Rémunération des salariés

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Rémunération des salariés"

Transcription

1 INSTITUT DE LA STATISTIQUE DU QUÉBEC TRAVAIL ET RÉMUNÉRATION Rémunération des salariés État et évolution comparés 2010

2 Pour tout renseignement concernant l ISQ et les données statistiques dont il dispose, s adresser à : Institut de la statistique du Québec 200, chemin Sainte-Foy Québec (Québec) G1R 5T4 Téléphone : ou Téléphone : (sans frais d appel au Canada et aux États-Unis) Site Web : Dépôt légal Bibliothèque et Archives Canada Bibliothèque et Archives nationales du Québec 4 e trimestre 2010 ISBN (version imprimée) ISBN (PDF) Gouvernement du Québec, Institut de la statistique du Québec, 1999 Toute reproduction est interdite sans l autorisation du gouvernement du Québec. Novembre 2010

3 Avant-propos Dans le cadre de sa mission, l Institut de la statistique du Québec doit informer le public de l état et de l évolution comparés de la rémunération globale des salariés de l administration québécoise et de celle des autres salariés québécois. Dans ce rapport, l Institut présente une analyse fiable et objective des données les plus récentes. Ainsi, tant le public en général que les syndicats, les employeurs et les autres acteurs du milieu du travail disposent de données stratégiques pour alimenter leurs discussions quant aux conditions de rémunération. Dans l administration québécoise, secteur à la base de la comparaison, le gouvernement et la plupart des syndicats ont conclu à l été 2010 une entente de principe concernant les paramètres salariaux qui devraient s appliquer du 1 er avril 2010 au 31 mars Si cette entente de principe est ratifiée par les membres des syndicats, une augmentation salariale de 0,5 %, rétroactive au 1 er avril 2010, sera versée aux employés de l administration québécoise. Au moment où la présente édition du rapport Rémunération des salariés. État et évolution comparés a été imprimée, l entente n avait pas été entérinée par tous les employés visés par les nouvelles conventions et aucun versement n avait encore été effectué. Pour l administration québécoise, les taux de salaire recueillis et pris en considération dans la comparaison ne tiennent donc pas compte de cette augmentation salariale de 0,5 %. L Institut suit tout de même de près les développements entourant la signature des nouvelles conventions collectives. Par ailleurs, l analyse de l évolution des écarts, réintroduite en 2008, ne porte cette année encore que sur les écarts salariaux. L analyse de l évolution des écarts sur cinq ans n est toujours pas possible, puisque les enquêtes antérieures à 2007 reposaient sur une méthodologie différente. La prochaine édition du rapport devrait par ailleurs contenir l analyse de l évolution des écarts de la rémunération globale. L Institut remercie toutes les personnes qui ont contribué à la réalisation de ce rapport, notamment les participants à l Enquête sur la rémunération globale au Québec, les maisons d experts-conseils et autres organismes, ainsi que les membres de son personnel, en particulier l équipe chargée de la collecte des données de rémunération. Le directeur général, Stéphane Mercier Produire une information statistique pertinente, fiable et objective, comparable, actuelle, intelligible et accessible, c est là l engagement «qualité» de l Institut de la statistique du Québec

4 La coordination de ce rapport a été assurée par : Direction des statistiques du travail et de la rémunération : Ont apporté leur précieuse collaboration : Nadège Jean, avec la collaboration d Isabelle Fréchette Christiane Lamarre, directrice David Chapados, Renée Fecteau, Nathalie Mongeau et Claude Vecerina, pour l analyse des résultats de la comparaison (chapitres 1 à 5) Isabelle Fréchette, Patrice Gauthier et Nathalie Mongeau pour la révision de certains chapitres Mario Haché et Maxime Boucher pour les développements méthodologiques et les traitements statistiques des résultats de la comparaison Pierre Lachance pour l environnement économique et Sandra Gagnon pour le marché du travail, avec la collaboration de Julie Rabemananjara et Jean-Marc Kilolo Malambwe Marie-Josée Dufour et Sandra Gagnon, pour les tendances salariales Pascal Michel et Dominique Sam-Pan, pour les traitements informatiques Ann Doucet et tous les membres de l équipe «enquêtes - rémunération», pour la collecte et la validation des données sur la rémunération globale Elaine Baxter McLeay, pour la révision linguistique France Lozeau, Josée Gaudreault et Carmelle Mattard, pour la mise en page L Institut remercie les maisons de prévisions et d experts-conseils qui ont collaboré à la réalisation de ce rapport, soit la Banque Royale du Canada, la Banque de Montréal Groupe financier, le Mouvement des caisses Desjardins du Québec, le Conference Board du Canada, Aon Hewitt, Hay Group, Morneau Sobeco et Mercer (Canada) Limitée. Pour tout renseignement concernant le contenu de ce rapport, s adresser à : Signes conventionnels : Ce rapport utilise les symboles suivants : N ayant pas lieu de figurer.. Donnée non disponible x Donnée confidentielle k En milliers n Nombre Direction des statistiques du travail et de la rémunération Institut de la statistique du Québec 1200, avenue McGill College, bureau 400 Montréal (Québec) H3B 4J8 Téléphone : Télécopieur : Site Web : Avertissements : En raison de l arrondissement des données et des critères de confidentialité, le total ne correspond pas nécessairement à la somme des parties. Dans tout le texte, les mots salariés, employés, professionnels, techniciens, etc., font indifféremment référence au masculin et au féminin.

5 Table des matières PRINCIPAUX RÉSULTATS 13 INTRODUCTION 23 LA MÉTHODOLOGIE 25 Partie I Les orientations et approches méthodologiques 25 Le traitement et l analyse des données 38 Les particularités de l administration québécoise 41 Les événements susceptibles d affecter la comparaison 42 Partie II L environnement économique et le marché du travail 43 Les tendances salariales 44 PARTIE I LA COMPARAISON DE LA RÉMUNÉRATION GLOBALE DES SALARIÉS CHAPITRE 1 L ENSEMBLE DES AUTRES SALARIÉS QUÉBÉCOIS 51 Les salaires et les échelles salariales L ensemble des emplois repères 52 Les professionnels 53 Les techniciens 55 Les employés de bureau 57 Les employés de service 59 Les ouvriers 60 La rémunération globale Les avantages sociaux et les heures chômées payées 61 Les avantages sociaux et les heures chômées payées pour les catégories d emplois 62 Les heures de travail 63 La rémunération globale 64 CHAPITRE 2 LE SECTEUR PRIVÉ 65 Les salaires et les échelles salariales L ensemble des emplois repères 66 Les professionnels 67 Les techniciens 69 Les employés de bureau 71 Les employés de service 73 Les ouvriers 74 La rémunération globale Les avantages sociaux et les heures chômées payées 75 Les avantages sociaux et les heures chômées payées pour les catégories d emplois 76 Les heures de travail 77 La rémunération globale 78 CHAPITRE 3 LE SECTEUR «AUTRE PUBLIC» ET SES COMPOSANTES 79 Le secteur «autre public» Les salaires 80 Les échelles salariales 81 Les avantages sociaux et les heures chômées payées 82 Les heures de travail 83 La rémunération globale 84 L administration municipale Les salaires 85 Les échelles salariales 86 Les avantages sociaux et les heures chômées payées 87 Les heures de travail 88 La rémunération globale 89 Le secteur «entreprises publiques» Les salaires 90 Les échelles salariales 91 Les avantages sociaux et les heures chômées payées 92 Les heures de travail 93 La rémunération globale 94 Le secteur universitaire Les salaires 95 Les échelles salariales 96 Les avantages sociaux et les heures chômées payées 97 Les heures de travail 98 La rémunération globale 99 L administration fédérale Les salaires 100 Les échelles salariales 101 Les avantages sociaux et les heures chômées payées 102 Les heures de travail 103 La rémunération globale 104

6 Table des matières CHAPITRE 4 LES SECTEURS ET LA SYNDICALISATION 105 Les autres salariés québécois syndiqués Les salaires 106 Les échelles salariales 107 Les avantages sociaux et les heures chômées payées 108 Les heures de travail 109 La rémunération globale 110 Les autres salariés québécois non syndiqués Les salaires 111 Les échelles salariales 112 Les avantages sociaux et les heures chômées payées 113 Les heures de travail 114 La rémunération globale 115 Le secteur privé syndiqué Les salaires 116 Les échelles salariales 117 Les avantages sociaux et les heures chômées payées 118 Les heures de travail 119 La rémunération globale 120 Le secteur privé non syndiqué Les salaires 121 Les échelles salariales 122 Les avantages sociaux et les heures chômées payées 123 Les heures de travail 124 La rémunération globale 125 CHAPITRE 5 L ÉVOLUTION DES ÉCARTS DE RÉMU- NÉRATION 127 PARTIE II LE CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET LES TENDANCES SALARIALES 133 CHAPITRE 6 L ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE ET LE MARCHÉ DU TRAVAIL 135 L environnement économique Les consommateurs 140 Les investisseurs 142 Les gouvernements 144 Les échanges extérieurs 144 La politique monétaire 145 Le marché du travail L emploi et le chômage 148 La rémunération 154 CHAPITRE 7 LES TENDANCES SALARIALES 157 La croissance salariale observée Les salariés syndiqués 160 Les salariés non syndiqués 164 Le pouvoir d achat structures salariales Le pouvoir d achat en 2009 et Le pouvoir d achat de 1986 à Les perspectives salariales Les augmentations salariales selon la date de signature des conventions collectives 170 Les perspectives salariales pour l ensemble de 2010 et pour Les salaires L analyse générale des secteurs 130 L ensemble des autres salariés québécois : les catégories d emplois 131 Le secteur privé : les catégories d emplois 132 La rémunération globale Retrait ponctuel 6

7 Listes des tableaux et des figures Liste des tableaux LA MÉTHODOLOGIE I du travail au Québec et grands secteurs de comparaison 25 II Éléments et composantes de la rémunération globale 29 III Corps d emploi du nouveau panier d emplois repères par catégorie 35 IV Population de référence pour la comparaison 37 V Répartition de l effectif rattaché aux emplois repères et de l effectif de l administration québécoise, selon les catégories d emplois 37 VI Mode de collecte de chacun des groupes de rotation 39 VII Nombre de conventions en vigueur et nouvellement signées et de salariés couverts 48 CHAPITRE salariaux, administration québécoise et autres salariés québécois, en Nombre d emplois repères selon le statut des écarts salariaux, administration québécoise et autres salariés québécois, en Heures hebdomadaires de travail, administration québécoise et autres salariés québécois, en de rémunération, méthode des débours, administration québécoise et autres salariés québécois, en Nombre d emplois repères selon le statut des écarts de rémunération globale, administration québécoise et autres salariés québécois, en CHAPITRE salariaux, administration québécoise et secteur privé, en Nombre d emplois repères selon le statut des écarts salariaux, administration québécoise et secteur privé, en Heures hebdomadaires de travail, administration québécoise et secteur privé, en de rémunération, méthode des débours, administration québécoise et secteur privé, en Nombre d emplois repères selon le statut des écarts de rémunération globale, administration québécoise et secteur privé, en CHAPITRE salariaux et nombre d emplois repères selon le statut, administration québécoise et secteur «autre public», en Maximums normaux et positions dans l échelle salariale, administration québécoise et secteur «autre public», en Heures hebdomadaires de travail, administration québécoise et secteur «autre public», en de rémunération, méthode des débours, administration québécoise et secteur «autre public», en salariaux et nombre d emplois repères selon le statut, administration québécoise et administration municipale, en Maximums normaux et positions dans l échelle salariale, administration québécoise et administration municipale, en Heures hebdomadaires de travail, administration québécoise et administration municipale, en de rémunération, méthode des débours, administration québécoise et administration municipale, en salariaux et nombre d emplois repères selon le statut, administration québécoise et secteur «entreprises publiques», en Maximums normaux et positions dans l échelle salariale, administration québécoise et secteur «entreprises publiques», en Heures hebdomadaires de travail, administration québécoise et secteur «entreprises publiques», en de rémunération, méthode des débours, administration québécoise et secteur «entreprises publiques», en salariaux et nombre d emplois repères selon le statut, administration québécoise et secteur universitaire, en Maximums normaux et positions dans l échelle salariale, administration québécoise et secteur universitaire, en Heures hebdomadaires de travail, administration québécoise et secteur universitaire, en de rémunération, méthode des débours, administration québécoise et secteur universitaire, en

