LE CAPITAL-INVESTISSEMENT, UN OUTIL PLEINEMENT RÉGULÉ AU SERVICE DU FINANCEMENT DIRECT DE L ÉCONOMIE RÉELLE Rencontres institutionnelles de l AF2i 12

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "LE CAPITAL-INVESTISSEMENT, UN OUTIL PLEINEMENT RÉGULÉ AU SERVICE DU FINANCEMENT DIRECT DE L ÉCONOMIE RÉELLE Rencontres institutionnelles de l AF2i 12"

Transcription

1 LE CAPITAL-INVESTISSEMENT, UN OUTIL PLEINEMENT RÉGULÉ AU SERVICE DU FINANCEMENT DIRECT DE L ÉCONOMIE RÉELLE Rencontres institutionnelles de l AF2i 12 juin 2013

2 Introduction Les chiffres clés du capital-investissement Aspects juridiques et fiscaux des véhicules de capital-investissement français Questions de la salle 2

3 INTRODUCTION LOUIS GODRON, PRÉSIDENT DE L AFIC

4 ALLOCATIONS AU CAPITAL-INVESTISSEMENT 7,1% 6,3% 6,3% 5,6% 2,6% 3,1% 3,2% 2,9% Fonds pension publics Fonds pension privés Assurance - Monde entier Assurance - Europe Allocations moyennes au capital-investissement Objectifs moyens d allocations au capital-investissement Source : Preqin - base mondiale 4

5 ALLOCATIONS AU CAPITAL-INVESTISSEMENT Top 6 des investisseurs en capital-investissement (base mondiale - à fin 2012) Pays Allocation au capitalinvestissement Abu Dhabi Investment Authority (ADIA)* Emirats Arabes Unis 35 Md$ California Public Employees' Retirement System (CalPERS) Etats-Unis 32 Md$ Kuwait Investment Authority (KIA) Koweit 30 Md$ CPP Investment Board Canada 29 Md$ California State Teachers' Retirement System (CalSTRS) Etats-Unis 22 Md$ All Pension Group (APG) Pays-Bas 21 Md$ Source : Preqin Preqin Global Private Equity Report * Estimations d allocations à fin

6 ALLOCATIONS AU CAPITAL-INVESTISSEMENT Niveau de satisfaction des investisseurs (Monde) Intentions d allocations des investisseurs 15% 11% 13% 28% 74% 59% Au-delà des attentes conforme aux attentes En dessous des attentes en hausse stables en baisse 31% : la part des Investisseurs Institutionnels européens dans les allocations mondiales de capital-investissement. Source : Preqin Preqin Global Private Equity Report 6

7 ALLOCATIONS AU CAPITAL- INVESTISSEMENT Évolutions des allocations au capital-investissement - Yale University Investments Office Allocations au capital-investissement (%) 18,7% 20,2% 24,3% 30,3% 35,1% 35,3% 2012 Total Actif sous gestion (Valeur de marché - Md$) 19,3 10,6% : le rendement net annuel sur 10 ans de la Fondation Yale ( ). 10,5% : le TRI net annuel du portefeuille de capital-investissement attendu par la Fondation. Source : Fondation Yale The Yale Endowment report / 2011 The Yale Endowment report 7

8 LES CHIFFRES CLÉS DU CAPITAL-INVESTISSEMENT PAUL PERPÈRE, DÉLÉGUÉ GÉNÉRAL DE L AFIC

9 CAPITAUX LEVÉS - ÉVOLUTION DE 2005 À 2012 Moyenne de fonds levés ( ) M 10,5 Md M M M - 22% Moyenne de fonds levés ( ) M M M 5 Md M Levée de fonds Levées > 1 Md L activité de levée de fonds en 2012 marque le pas (5 Md ), soit moins de la moitié des besoins (11 Md ) adressés par l économie à l industrie du capital-investissement. Sources : AFIC / Grant Thornton 9

10 CAPITAUX LEVÉS - PAR TYPE DE SOUSCRIPTEUR % % -41% % -79% +41% % Personnes physiques - Family Office Fonds de fonds Compagnies d'assurance - Mutuelles Banques Caisses de retraite Entités du secteur public Industriels France Etranger La progression des levées auprès des personnes physiques et des entités du secteur public françaises ne compensent pas le recul des levées auprès des investisseurs institutionnels et des investisseurs étrangers. Sources : AFIC / Grant Thornton 10

11 CAPITAUX LEVÉS - INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS M M 991 M M M Les levées de fonds auprès des investisseurs étrangers ont chuté de -55% en Sources : AFIC / Grant Thornton 11

12 INVESTISSEMENTS ET LEVÉES DE FONDS 10 Md 9,8 Md 9,7 Md 6,6 Md 6,5 Md 6,1 Md 4,1 Md 3,7 Md 5 Md 5 Md Levées Investissements Le fossé de financement du capital-investissement français se creuse depuis Sources : AFIC / Grant Thornton 12

13 INVESTISSEMENTS - ÉVOLUTION ANNUELLE Nombre d entreprises Montants investis - 8,6% M M - 37,7 % M M M TCAM* 2008 / 2012 : - 0,7 % TCAM* 2008 / 2012 : - 11,7 % Maintien du nombre d entreprises soutenues à un niveau record en Europe, malgré la baisse significative des montants investis en 2012 (-37,7%) après le rebond constaté en Sources : AFIC / Grant Thornton * Taux de Croissance annuel moyen 13

14 INVESTISSEMENTS - À 80% DE PME Chiffre d affaires au 31/12/ entreprises* Effectifs au 31/12/2011 > 200 M > 5000 salariés de 100 à 200 M de à salariés de 50 à 100 M de 250 à 999 salariés de 20 à 50 M de 100 à 250 salariés 83 % de 5 à 20 M de 20 à 99 salariés 82 % < 5 M < 20 salariés PME Non PME Les entreprises accompagnées par la profession sont à 80% des PME** en 2012 (proportion stable depuis 2007). Sources : AFIC / Grant Thornton * PME : Petites et Moyennes Entreprises (Effectifs < 250 et CA < 50 M ) ** entreprises pour lesquelles nous possédons l information (sur entreprises investies) 14

15 INVESTISSEMENTS - RÉPARTITION SECTORIELLE entreprises (1 694 entreprises en 2011) 2012 ( 2011) M (9 738 M en 2011) Services & Transport Biens de consommation Industrie & Chimie Médical & Biotech. Informatique Construction & BTP Energie Télécom. & Communication Produits manufacturés Autres secteurs % -25 % -28 % -38 % -33% La baisse des montants investis touche l ensemble des secteurs. En nombre d entreprises l informatique reste le secteur le plus investi en Sources : AFIC / Grant Thornton 15

16 ENTREPRISES EN PORTEFEUILLE (à fin 2011) entreprises accompagnées dans le monde (au 31 décembre 2011) entreprises en France* (Répartition en % par région) 163 (3%) 471 (8%) (88%) 2011 France Europe Reste du monde 1% >1% et 5% >5% et 10% >10% * Chaque entreprise est affectée à la région de son siège social. Près de 90% des entreprises accompagnées par le capital-investissement sont des entreprises françaises. Sources : AFIC / Ernst & Young 16

