S O M M A I R E Les outils de la veille sociale... 19

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1 S O M M A I R E I LES FONDEMENTS DU SCHEMA : LA LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS : LA RENOVATION DE L ACTION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE : DE LA LUTTE CONTRE LA PRECARITE ET L EXCLUSION A L INCLUSION SOCIALE : LE PLAN DE COHESION SOCIALE : DU PLAN D ACTION RENFORCE POUR LES SANS-ABRI (PARSA) A LA LOI DALO (DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE) LE GRAND CHANTIER NATIONAL PRIORITAIRE...9 II LE CONTEXTE DEPARTEMENTAL LES DONNEES SOCIO-ECONOMIQUES L EVOLUTION DES PRESTATIONS D ACCUEIL, D HEBERGEMENT ET D INSERTION III. L OFFRE D ACCUEIL, D HEBERGEMENT ET D INSERTION D INSERTION L ORGANISATION DE LA VEILLE SOCIALE DANS LE DEPARTEMENT DE LA VIENNE (organigramme P 16) 3-2. LE DISPOSITIF DEPARTEMENTAL D ACCUEIL ET D HEBERGEMENT (organigramme page 18) Les outils de la veille sociale Le numéro vert Les équipes mobiles «samu social» Les lieux d accueil de jour Les services d action sociale ou d aide à la population des CCAS Les éducateurs de rue du CCAS de Poitiers L hébergement d urgence La Résidence Cécile et Marie Anne Les haltes de nuit Les nuitées d hôtel Le Centre Temporaire d Hébergement d Urgence (CTHU) L accueil des femmes victimes de violence

2 3-2.3 Les centres d hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) L hébergement d urgence en CHRS L hébergement de stabilisation L hébergement d insertion Les structures d Aide au Logement Temporaire (ALT) Les appartements de dépannage des CCAS de Poitiers et Châtellerault Les résidences sociales Les Foyers de Jeunes Travailleurs (FJT) Les logements d insertion Les appartements en sous-location du Collectif Poitevin pour le Logement Les Maisons Relais Les Centres d Adaptation et de Redynamisation par le Travail (CART) LES STRUCTURES D AIDE SANTE SOCIAL Les Maisons de la Solidarité du Conseil Général Les Permanences d Accès aux Soins de Santé (PASS) L équipe mobile de psychiatrie Le réseau gérontologie Le réseau Ville - hôpital Médecins du Monde (MDM) : LES STRUCTURES D AIDE ALIMENTAIRE Les épiceries sociales Les restaurants associatifs L ACCUEIL ET L HEBERGEMENT DES DEMANDEURS D ASILE Les Centres d Accueil des Demandeurs d Asile (CADA) L accueil des demandeurs d asile L hébergement d urgence des demandeurs d asile...46 IV LE DIAGNOSTIC PARTAGE LE CADRE ET LA METHODE ETAT DES LIEUX La veille sociale Le CCAS de Poitiers Le 115 et le samu social L accueil de jour du secours catholique

3 4-2.2 Les réponses en terme d hébergement L état du dispositif existant Des besoins spécifiques Des prestations insuffisamment adaptées aux publics Les contraintes financières L accès au logement ordinaire Les sortants de CHRS Les jeunes Les dispositifs d aide à l accès au logement Des logements adaptés Les Maisons Relais Les foyers de jeunes travailleurs...67 V LES PRECONISATIONS LES PRECONISATIONS RENFORCEMENT DE LA VEILLE SOCIALE ADAPTATION DES DISPOSITIFS AUX BESOINS DE LA POPULATION Accueil des publics les plus marginalisés (dont les SDF vieillissants) Accueil des femmes avec ou sans enfants victimes de violences conjugales Diversification de l accueil et des modes de prise en charge en résidence sociale, en CHRS, et en places de stabilisation Mise en place des projets d investissements recensés dans le cadre du «plan d humanisation» Accueil des sortants de prisons ou d hôpitaux Aides lors d expulsions Meilleure répartition des dispositifs d accueil, d hébergement et de logement social avec accompagnement pour répondre à des besoins spécifiques identifiés sur le territoire Poursuite du développement des places de maisons relais et résidences accueil VI LES FICHES ACTIONS...75 Orientation n 1 : renforcer la veille sociale sur l ensemble du département Orientation n 2 : adapter les structures et leur fonctionnement aux besoins de la population en difficulté

4 Orientation n 3 : développer des réponses adaptées à la problématique de certains publics Orientation n 4 : améliorer le dispositif d accueil, d hébergement et de logement d insertion...90 Orientation n 5 : favoriser l accès au logement du public en difficulté et notamment les personnes hébergées ANNEXES Cartographie de l hébergement, du logement temporaire et de l insertion sur le département de la vienne carte régionale...97 Fiches SIGLES

5 I. LES FONDEMENTS DU SCHEMA La loi du 21 juillet 1994 relative a l habitat a prévu l élaboration, dans chaque département, d un plan pour l hébergement d urgence des personnes sans abri visant à analyser les besoins et prévoir les capacités d hébergement d urgence à offrir dans des locaux présentant des conditions d hygiène et de confort respectant la dignité humaine. L élaboration du présent schéma de l accueil, de l hébergement et de l insertion (AHI) s inscrit dans cette démarche ainsi que dans la continuité de toutes les réflexions menées par la DDASS et l ensemble des partenaires ; il est également en lien avec le Plan Départemental d Action pour le Logement des Personnes Défavorisées, dans le cadre des directives nationales d orientation de la politique en faveur des plus vulnérables. La Loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions mettait déjà en exergue l importance de coordonner, d utiliser la complémentarité avec tous les acteurs institutionnels d un territoire. Cette logique a été renforcée par la Loi du 2 janvier 2002 modifiée rénovant l action sociale et médico-sociale avec la notion d évaluation continue des besoins, ainsi que par les grands plans nationaux. Enfin, La loi de programmation pour la cohésion sociale n du 18/01/2005 et le Plan de cohésion sociale mis en œuvre le 09/02/2005 ont prévu des avancées en matière d hébergement et d accueil d urgence, qui ont été poursuivies avec le Plan d Action Renforcé pour les Sans-Abris en 2007 et le grand chantier national prioritaire : LA LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS La loi d orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions et sa circulaire d application du 30 décembre 1998 relative aux CHRS proposent les fondements de la démarche d élaboration des schémas de l accueil, de l hébergement et de l insertion. Une note de la Direction de l Action Sociale du 10 septembre 1999 rappelle les objectifs, les outils et les finalités des schémas AHI, explicités de façon détaillée dans le guide méthodologique ministériel du 15 janvier 1999 ayant fait l objet d une diffusion auprès des services déconcentrés et des principaux acteurs concernés. Cette note précise que les schémas AHI «ont pour objet de renforcer la complémentarité, sur un territoire donné, des moyens d accueil, d hébergement et d insertion sociale et professionnelle, en liaison avec le logement, l emploi, la santé, etc» 5

