APS. Année Audit en protection sociale Jean-Claude GOUJON Pascal SOULAINE

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1 APS Année 2013 Audit en protection sociale Jean-Claude GOUJON Pascal SOULAINE 1

2 CONTEXTE Dans l Entreprise, le rôle de l Expert-Comptable est primordial car il est souvent le seul interlocuteur du Chef d Entreprise face aux organismes sociaux et aux assureurs. D une part, nous constatons que, dans de nombreuses Entreprises, les régimes facultatifs de Prévoyance et de Retraite évoluent peu et sont rarement renégociés alors que le marché de l assurance complémentaire est lui très évolutif. D autre part, la législation sociale et fiscale a beaucoup modifié l environnement financier et social du Chef d Entreprise. Certaines stratégies judicieuses mises en place, il y a quelques années, peuvent nécessiter une nouvelle approche dans le contexte actuel. Aujourd hui, la finance sociale représente un poste de dépenses dont l analyse peut permettre de réaliser des économies et / ou des améliorations de prestations très substantielles. 1

3 OBJECTIF L acquisition d une bonne connaissance des différents régimes de protection sociale obligatoires et complémentaires facultatifs permet à l Expert-Comptable de : SENSIBILISER ses clients à la nécessité de gérer par anticipation les différents risques sociaux, REPONDRE aux attentes croissantes (formulées ou latentes) des Chefs d Entreprise, SE POSITIONNER EN CONSEIL AVISE en assistant au mieux ses clients dans leur prise de décision en matière de mise en place ou d aménagement de leur protection sociale et financière. 2

4 Pages MODULE N 1 LES RETRAITES 4 à 10 MODULE N 2 LA PROTECTION SOCIALE «PREVOYANCE ET SANTE» 11 à 15 MODULE N 3 LE STATUT SOCIAL ET FISCAL ET LES DIFFERENTS MODES DE REMUNERATION DU CHEF D ENTREPRISE 16 à 19 MODALITES D INTERVENTION 20 3

5 MODULE N 1 LES RETRAITES 4

6 LES RETRAITES LES RETRAITES OBLIGATOIRES DUREE PAR MODULE LES RETRAITES OBLIGATOIRES (BASE ET COMPLEMENTAIRE) DES DIFFERENTS REGIMES :. Salarié,. Artisan, après la. Commerçant, Loi FILLON. Professions Libérales. Module de base COMMUN Initiation : une journée Perfectionnement : une journée LES RETRAITES FACULTATIVES PAR CAPITALISATION DUREE PAR MODULE LES DIFFERENTES FORMES DE L ASSURANCE-VIE CLASSIQUE ET LE PERP Module de base COMMUN une journée LES ASSURANCES RETRAITES PAR CAPITALISATION DU «SALARIE» :. Sursalaire,. Article 83 du CGI,. Article 39 du CGI.. L Epargne Salariale LES ASSURANCES RETRAITES PAR CAPITALISATION DU «BIC-BNC» LOI MADELIN :. La retraite «Loi Madelin» Module spécifique SALARIE Module spécifique BIC - BNC Initiation : une journée Perfectionnement : une journée Initiation : une journée Perfectionnement : une journée 5

7 LES RETRAITES OBLIGATOIRES LES RETRAITES OBLIGATOIRES (BASE ET COMPLEMENTAIRE) DES DIFFERENTS REGIMES PROGRAMME Le principe général de la retraite par Répartition. Les différents régimes de retraite obligatoires : Salariés, Artisans, Commerçants, Professions libérales. - Régimes de base - Régimes complémentaires La reconstitution de carrière ou COMMENT EVITER DE PERDRE DES DROITS PAR IGNORANCE? Les différentes périodes validables, Les rachats. Le calcul des droits Retraite et des droits de Réversion dans chaque régime : Age de liquidation, Taux de liquidation et abattements, Modalités de calcul de la Retraite. L évaluation des droits à ce jour et espérés en fin de carrière. Le principe de l Assurance volontaire vieillesse en cas de cessation anticipée d activité professionnelle. La construction d une stratégie «Retraite» sur la durée : L évaluation des besoins, Mise en évidence des découverts, Les moyens d amélioration du revenu pendant la retraite. 6