17 PERFORMANCES DES ENTREPRISES EN PORTEFEUILLE Croissance du chiffre d affaires (en %) Croissance des effectifs (en % et en nombre) + 9,1% sal. + 6,3% sal. + 3,9% sal. + 3,8% Entreprises en portefeuille hors GE cotées (2 744 entreprises) Entreprises du CAC Mid & Small Entreprises en portefeuille (2 760 entreprises) Entreprises du CAC Mid & Small Les entreprises françaises accompagnées par la profession enregistrent à nouveau en 2011 des performances supérieures à leurs comparables non investies par des fonds de capital-investissement. Sources : AFIC / Ernst & Young 17

18 PERFORMANCES DU CAPITAL-INVESTISSEMENT FRANÇAIS Comparaison des TRI nets sur 10 ans ( )* Comparaison des TRI nets pour l année 2011* 8,5% 0,1% -13,4% -23,6% 2,7% 0,2% Capitalinvestissement CAC 40 CAC All Tradable (ex. SBF 250) Capitalinvestissement CAC 40 CAC All Tradable (ex. SBF 250) En 2011 comme les années précédentes, le capital-investissement français surperforme les marchés d actions. Sources : AFIC / Ernst & Young * Calculs selon la méthode PME 18

19 PERFORMANCES DU CAPITAL-INVESTISSEMENT FRANÇAIS 8,6% 11% 12,1% 10,7% 12,1% 13,9% 14,7% 15,2% 13,3% 11,7% 10,1% 8,5% 9,1% 8,6% 8,3% 8,5% TRI nets depuis l origine (1988) TRI nets sur 10 ans Retour à venir Retour effectif 1,48 1,51 1,30 1,39 1,33 1,31 1,37 0,63 0,66 1,26 0,58 0,73 0,65 0,56 0,39 0,31 0,56 0,68 0,86 0,85 0,81 0,65 0,67 0, Le capital-investissement délivre depuis 2004 des rendements à long terme compris entre 8% et plus de 15%*. Sources : AFIC / Ernst & Young * Données historiques telles que auditées par Ernst & Young - non corrigées des évolutions de périmètres 19

20 PERFORMANCES DU CAPITAL-INVESTISSEMENT FRANÇAIS Comparaison internationale des performances du capital-investissement France Royaume-Uni Espagne Italie Allemagne 9,3% 8,3% 12,3% 11,4% 0,9% 1,9% 1,7% 0,8% 3,2% 3,2% TRI nets à fin 2010 TRI nets à fin 2011 TRI nets à fin ans 5 ans 10 ans Origine 11,9% 9,7% 8,5% 8,3% 9% 7,5% 6,9% 5,3% 5,6% 4,7% 4,8% 1,6% France Europe Etats-Unis Sources : AFIC / Ernst & Young 20

21 PERFORMANCES DU CAPITAL-INVESTISSEMENT (MONDE) Comparaison des TRI moyens par horizon d investissement et par classe d actif D après Preqin, le capital-investissement reste la classe d actif la plus performante des portefeuilles de plus de 150 fonds de pension (Amérique du Nord, Royaume-Unis, Europe) à moyen comme à long terme. Source : Preqin Preqin Global Private Equity Report 21

22 ASPECTS JURIDIQUES ET FISCAUX DES ACTEURS ET DES VÉHICULES DE CAPITAL-INVESTISSEMENT FRANÇAIS FRANCE VASSAUX, DIRECTRICE JURIDIQUE ET FISCAL DE L AFIC

23 >> Des acteurs agréés Des véhicules régulés Une fiscalité compétitive De nouvelles opportunités 23

24 DES ACTEURS AGRÉÉS AMF 1) Agrément 2) Obligation de reporting 3) Suivi et contrôle Adhésion obligatoire à une association professionnelle AFIC Charte de l investisseur en capital Code de déontologie Règlement de déontologie commun AFG-AFIC Société de gestion de portefeuille Rôle du responsable de la conformité et du contrôle interne Sanctions en cas de non respect des obligations Disciplinaires : commission de déontologie de l AFIC Administratives : Commission des sanctions de l AMF 24

25 Des acteurs agréés >> Des véhicules régulés Une fiscalité compétitive De nouvelles opportunités 25

26 DES VÉHICULES RÉGULÉS Date Événements marquants 1983 Création des fonds communs de placements à risques (FCPR) 1985 Création des sociétés de capital-risque (SCR) 1997 Création des Fonds commun de placements dans l innovation (FCPI) 1998 Création des fonds DSK 1999 Création des FCPR à procédure allégée 2003 Création des fonds d investissement de proximité (FIP) 2007 Loi TEPA : Élargissement des avantages fiscaux offerts par les FCPI et FIP à une réduction fiscale ISF «fonds ISF» Création des FCPR contractuels et élargissement des actifs éligibles à l actif des FCPR à procédure allégée Transposition de la directive AIFM Mesures de compétitivité Fusion des FCPR contractuels et des OPCVM contractuels 26 12/06/

27 DES VÉHICULES RÉGULÉS Les fonds de capital-investissement sont des OPCVM regroupés au sein d une même dénomination les fonds communs de placement à risques (FCPR) Les FCPR peuvent prendre trois formes juridiques : les FCPR agréés; les FCPR à procédure allégée destinés aux investisseurs institutionnels; les FCPR contractuels destinés aux investisseurs institutionnels. Il existe deux sous-catégories de FCPR agréés destinés au grand public: les fonds communs de placement dans l innovation (FCPI); les fonds d investissement de proximité (FIP). 12/06/

28 DES VÉHICULES RÉGULÉS Engagements de co-investissement Engagements de souscription Gouvernance Comité consultatif Société de gestion de portefeuille Sélection Acquisition/cession Suivi des participations AMF Déclaration ou agrément FCPR Portefeuille de sociétés Contrôle des comptes Conservation des actifs Contrôle Tenue de registre Commissaire aux comptes Dépositaire 28

29 DES VÉHICULES RÉGULÉS Les différentes étapes de la vie d un fonds de capital investissement sont les suivantes : 1. Levée de fonds Présentation du projet de fonds, de la politique d investissement et de l équipe de gestion dans un mémorandum Négociations contractuels Collecte des engagements de souscriptions (signature des règlement et bulletin de souscriptions) 2. Période d investissement Phase d investissement permettant d atteindre le quota d investissement Appel de fonds au fil de l eau pour procéder aux investissements 3. En cours de vie du fonds Suivi des ratios effectué a posteriori sur la base de l inventaire comptable du portefeuille Cession de participations Remboursement progressif des parts 4. Fin de vie du fonds La préliquidation : étape facultative visant à préparer la cession à venir des actifs du portefeuille en prenant en compte la nature des titres détenus en portefeuille tout en respectant la maturité des placements effectués La dissolution : décision de gestion de la société de gestion de mettre un terme au fonds La liquidation : dernière étape au cours de laquelle la société de gestion doit réaliser les actifs du portefeuille en vue de rembourser et de distribuer des plus values de cession les porteurs de parts du fonds 29 12/06/

30 DES VÉHICULES RÉGULÉS Le coût de l investissement dans des sociétés non cotées impacte la valeur liquidative du fonds. Lorsque le fonds est en phase de démarrage, la valeur liquidative suivra une courbe en J /06/

31 DES VÉHICULES RÉGULÉS Engagement de co-investissement (ou parts de carried interest) Parts obligatoirement souscrites par la société de gestion, l équipe de gestion et les actionnaires de la société de gestion et/ou à ses dirigeants; Elle a un caractère subordonné (alignement d intérêt avec les investisseurs) Au de-là du rendement minimum prioritaire, c est un pourcentage de 20 % de la plusvalue. Rendement minimum prioritaire (Hurdle rate) Rémunération minimum prioritairement affectée à l investisseur avant tout intéressement de l équipe de gestion, le rendement minimum prioritaire est généralement calculé en pourcentage des montants investis /06/