6 Elle définit les dispositifs centraux du schéma dont la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS) a la maîtrise d ouvrage : urgence sociale, CHRS, Centre d Adaptation à la Vie Active (CAVA), dispositifs financés par l Allocation Logement Temporaire (ALT) et les dispositifs périphériques (insertion par l activité économique, insertion par la santé, insertion par la culture, insertion par l éducation). Cette approche introduit la coordination comme priorité de l activité : LA RENOVATION DE L ACTION SOCIALE ET MEDICO- SOCIALE La loi du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale modifiée par la loi N du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales poursuit ce mouvement : l article 2 de la loi du 02/01/2002 précise que l action sociale et médico-sociale «repose sur une évaluation continue des besoins et des attentes ( ) des personnes et des familles vulnérables, en situation de précarité ou de pauvreté». l article 13 de la loi du 02/01/2002 prévoit que les schémas départementaux des CHRS doivent évaluer «les besoins en accueil familial du département» et prévoir «les moyens pour y répondre» l article 18 de la loi du 02/01/2002 précise le contenu des schémas d organisation sociale et médico-sociale à validité quinquennale, en cohérence avec les schémas d organisation sanitaire. l article 19, modifié par la loi N du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, précise que dorénavant : «Le schéma départemental est adopté par le conseil général après concertation avec le représentant de l Etat dans le département et avis du comité régional de l organisation sociale et médico-sociale. Le représentant de l Etat fait connaître, au plus tard six mois avant l expiration du précédent schéma, au Président du conseil général les orientations que le schéma doit prendre en compte pour les établissements ou services comportant ou non un hébergement, assurant l accueil, 6

7 notamment l accueil d urgence, des personnes ou familles en difficulté et des populations en situation de détresse. Si le schéma n a pas été adopté dans un délai de douze mois à compter de la transmission des orientations de l Etat, il est adopté par le représentant de l Etat : DE LA LUTTE CONTRE LA PRECARITE ET L EXCLUSION A L INCLUSION SOCIALE Les années suivantes, vont être marquées par les mesures du Plan National de Renforcement de la Lutte Contre la Précarité et L exclusion (PNRLPE) puis par le Plan National d Action pour l Inclusion Sociale (PNAI). Le plan national de renforcement de la lutte contre la précarité et l exclusion (mars 2003) Ce plan prévoit de renforcer la coordination et la coopération des différents champs relatifs à la lutte contre les exclusions Le plan national d action pour l inclusion sociale (PNAI) : Présenté devant la Commission Européenne, il reprend les mesures triennales du PNRLE : L actualisation du PNAI s inscrit dans la perspective de réduire la pauvreté et renforcer l égalité des chances. Il met un accent particulier sur la dynamisation des politiques de retour à l emploi, et sur les politiques en faveur de l éducation et du logement. Durant l année 2005, dix mesures pour l autonomie des femmes sont reprises par la ministre chargée des droits des femmes dans la circulaire N SDFE/DPS/2005/166 du 24 mars 2005 relative à la mise en œuvre du plan global de lutte contre les violences faites aux femmes - dont la première fait figurer comme publics prioritaires pour l accès aux nouvelles places CHRS les femmes victimes de violences conjugales. Ces mesures seront reprises dans le second plan global triennal ( ). L objectif 11 mettra en avant l importance de conforter les dispositifs d accompagnement (écouter, accueillir, héberger, loger). 7

8 Ce dispositif sera complété par deux circulaires, émanant de la ministre du Logement et de la Ville et de la secrétaire d Etat chargée de la Solidarité. La première en date du 18 juillet 2008, sur l expérimentation d accueil familial, tend à diversifier les réponses offertes, en matière d hébergement et de logement, aux femmes victimes de violences conjugales. La seconde, du 4 août 2008, vise à favoriser localement une meilleure prise en compte des besoins des femmes victimes de violences par chacun des acteurs, notamment au sein des dispositifs existants : LE PLAN DE COHESION SOCIALE La capacité d accueil et d hébergement a connu une progression constante notamment depuis 2002 : plus de places sont alors effectives au niveau national. Un des programmes du Plan de cohésion sociale de janvier 2005 intitulé «Résoudre la crise du logement par le renforcement de l accueil et de l hébergement d urgence» a prévu d atteindre en 2009 l objectif des places, tous dispositifs confondus, l article 81 de la loi de programmation par la cohésion sociale prévoit l augmentation du nombre de places d hébergement, dont places nouvelles en centre d accueil pour demandeurs d asile et en CHRS, et l article 83 précise que places en maison relais devront être créées et atteindre places en Enfin, l article 86 de la loi rend prioritaires les personnes hébergées ou logées temporairement dans des établissements et logements de transition, pour bénéficier d un logement locatif social : DU PLAN D ACTION RENFORCE POUR LES SANS-ABRI (PARSA) A LA LOI DALO (Droit Au Logement Opposable) Le 27 décembre 2006, Catherine VAUTRIN annonçait de nouvelles mesures pour renforcer le dispositif d hébergement des sans abri : élargissement des horaires d ouverture des centres d hébergement d urgence et transformation de places d hébergement d urgence en place de «stabilisation» dans le cadre du Plan d Action Renforcé pour les Sans Abri (PARSA) mise en place du Plan d Action Renforcé pour les Sans Abri qui répond à une des principales critiques qui est la nécessité pour les personnes sans domicile de devoir refaire une demande d hébergement quasi quotidienne. Ce plan d action est novateur dans ce qu il inscrit désormais la prise en charge d une part de l hébergement dans la durée : «hébergement stabilisé, extension des horaires d ouverture» et qu il diversifie et augmente l offre pour mieux répondre à l hétérogénéité des personnes sans domicile. 8