8 Listes des tableaux et des figures 3.17 salariaux et nombre d emplois repères selon le statut, administration québécoise et administration fédérale, en Maximums normaux et positions dans l échelle salariale, administration québécoise et administration fédérale, en Heures hebdomadaires de travail, administration québécoise et administration fédérale, en de rémunération, méthode des débours, administration québécoise et administration fédérale, en CHAPITRE salariaux et nombre d emplois repères selon le statut, administration québécoise et autres salariés québécois syndiqués, en Maximums normaux et positions dans l échelle salariale, administration québécoise et autres salariés québécois syndiqués, en Heures hebdomadaires de travail, administration québécoise et autres salariés québécois syndiqués, en de rémunération, méthode des débours, administration québécoise et autres salariés québécois syndiqués, en salariaux et nombre d emplois repères selon le statut, administration québécoise et autres salariés québécois non syndiqués, en Maximums normaux et positions dans l échelle salariale, administration québécoise et autres salariés québécois non syndiqués, en Heures hebdomadaires de travail, administration québécoise et autres salariés québécois non syndiqués, en de rémunération, méthode des débours, administration québécoise et autres salariés québécois non syndiqués, en salariaux et nombre d emplois repères selon le statut, administration québécoise et secteur privé syndiqué, en Maximums normaux et positions dans l échelle salariale, administration québécoise et secteur privé syndiqué, en Heures hebdomadaires de travail, administration québécoise et secteur privé syndiqué, en de rémunération, méthode des débours, administration québécoise et secteur privé syndiqué, en salariaux et nombre d emplois repères selon le statut, administration québécoise et secteur privé non syndiqué, en Maximums normaux et positions dans l échelle salariale, administration québécoise et secteur privé non syndiqué, en Heures hebdomadaires de travail, administration québécoise et secteur privé non syndiqué, en de rémunération, méthode des débours, administration québécoise et secteur privé non syndiqué, en CHAPITRE Comparaison des écarts salariaux de 2010 et 2009, administration québécoise et secteurs de comparaison, ensemble des emplois repères Comparaison des écarts salariaux de 2010 et 2009, administration québécoise et autres salariés québécois, par catégorie d emplois Comparaison des écarts salariaux de 2010 et 2009, administration québécoise et secteur privé, par catégorie d emplois 132 CHAPITRE Prévisions de divers organismes pour les principaux indicateurs économiques du Québec, pour 2010 et CHAPITRE Croissance nominale en vigueur, employés syndiqués québécois, en 2009 et Évolution des taux d augmentation moyens des échelles salariales et des salaires versés, selon les enquêtes de planification salariale, au Québec, de 1991 à Croissance réelle en vigueur, employés syndiqués québécois, en 2009 et Croissance réelle, selon les clauses salariales en vigueur, pour les périodes de 1986 à 1995 et de 1996 à Croissance salariale selon la date de signature des conventions collectives, employés syndiqués québécois, en 2009 et Perspectives salariales pour 2010 et

9 Listes des tableaux et des figures Liste des figures LA MÉTHODOLOGIE I Répartition de l effectif des autres salariés québécois selon la syndicalisation et le secteur d activité, en CHAPITRE Salaires, administration québécoise et autres salariés québécois, catégorie «Professionnels», en Minimums, maximums normaux et salaires, administration québécoise et autres salariés québécois, catégorie «Professionnels», en Salaires, administration québécoise et autres salariés québécois, catégorie «Techniciens», en Minimums, maximums normaux et salaires, administration québécoise et autres salariés québécois, catégorie «Techniciens», en Salaires, administration québécoise et autres salariés québécois, catégorie «Employés de bureau», en Minimums, maximums normaux et salaires, administration québécoise et autres salariés québécois, catégorie «Employés de bureau», en Salaires, administration québécoise et autres salariés québécois, catégorie «Employés de service», en Salaires, administration québécoise et autres salariés québécois, catégorie «Ouvriers», en Avantages sociaux et heures chômées payées, méthode des débours, administration québécoise et autres salariés québécois, pour l ensemble des catégories d emplois Avantages sociaux et heures chômées payées, méthode des débours, administration québécoise et autres salariés québécois, pour chacune des catégories d emplois 62 CHAPITRE Salaires, administration québécoise et secteur privé, catégorie «Professionnels», en Minimums, maximums normaux et salaires, administration québécoise et secteur privé, catégorie «Professionnels», en Salaires, administration québécoise et secteur privé, catégorie «Techniciens», en Minimums, maximums normaux et salaires, administration québécoise et secteur privé, catégorie «Techniciens», en Salaires, administration québécoise et secteur privé, catégorie «Employés de bureau», en Minimums, maximums normaux et salaires, administration québécoise et secteur privé, catégorie «Employés de bureau», en Salaires, administration québécoise et secteur privé, catégorie «Employés de service», en Salaires, administration québécoise et secteur privé, catégorie «Ouvriers», en Avantages sociaux et les heures chômées payées, méthode des débours, administration québécoise et secteur privé, pour l ensemble des catégories d emplois Avantages sociaux et heures chômées payées, méthode des débours, administration québécoise et secteur privé, pour chacune des catégories d emplois 76 CHAPITRE Avantages sociaux et heures chômées payées, méthode des débours, administration québécoise et secteur «autre public», pour l ensemble des catégories d emplois Avantages sociaux et heures chômées payées, méthode des débours, administration québécoise et administration municipale, pour l ensemble des catégories d emplois Avantages sociaux et heures chômées payées, méthode des débours, administration québécoise et secteur «entreprises publiques», pour l ensemble des catégories d emplois Avantages sociaux et heures chômées payées, méthode des débours, administration québécoise et secteur universitaire, pour l ensemble des catégories d emplois 97 9

10 Listes des tableaux et des figures 3.5 Avantages sociaux et heures chômées payées, méthode des débours, administration québécoise et administration fédérale, pour l ensemble des catégories d emplois 102 CHAPITRE Avantages sociaux et heures chômées payées, méthode des débours, administration québécoise et autres salariés québécois syndiqués, pour l ensemble des catégories d emplois Avantages sociaux et heures chômées payées, méthode des débours, administration québécoise et autres salariés québécois non syndiqués, pour l ensemble des catégories d emplois Avantages sociaux et heures chômées payées, méthode des débours, administration québécoise et secteur privé syndiqué, pour l ensemble des catégories d emplois Avantages sociaux et heures chômées payées, méthode des débours, administration québécoise et secteur privé non syndiqué, pour l ensemble des catégories d emplois Distribution des salariés syndiqués au Québec selon les taux d augmentation accordés dans les conventions collectives nouvellement signées en 2009 et a Évolution des augmentations salariales selon la date de signature des ententes, de 1989 à b Évolution des augmentations salariales selon la date de signature des ententes, de 1989 à CHAPITRE Croissance du PIB réel, au Québec et au Canada, de 1998 à Évolution du taux d intérêt et de l IPC, au Québec et au Canada, de 1998 à Croissance de l emploi, au Québec et au Canada, de 1998 à Variation de l emploi au Québec, par industrie, neuf premiers mois de Population active et taux de chômage, au Québec, de 1998 à Taux d emploi et taux d activité, au Québec, de 1998 à CHAPITRE 7 7.1a Évolution de la croissance salariale nominale en vigueur, employés syndiqués québécois, de 1989 à b Évolution de la croissance salariale nominale en vigueur, employés syndiqués québécois, de 1989 à Distribution des salariés syndiqués au Québec selon la croissance salariale en vigueur en

11 Banque de données Annexes A Minimums, maximums et écarts, positions dans l échelle et ratios comparatifs, méthode des débours, par emploi repère, administration québécoise et marché de comparaison, en 2010 A-1 Autres salariés québécois A-2 Secteur privé A-3 Secteur «autre public» A-4 Administration municipale A-5 Secteur «entreprises publiques» A-6 Secteur universitaire A-7 Administration fédérale A-8 Autres salariés québécois syndiqués A-9 Autres salariés québécois non syndiqués A-10 Secteur privé syndiqué A-11 Secteur privé non syndiqué B Importance des avantages sociaux et des heures chômées payées, méthode des débours, par catégorie d emplois et pour l ensemble des catégories, administration québécoise et marché de comparaison B-1 Autres salariés québécois B-2 Secteur privé B-3 Secteur «autre public» B-4 Administration municipale B-5 Secteur «entreprises publiques» B-6 Secteur universitaire B-7 Administration fédérale B-8 Autres salariés québécois syndiqués B-9 Autres salariés québécois non syndiqués B-10 Secteur privé syndiqué B-11 Secteur privé non syndiqué C Rémunération et écarts de rémunération selon les composantes, méthode des débours, par emploi repère, administration québécoise et marché de comparaison, en 2010 C-1 Autres salariés québécois C-2 Secteur privé C-3 Secteur «autre public» C-4 Administration municipale C-5 Secteur «entreprises publiques» C-6 Secteur universitaire C-7 Administration fédérale C-8 Autres salariés québécois syndiqués C-9 Autres salariés québécois non syndiqués C-10 Secteur privé syndiqué C-11 Secteur privé non syndiqué D Distribution selon le statut comparatif pour les salaires et la rémunération globale, méthode des débours, tous les secteurs, en 2010 D-1 Selon le nombre d emplois repères D-2 Selon le pourcentage d effectif E salariaux et de la rémunération globale, intervalles de confiance et cotes de qualification, méthode des débours, par emploi repère, administration québécoise et marché de comparaison, en 2010 E-1 Autres salariés québécois E-2 Secteur privé E-3 Secteur «autre public» E-4 Administration municipale E-5 Secteur «entreprises publiques» E-6 Secteur universitaire E-7 Administration fédérale E-8 Autres salariés québécois syndiqués E-9 Autres salariés québécois non syndiqués E-10 Secteur privé syndiqué E-11 Secteur privé non syndiqué F G H Principaux indicateurs économiques du Québec, de 1998 à 2010 Principaux indicateurs du marché du travail du Québec, de 1998 à 2010 Principaux indicateurs économiques du Canada, de 1998 à 2010 I Principaux indicateurs économiques de l Ontario, de 1998 à 2010 J K L Prévisions de divers organismes pour les principaux indicateurs économiques du Canada, pour 2010 et 2011 Évolution de la croissance salariale nominale et réelle pour les salariés syndiqués, de 1986 à 2010, selon l'indicateur des taux d augmentation des clauses salariales en vigueur Évolution de la distribution des salariés syndiqués, au Québec, selon la croissance salariale en vigueur, de 1986 à 2010

