RAPPORT FINANCIER 2008 CONSOLIDÉ

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1 RAPPORT FINANCIER 2008 CONSOLIDÉ Exercice terminé le 31 décembre Type d'organisme municipal : Municipalité locale Code géographique : Code : 01 Nom officiel : Beauharnois

2 TABLE DES MATIÈRES PAGE Membres du conseil et fonctionnaires 4 Rapport du trésorier ou du secrétairetrésorier sur le rapport financier consolidé 5 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Rapport du vérificateur externe sur les états financiers consolidés Rapport du vérificateur général sur les états financiers consolidés État consolidé de la situation financière 8 État consolidé des activités financières de fonctionnement et d'investissement 9 État consolidé de l'évolution de la situation financière 10 États complémentaires consolidés Activités financières de fonctionnement à des fins fiscales consolidées 11 Activités financières d'investissement à des fins fiscales consolidées 12 Surplus (déficit) accumulé consolidé 13 Réserves financières et fonds réservés consolidés 14 Montant à pourvoir dans le futur consolidé 15 Notes complémentaires aux états financiers consolidés 16 Renseignements complémentaires consolidés Annexe A Dépenses consolidées par objets 17 Annexe B Dette à long terme consolidée 18 Annexe C Endettement total net à long terme consolidé 20 Annexe D Informations sectorielles consolidées (1) État de la situation financière par organismes Activités financières de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Dépenses par objets par organismes AUTRES RENSEIGNEMENTS VÉRIFIÉS Taux global de taxation réel Rapport du vérificateur externe ou général sur le taux global de taxation réel Conciliation des revenus de taxes Revenus admissibles Calcul du taux global de taxation réel (1) Les pages concernant les informations sectorielles ne s'impriment pas lorsque le rapport financier est non consolidé. S2 2

3 TABLE DES MATIÈRES PAGE AUTRES RENSEIGNEMENTS NON VÉRIFIÉS CONSOLIDÉS Analyse des revenus consolidés Taxes Paiements tenant lieu de taxes Transferts Services rendus Imposition de droits, amendes et pénalités, intérêts et autres revenus Analyse des dépenses de fonctionnement consolidées Analyse des dépenses de quotesparts consolidées Analyse des dépenses d'immobilisations consolidées selon leur nature Fonds de roulement consolidé Capital autorisé Financement des projets en cours consolidé Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés consolidés NON CONSOLIDÉS Analyse du coût des services municipaux Analyse de la rémunération Analyse de l'activité eau et égout Analyse des avantages sociaux futurs Analyse des activités financières de fonctionnement à des fins fiscales du réseau d'électricité Taux des taxes Questionnaire données Certificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2010 Confirmation de la transmission électronique S3 3

4 MEMBRES DU CONSEIL MAIRE CONSEILLERS Monsieur Daniel Charlebois, E.C. Monsieur Mario Tanguay Madame Sylvie Guérin Monsieur André Vinet Monsieur Daniel Gervais Madame Henriette Fichault Monsieur Bruno Tremblay FONCTIONNAIRES DIRECTEUR GÉNÉRAL GREFFIER TRÉSORIER OU SECRÉTAIRETRÉSORIER Madame Manon Fortier Madame Manon Fortier Madame Guylaine Côté S4 4

5 RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRETRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ Aux membres du conseil, Je soussigné(e), Beauharnois Madame Guylaine Côté (Nom de l'organisme), atteste que le rapport financier consolidé de pour l'exercice terminé le 31 décembre 2008, a été préparé conformément à la loi qui régit cet organisme. Date Signature Téléphone (450) Télécopieur (450) (Ind. rég.) (Numéro) (Ind. rég.) (Numéro) Dernière modification avant dépôt : :51:42 Dernière modification : :51:42 Réservé au ministère ( ) ,414 S5 5