9 Enfin la loi n du 5 mars 2007 dite loi DALO instituant le droit au logement opposable est venue conforter tout le dispositif en portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale. Art 2 : Renforcement des plans pour l hébergement d urgence des personnes sans abri : la loi de 1994 avait fixée des objectifs minimas ; les exigences posées en la matière sont aujourd hui redéfinies et présentent l avantage de proposer une norme tenant compte de la population des communes. Par ailleurs, cet article introduit un prélèvement financier pour les communes qui n auront pas remplie leurs obligations au 1 er janvier Art 4 : elle prévoit que «toute personne accueillie dans un centre d hébergement d urgence doit se voir proposer, en fonction de sa situation une solution pérenne, adaptée et accompagnée si nécessaire, dans le parc public social, dans le parc privé conventionné, dans un CHRS». Cette disposition est renforcée par la circulaire du 19 mars 2007 relative à la mise en place d un principe de continuité dans la prise en charge des personnes sans abri : «toute personne accueillie dans une structure d hébergement d urgence doit pouvoir y demeurer.jusqu à ce qu une orientation lui soit proposée». Art 51 : elle crée un régime nouveau pour la domiciliation des personnes sans domicile stable qui pourront désormais bénéficier auprès des CCAS ou associations agréées par le préfet de l ensemble des droits que permet le fait de disposer d une domiciliation LE GRAND CHANTIER NATIONAL PRIORITAIRE Dans la continuité du PARSA, et dans le contexte de la loi DALO, le Premier Ministre, par une circulaire du 22 février 2008, a décliné les modalités de mise en œuvre du grand chantier nationale prioritaire pour l hébergement et l accès au logement des personnes sans abri, suite au rapport de Monsieur Etienne Pinte, député des Yvelines. Cette nouvelle stratégie de lutte contre les exclusions, conduite par un préfet délégué général pour la coordination des politiques de l hébergement et de l accès au logement des personnes sans abri ou mal logées comporte 6 chantiers prioritaires, dont celui d offrir des solutions d hébergement dignes. C est dans ce cadre que, conformément aux instructions ministérielles, le département de la Vienne a réalisé un diagnostic départemental en lien très étroit avec les différents acteurs. 9

10 II LE CONTEXTE DEPARTEMENTAL 2-1. LES DONNEES SOCIO-ECONOMIQUES Le département de la Vienne a une superficie de Km2, avec 281 communes. Il est constitué de trois arrondissements (Poitiers, Châtellerault, Montmorillon). Département à dominante rurale, la densité de population est relativement faible, à 59.9 contre au niveau national. La population de la Vienne continue de croître et s élevait au 1 er janvier 2006, selon les enquêtes de recensement publiées par l INSEE, à environ personnes, soit près de habitants en plus qu en Cependant, l accroissement de la population a été très varié selon les territoires, relativement intense sur Poitiers et alentours mais décroissant sur l Est et le Sud-est de la Vienne ainsi que sur Loudun. Confronté comme beaucoup de départements au vieillissement de sa population, la part des moins de 20 ans reste néanmoins élevée. Il est le seul département de la région où les jeunes de moins 20 ans sont plus nombreux que les personnes âgées de 60 et plus. En matière de minima sociaux, la tendance semble s inverser pour le RMI et l API depuis 2007, après avoir connu une augmentation du nombre d allocataires jusqu en % de la population dépend d un des 5 principaux minima sociaux. L aire urbaine de Châtellerault concentre le plus de population dépendant des minima sociaux. Sur la Communauté d Agglomération de Poitiers (CAP), seuls quelques quartiers sont concernés. Au niveau de l emploi, le chômage a baissé de 11.6 % en 2007 dans la Vienne (contre 9.3% au niveau national), et les revenus des habitants de la Vienne restent inférieurs à la moyenne nationale tout en étant les plus élevés de la région. Conjoncture économique : L économie du département de la Vienne se caractérise par le poids encore important des activités agricoles. 68% de la surface du département sont consacrés à l agriculture, bien que le nombre d actifs agricoles ait été divisé par deux au cours des 15 dernières années. Les productions végétales sont prédominantes dans le Nord du département, tandis que l élevage s est plutôt concentré sur le Sud et dans l Ouest. 10

11 L industrie s est développée sur l axe Poitiers Châtellerault. Deux domaines d activités émergent. La mécanique automobile et aéronautique. La construction électrique et électronique. Les activités tertiaires, en particulier le commerce ont connu un développement notable avec l implantation de nombreuses grandes surfaces à la périphérie de Poitiers. Les services ont un poids particulier dans l économie départementale. Le centre hospitalier universitaire (1 er employeur public de la région salariés) Marché du travail (novembre 2008 sources ANPE-DARES-INSEE) De façon plus marquée dans la Vienne qu aux plans régional et national le chômage progresse de 5.1 % depuis 1 an (données brutes catégorie 1), alors qu à l inverse la diminution du chômage de longue durée reste toujours plus soutenue dans la Vienne (-8.9%) qu en région (-6.5%) et dans l ensemble de la France (-6%). Le chômage augmente pour les hommes et les femmes sur les trois arrondissements, avec des écarts (sur Châtellerault le nombre d hommes augmente beaucoup plus fortement, à l inverse de la situation de Montmorillon). Par tranche d âge, les écarts entre les arrondissements sont également à souligner. Le chômage des jeunes de moins de 25 ans est en augmentation sur Poitiers et Châtellerault alors que l on enregistre une diminution sur Montmorillon. Pour les 50 ans et plus, on note une diminution sur Poitiers et Montmorillon et une augmentation sur Châtellerault. En novembre, la situation de l emploi s est nettement détériorée. Novembre est également marqué par l augmentation du chômage de longue durée qui résistait jusqu alors. L arrondissement de Châtellerault est le plus fortement impacté par la dégradation L EVOLUTION DES PRESTATIONS D ACCUEIL, D HEBERGEMENT ET D INSERTION De 2000 à 2008, le département de la Vienne a connu une très forte augmentation et diversification de son offre en matière d accueil et d hébergement notamment grâce aux différents plans nationaux : La capacité d hébergement en CHRS est passée de 221 à 300 places soit une augmentation de 79 places. Sur la même période le dispositif ALT a évolué de 151 places à 319 places, soit une augmentation de 98%. 11