12 Banque de données M N Mesure des taux d'augmentation des salaires pour les salariés syndiqués, selon la date de signature, de 1986 à 2010, indicateur des gains Mesure des taux d'augmentation des salaires pour les salariés syndiqués, selon la date de signature, de 1986 à 2010, indicateur des taux 12

13 Principaux résultats PARTIE I Le salaire et la rémunération globale L ensemble des autres salariés québécois En 2010, le salaire des employés de l administration québécoise montre un retard de 10,4 % par rapport à celui des autres salariés québécois dans l ensemble des emplois repères. Au total, 61 emplois repères sur 76, représentant 77 % de l effectif, affichent ce statut. Toutes les catégories d emplois, à l exception de celle des employés de service, accusent un retard de l administration québécoise. Les retards varient de 10,5 % chez les employés de bureau à 27,8 % chez les ouvriers. Pour leur part, les employés de service sont à parité dans les deux secteurs. La rémunération globale des salariés de l administration québécoise est en retard de 5,6 % sur celle des autres salariés québécois dans l ensemble des emplois repères. Ce statut est observé dans 49 des 76 emplois, regroupant 53 % de l effectif, ainsi que dans quatre des cinq catégories d emplois étudiées. Les employés de service affichent une avance de 9 %. Dans l ensemble des emplois repères, le retard plus faible observé sur le plan de la rémunération globale par rapport à celui noté sur le plan salarial s explique par le nombre d heures de présence au travail moindre dans l administration québécoise, malgré les coûts moins importants pour les avantages sociaux dans ce secteur. Le secteur privé Les employés de l administration québécoise ont un retard salarial de 7 % face à ceux du secteur privé dans l ensemble des emplois repères. Ce statut est noté dans 42 des 72 emplois repères, regroupant 38 % de l effectif. Quatre catégories d emplois accusent un retard salarial de l administration québécoise; les écarts se situent entre - 6,5 % et - 31,0 %. Les employés de service présentent une avance de 6,8 % de l administration québécoise. Dans l ensemble des emplois repères, la parité est constatée entre l administration québécoise et le secteur privé en ce qui concerne la rémunération globale. Ce statut est présent dans 28 des 72 emplois, comptant 31 % de l effectif. Les professionnels, les techniciens et les employés de bureau affichent la parité des deux secteurs, tandis que les employés de service montrent une avance de 14,5 %, et que les ouvriers accusent un retard de 27,7 %. Dans l ensemble des emplois repères, le passage d un retard salarial à la parité pour la rémunération globale s explique par les heures de présence au travail moins nombreuses dans l administration québécoise. Le secteur «autre public» L administration québécoise montre un retard salarial de 16,7 % sur le secteur «autre public» dans l ensemble des emplois repères. Ce statut est observé dans 69 des 73 emplois repères, regroupant 95 % de l effectif. Un retard est également noté dans toutes les catégories d emplois; les écarts varient de - 15,3 % chez les professionnels à - 25,2 % chez les ouvriers. La rémunération globale de l administration québécoise est en retard de 22,2 % sur celle du secteur «autre public» dans l ensemble des emplois repères. Sur 73 emplois repères, 68 présentent ce statut (95 % de l effectif). Comme dans le cas des salaires, toutes les catégories d emplois affichent un retard de l administration québécoise au chapitre de la rémunération globale; les écarts varient de - 18,9 % à - 39,0 %. Dans l ensemble des emplois repères, l augmentation du retard de l administration québécoise, du salaire à la rémunération globale, s explique par les coûts des avantages sociaux moins élevés dans ce secteur, malgré le nombre d heures de présence au travail moindre. L administration municipale Dans l ensemble des emplois repères, l administration québécoise accuse un retard salarial de 16,3 % par rapport à l administration municipale. Ce statut est noté dans 55 des 57 emplois repères, représentant 99 % de l effectif. Des retards sont observés dans toutes les catégories d emplois, les écarts variant de - 11,6 % à - 30,7 %.

14 Principaux résultats Dans l ensemble des emplois repères, la rémunération globale de l administration québécoise est en retard de 29,6 % sur celle de l administration municipale. Au total, 56 des 57 emplois repères, regroupant la presque totalité de l effectif, présentent ce statut. Comme pour les salaires, toutes les catégories d emplois affichent un retard de l administration québécoise au chapitre de la rémunération globale; les écarts varient de - 27,7 % à - 41,0 %. Dans l ensemble des emplois repères, l augmentation du retard, du salaire à la rémunération globale, résulte des coûts inférieurs pour les avantages sociaux dans l administration québécoise et des heures de présence au travail plus nombreuses dans ce secteur. Le secteur «entreprises publiques» L administration québécoise accuse un retard salarial de 17,2 % vis-à-vis du secteur «entreprises publiques» dans l ensemble des emplois repères. Ce statut est constaté dans toutes les catégories d emplois et dans 52 des 61 emplois repères, représentant 90 % de l effectif total. Les retards se situent entre 13,4 % chez les employés de service et 33,1 % chez les ouvriers. Sur le plan de la rémunération globale, l administration québécoise est en retard de 27 % sur le secteur «entreprises publiques» dans l ensemble des emplois repères. Au total, 52 des 61 emplois repères, regroupant 91 % de l effectif, affichent ce statut. Les cinq catégories d emplois présentent un retard de l administration québécoise, les écarts variant de - 16,4 % à - 51,0 %. L augmentation du retard, du salaire à la rémunération globale, s explique par les coûts moins importants pour les avantages sociaux dans l administration québécoise. Le secteur universitaire Le salaire de l administration québécoise accuse un retard de 8 % par rapport à celui du secteur universitaire dans l ensemble des emplois repères. Ce statut est observé dans 39 des 51 emplois repères, regroupant 87 % de l effectif. Toutes les catégories d emplois montrent un retard de l administration québécoise, avec des écarts variant de - 5,8 % chez les techniciens à - 11,1 % chez les ouvriers. La rémunération globale de l administration québécoise est en retard de 10,2 % sur celle du secteur universitaire dans l ensemble des emplois repères. Au total, 44 des 51 emplois repères, comptant 93 % de l effectif, présentent ce statut. Un retard est constaté dans les cinq catégories d emplois; les écarts varient de - 5,9 % à - 14,5 %. Dans l ensemble des emplois repères, l affaiblissement de la situation comparative de l administration québécoise, du salaire à la rémunération globale, s explique par les heures de présence au travail plus nombreuses et les débours moins élevés pour les avantages sociaux dans ce secteur. L administration fédérale Dans l ensemble des emplois repères, l administration québécoise est en retard de 18,2 % face à l administration fédérale sur le plan salarial. Ce statut est observé dans les 52 emplois repères comparés. Un retard est constaté dans toutes les catégories d emplois, variant de 17,0 % chez les professionnels à 24,8 % chez les ouvriers. La rémunération globale de l administration québécoise montre un retard de 18,3 % vis-à-vis de celle de l administration fédérale dans l ensemble des emplois repères. Ce statut est observé dans les 52 emplois repères étudiés. Les cinq catégories d emplois présentent des retards, variant de 15,9 % à 26,8 %. Dans l ensemble des emplois repères, l accroissement du retard, du salaire à la rémunération globale, est attribuable aux coûts moins élevés des avantages sociaux dans l administration québécoise, et ce, malgré le nombre d heures de présence au travail moins important dans ce secteur. Les autres salariés québécois syndiqués Dans l ensemble des emplois repères, le salaire de l administration québécoise est en retard de 15,4 % sur celui des autres salariés québécois syndiqués. Ce statut est observé dans 63 des 73 emplois repères, représentant 85 % de l effectif. Toutes les catégories d emplois, à l exception de celle des employés de service, montrent un retard salarial, variant de 14,8 % chez les techniciens à 29,6 % chez les ouvriers. Pour leur part, les employés de service sont à parité dans les deux secteurs. 14

15 Principaux résultats La rémunération globale de l administration québécoise affiche un retard de 18,3 % face à celle des autres salariés québécois syndiqués. Ce statut est observé dans 60 des 73 emplois repères, représentant 84 % de l effectif. Quatre des cinq catégories d emplois présentent un retard; les écarts varient de - 15,6 % chez les techniciens à - 32,6 % chez les ouvriers. Pour sa part, la catégorie des employés de service est à parité dans les deux secteurs. Dans l ensemble des emplois repères, l accroissement du retard, du salaire à la rémunération globale, est attribuable aux coûts moins élevés des avantages sociaux dans l administration québécoise, et ce, malgré le nombre d heures de présence au travail moins important dans ce secteur. Les autres salariés québécois non syndiqués Dans l ensemble des emplois repères, le salaire de l administration québécoise est en retard de 3,5 % sur celui des autres salariés québécois non syndiqués. Ce statut est noté dans 39 des 71 emplois repères, représentant 33 % de l effectif. Un retard salarial est constaté chez les professionnels, les techniciens et les ouvriers, avec des écarts allant de - 7,9 % à - 18,8 %. Les employés de bureau sont à parité dans les deux secteurs. Pour leur part, les employés de service montrent une avance salariale de 15,3 %. La rémunération globale des employés de l administration québécoise est en avance de 6,9 % par rapport à celle des autres salariés québécois non syndiqués dans l ensemble des emplois repères. Ce statut est présent dans 25 des 71 emplois repères, regroupant 53 % de l effectif. Les techniciens, les employés de bureau et les employés de service de l administration québécoise sont en avance, avec des écarts respectifs de 3,6 %, 8,6 % et 24,2 %, alors que les ouvriers affichent un retard de 10,9 %. Pour leur part, les professionnels sont à parité dans les deux secteurs. Dans l ensemble des emplois repères, le passage d un retard salarial à une avance de l administration québécoise sur le plan de la rémunération globale s explique par les heures de présence au travail moins nombreuses dans ce secteur. Le secteur privé syndiqué Dans l ensemble des emplois repères, le salaire des employés de l administration québécoise est en retard de 13,4 % sur celui des employés du secteur privé syndiqué. Ce statut est noté dans 35 des 56 emplois repères, regroupant 63 % de l effectif. Des retards, variant de 10,3 % à 33,4 %, sont notés dans trois catégories d emplois, tandis que les professionnels et les employés de service sont à parité dans les deux secteurs. La rémunération globale des employés de l administration québécoise montre un retard de 11,5 % vis-à-vis de celle du secteur privé syndiqué. Ce statut est constaté dans 33 des 56 emplois repères, regroupant 61 % de l effectif. Trois catégories d emplois présentent un retard, soit celles des techniciens (- 8,0 %), des employés de bureau (- 20,3 %) et des ouvriers (- 31,8 %). Les professionnels et les employés de service sont à parité dans les deux secteurs. Dans l ensemble des emplois repères, les coûts moins élevés des avantages sociaux dans l administration québécoise sont contrebalancés par le nombre d heures de présence au travail moins important dans ce secteur. Le secteur privé non syndiqué Dans l ensemble des emplois repères, le salaire des employés de l administration québécoise est en retard de 3,2 % sur celui des employés du secteur privé non syndiqué. Ce statut est constaté dans 36 des 70 emplois repères, comptant 32 % de l effectif. Les professionnels, les techniciens et les ouvriers de l administration québécoise accusent un retard salarial, respectivement de 9,7 %, 7,1 % et 18,8 %. La catégorie des employés de bureau affiche la parité des deux secteurs, alors que les employés de service présentent une avance salariale de 15,5 %. Sur le plan de la rémunération globale, l administration québécoise est en avance de 7,8 % sur le secteur privé non syndiqué dans l ensemble des emplois repères. Ce statut est observé dans 28 des 70 emplois repères, regroupant 55 % de l effectif. Trois des cinq catégories d emplois affichent ce statut, soit les techniciens (4,8 %), les employés de bureau (9,3 %) 15

