Rapport financier 2011 consolidé

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1 Rapport financier 2011 consolidé Exercice terminé le 31 décembre Nom : Mont-Royal Code géographique : Type d'organisme municipal : Municipalité locale

2 Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé S3 Section I - États financiers consolidés Table des matières États financiers consolidés audités Renseignements consolidés non audités S5 S6 - S25 S26 - S28 Section II - renseignements financiers Table des matières Taux global de taxation réel audité renseignements non audités S30 S31 - S34 S35 - S57

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4 Section I - États financiers consolidés

5 TABLE DES MATIÈRES PAGE États financiers consolidés audités Rapport de l'auditeur indépendant Rapport du vérificateur général Renseignements complémentaires consolidés Informations sectorielles consolidées Résultats détaillés par organismes Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Variation des actifs financiers nets (de la dette nette) par organismes Situation financière par organismes Flux de trésorerie par organismes Charges par objets par organismes Résultats détaillés (1) Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales (1) Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales (1) Charges par objets (1) État consolidé des résultats État consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) État consolidé de la situation financière État consolidé des flux de trésorerie Notes complémentaires aux états financiers consolidés renseignements complémentaires consolidés Excédent (déficit) accumulé Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme Renseignements consolidés non audités Analyse des revenus consolidés Analyse des charges consolidées (1) Lorsque le rapport financier est consolidé, ces pages ne s'appliquent pas. S5 5

6 RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans Aux membres du conseil municipal de Ville de Mont-Royal, Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés ci-joints de la Ville de Mont-Royal et des organismes qui sont sous son contrôle, qui comprennent l'état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2011, l'état consolidé des résultats, l'état consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) et l'état consolidé des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives. Responsabilité de la direction pour les états financiers consolidés La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers consolidés conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers consolidés exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Responsabilité de l'auditeur Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers consolidés afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers consolidés. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit. Opinion À notre avis, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Ville de Mont-Royal et des organismes qui sont sous son contrôle au 31 décembre 2011, ainsi que des résultats de leurs activités, de la variation de leurs actifs financiers nets (de leur dette nette) et de leurs flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public. Observations Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que la Ville de Mont-Royal inclut dans ses états financiers consolidés certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les Normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire et présentées aux pages 8, 9, 23 et 25, portent sur l'établissement de l'excédent (déficit) S6 6

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8 RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans C DATE Dernière modification : :23:44 Réservé au ministère ,9097 S

9 S7 INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES RÉSULTATS DÉTAILLÉS PAR ORGANISMES Revenus Fonctionnement Taxes Paiements tenant lieu de taxes Quotes-parts Transferts Services rendus Imposition de droits Amendes et pénalités Intérêts revenus Investissement Taxes Quotes-parts Transferts revenus Contributions des promoteurs Quote-part dans les résultats nets d'entreprises municipales Charges Administration générale Sécurité publique Transport Hygiène du milieu Santé et bien-être Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture Réseau d'électricité Frais de financement Amortissement des immobilisations Excédent (déficit) de l'exercice Réalisations 2010 Budget 2011 Réalisations 2011 Administration Administration Administration Ventilation de Organismes Total 1 municipale municipale municipale l'amortissement contrôlés consolidé ( ) (5 383) Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés. 7

10 S8 INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES Réalisations 2010 Budget 2011 Réalisations 2011 Administration Administration Administration Organismes Total 1 municipale municipale municipale contrôlés consolidé Excédent (déficit) de l'exercice (5 383) Moins: revenus d'investissement 2 ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice avant conciliation à des fins fiscales ( ) (5 383) CONCILIATION À DES FINS FISCALES Ajouter (déduire) Immobilisations Amortissement Produit de cession (Gain) perte sur cession Réduction de valeur Propriétés destinées à la revente Coût des propriétés vendues Réduction de valeur Prêts, placements à long terme à titre d'investissement et participations dans des entreprises municipales Remboursement ou produit de cession (Gain) perte sur remboursement ou sur cession Provision pour moins-value / Réduction de valeur Financement Financement à long terme des activités de fonctionnement Remboursement de la dette à long terme Affectations Activités d'investissement Excédent (déficit) accumulé Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés Montant à pourvoir dans le futur Financement des investissements en cours Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales (14 447) (14 447) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) 18 ( ) ( ) ( ) ( ) 19 ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) (5 383) Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés. 8

