DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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1 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L AN DEUX MILLE QUATORZE, le quatre du mois d avril à vingt heures, Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni, en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mme LESCASTREYRES Marie-Madeleine, Maire. Date de convocation : 28/03/2014. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15. Etaient Présents : LESCASTREYRES Marie-Madeleine, Maire, BONNET Alain, POUY Bernard, NOGUIEZ Thomas, (Adjoints), BAREIT Sébastien, DEYRES Bruno, LABAT Franck, LABORDE Françoise, LAVIELLE Alain, LASSALLE Danielle, LASSALLE Jean- Jacques, LESPIAU Agnès, LESPIAU Jean, POUY Bernard. Absente Excusée : THUILLIER Fabienne NOGUIEZ Thomas a été nommé secrétaire de séance. Après lecture, le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l unanimité des présents. Mr LAVIELLE Alain remet sa lettre de démission à Mme le Maire pour raisons personnelles et quitte la salle. INDEMNITES DU MAIRE ET DES TROIS ADJOINTS Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L et suivants, Vu le procès verbal de l élection du maire et des adjoints du 29 Mars 2014 fixant le nombre des adjoints à trois, Vu les arrêtés municipaux de ce jour portant délégation de fonctions aux adjoints au maire, Considérant qu il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions prévues par la loi les indemnités de fonction versées au Maire et aux adjoints étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité des présents, notre commune se trouvant dans la tranche de 500 à 999 habitants : -FIXE : - le montant des indemnités pour l exercice effectif des fonctions de maire : à 22 % de l indice 1015 (au lieu de 33 *%) - Les indemnités des trois adjoints à 6,60 % de l indice 1015 (au lieu de 8,25 %) Cette délibération prend effet à la date de l installation du conseil municipal à savoir au 29 mars FIXATION DU NOMBRE D ADMINISTRATEURS DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU C.C.A.S. Vu les articles R du Code de l Action Sociale et des Familles confiant au Conseil Municipal le soin de fixer le nombre d administrateurs du CCAS, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité des présents, DECIDE : Article 1 er : de fixer à HUIT le nombre d administrateurs du CCAS, répartis comme suit : - Mme Le Maire, Présidente de droit du Conseil d Administration du CCAS ; - Quatre membres élus au sein du Conseil Municipal ; - Quatre membres nommés par Mme le Maire dans les conditions de l article L du Code de l Action Sociale et des Familles 1

2 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D ADMINISTRATION DU C.C.A.S. Vu les articles R.123-8, R et R du Code de l Action Sociale et des Familles, Vu la délibération du conseil municipal en date du 04 avril 2014 fixant à HUIT le nombre d administrateurs du CCAS ; Le Conseil Municipal à l unanimité des présents, après en avoir délibéré, DECIDE : Article 1 er : de procéder à la désignation par vote à bulletins secrets, au scrutin de listes au plus fort reste, des quatre représentants du Conseil Municipal au Conseil d Administration du CCAS. Liste des Candidats Liste 1 : BAREIT Sébastien LABAT Franck LABORDE Marie-Françoise THUILLIER Fabienne Nombre de votants 13 Nombre de bulletins 13 Bulletins blancs 0 Bulletins nuls 0 Suffrages valablement exprimés 13 Répartitions des sièges Liste 1 : 4 sièges Sont donc élus pour siéger au Conseil d Administration du CCAS DE SORDE L ABBAYE : - Mr BAREIT Sébastien, Conseiller Municipal - Mr LABAT Franck, Conseiller Municipal - Mme LABORDE Marie-Françoise Conseillère Municipale - Mme THUILLIER Fabienne, Conseillère Municipale. - DELEGUES AU SYDEC (SYNDICAT D EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES (SYDEC) Considérant le renouvellement du conseil municipal suite aux élections municipales du 23 Mars Il convient que notre assemblée désigne un membre titulaire et un membre suppléant au SYDEC, adhérent aux blocs de compétences transférées : ENERGIE SERVICE PUBLIC DE L EAU POTABLE SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISEMENT NON COLLECTIF VU les statuts du Syndicat Mixte, absolue des suffrages, à l élection des délégués, 2