6 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

7 RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNE SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Aux membres du conseil, J'ai vérifié l'état de la situation financière de la Ville de Beauharnois au 31 décembre 2008 ainsi que les états des activités financières de fonctionnement et d'investissement, de l'évolution de la situation financière, des activités financières de fonctionnement à des fins budgétaires, des activités financières d'investissement à des fins budgétaires, du surplus accumulé, des réserves financières et fonds réservés et des montants à pourvoir dans le futur de l'exercice terminé à cette date. La responsabilité de ces états financiers incombe à la direction de la municipalité. Ma responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en me fondant sur ma vérification. Ma vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l'assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d'inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l'appui des montants et des autres éléments d'information fournis dans les états financiers. Elle comprend également l'évaluation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction ainsi qu'une appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers. À mon avis, ces états financiers donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière de la Ville de Beauharnois au 31 décembre 2008, ainsi que des résultats de ses activités et de l'évolution de sa situation financière pour l'exercice terminé à cette date selon les principes comptables généralement reconnus du Canada. NOM DU CABINET (Signature) NOM DU VÉRIFICATEUR EXTERNE (Signature) NOM DU VÉRIFICATEUR EXTERNE (Caractères d'imprimerie) LUC NADON CA auditeur LIEU BEAUHARNOIS DATE Dernière modification avant dépôt : :51:42 Dernière modification : :51:42 Réservé au ministère ( ) ,414 S7 7

8 RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Aux membres du conseil, LE VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DE NOM DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (Signature) NOM DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (Caractères d'imprimerie) LIEU DATE Dernière modification avant dépôt : :51:42 Dernière modification : :51:42 Réservé au ministère ( ) ,414 S

9 ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE 2008 ACTIFS FINANCIERS Encaisse (note 4) Placements temporaires (note 4) Débiteurs (note 5) Prêts (note 9) Placements à long terme (note 10) Participations dans des entreprises municipales (note 18) Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 20) actifs financiers (note 8) ACTIFS NON FINANCIERS Immobilisations corporelles (note 11) Propriétés destinées à la revente (note 8) 11 Stocks de fournitures (note 6) actifs non financiers (note 7) PASSIFS Découvert bancaire 16 Emprunts temporaires 17 Créditeurs et frais courus (note 12) 18 Revenus reportés (note 14) 19 Dette à long terme (note 15) 20 Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 20) 21 charges à payer (note 13) AVOIR DES CONTRIBUABLES Surplus (déficit) accumulé Réserves financières et fonds réservés Montant à pourvoir dans le futur Investissement net dans les éléments d'actif à long terme (note 18) ( ) (10 131) (12 731) 27 ( ) Engagements contractuels (note 22) Éventualités (note 23) Les notes complémentaires et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés. S8 8

10 ÉTAT CONSOLIDÉ DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT 2008 Réalisations 2007 Réalisations Revenus Taxes Paiements tenant lieu de taxes Quotesparts Transferts (note 19) Services rendus Imposition de droits Amendes et pénalités Intérêts revenus Quotepart dans les résultats nets d'entreprises municipales Dépenses de fonctionnement et d'immobilisations Administration générale Sécurité publique Transport Hygiène du milieu Santé et bienêtre 16 Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture Réseau d'électricité 19 Frais de financement Surplus (déficit) de l'exercice 22 ( ) investissements Financement 23 ( ) ( ) Financement à long terme des activités de fonctionnement Financement à long terme des activités d'investissement Remboursement de la dette à long terme 26 ( ) ( ) 27 ( ) Fonds transférés de l'investissement net dans les éléments d'actif à long terme et autres transferts Variation des fonds de l'exercice 29 ( ) Solde des fonds au début de l'exercice ( ) Redressement aux exercices antérieurs 31 ( ) Solde des fonds redressé au début de l'exercice (note 3) ( ) Solde des fonds à la fin de l'exercice 33 ( ) Les notes complémentaires et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés. S9 9

11 ÉTAT CONSOLIDÉ DE L'ÉVOLUTION DE LA SITUATION FINANCIÈRE Activités de fonctionnement Surplus (déficit) de l'exercice Éléments n'impliquant aucun mouvement de liquidités 1 ( ) redressement 2 ( ) ( ) Éléments n'affectant pas le fonctionnement Acquisition d'immobilisations Cession d'immobilisations 6 (9 951) 7 ( ) Variation nette des éléments hors caisse Débiteurs 10 actifs financiers 11 Stocks de fournitures 12 actifs non financiers 13 Créditeurs et frais courus 14 Revenus reportés 15 charges à payer 16 Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs (51 181) (59 967) ( ) (7 528) Activités d'investissement Acquisition d'immobilisations 19 ( ) ( ) Acquisition de placements à long terme 20 Cession d'immobilisations ( ) ( ) Activités de financement Émission de dettes à long terme Remboursement de la dette à long terme ( ) 29 ( ) ( ) Augmentation (diminution) des liquidités Situation des liquidités au début (note 3) ( ) ( ) Situation des liquidités à la fin 32 ( ) Les liquidités sont composées de l'encaisse, des placements temporaires, du découvert bancaire et des emprunts temporaires Les notes complémentaires et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés. S10 10

