Plan Départemental d Accueil d Hébergement et d Insertion du Nord

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1 Plan Départemental d Accueil d Hébergement et d Insertion du Nord

2 PREAMBULE... 5 INTRODUCTION... 9 Contexte législatif et réglementaire Méthodologie Le pilotage et le suivi Le Calendrier d élaboration PREMIERE PARTIE : ANALYSE DE L OFFRE ET DES BESOINS Bilans des actions précédentes : Le contexte départemental en Données sur la structuration de l offre d hébergement et de logement adapté dans le département du Nord au 31 décembre Offre globale de l hébergement au logement adapté Evolution des financements au titre du BOP Sollicitation des usagers apurés du 115 sur l année Analyse de l offre et de son évolution Les Coordinations d Accueil et d Orientation : chevilles ouvrières du dispositif : Les accueils de jour : Les équipes mobiles : La mise en œuvre d un observatoire social de la veille sociale : L accès au logement est notamment conduit dans le cadre du PDALPD : Analyse des besoins (au niveau départemental et au niveau des arrondissements) Une connaissance et une qualification des besoins insuffisantes : Une offre peu lisible et parfois inadaptée pour certains publics : La prise en charge des familles ROMS dans le dispositif AHI : Les demandeurs d asile dans le dispositif AHI : Un nombre croissant d usagers sollicitent de façon chronique le dispositif AHI : L articulation sanitaire, sociale, médico-sociale : une condition de l efficacité du dispositif AHI : Les jeunes : DEUXIEME PARTIE : ORIENTATIONS DEPARTEMENTALES ET TERRITORIALES Orientation n 1 : Améliorer la connaissance des besoins Conforter la fonction d observation de la veille sociale et la développer Fiche n 1-1 : Conforter la fonction d observation de la veille au service d une meilleure connaissance des besoins et développer la fonction d observation sociale à l hébergement et au logement adapté Construire les outils d observations relatifs aux besoins de santé et besoins médicosociaux : Fiche n 1-2 : Développer la fonction d observation sociale relatif aux besoins de santé et médico-sociaux Plan Départemental d Accueil d Hébergement et d Insertion du Nord

3 Orientation n 2 : Organiser l offre au service d une meilleure prise en compte des besoins des personnes démunies Favoriser une meilleure connaissance de l offre : Fiche action 2.1 : Stabiliser la connaissance quantitative de l offre AHI et des spécificités des différents segments de l offre Améliorer l évaluation et l orientation vers les dispositifs relevant du champ AHI : 64 Fiche Action 2.2 : Poursuivre la structuration et la coordination territoriales des accueils de jour et équipes mobiles Adapter fonctionnellement et physiquement l offre : Fiche action 2.3 : Penser l adaptation voire la requalification de certaines places d hébergement Fiche action 2.4 : Penser l adaptation des conditions d accueil et des modalités d accompagnement à certaines situations ou certains profils Fiche action 2.5 : Améliorer la connaissance physique de l offre et poursuivre la mise en sécurité et l humanisation des structures AHI Orientation n 3 : Améliorer l accueil et l accompagnement des personnes qui sollicitent le dispositif d hébergement et de logement adapté Assurer la continuité de la prise en charge des publics : Fiche action 3-1 : Mettre en place les SIAO et instaurer la fonction de référent personnel Favoriser l articulation entre le sanitaire, le social et le médico-social Fiche action 3-2 : Favoriser l accès à la prévention et aux soins des publics au sein du dispositif AHI Fiche action 3.3 : Améliorer l accueil et la prise en charge des personnes vieillissantes, des personnes souffrant de pathologies physiques et de maladies chroniques Fiche action 3.4 : Améliorer la prise en compte des personnes atteintes de troubles psychiatriques. Accompagner l installation de l expérimentation «Chez Soi d Abord» Favoriser la participation des usagers dans les structures et dans l ensemble du dispositif AHI : Fiche action 3.5 : Soutenir et Développer la démarche de concertation des usagers Orientation n 4 : La prise en charge des publics spécifiques Du fait de leur statut juridique : Fiche action 4-1 : Adapter l accompagnement et l hébergement à destination des familles «roms» Fiche action 4-2 : Adapter l accompagnement et l hébergement à destination des demandeurs d asile Du fait de leur état de santé physique ou mental : Du fait des spécificités de leur accompagnement : Fiche action 4.3 : Adapter l accompagnement à destination des jeunes Fiche action 4.4 : Améliorer la prise en charge des femmes enceintes ou avec enfants de moins de trois ans, en lien avec le Conseil Général du Nord Fiche action 4-5 : Poursuivre la mise en œuvre d un accompagnement adapté à destination des femmes victimes de violences conjugales Fiche action 4.6 : Développer au sein du dispositif AHI des réponses adaptées à destination des personnes sous main de justice et des auteurs de violences Fiche action 4.7 : Adapter l accompagnement pour les usagers les plus en marge du dispositif Plan Départemental d Accueil d Hébergement et d Insertion du Nord