11 S9 INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES Revenus d'investissement 1 Réalisations 2010 Budget 2011 Réalisations 2011 Administration Administration Administration Organismes Total municipale municipale municipale contrôlés consolidé CONCILIATION À DES FINS FISCALES Ajouter (déduire) Immobilisations Acquisition Administration générale Sécurité publique Transport Hygiène du milieu Santé et bien-être Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture Réseau d'électricité Propriétés destinées à la revente Acquisition Prêts, placements à long terme à titre d'investissement et participations dans des entreprises municipales Émission ou acquisition Financement Financement à long terme des activités d'investissement Affectations Activités de fonctionnement Excédent accumulé Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice à des fins fiscales 2 ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) 3 ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) 4 ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) 5 ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) 6 ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) 7 ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) 8 ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) 9 ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) 10 ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) 11 ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) 12 ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) 1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés. 9 9

12 S10 INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE) PAR ORGANISMES Réalisations 2010 Budget 2011 Réalisations 2011 Administration Administration Administration Organismes municipale municipale municipale contrôlés Total consolidé 1 Excédent (déficit) de l'exercice (5 383) Variation des immobilisations Acquisition Produit de cession Amortissement (Gain) perte sur cession Réduction de valeur ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) Variation des propriétés destinées à la revente Variation des stocks de fournitures Variation des autres actifs non financiers Variation des actifs financiers nets ou de la dette nette (32 062) (20 515) (52 577) ( ) (9 007) (9 007) ( ) (5 383) Actifs financiers nets (dette nette) au début de l'exercice Redressement aux exercices antérieurs Actifs financiers nets redressés (dette nette redressée) au début de l'exercice ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) Actifs financiers nets (dette nette) à la fin de l'exercice 16 ( ) ( ) ( ) 1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés

13 S11 INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES SITUATION FINANCIÈRE PAR ORGANISMES AU 31 DÉCEMBRE Administration Administration Organismes municipale municipale contrôlés Total consolidé 1 ACTIFS FINANCIERS Encaisse Placements temporaires Débiteurs (note 5) Prêts (note 6) Placements à long terme (note 7) Participations dans des entreprises municipales Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8) actifs financiers (note 9) PASSIFS Découvert bancaire Emprunts temporaires Créditeurs et charges à payer (note 10) Revenus reportés (note 11) Dette à long terme (note 12) Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8) ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) 17 ( ) ( ) ( ) ACTIFS NON FINANCIERS Immobilisations (note 13) Propriétés destinées à la revente (note 14) Stocks de fournitures actifs non financiers (note 15) EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté, réserves financières et fonds réservés Montant à pourvoir dans le futur Financement des investissements en cours Investissement net dans les éléments à long terme ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés. 11

14 Activités de fonctionnement Excédent (déficit) de l'exercice Éléments sans effet sur la trésorerie Amortissement Variation nette des éléments hors caisse Débiteurs 6 actifs financiers 7 Créditeurs et charges à payer 8 Revenus reportés 9 Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs 10 Propriétés destinées à la revente 11 Stocks de fournitures 12 actifs non financiers 13 Activités d'investissement en immobilisations Acquisition Produit de cession Activités de placement Prêts, placements à long terme à titre d'investissement et participations dans des entreprises municipales Émission ou acquisition Remboursement ou cession Variation nette des placements temporaires Variation nette des autres placements à long terme Activités de financement Émission de dettes à long terme 23 Remboursement de la dette à long terme 24 Variation nette des emprunts temporaires 25 Variation nette des frais reportés liés à la dette à long terme Augmentation (diminution) de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 30 INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES FLUX DE TRÉSORERIE PAR ORGANISMES Réalisations 2010 Réalisations 2011 Administration Administration Organismes Total 1 municipale municipale contrôlés consolidé ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) 19 (14 447) ( ) ( ) (32 062) (20 515) ( ) (14 447) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) (9 007) ( ) ( ) ( ) (5 383) (5 383) ( ) ( ) (9 007) ( ) ( ) ( ) Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance) au début de l'exercice Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance) à la fin de l'exercice Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés. 2. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de l'encaisse, du découvert bancaire et des placements temporaires dont l'échéance initiale est de moins de trois mois. S