12 ACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES CONSOLIDÉES Budget Revenus Taxes Paiements tenant lieu de taxes Quotesparts Transferts Services rendus Imposition de droits Amendes et pénalités Intérêts revenus Réalisations 2007 Réalisations Dépenses de fonctionnement Administration générale Sécurité publique Transport Hygiène du milieu Santé et bienêtre Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture Réseau d'électricité Frais de financement Surplus (déficit) de fonctionnement avant conciliation à des fins fiscales CONCILIATION À DES FINS FISCALES Ajouter (déduire) Financement Financement à long terme des activités de fonctionnement (note 17) Remboursement de la dette à long terme Affectations Activités d'investissement Surplus (déficit) accumulé non affecté Surplus accumulé affecté Réserves financières et fonds réservés Montant à pourvoir dans le futur ( ) ( ) ( ) 24 ( ) ( ) ( ) 25 ( ) ( ) ( ) 26 ( ) ( ) (59 743) (2 600) 30 ( ) ( ) 31 ( ) (64 658) (4 668) ( ) ( ) ( ) Surplus (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales ( ) ( ) S11 11

13 ACTIVITÉS FINANCIÈRES D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES CONSOLIDÉES Budget Réalisations Revenus Taxes Quotesparts Transferts revenus Contributions des promoteurs Quotepart dans les résultats nets d'entreprises municipales Réalisations Dépenses d'immobilisations Administration générale Sécurité publique Transport Hygiène du milieu Santé et bienêtre Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture Réseau d'électricité Surplus (déficit) d'investissement avant conciliation à des fins fiscales 17 ( ) ( ) CONCILIATION À DES FINS FISCALES Ajouter (déduire) investissements Propriétés destinées à la revente 18( ) ( ) ( ) Prêts 19( ) ( ) ( ) Placements à titre d'investissement 20( ) ( ) ( ) Participations dans des entreprises municipales 21( ) ( ) ( ) 22( ) ( ) ( ) Financement Financement à long terme des activités d'investissement Affectations Activités de fonctionnement Surplus accumulé non affecté Surplus accumulé affecté Réserves financières et fonds réservés Surplus (déficit) d'investissement de l'exercice à des fins fiscales ( ) S12 12

14 SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉ CONSOLIDÉ Virement de Virement à Solde ER NON AFFECTÉ SOLDE AU 1 JANVIER Redressement aux exercices antérieurs (note 3) 2 ( ) Solde redressé Affectation activités de fonctionnement 4 ( ) Affectation activités d'investissement 6 7 Affectation surplus accumulé affecté ( ) Affectation réserves financières Affectation fonds réservés ( ) Surplus (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales 17 ( ) 18 ( ) NON AFFECTÉ SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 25 ( ) ER AFFECTÉ SOLDE AU 1 JANVIER Redressement aux exercices antérieurs (note 3) 29 Solde redressé Affectation activités de fonctionnement Affectation activités d'investissement Affectation surplus accumulé non affecté Affectation réserves financières Affectation fonds réservés (15 361) AFFECTÉ SOLDE AU 31 DÉCEMBRE (note 16) SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉ AU 31 DÉCEMBRE 54 ( ) S13 13

15 14 S14 Organisme Beauharnois RÉSERVES FINANCIÈRES ET FONDS RÉSERVÉS CONSOLIDÉS Solde au 1 er janvier Redressement aux exercices antérieurs (note 3) Activités de fonctionnement Activités d'investissement Virement de Virement à Virement de Virement à Solde au 31 décembre RÉSERVES FINANCIÈRES FONDS RÉSERVÉS Fonds de roulement (note 21) Fonds parcs et terrains de jeux Société québécoise d'assainissement des eaux Financement des projets en cours Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés Fonds d'amortissement Financement des activités ( ) ( ) ( ) de fonctionnement ( ) ( ) ( ) ( ) 14

16 15 S15 Organisme Beauharnois MONTANT À POURVOIR DANS LE FUTUR CONSOLIDÉ Solde au 1 er janvier Redressement aux exercices antérieurs (note 3) Ajouter Déduire Solde au 31 décembre er Modifications comptables du 1 janvier 2000 Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme Élections (solde reporté au 31 décembre 2006) Avantages sociaux futurs er Déficit initial net au 1 janvier 2007 Régimes capitalisés Régimes non capitalisés er Constatés postérieurement au 1 janvier 2007 (régimes non capitalisés) Frais de fermeture et d'aprèsfermeture des sites d'enfouissement