12 S ajoute également le développement des maisons relais depuis 2003 à hauteur de 157 places, et des résidences sociales dès 2001 à hauteur de 191 places Les places de CADA à destination des demandeurs d asile et de leurs familles ont atteint le nombre de (voir tableau p 14) Au total, 1102 places sont ainsi disponibles sur le département, tous dispositifs confondus contre 493 places en L objectif du présent schéma est de mettre en perspective les différentes réflexions qui ont émergées du diagnostic local «logement hébergement» mené avec les acteurs locaux durant l été 2008 et l offre d accueil, d hébergement et d insertion proposée actuellement sur le département de la Vienne. Si le nombre de places d hébergement s est singulièrement accru ces dernières années, notamment en places de CHRS, dispositif déjà connu des différents acteurs départementaux de l hébergement et de l insertion par le logement, ceux-ci se sont emparés de manière significative des nouveaux dispositifs proposés : l hébergement dit de «stabilisation», intermédiaire entre l urgence et l insertion ; les «maisons relais» proposant un logement durable avec un accompagnement social renforcé dans un cadre de vie garantissant à la fois autonomie et convivialité. Une amélioration «qualitative» de ces places a également été réalisée : «externalisation» de certaines places de CHRS, limitant l effet «dortoir» ; transformation de Foyer de Jeunes Travailleurs en «résidence sociale» permettant à des jeunes en difficulté, d être accueillis et de demeurer dans cette structure d insertion. Ainsi, les changements les plus significatifs se sont produits avec le PARSA et la loi DALO dès le début de l année 2007 : amélioration des prestations d accompagnement social et de la qualité de l hébergement par la transformation de places d urgence financées en subvention en financement CHRS, soit 12 places d insertion, 22 places de stabilisation et 19 places d urgence ; accroissement de 24 places de CHRS élargissement de l amplitude des horaires d ouvertures dans l hébergement d urgence ; continuité de l hébergement. 12

13 La persistance d une certaine inadéquation entre l offre et la demande en termes de prise en charge, d accueil et d hébergement pour certains publics incite à poursuivre l amélioration qualitative de l offre à destination des personnes en grande difficulté. A cela, s ajoute l arrivée toujours importante de familles ou personnes seules demandant l asile pour lesquelles les CADA ne peuvent pas toujours répondre. Le présent schéma départemental d accueil, d hébergement et d insertion s inscrit également dans une volonté d articulation avec les différents plans et schémas existants ou en cours de réalisation : le schéma départemental d accueil, d habitat et d insertion des gens du voyage , le plan départemental d insertion , le schéma départemental de la petite enfance, le schéma départemental des personnes âgées et le schéma départemental des personnes handicapées, le programme interdépartemental d accompagnement du handicap et de la perte d autonomie (PRIAC) les Contrats Urbains de Cohésion Sociale de Poitiers et de Châtellerault, le plan départemental de logement des jeunes, les Plans Locaux de l Habitat. et, plus particulièrement le Plan Départemental d Action pour le Logement des Personnes Défavorisées Le schéma Accueil Hébergement Insertion se situe en amont du P.D.A.L.P.D mais aussi dans sa continuité puisqu il est significativement impacté par les différentes lois autour du logement : loi «DALO», prévention des expulsions, continuité de l hébergement 13

14 type d'hébergement insertion stabilisation urgence CHRS nbre de places total CARREFOUR COLLECTIF POITEVIN POUR LE LOGEMENT CROIX ROUGE- CHUS ETAPE FERME DE L ESPOIR PAUL PAINLEVE SIL SISA châtellerault SYLVAIN DRAULT TOTAL places d'urgence CECILE ET MARIE ANNE 9 TOTAL PLACES urgence 9 CADA CROIX ROUGE SOMMIERES DU CLAIN 35 ENTRAIDE SOCIALE POITEVINE 100 TOTAL CADA 135 RESIDENCES SOCIALES COLLECTIF POITEVIN POUR LE LOGEMENT 9 résidence sociale «LA BLAISERIE» (AFTAM) 100 FJT LE LOCAL 48 MJC MONTMORILLON 34 TOTAL RESIDENCES SOCIALES 191 MAISONS RELAIS AFTAM POITIERS la Blaiserie 16 COLLECTIF POITEVIN POUR LE LOGEMENT ESP LUSIGNAN 15 LOGIS DE LA COUR (Résidence accueil pour handicapés psychiques) 15 UDAF CHATELLERAULT 25 UDAF MONTMORILLON 25 UDAF POITIERS 25 UDAF PRESSAC 9 TOTAL MAISONS RELAIS

15 III L OFFRE D ACCUEIL, D HEBERGEMENT ET D INSERTION La réponse à l urgence sociale suppose l articulation de plusieurs actions qui sont complémentaires : Il s agit d un dispositif partenarial qui met en œuvre la mobilisation des acteurs locaux de l action sociale : CCAS et associations ; Il s agit d un partenariat d action mais aussi de réflexion sur les besoins des personnes en situation difficile et sur les réponses nouvelles à inventer ; Il repose sur des réunions régulières animées par la DDASS, tant en ce qui concerne le suivi de l hébergement que sur des thèmes de réflexion autour de la prise en charge des personnes L ORGANISATION DE LA VEILLE SOCIALE DANS LE DEPARTEMENT DE LA VIENNE (Organigramme p 16) o Le comité départemental stratégique de veille sociale est piloté par le préfet et la DDASS ; il se réunit 1 à 2 fois par an. o Le comité opérationnel de veille sociale sous pilotage de la DDASS qui travaille sur des thématiques partagées au niveau départemental se réunit tous les 2 mois ; son objectif est de créer une dynamique pour favoriser la mise en œuvre de réponses adaptées à des contextes complexes ou des situations tendues. o Le comité de pilotage permanent de coordination de l accueil et de l hébergement est une instance de partage et d échange d informations qui se réunit chaque quinzaine à la DDASS avec les partenaires suivants : la Croix Rouge, les CCAS de Poitiers et Châtellerault, le Conseil Général, les CHRS du département ; y participent également une fois par mois les CADA de la Vienne, la plateforme d accueil des demandeurs d asile, la résidence sociale «la Blaiserie» et l assistante sociale de la «mission PALD» pour un travail davantage axé sur les sortants de CADA et de CHRS. o Ces instances, chacune à leur niveau, seront chargées du suivi, de l évaluation et de l animation du présent schéma. o La plateforme d écoute et de coordination de l accueil et de l hébergement est animée par la Croix Rouge qui gère le n vert 115 à destination des sans abri, le SA- MU social, le CHUS o Les comités techniques de territoires (CAPTOIT sur Poitiers et la «CLOU» Coordination Locale Orientation Urgence sur Châtellerault) se composent d acteurs de terrain. 15