4 Orientation n 5 : S inscrire dans l objectif du «logement d abord» Prévenir l entrée dans le dispositif AHI dans le cadre du PDALPD et renforcer les dispositifs de maintien dans le logement autonome : Fiche action 5.1 : Organiser et Prévenir l entrée dans le dispositif AHI des personnes en procédure ou en situation d expulsion Fiche action 5.2 : Prévenir l entrée dans le dispositif AHI et organiser, lorsque cela est nécessaire, l hébergement des ménages en situation d insalubrité Adapter la prise en charge de sorte que la préparation au logement autonome soit une priorité dans les structures : Fiche action 5.3 : Généraliser l utilisation d outils de suivi des durées de séjour et des sorties d hébergement Fiche action 5.4 : Mettre en place une procédure de suivi des refus de logements notamment dans le cadre du PDALPD Optimiser les parcours et l accès au logement : Fiche action 5.5 : Améliorer le parcours résidentiel et notamment l articulation du reste du champ avec le logement adapté Fiche action 5.6 : Améliorer la visibilité et renforcer les outils existants permettant l accès au logement notamment dans le cadre du PDALPD Fiche action 5.7 : Renforcer, dans le cadre du PDALPD, l'articulation entre les besoins repérés dans le cadre des comités techniques d'analyse et d'orientation et la programmation de l'offre Déclinaison territoriale Arrondissement d Avesnes-sur-Helpe : Arrondissement de Cambrai : Arrondissement de Douai : Arrondissement de Dunkerque : Arrondissement de Lille : Arrondissement de Valenciennes : CONCLUSION La gouvernance : L intégration du PDAHI dans le PDALPD : Priorisation de déclinaison du plan : Valorisation des besoins en hébergement GLOSSAIRE ANNEXE 1 : LISTE DES PARTICIPANTS AUX TRAVAUX D ELABORATION DU PLAN DEPARTEMENTAL D ACCUEIL D HEBERGEMENT ET D INSERTION ANNEXE 2 : NOTE DE PRESENTATION DE LA METHODOLOGIE PAR LE CRESGE ANNEXE 3 : NOTE DE SYNTHESE SUR LES TRAVAUX DE CONCERTATION DANS LE CADRE DE L ELABORATION DU PDAHI Plan Départemental d Accueil d Hébergement et d Insertion du Nord

5 Préambule Plan Départemental d Accueil d Hébergement et d Insertion du Nord

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9 Introduction Plan Départemental d Accueil d Hébergement et d Insertion du Nord

10 Contexte législatif et réglementaire. Le plan départemental d accueil d hébergement et d insertion (PDAHI) du Nord est le fruit d un travail prospectif de plus d un an. Il s inscrit dans la continuité des travaux réalisés précédemment et intègre les nouvelles dispositions législatives et réglementaires. Son élaboration et son contenu sont déterminés par l article 69 de la loi de Mobilisation pour le logement et de lutte contre les exclusions. (MOLLE) du 25 mars 2009 codifiés depuis dans le code de l action sociale et des familles : Article L I.-Un plan d'accueil, d'hébergement et d'insertion des personnes sans domicile, inclus dans le plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées, est établi dans chaque département. Ce plan est élaboré par le représentant de l'etat dans le département en association avec les collectivités territoriales et leurs groupements compétents en matière de programme local de l'habitat ainsi qu'avec les autres personnes morales concernées, notamment les associations, les caisses d'allocations familiales et les organismes d'habitations à loyer modéré. Ce plan couvre l'ensemble : - des places d'hébergement, - des capacités d'accueil de jour, - des centres d'accueil pour demandeurs d'asile, - des logements temporaires, à offrir dans des locaux présentant des conditions d'hygiène et de confort respectant la dignité humaine, - des services d'accompagnement social, faisant l'objet d'une convention avec l'etat, - ainsi que des différentes composantes du dispositif de veille sociale mentionné à l'article L Ce plan, établi pour une période maximale de cinq ans : 1 Apprécie la nature, le niveau et l'évolution des besoins de la population sans domicile ou en situation de grande précarité ; 2 Dresse le bilan qualitatif et quantitatif de l'offre existante ; 3 Détermine les besoins en logement social ou adapté des personnes prises en charge dans l'ensemble du dispositif d'accueil, d'hébergement et d'insertion ; 4 Détermine les perspectives et les objectifs de développement ou de transformation de l'offre 5 Précise le cadre de la coopération et de la coordination entre les établissements et services qu'il couvre et avec ceux mentionnés à l'article L ; 6 Définit les critères d'évaluation des actions mises en œuvre dans son cadre. Plan Départemental d Accueil d Hébergement et d Insertion du Nord

11 La Circulaire DGAS/LCE 2009/351 du 9 décembre 2009 relative à l élaboration des plans départementaux d accueil d hébergement et d insertion vient déterminer précisément le processus d élaboration des PDAHI en région et dans les départements. La circulaire du 4 mars 2011 relative à la campagne budgétaire du secteur «accueil, hébergement et insertion» et à la contractualisation entre l Etat et les opérateurs pour 2011 précise dans son annexe 3 les conditions d optimisation des PDAHI. Méthodologie. La méthodologie générale de réalisation du schéma Pour mener les travaux d élaboration du plan, une méthode a été élaborée privilégiant une démarche ascendante, donc une construction par arrondissement, pour aboutir à une synthèse départementale. Elle s appuie également sur une réflexion thématique menée au niveau départemental. La participation des usagers et la formulation des besoins par ces derniers doivent traverser l ensemble de la conception du PDAHI. Enfin, la méthodologie comprend un travail prospectif destiné à mettre en exergue des préconisations innovantes ou qui ont fait leurs preuves dans d autres contextes ou territoires. Le contenu de la méthodologie. Elle se décline autour de 4 axes principaux, mis en œuvre avec l appui d un prestataire, le CRESGE 1. L animation territoriale : Rédaction par le CRESGE en lien avec les référents DDCS de l arrondissement d un diagnostic comprenant le bilan du schéma, le diagnostic territorial 2008, une analyse des rapports d activités AHI de l arrondissement, permettant de dégager des tendances fortes objectivées Animations par le CRESGE de groupes de réflexion d arrondissement en lien avec les référents DDCS. Ont été conviés à ces réunions : les membres du dispositif d accueil d hébergement et d insertion, les partenaires de la santé, de l insertion sociale et professionnelle, les bailleurs publics et privés, les représentants des CAF, du Conseil Général, des communes et intercommunalités. L animation de groupes thématiques départementaux : 12 thématiques départementales ont fait l objet d une large concertation sur l état des lieux, les axes de développement et sur les préconisations qui pourraient être reprises dans le document final. Logement adapté (FJT, FTM, maison relais, résidences accueil, résidences sociales, intermédiation locative) : état des lieux, préconisations Accueils de jour : état des lieux, évaluation, préconisations et cahier des charges Equipes mobiles : état des lieux, évaluation, préconisations et cahier des charges 1 Cf Annexe 2 : Note méthodologie de concertation par le CRESGE Plan Départemental d Accueil d Hébergement et d Insertion du Nord

