Tarif d Utilisation des Réseaux Publics d Electricité dans le domaine de tension HTB 8 MARS 2017

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1 Tarif d Utilisation des Réseaux Publics d Electricité dans le domaine de tension HTB 8 MARS 2017

2 01 Qu est-ce que le TURPE?

3 Que couvre le Tarif? COMME VOUS, RTE EST EN SITUATION DE MONOPOLE RÉGULÉ AU SERVICE DES CLIENTS Les prix sont fixés par la CRE. Le tarif couvre tous les coûts relatifs à la maintenance, développement et exploitation de notre réseau. RTE vous offre à tout moment et à l ensemble des territoires, un accès économique, sécurisé et durable à l électricité. 3

4 Le tarif est construit avec vous 1 er août 2017 Janvier 2017 Entrée en vigueur du Délibération sur les orientations de la structure Consultation sur la structure du Juillet 2015 Février 2016 Mai 2016 Consultation sur le cadre de régulation incitative et le niveau du tarif Consultation sur les grilles tarifaires Juillet 2016 Octobre 2016 Délibération portant décision Projet de délibération soumis au CSE Parution de la délibération au Journal Officiel Novembre

5 Le s appuie sur des principes structurants Puissance Energie 4 Principes 5

6 Une variation essentiellement liée à des facteurs exogènes La hausse moyenne du tarif est notamment liée à: L impact du dispositif d abattement électro-intensif qui prévoit une diminution pouvant aller jusqu à 90% de la facture d un industriel Le dispositif d interruptibilité La diminution des soutirages sur le RPT La prise en compte de charges liées aux mécanismes de réserve jusqu alors supportées par les responsables d équilibre 6

7 Au 1 er août 2017, le HTB entre en application HTB Durée 4 ans Revenu RTE - 1 % 1 er août Révision maitrisée Indice des prix à la consommation (+ ou 2%) Cette correction s effectue sur la base de l écart entre le revenu perçu par RTE et le revenu autorisé ainsi que sur les mécanismes de régulation incitative. 7

8 02 Les enjeux du RPT

9 Une complexité territoriale croissante Carte des disparités régionales en termes d évolution de la production EnR entre 2010 et 2015 Carte des disparités régionales en termes d évolution de la consommation finale 1 corrigée du climat entre 2010 et 2015 Le rôle du RPT est en pleine mutation RTE doit faire fasse à une baisse de ses soutirages tout en répondant aux enjeux liés à l intégration d énergies intermittentes Hausse supérieure à GWh Hausse comprise entre [1000 ; 2000] GWh Hausse inférieure à GWh 2 La Bretagne a multipliée par 2 sa production EnR entre 2010 et 2015 baisse de la consommation ; stabilité de la consommation ; Hausse inférieure à +4% ; Hausse supérieure à +4%. Le paysage électrique français évolue Le tarif prévoit une clause de rendez-vous à mi-période (2019) 9

10 Une trajectoire d investissements soutenue Amélioration de la qualité de l électricité Augmentation des capacités aux interconnexions Intégration des énergies renouvelables 10

11 03 La Construction Tarifaire

12 La construction tarifaire Répartir les revenus tarifaires de RTE entre vous, en fonction de votre utilisation du Réseau Public de Transport Des coûts différents suivant le niveau de tension auquel vous êtes raccordés HTB 3 HTB3 400 kv HTB 2 HTB2 225 kv 150 kv HTB 1 HTA-BT HTB1 90 kv 63 kv 12

13 Les différentes composantes tarifaires CG Composante annuelle de Gestion Part énergie Composantes fixes CC Composante annuelle de Comptage CER Composante annuelle de l Energie Réactive CACS Composante annuelle des alimentations complémentaires et de secours CR Composante de regroupement tarifaire des points de connexion Part puissance Compléments spécifiques aux Distributeurs CT Composante annuelle d utilisation des ouvrages de Transformation CEL Compensation pour Exploitation de Liaisons à la même tension qu au point de connexion du RPT EGF Ecrêtements Grand Froid CS Composante annuelle de Soutirage CMDPS Composante Mensuelle des Dépassements de Puissance Souscrite Dépassements Injections CDPP Composante des Dépassements Ponctuels Programmés CI Composante annuelle des Injections

14 Les différentes composantes tarifaires CG Composante annuelle de Gestion Part énergie Composantes fixes CC Composante annuelle de Comptage CER Composante annuelle de l Energie Réactive CACS Composante annuelle des alimentations complémentaires et de secours CR Composante de regroupement tarifaire des points de connexion Part puissance Compléments spécifiques aux Distributeurs CT Composante annuelle d utilisation des ouvrages de Transformation CEL Compensation pour Exploitation de Liaisons à la même tension qu au point de connexion du RPT EGF Ecrêtements Grand Froid CS Composante annuelle de Soutirage CMDPS Composante Mensuelle des Dépassements de Puissance Souscrite Dépassements Injections CDPP Composante des Dépassements Ponctuels Programmés CI Composante annuelle des Injections

