PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 6 MAI 2013

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1 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 6 MAI 2013 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint- Bonaventure, tenue le lundi 6 mai 2013, à 20h00, dans la salle municipale, sous la présidence de monsieur Félicien Cardin, maire. Sont aussi présents, messieurs les conseillers André Lachapelle, Raymond Paulhus, Gabriel Cheeney, Jean Parenteau, Louis Pépin et Guy Lavoie, ainsi que madame Claire Côté, directrice générale et secrétaire-trésorière. Quorum Les membres du Conseil formant quorum, la séance est déclarée régulièrement constituée LECTURE ET ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Il est proposé par le monsieur le conseiller Jean Parenteau et unanimement résolu d adopter l'ordre du jour tel que lu, tout en gardant l item «Affaires nouvelles» ouvert ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 8 AVRIL Il est proposé par monsieur le conseiller Gabriel Cheeney et unanimement résolu d adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 8 avril 2013, tel que reçu LECTURE ET APPROBATION DES COMPTES MUNICIPAUX COGESAF $ DESJARDINS SÉCURITÉ $ HYDRO QUEBEC $ INFOTECH $ JEAN-PAUL BLANCHARD & FILS $ LA COOP AGRILAIT $ MATIS RESTO-BAR $ MINISTRE DU REVENU DU QUÉBEC $ RECEVEUR GENERAL DU CANADA $ SONIC CO-OP CARTE $ SSQ, SOCIETE D'ASSURANCE-VIE $ BELL CANADA $ MRC DE DRUMMOND $ PETITE CAISSE $ LETENDRE & FORCIER LTÉE $ RECEVEUR GÉNÉRAL DU CANADA $ MINISTRE DU REVENU DU QUÉBEC $ CLAIRE CÔTÉ $ FQM 11.37$ LA COOP AGRILAIT $ CHERBOURG $ ATELIER 2000 ENR $ FORTIN SÉCURITÉ MEDIC ENR $ SPA DE DRUMMOND $ BUROPRO $

2 COMMISSION SCOLAIRE DES CHÊNES $ DANIEL TRAVERSY & FILS INC $ USINAGE ST-BONAVENTURE $ TRANSPORTS DANI-MAX INC $ ÉQUIPEMENT RAYDAN $ LABORATOIRES D ANALYSES SM INC $ BISSON SERVICE $ SSQ, SOCIÉTÉ D ASSURANCE-VIE INC $ PORTE DE GARAGE HI-TECK ENR $ AVENSYS $ COMMUNICATIONS RCL $ BOIVIN & GAUVIN INC $ RS PATRICIA NADEAU $ LE RÉSEAU MOBILITÉ PLUS $ ANNIE PROVENÇAL $ SALAIRES D AVRIL $ Il est proposé par monsieur le conseiller Gabriel Cheeney et unanimement résolu que ces comptes sont approuvés et soient payés. DÉPÔT DU RAPPORT BUDGÉTAIRE ET COMPARATIF AU La secrétaire-trésorière dépose le rapport budgétaire et comparatif au 30 avril Le rapport est disponible au public. AVIS DE MOTION RÈGL. MODIFIANT LE RÈGL. SUR LES CHIENS Avis de motion est donné par monsieur le conseiller Guy Lavoie à l effet qu un règlement amendant le «Règlement sur les chiens» sera déposé pour adoption lors d une prochaine séance PROGRAM ME INFO-CRIME Considérant que le programme Info-Crime devient le programme Échec au crime; Il est proposé par monsieur le conseiller Raymond Paulhus et unanimement résolu d autoriser l achat de deux panonceaux comportant la nouvelle appellation, au coût de 50 $ l unité PRIX DU BÉNÉVOLAT DOLLARD-MORIN Considérant l appel de candidatures pour le prix Dollard-Morin édition 2013 par Loisir Sport Centre-du-Québec (LSCQ), un organisme régional à but non lucratif soutenu par le ministère de l'éducation, du Loisir et du Sport, reconnu par la Conférence régionale des élus du Centre-du-Québec, et ayant pour mission de favoriser le développement concerté du loisir et du sport dans la région; Considérant que la Municipalité a présenté la candidature de madame Gisèle Denoncourt à ce Prix du bénévolat en loisir et en sport Dollard-Morin pour son implication à titre de présidente du Comité de développement local de Saint- Bonaventure (COLOC) depuis 1999; Considérant que tous les candidat(e)s sont invité(e)s à un souper gala-hommage organisé par le LSCQ le 6 juin 2013 afin de recevoir leur prix et d accéder au tirage