16 Principaux résultats et les employés de service (24,4 %). Les professionnels sont à parité dans les deux secteurs, alors que les ouvriers de l administration québécoise affichent un retard de 10,7 %. Dans l ensemble des emplois repères, le passage d un retard sur le plan salarial à une avance de l administration québécoise sur le plan de la rémunération globale s explique par les heures de présence au travail moins nombreuses dans ce secteur. Les échelles salariales Les maximums normaux des échelles salariales des professionnels, des techniciens et des employés de bureau de l administration québécoise sont moins élevés que ceux de l ensemble des autres salariés québécois. Il s agit du même statut comparatif que celui observé sur le plan salarial dans les trois catégories d emplois considérées. Chez les professionnels, la situation comparative de l administration québécoise est plus avantageuse sur le plan du maximum normal que sur celui du salaire. La situation inverse est observée chez les techniciens et les employés de bureau : les retards salariaux sont moins importants que ceux des maximums normaux, les employés de l administration québécoise étant plus avancés dans leur échelle salariale que l ensemble des autres salariés québécois. Les maximums normaux de l administration québécoise sont en retard vis-à-vis de ceux de tous les secteurs étudiés chez les techniciens et les employés de bureau. Dans cette dernière catégorie, la situation de l administration québécoise est meilleure sur le plan salarial que sur celui du maximum normal dans la comparaison avec 8 des 11 secteurs. Cela s explique par le fait que les employés de bureau de l administration québécoise sont plus avancés dans leur échelle que ceux des secteurs concernés. Dans la catégorie des techniciens, la comparaison de la situation de l administration québécoise sur le plan du maximum normal et sur celui du salaire mène à des constats plus partagés. Il n y a aucune différence significative entre les écarts notés sur le plan du maximum normal et sur celui des salaires dans la comparaison avec six secteurs. Par rapport à quatre secteurs, la situation comparative de l administration québécoise est meilleure sur le plan du salaire que sur celui du maximum normal, alors que la situation inverse est observée dans un cas. Les techniciens de l administration québécoise sont plus avancés dans leur échelle que leurs homologues de la plupart des secteurs comparés (7 des 11 secteurs). Chez les professionnels, un retard de l administration québécoise est noté dans la comparaison avec tous les secteurs, à l exception de celle avec le secteur privé syndiqué où la parité est observée. Les professionnels de l administration québécoise sont, dans leur échelle salariale, à un niveau similaire à celui auquel se trouvent leurs homologues de six secteurs comparés, mais sont moins avancés que les professionnels de cinq secteurs. Par ailleurs, la situation de l administration québécoise est meilleure sur le plan du maximum normal que sur celui du salaire dans la comparaison avec dix secteurs. Il n y a aucune différence significative entre les écarts notés sur le plan du maximum normal et sur celui du salaire dans la comparaison avec le secteur privé syndiqué. Environ 58 % des professionnels, 42 % des techniciens et 35 % des employés de bureau du secteur privé rémunérés selon une échelle salariale bénéficient d un maximum au mérite. Par contre, les échelles salariales de l administration québécoise ne comportent pas de tels maximums. Les avantages sociaux et les heures chômées payées Les débours relatifs à l ensemble des avantages sociaux et des heures chômées payées dans l administration québécoise sont similaires à ceux observés chez l ensemble des autres salariés québécois. Ils sont plus élevés dans l administration québécoise (39,3 % du salaire) que dans le secteur privé, dans le secteur privé non syndiqué et chez les autres salariés québécois non syndiqués; les coûts varient de 33,4 % à 35,9 % du salaire dans ces secteurs. Par contre, les coûts totaux sont moins élevés dans l administration québécoise que chez les autres salariés québécois syndiqués, dans le secteur privé syndiqué et dans le regroupement «autre public» et ses composantes. Les coûts varient de 40,5 % à 51,0 % du salaire dans les secteurs. 16

17 Principaux résultats Lorsque seuls les avantages sociaux sont pris en compte, les débours de l administration québécoise (23,0 %) sont moins élevés que dans les secteurs suivants : autres salariés québécois, autres salariés québécois syndiqués, privé syndiqué, «autre public», administration municipale, universitaire, administration fédérale et «entreprises publiques». Les coûts à ce chapitre représentent de 24,3 % à 33,4 % du salaire dans ces secteurs. Cette situation s explique par les débours supérieurs pour les régimes d assurance dans tous ces secteurs, auxquels s ajoutent les coûts plus importants pour les régimes de retraite. Par ailleurs, les débours de l administration québécoise au chapitre des avantages sociaux sont similaires à ceux du secteur privé. L administration québécoise dépense toutefois plus que les employeurs des autres salariés québécois non syndiqués et du secteur privé non syndiqué. Cette différence s explique surtout par les débours plus élevés pour les régimes de retraite et les remboursements de congés de maladie non utilisés dans l administration québécoise. Sur le plan des heures chômées payées, l administration québécoise débourse 16,3 % du salaire, soit un montant supérieur à celui dépensé chez les autres salariés québécois, chez les autres salariés québécois non syndiqués ainsi que dans le secteur privé (syndiqué ou non). Par contre, il en coûte moins à ce titre dans l administration québécoise que dans le secteur «autre public» et trois de ses composantes. Les débours pour les heures chômées payées de l administration québécoise sont à parité avec ceux chez les autres salariés québécois syndiqués et dans le secteur universitaire. Les heures de travail La semaine régulière de travail de l administration québécoise est de près de 36 heures, soit près d une heure et demie de moins que celle des autres salariés québécois. La semaine régulière de travail des employés de l administration québécoise est plus courte que celle de l ensemble des syndiqués et des nonsyndiqués, des secteurs privé (tant syndiqué que non syndiqué) et «autre public», de l administration fédérale ainsi que du secteur «entreprises publiques». Elle est toutefois plus longue que celles de l administration municipale et du secteur universitaire. Les heures hebdomadaires de présence au travail s établissent à 30 heures dans l administration québécoise. Elles y sont plus nombreuses que dans l administration municipale ainsi que dans le secteur universitaire. Les heures de présence au travail dans l administration québécoise sont inférieures à celles de tous les autres secteurs comparés. La différence la plus marquée est observée dans la comparaison avec le secteur privé non syndiqué : elle se chiffre à environ trois heures et quart de présence au travail de moins par semaine dans l administration québécoise. L évolution de la comparaison Sur le plan salarial, la situation comparative de l administration québécoise s est affaiblie par rapport aux autres salariés québécois entre 2009 et 2010 dans l ensemble des emplois repères (- 1,7 point de pourcentage). Un affaiblissement de la situation comparative de l administration québécoise est également noté dans la comparaison avec l ensemble des salariés syndiqués et non syndiqués, les salariés non syndiqués du secteur privé, le secteur «autre public» et toutes ses composantes. L affaiblissement le plus important est noté dans la comparaison avec l administration fédérale (- 4,2 points de pourcentage). Face aux autres secteurs, la différence d écarts varie de - 2,2 points de pourcentage dans la comparaison avec les autres salariés québécois syndiqués à - 3,4 points de pourcentage vis-à-vis de l administration municipale et du secteur universitaire. Par rapport au secteur privé et aux salariés syndiqués de ce secteur, la situation comparative de l administration québécoise quant au salaire est demeurée stable entre les deux années, dans l ensemble des emplois repères. 17

18 Principaux résultats L administration québécoise : données du rapport et entente de principe Selon l entente de principe négociée dans l administration québécoise, un ajustement salarial de 0,5 % devrait être versé rétroactivement au 1 er avril Les conventions collectives n étant pas encore signées lors de l impression du présent rapport, les résultats qui y sont diffusés n en tiennent pas compte. Selon une brève analyse des résultats du présent rapport en incorporant aux données salariales de l administration québécoise cet ajustement de 0,5 %, les résultats en termes de statuts comparatifs (avance, parité, retard) pour l ensemble des emplois repères ne changeraient pas, soit : retard salarial de l administration québécoise face à tous les secteurs comparés; sur le plan de la rémunération globale, retard face aux autres salariés québécois et avance vis-à-vis du secteur privé. Par ailleurs, les écarts salariaux et de rémunération globale pour l ensemble des emplois repères seraient généralement différents de 0,4 à 0,6 point de pourcentage des écarts présentés. 18

19 Principaux résultats PARTIE II L environnement économique et le marché du travail Économie du Québec : retour à la croissance en 2010 Au premier semestre de 2010, le produit intérieur brut (PIB) réel du Québec augmente de 2,7 %, après avoir régressé de 1,0 % en La conjoncture récente montre quatre trimestres consécutifs de croissance de l économie. La croissance en 2010 est appuyée par la consommation, les investissements des entreprises en construction résidentielle, ainsi que par les dépenses des administrations publiques; elle est toutefois ralentie par la persistance d un fort déficit du solde du commerce extérieur. Les analystes s attendent à un maintien de la croissance en 2010, suivie d une décélération en 2011 en raison, notamment, d une croissance plus lente des composantes de la demande finale. La hausse des dépenses de consommation ralentit en 2009 (+ 0,9 %). Mais la tendance se retourne, car ces dépenses progressent de 3,7 % au premier semestre de Pour l an prochain, les analystes prévoient une croissance, mais plus faible qu en La hausse des investissements au premier semestre de 2010 (+ 9,4 %) marque un retournement par rapport à 2009 (- 3,6 %). Ce rebond est surtout attribuable aux investissements des entreprises (notamment en construction résidentielle), mais aussi à ceux des administrations publiques. Les analystes s attendent à une nette avancée des dépenses d investissement en 2010, suivie d un coup de frein en Les dépenses publiques courantes augmentent de 3,1 % en 2010, soit leur plus forte croissance depuis 2003 (+ 3,4 %). Ces dépenses progressent ainsi pour une treizième année de suite. Les analystes prévoient une croissance inférieure à 3 % en 2010, et un ralentissement en Le déficit du solde du commerce extérieur continue de freiner la croissance du PIB en Au premier semestre, les importations augmentent (+ 6,5 %) nettement plus que les exportations (+ 0,7 %) compte tenu, surtout, de la vigueur persistante du dollar canadien. Selon les analystes, les exportations vont croître faiblement en 2010 et un peu plus rapidement en 2011, tandis que les importations présenteraient une forte croissance en 2010, mais modérée en En 2010, le dollar canadien se maintient à un taux près de la parité avec le dollar américain. Pour les neuf premiers mois de 2010, il se situe à 96,6 cents américains, en forte réévaluation par rapport au début de 2009 (creux de 79,1 cents en mars 2009). Pour les neuf premiers mois de 2010 (+ 1,2 %), l inflation est plus élevée qu en 2009 (+ 0,6 %), mais encore moins qu en 2008 (+ 2,1 %). En début d année 2010, les coûts de l énergie accélèrent la croissance des prix, mais leur effet s amenuise en cours d année. L inflation ralentit entre le premier trimestre 2010 (+ 1,9 %) et le troisième (+ 0,7 %). Le taux des bons du Trésor à trois mois passe de 0,4 % en 2009 à 0,5 % pour les neuf premiers mois de La tendance est à la hausse entre le premier trimestre 2010 (+ 0,2 %) et le troisième (+ 0,7 %). Selon les analystes, l inflation serait modeste en 2010, mais à la hausse en 2011, comme les taux d intérêt. Le huard, déjà élevé, frôlerait la parité avec le dollar américain en Reprise de l emploi L emploi augmente de 1,8 % entre les neuf premiers mois de 2010 et la période correspondante de l année précédente, après un recul de 1,0 % en La création nette se chiffre à emplois en 2010 et le nombre moyen d emplois se fixe à en données désaisonnalisées. Seul le secteur des services contribue à cette croissance ( ), et la hausse dans ce secteur suffit à compenser les pertes enregistrées en 2009 ( ). Le secteur des biens, quant à lui, essuie une perte de emplois au cours des neuf premiers mois de 2010, pour une deuxième année consécutive de baisse. En effet, ce secteur a été fortement ébranlé par la récession, ce qui s est traduit par la perte de emplois en Le secteur des biens montre une évolution en dents de scie depuis le début de la 19