8 LES RETRAITES FACULTATIVES PAR CAPITALISATION LES DIFFERENTES FORMES DE L ASSURANCE-VIE CLASSIQUE ET LE PERP PROGRAMME Le placement Assurance-vie «Multi-usages». Les différents types de contrats «Assurance-vie» : Capital différé avec Contre-Assurance, Mixte, Terme Fixe, Vie Entière. Les différents modes de versements : Primes périodiques, Prime unique, Versements libres. La fiscalité de l assurance-vie : CSG, Capital, Rente viagère, Succession. Les différents supports financiers : Obligataire, Multi-supports, Gestion à «horizons différés». Le plan d Epargne Retraite Populaire : Un nouveau cadre technique et fiscal de capitalisation, Une vraie alternative à l Assurance-vie? Méthode d analyse et les critères de sélection d un bon contrat d assurance. 7

9 LES RETRAITES FACULTATIVES PAR CAPITALISATION LES ASSURANCES FACULTATIVES PAR CAPITALISATION DU «SALARIE» PROGRAMME Les besoins de revenus complémentaires pendant la Retraite : Rappel concernant l évolution des régimes obligatoires de Retraite du Salarié (Sécurité Sociale, ARRCO et AGIRC). La retraite par capitalisation : Principe juridique, Les techniques de capitalisation :. viagère. financière Les différents types de support financier :. obligataire. multi-supports. gestion à «horizons différés» Les Retraites complémentaires d Entreprise : Les régimes à cotisations définies (Sursalaire, Article 83), Les régimes à prestations définies (Article 39, Indemnité de fin de Carrière), Comparatif fiscal et social entre les différents régimes existants. L Epargne Salariale Méthode d analyse des contrats proposés sur le marché : La définition des garanties, Les frais de gestion (cotisation, épargne, ), Les garanties annexes (en cas de décès, en cas d incapacité et d invalidité), Les pièges à éviter. La négociation d un contrat de Retraite par capitalisation. 8

10 LES RETRAITES FACULTATIVES PAR CAPITALISATION LES ASSURANCES RETRAITE PAR CAPITALISATION DU«BIC BNC» LOI MADELIN PROGRAMME Les besoins de revenus complémentaires pendant la Retraite : Rappel concernant l évolution des régimes obligatoires de Retraite du Non Salarié (Artisan, Commerçant, Profession libérale). Principes généraux : Les techniques de capitalisation :. viagère. financière Les différents types de support financier :. obligataire,. multi-supports. gestion à «horizons différés» La Retraite par Capitalisation «Loi Madelin» : Principe juridique, La fiscalité : le calcul du délai de récupération, La définition des garanties, Les critères de sélection d un bon contrat de Retraite «Loi Madelin». Méthode d analyse des contrats «Loi Madelin» proposés sur le marché : La définition des garanties, Les frais de gestion (cotisation, épargne, ), Les garanties annexes (en cas de décès, en cas d incapacité et d invalidité), Les pièges à éviter. La négociation d un contrat de Retraite par capitalisation «Loi Madelin». 9

11 MODULE N 2 LA PROTECTION SOCIALE «PREVOYANCE ET SANTE» 10

12 LA PROTECTION SOCIALE «PREVOYANCE ET SANTE» LA PROTECTION SOCIALE OBLIGATOIRE DU «SALARIE» ET DU «NON SALARIE» DUREE PAR MODULE Les garanties DECES INCAPACITE INVALIDITE MALADIE des différents régimes obligatoires :. SALARIE,. NON SALARIE (Artisan, Commerçants, Professions Libérales). Module de base COMMUN Initiation : une journée Perfectionnement : une journée LA PROTECTION SOCIALE FACULTATIVE DU «NON SALARIE» DUREE PAR MODULE. Les différents types de garanties,. Les différents types de contrats,. La fiscalité des cotisations (Loi Madelin) et des prestations,. Les régimes spécifiques du «Gérant, Majoritaire Non Salarié». Module spécifique BIC - BNC Initiation : une journée Perfectionnement : une journée LA PROTECTION SOCIALE FACULTATIVE DU «SALARIE» DUREE PAR MODULE. Les différents types de garanties,. Les différents types de contrats,. La Convention Collective,. La fiscalité des cotisations et des prestations,. La négociation groupée. Module spécifique SALARIE 11 Initiation : une journée Perfectionnement : une journée

13 LA PROTECTION SOCIALE «PREVOYANCE ET SANTE» LA PROTECTION SOCIALE OBLIGATOIRE DU «SALARIE» ET DU «NON SALARIE» PROGRAMME Les prestations Prévoyance et Santé de la Sécurité Sociale «Salarié» : Décès, Incapacité temporaire, Invalidité, Maladie. Les prestations Prévoyance et Santé de l Artisan : Décès, Incapacité au métier, Invalidité, Maladie. Les prestations Prévoyance et Santé du Commerçant : Décès, Invalidité, Maladie. Les prestations Prévoyance et Santé du Professionnel Libéral : Décès, Incapacité, Particularités de chaque Invalidité, Profession Libérale Maladie. L évaluation des besoins «Prévoyance» : Du couple, Du conjoint survivant en terme de : - Revenus - Succession Pendant la carrière professionnelle et au-delà. 12

