BUDGET PRIMITIF 2019 SERVICE DE L ASSAINISSEMENT. Conseil municipal du 8 mars 2019

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4 BUDGET PRIMITIF 2019 SERVICE DE L ASSAINISSEMENT Conseil municipal du 8 mars 2019

5 Budget Primitif 2019 SERVICE DE L ASSAINISSEMENT Conseil Municipal du 8 mars 2019

6 SECTION INVESTISSEMENT DEPENSES Résultat antérieur reporté (déficit) : (article 001) Subventions d investissement inscrites au compte de résultat : (article ) Remboursement du capital de la dette : dont Article Emprunts en euros: dont Article Autres emprunts (Agence de l eau) : Travaux divers d assainissement : ,80 (article 2315) Travaux rue des Noisetiers et rue des Fougères, rue des Aubépines, rue du Bois Saint Denis, Tampons et boîtes de branchement et travaux d assainissement diverses rues RECETTES Virement de la section d exploitation : (article 021) Amortissements : (article ) Réserves : (article 1068) Budget Primitif 2019 service de l assainissement

7 SECTION D EXPLOITATION DEPENSES Virement section d investissement : (article 023) Charges à caractère général : (article 61523) Charges de personnel : (articles 6411, 6451, 6453 et 648) Charges financières : (Intérêt de la dette : article 66111) Intérêts ICNE : -480 (article 66112) Subvention exceptionnelle conformité SPANC : (article 6742) Dotations aux amortissements : (article 6811) RECETTES Excédent fonctionnement reporté : (article 002) Redevances branchements : (article 704) Redevances assainissements : (article 70611) Quote-part subventions d investissement virées au résultat de l exercice : (article 777) Budget Primitif 2019 service de l assainissement

8 REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE CHANTILLY POSTE COMPTABLE DE Service public d'assainissement ASSAINISSEMENT M49 BUDGET PRIMITIF avec reprise des résultats ANNEE 2019

9 S O M M A I R E Pages I - Informations générales 1 - Modalités de vote du budget II- Présentation générale du budget 2 A1- Vue d'ensemble - Sections 3 A2- Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 4 A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 5 B1- Balance générale du budget - Dépenses 6 B2- Balance générale du budget - Recettes III - Vote du budget 7 8 A1- Section d'exploitation - Détail des dépenses 9 10 A2- Section d'exploitation - Détail des recettes B1- Section d'investissement - Détail des dépenses B2- Section d'investissement - Détail des recettes B3- Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles A - Eléments du bilan IV - ANNEXES A1- Etat de la dette 1.1- Détail des crédits de trésorerie Répartition par nature de dette 1.3- Répartition des emprunts par structure de taux Typologie de la répartition de l'encours 1.5- Détail des opérations de couverture 1.6- Autres dettes A2- Méthodes utilisées pour les amortissements A3.1- Etat des provisions et des dépréciations A3.2- Etalement des provisions 24 A4.1- Equilibre des opérations financières - Dépenses 25 A4.2- Equilibre des opérations financières - Recettes A Etats dépenses, recettes services eau et assainissement - Exploitation A Etats dépenses, recettes services eau et assainissement - Investissement A Etats dép. rec. serv. assainiss. collectif, non collec. - Exploitation A Etats dép. rec. serv. assainiss. collectif, non collec. - Investiisement A6- Etat des charges transférées A7- Détail des opérations pour le compte de tiers B - Engagements hors bilan B1.1- Etat des emprunts garantis par la régie B1.2- Calcul du ratio d'endettement B1.3- Subventions versées dans le cadre du vote du budget B1.4- Etat des contrats de crédit - bail B1.5- Etat des contrats de partenariat public - privé B1.6- Etat des autres engagements donnés B1.7- Etat des engagements reçus B2.1- Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents B2.2- Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents C - Autres éléments d'information C1.1- Etat du personnel C1.2- Personnel de l'étab. de rattach. employé par la régie C2- Liste des organismes avec engagements financiers pris C3- Liste des services individualisés dans un budget annexe D - Arrêté et signatures 26 D - Arrêté et signatures

10 I - INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section d'exploitation (1). - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1). - avec ou sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III-B-3 (2) La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :... II - En l'absence de mention au paragraphe I ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement". III - Les provisions sont (2) : - semi - budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) - budgétaires (délibération n... du... ) (2). IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport au budget - primitif ou cumulé - de l'exercice précédent (2). Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires en cours V - Le présent budget a été voté (2) : - sans reprise des résultats de l'exercice N-1. - avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1. - avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1. (1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article". (2) Rayer la mention inutile

11 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II A1 VOTE REPORTS EXPLOITATION Dépenses EXPLOITATION Recettes CREDITS D'EXPLOITATION VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT 002 RESULTAT DE D'EXPLOITATION REPORTE = = = TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION (R.A.R + Résultat + Crédits votés) INVESTISSEMENT Dépenses INVESTISSEMENT Recettes CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris les comptes 1064 et 1068) REPORTS RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE = = = TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (R.A.R + Résultat + Crédits votés) TOTAL TOTAL DU BUDGET