12 La stabilisation : état des lieux, évaluation, préconisations et cahier des charges Articulation du sanitaire, médico-social et du social : prise en charge de la souffrance psychique, du handicap, des conduites adductives La problématique des chroniques Le public jeune La problématique immobilière Les familles Rom Les demandeurs d asile Hébergement et justice Femmes victimes de violences conjugales La conception et l animation d un dispositif de concertation des usagers par le prestataire en lien avec les têtes de réseau (FNARS, URFJT, URIOPSS, URPACT ). Une recherche prospective : Compilation des différentes évaluations, rapports (nationaux, régionaux, départementaux, infra départementaux) et des actions innovantes et réponses apportées sur d autres territoires à des problématiques identifiées sur le département du Nord Recherche de statistiques permettant d objectiver les tendances repérées et pressenties. Réalisation pour les deux phases de la recherche prospective d une Synthèse permettant de présenter les éléments de recherche ci-dessus. L ensemble des contributions ont été mises en ligne sur l intranet du CRESGE, 1281 connexions ont été enregistrées Le pilotage et le suivi. Mise en place d un comité de pilotage sous la présidence du Préfet délégué pour l égalité des chances, le secrétariat est assuré par la DDCS. Ce comité de pilotage est composé : DDTM, Département, FNARS, URIOPSS, URPACT, URFJT, UDAF, UNCCASS, EPCI, l association des maires, les services de la préfecture et des sous préfectures, l ARHLM, les six SIAO Mise en place d un groupe technique PDALPD composé des services de l Etat et du Département sur l intégration du PDAHI dans le PDALPD : sur les enjeux, les instances de coordination et de pilotage, la réorganisation des instances PDALPD, la préparation de l actualisation de l axe 1 du PDALPD. Mise en place d une équipe projet au sein de la DDCS piloté par la responsable du service. Ses missions sont le suivi opérationnel de la conception du PDAHI et son intégration dans le PDALPD Désignation d un opérateur chargé de la première phase d élaboration du PDAHI. En fin d année 2009 a été désignée le CRESGE pour l animation de la phase de concertation avec les partenaires. Ses missions relevaient de l organisation et de l animation des groupes territoriaux et départementaux, la rédaction de fiches synthèse et de propositions. Des rencontres régulières avec le prestataire (CRESGE) et la DDCS afin d être dans une démarche prospective et adapter l organisation de la phase de concertation avec les impératifs. Plan Départemental d Accueil d Hébergement et d Insertion du Nord

13 Notamment adaptation de la commande au CRESGE lorsqu il a été nécessaire pour la DDCS de répondre à certains questionnements du niveau régional ou du ministère. Le Calendrier d élaboration. Une démarche impactée par les orientations définies dans la circulaire du 9 décembre La DDCS avait lancé le processus d élaboration de son PDAHI quant est venue impacter la circulaire de décembre 2009 qui précise les orientations du ministère pour les PDAHI : cadre, durée. L entrecroisement des deux démarches est venu impacter la démarche engagée par la DDCS et a nécessité une adaptabilité de cette dernière, et du prestataire, pour répondre aux sollicitations et préconisations déterminées par la circulaire. Le tableau ci-dessous précise schématiquement les deux déclinaisons. Début de la démarche Premier Comité de pilotage PDAHI Concertation des partenaires par des réunions thématiques départementales et territoriales Premier Comité régional de concertation et de suivi Synthèse régionale des PDAHI (document intermédiaire) Groupes de travail arrondissements Groupes de travail thématiques départementaux Concertation avec les usagers Second Comité de Pilotage Calendrier ministériel et régional Circulaire du 9 décembre 2009 sur l élaboration des PDAHI 24 février 2010 Transmis au Ministère en mars 2010 Calendrier départemental d élaboration du PDAHI Organisation lors du dernier trimestre Elaboration de la démarche, sélection du prestataire extérieur, conventionnement. 29 janvier 2010 Dès février 2010 Poursuite des travaux de mars à mai juin 2010 : validation des orientations stratégiques départementales 6 juillet 2010, puis Second Comité régional de concertation et de suivi transmission au Ministère de la synthèse des orientations régionales Elaboration du PDAHI 31 mars initialement et reporté Décision du Nord Plan Départemental d Accueil d Hébergement et d Insertion du Nord

14 au 15 mai 2010 par décision ministérielle d adresser au Ministère un document intermédiaire suite au COPIL du 1 er octobre Version définitive : fin 2010 Mise en ligne des documents de travail Septembre 2010 Troisième Comité de Pilotage 1 er octobre 2010 Ecriture des fiches actions Octobre 2010 à Avril Juin 2011 : validation Quatrième Comité de Pilotage définitive du PDAHI puis publication aux RAA Réunions de restitution auprès des usagers et des opérateurs par arrondissements Intégration du PDAHI en annexe du PDALPD Premier trimestre Le Plan validé se construit sur un modèle classique de démarche de planification. Après l exposé du cadre réglementaire et méthodologique, la première partie du plan départemental est consacrée : - dans un 1 er temps, à la présentation du dispositif existant, - dans un 2 nd temps, à l analyse de l offre, celle-ci étant fondée sur l offre d hébergement, les fonctions de veille sociale et les conditions d accès au logement, - dans un 3 ème temps, à la présentation des besoins mis en exergue par les différents groupes territoriaux ou départementaux de réflexion. La seconde partie est dévolue aux réponses à apporter aux besoins. Elle est élaborée sous la forme de réponses (fiche action) à toute orientation stratégique posée. La conception du plan doit permettre non seulement une meilleure lecture du document mais également une meilleure visibilité de l action à mettre en œuvre. Ces fiches actions se voient également complétées transversalement par des fiches par arrondissement, qui décline territorialement les grandes orientations du schéma. Enfin, en conclusion le suivi et la gouvernance du plan à pérenniser pour les cinq prochaines années, ainsi que l articulation avec le PDALPD et les valorisations en besoin d hébergement sont abordés. Plan Départemental d Accueil d Hébergement et d Insertion du Nord