32 Des acteurs agréés Des véhicules régulés >> Une fiscalité compétitive De nouvelles opportunités 32

33 UNE FISCALITÉ COMPÉTITIVE Qualité du porteur de parts Répartition d actifs FCPR fiscaux Distribution de dividendes et intérêt Distribution des plus values Personnes morales -Affectation prioritaire au remboursement de l apport - Excédent : PVLT si titre détenu depuis > 2 ans (taux soit 0% soit 15%) Traitement IS au taux normal Traitement IS au taux normal (sans intérêt pratique) Ce tableau n est pas applicable aux FCPR contractuels, ni aux FCPR juridiques 33

34 Des acteurs agréés Des véhicules régulés Une fiscalité compétitive >> De nouvelles opportunités 34

35 DE NOUVELLES OPPORTUNITÉS Transposition de la directive AIFM Moderniser le fonctionnement des FCPR à procédure allégée Suppression de la durée de blocage de 10 ans Possibilité de créer des FCPR allégés sous forme de SICAV (SA ou SAS) Possibilité de prévoir des périodes de souscription après avoir distribué des actifs Possibilité d acquérir des créances à hauteur de 10% de l actif du FCPR allégé Fusion des FCPR contractuels avec les OPCVM contractuels 35

36 DE NOUVELLES OPPORTUNITÉS Transposition de la directive AIFM Passeport «produits» Possibilité de commercialiser au sein de l UE des FCPR sans être soumis aux règles de placement privé du pays d accueil Passeport «gestion» Possibilité pour une société de gestion française intervenant dans le capital investissement de gérer un fonds domicilié dans un autre état membre de l UE Passeport «succursale» Possibilité pour une société de gestion française de constituer sous forme de succursale une autre société de gestion dans un autre état membre de l UE 36

37 CONCLUSIONS LOUIS GODRON, PRÉSIDENT DE L AFIC

S informer sur. Les OPCVM de capital investissement (FCPR, FCPI, FIP)

S informer sur. Les OPCVM de capital investissement (FCPR, FCPI, FIP) S informer sur Les OPCVM de capital investissement (FCPR, FCPI, FIP) Octobre 2012 Autorité des marchés financiers Les OPCVM de capital investissement (FCPR, FCPI, FIP) Sommaire Quels sont les OPCVM de

Plus en détail

Sigma Gestion lance Patrimoine Sélection PME

Sigma Gestion lance Patrimoine Sélection PME Patrimoine Sélection PME Sigma Gestion lance Patrimoine Sélection PME Dans un contexte économique et financier difficile, les investisseurs doivent plus que jamais s'entourer de professionnels aguerris,

Plus en détail

S informer sur. Capital investissement:

S informer sur. Capital investissement: S informer sur Capital investissement: les fonds communs de placement à risques destinés au grand public Qu est-ce que le capital investissement? Quels sont les segments d intervention du capital investissement?

Plus en détail

Membre du INVESTISSEMENT PME FIP FRANCE. Financer les PME. favorise la croissance

Membre du INVESTISSEMENT PME FIP FRANCE. Financer les PME. favorise la croissance Membre du FIP FRANCE INVESTISSEMENT PME Financer les PME favorise la croissance Présentation du FIP FRANCE INVESTISSEMENT PME Dans le contexte économique actuel, nous pensons que les PME françaises ont

Plus en détail

LEVÉES DE CAPITAUX PAR LESFCPI ET LESFIP CRÉÉS EN2013. Le 4 mars 2014

LEVÉES DE CAPITAUX PAR LESFCPI ET LESFIP CRÉÉS EN2013. Le 4 mars 2014 LEVÉES DE CAPITAUX PAR LESFCPI ET LESFIP CRÉÉS EN2013 Le 4 mars 2014 MÉTHODOLOGIE Principes de collecte Enquête conduite communément par les services d études respectifs de l AFG et de l AFIC avec pour

Plus en détail

PERFORMANCE NETTE DES ACTEURS FRANÇAIS DU CAPITAL-INVESTISSEMENT À FIN 2014. Le 25 juin 2015

PERFORMANCE NETTE DES ACTEURS FRANÇAIS DU CAPITAL-INVESTISSEMENT À FIN 2014. Le 25 juin 2015 PERFORMANCE NETTE DES ACTEURS FRANÇAIS DU CAPITAL-INVESTISSEMENT À FIN 2014 Le 25 juin 2015 AFIC Etudes 2015 www.afic.asso.fr www.ey.com/fr L ORGANISATION DU PARTENARIAT AFIC - EY Objectifs du partenariat

Plus en détail

L actif net des organismes de placement collectif français non monétaires augmente en 2013 en dépit de retraits nets

L actif net des organismes de placement collectif français non monétaires augmente en 2013 en dépit de retraits nets L actif net des organismes de placement collectif français non monétaires augmente en 213 en dépit de retraits nets Gisèle FOUREL et Stephen LECOURT Direction des Statistiques monétaires et financières

Plus en détail

Fonds Commun de Placement dans l Innovation. innovation pluriel 2. Les atouts de la multigestion au service de vos placements en FCPI

Fonds Commun de Placement dans l Innovation. innovation pluriel 2. Les atouts de la multigestion au service de vos placements en FCPI Fonds Commun de Placement dans l Innovation Fcpi innovation pluriel 2 Les atouts de la multigestion au service de vos placements en FCPI Qu est-ce qu un FCPI? Créé par la Loi de finances de 1997, le Fonds

Plus en détail

Position-recommandation AMF n 2012-11 Guide relatif aux OPCVM de capital investissement

Position-recommandation AMF n 2012-11 Guide relatif aux OPCVM de capital investissement Position-recommandation AMF n 2012-11 Guide relatif aux OPCVM de capital investissement Textes de référence : articles L. 214-12, L. 214-37, R. 214-40, R. 214-41, R. 214-53, R. 214-54, R. 214-71 et R.

Plus en détail

FIP AMUNDI FRANCE DEVELOPPEMENT 2014 investira dans des PME industrielles, commerciales ou de services présentant les caractéristiques suivantes :

FIP AMUNDI FRANCE DEVELOPPEMENT 2014 investira dans des PME industrielles, commerciales ou de services présentant les caractéristiques suivantes : FIP Amundi France Développement 2014 Fonds d investissement de Proximité : Ile de France, Bourgogne, Rhône Alpes Provence Alpes Côte d Azur Parts A1 : éligibles à la réduction ISF commercialisation ouverte

Plus en détail

FIP Axe Croissance. FIP Axe Croissance investira dans des PME industrielles, commerciales ou de services présentant les caractéristiques suivantes :

FIP Axe Croissance. FIP Axe Croissance investira dans des PME industrielles, commerciales ou de services présentant les caractéristiques suivantes : Souscription ouverte jusqu au 21 juin 2012 sous certaines conditions* (pour les parts A1) Souscription ouverte jusqu au 31 décembre 2012 (pour les parts A2) Diversifiez votre patrimoine financier avec

Plus en détail

Le capital-investissement et son développement en France. Réunion Union des Banques Maghrébines Alger 14 & 15 novembre 2007

Le capital-investissement et son développement en France. Réunion Union des Banques Maghrébines Alger 14 & 15 novembre 2007 Le capital-investissement et son développement en France Réunion Union des Banques Maghrébines Alger 14 & 15 novembre 2007 Paul THOLLY Paul THOLLY SIGEFI P.E. (Groupe Siparex) Managing Partner Agenda 1/