12 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES DEPENSES D'EXPLOITATION II A2 Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent Réaliser N-1 Nouvelles (=RAR+VOTE) 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE Total des dépenses de gestion des services CHARGES FINANCIERES CHARGES EXCEPTIONNELLES Total des dépenses réelles d'exploitation VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT FONCT-OP. ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION Total des dépenses d'ordre d'exploitation TOTAL D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION RECETTES D'EXPLOITATION Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent Réaliser N-1 Nouvelles (=RAR+VOTE) 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDI Total des recettes de gestion des services = Total des recettes réelles d'exploitation FONCT-OP. ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION Total des recettes d'ordre d'exploitation TOTAL R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE = TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

13 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES DEPENSES D'INVESTISSEMENT II A3 Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent Réaliser N-1 Nouvelles (=RAR+VOTE) 23 IMMOBILISATIONS EN COURS Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Total des dépenses financières Total des opérations pour compte de tiers Total des dépenses réelles d'investissement INV-OP.ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS Total des dépenses d'ordre d'investissement TOTAL D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent Réaliser N-1 Nouvelles (=RAR+VOTE) 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES Réserves AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Total des recettes financières Total des opérations pour compte de tiers Total des recettes réelles d'investissement Virement de la section d'exploitation INV-OP.ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS INV-OP ORDRE PATRIMONIALES Total des recettes d'ordre d'investissement = TOTAL R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE = TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

14 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser) EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 66 CHARGES FINANCIERES CHARGES EXCEPTIONNELLES Dotations aux amort., aux dépréciations et prov VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT Dépenses d'exploitation - Total D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES = INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Dépenses d'investissement - Total D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES =

15 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser) EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES PRODUITS EXCEPTIONNELS Recettes d'exploitation - Total R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES = INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS Virement de la section d'exploitation Recettes d'investissement - Total R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE AFFECTATION AUX COMPTES TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES =

16 SECTION D'EXPLOITATION III - VOTE DU BUDGET SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL AUTRE CHARGES EXTERNES ENTRETIEN REPARATION RESEAUX CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES CHARGES DE PERSONNEL SALAIRES COTISATIONS A L'URSSAF COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE AUTRES CHARGES DE PERSONNEL AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= CHARGES FINANCIERES INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES-A L'ECHEANCE INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE CHARGES EXCEPTIONNELLES CHARGES EXCEPTIONNELLES TITRES ANNULES 6742 SUBV EXCEPTIONNELLES D'EQUIPEMENT TOTAL DES DEPENSES REELLES

17 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT VIREMENT A LA SECTION INVESTISSEMENT FONCT-OP. ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS DOTATIONS AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS DOTATIONS AMORTISSEMENTS IMMOBILI CORPO/INCORPO TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION RESTES A REALISER N-1 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICI TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES (Total+RaR+Ré Détail du calcul des ICNE au compte Montant des ICNE de l'exercice -480 Montant des ICNE de l'exercice N = Différence ICNE N - ICNE N-1-20

18 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES VENTES DE PRODUITS FABRIQUES REDEVANCES BRANCHEMENTS RESEAUX EAUX USEES REDEVANCE COMMUNALE ASSAINISSEMENT TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)= TOTAL DES RECETTES REELLES

19 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles 042 FONCT-OP. ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS QUOTE-PART SUBV.INVEST.VIREES AU RESULTAT EXERC TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION RESTES A REALISER N-1 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICI TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES (Total+RaR+Ré Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1

20 SECTION D'INVESTISSEMENT III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles 23 IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES EMPRUNTS EN EUROS AUTRES EMPRUNTS AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2762 CREANCE/TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS TOTAL DES DEPENSES REELLES

21 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles 040 INV-OP.ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS Reprises sur autofinancement antérieur SUBVENTION D'INVESTISSE INSCRITES AU CPTE RESULTAT Charges transférées TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles RESTES A REALISER N D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICI TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Ré

22 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES F.C.T.V.A AUTRES RESERVES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2762 CREANCE/TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA TOTAL DES RECETTES FINANCIERES TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS TOTAL DES RECETTES REELLES

23 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles 021 Virement de la section d'exploitation VIREMENT DE LA SECTION EXPLOITATION INV-OP.ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS AMORTISSEMENT MAT. SPECIFIQUE D'EXPLOITATION TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION INV-OP ORDRE PATRIMONIALES IMMOBILISATIONS EN COURS 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles RESTES A REALISER N-1 R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICI TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Ré