15 S13 INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES CHARGES PAR OBJETS PAR ORGANISMES Réalisations 2010 Budget 2011 Réalisations 2011 Administration Administration Administration Organismes municipale municipale municipale contrôlés Total 1 consolidé Rémunération Charges sociales Biens et services Frais de financement Intérêts et autres frais sur la dette à long terme à la charge De l'organisme municipal D'autres organismes municipaux Du gouvernement du Québec et ses entreprises D'autres tiers frais de financement Contributions à des organismes Organismes municipaux Quotes-parts organismes Amortissement des immobilisations Éventualités 13 ( ) ( ) ( ) - Créances douteuses Réclamations Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés

16 ÉTAT CONSOLIDÉ DES RÉSULTATS 2011 Réalisations 2010 Revenus Taxes Paiements tenant lieu de taxes Quotes-parts Transferts Services rendus Imposition de droits Amendes et pénalités Intérêts revenus Quote-part dans les résultats nets d'entreprises municipales Charges Administration générale Sécurité publique Transport Hygiène du milieu Santé et bien-être Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture Réseau d'électricité Frais de financement Excédent (déficit) de l'exercice Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice Redressement aux exercices antérieurs (note 18) Excédent (déficit) accumulé redressé au début de l'exercice Excédent (déficit) accumulé à la fin de l'exercice Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés. Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignements complémentaires à la page S8. Le rapprochement entre les données budgétaires et les données réelles de l'administration municipale est présenté dans les informations sectorielles. S18 18

17 ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE) 2011 Réalisations 2010 Excédent (déficit) de l'exercice Variation des immobilisations Acquisition Produit de cession Amortissement (Gain) perte sur cession Réduction de valeur ( ) ( ) ( ) ( ) Variation des propriétés destinées à la revente Variation des stocks de fournitures Variation des autres actifs non financiers Variation des actifs financiers nets ou de la dette nette (9 007) (32 062) (20 515) (52 577) ( ) Actifs financiers nets (dette nette) au début de l'exercice Redressement aux exercices antérieurs (note 18) Actifs financiers nets redressés (dette nette redressée) au début de l'exercice ( ) ( ) ( ) ( ) Actifs financiers nets (dette nette) à la fin de l'exercice 16 ( ) ( ) Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés. Le rapprochement entre les données budgétaires et les données réelles de l'administration municipale est présenté dans les informations sectorielles. S19 19

18 ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE ACTIFS FINANCIERS Encaisse 1 Placements temporaires 2 Débiteurs (note 5) 3 Prêts (note 6) 4 Placements à long terme (note 7) 5 Participations dans des entreprises municipales 6 Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8) 7 actifs financiers (note 9) PASSIFS Découvert bancaire Emprunts temporaires Créditeurs et charges à payer (note 10) Revenus reportés (note 11) Dette à long terme (note 12) Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8) ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) 17 ( ) ( ) ACTIFS NON FINANCIERS Immobilisations (note 13) Propriétés destinées à la revente (note 14) 19 Stocks de fournitures actifs non financiers (note 15) EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ Obligations contractuelles (note 16) Éventualités (note 17) Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés. S20 20