15 La tarification de la composante des soutirages (CS) HTB1 HTB2 HTB1 HTB2 HTB3 HTB1 HTB2 CS = Puissance souscrite sur le RPT Énergie + + soutirée Dépassements de puissance souscrite Une part fixe correspondant à la puissance que le client réserve sur le RPT Une part variable correspondant à l énergie soutirée Une composante mensuelle des dépassements de puissance souscrite Pour les domaines de tension HTB1 et HTB2, la composante de soutirage est horo-saisonnalisée et dépend du profil de consommation du site Il n y a pas de pointe mobile en HTB 15

16 La tarification de la composante des soutirages (CS) HTB1 HTB2 3 versions tarifaires correspondant à 3 profils de consommation Longue Utilisation (LU) Moyenne Utilisation (MU) Courte Utilisation (CU) Profils types des postes source 16

17 La tarification de la composante des soutirages (CS) HTB1 HTB2 LU MU MU CU CU LU 17

18 La tarification de la composante des soutirages (CS) La part fixe HTB1 HTB2 Puissance Heures Pointes : P1 Puissance Heures Pleines de Saison Haute : P2 Puissance Heures Creuses de Saison Haute : P3 Puissance Heures Pleines de Saison Basse : P4 Puissance Heures Creuses de Saison Basse : P5 La part fixe dépend de la version tarifaire et du domaine de tension Les puissances sont souscrites par pas de 1kW Les puissances doivent respecter la règle d interclassement P 1 P 2 P 3 P 4 P 5 18

19 La tarification de la composante des soutirages (CS) La part fixe : exemples HTB1 HTB2 Vous soutirez davantage en heures de pointe Vous soutirez davantage en saison basse qu en saison haute P1= 3000kW P2=3 000kW P3=3000 kw P4=10 000kW P5=10 000kW Vos 5 Puissances Souscrites sont identiques en raison de la règle d interclassement P 1 = P 2 = P 3 = P 4 = P 5 P 1 = P 2 = P 3 < P 4 = P 5 19

20 La tarification de la composante des soutirages (CS) La part variable HTB1 HTB2 La part variable correspond au montant de l énergie que vous avez soutirée réparti par plage temporelle Exemple pour une facture du mois de décembre d un client HTB1 MU Plage Temporelle Quantité d énergie soutirée en décembre ci (c /kwh) Energie Heures Pointes: E kwh c1=1, Energie Heures Pleines de Saison Haute: E2 Energie Heures Creuses de Saison Haute: E3 Energie Heures Pleines de Saison Basse: E4 Energie Heures Creuses de Saison Basse: E kwh c2=1, kwh c3=0,77 0 c4=0,56 0 c5=0,38 Total Total:

21 La Composante Mensuelle des Dépassements de Puissance Souscrite (CMDPS) HTB1 HTB2 Un dépassement est une puissance appelée au-delà de votre puissance souscrite P1 = kw Puissance Heures Pointes: P kw ΔP=50kW kw ΔP=100kW kW ΔP=100kW P2 = kw Puissance Heures Pleines de Saison Haute: P2 Chaque mois, on calcule les dépassements en fonction de l écart entre la puissance atteinte et la puissance souscrite (ΔP²) pour chaque plage temporelle i. Exemple HTB 1 MU /kw/an: b1=17,50 b2=16,79 CMDPS =0,04 (bbbb b ) = 85 21

22 Optimiser son tarif consiste à: Trouver la version tarifaire (CU, MU, LU) correspondant le mieux à votre profil de soutirage Trouver les 5 Puissances Souscrites offrant le meilleur compromis entre la part fixe et les dépassements dans le respect de la règle d interclassement

23 04 Nouveautés du

24 Composante annuelle des Injections (CI) HTB 3 HTB2 Le principe de facturation reste inchangé mais son montant est réévalué: CI = c.e injectée 0,19 /MWh 0,20 /MWh Domaine de tension c ( /MWh) HTB 3 0,20 HTB 2 0,20 HTB

25 La tarification de la composante des soutirages (CS) HTB 3 La CS se résume à une composante énergie CS = c.e Domaine de tension c ( /MWh) HTB 3 3,1 Un site raccordé en 400kV a soutiré 10GWh au cours du mois de septembre 2017: CS = MWh x 3,1 /MWh =