16 Plateforme d écoute et de coordination de l accueil et de l hébergement CROIX ROUGE FRANCAISE Gère : Le 115 n Vert écoute départementale Le samu social Le centre d hébergement d urgence et de stabilisation L attribution de nuitées d hôtel et d appartements d urgence Les informations et les observations (sur les demandeurs, sur les structures d accueil) La mise en place de réponses adaptées et cohérentes aux situations d urgence sociale l animation quotidienne des acteurs de l urgence sociale Comité Départemental stratégique de Veille Sociale Pilotage Préfet /DDASS avec la participation : - du Conseil Général - des services de l Etat - des collectivités locales (mairie, communauté de communes ) - Des services de secours d Urgence (15,17,18 ) - des Etablissements de santé - des associations 2 Réunions Annuelles Comités Opérationnels Comité technique sur les territoires Zone urbaine : Poitiers CAPTOIT 1 fois/ trimestre Châtellerault CLOU 1 fois / trimestre Zone rurale : CCAS Les comités techniques se composent d acteurs de terrain ainsi qu un représentant 115 /CRF Comité de pilotage permanent de coordination de l accueil et de l hébergement : Animation CRF en concertation avec la DDASS Réunion hebdomadaire durant le Plan Grand Froid et tous les 15 jours en dehors de cette période. Participation CHRS, CCAS Poitiers et Châtellerault Partage d informations, échange de connaissance de la situation et des profils des demandeurs, de l offre d hébergement - Régulation - Coordination - articulation Comité opérationnel de Veille Sociale Pilotage DDASS Animation CRF Participation CCAS, Associations, CHRS, les PASS, mission PALD Mise en œuvre des politiques nationales Travail sur des thématiques émergeant des partages et des échanges d informations hebdomadaires Animation départementale et concertation sur des problématiques partagées. REUNION MENSUELLE 16

17 3-2. LE DISPOSITIF DEPARTEMENTAL D ACCUEIL ET D HEBERGEMENT (organigramme page 18) A l articulation entre les instances de la veille sociale et les dispositifs destinés à l insertion des personnes en difficulté (CHRS, résidences sociales, maisons relais), se trouve un ensemble de structures dont la vocation est l accueil d urgence. 17

18 Dispositif Départemental d accueil, d hébergement, logements temporaires et d insertion 115 croix Rouge Maraude Samu Social Accueils de jour du secours catholique Accueil Physique Accueil des demandeurs d'asile (ANAEM) Accompagnement CROIX ROUGE * écoute téléphonique * orientation * renseignements * va à la rencontre des personnes à la rue * apporte une aide immédiate si besoin (boissons, sandwichs, couvertures * écoute, soutient, oriente CCAS POITIERS URBAIN LES CCAS CCAS CHATELLERAULT RURAL CCAS Montmorillon Loudun Civray.. * accueil *information * orientation * domiciliation * accueil/ hébergement * soutien * orientation * suivi social Service Action Sociale * Accueil d'urgence * orientation * évaluation Educateurs de rue du Relais Georges Charbonnier * aide, * soutien * orientation Service des aides à la population * accueil *orientation * accueil *orientation Hébergement immédiat en fonction des places disponibles C.H.U.S Places de stabilisation Hébergement d'insertion C.H.R.S ALT HOTEL haltes de nuit en milieu rural C.A.D.A DNA Autre réponse associative C.T.H.U DEMANDEURS D ASILE C.A.D.A régionaux Appartements associatifs C.A.D.A locaux C.H.R.S ALT autre réponse associative ou institutionnelle Sortants de CADA avec titre de séjour Maisons Relais Logement d'insertion FJT Résidences sociales Logement Autonome ALT En attente de logement autonome Résidences sociales C.H.R.S si besoin d'un accompagnement 18

19 3-2.1 Les outils de la veille sociale Le numéro vert 115 Il est au cœur de ce qu il est convenu d appeler la veille sociale. Il informe, oriente et recherche activement un hébergement pour les personnes en difficultés. Il recense quotidiennement les places disponibles et doit disposer journellement d un contingent de places pour les personnes les plus vulnérables. Le 115 fonctionne toute l année, 365 jours sur 365, 24 h/24 avec des écoutants formés à l écoute téléphonique ; il est confié à la Croix Rouge. Il dispose de la totalité des places du CHUS géré par la croix rouge ; Il a la gestion directe de nuitées d hôtel Les équipes mobiles «samu social» o Le Samu social ou «maraude» Le dispositif de Maraude est mis en place depuis l hiver Les équipes mobiles de type SAMU Social ou «maraude» ont pour vocation d aller à la rencontre des personnes les plus désocialisées, qui ne sollicitent plus aucune aide. Elles peuvent conduire ces personnes vers un lieu d accueil, le cas échéant vers le service des urgences de l hôpital, mais elles peuvent également offrir nourriture et couvertures sur place. Confié à la Croix Rouge, le Samu social fonctionne sur les villes de Poitiers et Châtellerault selon les modalités suivantes : Les maraudes tournent de novembre à mars, lorsque les températures sont négatives ou qu un nombre important de personnes sans abri est signalé. Elles travaillent en coordination avec les acteurs habituels de l urgence sociale et plus particulièrement le «115» et les éducateurs de rue du relais Georges Charbonnier pour Poitiers. Sur Poitiers, le dispositif est renforcé : les maraudes tournent trois fois par semaine en période hivernale et les autres jours, deux bénévoles sont de permanence au 115 pour accompagner des sans abri vers un hébergement si besoin. En période de grand froid, les maraudes tournent tous les jours avec les bénévoles de la croix rouge. 19