15 Première partie : Analyse de l offre et des besoins Plan Départemental d Accueil d Hébergement et d Insertion du Nord

16 1. Bilans des actions précédentes : Le schéma AHI : Les circulaires du 30 décembre 1998 et 10 septembre 1999 ont défini les bases d une démarche d élaboration d un schéma de l accueil, de l hébergement et de l insertion par département qui a été conduite dans le Nord. Ces circulaires font suite à une première génération de schémas initiés par la circulaire du 14 mai 1991 qui avaient pour objectif d obtenir une vision d ensemble de la place des CHRS dans les dispositifs d insertion et de solidarité existants. Eu égard aux évolutions législatives et réglementaires et aux évolutions du champ AHI, la DDASS du Nord a piloté la conception et la mise en œuvre d un nouveau schéma, le SAHI Ce schéma a notamment pris en compte les évolutions liées à la loi d orientation de lutte contre les exclusions et les dispositions de la loi du 02 janvier Par circulaire du 22 février 2008, le Premier Ministre a lancé la mise en œuvre du grand chantier prioritaire pour l hébergement et l accès au logement des personnes sans abri. Dans le cadre de la mise en œuvre de ce chantier , un diagnostic départemental des dispositifs d hébergement et d accès au logement en concertation avec les différents acteurs de terraina été élaboré. Au cours de la réalisation du diagnostic départemental 2008, la DDASS a conduit un bilan du Schéma d Accueil, d Hébergement et d Insertion arrivé à échéance fin 2007 qui a constaté les améliorations apportées depuis 2002 tant qualitatives que quantitatives, présentées ci-après : La première est le renforcement du pilotage et de la coordination du dispositif. Celui-ci apparaît désormais bien structuré autour du 115 départemental et des Cellules d Accueil et d Orientation (CAO). Les CAO doivent être regardées comme les pivots du dispositif, leur positionnement étant par ailleurs conforté dans le cadre du droit au logement opposable. Elles ont en ce sens bénéficié d un renforcement et d une harmonisation de leurs missions. Désormais, la mise en place d un observatoire de la veille sociale et du dispositif d hébergement doit être accompagnée. La seconde est la recherche constante de la fluidité du dispositif d accueil et d hébergement. Le travail sur l amont du dispositif (PLH, délégations des aides à la pierre ) mené en lien avec l ensemble des partenaires concernés (Préfecture, DDE, Conseil général, EPCI, communes, CAF, bailleurs ) doit se poursuivre. Il est à noter en outre que de nombreuses solutions alternatives ont d ores et déjà développées dans le département : 171 places en maisons relais sont actuellement en fonctionnement (il me semble que le nombre de places est de 390 environ) et le comité régional de validation a émis un accord de principe pour 259 autres places. De même, 21 résidences sociales sont aujourd hui agréées (dont 7 FJT et 5 FTM) et 18 projets sont en cours de montage (3 concernent la transformation de FJT, 8 celle de FTM). Pour ce qui concerne enfin l accès au logement, la mise en œuvre du schéma a été marquée par la mise en place de l Enquête logement : en lien avec le PDALPD et le DALO, celle-ci a permis le relogement de 284 familles, soit 60,5% des ménages concernés par l enquête. Plan Départemental d Accueil d Hébergement et d Insertion du Nord

17 Le troisième -tant quantitative que qualitative- se rapporté à la prise en charge des usagers dans les structures existantes. -D un point de vue quantitatif d abord, il convient de rappeler que le nombre total de places d hébergement pérennes est passé de 4221 places en 2002 à 5530 places en 2008 (soit + 31% de places en urgence, insertion, stabilisation et CADA). En particulier, le nombre de places d hébergement d insertion a augmenté de plus de 60% entre 2002 et 2008 (2581 places en 2008, contre 1615 places en 2002). Le Plan d Action Renforcé pour les Sans Abri (PARSA) s est en ce sens traduit par la transformation de 843 places d hébergement d urgence en hébergement de stabilisation ou de CHRS. Enfin, la prise en charge pendant la journée a pu être renforcée sur l ensemble des arrondissements grâce à la création de 7 nouveaux accueils de jour, portant leur nombre à 15 en 2008 (1 projet est en cours sur le Douaisis, seul territoire jusqu alors dépourvu de ce dispositif). D une manière générale, le développement de l offre s est fait avec le souci constant d un rééquilibrage sur l ensemble des territoires. -D un point de vue qualitatif ensuite, la mobilisation des crédits d investissements (ANAH, CPER, ligne urgence de la direction de l Equipement) a permis d engager une véritable démarche d amélioration des conditions matérielles d accueil et d hébergement. L extension des horaires d ouverture des structures d hébergement ainsi que la professionnalisation des équipes avec la création de 87 ETP doivent par ailleurs être regardées comme deux apports majeurs du PARSA. Enfin, la mise en place de 31 lits halte soins santé participe d une meilleure articulation entre les champs sanitaire et social. En matière de santé mentale, la montée en charge progressive des résidences accueil devrait permettre de poursuivre et compléter le travail engagé par les réseaux santé précarité et les 3 équipes mobiles de santé mentale existants dans le département. Un quatrième axe a permis d amorcer une véritable adaptation du dispositif d accueil et d hébergement à des problématiques et des dispositifs spécifiques. Ainsi, le bilan des réponses apportées aux publics cibles du schéma, notamment sur les territoires déficitaires, apparaît globalement satisfaisant : on compte ainsi 1030 places familles en CHRS (628 places en 2002, soit +64%), 432 places demandeurs d asile (182 places en 2002, soit +137%). Des places ont pu être dédiées spécifiquement aux femmes seules, aux couples, aux femmes victimes de violences conjugales. De plus, 10 Point Accueil Ecoute Jeunes (PAEJ) à destination du public jeune sont actuellement soutenus. La dimension insertion professionnelle enfin n a pas été omise : 11 centres d adaptation à la vie active (CAVA) ont fait l objet d un financement Etat en Le Diagnostic Départemental 2008 : En 2008, le diagnostic départemental a mis en exergue les axes de travail suivants : L observation sociale en lien avec les travaux nationaux : La mise en place d une application 115/CAO/SAUO régionale pour enregistrer en temps réel l activité et produire des rapports d activités type La mise en œuvre de la révision du schéma et son articulation avec le PDALPD La réalisation de diagnostics locaux de besoins en logements adaptés (maisons relais, résidence sociale, FJT ) L amélioration de la prise en charge des publics : Le plan d investissement d humanisation des structures Plan Départemental d Accueil d Hébergement et d Insertion du Nord