Plus en détail

GenCap Ave n i r FCPI

GenCap Ave n i r FCPI GenCap Avenir FCPI GenCap Avenir è Une philosophie d investissement unique grâce à : 1 Une vision européenne du capital d investissement L utilisation de techniques d investissement innovantes : le venture

Plus en détail

L investissement dans les PME FCPI FIP FCPI FCPI FIP. Alto Innovation 9. Europe Alto 2. France Alto 6. www.altoinvest.fr

L investissement dans les PME FCPI FIP FCPI FCPI FIP. Alto Innovation 9. Europe Alto 2. France Alto 6. www.altoinvest.fr L investissement dans les PME 9 Alto Innovation 9 6 2 FIP France Alto 6 Europe Alto 2 FIP www.altoinvest.fr 9 Alto Innovation 9 Gamme Classique Alto Innovation 9 60% Code ISIN : FR0010914994 PME innovantes

Plus en détail

Fonds Communs de Placement à Risques

Fonds Communs de Placement à Risques LE CADRE GÉNÉRAL LES PARTS Fonds Communs de Placement à Risques LE CALCUL DE LA VALEUR DES PARTS EVALUATION ET ENREGISTREMENT COMPTABLE LIÉS AUX INVESTISSEMENTS EN CAPITAL-RISQUE GUIDE PRATIQUE LES FRAIS

Plus en détail

Midi Capital. nouvelle gamme. produits éligibles à la réduction ISF

Midi Capital. nouvelle gamme. produits éligibles à la réduction ISF Midi Capital nouvelle gamme 2011 produits éligibles à la réduction ISF Midi Capital lance sa gamme de produits éligibles à la réduction ISF 2011 Pour la campagne ISF 2011, Midi Capital, Société de Gestion

Plus en détail

FIP : un nouvel outil patrimonial. FIP : le complément logique du FCPI. Des avantages fiscaux importants. Un cadre fiscal particulièrement attractif

FIP : un nouvel outil patrimonial. FIP : le complément logique du FCPI. Des avantages fiscaux importants. Un cadre fiscal particulièrement attractif Créé en 2003 pour permettre aux particuliers de profiter des opportunités financières liées au développement et à la transmission des PME non cotées, le FIP (Fonds d Investissement de Proximité) est un

Plus en détail

ISATIS Antin FCPI 2014. Fonds Commun de placement dans l innovation Document à caractère promotionnel. Commissaire aux comptes

ISATIS Antin FCPI 2014. Fonds Commun de placement dans l innovation Document à caractère promotionnel. Commissaire aux comptes ISATIS Antin FCPI 2014 Fonds Commun de placement dans l innovation Document à caractère promotionnel Commissaire aux comptes Le capital investissement un enjeu majeur : pour notre économie, l emploi et

Plus en détail

CROISSANCE ET SANTÉ DES ENTREPRISES ACCOMPAGNÉES EN CAPITAL-TRANSMISSION EN 2012

CROISSANCE ET SANTÉ DES ENTREPRISES ACCOMPAGNÉES EN CAPITAL-TRANSMISSION EN 2012 CROISSANCE ET SANTÉ DES ENTREPRISES ACCOMPAGNÉES EN CAPITAL-TRANSMISSION EN 2012 Le AFIC Etudes 2014 www.afic.asso.fr MÉTHODOLOGIE Étude d impact économique et social (2013) Les statistiques sont établies

Plus en détail

aifm en droit français : Quels enjeux pour le private equity?

aifm en droit français : Quels enjeux pour le private equity? transposition de la directive aifm en droit français : Quels enjeux pour le private equity? par Frédéric Moulin counsel, Baker & McKenzie et Geoffroy Loncle de Forville avocat, Baker & McKenzie La directive

Plus en détail

MASSERAN PATRIMOINE INNOVATION 2014

MASSERAN PATRIMOINE INNOVATION 2014 MASSERAN PATRIMOINE INNOVATION 2014 INVESTISSEZ DANS DES PME EUROPÉENNES INNOVANTES FONDS COMMUN DE PLACEMENT DANS L INNOVATION PRÉSENTANT UN RISQUE DE PERTE EN CAPITAL POURQUOI INVESTIR DANS MASSERAN

Plus en détail

«Les Fonds Français, une solution pour financer nos PME?»

«Les Fonds Français, une solution pour financer nos PME?» Entreprendre Financer Réussir «Les Fonds Français, une solution pour financer nos PME?» Raphaël Abou Administrateur Délégué Allyum 20 octobre 2010 Forum Financier Mons Introduction Notre métier : Accompagner

Plus en détail

PATRIMOINE BIEN-ETRE. www.sigmagestion.com

PATRIMOINE BIEN-ETRE. www.sigmagestion.com PATRIMOINE BIEN-ETRE www.sigmagestion.com Présentation du FIP PATRIMOINE BIEN-ETRE Réduisez votre ISF de 50 % 1 ou votre IR de 18% 1, en contrepartie d une durée de blocage pouvant aller jusqu au 31 décembre

Plus en détail

Antin FCPI 11. Communication à caractère promotionnel

Antin FCPI 11. Communication à caractère promotionnel Antin FCPI 11 Communication à caractère promotionnel Antin FCPI 11, nouveau Fonds Commun de Placement dans l Innovation, vient étoffer la gamme de FCPI du groupe BNP Paribas Blocage des capitaux investis

Plus en détail

GenCap Croissance FIP

GenCap Croissance FIP GenCap Croissance FIP GenCap Croissance Un fonds d investissement dédié aux PME régionales : L Aquitaine recèle des sphères d activité économique dynamiques avec des pôles industriels d excellence comme

Plus en détail

Durée de blocage des parts : 6,5 ans jusqu au 01/01/2022 (sans prolongation)

Durée de blocage des parts : 6,5 ans jusqu au 01/01/2022 (sans prolongation) FCPI FCPI NextStage CAP 2021 Code ISIN : FR0012559938 Agrément AMF du 01/04/2015 sous le numéro FCI20150012 Durée de blocage des parts : 6,5 ans jusqu au 01/01/2022 (sans prolongation) FCPI éligible à

Plus en détail

123CAPITAL PME. Bénéficiez d une double réduction d impôt : ISF + impôt sur le revenu Sous réserve de conserver votre placement 8 ans minimum

123CAPITAL PME. Bénéficiez d une double réduction d impôt : ISF + impôt sur le revenu Sous réserve de conserver votre placement 8 ans minimum FIP / FONDS D INVESTISSEMENT DE PROXIMITÉ 123CAPITAL PME Bénéficiez d une double réduction d impôt : ISF + impôt sur le revenu Sous réserve de conserver votre placement 8 ans minimum QUI EST 123VENTURE?

Plus en détail

MASSERAN INNOVATION VII

MASSERAN INNOVATION VII MASSERAN INNOVATION VII INVESTISSEZ DANS DES PME EUROPÉENNES INNOVANTES FONDS COMMUN DE PLACEMENT DANS L INNOVATION PRÉSENTANT UN RISQUE DE PERTE EN CAPITAL POURQUOI INVESTIR DANS MASSERAN INNOVATION VII?