20 Principaux résultats décennie; les années récentes affichent, pour ce secteur, des gains en 2008, mais des pertes en Quant au secteur des services, l année 2010 montre un retour à la tendance généréale observée depuis la disponibilité des données en 1976, soit une croissance chaque année à l exception de 1982, 1992 et Pour les neuf premiers mois de 2010, la création nette se partage de façon pratiquement égale entre l emploi à temps partiel ( ; + 4,9 %) et celui à temps plein ( ; + 1,1 %) L emploi à temps partiel atteint ainsi un sommet historique, à emplois, alors que la hausse de l emploi à temps plein ne suffit pas pour rattraper le niveau d avant récession ( pour les neuf premiers mois de 2010 et en 2008). l année 2010, le taux de chômage devrait, selon les prévisionnistes, se fixer entre 7,9 % et 8,2 %. En 2011, il s établirait entre 7,1 % et 7,9 %. Le taux d emploi se situe à 60,1 % pour les neuf premiers mois de 2010; ce taux est un peu plus élevé que celui enregistré pour l ensemble de l année 2009 (59,7 %). Sur une base mensuelle, le taux d emploi a dépassé le seuil des 60 % en avril et se maintient audessus depuis, alors qu il était en deçà depuis juin Pour sa part, le taux d activité se fixe à 65,3 % pour les mêmes mois de 2010, un taux un peu plus élevé que celui de l ensemble de l année 2009 (65,2 %). Les hommes profitent en grande partie de cette création en obtenant nouveaux emplois (+ 2,5 %), alors qu ils ont subi la quasi-totalité des pertes en Les femmes font un gain de emplois (+ 1,0 %) au cours des neuf premiers mois de La plus grande part de la création nette revient aux personnes âgées de 25 ans et plus ( ) tandis que les ans obtiennent emplois; toutefois, la hausse en pourcentage est deux fois plus forte chez les plus jeunes (+ 3,2 %) que chez les 25 ans et plus (+ 1,6 %). Pour l ensemble de 2010, les analystes prévoient une croissance de l emploi qui se situerait entre 1,8 % et 2,1 %. Pour 2011, les prévisionnistes anticipent une légère décélération de la croissance de l emploi, mais sont partagés quant au rythme de croissance; les taux anticipés vont de 1,0 % à 2,0 %. Le taux de chômage moyen des neuf premiers mois de 2010, qui s établit à 8,0 %, est plus bas de 0,5 point que celui enregistré pour l ensemble de l année Il demeure toutefois plus élevé que celui de 2008 et de 2007 (7,2 % dans les deux cas, le plus bas taux enregistré historiquement). Pour les neuf premiers mois de 2010, le taux de chômage du Québec se situe en deçà de celui du Canada (8,1 %); si la tendance se maintient, 2010 pourrait être la première année, depuis le début de la série chronologique en 1976, où le taux de chômage canadien excéderait celui du Québec. Pour l ensemble de 20

Rémunération des salariés

Rémunération des salariés INSTITUT DE LA STATISTIQUE DU QUÉBEC TRAVAIL ET RÉMUNÉRATION Rémunération des salariés État et évolution comparés 2013 Pour tout renseignement concernant l ISQ et les données statistiques dont il dispose,

Plus en détail

Courtage de détail. en valeurs mobilières au Québec INSTITUT DE LA STATISTIQUE DU QUÉBEC. Premier trimestre 2015. ÉCONOMIE // Finance.

Courtage de détail. en valeurs mobilières au Québec INSTITUT DE LA STATISTIQUE DU QUÉBEC. Premier trimestre 2015. ÉCONOMIE // Finance. ÉCONOMIE // Finance INSTITUT DE LA STATISTIQUE DU QUÉBEC Courtage détail en valeurs mobilières au Québec Juin 2015 Premier trimestre 2015 L Enquête sur le courtage détail en valeurs mobilières au Québec,

Plus en détail

INSTITUT DE LA STATISTIQUE DU QUÉBEC ÉCONOMIE. Comptes économiques des revenus et dépenses du Québec

INSTITUT DE LA STATISTIQUE DU QUÉBEC ÉCONOMIE. Comptes économiques des revenus et dépenses du Québec INSTITUT DE LA STATISTIQUE DU QUÉBEC ÉCONOMIE Comptes économiques des revenus et dépenses du Québec Édition 2013 Pour tout renseignement concernant l ISQ et les données statistiques dont il dispose, s

Plus en détail

Les salariés de l économie sociale et solidaire

Les salariés de l économie sociale et solidaire L'Économie sociale et solidaire Les salariés de l économie sociale et solidaire L'EMPLOI SALARIÉ L ESS, un employeur déterminant de l économie régionale 20 Relative précarité de l emploi dans l ESS 22

Plus en détail

Étude comparative sur les salaires et les échelles salariales des professeurs d université. Version finale. Présentée au

Étude comparative sur les salaires et les échelles salariales des professeurs d université. Version finale. Présentée au Étude comparative sur les salaires et les échelles salariales des professeurs d université Version finale Présentée au Syndicat général des professeurs et professeures de l Université de Montréal (SGPUM)

Plus en détail

Coût des opérations bancaires

Coût des opérations bancaires Bureau de la consommation Coût des opérations bancaires Coût des opérations bancaires On peut obtenir cette publication sur demande en médias substituts. Communiquer avec le Centre de diffusion de l information

Plus en détail

Article. Bien-être économique. par Cara Williams. Décembre 2010

Article. Bien-être économique. par Cara Williams. Décembre 2010 Composante du produit no 89-503-X au catalogue de Statistique Canada Femmes au Canada : rapport statistique fondé sur le sexe Article Bien-être économique par Cara Williams Décembre 2010 Comment obtenir

Plus en détail

INSTITUT DE LA STATISTIQUE DU QUÉBEC SANTÉ. Vivre avec une incapacité au Québec

INSTITUT DE LA STATISTIQUE DU QUÉBEC SANTÉ. Vivre avec une incapacité au Québec INSTITUT DE LA STATISTIQUE DU QUÉBEC SANTÉ Vivre avec une incapacité au Québec Un portrait statistique à partir de l Enquête sur la participation et les limitations d activités de 2001 et 2006 Pour tout

Plus en détail

L obtention d un diplôme au Canada : profil, situation sur le marché du travail et endettement des diplômés de la promotion de 2005

L obtention d un diplôme au Canada : profil, situation sur le marché du travail et endettement des diplômés de la promotion de 2005 N o 81-595-M au catalogue N o 074 ISSN : 1711-8328 ISBN : 978-1-100-91284-4 Documents de recherche Culture, tourisme et Centre de la statistique de l éducation L obtention d un diplôme au Canada : profil,

Plus en détail

En 1999, on dénombrait 3,6 millions de

En 1999, on dénombrait 3,6 millions de Non-syndiqués assujettis à une convention collective Ernest B. Akyeampong En 1999, on dénombrait 3,6 millions de travailleurs syndiqués au Canada. On comptait en outre plus d un quart de million d employés

Plus en détail

Tendances récentes dans les industries automobiles canadiennes

Tendances récentes dans les industries automobiles canadiennes N o 11 626 X au catalogue N o 26 ISSN 1927-548 ISBN 978--66-2984-5 Document analytique Aperçus économiques Tendances récentes dans les industries automobiles canadiennes par André Bernard Direction des

Plus en détail

La dette extérieure nette du Canada à la valeur marchande

La dette extérieure nette du Canada à la valeur marchande N o 11 626 X au catalogue N o 018 ISSN 1927-5048 ISBN 978-1-100-99873-2 Document analytique Aperçus économiques La dette extérieure nette du Canada à la valeur marchande par Komal Bobal, Lydia Couture

Plus en détail

EN LIGNE. EMPLOYEUR Pôle emploi

EN LIGNE. EMPLOYEUR Pôle emploi Août 2012 GUIDE PRATIQUE Guide de SAISIE EN LIGNE de l ATTESTATION EMPLOYEUR Pôle emploi Depuis le 1 er janvier 2012 les entreprises de plus de 10 salariés doivent transmettre leur attestation employeur

Plus en détail

Admissibilité à la retraite

Admissibilité à la retraite LA RETRAITE PROGRESSIVE LA RETRAITE Le présent document vous est transmis à titre informatif. Il ne constitue pas un outil de travail détaillé. De plus, le syndicat n offre pas le calcul de vos prestations

Plus en détail

Régime de retraite de la Corporation de l École Polytechnique ASSEMBLÉE ANNUELLE 14 JUIN 2010

Régime de retraite de la Corporation de l École Polytechnique ASSEMBLÉE ANNUELLE 14 JUIN 2010 Régime de retraite de la Corporation de l École Polytechnique ASSEMBLÉE ANNUELLE 14 JUIN 2010 Ordre du jour 1. Ouverture de l assemblée 2. Adoption du procès-verbal de l assemblée annuelle du 17 juin 2009

Plus en détail

Quand arrive la retraite La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite

Quand arrive la retraite La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite Quand arrive la retraite La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite Tout sur le Web Les renseignements contenus dans ce document se trouvent également

Plus en détail

QUESTIONNAIRE SUR L ADMISSIBILITÉ AU SARPA

QUESTIONNAIRE SUR L ADMISSIBILITÉ AU SARPA QUESTIONNAIRE SUR L ADMISSIBILITÉ AU SARPA Ce questionnaire vous permet d explorer si, dans votre situation, vous pouvez obtenir les services du SARPA. Pour plus d information, nous vous invitons à visiter