18 Au total 55 projets pour un montant de 6 millions d euros ont été recensés par les services de la DDASS en lien avec la DDE. La prise en charge des publics spécifiques Plus que des places dédiées pour les sortants de prisons, les victimes ou les auteurs de violences conjugales, les sortants d hôpitaux, les acteurs soulignent l importance de mettre en place des dispositifs souples d accompagnements adaptés (équipe mobile de santé mentale, équipe mobile infirmière, équipe mobile spécialisée dans la prise en charge des violences conjugales ou services d écoute et d orientation spécialisés.). Une attention particulière a été portée sur le public des grands marginaux. Une réflexion doit être lancée dans le cadre de la révision du schéma sur les réponses à apporter. La prise en charge des problématiques de santé ou d handicap Le diagnostic met en exergue la nécessité de structures médico-sociales spécifiques pour la prise en charge de personnes souffrant de la maladie de korsakoff, de pathologies mentales etc. C est pourquoi, il est souhaité un renforcement des partenariats avec le secteur médico-social et le secteur hospitalier. L amélioration de la fluidité du dispositif (offre adaptée et accès au logement) Poursuivre les actions d accès au relogement : Il s agit d intégrer le dispositif d enquête logement au dispositif débutant du relogement du PDALPD et de le poursuivre en l élargissant aux personnes en sortie de logement adapté. D autre part, les actions post-relogement ainsi que le partenariat avec le Conseil général doivent être développés. Participer à la programmation des logements sociaux en apportant une expertise sur les besoins liés à l observatoire social Développer une offre de logements adaptés : 27 projets recensés soit 491 places déjà accompagnées Le PDALPD : En articulation avec le schéma AHI et la conduite du diagnostic départemental 2008, les services de l Etat et du Département ont conduit l écriture et la mise en œuvre du Plan départemental d Action pour le Logement des Personnes Défavorisées L objectif central du PDALPD du Nord est de restaurer le parcours résidentiel des personnes et prend appui sur trois axes d action 1. Le développement de l offre de logements accessibles aux ménages les plus modestes tout en facilitant leur accès au logement autonome et leurs parcours 2. La garantie du maintien dans les lieux et la prévention des expulsions 3. La lutte contre l habitat indigne. C est dans le cadre du PDALPD que la DDASS a notamment mis en œuvre l enquête logement précitée, qui permet le recensement sur l ensemble des 6 arrondissements du Département du Nord des ménages accueillis en hébergement prêts à accéder au logement afin qu ils bénéficient de logements relevant du contingent préfectoral. Le PDALPD est étroitement copiloté par les services de la DDCS, de la DDTM et du département. L article 69 de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l exclusion prévoit l insertion du plan d accueil, d hébergement et d insertion des personnes sans domicile fixe -lequel se substitue au schéma d accueil, d hébergement et d insertion Plan Départemental d Accueil d Hébergement et d Insertion du Nord

19 (SAHI)- dans le plan départemental d accès au logement des personnes défavorisées (PDALPD). Cette intégration élargit le champ de l action du PDALPD de la veille sociale à l accès au logement. L élaboration de l actuel schéma a donc été conduite en lien avec le COPIL du PDALPD et le comité technique départemental du PDALPD afin de réfléchir aux modalités et aux conséquences opérationnelles de l intégration du PDAHI dans le PDALPD. Il s agit plus précisément de répondre à l objectif du logement d abord. Plusieurs priorités communes au PDAHI et au PDALPD seront donc définies et proposées comme axes de travail du PDALPD. Le PDAHI du Nord sera donc intégré dans le PDALPD au plus tard fin Puis lors de la réécriture du PDALPD, une réflexion sera conduite autour des modalités de gouvernance. Plan Départemental d Accueil d Hébergement et d Insertion du Nord