20 Les lieux d accueil de jour Ils constituent un maillon essentiel de l accueil des personnes sans domicile fixe. Plusieurs services peuvent y être offerts : domiciliation, douche, laverie, boissons chaudes, alimentation. Le Secours Catholique L accueil du jour au Secours Catholique, à Poitiers offre aux personnes sans domicile ou en situation d isolement ou de marginalité, un espace de convivialité où elles peuvent échanger, prendre une boisson chaude, consulter le journal, se laver, se faire couper les cheveux, entretenir et changer leur linge Cet accueil est ouvert tous les aprèsmidi, du lundi au vendredi. Les personnes peuvent bénéficier d un accueil individuel à leur demande. Le Secours Catholique travaille en collaboration avec d autres partenaires pour orienter et accompagner les personnes en vue de faire valoir leurs droits et d envisager leur insertion. Dans d autres communes, Châtellerault, Montmorillon, le Secours Catholique anime des lieux ouverts un ou deux après-midi par semaine où les personnes peuvent échanger Les services d action sociale ou d aide à la population des CCAS Les services d action sociale ou d aide à la population de Poitiers et Châtellerault mais également ceux des communes importantes sont à la disposition des personnes pour évaluer leur situation et les orienter si besoin vers les services compétents (aide alimentaire, hébergement, ouverture de droits.) Les éducateurs de rue du CCAS de Poitiers L option prise sur Poitiers a été la création, en 1996 d un poste d éducateur de rue en faveur des personnes Sans Domicile Fixe qui fait désormais partie de l équipe du CCAS. Son rôle est d aller au devant des SDF, d assurer la médiation avec leur environnement. En lien avec l ensemble des partenaires institutionnels, associatifs et médicaux, il assure un accompagnement permettant aux Sans Domicile Fixe d avoir accès à l hébergement et au logement, aux soins et à l insertion socio-professionnelle. 20

21 L éducateur de rue est intégré au pôle santé/social du Relais Georges Charbonnier. Actuellement il y a 2 postes d éducateurs de rue et un pré-accueil est effectué par une secrétaire dans les locaux du relais L hébergement d urgence La Résidence Cécile et Marie Anne La résidence Cécile et Marie Anne est un lieu d hébergement semi-collectif pour femmes seules avec un accompagnement social renforcé. Elle dispose de 9 places d accueil d urgence (dont 2 places avec 1 enfant en bas âge) Les haltes de nuit Ce sont des petites structures de 1 à 3 places gérées essentiellement par les CCAS ou les paroisses en lien avec des bénévoles d associations caritatives. Elles existent sur le département et proposent en général des hébergements d une nuit. La qualité de l accueil dans ces haltes est très inégale. Elles sont réservées essentiellement aux personnes Sans Domicile Fixe Les nuitées d hôtel Lorsque toutes les places sont saturées et qu il n est pas opportun d ouvrir un CTHU (hors période hivernale, nombre de personnes ne justifiant pas la mise en place d un tel dispositif ou inadaptation aux populations en demande d hébergement) des nuitées d hôtel sont offertes, principalement aux familles avec enfants et aux personnes malades Le Centre Temporaire d Hébergement d Urgence (CTHU) En cas de grand froid, un centre de mise à l abri (Centre Temporaire d hébergement d Urgence) est mis en place par la Croix Rouge depuis l hiver Il est localisé dans des locaux mis à disposition par l armée dans la caserne Aboville. Les hôpitaux de Loudun et de Lusignan proposent également des places d hébergement en période de grand froid. Un accueil de nuit «assis» est proposé pour les SDF dans les locaux des restaurants du cœur avec des niches pour les chiens. Pendant la journée, les familles hébergées en CTHU peuvent être accueillies dans les locaux de l accueil de jour du secours catholique. 21

22 L accueil des femmes victimes de violence Le CHRS l Etape propose, dans ses locaux, un accueil de nuit (sans couchage) aux femmes victimes de violences conjugales, accompagnées ou non d enfant. En 2007, le CHRS a dû accueillir et accompagner 15 situations de femmes avec enfants victimes de violences conjugales dans ce cadre. Ces situations sont orientées globalement par la police, la gendarmerie, le «115» ou les hôpitaux puisque c est en soirée ou la nuit que le CHRS est sollicité. Il est convenu entre le C.H.R.S et les appelants d accompagner la personne vers l accueil de nuit proposé. Depuis , le CHRS l Etape en co-animation avec le Centre d Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) a mis en place sur Poitiers un «groupe de paroles» qui accueille les victimes de violences conjugales. Sur l année 2008, 11 personnes (entre 25 et 52 ans) ont participé régulièrement au «groupe de paroles». Une action similaire doit voir le jour sur Châtellerault. 22

23 3-2.3 Les Centres d Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) Les missions des CHRS ainsi que la prestation Aide Sociale à l Hébergement sont définies par la loi du 2 janvier Cette loi rénovant l action sociale et médico-sociale réformant la loi de 1975 met l accent sur la diversification de l offre afin de répondre aux besoins, la promotion du droit des usagers et la coordination du partenariat. En lien avec cette loi, une charte régionale des CHRS offrant une prestation d hébergement a été travaillée entre les DDASS de la région Poitou-Charentes, la DRASS et les CHRS des départements. Cette Charte cherche à généraliser et à valoriser les bonnes pratiques. Dans le cadre de la loi, les CHRS ont mis ou vont mettre en place (pour les nouveaux établissements) le projet d Etablissement, le règlement de fonctionnement, le contrat de séjour entre l usager et la structure, ainsi qu un livret d accueil à destination des usagers. Les CHRS ont pour vocation de conduire une action intensive d accompagnement vers le retour à un logement autonome, vers une formation ou un emploi, vers les soins si nécessaire mais aussi vers les droits qu il s agit bien souvent de restituer à leurs titulaires, qui en ont perdu l usage. Selon leur agrément, les CHRS, peuvent accueillir, au titre de l aide sociale à l hébergement sur financement de l Etat, des hommes et des femmes seules, des couples avec ou sans enfant. Il s agit de personnes en grande difficulté sociale et aux ressources précaires. Dans la Vienne, le dispositif CHRS comporte 300 places accessibles sans délai, sous réserve de disponibilité ; elles sont situées sur Poitiers et l arrondissement de Châtellerault, les 2 principales villes du département. (Voir tableaux ci-dessous) En 2007, ce dispositif a permis d accueillir 971 personnes ; cela représentait 87 % d adultes isolés (69 % d hommes, 17 % de femmes et 14 % d enfants). 6 CHRS fonctionnent en internat : «carrefour», «Sylvain Drault», «L Etape», le Centre d Hébergement et de Stabilisation de la Croix Rouge sur Poitiers ; «Paul Painlevé» sur Châtellerault et «la Ferme de l Espoir» à Targé (arrondissement de Châtellerault). 23