26 Le calendrier des plages temporelles HTB1 HTB2 Saison haute Saison basse Saison haute Janvier Février Mars Avril à Octobre Novembre Décembre 7h 9h 7h 9h 7h 9h 9h 11h 9h 11h 9h 11h 11h 18h 11h 18h 7h 23h 7h 23h 7h 23h 11h 18h 18h 20h 18h 20h 18h 20h 20h 23h 20h 23h 20h 23h 23h 7h 23h 7h 23h 7h 23h 7h 23h 7h 23h 7h Samedis, dimanches et jours fériés 0h 24h 0h 24h 0h 24h 0h 24h 0h 24h 0h 24h Heures Pointe Heures Pleines Saison Haute Heures Creuses Saison Haute Heures Pleines Saison Basse Heures Creuses Saison Basse 9h/11h 18h/20h 7h/9h 11h/18h 20h/23h 23h/7h 7h/23h 23h/7h Ce calendrier est national 26

27 La tarification de la composante des soutirages (CS) HTB1 HTB2 TURPE 4 MU < h/an LU à h/an TLU > h/an 3 «Versions Tarifaires» : Courte Utilisation (CU) CU < h/an MU à h/an LU > h/an Moyenne Utilisation (MU) Longue Utilisation (LU) Se substituent aux 3 «Options Tarifaires» 27

28 Les règles de modification de vos puissances souscrites (PS) évoluent Vous pouvez désormais modifier vos PS en cours de mois HTB1 HTB2 Les nouvelles PS s appliqueront avec un préavis de 3 jours ouvrés Avant le 1 er août 2017: A partir du 1 er août 2017: Application rétroactive Demande de modification de PS Demande de modification de PS 3 jours ouvrés Nouvelle PS effective 1 er jour du mois 1 er jour du mois 28

29 Les règles de modification de vos puissances souscrites (PS) évoluent Vous pouvez désormais modifier vos PS en cours de mois HTB1 HTB2 Les nouvelles PS s appliqueront avec un préavis de 3 jours ouvrés Avant le 1 er août 2017: A partir du 1 er août 2017: Application rétroactive Soyez vigilants : Demande de modification de PS - Moyens de production - PS de vos secours Demande de modification de PS 3 jours ouvrés Nouvelle PS effective 1 er jour du mois 1 er jour du mois 29

30 La composante de dépassement d énergie réactive (CER) HTB1 HTB2 HTB 3 Q + Soutirage d actif Absorption de réactif Q + Zone de facturation Tension basse Ciblage plus précis de la zone de facturation en tensions basses Facturation Tension basse P r tg φ max P + P souscrite P - tg φ max Q f P f P a P souscrite P + TURPE 4 Tarification en tensions hautes applicable toute l année Facturation Tension haute Q - Passage à un pas de facturation horaire 30

31 L écrêtement grand froid (EGF) HTB1 HTB2 TURPE 4 Jours de froid Ecrêtement Heures de froid Ecrêtement Heures de froid Ecrêtement Jour 1 Jour HF + 24h Les GRD peuvent être partiellement ou totalement exonérés de leurs dépassements de puissance lors de froid rigoureux, uniquement pour les seules heures de froid rigoureux et les 24 heures suivant chaque période d application Les modalités d applications figureront dans le nouveau CART 31

32 Les DPP sont possibles toute l année HTB1 HTB2 Dépassement Ponctuel Programmé Tous les jours de l année Les clients pourront bénéficier de DPP à n importe quel moment de l année Les règles actuelles d attribution sont maintenues 32

33 La transition TURPE 4 / HTB1 HTB2 Puissances souscrites Versions tarifaires L historique de vos PS demeure Les règles de modifications des PS TURPE 4 MU < h/an LU à h/an TLU > h/an spécifiées dans votre CART restent inchangées CU < h/an MU à h/an LU > h/an 33

34 La transition TURPE 4 / HTB1 HTB2 Puissances souscrites Versions tarifaires L historique de vos PS demeure Les règles de modifications des PS TURPE 4 MU < h/an LU à h/an TLU > h/an spécifiées dans votre CART restent inchangées CU < h/an MU à h/an LU > h/an Prenez garde à vos changements de PS d ici au 1 er août 2017, qui pourraient vous contraindre pour optimiser votre souscription au plus tôt Sans action de votre part, les versions tarifaires correspondantes vous seront automatiquement attribuées 34

35 05 RTE vous accompagne

36 Nous vous accompagnons dans la compréhension de votre nouveau tarif Vos interlocuteurs commerciaux sont à votre disposition Retrouvez l ensemble des informations sur notre site Clients : 36

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