20 2. Le contexte départemental en Données sur la structuration de l offre d hébergement et de logement adapté dans le département du Nord au 31 décembre 2010 Nombre de structures au 31 décembre 2010 Capacités en service au 31 décembre 2010 Nord Hébergement généraliste CHU (moins HU en CHRS) dont places HU avec cofinancement ALT Autres places ALT (non prises en compte par ailleurs) 536 Hébergement d'insertion en CHRS Hébergement de stabilisation en CHRS Total CHRS Logement adapté Pensions de familles (dont résidences-accueil et pensions de familles pour publics vieillissants) Total t 1 (CHU + total CHRS) Intermédiation locative (location, sous-location et mandat de gestion) : nombre de logements captés Total t Hébergement des demandeurs d'asile et réfugiés CADA (y compris places nouvelles, extensions et transformations validées) CPH 1 42 AUDA Total t Total t 5 = (t 3 + t 5) Total t 6 = t 1 + t 2 + t Evolution du Nombre de places par segment de l offre : Nombre de places CHRS Stabilisation / / 414 Nombre de places CADA/CPH Nombre de places d urgence Total de places Plan Départemental d Accueil d Hébergement et d Insertion du Nord

21 Entre 1994 et 2002, le nombre de places a augmenté de 86 % puis de 34 % entre 2002 et Soit plus 150 % en 16 ans. Pour les CHRS : plus de 500 places ont été crées sur les 8 dernières années. Le PARSA a permis de transformer des places d hébergement d urgence en stabilisation et les financer dorénavant en dotation globale. Ainsi si la part de places d hébergement d urgence n a augmenté que de 200 places, il faut y adjoindre les 414 places de stabilisation. Le nombre de places en CADA a également plus que doublé pour répondre à la demande. Part des segments de l'hébergement Hébergement d'urgence CHRS Stabilisation Présentation des taux d équipements par segment de l offre. Département Avesnes Cambrai Douai Dunkerque Lille Valenciennes Population par arrondissement Nombre d habitants Hébergement D urgence , ,6 5, ,49 3, ,23 2, , ,45 66, ,71 9,51 CHRS , ,5 5, ,74 5, ,46 5, ,69 12, ,1 61, ,59 9,66 Stabilisation 414 0, ,3 16,9 63 0,38 15,2 14 0,05 3, ,02 2, ,18 55,6 27 0,07 6,52 Maisons relais 329 0, ,1 6, ,06 3, ,15 11, ,09 10, ,15 55,9 40 0,11 12,2 1. Nombre de places 2. Nombre de places pour hab. 3. Pourcentage des places par segment d activité Plan Départemental d Accueil d Hébergement et d Insertion du Nord

22 répartition de l'offre territoriale des places d'hébergement Stabilisation CHRS Hébergement d'urgence Avesnes Cambrai Douai Dunkerque Lille Valenciennes taux d'équipement au Nombre d'habitants par arrondissement taux d'équipement % d'habitants par arrondissement Avesnes Cambrai Douai Dunkerque Lille Valenciennes taux d'équipement Ce second graphique permet de constater que l offre territoriale se concentre à plus de 55 % sur le territoire lillois alors qu il ne concentre «que» 45 % de la population départementale. Toutefois, ce postulat est à pondérer par un attrait naturel des populations les plus en difficultés vers les grandes métropoles. L existence sur ces territoires de dispositif plus nombreux, d offres plus diversifiées mais aussi la présence de service public permet de considérer la volonté des publics de solliciter une demande d hébergement ou d aide. A contraria, l arrondissement de Douai est celui qui présente le plus faible taux d équipement départemental. Alors qu en période hivernale ces structures sont fortement mobilisées. Seul, quantitativement, les arrondissements d Avesnes et Cambrai correspondent à une couverture adaptée à leurs populations. Les arrondissements de Dunkerque et Valenciennes présentent quanta eux un taux d équipement en deçà à différencier selon les segments d activités. Plan Départemental d Accueil d Hébergement et d Insertion du Nord

23 CHRS En 2009, le taux d occupation moyen était de % pour l ensemble des établissements sous dotation globale. En comparaison le nombre de journées de prise en charge a augmenté de 420 par rapport à L offre territoriale est exclusivement basée sur les principales communes ou intercommunalités du département basée sur la demande des usagers. La Flandres intérieure ne propose aucune offre d hébergement en CHRS. Dans une réflexion de rééquilibrage de l offre, il semble que ce secteur soit prioritaire afin d offrir une réponse adaptée au public. Stabilisation Répartition territoriale de l offre. Plan Départemental d Accueil d Hébergement et d Insertion du Nord

24 A contrario des places de CHRS qui sont principalement concentrés sur la métropole lilloise, les places de stabilisation sont répartis plus équitablement sur l ensemble du territoire départemental. A noter, que les places ont été crées par transformation de places d urgence. Le PARSA a ainsi permis de mieux rééquilibrer l offre territoriale de en CHRS de stabilisation. Tout comme pour les CHRS, seul la Flandres intérieure est dépourvue de places. Sur l offre de logement adapté maisons relais. Dans le cadre de la programmation des maisons relais dans le département du Nord, l objectif de création de places dans le département du Nord a été révisé à 891 places. Dans ce cadre, restent à ce jour 89 places à valider en CRV. Parallèlement sur cet objectif de 891 places à la fin de l année 2011, seules 398 seront effectivement en fonctionnement Places ouvertes au 1er avril 2011 Places dont l ouverture a été validée en CRV nombre d'habitants par place total Avesnes ,41 Cambrai ,79 Douai ,20 dunkerque ,51 Lille ,75 Valenciennes ,48 Total ,18 Plan Départemental d Accueil d Hébergement et d Insertion du Nord

25 Nombre de places programmées Nombre de places programmées nombre d'habitants par place La valorisation du nombre de places programmées par arrondissement en rapport au nombre d habitants montrent la nécessité de travailler à une répartition des places restants pour rééquilibrer l offre mais aussi dans une réflexion d adaptation transformation de l offre. Ainsi l arrondissement de Valenciennes puis celui de Douai semblent prioritaire au regard des données chiffrées. Toutefois, il est nécessaire de prendre en compte la création de structures «résidence accueil» qui sur chaque territoire doivent venir compléter et diversifier l offre de logement adapté pour des publics spécifiques. Les FJT, les résidences sociales et les foyers de travailleurs migrants. En complément du dispositif de maisons relais, est développé sur le département des structures de logement temporaire ou adapté. Plan Départemental d Accueil d Hébergement et d Insertion du Nord