14 LA PROTECTION SOCIALE «PREVOYANCE ET SANTE» LA PROTECTION SOCIALE FACULTATIVE DU «NON SALARIE» PROGRAMME La «LOI MADELIN» : Définition d un contrat Loi Madelin Prévoyance Santé, Fiscalité des cotisations, Fiscalité des prestations. La définition des garanties facultatives : Décès (Capital, Rente de Conjoint, Rente Education), Incapacité temporaire au travail, Invalidité totale (Rente, Capital), Maladie (Mutuelle Complémentaire). La garantie «Chômage» du Chef d Entreprise, La négociation des régimes individuels de Prévoyance et de Maladie : Analyse comparative des garanties, Analyse comparative des coûts, L optimisation du rapport «Coût / Prestations» et du budget d assurance complémentaire, Négociation individuelle et négociation collective. La préparation de la cessation d activité professionnelle. 13

15 LA PROTECTION SOCIALE «PREVOYANCE ET SANTE» LA PROTECTION SOCIALE FACULTATIVE DU «SALARIE» PROGRAMME La Prévoyance collective d Entreprise : Principe juridique, Principe fiscal et social. Les différents types de risques : Décès, Incapacité, Invalidité :. en cas de maladie ou d accident. dans le cadre de la vie privé ou de la vie professionnelle Rente Education et Rente de Conjoint, Mutuelle complémentaire maladie, Mensualisation. Comparaison des garanties avec les obligations de la Convention Collective. La négociation des régimes collectifs de Prévoyance et de Maladie : Analyse comparative des garanties, Analyse comparative des coûts, L optimisation du rapport «Coût / Prestations» et du budget d assurance complémentaire, Négociation groupée. La préparation de la cessation d activité professionnelle. 14

16 MODULE N 3 LE STATUT SOCIAL ET FISCAL ET LES DIFFERENTS MODES DE REMUNERATION DU CHEF D ENTREPRISE 15

17 LE STATUT SOCIAL ET FISCAL ET LES DIFFERENTS MODES DE REMUNERATION DU CHEF D ENTREPRISE ANALYSE COMPARATIVE DU STATUT SOCIAL ET FISCAL DU CHEF D ENTREPRISE SELON LE MODE D EXERCICE DE L ACTIVITE PROFESSIONNELLE. Les différents statuts fiscaux du Chef d Entreprise,. Les différents statuts sociaux du Chef d Entreprise, DUREE PAR MODULE. Analyse financière comparative des différentes rémunérations : - Salaires - Dividendes - Revenus. Analyses sociale comparative,. Incidences sur la Protection Sociale complémentaire de la recherche de l optimisation financière. Module de base COMMUN Initiation : une journée Perfectionnement : une journée 16

18 LE STATUT FISCAL ET SOCIAL ET LES DIFFERENTS MODES DE REMUNERATION DU CHEF D ENTREPRISE PROGRAMME Les différents statuts fiscaux du Chef d Entreprise : BIC BNC, Gérant Majoritaire à l Impôt sur les Sociétés ou à l Impôt sur les Revenus, PDG Gérant Minoritaire à l Impôt sur les Sociétés. Les différents statuts sociaux du Chef d Entreprise «Salarié» et du Chef d Entreprise «Non Salarié» en terme de : Prévoyance immédiate, Retraite. Analyse financière comparative entre les différents modes de rémunération possibles : Salaires, Dividendes, Revenus. Analyse sociale des incidences liées à chaque statut social et à chaque mode de rémunération sur : Le revenu disponible après impôt du Chef d Entreprise, La Prévoyance sociale immédiate du Chef d Entreprise en cas de :. décès. incapacité. invalidité. frais de santé La Retraite future du Chef d Entreprise. 17

19 Incidences de la protection sociale complémentaire sur la recherche de l optimisation financière, Stratégie de recherche de l optimisation sociale et financière en faveur : De l Entreprise, Du Chef d Entreprise. Synthèses comparatives de différentes solutions possibles. 18

20 MODALITES D INTERVENTION Pédagogie. Exposé,. Etude de cas. Animation Pascal SOULAINE Spécialistes, Consultants en protection sociale, Nombre de participants par stage. 5 à 10 (maximum) Matériel à prévoir. Un écran (nous avons notre vidéo-projecteur). Un tableau papier. 19

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