Plus en détail

offre 2011 L investissement dans les PME FCPI FCPI alto innovation 10 www.altoinvest.fr

offre 2011 L investissement dans les PME FCPI FCPI alto innovation 10 www.altoinvest.fr offre 2011 L investissement L investissement les PME dans les PME dans FCPI alto innovation 10 fip FRANCE ALTO 7 FCPI Europe Alto Innovation www.altoinvest.fr gamme classique FCPI alto innovation 10 Code

Plus en détail

FCPI Innovation 13. Fonds Commun de Placement dans l Innovation

FCPI Innovation 13. Fonds Commun de Placement dans l Innovation FCPI Innovation 13 Fonds Commun de Placement dans l Innovation Souscription ouverte jusqu au 21 juin 2012 sous certaines conditions* (pour les parts A1) Souscription ouverte jusqu au au 31 décembre 2012

Plus en détail

Un holding d'investissement dans les PME

Un holding d'investissement dans les PME Un holding d'investissement dans les PME La Financière Viveris Diversifier Optimiser Capitaliser L objet de la Financière Viveris est de prendre des participations dans les petites et moyennes entreprises

Plus en détail

CAPITAL INVESTISSEMENT ÉTUDE 2013 CAPITAL INVESTISSEMENT ÉTUDE 2013. 27-31, avenue du Général Leclerc 94710 Maisons-Alfort cedex Tél.

CAPITAL INVESTISSEMENT ÉTUDE 2013 CAPITAL INVESTISSEMENT ÉTUDE 2013. 27-31, avenue du Général Leclerc 94710 Maisons-Alfort cedex Tél. CAPITAL INVESTISSEMENT ÉTUDE 2013 CAPITAL INVESTISSEMENT ÉTUDE 2013 27-31, avenue du Général Leclerc 94710 Maisons-Alfort cedex Tél. : 01 41 79 80 00 Le périmètre de cette étude comprend : tous les fonds

Plus en détail

CAPITAL INVESTISSEMENT ÉTUDE 2013

CAPITAL INVESTISSEMENT ÉTUDE 2013 CAPITAL INVESTISSEMENT ÉTUDE 2013 1 SOMMAIRE 00. CONJONCTURE ÉCONOMIQUE 2012 : RAPPEL DES FAITS MARQUANTS 01. LE MARCHÉ DU CAPITAL INVESTISSEMENT L organisation du marché : les principaux acteurs Les grands

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION

NOTICE D INFORMATION FIP ECUREUIL 6 Fonds d Investissement de Proximité Agréé par l Autorité des Marchés Financier (Article L. 214-41-1 du code monétaire et financier) NOTICE D INFORMATION I - Présentation succincte 1 - AVERTISSEMENT

Plus en détail

FCPI et FIP ISF Réduction d ISF en faveur de l investissement dans les PME La règle «de minimis» Calcul de la réduction d ISF : Réduction d ISF =

FCPI et FIP ISF Réduction d ISF en faveur de l investissement dans les PME La règle «de minimis» Calcul de la réduction d ISF : Réduction d ISF = FCPI et FIP ISF Réduction d ISF en faveur de l investissement dans les PME Un avantage fiscal institué par la loi TEPA afin de permettre aux redevables de l ISF de bénéficier d une réduction d ISF en investissant

Plus en détail

Stratégie d investissement (1)

Stratégie d investissement (1) Le FCPI s adresse à des investisseurs qui souhaitent diversifier leur portefeuille en investissant sur le long terme et réduire leur impôt en contrepartie d une durée de blocage de 7 ans, soit jusqu au

Plus en détail

Règlement FCPI ECOTECH ET DEVELOPPEMENT DURABLE AVERTISSEMENT SOMMAIRE

Règlement FCPI ECOTECH ET DEVELOPPEMENT DURABLE AVERTISSEMENT SOMMAIRE AVERTISSEMENT Règlement FCPI ECOTECH ET DEVELOPPEMENT DURABLE Fonds Commun de Placement dans l Innovation. Article L214-41 du code monétaire et financier L Autorité des marchés financiers (AMF) attire

Plus en détail

FIP Entreprises familiales exportatrices II

FIP Entreprises familiales exportatrices II Entreprises familiales exportatrices II Fonds d investissement de proximité IR 2014 Entreprises familiales exportatrices II Points-Clefs Participer à la vie économique en accompagnant indirectement le

Plus en détail

DOCUMENT D INFORMATIONS CLÉS POUR L INVESTISSEUR

DOCUMENT D INFORMATIONS CLÉS POUR L INVESTISSEUR DOCUMENT D INFORMATIONS CLÉS POUR L INVESTISSEUR Société de Gestion ixo PRIVATE EQUITY 34, rue de Metz 31 0 00 Toulouse Site : www.ixope.fr Dépositaire Réalisation : ixo Private Equity Illustration : Ronald

Plus en détail

Réduction IR au titre des revenus perçus en 2012

Réduction IR au titre des revenus perçus en 2012 Accompagnez le dynamisme des PME européennes en contrepartie d un risque de perte en capital. FCPI Idinvest Patrimoine 2 Réduction IR au titre des revenus perçus en 2012 En contrepartie d une durée de

Plus en détail

NextStage. Un placement bloqué jusqu au 31/12/2019 (et au 31/12/2022 maximum sur décision de la société de gestion)

NextStage. Un placement bloqué jusqu au 31/12/2019 (et au 31/12/2022 maximum sur décision de la société de gestion) NextStage Un placement bloqué jusqu au 31/12/2019 (et au 31/12/2022 maximum sur décision de la société de gestion) FIP éligible à la réduction d ISF ou d IR Code ISIN : FR0011429505 NextStage soutient

Plus en détail

FCPI Idinvest Patrimoine N 5

FCPI Idinvest Patrimoine N 5 FCPI Idinvest Patrimoine N 5 Profitez d une expertise de premier plan avec Idinvest Partners Un acteur de longue date De nombreuses institutions financières, classées parmi les premières en Europe, font

Plus en détail

ARDIAN Entrepreneurs & Croissance 2015

ARDIAN Entrepreneurs & Croissance 2015 ARDIAN Entrepreneurs & Croissance 2015 Fonds Commun de Placement dans l Innovation régi par l article L. 214-30 du Code Monétaire et Financier est constitué par : La Société de Gestion ARDIAN France 20,

Plus en détail

123CAPITALISATION III

123CAPITALISATION III 123CAPITALISATION III Hébergements Matériel médical Crèches FIP FONDS D INVESTISSEMENT DE PROXIMITÉ Document non contractuel édité en avril 2011. Ce document ne se substitue pas à la notice d information

Plus en détail

FIP ECUREUIL N 10 IR 2014 ISF 2014 SOUTENEZ LE DÉVELOPPEMENT DES PME FRANÇAISES ET DIVERSIFIEZ VOTRE PATRIMOINE FINANCIER À LONG TERME

FIP ECUREUIL N 10 IR 2014 ISF 2014 SOUTENEZ LE DÉVELOPPEMENT DES PME FRANÇAISES ET DIVERSIFIEZ VOTRE PATRIMOINE FINANCIER À LONG TERME ligible à une réduction ISF 2014 ÉÉligible à une réduction ligible à une réduction IR 2014 ÉÉligible à une réduction FIP ECUREUIL N 10 SOUTENEZ LE DÉVELOPPEMENT DES PME FRANÇAISES ET DIVERSIFIEZ VOTRE

Plus en détail

La levée de fonds loi TEPA ISF. 18 mai 2010

La levée de fonds loi TEPA ISF. 18 mai 2010 La levée de fonds loi TEPA ISF 18 mai 2010 Gilles LECOCGUEN Direction de la communication Responsable des services en ligne Stéphane COHEN Vice Président du CRO Paris IDF Sommaire 1) Contexte réglementaire

Plus en détail

JOURNEE DE LA FINANCE

JOURNEE DE LA FINANCE EN PARTENARIAT AVEC JOURNEE DE LA FINANCE ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE FANAF 2011 Les Sociétés d Assurance et le Capital Investissement 22 février 2011 Agenda Importance du capital investissement dans les

Plus en détail

FIP PATRIMOINE CAPITAL FRANCE N 2. Investir dans le SAVOIR-FAIRE FRANÇAIS

FIP PATRIMOINE CAPITAL FRANCE N 2. Investir dans le SAVOIR-FAIRE FRANÇAIS FIP PATRIMOINE CAPITAL FRANCE N 2 Investir dans le SAVOIR-FAIRE FRANÇAIS Jean-Marc Palhon Président d Extendam Pourquoi investir dans le Savoir-Faire français?