26 L offre se structure comme suit sur le département. Foyer de jeunes travailleurs Foyer de travailleurs migrants résidences ALT Seul Sociales Avesnes Cambrai Douai Dunkerque Valenciennes Lille TOTAL Arrondissement TOTAL Les places ALT seul ont des objets différents selon les secteurs. Elles financent des places pour les auteurs ou les femmes victimes de violence conjugales, des places d hébergement d urgence ou relais en majorité. Offre globale de l hébergement au logement adapté. CHRS Stabilisation CADA CPH Hébergement urgence Maison Relais ALT Seul Foyer de jeunes travailleurs Résidences Sociales Foyer de travailleurs migrants De l hébergement d urgence au logement adapté, le département dispose au total de 8806 places ouvertes ou à ouvrir dans les prochaines années. Cette donnée se fait hors comptabilisation des nuitées d hôtel à l exception de celles financées à l AFEJI. Cette structuration démontre la part prégnante de l hébergement dit «classique» qui représente presque 80 % de l offre globale. Résidences Sociales Foyer dejeunes travailleurs ALT Seul Maison Relais Foyer de travilleurs migrants Hébergement urgence CHRS Stabilisation CADA CPH Plan Départemental d Accueil d Hébergement et d Insertion du Nord

27 2.2 Evolution des financements au titre du BOP 177 Les crédits versés par l Etat depuis 1994 ont été multiplié par 2.5 pour passer de 21.5 Millions d Euros à 57.5 en Dotation CHRS CADA ALT Hébergement d'urgence TOTAL L évolution se confirme entre 2002 et 2010 où l augmentation est de plus 60 % à comparaison égale sur l offre d hébergement, ceci est à mettre en corrélation avec une offre quantitative qui a augmenté de 34 %. Evolution des financements Etat Dotation CHRS CADA ALT Hébergment d'urgence TOTAL 2.3 Sollicitation des usagers apurés du 115 sur l année La structuration de l offre d hébergement et du logement adapté exclusivement financé par l Etat sur des crédits d intervention du BOP 177 a été présentée. Afin de conclure cette première partie sur le contexte départemental en 2010, une dernière donnée permettra de mettre en exergue la demande dont fait l objet les SIAO. A noter qu au 31 décembre 2010, la déconcentration des appels 115 sur chaque arrondissement n était pas encore effective. Ces données doivent être considérées comme une première étape dans un processus de suivi au plus fin de l évolution de la demande sur toute la durée du plan. Plan Départemental d Accueil d Hébergement et d Insertion du Nord

28 Pour une Nombre appels demande d'hébergement Avesnes Douai Valenciennes Lille Cambrai Dunkerque Département Nombre appels Pour une demande d'éhbergement Avesnes Douai Valenciennes Lille Cambrai Dunkerque Département Plan Départemental d Accueil d Hébergement et d Insertion du Nord

29 3. Analyse de l offre et de son évolution La veille sociale dans le département du Nord est organisée autour de trois acteurs : les Coordinations d Accueil et d Orientation, les accueils de jour et les équipes mobiles. Cette première partie vise à présenter le dispositif actuel. En terme de sortie du dispositif, au-delà des actions menées par les opérateurs ou la mobilisation des dispositifs (intermédiation locative, accompagnement vers et dans le logement ), un focus sera réalisé sur la mobilisation du PDALPD pour les sorties d hébergement Les Coordinations d Accueil et d Orientation : chevilles ouvrières du dispositif : Le dispositif AHI est structuré autour du 115 départemental et des Coordination d Accueil et d Orientation (CAO). Actuellement le département du Nord est divisé en 6 arrondissements. Chacun des ses arrondissements est pourvu d une coordination d accueil et d orientation, dont les missions sont les suivantes : o une mission de coordination et d animation de réseau ; o une mission de contribution à l observation sociale en termes de connaissance et d alerte ; o une mission d accueil, d écoute et d information ; o une mission d évaluation et d orientation notamment vers l hébergement ; o des missions spécifiques telles que l instruction des dossiers de demandes d hébergement ainsi que les dossiers requalifiés en demandes d hébergement dans le cadre de la commission de médiation, le suivi de l enquête PDALPD. A cela s ajoute la prise en compte des ménages faisant l objet d une expulsion locative, avec concours de la force publique. Ces missions sont susceptibles d évoluer et d être renforcées dans les années à venir. Les CAO, peuvent être définis comme des guichets (accueil physique et/ou téléphonique) où sont initiés des parcours individualisés, quelle que soit la demande initiale de la personne. Les CAO doivent être regardées comme les pivots du dispositif. Elles assurent leur mission dans le respect de 2 principes : - un accueil «inconditionnel» sur le territoire ; - la nécessité d une adhésion de l ensemble des acteurs d un même territoire à une responsabilité partagée et pleinement assumée de cette mission d accueil Les accueils de jour : Les accueils de jour sont des dispositifs qui sont récemment montés en charge et sont venus appuyer et renforcer le dispositif de veille sociale en lien étroit avec les CAO. On compte 20 accueils de jour à l échelle départementale ainsi répartis : 12 sur l arrondissement de Lille, 3 sur celui de Valenciennes, 2 à Dunkerque, et 1 dans chacun des autres arrondissements (Douai, Cambrai et Avesnes). Plan Départemental d Accueil d Hébergement et d Insertion du Nord