Plus en détail

Document d information n o 4 sur les pensions

Document d information n o 4 sur les pensions Document d information n o 4 sur les pensions Épargnes privées de retraite Partie 4 de la série La série complète des documents d information sur les pensions se trouve dans Pensions Manual, 4 e édition,

Plus en détail

Assurances collectives

Assurances collectives ?Votre guide de référence Assurances collectives samsongroupeconseil.com Votre partenaire de parcours Introduction Au printemps 2006, neuf syndicats d enseignement débutaient un processus de désaffiliation

Plus en détail

L ÉTAT QUÉBÉCOIS STRUCTURE ET TAILLE DE L ÉTAT LA DETTE. L'Observatoire de l administration publique - ENAP Été 2008

L ÉTAT QUÉBÉCOIS STRUCTURE ET TAILLE DE L ÉTAT LA DETTE. L'Observatoire de l administration publique - ENAP Été 2008 L ÉTAT QUÉBÉCOIS EN P E R S P E C T I V E STRUCTURE ET TAILLE DE L ÉTAT LA DETTE L'Observatoire de l administration publique - ENAP Été 2008 Aucun élément du contenu du présent document ne peut être utilisé,

Plus en détail

www.csst.qc.ca Calcul du versement périodique 2014 Guide détaillé

www.csst.qc.ca Calcul du versement périodique 2014 Guide détaillé www.csst.qc.ca Calcul du versement périodique 2014 Guide détaillé Partenariat avec Revenu Québec Pour permettre l application du nouveau mode de paiement de la prime d assurance instauré le 1 er janvier

Plus en détail

LES PRESTATIONS D ASSURANCE TRAITEMENT (Pour une invalidité de 104 semaines et moins)

LES PRESTATIONS D ASSURANCE TRAITEMENT (Pour une invalidité de 104 semaines et moins) FÉDÉRATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR GUIDE POUR LES MEMBRES DU PERSONNEL DE SOUTIEN DES COLLEGES LES PRESTATIONS D ASSURANCE TRAITEMENT (Pour une invalidité de 104 semaines et

Plus en détail

La Banque Nationale divulgue des résultats record au premier trimestre de 2014

La Banque Nationale divulgue des résultats record au premier trimestre de 2014 COMMUNIQUÉ PREMIER TRIMESTRE 2014 La Banque Nationale divulgue des résultats record au premier trimestre de 2014 L information financière contenue dans le présent document est basée sur les états financiers

Plus en détail

ENTENTE À INTERVENIR. entre d une part : LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. et d autre part :

ENTENTE À INTERVENIR. entre d une part : LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. et d autre part : ENTENTE À INTERVENIR entre d une part : LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC et d autre part : LE SECRÉTARIAT INTERSYNDICAL DES SERVICES PUBLICS (SISP) LA CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAUX (CSN) LA FÉDÉRATION

Plus en détail

COMPTE DU RÉGIME DE PENSION DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA. Comptables agréés Toronto (Ontario) Le 29 avril 2005

COMPTE DU RÉGIME DE PENSION DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA. Comptables agréés Toronto (Ontario) Le 29 avril 2005 Rapport des vérificateurs Au conseil d administration de l Office d investissement des régimes de pensions du secteur public Compte du régime de pension de la Gendarmerie royale du Canada Nous avons vérifié

Plus en détail

Comment est fixé. Qui administre. Comment calcule-t-on la rente. Quelle est la différence entre. le taux de cotisation? votre régime de retraite?

Comment est fixé. Qui administre. Comment calcule-t-on la rente. Quelle est la différence entre. le taux de cotisation? votre régime de retraite? En tant qu employé de la fonction publique, du réseau de la santé et des services sociaux ou du réseau de l éducation, vous êtes au nombre des 45 % de travailleurs québécois qui cotisent à un régime de

Plus en détail

le système universitaire québécois : données et indicateurs

le système universitaire québécois : données et indicateurs le système universitaire québécois : données et indicateurs No de publication : 2006.04 Dépôt légal 3 e trimestre 2006 Bibliothèque et Archives nationales du Québec Bibliothèque et Archives Canada ISBN

Plus en détail

Les difficultés économiques actuelles devraient demeurer contenues à moins que les tensions financières s amplifient

Les difficultés économiques actuelles devraient demeurer contenues à moins que les tensions financières s amplifient PRÉSENTATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE Association des économistes québécois de l Outaouais 5 à 7 sur la conjoncture économique 3 avril Les difficultés économiques actuelles devraient demeurer contenues

Plus en détail

Statistiques des bibliothèques publiques du Québec : reflet actualisé d un réseau en constante évolution

Statistiques des bibliothèques publiques du Québec : reflet actualisé d un réseau en constante évolution Statistiques des bibliothèques publiques du Québec : reflet actualisé d un réseau en constante évolution Prendre la mesure de sa bibliothèque 9 mars 2012 Benoit Allaire, Observatoire de la culture et des

Plus en détail

Assemblée générale annuelle Alliance. Mardi 29 mai 2012

Assemblée générale annuelle Alliance. Mardi 29 mai 2012 Assemblée générale annuelle Alliance Mardi 29 mai 2012 1.Ouverture de l assemblée et lecture de l ordre du jour Quorum? Ordre du jour 1. Ouverture de l assemblée et lecture de l ordre du jour 2. Adoption

Plus en détail

LMD. Expertise comptable COLLECTION. Le meilleur. du DCG 3. Droit social. 2 e ÉDITION. Marie-Paule Schneider Maryse Ravat.

LMD. Expertise comptable COLLECTION. Le meilleur. du DCG 3. Droit social. 2 e ÉDITION. Marie-Paule Schneider Maryse Ravat. LMD COLLECTION Expertise comptable Le meilleur du DCG 3 Droit social 2 e ÉDITION Marie-Paule Schneider Maryse Ravat Sup FOUCHER «Le photocopillage, c est l usage abusif et collectif de la photocopie sans

Plus en détail

PÉRENNISER NOS RÉGIMES À PRESTATIONS DÉTERMINÉES: UN DÉFI DE TAILLE

PÉRENNISER NOS RÉGIMES À PRESTATIONS DÉTERMINÉES: UN DÉFI DE TAILLE PÉRENNISER NOS RÉGIMES À PRESTATIONS DÉTERMINÉES: UN DÉFI DE TAILLE Présentation au SEPB Par Marie Josée Naud, conseillère à la FTQ L état des lieux au Canada 2 Les cinq étages du système de retraite canadien

Plus en détail

En tout temps, vous pouvez accéder à votre dossier à la Régie grâce au service en ligne Mon dossier. Profitez aussi de nos autres services en ligne :

En tout temps, vous pouvez accéder à votre dossier à la Régie grâce au service en ligne Mon dossier. Profitez aussi de nos autres services en ligne : Vous vous séparez Pour connaître les effets de la rupture sur : le Régime de rentes du Québec; les régimes complémentaires de retraite; le Soutien aux enfants. Tout sur le Web Les renseignements contenus

Plus en détail

Calcul du versement périodique 2015 GUIDE. www.csst.qc.ca

Calcul du versement périodique 2015 GUIDE. www.csst.qc.ca Calcul du versement périodique 2015 GUIDE www.csst.qc.ca Ce guide a pour but de faciliter la compréhension des modalités relatives au calcul du versement périodique. Il n a aucune valeur juridique et ne

Plus en détail

pour le trimestre qui a pris fin le 30 juin 2014

pour le trimestre qui a pris fin le 30 juin 2014 pour le trimestre qui a pris fin le 30 juin 2014 De la recherche à l action Le CRDI finance des travaux de recherche appliquée dans les pays en développement afin d y accroître la prospérité et la sécurité

Plus en détail

Régime de retraite pour les employés de la Ville de Mascouche

Régime de retraite pour les employés de la Ville de Mascouche Rapport de la situation financière Présenté au conseil municipal le 19 janvier 2015 Numéro d enregistrement auprès de l Agence du revenu du Canada 0395541 Numéro d enregistrement auprès de la Régie des

Plus en détail

LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL : UNE COMPARAISON DE LA POLITIQUE DES «35 HEURES» AVEC LES POLITIQUES D AUTRES PAYS MEMBRES DE L OCDE

LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL : UNE COMPARAISON DE LA POLITIQUE DES «35 HEURES» AVEC LES POLITIQUES D AUTRES PAYS MEMBRES DE L OCDE LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL : UNE COMPARAISON DE LA POLITIQUE DES «35 HEURES» AVEC LES POLITIQUES D AUTRES PAYS MEMBRES DE L OCDE par John P. Martin, Martine Durand et Anne Saint-Martin* Audition

Plus en détail

APERÇU DES MODIFICATIONS APPORTÉES AUX PROTOCOLES D ENTENTE, AUX FINS D ÉCLAIRCISSEMENT

APERÇU DES MODIFICATIONS APPORTÉES AUX PROTOCOLES D ENTENTE, AUX FINS D ÉCLAIRCISSEMENT Ministry of Education Office of the ADM Business & Finance Division 20 th Floor, Mowat Block Queen s Park Toronto, ON M7A 1L2 Ministère de l'éducation Bureau du sous-ministre adjoint Division des opérations

Plus en détail

S@voir.stat. Points saillants

S@voir.stat. Points saillants SCIENCE, TECHNOLOGIE ET INNOVATION INSTITUT DE LA STATISTIQUE DU QUÉBEC Bulletin S@voir.stat Mars 2014 Volume 14, numéro 2 Prochain bulletin S@voir.stat Le prochain numéro du bulletin portera sur les dépenses

Plus en détail

INTRODUCTION Événements importants survenus au cours de l année

INTRODUCTION Événements importants survenus au cours de l année RÉGIME DE RETRAITE À L INTENTION DU GROUPE MANOEUVRES, HOMMES DE MÉTIER ET DE SERVICES DES DISTRICTS SCOLAIRES DU NOUVEAU-BRUNSWICK Rapport de l administrateur pour l année 2006 Décembre 2007 TABLE DES

Plus en détail

SECRÉTARIAT DU CONSEIL DE GESTION

SECRÉTARIAT DU CONSEIL DE GESTION BUDGET DES DÉPENSES 2001-2002 1 SOMMAIRE Le Secrétariat du Conseil de gestion (SCG) fournit des services de qualité, administre de manière efficace les ressources du gouvernement (ressources humaines et

Plus en détail

I ADAPTATION DU TEMPS DE TRAVAIL A LA DUREE LEGALE DE 35 HEURES. Les alinéas 6 à 9 inclus de l article 5 de l accord national sont supprimés.