17 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 1. Statut de l'organisme municipal La Ville de Beauharnois a été constituée le 1er janvier 2002 suite au décret daté du 12 décembre 2001 en vertu de la Loi sur les Cités et Villes (L.R.Q., c.c19) et ses amendements. Cette municipalité est issue du regroupement des trois municipalités suivantes: Ville de Beauharnois Ville de Maple Grove Village de Melocheville 2. Principales méthodes comptables A) Périmètre comptable Les états financiers consolidés présentent les actifs, les passifs, les revenus et dépenses de la ville. Ils incluent aussi les actifs, les passifs, les revenus et les dépenses, consolidés ligne par ligne, des organismes controlés faisant partie de son périmètre comptable. Les organismes contrôlés qui constituent une entreprise municipale en vertu des principes comptables généralement reconnus du Canada sont présentés aux états financiers selon la méthode modifiée de comptabilisation à la valeur de consolidation. Le périmètre comptable de la ville comprend l'organisme suivant: Parc Archéologique de la Pointe du Buisson Inc. Les états financiers consolidés incluent aussi la quotepart revenant à la ville dans les actifs, les passifs, les revenus et les dépenses des partenariats auxquels elle participe. Cette consolidation se fait aussi ligne par ligne. La ville participe au partenariat suivant: Régie de police de Riverains Les états financiers consolidés incluent aussi la quotepart revenant à la ville dans les actifs, les passifs, les revenus et les dépenses des partenariats auxquels elle participe. Cette consolidation se fait aussi ligne par ligne. La ville participe au partenariat suivant: CITSO L'information vérifiée pour la consolidation n'étant pas disponible et l'évaluation de la quotepart dans la régie de transport étant non matériel pour la compréhension des états financiers, la dépense est présentée sous forme de quotepart. B) Comptabilité d'exercice Les présents états financiers sont dressés en utilisant la comptabilité d'exercice. La comptabilité d'exercice consiste à reconnaître les revenus et les dépenses au cours de l'exercice où ont lieu les faits ou les transactions. Ces transactions sont comptabilisées sans égard au moment où les activités sont réglées par un encaissement ou un décaissement ou de toute autre façon. C) Stocks de fournitures Les stocks sont évalués au moindre du coût (méthode de l'épuisement successif)et de la valeur de remplacement. S

18 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS D) Immobilisations Les immobilisations sont comptabilisées au coût et sont amorties selon la méthode de l'amortissement linéaire en fonction des périodes suivantes: Infrastructures: 40 ans Bâtiments: 40 ans Véhicules: 10 et 20 ans Ameublement et équipement de bureau: 5 et 10 ans Machinerie, outillage et équipement: 10 ans E) Revenus de transfert Les revenus de transfert sont constatés aux états financiers dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants est possible. S (2)

19 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS F) Avantages sociaux futurs Régimes de retraite à cotisations déterminées La dépense de fonctionnement correspond aux cotisations versées par l'employeur. Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus. Le régime de retraite des élus municipaux auquel participe la municipalité est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées. Le REER offert par la municipalité est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées. Le régime de retraite à prestations déterminées interemployeurs, auquel participe la municipalité sans en être le promoteur, est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées. Avantages sociaux futurs à prestations déterminées En plus des prestations de retraite, ces avantages comprennent notamment : les avantages complémentaires de retraite comme la couverture des soins de santé et l'assurance vie offertes aux retraités; les congés de maladie accumulés par les employés. La dépense de fonctionnement est établie selon la comptabilité d'exercice intégrale de manière à attribuer le coût des prestations constituées aux exercices au cours desquels les services correspondants sont rendus par les salariés participants. Se rajoutent, à titre de frais de financement, les intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées moins le rendement espéré des actifs du régime. Un actif ou un passif au titre des avantages sociaux futurs est présenté à l'état de la situation financière pour refléter l'écart à la fin de l'exercice entre la valeur des obligations au titre des prestations constituées et la valeur des actifs du régime, net des gains et pertes actuariels non amortis et net d'une provision pour moinsvalue dans le cas d'un actif s'il y a lieu. Les obligations au titre des prestations constituées sont calculées de façon actuarielle selon la méthode suivante :..., à partir du taux d'actualisation fixé et des hypothèses les plus probables de la municipalité en matière d'évolution des salaires, de roulement du personnel, d'âge de départ à la retraite des participants, d'évolution des coûts futurs et d'autres facteurs actuariels. Aux fins du calcul de la valeur des actifs et du rendement espéré des actifs, ceuxci sont évalués en date du...selon la méthode suivante :.... Les gains et les pertes actuariels sont amortis sur la durée moyenne estimative du reste de la carrière active (DMERCA) des salariés participants. L'amortissement débute dans l'exercice subséquent à celui de la constatation du gain ou de la perte. Le coût des services passés découlant d'une modification de régime est passé immédiatement en charge à la dépense de fonctionnement. Il fait l'objet en contrepartie d'un montant à pourvoir dans le futur pour fins de taxation. Le déficit initial au titre des avantages sociaux futurs constaté en date du 1er janvier S