19 ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE Activités de fonctionnement Excédent (déficit) de l'exercice Éléments sans effet sur la trésorerie Amortissement - - Variation nette des éléments hors caisse Débiteurs 6 actifs financiers 7 Créditeurs et charges à payer 8 Revenus reportés 9 Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs 10 Propriétés destinées à la revente 11 Stocks de fournitures 12 actifs non financiers 13 Activités d'investissement en immobilisations Acquisition Produit de cession Activités de placement Prêts, placements à long terme à titre d'investissement et participations dans des entreprises municipales Émission ou acquisition Remboursement ou cession Variation nette des placements temporaires Variation nette des autres placements à long terme Activités de financement Émission de dettes à long terme 23 Remboursement de la dette à long terme 24 Variation nette des emprunts temporaires 25 Variation nette des frais reportés liés à la dette à long terme Augmentation (diminution) de la trésorerie et des équivalents de trésorerie ( ) ( ) ( ) (9 007) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) (14 447) (14 447) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) (32 062) (20 515) Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance) au début de l'exercice Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance) à la fin de l'exercice 1 Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés. 1. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de l'encaisse, du découvert bancaire et des placements temporaires dont l'échéance initiale est de moins de trois mois S21 21

20 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 1. Statut de l'organisme municipal La Ville de Mont-Royal (la Ville) est un organisme municipal créé le 1er janvier 2006, en vertu du décret daté du 9 novembre 2005 de la Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations L.R.Q., c. E Date à laquelle les actifs, les passifs et les surplus sont partagés avec la Ville de Montréal. La Ville demeurera liée avec les municipalités reconstituées ainsi que la Ville de Montréal résiduelle par l intermédiaire de l agglomération de Montréal. 2. Principales méthodes comptables A) Périmètre comptable et partenariat Les états financiers consolidés présentent les actifs, les passifs, les revenus et les charges de la municipalité. Ils incluent aussi les actifs, les passifs, les revenus et les charges consolidés ligne par ligne, des organismes contrôlés faisant partie du périmètre comptable. Les organismes contrôlés qui constituent une entreprise municipale en vertu des principes comptables généralement reconnus sont présentés aux états financiers selon la méthode modifiée de comptabilisation à la valeur de consolidation. Le périmètre comptable de la Ville de Mont-Royal comprend la Fondation pour l'art public de la ville de Mont-Royal (100 %). B) Comptabilité d'exercice Base de présentation Les états financiers de la Ville sont établis selon les Normes comptables canadiennes pour le secteur public (ci-après les «normes comptables»). Estimations comptables Pour dresser les états financiers conformément aux normes comptables, la direction de la Ville doit faire des estimations et poser des hypothèses qui ont une incidence sur les montants présentés dans les états financiers et les notes y afférentes. Ces estimations sont fondées sur la connaissance que la direction possède des événements en cours et sur les mesures que la Ville pourrait prendre à l avenir. Les résultats réels pourraient être différents de ces estimations. Constatation des revenus Les taxes sont constatées lors du dépôt du rôle de perception général à la date de l avis public annonçant le dépôt de ce rôle; Les paiements tenant lieu de taxes sont comptabilisés lorsqu ils font l objet d une demande de paiement; Les taxes et les paiements tenant lieu de taxes afférents aux modifications du rôle d évaluation sont comptabilisés lors de l émission des certificats d évaluateur; Les quotes-parts sont constatées lorsqu elles sont déterminées et adoptées par résolution; Les revenus des services rendus sont constatés lorsque le service est rendu et qu il donne lieu à une créance; Les droits de mutation immobilière sont constatés à la date de l inscription du transfert par l officier de la publicité des droits; Les amendes et pénalités se rapportant à l année visée sont constatées lors de l émission des contraventions; S

21 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Les dons sont constatés à leur juste valeur marchande dans l exercice où ils sont attribués par un acte juridique à la date officielle inscrite au document légal. C) Actifs non financiers Les éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers. Stocks Les stocks sont évalués au moindre du coût et de la valeur nette de réalisation. Le coût étant déterminé selon la méthode du coût moyen. Au cours de l'exercice, les stocks désuets d'une valeur de $ ont été radiés des livres. Immobilisations Les immobilisations sont comptabilisées au coût et sont amorties en fonction de leur durée de vie utile estimative à compter de l'année qui suit leur date de mise en service. Les immobilisations en cours de réalisation ne sont pas amorties. Les immobilisations sont amorties selon la méthode de l'amortissement linéaire sur les périodes suivantes: Infrastructures: 15, 20, 30 et 40 ans Bâtiments: 25 et 40 ans Améliorations locatives: 15 ans Véhicule: 5, 10, 15 et 20 ans Ameublement et équipement de bureau: 5 et 10 ans Machinerie, outillage et équipement: 5, 10, 15 et 20 ans : 1 et 10 ans D) Revenus de transfert Les revenus de transfert sont constatés aux états financiers dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants est possible. S (2)