I ADAPTATION DU TEMPS DE TRAVAIL A LA DUREE LEGALE DE 35 HEURES. Les alinéas 6 à 9 inclus de l article 5 de l accord national sont supprimés. ACCORD NATIONAL DU 3 MARS 2006 PORTANT AVENANT A L ACCORD NATIONAL DU 28 JUILLET 1998 MODIFIE SUR L ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LA METALLURGIE, A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INGENIEURS ET CADRES

Plus en détail

Comparaisons internationales de la dette

Comparaisons internationales de la dette Annexe 2 Comparaisons internationales de la dette Faits saillants Selon les statistiques officielles publiées par le Fonds monétaire international (FMI) et l Organisation de coopération et de développement

Plus en détail

Chambre de métiers et de l artisanat de région Nord - Pas de Calais. L artisanat de la région. Nord - Pas de Calais

Chambre de métiers et de l artisanat de région Nord - Pas de Calais. L artisanat de la région. Nord - Pas de Calais Chambre de métiers et de l artisanat de région Nord - Pas de Calais L artisanat de la région Nord - Pas de Calais Éditorial...5 I. État et évolution de l artisanat du Nord-Pas de Calais... 7 1. 46 341

Plus en détail

Édition du 3 mars 2014

Édition du 3 mars 2014 1 Édition du 3 mars 2014 LES AIDES À L EMBAUCHE D UN APPRENTI EN FAVEUR DES EMPLOYEURS 2 TOUT SAVOIR SUR LES AIDES À L EMBAUCHE D UN APPRENTI EN FAVEUR DES EMPLOYEURS SOMMAIRE Ce qui est dû à l apprenti

Plus en détail

FICHE OBLIGATIONS LEGALES

FICHE OBLIGATIONS LEGALES FICHE OBLIGATIONS LEGALES L article 99 de la loi n 2010-1330 du 9 novembre 2 010 portant réforme des retraites a instauré, à compter du 1 er janvier 2012, pour les entreprises dont l effectif est au moins

Plus en détail

Le Bulletin de salaire

Le Bulletin de salaire Le Bulletin de salaire Mentions obligatoires : Le bulletin de salaire doit mentionner les éléments suivants : - Les coordonnés du Syndicat de copropriétaires dont dépend le salarié - Le numéro de SIRET

Plus en détail

QUÉBEC PUBLIE UN NOUVEAU PROJET DE RÈGLEMENT SUR DES MESURES D ALLÉGEMENT DE LA CAPITALISATION DES RÉGIMES DE RETRAITE

QUÉBEC PUBLIE UN NOUVEAU PROJET DE RÈGLEMENT SUR DES MESURES D ALLÉGEMENT DE LA CAPITALISATION DES RÉGIMES DE RETRAITE Le 22 juillet 2013 QUÉBEC PUBLIE UN NOUVEAU PROJET DE RÈGLEMENT SUR DES MESURES D ALLÉGEMENT DE LA CAPITALISATION DES RÉGIMES DE RETRAITE Québec a publié un projet de règlement prévoyant des mesures d

Plus en détail

CHAPITRE I ER NÉGOCIATION DE BRANCHE

CHAPITRE I ER NÉGOCIATION DE BRANCHE MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective IDCC : 1468. CRÉDIT MUTUEL (29 juin 1987) AVENANT DU 24 SEPTEMBRE

Plus en détail

Accord collectif relatif au Compte Epargne Temps

Accord collectif relatif au Compte Epargne Temps Accord collectif relatif au Compte Epargne Temps Entre les soussignés La Caisse d'epargne LOIRE CENTRE dont le siège social est situé à ORLEANS, 7 rue d'escures, représentée par adame Dominique LANGUILLAT,

Plus en détail

Municipalité Régionale de Comté de Bellechasse Comité Administratif

Municipalité Régionale de Comté de Bellechasse Comité Administratif Procès-verbal de la réunion du Comité administratif de la MRC de Bellechasse, tenue le jeudi, 3 juillet 2014, au Centre Administratif Bellechasse, à compter de 9 h 30. Sont présents : M. Hervé Blais, préfet

Plus en détail

Logistique et gestion de la chaîne d approvisionnement, analyse des indicateurs de rendement clés. Perspective Canada/ États-Unis

Logistique et gestion de la chaîne d approvisionnement, analyse des indicateurs de rendement clés. Perspective Canada/ États-Unis Logistique et gestion de la chaîne d approvisionnement, analyse des indicateurs de rendement clés Perspective Canada/ États-Unis Octobre 2006 Cette publication est également offerte par voie électronique

Plus en détail

Le comité d entreprise

Le comité d entreprise Le comité d entreprise En bref Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le chef d entreprise est tenu d organiser la mise en place d un comité d entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel

Plus en détail

Bulletin de service Bureaux d agents, de courtiers en immeubles et d évaluateurs de biens immobiliersetdes autres activités liées à l immobilier

Bulletin de service Bureaux d agents, de courtiers en immeubles et d évaluateurs de biens immobiliersetdes autres activités liées à l immobilier N o 63-238-X au catalogue. Bulletin de service Bureaux d agents, de courtiers en immeubles et d évaluateurs de biens immobiliersetdes autres activités liées à l immobilier 2012. Faits saillants Le revenu

Plus en détail

Table des matières Mise en contexte...3 Historique...3 1995...3 Lettre d entente no 54... 3 1996...3 Diagnostic du plan Imbeault, le plan qui est

Table des matières Mise en contexte...3 Historique...3 1995...3 Lettre d entente no 54... 3 1996...3 Diagnostic du plan Imbeault, le plan qui est Section locale 2000 Table des matières Mise en contexte...3 Historique...3 1995...3 Lettre d entente no 54... 3 1996...3 Diagnostic du plan Imbeault, le plan qui est actuellement en vigueur... 3 1997...3

Plus en détail

abri fiscal placement ou autre mécanisme financier qui vous permet de protéger une partie de vos gains de l impôt pendant une certaine période

abri fiscal placement ou autre mécanisme financier qui vous permet de protéger une partie de vos gains de l impôt pendant une certaine période Voici les définitions de quelques mots clés utilisés dans le cadre du programme Connaissances financières de base. Ces mots peuvent avoir des sens différents ou refléter des notions distinctes dans d autres

Plus en détail

BULLETIN QUESTIONS-RÉPONSES PROGRAMME D ÉQUITÉ SALARIALE

BULLETIN QUESTIONS-RÉPONSES PROGRAMME D ÉQUITÉ SALARIALE BULLETIN QUESTIONS-RÉPONSES PROGRAMME D ÉQUITÉ SALARIALE La Ville de Montréal et le Syndicat des fonctionnaires municipaux de Montréal (SCFP) LE 9 FÉVRIER 2011 Dans le cadre du deuxième affichage faisant

Plus en détail

Barèmes des commissions et frais généraux

Barèmes des commissions et frais généraux Barèmes des commissions et frais généraux En vigueur le 1 er décembre 2014 Barème des commissions Transactions effectuées par l entremise de nos systèmes électroniques (site Web et site mobile) Tarification

Plus en détail

Rapport du comité d experts du Québec sur les moyens de pérenniser le système de retraite

Rapport du comité d experts du Québec sur les moyens de pérenniser le système de retraite Le 19 avril 2013 Rapport du comité d experts du Québec sur les moyens de pérenniser le système de retraite Le comité d experts a été formé vers la fin de 2011, et on lui a donné le mandat de formuler des

Plus en détail

L éducation financière. Manuel du participant Les notions de base du crédit

L éducation financière. Manuel du participant Les notions de base du crédit L éducation financière Manuel du participant Les notions de base du crédit 2 Contenu DOCUMENT 6-1 Les types de crédit Type de crédit Prêteur Usages Modalités Crédit renouvelable Carte de crédit (garantie

Plus en détail

COMPRENDRE LA BOURSE

COMPRENDRE LA BOURSE COMPRENDRE LA BOURSE Les principaux indicateurs économiques Ce document pédagogique n est pas un document de conseils pour investir en bourse. Les informations données dans ce document sont à titre informatif.

Plus en détail

POUR UN ENCADREMENT DES PÉNALITÉS HYPOTHÉCAIRES AU CANADA. Richard Beaumier, FCA, CFA, MBA VICE-PRÉSIDENT, COMITÉ RELATIONS GOUVERNEMENTALES

POUR UN ENCADREMENT DES PÉNALITÉS HYPOTHÉCAIRES AU CANADA. Richard Beaumier, FCA, CFA, MBA VICE-PRÉSIDENT, COMITÉ RELATIONS GOUVERNEMENTALES POUR UN ENCADREMENT DES PÉNALITÉS HYPOTHÉCAIRES AU CANADA Richard Beaumier, FCA, CFA, MBA VICE-PRÉSIDENT, COMITÉ RELATIONS GOUVERNEMENTALES FÉDÉRATION DES CHAMBRES IMMOBILIÈRES DU QUÉBEC Novembre 2010

Plus en détail

Formulaire d ouverture

Formulaire d ouverture Formulaire d ouverture Groupe Fondaction Page 1 Étapes d ouverture d un groupe Fondaction (GF) Employeur Fondaction ou SSQ (1) Employés Le responsable du groupe doit remplir le formulaire d ouverture de

Plus en détail

www.pwc.com/ca/retail Prendre la mesure Étude comparative sur le commerce de détail

www.pwc.com/ca/retail Prendre la mesure Étude comparative sur le commerce de détail www.pwc.com/ca/retail Prendre la mesure Étude comparative sur le commerce de détail Étude comparative sur le commerce de détail Le groupe Conseils de PwC, en partenariat avec le Conseil canadien du commerce

Plus en détail

Proposition n o 8 Assemblée régionale Région 2 Montréal-Laval

Proposition n o 8 Assemblée régionale Région 2 Montréal-Laval Suivi du Conseil syndical de novembre 2010 Proposition n o 8 Assemblée régionale Région 2 Montréal-Laval Proposé par le confrère Yvon Brault Appuyé par le confrère Réal Quesnel Que le SFPQ produise rapidement

Plus en détail

QUELLE DOIT ÊTRE L AMPLEUR DE LA CONSOLIDATION BUDGÉTAIRE POUR RAMENER LA DETTE À UN NIVEAU PRUDENT?

QUELLE DOIT ÊTRE L AMPLEUR DE LA CONSOLIDATION BUDGÉTAIRE POUR RAMENER LA DETTE À UN NIVEAU PRUDENT? Pour citer ce document, merci d utiliser la référence suivante : OCDE (2012), «Quelle doit être l ampleur de la consolidation budgétaire pour ramener la dette à un niveau prudent?», Note de politique économique

Plus en détail

HÉMA-QUÉBEC ÉTATS FINANCIERS

HÉMA-QUÉBEC ÉTATS FINANCIERS HÉMA-QUÉBEC ÉTATS FINANCIERS de l exercice terminé le 31 mars 2002 19 TABLE DES MATIÈRES Rapport de la direction 21 Rapport du vérificateur 22 États financiers Résultats 23 Excédent 23 Bilan 24 Flux de

Plus en détail

Au début des années 1990, les emplois

Au début des années 1990, les emplois L écart salarial entre employés temporaires et permanents Diane Galarneau Au début des années 1990, les emplois atypiques travail temporaire, à temps partiel ou autonome semblaient entamer une montée inquiétante.