20 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2007 correspond à la somme des déficits initiaux moins les surplus initiaux en prenant en considération tous les régimes, capitalisés et non capitalisés. La constatation s'est faite par redressement du surplus (déficit) accumulé non affecté des exercices antérieurs. Ce redressement fait l'objet en contrepartie d'un montant à pourvoir dans le futur pour fins de taxation. L'excédent de la dépense de fonctionnement de l'exercice sur le décaissement requis dans le cas des régimes non capitalisés fait l'objet en contrepartie d'un montant à pourvoir dans le futur pour fins de taxation. S (2)

21 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS G) Montant à pourvoir dans le futur Le montant à pourvoir dans le futur correspond à des dépenses de fonctionnement comptabilisées dans l'exercice ou antérieurement qui font l'objet de taxation différée. Il est créé aux fins suivantes suite à un choix exercé par l'organisme municipal et amorti selon les durées indiquées cidessous par affectation à l'état des activités financières de fonctionnement à des fins fiscales. Mesures transitoires relatives au passage à la comptabilité d'exercice au 1er janvier 2000 : pour les intérêts sur la dette à long terme (nets des taxes de secteur à percevoir et des montants à recouvrer de tiers) : sur la durée restante des dettes correspondantes. H) éléments N/A 3. Modification de méthodes comptables N/A S

22 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Encaisse et placements affectés Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants: Encaisse Placements temporaires Placements à long terme Note Débiteurs Taxes municipales Taxescertificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipaux Amendes et intérêts Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux 13 tiers Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs Note Stocks de fournitures Garage municipal Mairie (Livre Yvon Julien) Laitier de silicomanganèse Parc archéologique Note S

23 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS actifs non financiers Frais payés d'avance Frais reportés Frais d'escomptes parc archéologique Note Propriétés destinées à la revente Immeubles de la réserve foncière Immeubles industriels municipaux Travaux en cours Présentées à titre d'autres actifs financiers Présentées à titre d'actifs non financiers sous le poste propriétés destinées à la revente Note Prêts Prêts à un office d'habitation Prêts sur immeubles industriels municipaux Prêts à un fonds d'investissement Note Placements à long terme Placements à titre d'investissement placements Note 43 S

24 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 11. Immobilisations corporelles Solde au début Addition Cession / Ajustement Solde à la fin COÛT Infrastructures Eau potable Eaux usées Chemins, rues, routes, trottoirs, ponts, tunnels et viaducs ( ) Réseau d'électricité Bâtiments Améliorations locatives Véhicules Ameublement et équipement de bureau Machinerie, outillage et équipement divers Terrains ( ) Immobilisations en cours ( ) AMORTISSEMENT CUMULÉ Infrastructures Eau potable Eaux usées Chemin, rues, routes, trottoirs, ponts, tunnels et viaducs Réseau d'électricité Bâtiments Améliorations locatives Véhicules Ameublement et équipement de bureau Machinerie, outillage et équipement divers VALEUR COMPTABLE NETTE Note S

25 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Créditeurs et frais courus Fournisseurs Salaires et retenues à la source Dépôts et retenues de garantie Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipaux Intérêts courus sur la dette à long terme courus et passifs Note charges à payer Provision pour contestations d'évaluation Passif au titre des activités de fermeture et d'aprèsfermeture des sites d'enfouissement Note Revenus reportés Taxes perçues d'avance Transferts Parc archéologique CARRA et autres Note S

26 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Dette à long terme Obligations et billets Monnaie canadienne Monnaies étrangères Taux d'intérêt Variant de 3,25 à 6,86 %, Échéant de 2009 à 2013 dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux La répartition de la dette à long terme s'établit de la façon suivante : Sommes accumulées Surplus accumulé affecté Fonds réservés Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises 184 Organismes municipaux 185 tiers 186 montants affectés au remboursement de la dette à long terme 187 Montant à la charge D'une partie des contribuables ou des municipalités membres 188 De l'ensemble des contribuables ou des municipalités membres 189 De la municipalité Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les cinq prochains exercices sont les suivants : Obligations et billets dettes à long terme Total Note S