22 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS E) Avantages sociaux futurs Régimes de retraite à cotisations déterminées S.O. Avantages sociaux futurs à prestations déterminées En plus des prestations de retraite, ces avantages comprennent notamment : - les avantages complémentaires de retraite comme la couverture des soins de santé et l'assurance vie offertes aux retraités. La charge est établie selon la comptabilité d'exercice intégrale de manière à attribuer le coût des prestations constituées aux exercices au cours desquels les services correspondants sont rendus par les salariés participants. Se rajoutent, à titre de frais de financement, les intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées moins le rendement espéré des actifs du régime. Un actif ou un passif au titre des avantages sociaux futurs est présenté à l'état de la situation financière pour refléter l'écart à la fin de l'exercice entre la valeur des obligations au titre des prestations constituées et la valeur des actifs du régime, net des gains et pertes actuariels non amortis et net d'une provision pour moins-value dans le cas d'un actif s'il y a lieu. Les obligations au titre des prestations constituées sont calculées de façon actuarielle selon la méthode suivante dite de répartition des prestations au prorata des services avec projection des salaires futurs, à partir du taux d'actualisation fixé et des hypothèses les plus probables de la municipalité en matière d'évolution des salaires, de roulement du personnel, d'âge de départ à la retraite des participants, d'évolution des coûts futurs et d'autres facteurs actuariels. Aux fins du calcul de la valeur des actifs et du rendement espéré des actifs, ceux-ci sont évalués selon la méthode suivante : valeur liée au marché - 3 ans. Les gains et les pertes actuariels sont amortis sur la durée moyenne estimative du reste de la carrière active (DMERCA) des salariés participants. L'amortissement débute dans l'exercice subséquent à celui de la constatation du gain ou de la perte. Le coût des services passés découlant d'une modification de régime est passé immédiatement comme charge. Il fait l'objet en contrepartie d'un montant à pourvoir dans le futur aux fins de taxation. L'excédent de la charge de l'exercice sur le décaissement requis dans le cas des régimes non capitalisés fait l'objet en contrepartie d'un montant à pourvoir dans le futur aux fins de taxation. S

23 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS F) Montant à pourvoir dans le futur S.O. G) éléments Frais reportés liés à la dette à long terme Les frais d'émission de la dette sont présentés en réduction de la dette à long terme et sont amorties sur la durée des emprunts correspondants selon la méthode de l'amortissement linéaire. Actifs non financiers La ville comptabilise les immobilisations et les autres actifs non financiers à titre d'actifs étant donné qu'ils peuvent servir à fournir des services dans les exercices ultérieurs. Normalement, ces actifs ne fournissent pas de ressources affectables au règlement des passifs. Revenus reportés Les revenus de loisir sont constatés lorsque les services sont rendus conformément aux conditions des accords. Placements à long terme Les placements à long terme représentent la quote-part de la franchise collective des fonds de garantie qui pourra éventuellement être appliqués au remboursement d'indemnités. La prescription prendra fin le 31 décembre Modification de méthodes comptables S.O. S

24 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Encaisse et placements affectés Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants : Encaisse Placements temporaires Placements à long terme 3 Note Fonds de roulement : $,( $, en 2010) Fonds de parc et terrain de jeux : $,( $, en 2010) Fonds de stationnement : $, ( $, en 2010) Réserve financière - Élection : $, ( $, en 2010) Réserve finacière - Assurance : $,( $, en 2010) Réserve financière - Véhicules et équipement lourd: $,( $, en 2010) Fondation pour l'art public de Ville de Mont-Royal: $,(9 347 $, en 2010) 5. Débiteurs Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipaux - Avance, amende, facturation - Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 Organismes municipaux 13 tiers Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs Note Prêts Prêts à un office d'habitation Prêts à un fonds d'investissement - - Note S