Plus en détail

Le point sur les marchés des pensions. des pays de l OCDE OCDE

Le point sur les marchés des pensions. des pays de l OCDE OCDE CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 17 décembre 2013 à 14h30 «Etat des lieux sur l épargne en prévision de la retraite» Document N 13 Document de travail, n engage pas le Conseil Le

Plus en détail

Mutuelle Obligatoire : attention à bien vérifier la conformité de votre contrat

Mutuelle Obligatoire : attention à bien vérifier la conformité de votre contrat N U M E R O 2 - M A R S 2 0 1 5 LEGISLATION Mutuelle Obligatoire : attention à bien vérifier la conformité de votre contrat Dans le cadre de l Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013, les

Plus en détail

Cessation d emploi et protection d assurance collective

Cessation d emploi et protection d assurance collective SOINS MÉDICAUX ET SOINS DENTAIRES / INVALIDITÉ, VIE ET MMA 14-11 Cessation d emploi et protection d assurance collective Le présent bulletin est une mise à jour du numéro 07-02 de l Info- Collective. Parmi

Plus en détail

LE MAINTIEN DES COTISATIONS VIEILLESSES ET RETRAITE

LE MAINTIEN DES COTISATIONS VIEILLESSES ET RETRAITE LE MAINTIEN DES COTISATIONS VIEILLESSES ET RETRAITE COMPLEMENTAIRE SUR UN SALAIRE A TEMPS PLEIN Ludivine LEROUX, juriste au sein des équipes du pôle Veille d ADP, nous propose une lecture synthétique des

Plus en détail

CPA Canada Tendances conjoncturelles (T1 2015)

CPA Canada Tendances conjoncturelles (T1 2015) CPA Canada Tendances conjoncturelles (T1 2015) Préparée pour les Comptables professionnels agréés du Canada Le 1 er mai 2015 Renseignements sur le sondage Le rapport trimestriel CPA Canada Tendances conjoncturelles

Plus en détail

Le risque de négociation dans la gouvernance des régimes de retraite

Le risque de négociation dans la gouvernance des régimes de retraite dans la des Professeur au département des relations industrielles Université Laval frederic.hanin@rlt.ulaval.ca 30 mars 2015 - InterContinental Montréal, 14h10 Introduction Cette communication porte sur

Plus en détail

Investissements des entreprises au Québec et en Ontario : amélioration en vue?

Investissements des entreprises au Québec et en Ontario : amélioration en vue? 28 avril 2015 Investissements des entreprises au Québec et en Ontario : amélioration en vue? Beaucoup d espoir repose sur les entreprises du centre du pays pour permettre à la croissance économique de

Plus en détail

Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI)

Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) 1 Définition du CDDI un contrat de travail à durée déterminée dont le motif de recours est spécifique : favoriser le recrutement de certaines catégories

Plus en détail

LETTRE CIRCULAIRE N 2008-081

LETTRE CIRCULAIRE N 2008-081 Montreuil, le 16/10/2008 ACOSS DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE DIRRES LETTRE CIRCULAIRE N 2008-081 OBJET : Loi n 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du

Plus en détail

La performance économique du secteur de l assurance à Québec et au Québec. Québec, 29 avril 2015

La performance économique du secteur de l assurance à Québec et au Québec. Québec, 29 avril 2015 La performance économique du secteur de l assurance à Québec et au Québec Québec, 29 avril 2015 La performance économique du secteur de l assurance à Québec et au Québec Modérateur: Jean-Pierre Lessard

Plus en détail

Vérification des contrats et processus propres au Service du parc automobile. Déposé devant le Comité de la vérification le 12 mars 2015

Vérification des contrats et processus propres au Service du parc automobile. Déposé devant le Comité de la vérification le 12 mars 2015 Bureau du vérificateur général Vérification des contrats et processus propres Résumé Déposé devant le Comité de la vérification le 12 mars 2015 Cette page a été intentionnellement laissée en blanc. Vérification

Plus en détail

Société de services en ressources humaines spécialisée dans le domaine de l énergie

Société de services en ressources humaines spécialisée dans le domaine de l énergie Société de services en ressources humaines spécialisée dans le domaine de l énergie Concept Autonomie, indépendance, flexibilité Le portage salarial est basé sur une relation tripartite entre une personne

Plus en détail

Document d orientation sur les allégations issues d essais de non-infériorité

Document d orientation sur les allégations issues d essais de non-infériorité Document d orientation sur les allégations issues d essais de non-infériorité Février 2013 1 Liste de contrôle des essais de non-infériorité N o Liste de contrôle (les clients peuvent se servir de cette

Plus en détail

CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE ET JEUNES DOCTEURS

CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE ET JEUNES DOCTEURS CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE ET JEUNES DOCTEURS La réforme 28 est particulièrement incitative à l embauche de jeunes docteurs. Deux des nouvelles dispositions de la réforme 28 du crédit d impôt recherche (CIR)

Plus en détail

Monsieur le président, mesdames et messieurs les commissaires, bonjour.

Monsieur le président, mesdames et messieurs les commissaires, bonjour. Louise Pelletier Directrice, Projets de développement et production nucléaire Allocution prononcée dans le cadre de la rencontre publique de la CCSN du 17 décembre 2014 La version prononcée fait foi. Monsieur

Plus en détail

Niveau de scolarité et emploi : le Canada dans un contexte international

Niveau de scolarité et emploi : le Canada dans un contexte international N o 81-599-X au catalogue Issue n o 008 ISSN : 1709-8661 ISBN : 978-1-100-98615-9 Feuillet d information Indicateurs de l éducation au Niveau de scolarité et emploi : le dans un contexte international

Plus en détail

Compétences essentielles numériques dans les petites entreprises rurales QUESTIONNAIRE DU SONDAGE PRÉ- FORMATION DES EMPLOYEURS

Compétences essentielles numériques dans les petites entreprises rurales QUESTIONNAIRE DU SONDAGE PRÉ- FORMATION DES EMPLOYEURS 1 Nom de l organisation INTRODUCTION Merci de prendre le temps de participer à ce sondage. Les résultats nous fourniront des données essentielles afin de mesurer l efficacité de la formation. Ces données

Plus en détail

Rapport de Russell sur la gestion active

Rapport de Russell sur la gestion active FÉVRIER 2015 La chute des prix du pétrole entraîne la plus importante variation des rendements des gestionnaires depuis 2008 : au Canada 65 % des gestionnaires canadiens à grande capitalisation ont devancé

Plus en détail

Cet article s attache tout d abord

Cet article s attache tout d abord Méthodes internationales pour comparer l éducation et l équité Comparaison entre pays des coûts de l éducation : des sources de financement aux dépenses Luc Brière Marguerite Rudolf Bureau du compte de

Plus en détail

REGARDS SUR L ÉDUCATION 2013 : POINTS SAILLANTS POUR LE CANADA

REGARDS SUR L ÉDUCATION 2013 : POINTS SAILLANTS POUR LE CANADA REGARDS SUR L ÉDUCATION 2013 : POINTS SAILLANTS POUR LE CANADA Regards sur l éducation est un rapport annuel publié par l Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et portant sur

Plus en détail

médicale canadienne, l Institut canadien d information sur la santé, Santé Canada et le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada.

médicale canadienne, l Institut canadien d information sur la santé, Santé Canada et le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada. DEPUIS PLUSIEURS ANNÉES, la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) interroge ses membres sur plusieurs aspects touchant leur pratique professionnelle à l aide de sondages, de groupes de

Plus en détail

Le gouvernement du Canada, à l instar de

Le gouvernement du Canada, à l instar de Philip Giles et Karen Maser Utilisation du REER avant la retraite Le gouvernement du Canada, à l instar de ceux de nombreux autres pays, offre une mesure incitative pour encourager l épargneretraite personnelle.

Plus en détail

ET LES DISPONIBILITÉ ARMÉES NATIONALE. 1 er mars

ET LES DISPONIBILITÉ ARMÉES NATIONALE. 1 er mars Association des collèges communautaires du Canada LES COLLÈGES ET LES INSTITUTS CONTRIBUENT AU MAINTIEN DISPONIBILITÉ OPÉRATIONNELLE DES FORCES ARMÉES CANADIENNES PAR LA FORMATION ET LE RECRUTEMENT EN

Plus en détail

Regroupements de travailleurs d un même secteur d activités avec possiblement des différences au niveau des :

Regroupements de travailleurs d un même secteur d activités avec possiblement des différences au niveau des : L avenir de la retraite au Québec Vers des régimes de retraite sectoriels? Nathalie Joncas, actuaire Qu est-ce qu on entend par régimes sectoriels? Regroupements de travailleurs d un même secteur d activités

Plus en détail

Leurs propres patrons : les enfants d immigrants sont-ils plus susceptibles que leurs parents d être des travailleurs autonomes?

Leurs propres patrons : les enfants d immigrants sont-ils plus susceptibles que leurs parents d être des travailleurs autonomes? N o 11F0019M au catalogue N o 341 ISSN 1205-9161 ISBN 978-1-100-98995-2 Document de recherche Direction des études analytiques : documents de recherche Leurs propres patrons : les enfants d immigrants

Plus en détail

Statistiques de finances publiques consolidées

Statistiques de finances publiques consolidées Statistiques de finances publiques consolidées Introduction Le concept de la consolidation est couramment utilisé dans le domaine de la comptabilité, tant dans le secteur privé que public. Définie simplement,

Plus en détail

Document d information n o 1 sur les pensions

Document d information n o 1 sur les pensions Document d information n o 1 sur les pensions Importance des pensions Partie 1 de la série La série complète des documents d information sur les pensions se trouve dans Pensions Manual, 4 e édition, que

Plus en détail

ETUDE LE CONTRAT D APPRENTISSAGE

ETUDE LE CONTRAT D APPRENTISSAGE Etude ETUDE LE CONTRAT D APPRENTISSAGE Le contrat d apprentissage offre l opportunité à l entreprise de transmettre ses savoirs et former les générations futures tout en bénéficiant d un encadrement législatif

Plus en détail

Étude des tendances en matière de soins de santé au Canada

Étude des tendances en matière de soins de santé au Canada www.bucksurveys.com Étude des tendances en matière de soins de santé au Canada Résultats 2011 Introduction: Faibles augmentations à tous les niveaux Depuis que Buck a lancé, en 2001, sa première Étude

Plus en détail

COLLOQUE SUR LA RETRAITE ET LES PLACEMENTS AU QUÉBEC L INVESTISSEMENT GUIDÉ PAR LE PASSIF

COLLOQUE SUR LA RETRAITE ET LES PLACEMENTS AU QUÉBEC L INVESTISSEMENT GUIDÉ PAR LE PASSIF COLLOQUE SUR LA RETRAITE ET LES PLACEMENTS AU QUÉBEC L INVESTISSEMENT GUIDÉ PAR LE PASSIF LE 20 NOVEMBRE 2014 Sébastien Naud, CFA, M.Sc. Conseiller principal L investissement guidé par le passif Conférenciers

Plus en détail

Royaume du Maroc. La masse salariale et ses impacts sur les équilibres économiques et financiers

Royaume du Maroc. La masse salariale et ses impacts sur les équilibres économiques et financiers Royaume du Maroc La masse salariale et ses impacts sur les équilibres économiques et financiers Table des Matières 1. Données sur la masse salariale...2 1.1. Importance de la masse salariale...2 1.2. Aggravation

Plus en détail

PROJET DE LOI 10 : LES IMPACTS POSSIBLES SUR VOTRE SITUATION PROFESSIONNELLE

PROJET DE LOI 10 : LES IMPACTS POSSIBLES SUR VOTRE SITUATION PROFESSIONNELLE PROJET DE LOI 10 : LES IMPACTS POSSIBLES SUR VOTRE SITUATION PROFESSIONNELLE Service des ressources humaines et affaires juridiques 20 octobre 2014 TABLE DES MATIÈRES Contenu Introduction 1 Les dispositions

Plus en détail