Plus en détail

Les informations mentionnées dans cette brochure à caractère promotionnel sont données à titre indicatif et présentent un caractère général.

Les informations mentionnées dans cette brochure à caractère promotionnel sont données à titre indicatif et présentent un caractère général. Les informations mentionnées dans cette brochure à caractère promotionnel sont données à titre indicatif et présentent un caractère général. Elles ne constituent pas un conseil en investissement, qui suppose

Plus en détail

TITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF

TITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF TITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF Chapitre I : Les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières Section I : Dispositions générales Article 264 : Les dispositions du présent chapitre

Plus en détail

Offre Isf 2013. 2013 fonds d investissement de proximité

Offre Isf 2013. 2013 fonds d investissement de proximité Offre Isf 2013 2013 fonds d investissement de proximité du fip 123ISF 2013 Fiscalité La souscription au FIP 123ISF 2013 offre : Une réduction d ISF immédiate de 50% des versements effectués (déduction

Plus en détail

Saint Max. FCPI-FIP : Comment bénéficier de la performance et de la réduction d impôts? Lundi 15 décembre 2008-18h30

Saint Max. FCPI-FIP : Comment bénéficier de la performance et de la réduction d impôts? Lundi 15 décembre 2008-18h30 FCPI-FIP : Comment bénéficier de la performance et de la réduction d impôts? Lundi 15 décembre 2008-18h30 Saint Max Francis VENNER AVENIR CONSEIL PATRIMOINE 6 clos de la tuilerie - 54460 LIVERDUN tél :

Plus en détail

Processus d agrément des sociétés de gestion AIFM

Processus d agrément des sociétés de gestion AIFM Processus d agrément des sociétés de gestion AIFM 8 janvier 2014 Agrément SGP : Etat des lieux et perspectives de mise en œuvre La préparation de la mise en œuvre Les efforts de pédagogie Le Guide «Acteurs»

Plus en détail

FCPR FONDS ENTREPRENEURIAL 06 Agrément AMF N FCR20120009 du 23 11 2012

FCPR FONDS ENTREPRENEURIAL 06 Agrément AMF N FCR20120009 du 23 11 2012 SOCIETE DE GESTION EQUITIS GESTION SAS 6, place de la République Dominicaine 75017 PARIS Numéro d agrément AMF : GP02023 FCPR FONDS ENTREPRENEURIAL 06 Agrément AMF N FCR20120009 du 23 11 2012 DEPOSITAIRE

Plus en détail

Règlement. FIP Kallisté Capital 1 Fonds d Investissement de Proximité. Le Fonds est constitué à l initiative de : Société de Gestion : Vatel Capital

Règlement. FIP Kallisté Capital 1 Fonds d Investissement de Proximité. Le Fonds est constitué à l initiative de : Société de Gestion : Vatel Capital Règlement FIP Kallisté Capital 1 Fonds d Investissement de Proximité régi par l article L.214-41-1 du Code monétaire et financier Le présent Règlement a été approuvé par l Autorité des marchés financiers

Plus en détail

FIP ALLIANCE 2014. Soutenez le développement des PME françaises et diversifiez votre patrimoine financier à long terme.

FIP ALLIANCE 2014. Soutenez le développement des PME françaises et diversifiez votre patrimoine financier à long terme. BANQUE POPULAIRE GESTION PRIVÉE FIP ALLIANCE 2014 Soutenez le développement des PME françaises et diversifiez votre patrimoine financier à long terme. DOCUMENT À CARACTÈRE PROMOTIONNEL SOUTENEZ LE DÉVELOPPEMENT

Plus en détail

FIP Avantage ISF F O N D S D I N V E S T I S S E M E N T D E P R OX I M I T E (F I P)

FIP Avantage ISF F O N D S D I N V E S T I S S E M E N T D E P R OX I M I T E (F I P) FIP Avantage ISF F O N D S D I N V E S T I S S E M E N T D E P R OX I M I T E (F I P) Un Placement sur 8 ans minimum, Dynamique et Diversifié La réduction d ISF dépend du quota d investissement dans les

Plus en détail

12 e journée d information

12 e journée d information 12 e journée d information des RCCI et desrcsi Jeudi 22 mars 2012 Palais des Congrès - Paris L actualité législative et réglementaire par les services de l AMF 12 12 e e 18 d information des des RCCI et

Plus en détail

LE CAPITAL INVESTISSEMENT

LE CAPITAL INVESTISSEMENT LE CAPITAL INVESTISSEMENT Le capital investissement consiste à prendre une participation en capital dans des entreprises non cotées sur des marchés boursiers. L objectif est de financer les différents

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION FCPR INVESTISSEMENT LONG TERME

NOTICE D INFORMATION FCPR INVESTISSEMENT LONG TERME NOTICE D INFORMATION FCPR INVESTISSEMENT LONG TERME L autorité des marchés financiers (l AMF) appelle l attention des souscripteurs sur les risques qui s attachent aux fonds communs de placement à risques

Plus en détail

PROSPECTUS COMPLET PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE

PROSPECTUS COMPLET PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE PROSPECTUS COMPLET OPCVM conforme aux normes européennes PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE Présentation succincte : Dénomination : Forme juridique : Compartiments/nourricier : Société de gestion

Plus en détail

123Ho l d i n g ISF 2009. Visa AMF n 09-064. Société de Conseil

123Ho l d i n g ISF 2009. Visa AMF n 09-064. Société de Conseil Visa AMF n 09-064 123Ho l d i n g ISF 2009 L Autorité des Marchés financiers a apposé le visa n 09-064 en date du 20 mars 2009 sur un prospectus présentant cette opération, laquelle interviendra en une

Plus en détail

FCPR TURENNE HÔTELLERIE

FCPR TURENNE HÔTELLERIE RÈGLEMENT SOCIETE DE GESTION : Turenne Capital Partenaires Siège social : 9, rue de Téhéran - 75008 Paris Société anonyme à conseil d administration Capital social : 547 520 euros RCS Paris B 428 167 910

Plus en détail

FIP ODYSSEE PME CROISSANCE 2

FIP ODYSSEE PME CROISSANCE 2 STRATEGIE DE GESTION DU FONDS STRATEGIE DE GESTION DU FONDS Privilégier les secteurs en fort développement tels que : CLOUD COMPUTING E-LEARNINGAUDIOPROTHESE REALITE AUGMENTEE BIG DATA MATERIAUX DE CONSTRUCTION

Plus en détail

FONDS D INVESTISSEMENT DE PROXIMITÉ

FONDS D INVESTISSEMENT DE PROXIMITÉ FIP 123CAPITALISATION 2012 FONDS D INVESTISSEMENT DE PROXIMITÉ Document non contractuel édité en avril 2012. Ce document ne se substitue pas au document d informations clés pour l investisseur («DICI»)