25 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Placements à long terme Placements à titre d'investissement placements Note S (2)

26 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Avantages sociaux futurs Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisés Passif des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( ) ( ) ( ) Charge de l'exercice Régimes à prestations déterminées capitalisés Régimes à prestations déterminées non capitalisés Régimes à cotisations déterminées 30 régimes (REER et autres) 31 Régimes de retraite des élus municipaux Se référer à la section " renseignements complémentaires" pour plus de détails. 9. actifs financiers Propriétés destinées à la revente (note 14) Note Créditeurs et charges à payer Fournisseurs Salaires et avantages sociaux Dépôts et retenues de garantie Provision pour contestations d'évaluation Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 41 - Intérêts courus sur dette à lt - courus et passifs provisions Créditeur Fondation Art public Note Revenus reportés Taxes perçues d'avance Transferts - - Revenus de loisirs Note S

27 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Dette à long terme Taux d'intérêt de à Échéance de à Obligations et billets en monnaie canadienne 1,00 5, Obligations et billets en monnaies étrangères 54 dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux Obligations découlant de contrats de location-acquisition Frais reportés liés à la dette à long terme 60( ) ( ) Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants : Obligations et billets Avec fonds d'amortissement Sans fonds d'amortissement dettes à long terme Location- acquisition Total et + 67 Intérêts et frais accessoires 85( ) 102( ) Note S

28 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 13. Immobilisations Solde au début Addition Cession / Ajustement Solde à la fin COÛT Infrastructures Eau potable Eaux usées Chemins, rues, routes, trottoirs, ponts, tunnels et viaducs Réseau d'électricité Bâtiments Améliorations locatives Véhicules Ameublement et équipement de bureau Machinerie, outillage et équipement divers Terrains Immobilisations en cours AMORTISSEMENT CUMULÉ Infrastructures Eau potable Eaux usées Chemins, rues, routes, trottoirs, ponts, tunnels et viaducs Réseau d'électricité Bâtiments Améliorations locatives Véhicules Ameublement et équipement de bureau Machinerie, outillage et équipement divers VALEUR COMPTABLE NETTE Biens loués en vertu de contrats de location-acquisition inclus dans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette ( ) ( ) ( ) ( ) Note S

29 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Propriétés destinées à la revente Immeubles de la réserve foncière Immeubles industriels municipaux Présentées à titre d'autres actifs financiers (note 9) Présentées à titre d'actifs non financiers sous le poste "Propriétés destinées à la revente" Note 15. actifs non financiers Frais payés d'avance Frais reportés - Frais d'émission d'obligations Note Obligations contractuelles Au 31 décembre 2011 les engagements contractuels de la Ville en vertu de contrats de services et de location de véhicules lourds totalisent $. Les engagements contractuels pour les prochains exercices s établissent comme suit : 2012 : $ 2013 : $ 2014 : $ 2015 : $ 2016 : $ 2017 et suivantes : $ 17. Éventualités a) Cautionnement et garantie La Ville ne cautionne ni ne garantie aucune autre partie. b) Auto-assurance En matière d assurance, la Ville couvre ses risques par un portefeuille d assurances générales. La Ville s'auto-assure pour le financement du régime d'assurance-vie appliquable à certains employés retraités de Ville de Mont-Royal. La Ville a créé une réserve financière pour le financement de ce régime. S