24 3 s adressent principalement à des hommes isolés : - «Carrefour», 51 places ; 6 sont toutefois réservées à des femmes ; - «Sylvain Drault», 31 places uniquement pour hommes ; - «Paul Painlevé»,19 places, reçoit majoritairement des hommes seuls mais, à la marge et selon le public déjà accueilli (chambre double ou appartement partagé) peut recevoir femmes ou couples ; Le foyer Carrefour, grâce à un chenil de 4 places, la «ferme de l espoir» et le nouveau CHRS en diffus du CPL sont les seuls CHRS à pouvoir accueillir les personnes avec un chien. «L Etape» dispose de 26 places réservées aux femmes avec ou sans enfant ; «La Ferme de l Espoir» offre 12 places de stabilisation tout public. Le Centre d Hébergement d Urgence et de Stabilisation de la Croix- Rouge propose un accueil tout public, en dortoir pour 29 places : 10 de stabilisation et 19 d urgence. 3 CHRS fonctionnent en diffus : le Service Insertion Logement (SIL) de l Entraide Sociale Poitevine (ESP), et le Collectif Poitevin pour le Logement (CPL) sur Poitiers ; le Service Insertion Sociale pour Adultes (SI- SA) à Châtellerault ; Le «SIL» (81 places) s adresse aux familles ; Le «CPL» (12 places) est plus particulièrement orienté vers l accueil de couples sans enfant ou de personnes isolées. Le «SISA» (39 places) accueille essentiellement des familles mais dispose de quelques places en appartement partagé pour personne seule. 24

25 I : insertion S : stabilisation U : Urgence CHRS DE L ARRONDISSEMENT DE POITIERS Etablissement Gestionnaire 1 er arrêté d ouverture Foyer Sylvain DRAULT 22, rue Sylvain Drault Poitiers CCAS Poitiers 45 rue de la Marne Poitiers Capacités I S U Type d hébergement 01/10/ Chambres individuelles ou collectives Public Hommes Actions menées Accueil immédiat Hébergement Ateliers d animation Lits de repos Accompagnement individualisé L ETAPE 6, rue d Oléron Poitiers CCAS Poitiers 45 rue de la Marne Poitiers 01/12/79 26 Chambres individuelles 1 espace «famille» Femmes avec ou sans enfants Accueil immédiat Ateliers d animation Hébergement Accompagnement individualisé Possibilité d accueil de nuit «victimes de violences conjugales» CARREFOUR 7, rue de Bel Air Poitiers Entraide Sociale Poitevine 6 place Ste Croix Poitiers 08/03/ Chambres individuelles 45 Hommes 6 femmes seuls Accueil d urgence Accompagnement individualisé Hébergement + 4 places de chenil SERVICE INSERTION LOGEMENT (SIL) Entraide Sociale poitevine 6 place Ste Croix Poitiers 09/10/78 81 logements diffus Couples et familles Accompagnement individualisé Hébergement Sous locations de baux glissants COLLECTIF POITEVIN POUR LE LOGEMENT CHUS, Centre d Hébergement d Urgence et de Stabilisation 15 rue Montbernage Poitiers Collectif Poitevin pour le logement 93 Avenue J. Cœur Poitiers Croix rouge délégation locale de la CAP, 8 rue Lavoisier Poitiers 13/08/07 12 logements diffus Couples et personnes seules 31/12/ Chambres collectives Tout public Accompagnement individualisé Hébergement Sous locations de baux glissants Hébergement Accueil d urgence Accompagnement individualisé TOTAL CHRS Poitiers Places 25

26 I : insertion S : stabilisation U : Urgence CHRS DE L ARRONDISSEMENT DE CHATELLERAULT Etablissement Gestionnaire 1er arrêté d ouverture Capacités I S U Type d hébergement Public Actions menées SISA 31 avenue P. Abelin Châtellerault PAUL PAINLEVE 136 rue P. Painlevé Châtellerault FERME DE L ESPOIR La martinière Targé Châtellerault ADSEA 1 rue du sentier Buxerolles CCAS Châtellerault 15 rue choisnin Châtellerault Ferme de l Espoir Route de Monthoiron Targé 01/01/79 39 logements diffus 01/09/ Chambres individuelle ou à 2 Tout public Hommes ou femmes seuls ou couples sans enfants Hébergement Accompagnement individualisé Hébergement Accueil d urgence Accompagnement individualisé 13/08/ places Tout public Hébergement Accueil d urgence Accompagnement individualisé TOTAL CHRS Châtellerault Places L hébergement d urgence en CHRS Le Centre d Hébergement d Urgence et de Stabilisation (CHUS) Géré par la croix rouge, ce centre permet de répondre toute l année aux besoins d hébergement d urgence ; il offre 19 places d accueil d urgence CHRS tout public réservées strictement au 115 ; il est également en lien direct avec les maraudes. Les dortoirs sont réservés en priorité aux hommes et aux femmes seuls ; ils peuvent également accueillir des couples et des familles avec enfants si besoin. Ce centre permet d accueillir, en un même lieu, les écoutants du 115, l hébergement d urgence (et de stabilisation) et les bénévoles de la maraude. Il est devenu un outil indispensable au processus d insertion des personnes en grandes difficultés sociales car il assure un accueil immédiat pendant quelques nuits, sans autre ambition que de «se poser» ; parallèlement, selon les situations, une orientation va être proposée pour une prise en charge par un CHRS ou le CCAS de Poitiers par exemple. 26

