHARGE ANNULATION COMPTE CONSTAT INITIAL ( MONTEE EN CHARGE ) CONSTAT INITIAL COMPLEMENT ENCAISSEMENT PASSAGE EN IMPAYE SOLDE EN PROFIT MAIN LEVEE D'OPPOSITION PARTIELLE ADMISSION EN NON VALEUR TOTALE PAIEMENT AGENCE COMPTABLE PASSAGE EN CREANCE DOUTEUSE PAIEMENT PERTE EURO ( -3CTS ) PASSAGE EN CREANCE PRESCRITE PROFIT EURO ( +3CTS ) PASSAGE EN PERTE PASSAGE EN PROFIT REMISE DE DETTE RECUPERATION MANUELLE RECTIFICATION MONTANT RECUPERATION RETENU SUR PRESTATION SOLDE ( MISE A CHARGE SUR PROV RC ) Cahier des Charges Noemie Employeurs Janvier 2001 MAJ novembre 2004 Page 56