Plus en détail

FIP 123PATRIMOINE. un investissement. citoyen

FIP 123PATRIMOINE. un investissement. citoyen FIP 123PATRIMOINE un investissement citoyen PRéSENTATION D 123patrimoine DURÉE DE BLOCAGE & RISQUES DU PRODUIT - Les parts du FIP 123Patrimoine sont bloquées pendant 5 ans soit jusqu au 31 mars 2017, cette

Plus en détail

TRUFFLE CAPITAL ANNONCE UN VISA DE L AMF POUR UNE OFFRE AU PUBLIC PAR LES «HOLDINGS INCUBATRICES 2010»

TRUFFLE CAPITAL ANNONCE UN VISA DE L AMF POUR UNE OFFRE AU PUBLIC PAR LES «HOLDINGS INCUBATRICES 2010» TRUFFLE CAPITAL ANNONCE UN VISA DE L AMF POUR UNE OFFRE AU PUBLIC PAR LES «HOLDINGS INCUBATRICES 2010» HOLDINGS D INVESTISSEMENT ET D ANIMATION DE PME, OUVERTES A TOUS LES SOUSCRIPTEURS INVESTISSANT PLUS

Plus en détail

FONDS COMMUN DE PLACEMENT DANS L INNOVATION FCPI «REBOND» NOTICE D INFORMATION

FONDS COMMUN DE PLACEMENT DANS L INNOVATION FCPI «REBOND» NOTICE D INFORMATION FONDS COMMUN DE PLACEMENT DANS L INNOVATION FCPI «REBOND» NOTICE D INFORMATION I - PRESENTATION SUCCINTE AVERTISSEMENT DE L AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS «L'AMF attire votre attention sur le fait que

Plus en détail

Création de Fonds Communs de Placement à Risque

Création de Fonds Communs de Placement à Risque LA RÉGION SOUTIENT LES ENTREPRISES LOCALES Création de Fonds Communs de Placement à Risque Pour mieux accompagner la création d entreprise, pour soutenir sa croissance et faciliter sa reprise DOSSIER DE

Plus en détail

Cabinet SGDM / Me Olivier DUMAS A jour au 31 octobre 2003

Cabinet SGDM / Me Olivier DUMAS A jour au 31 octobre 2003 Les présentes FAQ ont été établies par le Cabinet SGDM, sous son entière responsabilité aux fins de fournir aux personnes qui consultent le site Internet de l, une information générale sur le fonctionnement

Plus en détail

FONDS D INVESTISSEMENT DE PROXIMITÉ

FONDS D INVESTISSEMENT DE PROXIMITÉ FIP 123ISF2012 FONDS D INVESTISSEMENT DE PROXIMITÉ 123 ISF 2012 Fonds d Investissement de Proximité 50 % de réduction d ISF immédiate (en contrepartie d une durée de blocage des parts jusqu au 31 décembre

Plus en détail

ALTERNATIVE INVESTMENT FUNDS E-NEWS

ALTERNATIVE INVESTMENT FUNDS E-NEWS ALTERNATIVE INVESTMENT FUNDS E-NEWS QUESTIONS DE FONDS N 9 JANVIER 2014 MARIE ROLE BILAN ET TENDANCES Les débuts d année sont toujours des moments propices pour faire le bilan de l année qui vient de s

Plus en détail

ISF FCPI éligible à la réduction et l exonération de l ISF.

ISF FCPI éligible à la réduction et l exonération de l ISF. ISF2012 Un placement bloqué sur 6 ans minimum, soit jusqu au 30 juin 2018 (pouvant aller jusqu à 7 ans maximum, soit jusqu au 30 juin 2019, sur décision de la société de gestion). FCPI éligible à la réduction

Plus en détail

PRÉSENTATION D EXTENDAM

PRÉSENTATION D EXTENDAM MANDAT DE GESTION ISF 2015 PRÉSENTATION D EXTENDAM Un métier : l investissement pour compte de tiers Extendam est une société de gestion indépendante qui réalise des investissements pour le compte de clients,

Plus en détail

Le nouveau régime de l appel public à l épargne

Le nouveau régime de l appel public à l épargne Émilie CRÉTÉ Direction de la Coordination pour la Stabilité financière Service des Relations avec la Place La transposition de la directive européenne «Prospectus» dans le droit national (Loi Breton du

Plus en détail

Comment réduire mes impôts tout en diversifiant mon patrimoine?

Comment réduire mes impôts tout en diversifiant mon patrimoine? Épargne Comment réduire mes impôts tout en diversifiant mon patrimoine? AXA Entrepreneurs & Croissance 2014 Fonds Commun de Placement dans l Innovation Durée de blocage : 6 ans minimum pouvant aller jusqu

Plus en détail

Investir dans des projets d entreprises à travers un mandat de gestion

Investir dans des projets d entreprises à travers un mandat de gestion OFFRE ISF 2013 Investir dans des projets d entreprises à travers un mandat de gestion D 123Club PME 2013 UN INVESTISSEMENT PERMETTANT DE BéNEFICIER DE 50% DE RéDUCTION D ISF JUSQU à 45 000 (cf. risques

Plus en détail

C ONVERTIBLES & A CTIONS

C ONVERTIBLES & A CTIONS F I P ODYSSEE C ONVERTIBLES & A CTIONS Fonds d Investissement de Proximité Agréé par l AMF le 27 avril 2012 ODYSSEE Venture 26 rue de Berri 75008 Paris WWW.ODYSSEEVENTURE.COM Date d édition : 27 avril

Plus en détail

RÉGLEMENT DE DÉONTOLOGIE DES SOCIÉTÉS DE GESTION DE PORTEFEUILLE INTERVENANT DANS LE CAPITAL-INVESTISSEMENT DISPOSITIONS

RÉGLEMENT DE DÉONTOLOGIE DES SOCIÉTÉS DE GESTION DE PORTEFEUILLE INTERVENANT DANS LE CAPITAL-INVESTISSEMENT DISPOSITIONS RÉGLEMENT DE DÉONTOLOGIE DES SOCIÉTÉS DE GESTION DE PORTEFEUILLE INTERVENANT DANS LE CAPITAL-INVESTISSEMENT DISPOSITIONS Le présent règlement, spécifique aux sociétés de gestion de portefeuille intervenant

Plus en détail

7 ème partie du rapport

7 ème partie du rapport 3 6 ème partie du rapport SOMMAIRE DU TOME II Avertissement : De très nombreuses modifications purement formelles ont été apportées au texte adopté par le Sénat, sans avoir fait l objet d amendements en

Plus en détail

FIP IXO DEVELOPPEMENT N 7

FIP IXO DEVELOPPEMENT N 7 Version agréée AMF 15/04/2014 FIP IXO DEVELOPPEMENT N 7 Fonds d Investissement de Proximité agréé par l'autorité des Marchés Financiers (Article L. 214-31 du Code Monétaire et Financier) REGLEMENT Société

Plus en détail

FCPI TRUFFLE. Brochure à caractère promotionnel, sans valeur contractuelle.