27 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Surplus accumulé affecté Budget 2009 Ancienne Ville de Beauharnois Note 17. Financement à long terme des activités de fonctionnement Financement à long terme des frais d'émission pour $ S

28 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Investissement net dans les éléments d'actif à long terme Éléments d'actif Immobilisations corporelles Propriétés destinées à la revente 219 Prêts 220 Placements à titre d'investissement 221 Participations dans des entreprises municipales Éléments de passif Dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés au remboursement de la dette à long terme 225 ( ) ( ) dettes n'affectant pas l'investissement net 226 ( ) ( ) Note Transferts Gouvernement du Québec Gouvernement du Canada 232 Note S

29 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 20. Avantages sociaux futurs Section de la note Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisés (Passif) des régimes à prestations déterminées non capitalisés Actif (passif) net présenté à la fin de l'exercice A B ( ) ( ) Dépense de fonctionnement Régimes à prestations déterminées capitalisés Régimes à prestations déterminées non capitalisés Régimes de retraite à cotisations déterminées régimes (REER et autres) Régimes de retraite des élus municipaux A B C D E A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES Régimes de retraite enregistrés Régimes supplémentaires de retraite Nombre de régimes à la fin de l'exercice Description des régimes et autres renseignements tels la formule de prestations, les politiques de capitalisation et de placement et les modifications/événements survenus au cours de l'exercice Régimes d'avantages complémentaires de retraite Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs Actif (passif) au début de l'exercice Dépense de fonctionnement Cotisations versées par l'employeur Actif (passif) à la fin de l'exercice Situation actuarielle aux fins de comptabilisation Valeur des actifs à la fin de l'exercice Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin de l'exercice Situation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisation Pertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis) Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pour moinsvalue Provision pour moinsvalue (s'il y a lieu en cas d'actif) Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice ( ) ( ) 255 ( ) ( ) S

30 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Situation actuarielle aux fins de comptabilisation des régimes dont la valeur des obligations excède la valeur des actifs Nombre de régimes en cause Valeur des actifs à la fin de l'exercice Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin de l'exercice Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation ( ) ( ) 2007 ( ) ( ) Dépense de fonctionnement Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exercice Coût des services passés découlant d'une modification de régime Cotisations salariales des employés Cotisations des autres employeurs dans le cas de régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels) Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une modification de régime ou de la variation de la provision pour moinsvalue Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régime Pertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régime Variation de la provision pour moinsvalue : Dépense de fonctionnement excluant les intérêts ( ) ( ) ( ) ( ) Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées Rendement espéré des actifs Dépense d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) ( ) ( ) Dépense de fonctionnement de l'exercice 278 Informations complémentaires Rendement réel des actifs pour l'exercice 279 Rendement espéré des actifs pour l'exercice 280 Gain (perte) survenu(e) dans l'exercice sur le rendement des actifs 281 Gain (perte) survenu(e) dans l'exercice sur les obligations au titre des prestations constituées 282 Prestations versées au cours de l'exercice 283 Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la valeur des actifs présentée à la ligne 250) 284 Part de la valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constituée de titres de créances émis par l'organisme municipal 285 DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu) 286 ( ) ( ) Hypothèses d'évaluation actuarielle de comptabilisation (taux pondéré s'il y a plus d'un régime) Taux d'actualisation (fin d'exercice) Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice) Taux de croissance des salaires (fin d'exercice) Taux d'inflation (fin d'exercice) % % % % % % % % S

31 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Hypothèses d'évaluation actuarielle de comptabilisation (suite) (taux pondéré s'il y a plus d'un régime) Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) hypothèses économiques : % % 2007 % % B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES Régimes supplémentaires de retraite Régimes d'avantages complémentaires de retraite Nombre de régimes à la fin de l'exercice avantages sociaux futurs Description des régimes et autres renseignements tels la formule de prestations et les modifications/événements survenus au cours de l'exercice Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futurs Passif au début de l'exercice Dépense de fonctionnement Prestations ou primes versées par l'employeur Passif à la fin de l'exercice ( ) ( ) 2007 ( ) ( ) Situation actuarielle aux fins de comptabilisation Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin de l'exercice Pertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis) ( ) ( ) Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 305 ( ) ( ) Dépense de fonctionnement Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exercice Coût des services passés découlant d'une modification de régime Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le cas de régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels) 311 Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une modification de régime 312 Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régime 313 Pertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régime 314 : Dépense de fonctionnement excluant les intérêts 317 Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 318 Dépense de fonctionnement de l'exercice 319 S ( ) 310 ( ) 1613