30 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS c) Poursuites Les réclamations pendantes en justice contre la Ville s'élèvent à $. Elles comprennent notamment des poursuites concernant des actions en dommages et intérêts. La Ville conteste ces réclamations et elle a établi des provisions adéquates à cet égard. Il est actuellement impossible d'évaluer le dénouement de ces litiges. Cependant, les montants additionnels que la Ville pourrait, le cas échéant, devoir verser seront enregistrés dans les exercices au cours desquels ils se réaliseront. De plus, une poursuite pendante en justice (cause Foster Wheeler) contre la Régie intermunicipale de gestion des déchets sur l'île de Montréal et dont la Ville est membre, s'élève à $. La Ville pourrait être appelée à verser des indemnités conjointement et solidairement avec les autres personnes ou villes poursuivies. Toutefois, le 3 octobre 2011, la Cour d'appel a pratiquement entièrement donné raison aux villes faisant partie de l'ancienne Régie intermunicipale de gestion des déchets sur l'île de Montréal en réduisant de 10 millions de dollars à $ le montant à payer à Foster Wheeler à la suite de la résiliation en 1996 du contrat de construction d'un immense incinérateur de déchets. Il est acquis que Foster Wheeler ne cherchera pas à obtenir une autorisation de pourvoi auprès de la Cour suprême. À la lumière des informations transmises par les avocats, le montant de provision constitué au 31 décembre 2005 (avant la reconstitution de Ville de Mont-Royal) couvrira la quote-part qui incombe à la Ville de Mont-Royal. La provision de $, comptabilisée progressivement depuis 2006, a été renversée dans les états financiers. Dans l'éventualité où il y aurait obligation d'acquitter ces réclamations, la Ville pourrait utiliser les ressources financières prévues à cette fin, soit : la provision pour réclamations, le montant porté dans son budget annuel de fonctionnement, un règlement d'emprunt à cet effet ou une combinaison de ces diverses sources de financement. d) S.O. S (2)

31 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 18. Redressement aux exercices antérieurs S.O. 19. Données budgétaires L'état consolidé des résultats et l'état consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) comportent une comparaison avec des données budgétaires consolidées Agglomération de Montréal La Ville fait partie de l'agglomération de Montréal. Le conseil d'agglomération est une instance politique formée des élus et élues de Montréal et des 15 villes reconstituées, ayant des pouvoirs relatifs aux services communs touchant toute la population de l'île de Montréal, tels que la police, la sécurité incendie, la production d'eau potable, le traitement des eaux usées, la gestion du réseau routier artériel et la cour municipale. Au cours de l'exercice la Ville a fourni à l'agglomération de Montréal des services d'une valeur de $(0 $ en 2010) pour les activités qui lui ont été déléguées dans le cadre de l'entretien du réseau principal d'aqueduc. Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) La Ville fait partie de la CMM, un organisme de réglementation, de planification, de coordination et de financement dans l'exercice des compétences qui lui sont conférées par la Loi sur la communauté métropolitaine de Montréal (2000, chapitre 34) dans les domaines reliés à l'aménagement du territoire, au développement économique, au développement artistique ou culturel, au logement social, aux équipements, infrastructures, services et activités à caractère métropolitain, au transport en commun et au réseau artériel métropolitain, à la planification de la gestion des matières résiduelles, à l'assainissement de l'atmosphère et à l'assainissement des eaux. Au cours de l'exercice, la Ville a versé à la CMM une contribution de $ ( $ en 2010). Emprunt bancaire La Ville de Mont-Royal dispose d'une marge de crédit autorisé de $, au taux préférentiel (3%), qui n'est pas utilisée aux 31 décembre L'entente de crédit est renouvelable annuellement et le prochain renouvellement est en décembre Reclassement Certains chiffres comparatifs ont été reclassés afin de rendre leur présentation conforme à celle adoptée pour l'exercice écoulé. S