3 d une des cinq bourses loisir et sport MRC de 500 $ remise à l organisme pour lequel œuvre le/la bénévole; Considérant que lors de ce repas, les candidat(e)s peuvent être accompagné(e)s de leurs proches ainsi que des membres de l organisme communautaire pour lequel il/elle œuvre; Il est proposé par monsieur le conseiller Guy Lavoie et unanimement résolu par les conseillers présents que la Municipalité offre le repas à sept personnes de l entourage de Gisèle Denoncourt, au coût de 13 $ par personne ADOPTION EMPRUNT # 252/2013 PAVAGE 4 E RANG PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-BONAVENTURE RÈGLEMENT NUMÉRO 252/2013 décrétant une dépense et un emprunt d un maximum de $ pour effectuer des travaux de pavage sur une partie du 4 e Rang ATTENDU QU il est nécessaire de refaire la surface pavée d une partie du 4 e rang sur une longueur d environ 2,2 kilomètres ; ATTENDU QUE l avis de motion du présent règlement a été donné le 8 avril 2013; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par monsieur le conseiller Raymond Paulhus, appuyé par monsieur le conseiller André Lachapelle et unanimement résolu que le règlement numéro 252/2013 soit adopté et qu il décrète et statue ce qui suit, savoir : ARTICLE 1. Le conseil est autorisé à procéder à des travaux de pavage d une partie du 4 e Rang selon le devis en date du 3 mai 2013, incluant les frais, les taxes et les imprévus, tel qu il appert de l estimation détaillée en date du 3 mai 2013, laquelle fait partie intégrante du présent règlement comme annexe «A» ; ARTICLE 2. Le conseil est autorisé à dépenser une somme n excédant pas $ pour les frais du présent règlement. ARTICLE 3. Aux fins d acquitter les dépenses prévues par le présent règlement, le conseil est autorisé à emprunter une somme n excédant pas $ sur une période de 15 ans. ARTICLE 4. Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l emprunt, il est par le présent règlement imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme de l emprunt, sur tous les immeubles imposables sur le territoire de la Municipalité, une taxe spéciale à un taux suffisant d après leur valeur telle qu elle apparaît au rôle d évaluation en vigueur chaque année.

4 ARTICLE 5. S il advient que le montant d une affectation autorisée par le présent règlement est plus élevé que le montant effectivement dépensé en rapport avec cette affectation, le conseil est autorisé à faire emploi de cet excédent pour payer toute autre dépense décrétée par le présent règlement et pour laquelle l affectation s avérerait insuffisante. ARTICLE 6. Le Conseil affecte à la réduction de l emprunt décrété au présent règlement toute contribution ou subvention qui pourrait être versée pour le paiement d une partie ou de la totalité de la dépense décrétée par le présent règlement. ARTICLE 7. Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. Félicien Cardin, maire Claire Côté, secrétaire-trésorière Avis de motion : 8 avril 2013 Adoption : 6 mai 2013 Tenue du registre : 22 mai 2013 Approbation du Ministre : Entrée en vigueur : ANNEXE «A» ESTIMÉ DES COÛTS en date du 3 mai 2013 Faisant partie intégrante du RÈGLEMENT NUMÉRO 252/2013 décrétant une dépense et un emprunt d un maximum de $ Pour effectuer des travaux de pavage sur une partie du 4 e Rang ESTIMÉ DES TRAVAUX : (Basé sur travaux effectués en 2011) Décohésionnement et pavage : $ Ajout de pierre : $ $ Frais surveillance/laboratoire et imprévus : 10% $ TPS : non calculé car montant remboursé TVQ : 9,975 % $ TOTAL DÉPENSES $ FRAIS ÉMISSION EMPRUNT : ± 2% $ TOTAL DES COÛTS $ AVIS DE MOTION RÈGLEMENT PRÉVENTION INCENDIE Avis de motion est donné par monsieur le conseiller Guy Lavoie à l effet qu un règlement sur la prévention des incendies sera déposé pour adoption lors d une prochaine séance APPROBATION NOUVELLE ENTENTE PRÉVENTIONNISTE Il est proposé par monsieur le conseiller Gabriel Cheeney et unanimement résolu d approuver la nouvelle entente de délégation de compétence à l égard d un service de préventionniste (version );