32 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Informations complémentaires Gain (perte) survenu(e) dans l'exercice sur les obligations au titre des prestations constituées DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu) Hypothèses d'évaluation actuarielle de comptabilisation (taux pondéré s'il y a plus d'un régime) Taux d'actualisation (fin d'exercice) Taux de croissance des salaires (fin d'exercice) Taux d'inflation (fin d'exercice) Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) hypothèses économiques : % 323 % % % % % % % % % C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES Nombre de régimes à la fin de l'exercice 330 Description des régimes et autres renseignements Dépense de fonctionnement Cotisations de l'employeur D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres) Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 332 Description des régimes et autres renseignements Dépense de fonctionnement 2008 Cotisations de l'employeur E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM) X Oui Non Nombre d'élus participants à la fin de l'exercice S

33 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Description du régime Le Régime de retraite des élus municipaux (RREM) et le Régime de prestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM), ce dernier s'appliquant de façon complémentaire s'il y a lieu aux élus municipaux en poste le 31 décembre 2000 et aux personnes ayant droit à une rente du RREM à cette date, sont des régimes à prestations déterminées gérés en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (L.R.Q., c. R9.3). Dans le cas du RREM, les élus participants et les municipalités participantes se partagent le financement du régime par le versement de cotisations dans le cas des élus et de contributions dans le cas des municipalités. Dans le cas du RPSEM, seules les municipalités participantes sont responsables de verser les contributions requises. Les cotisations et les contributions sont établies conformément aux taux et règles fixés par règlement du gouvernement. Étant donné que ces deux régimes sont des régimes interemployeurs administrés par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA), les municipalités participantes comptabilisent ces régimes comme s'ils étaient des régimes à cotisations déterminées. Ainsi, la dépense encourue dans un exercice donné par une municipalité participante relativement à ces régimes de retraite correspond aux contributions devant être versées par elle pour cet exercice telles qu'établies par règlement du gouvernement Cotisations des élus au RREM Dépense de fonctionnement Contributions de l'employeur au RREM Contributions de l'employeur à titre de participation au Régime de prestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM) Note S

34 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 21. Fonds de roulement Le capital autorisé du fonds de roulement est de $. Au 31 décembre 2008, le montant engagé est de $. Ce montant sera remboursé au cours des prochains exercices comme suit: 2009: $ 2010: $ 2011: $ 2012: $ 2013: $ 22. Engagements contractuels La Ville a contracté des engagements qui ne sont pas comptabilisés pour un montant de $ relativement à l'enlèvement de la neige, à l'entretien de logiciel informatique, de bureau, de patinoire, de l'aréna, de terrain, à la location d'équipements et a l'exploitation de l'usine. Les versements estimatifs relatifs à ces engagements se répartissent comme suit: $ $ $ $ $ La Ville s'est engagée à l'enlèvement des ordures ménagères pour les municipalités suivantes: StStanislasdeKostka StUrbain Premier StLouisdeGonzague Dundee SteBarbe Valleyfield (GrandeIle) StÉtiennedeBeauharnois SteMartine Très StSacrement Howick SaintChrysostome 23. Éventualités a) Cautionnement et garantie Société VéloBerge Inc. En collaboration avec d'autres municipalités environnantes et avec l'autorisation du ministère des Affaires municipales, la Ville de Beauharnois (secteur Beauharnois et Melocheville) a autorisé quant au capital, intérêts, frais et accessoires, par résolution pour une période de vingt (20) ans, un acte d'emprunt bancaire de $ en faveur de la Société Vélo Berge Inc. Au 31 décembre 2008, le solde dû s'élevait à $ et la part de la municipalité à $. b) Autoassurance La Ville a comme politique générale, de s'assurer contre certains risques en souscrivant à une politique d'assurance auprès d'une compagnie d'assurance reconnue, par l'intermédiaire d'un courtier en assurance de dommages. Le contrat d'assurance, en vigueur au 31 décembre 2008, s'étend entre autres aux bâtiments et contenu, aux vols, aux accidents (pompiers volontaires) et à la responsabilité civile générale, professionnelle et municipale. Chaque genre d'assurance est assorti d'un montant de franchise propre à chacun qui, advenant un sinistre, n'affecterait pas significativement la situation financière de la S