30 Par ailleurs, des accueils sont assurés par des associations non conventionnées (et non financées par la DDCS) (Versant Nord Est : Ephrata (association Bethleem), Les Communautés Emmaüs. De plus, on recense 4 services de prise en charge des femmes victimes de violence offrant des prestations de type accueil de jour : plate-forme d accueil Brunehaut et association Louise Michel (Lille) ; Solveig (Cambrai) ; Sedire (Dunkerque). Ces services de prise en charge des femmes victimes de violence assurent un accueil individuel en semaine ; ils proposent également des groupes de parole et des ateliers (maîtrise gestuelle, relaxation, estime de soi). Public ciblé 16 accueils de jour ciblent tout type de public, 2 s adressent au public jeune (Lille et Roubaix), 2 ciblent enfin spécifiquement les hommes isolés (Lille et Hellemmes). En pratique, le public majoritairement accueilli est composé d hommes isolés et de jeunes, à l exception de l arrondissement Lille. Pour ce dernier, et 3 accueils de jour sur 12, le public accueilli est essentiellement constitué de familles. Horaires d ouverture En semaine, l ensemble des arrondissements sont couverts par un accueil jusque 18h, à l exception d Avesnes où les personnes sont accueillies jusque 20h. Le week-end, les situations sont très variables d un arrondissement à l autre. En période hivernale les horaires d ouverture fluctuent peu. Les prestations proposées varient d une structure à l autre. Les prestations de 1ère nécessité offertes dans les accueils de jour sont diverses : cafécollation, restauration, douche, laverie, bagagerie, vestiaire, domiciliation, nursery, consultations médicales Des ateliers collectifs sont proposés dans 14 accueils de jour (animés ou non par l équipe de la structure) : cuisine, culture-loisirs, logement, cours de français en direction des enfants. Des activités «hors les murs» sont mises en place : sport, sorties culturelles, séjour de rupture, séjour vacances. 14 structures proposent des permanences - consultations de partenaires : santé, accès aux droits, insertion, justice, comité de quartier. L ensemble des accueils de jour propose un accompagnement social individuel. Hors arrondissement de Lille : les orientations vers l hébergement se font systématiquement par la CAO d arrondissement. Pour l arrondissement de Lille, les modalités de fonctionnement suivantes sont pratiquées : orientation systématique vers CMAO (pour 5 accueils de jour), orientation vers structure hébergement (5), orientation vers CMAO et vers structure hébergement (2). Les partenariats : De manière générale, les accueils de jour travaillent en étroite collaboration avec les équipes mobiles. En outre, les partenaires courants sont les UTPAS, les organismes de tutelle, les CCAS, les CAF, les centres sociaux, la plate-forme d accueil des demandeurs d asile, l Office Français de l Immigration, la Banque alimentaire, les associations caritatives, les associations locales de culture et de loisirs. Plan Départemental d Accueil d Hébergement et d Insertion du Nord

31 La santé : Les accueils de jour travaillent avec les équipes mobiles psy, les services prévention santé, CPAM, CSST, CMP, les PASS, la santé libérale (médecin, pharmacie), les associations spécialisées dans le champ de l addictologie. Les acteurs soulignent leur difficulté à travailler avec le secteur psychiatrique. Si le partenariat avec les équipes mobiles de santé mentale est satisfaisant, la difficulté réside dans la continuité de prise en charge, le secteur psychiatrique n intervenant que si la personne est en demande. Avec les services d urgence des centres hospitaliers, les acteurs mettent en avant une difficulté à travailler avec les services d urgence, ces derniers n anticipant pas toujours les sorties d hospitalisation. Les services de police et gendarmerie : Certains partenariats avec les services de police et de gendarmerie sont mis en œuvre. Par exemple, l ABEJ intervient au sein de l école de police auprès des élèves de l école afin de les informer sur les activités des acteurs du dispositif AHI (acteurs et prestations) mais aussi sur les problématiques des publics accueillis. L ABEJ précise que ce partenariat permet de faciliter les relations entre l ABEJ et les services de police. Les Maisons du Droit et de la Justice, l aide juridictionnelle, le SPIP, le service social des maisons d arrêt : Avec les SPIP, les relations partenariales sont variables d un territoire à l autre, le partenariat est jugé satisfaisant à Lille mais le serait moins à Avesnes. Certains accueils de jour sont également en contact avec les services sociaux des maisons d arrêt qui repèrent les personnes en rupture sociale. Les participants au groupe de travail soulignent par ailleurs la nécessité de pouvoir disposer d aides pour les usagers dans le domaine juridique. Certains participants mettent en avant «un véritable souci avec l aide juridictionnelle, lié à la résistance des avocats à s impliquer». Une association a développé à ce titre un partenariat avec un cabinet d avocats. Est rappelée la possibilité de solliciter les avocats de la Maison du Droit et de la Justice Les équipes mobiles : Une montée en charge récente des équipes mobiles est constatée, notamment à l occasion de la mise en œuvre en 2009 du plan de relance de l économie française. 13 équipes mobiles sont financées sur des crédits Etat: 6 pour l arrondissement de Lille, 2 à Dunkerque et à Avesnes, enfin 1 dans chacun des arrondissements de Cambrai, Douai, Valenciennes. Un renforcement de l intervention des équipes mobiles en période hivernale par des maraudes supplémentaires est prévu le week-end notamment. Des équipes mobiles de Santé Mentale et Précarité au nombre de 7: 2 à Lille et une dans chacun des arrondissements suivants : Avesnes, Cambrai, Douai, Valenciennes (équipe mobile du CH). Une équipe mobile de Santé Mentale et Précarité existe à Dunkerque mais nécessite d être activée. Une variété de fonctionnements : En termes de prestations : les équipes offrent de l aide de 1ère urgence, des soins, interpellent le 115 ou les CAO et accompagnent vers l hébergement. Plan Départemental d Accueil d Hébergement et d Insertion du Nord