5 d autoriser le maire et la directrice générale de la signer pour et au nom de la Municipalité NOMINATION PRÉSIDENTE D ÉLECTION 2013 Considérant que la secrétaire-trésorière de la Municipalité de Saint-Bonaventure a demandé à la Commission municipale de ne pas agir à titre de Présidente d élections cette année; Considérant que la Commission municipale doit nommer son/sa remplaçant(e) en conformité des dispositions de l article 70 de la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités puisqu il n y a pas de secrétaire-trésorière adjointe; Il est proposé par le monsieur le conseiller Guy Lavoie et unanimement résolu par les conseillers présents que le Conseil suggère à la Commission municipale le nom d Isabelle Proulx pour agir à titre de présidente d élections en lieu et place de madame Claire Côté TRAVAUX DANS L EMPRISE DU MTQ ET ROUTE FERMÉE Attendu que des travaux de voirie prévus ou imprévus par la Municipalité, durant l année 2013, peuvent être réalisés dans l emprise d une route sous la responsabilité du ministère des Transports du Québec (MTQ) et que les autorisations préalables ainsi qu une garantie d exécution sont nécessaires; En conséquence, il est unanimement proposé par le monsieur le conseiller Guy Lavoie, appuyé par monsieur le conseiller André Lachapelle et résolu que la Municipalité de Saint-Bonaventure se porte garante de tous les travaux qu elle effectuera ou qu un sous-traitant effectuera pour elle durant l année 2013; que la Municipalité s engage, comme il est prévu à la Loi de la voirie, à demander préalablement l autorisation pour chaque intervention, et ce, selon la procédure et les délais prescrits; que la Municipalité nomme Richard Proulx à titre de représentant(s) autorisé(s) à signer les documents soumis par le MTQ pour lesdits travaux. PÉRIODE DE QUESTIONS, 20H25 À 20H DEMANDE À BELL CANADA : SERVICE RUE LABONTÉ Il est proposé par monsieur le conseiller Jean Parenteau et unanimement résolu par les conseillers présents de demander à Bell Canada d offrir le service de téléphonie aux résidents de la rue Labonté.

6 AUTORISATION VENTE DE BOISSON, 23 JUIN Il est proposé par monsieur le conseiller Louis Pépin et unanimement résolu par les conseillers présents d autoriser le comité organisateur de la Fête nationale de vendre des boissons alcoolisées dans le parc Lalime lors des festivités du 23 juin 2013 (en cas de pluie, le 24 juin) POSE COUPOLE SUR TOIT ÉDIFICE MUNICIPAL Il est proposé par monsieur le conseiller Jean Parenteau et unanimement résolu par les conseillers présents d accepter la demande de M. Gilles Forcier, pompier et l autoriser à procéder à l installation de sa coupole sur le toit de l édifice municipal pour une durée d essai de un (1) an. LIGNAGE TRAVERSES DE CHEMIN DANIEL NADEAU Une demande d information sera adressée à M. Daniel Nadeau concernant le coût du lignage des traverses de rues seulement, et le sujet sera remis à l ordre du jour à la séance du 3 juin 2013, pour discussion ACHAT TRÉPIED SÉCURITÉ DANS ESPACES CLOS Il est proposé par monsieur le conseiller Raymond Paulhus et unanimement résolu d autoriser l achat d un trépied de sécurité pour espaces clos au coût de 790 $ (taxes et transport en sus) de la compagnie SPI Santé Sécurité SUIVI DOSSIER DE PLAINTES Considérant les plaintes reçues concernant le 1075 rue Principale, bâtiment abandonné dont les ouvertures ne sont pas sécurisées (ni barrées, ni barricadées) et la nécessité de rendre les lieux plus sécuritaires; Considérant qu avis de nettoyage a été donné par le directeur du Service incendie au responsable du 348, rue Poirier à la suite de l incendie du 7 décembre 2012, et que depuis, aucune suite n a été donnée dans ce dossier; Considérant les plaintes reçues à l effet que des voitures se garent dans la voie publique, à proximité du 1097, rue Principale, lors des fréquentes «ventes de garage» de l occupante, nuisant ainsi à la circulation automobile; Il est unanimement résolu d envoyer des avis d infraction aux propriétaires concernés par courrier recommandé. ENTRAIDE RÉGIE INCENDIE PIERREVILLE/ST-FRANÇOIS-DU-LAC Une rencontre avec les membres du Conseil municipal de Saint-Pie-de-Guire et le directeur de la Régie incendie Pierreville/St-François-du-Lac devra être planifiée afin de clarifier les modalités de facturation en cas d entraide lors d incendies. PÉRIODE DE QUESTIONS, 21H25 À 21H33

7 PROCHAINES RENCONTRES Mardi, 28 mai 2013, à 20h00 : caucus Lundi, 3 juin 2013, à 20h00 : séance ordinaire du Conseil LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Il est proposé par monsieur le conseiller Jean Parenteau et unanimement résolu par les conseillers présents de lever cette assemblée. À 21h35, la séance est close. Félicien Cardin, maire Claire Côté, dir. gén./secrétaire-trés. Par la présente, je certifie qu'il y a ou il y aura des crédits disponibles aux postes budgétaires affectés par les résolutions numéros : , , , , Claire Côté, secrétaire-trésorière

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Les membres du conseil présents forment le quorum.

Les membres du conseil présents forment le quorum. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE FOSSAMBAULT-SUR-LE-LAC RÈGLEMENT NUMÉRO 10030-2009 décrétant un emprunt maximum de 7 000 $ pour des travaux de correction de la voirie et de la canalisation des fossés

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