27 L accueil d urgence dans les CHRS Dans le département, 11 places de CHRS sont également réservées à l accueil d urgence mais essentiellement à destination des hommes seuls : 4 places à «Carrefour» 4 places à «Sylvain Drault» 3 places à «Paul Painlevé» Cependant, afin de ne pas contribuer à l errance d une population en recherche de solution durable, l hébergement d urgence est toujours prolongé dans la mesure où une solution adaptée est en vue L hébergement de stabilisation Le référentiel national des prestations du dispositif Accueil-Hébergement- Insertion de mars 2005 détaillait déjà les prestations de stabilisation en les incluant dans l hébergement d insertion. Le Plan d Action Renforcé en faveur des Sans Abri adopté par le gouvernement en janvier 2007 a prévu la mise en place de ce nouveau dispositif d accueil à haut seuil de tolérance. Ce maillon complémentaire aux dispositifs déjà en place s adresse à un public désocialisé, à la rue, dont l état de santé est parfois dégradé, ne relevant ni de CHU ni de CHRS ; une attention particulière sera portée aux jeunes en errance (l accueil de personnes avec animaux sera possible), aux jeunes couples et aux personnes vieillissantes en errance. Cet accueil permet de se poser et de retrouver des repères ; la durée du séjour est fonction des besoins et du rythme des personnes. Ainsi, en 2007, le département a bénéficié, dans le cadre du PARSA, de la transformation de 22 places d urgence en places de stabilisation : La ferme de l espoir présente la caractéristique d un lieu de vie communautaire ; Elle a pu transformer ses places d hébergement d urgence en 12 places de stabilisation. Située en zone rurale, à 5 Km de la ville de Châtellerault, elle accueille un public en grande précarité. Les personnes accueillies participent à l entretien et l amélioration de la ferme et à la vie quotidienne. 27

28 La Croix Rouge de Poitiers dispose également de 10 places de stabilisation dans le cadre du CHUS pour l accueil initial de public «déstructuré» avant une orientation en CHRS L hébergement d insertion Dans le cadre de l hébergement d insertion, les CHRS ont pour vocation de favoriser le retour des personnes et des familles à leur autonomie. L hébergement d insertion s adresse à toute personne en grande difficulté sociale avec laquelle il est possible d établir un projet personnalisé ; cet hébergement s effectue dans des conditions optimum d autonomie permettant la mise en place d une dynamique d insertion. Les prestations d accompagnement reposent sur un projet individualisé établi avec la personne ou la famille ; ce projet est étalé dans le temps et peut être revu ; selon les situations, il sera orienté vers : o L accès aux droits, o L accompagnement vers le logement, o L accompagnement vers l insertion par le travail et l économique ou la formation, o La prévention et l accès à la santé, o L accès à la vie sociale et à la citoyenneté, o L accès à l alimentation et à la nutrition. 28

29 3-2.4 Les structures d Aide au Logement Temporaire (ALT) Parallèlement, on observe que le dispositif d hébergement en CHRS est complété par le dispositif ALT qui offre (en 2008) 319 places pour 122 logements dont 1/3 sont réservés à des familles : Nombre de places sur le Département de la Vienne Aronndissement MONTMORILLON 10% Arrondissement CHATELLERAULT 39% Arrondissement POITIERS 51% 166 places sur Poitiers 119 places sur le territoire de Châtellerault 34 places sur le Montmorillonnais Ce dispositif a permis d accueillir 805 ménages dans l année 2007, soit 7913 personnes (ou nuitées) sur l ALT d urgence et 439 sur l ALT d insertion La loi n a créé une Aide spécifique aux organismes Logeant à titre Temporaire des personnes défavorisées (ALT). Son objectif est de permettre aux associations œuvrant à l insertion par le logement, de mieux répondre aux besoins d hébergement des personnes en difficultés qui ne disposent pas d un logement à titre permanent, sont exclues du bénéfice des aides personnelles au logement ou ne peuvent être hébergées dans un Centre d Hébergement et de Réinsertion Sociale (C.H.R.S). Son financement provient de la CNAF et de l Etat. Les organismes qui perçoivent une aide doivent être capables, par eux-mêmes ou en lien avec d autres, dans un souci d insertion, d assurer un accompagnement social des personnes accueillies ; les orienter vers les services sociaux permettant l accès aux droits et, si possible préparer avec elles un projet de relogement, en relation avec les dispositifs mis en place localement. Sur le département 17 organismes sont conventionnés avec l Etat dans le cadre de l Aide au Logement Temporaire. Hormis les CCAS de Poitiers, Châtellerault et Civray, ce sont essentiellement des associations. 29

30 Ce dispositif est utilisé de manière souple et différente selon les opérateurs : Il participe à l accueil d urgence notamment avec les ALT gérées par le CCAS de Poitiers et la Croix Rouge (chambres d hôtel et au sein de la résidence sociale «La Blaiserie»). Il participe surtout à l accueil d insertion avec hébergement en logement autonome pour la plupart des structures - Certaines utilisent le dispositif de façon complémentaire à l Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL) financé par le Conseil Général. De plus, depuis 2007, les capacités de financement ont permis de prendre en compte les besoins d hébergement temporaire de jeunes en parcours d insertion dans les Foyers de Jeunes Travailleurs ; à leur demande, les FJT Kennedy (pour 9 places) et Le Local (pour 3 places) ont bénéficié de financement ALT Les appartements de dépannage des CCAS de Poitiers et Châtellerault Les deux CCAS dans le cadre d une convention avec l Etat participent également à la mise en œuvre d actions de lutte contre l exclusion. Dans ce cadre, ils interviennent pour l hébergement d urgence des populations en difficultés notamment à travers la gestion d appartements de dépannage en plus des logements ALT Les résidences sociales Elles permettent à des personnes isolées ou ménages, nécessitant un soutien mais ne relevant pas de maison relais, de disposer d un logement temporaire avant de pouvoir accéder à un logement totalement autonome (où d être orientées vers une maison relais). Le Collectif Poitevin pour le Logement dispose sur Poitiers d une résidence sociale de 5 logements (4 T2 et 1 T1) située rue des Montgorges pour des personnes qui ne supportent pas la solitude d un logement autonome et/ou qui ont notamment besoin d un important soutien. «La Blaiserie» (gérée par l AFTAM depuis 2007) est une résidence sociale de 100 places pour des personnes seules à bas niveau de revenu. Elle est composée de modules de 4 chambres individuelles autour d une salle à manger/cuisine ; WC, douche, et lavabo en collectif. 30