FCPI TRUFFLE. Brochure à caractère promotionnel, sans valeur contractuelle. FCPI TRUFFLE 2015 Brochure à caractère promotionnel, sans valeur contractuelle. FCPI TRUFFLE INNOCROISSANCE 2015 e TRUFFLE CAPITAL LANCE SON 20 FCPI EN 2015 POUR CONTINUER A SOUTENIR L INNOVATION LA FISCALITÉ

Plus en détail

FIP Amundi France Développement 2015

FIP Amundi France Développement 2015 FIP Amundi France Développement 2015 Fonds d investissement de Proximité : Fonds de Capital Investissement Ile de France, Bourgogne, Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d Azur Parts A1 : éligibles à la

Plus en détail

FONDS COMMUN DE PLACEMENT À RISQUE FCPR «REBOND PIERRE» NOTICE D INFORMATION

FONDS COMMUN DE PLACEMENT À RISQUE FCPR «REBOND PIERRE» NOTICE D INFORMATION FONDS COMMUN DE PLACEMENT À RISQUE FCPR «REBOND PIERRE» NOTICE D INFORMATION I - PRESENTATION SUCCINTE AVERTISSEMENT DE L AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS «L AMF attire votre attention sur le fait que votre

Plus en détail

OTC ASSET MANAGEMENT FIP OTC RÉGIONS.2

OTC ASSET MANAGEMENT FIP OTC RÉGIONS.2 OTC ASSET MANAGEMENT FIP OTC RÉGIONS.2 DURÉE DE BLOCAGE DES PARTS DE 6 ANS, PROROGEABLE 3 FOIS D 1 ANNÉE. 1 RÉDUIRE SES IMPÔTS DÈS 2011 Je réduis mon ISF Grâce à OTC RÉGIONS.2, je bénéficie de la réduction

Plus en détail

Objet : 50 % de réduction d ISF avec le FCPI Dividendes Plus Compartiment I

Objet : 50 % de réduction d ISF avec le FCPI Dividendes Plus Compartiment I Objet : 50 % de réduction d ISF avec le FCPI Dividendes Plus Compartiment I Madame, Monsieur, Vous nous avez fait part de votre intérêt pour le FCPI Dividendes Plus Compartiment I et nous vous remercions

Plus en détail

RAPPORT SEMESTRIEL. ACER ACTIONS S1 au 30.06.2013. Acer Finance Société de Gestion agrément AMF n GP-95009

RAPPORT SEMESTRIEL. ACER ACTIONS S1 au 30.06.2013. Acer Finance Société de Gestion agrément AMF n GP-95009 RAPPORT SEMESTRIEL ACER ACTIONS S1 au 30.06.2013 Acer Finance Société de Gestion agrément AMF n GP-95009 8 rue Danielle Casanova 75002 Paris Tel: +33(0)1.44.55.02.10 / Fax: +33(0)1.44.55.02.20 acerfinance@acerfinance.com

Plus en détail

FCPI LA BANQUE POSTALE INNOVATION N 14

FCPI LA BANQUE POSTALE INNOVATION N 14 FCPI LA BANQUE POSTALE INNOVATION N 14 REGLEMENT Fonds Commun de Placement dans l Innovation «LA BANQUE POSTALE INNOVATION N 14» régi par l article L. 214-30 du Code monétaire et financier est constitué

Plus en détail

Comment réduire mes impôts tout en diversifiant mon patrimoine?

Comment réduire mes impôts tout en diversifiant mon patrimoine? Épargne Comment réduire mes impôts tout en diversifiant mon patrimoine? AXA Entrepreneurs & Croissance 2013 Fonds Commun de Placement dans l Innovation Durée de blocage : 6 ans minimum pouvant aller jusqu

Plus en détail

123Venture annonce le lancement de 123Club PME 2014

123Venture annonce le lancement de 123Club PME 2014 Communiqué de presse Paris, le 30 avril 2014 Prospectus mis à la disposition du public à l occasion de l émission d actions par offre au public au profit des redevables de l impôt sur la fortune 2014 dont

Plus en détail

FIP PME 974 n 3. FIP éligible à la réduction d ISF* ou IR*

FIP PME 974 n 3. FIP éligible à la réduction d ISF* ou IR* la marque d OTC Asset Management FIP PME 974 n 3 FIP éligible à la réduction d ISF* ou IR* Agrément AMF du 03.10.2014 sous le numéro FNS 20140038 Document non contractuel édité en octobre 2014. Ce document

Plus en détail

PROSPECTUS SIMPLIFIE

PROSPECTUS SIMPLIFIE PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION Code ISIN : FR0010334037 Dénomination : ATOUT HORIZON DUO Forme juridique : Fonds commun de placement (FCP) de droit français Société de gestion :

Plus en détail

OFFRE IR 2014 / ISF 2015

OFFRE IR 2014 / ISF 2015 OFFRE IR 2014 / ISF 2015 Patrimoine III 1Dans le cadre du FIP 123Patrimoine III (également le «Fonds»), le souscripteur choisit de bénéficier de l un ou l autre des dispositifs fiscaux ci-dessous (voire

Plus en détail

Actualité fiscale. Ce document, support d une présentation orale, est indissociable des commentaires qui l accompagnent.

Actualité fiscale. Ce document, support d une présentation orale, est indissociable des commentaires qui l accompagnent. LAZARD FRÈRES GESTION SAS 25, rue de Courcelles 75008 Paris Stéphane JACQUIN Karine LECOCQ Ce document, support d une présentation orale, est indissociable des commentaires qui l accompagnent. Octobre

Plus en détail

S informer sur. L investissement en OPCVM : SICAV et FCP

S informer sur. L investissement en OPCVM : SICAV et FCP S informer sur L investissement en OPCVM : SICAV et FCP Septembre 2011 Autorité des marchés financiers L investissement en OPCVM : SICAV et FCP Sommaire Quels sont les avantages d un placement en OPCVM?

Plus en détail

ENTREPRENEURS & RÉGIONS

ENTREPRENEURS & RÉGIONS FIP ENTREPRENEURS & RÉGIONS N 8 FIP ENTREPRENEURS & RÉGIONS N 8 ILE-DE-FRANCE - BOURGOGNE - RHÔNE-ALPES PROVENCE-ALPES-CÔTE D AZUR Société de gestion agréée AIFM et AMF par l Autorité des Marchés Financiers

Plus en détail

FCPI Dividendes Plus n 2. Fonds Commun de Placement dans l Innovation. Souscription limitée

FCPI Dividendes Plus n 2. Fonds Commun de Placement dans l Innovation. Souscription limitée FCPI Dividendes Plus n 2 Fonds Commun de Placement dans l Innovation Souscription limitée 50 % de réduction ISF ou 18 % de réduction d impôt sur le revenu en contrepartie d un risque de perte en capital

Plus en détail

Informations clés pour l investisseur

Informations clés pour l investisseur Informations clés pour l investisseur Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de ce Fonds d Investissement de Proximité (FIP). Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les

Plus en détail

NOTE SUR LA FISCALITÉ DU FONDS

NOTE SUR LA FISCALITÉ DU FONDS NOTE SUR LA FISCALITÉ DU FONDS Société de Gestion ixo PRIVATE EQUITY 34, rue de Metz 31 0 00 Toulouse Site : www.ixope.fr Dépositaire Réalisation : ixo Private Equity Illustration : Ronald Curchod Graphisme

Plus en détail

DEPENSE FISCALE N 400202. Réduction d'impôt au titre des investissements au capital des PME

DEPENSE FISCALE N 400202. Réduction d'impôt au titre des investissements au capital des PME DEPENSE FISCALE N 400202 Réduction d'impôt au titre des investissements au capital des PME SOMMAIRE 1. REDUCTION D IMPOT SUR LA FORTUNE AU TITRE DE SOUSCRIPTIONS DANS DES FONDS D INVESTISSEMENT DE PROXIMITE...1

Plus en détail