32 AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ AU 31 DÉCEMBRE 2011 Excédent (déficit) accumulé Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté, réserves financières et fonds réservés Montant à pourvoir dans le futur 3 ( ) ( ) Financement des investissements en cours 4 ( ) ( ) Investissement net dans les éléments à long terme VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS Excédent de fonctionnement affecté, réserves financières et fonds réservés Excédent de fonctionnement affecté - Administration municipale - Budget & PTI exercice suivant - Centenaire - Enlèvement de la neige - Réaménagement de terrain - Avantages sociaux futurs - Agrandissement de la biblio Excédent de fonctionnement affecté - Organisme contrôlés Réserves financières - Élection - Auto-assurance - Véhicules et équipement lourd - - Fonds réservés Fonds de roulement Fonds parcs et terrains de jeux Fonds local (ou fonds régional pour les MRC) - Réfection et entretien de certaines voies publiques Société québécoise d'assainissement des eaux Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés Fonds d'amortissement Financement des activités de fonctionnement - Fonds de stationnement S

33 AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite) AU 31 DÉCEMBRE 2011 VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite) Montant à pourvoir dans le futur er Modifications comptables du 1 janvier 2000 Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme ( ( ) ) ( ( ) ) Avantages sociaux futurs er Déficit initial au 1 janvier 2007 Régimes capitalisés 42 ( ) ( ) Régimes non capitalisés 43 ( ) ( ) er Avantages postérieurs au 1 janvier 2007 Régimes capitalisés Mesure d'allègement pour la crise financière ( ) ( ) 45 ( ) ( ) Régimes non capitalisés 46 ( ) ( ) Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 47 ( ) ( ) - 48 ( ) ( ) - 49 ( ) ( ) 50 ( ) ( ) Financement des investissements en cours Financement non utilisé Investissements à financer Investissement net dans les éléments à long terme Éléments d'actif Immobilisations Propriétés destinées à la revente Prêts Placements à titre d'investissement Participations dans des entreprises municipales ( ) ( ) ( ) ( ) Éléments de passif Dette à long terme Frais reportés liés à la dette à long terme 61 Montants des débiteurs et autres montants affectés au remboursement de la dette à long terme 62 ( ) ( ) dettes n'affectant pas l'investissement net 63 ( ) ( ) Dette en cours de refinancement et autres éléments S

34 AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS AVANTAGES SOCIAUX FUTURS A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES Régimes de retraite Régimes supplémentaires enregistrés de retraite Nombre de régimes à la fin de l'exercice Régimes d'avantages complémentaires de retraite Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements La Ville de Mont-Royal parraine un régime de retraite à prestations déterminées. Le régime de retraite à prestations déterminées offert à l'ensemble des salariés est contributif. Ce régime prévoit des prestations basées sur la moyenne des salaires à la retraite et prévoit une indexation automatique des rentes durant la retraite. Selon la dernière évaluation actuarielle du régime au 31 décembre 2010, l'actif du régime représentait 90.9 % de la valeur des prestations payables advenant la terminaison du régime. Règlement au cours de l'exercice Suite à l'accord de principe entre l'association des pompiers de la Ville de Montréal Inc. et la Ville de Montréal qui a été signé en septembre 2006, les pompiers syndiqués de la Ville ont cessé d'accumuler des droits dans le Régime au 1er janvier De plus, leurs droits accumulés dans le Régime jusqu'au 31 décembre 2005 sont évalués au 31 décembre 2007 et transférés au Régime Montréal dès l'acceptation du rapport de scission par la Régie des rentes du Québec. La situation financière du Régime pour les exercices financiers se terminant les 31 décembre 2009, 2010 et 2011 ainsi que le calcul de la charge comptable des années 2009, 2010 et 2011 et de la projection pour 2012 prennent en considération le fait que les pompiers syndiqués n'accumulent plus de droits dans le Régime. En effet, la Ville a reconnu un règlement, en date du 31 décembre 2011, de l'obligation relative aux pompiers syndiqués qui participent au Régime des pompiers de la Ville de Montréal. Ce règlement a pour impact d'augmenter la charge reconnue pour l'année 2011 et de diminuer la valeur de l'actif reconnu au titre des avantages de retraite. Obligation faisant l'objet d'un règlement $ Actifs à transférer dans le cadre du règlement $ Gains (pertes) actuariels suite au règlement ( )$ Gains (pertes) actuariels non amortis constatés durant l'exercice suite au règlement ( )$ Pertes nettes découlant d'un règlement de régime durant l'exercice ( )$ S