35 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS municipalité. c) Poursuites Au 31 décembre 2008, la ville fait face à des poursuites totalisant $ lors de refoulement d'égoûts et d'un effondrement de terrain. Une provision de $ a été comptabilisée. d) N/A 24. notes EMPRUNTS TEMPORAIRES La Ville dispose de marges de crédit au taux préférentiel, renouvelable annuellement, d'un montant autorisé de $ pour ses activités financières. REDRESSEMENT Un montant de $ a diminué les surplus à la page 13L2 représentant un compte à recevoir de la société d'habitation du Québec. S (2)

36 DÉPENSES CONSOLIDÉES PAR OBJETS ANNEXE A Dépenses de fonctionnement 2008 Dépenses d'immobilisations Total 2007 Rémunération Élus 1 Employés Cotisations de l'employeur Élus Employés Transport et communication Services professionnels, techniques et autres Honoraires professionnels Services techniques Location, entretien et réparation Location Entretien et réparation Biens durables Travaux de construction biens durables Biens non durables Fournitures de services publics biens non durables Frais de financement Intérêts et autres frais sur la dette à long terme à la charge De l'organisme municipal D'autres organismes municipaux Des gouvernements du Québec et du Canada et de leurs entreprises D'autres tiers frais de financement Contributions à des organismes Organismes municipaux Quotesparts Organismes gouvernementaux organismes objets Créances douteuses ou irrécouvrables S17 17

37 18 S18 Organisme Beauharnois ANNEXE B A) OBLIGATIONS ET BILLETS DETTE À LONG TERME CONSOLIDÉE AU 31 DÉCEMBRE 2008 Émission Solde Date Description Montant Taux d'intérêt Échéance MONNAIE CANADIENNE Billet 7 (sect.beauharnois) Billet 12 (sect.beauharnois) Billet 04 (sec. Beau. et Meloc Billet 16 (Beauharnois) Billet 15(sect.Melocheville) Billet 17(sect.Melocheville) Billet 21(sect.Melocheville) Billet 3 (sect. Beauharnois) Billet 2 (Beauharnois) Billet 13 (Beauharnois) Billet 1 (Beauharnois) ,96 3,75 3,85 4 3,3 4,2 4,05 5,55 3,25 4,5 4,

38 S18 Organisme Beauharnois ANNEXE B A) OBLIGATIONS ET BILLETS DETTE À LONG TERME CONSOLIDÉE AU 31 DÉCEMBRE 2008 Émission Solde Date Description Montant Taux d'intérêt Échéance MONNAIES ÉTRANGÈRES (2) 18 (2)

39 S19 Organisme Beauharnois ANNEXE B (suite) B) AUTRES DETTES À LONG TERME DETTE À LONG TERME CONSOLIDÉE AU 31 DÉCEMBRE 2008 Émission Solde Date Description Montant Taux d'intérêt Échéance MONNAIE CANADIENNE S.Q.A.E. (secteur Beauharnois) S.Q.A.E. (secteur Melocheville camion échelle , MONNAIES ÉTRANGÈRES

40 ANNEXE C ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERME CONSOLIDÉ AU 31 DÉCEMBRE 2008 Secteurs Ensemble Total Dette à long terme (note 15) Déduire Sommes accumulées pour le remboursement de la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés au remboursement de la dette à long terme Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés Ajouter Activités d'investissement à financer Activités de fonctionnement à financer Endettement net à long terme Quotepart dans la dette nette à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté 12 Communauté métropolitaine 13 organismes Endettement total net à long terme Réseau d'électricité (inclus cidessus) S20 20

41 S21 Organisme Beauharnois ANNEXE D INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE PAR ORGANISMES AU 31 DÉCEMBRE 2008 Administration municipale Organismes Éliminations Consolidé contrôlés ACTIFS FINANCIERS Encaisse Placements temporaires Débiteurs Prêts Placements à long terme Participations dans des entreprises municipales Actif au titre des avantages sociaux futurs actifs financiers ACTIFS NON FINANCIERS Immobilisations corporelles Propriétés destinées à la revente Stocks de fournitures actifs non financiers PASSIFS Découvert bancaire Emprunts temporaires Créditeurs et frais courus Revenus reportés Dette à long terme Passif au titre des avantages sociaux futurs charges à payer AVOIR DES CONTRIBUABLES Surplus (déficit) accumulé Réserves financières et fonds réservés 25 ( ) ( ) Montant à pourvoir dans le futur 26 (10 131) (10 131) 27 ( ) ( ) Investissement net dans les éléments d'actif à long terme