24 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES IV A1.2 A1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors et 166) Emprunts et Dettes à l'origine du contrat Taux initial Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier remboursement Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Niveau de taux (5) Taux actuariel Devise Périodicité des remboursements (6) Profil d'amortissement (7) Possibilité de rembt anticipé O/N Catégorie d'emprunt (8) 163 Emprunts obligataires (Total) 0, Emprunts auprès des établissements financiers (Total) , Emprunts en euros (Total) , / MON244258EUR CREDIT LOCAL DE FRANCE 07/12/ /12/ /07/ ,00 F 3,98 4,02 EUR S P N 321 / CAISSE D'EPARGNE 05/10/ /12/ /12/ ,00 F 4,79 4,84 EUR A P N 322 / MON513997EUR/ CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMEN 19/10/ /12/ /12/ ,82 F 0,39 0,46 EUR A P N 1643 Emprunts en devises (Total) 0, Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (Total)(9) 0, Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0, Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 0, Dettes pour M.E.T.P. et PPP (Total) 0, Autres emprunts et dettes (Total) 0, Autres emprunts et dettes assimilés (Total) , Autres emprunts (Total) , / AGENCE EAU SEINE NORMANDIE 07/12/ /12/ ,00 F 0,00 0,00 EUR A P N 1682 Bons à moyen terme négociables (Total) 0, Autres dettes (Total) 0,00 TOTAL GENERAL ,82 (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la dernière mobilisation (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F :fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois, ) (5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres, à préciser. (8) Catégorie d'emprunt à l'origine: Exemple A-1. Cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales.

25 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES IV A1.2 A1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors et 166) (suite) Emprunts et Dettes au 01/01/2019 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (10) Montant couvert Catégorie d'emprunt après couverture éventuelle (11) Capital restant dû au 01/01/2019 Durée résiduelle (en années) Taux d'intérêt Type de taux (12) Index (13) Niveau de taux d'intérêt au 01/01/2019 (14) Capital Annuité de l'exercice Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16) ICNE de l'exercice 163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Emprunts auprès des établissements financiers 0, , , ,22 0, ,70 (Total) 1641 Emprunts en euros (Total) 0, , , ,22 0, , / MON244258EUR N 0, ,70 8,00 F 3, , ,73 0, , / N 0, ,03 8,98 F 4, , ,68 0,00 65, / MON513997EUR/ N 0, ,17 5,92 F 0, ,34 387,81 0,00 26, Emprunts en devises (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (Total)(9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Emprunts et dettes assortis de conditions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 particulières (Total) 1675 Dettes pour M.E.T.P. et PPP (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres emprunts et dettes (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres emprunts et dettes assimilés (Total) 0, , ,53 0,00 0,00 0, Autres emprunts (Total) 0, , ,53 0,00 0,00 0, / N 0, ,29 7,93 F 0, ,53 0,00 0,00 0, Bons à moyen terme négociables (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres dettes (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL 0, , , ,22 0, ,70 (9) S agissant des emprunts assortis d une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau «détail des opérations de couverture». (11) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (Cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3). (12) Type de taux d'intérêt après opération de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point (13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opération de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l année. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d échange et comptabilisés au 768.

26 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS IV A1.4 A1.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1) Structures / Indices sous-jacents (1) Indices en euros (2) Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices (3) Ecarts d'indices zone euro (4) Indices hors zone euro et écarts d'indices dont l'un est un indice hors zone euro (5) Ecarts d'indices hors zone euro (6) Autres indices (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) 4 produits 100 % de l'encours ,19 (B) Barrière simple. Pas d'effet de levier (C) Option d'échange (swaption) (D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur jusqu'à 5 capé (E) Multiplicateur jusqu'à 5 (F) Autres types de structure (1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/2019 après opérations de couverture éventuelles.

27 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS IV A2 A2 AMORTISSEMENTS METHODES UTILISEES CHOIX DE l ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du Biens de faible valeur Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s amortissent sur un an (article R du CGCT) Procédure d amortissement (linéaire, dégressif, variable) Catégories de biens amortis Durée (en années) Linéaire Biens ou catégories de biens amortis : 50 ans 30 mars 1992 Fixation des durées d amortissement résiduelles : 50 ans 26 mars 2010 Subventions d équipement : 50 ans 16 mars 2012

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33 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES DEPENSES A4.1 DETAIL DES DEPENSES IV Art. Libellé Propositions VOTE nouvelles DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A Emprunts et dettes assimilées (A) Emprunts obligataires 1641 Emprunts en euros Emprunts en devises Opérations afférentes à l'emprunt 1678 Autres emprunts et dettes 1681 Autres emprunts Bons à moyen terme négociables 1687 Autres dettes Autres dépenses à déduire des ressources propres (B) Reprise de dotations, fonds divers er réserves 10 Reversement de dotations, fonds divers er réserves 139 Subvention d'investissement transférée au compte de résultat Dépenses imprévues Op. de l'exercice Restes à réaliser Solde d'exécution TOTAL I en dépenses de D001 II l'exercice précédent Dépenses à couvrir par des ressources propres

34 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES A4.2 DETAIL DES RECETTES IV Art. Libellé Propositions VOTE nouvelles RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b Ressources propres externes de l'année (a) FCTVA Autres fonds 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières 2762 CREANCE/TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA Ressources propres internes de l'année (b) Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissement des immobilisations AMORTISSEMENT MAT. SPECIFIQUE D'EXPLOITATION Provisions pour dépréciation des immobilisations 39 Provisions pour dépréciation des stocks et encours 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 021 Virement de la section de fonctionnement Opérations de Restes à réaliser Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice en recettes de R001 R106 IV III l'exercice précédent Total ressources propres disponibles Montant Dépenses à couvrir par des ressources propres II Ressources propres disponibles IV Solde (IV - II) V

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