3 COMPETENCE ENERGIE - majorité absolue Délégué Titulaire : POUY Bernard... TREIZE voix (13) Délégué Suppléant : BONNET Alain... TREIZE voix (13) A l unanimité des présents, DESIGNE comme membre titulaire et suppléant au comité du SYDEC pour la compétence ENERGIE : POUY Bernard : Membre Titulaire- BONNET Alain : Membre Suppléant - COMPETENCE AEP - majorité absolue Délégué Titulaire : BONNET Alain... TREIZE (13) Délégué Suppléant : POUY Bernard... TREIZE (13) A l unanimité des présents, DESIGNE comme membre titulaire et suppléant au comité du SYDEC POUR LA COMPENTE AEP : BONNET Alain : Membre Titulaire POUY Bernard : Membre Suppléant COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET ASSAINISEMENT NON COLLECTIF - majorité absolue Délégué Titulaire : LESPIAU Jean... TREIZE (13) Délégué Suppléant : DEYRES Bruno... TREIZE (13) A l unanimité des présents, DESIGNE comme membre titulaire et suppléant au comité du SYDEC POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF : LESPIAU Jean : Membre Titulaire DEYRES Bruno : Membre Suppléant - 3

4 DESIGNATION DES DELEGUES AU SIVU DU RPI SORDE L ABBAYE-ST CRICQ DU GAVE Considérant le renouvellement du conseil municipal suite aux élections municipales des 23 mars 2014, Madame le Maire explique à ses collègues qu il convient de désigner trois délégués qui représenteront la commune au sein du Regroupement Pédagogique Intercommunal SORDE L ABBAYE ST CRICQ DU GAVE. absolue des suffrages, à l élection des trois délégués, - majorité absolue Ont obtenu : Mme LESCASTREYRES Marie-Madeleine, Maire... treize voix (13) Mr BAREIT Sébastien... treize voix (13) Mme LABORDE Marie-Françoise... treize voix (13) LE CONSEIL MUNICIPAL, A L UNANIMITE DES PRESENTS, a proclamé délégués au SIVU du RPI SORDE L ABBAYE/ST CRICQ DU GAVE Mme LESCASTREYRES Marie Madeleine, Maire Mr BAREIT Sébastien, Conseiller Municipal, Madame LABORDE Marie-Françoise, Conseillère Municipale DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXE DU BAS ADOUR (S.M.B.A.) Considérant le renouvellement du conseil municipal suite aux élections municipales des 23 mars 2014, Madame le Maire explique à ses collègues qu il convient de désigner les délégués qui représenteront la commune au sein du SYNDICAT MIXTE DU BAS ADOUR (S.M.B.A.) absolue des suffrages, à l élection des trois délégués, - majorité absolue Ont obtenu : POUY Gilbert Titulaire... treize voix (13) LABAT Franck, Suppléant... treize voix (13) LE CONSEIL MUNICIPAL, A L UNANIMITE DES PRESENTS, a proclamé délégués au SYNDICAT MIXTE DU BAS ADOUR : POUY Gilbert, Membre titulaire LABAT Franck, Membre suppléant 4

5 ELECTIONS DES REPRESENTANTS à L AGENCE LANDAISE POUR L INFORMATIQUE VU le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L et suivants précisant l organisation et le fonctionnement d un syndicat mixte ouvert, Considérant le renouvellement du Conseil Municipal suite aux élections municipales du 23 Mars 2014, Considérant le procès-verbal VU les statuts du Syndicat Mixte, absolue des suffrages, à l élection des délégués, - majorité absolue Déléguée Titulaire : Mme LABORDE Marie Françoise Treize voix (13) Déléguée Suppléant : Mme THUILLIER Fabienne.Treize voix (13) Le CONSEIL MUNICIPAL, à l unanimité des présents, a proclamé déléguées à l ALPI : Mme LABORDE Marie-Françoise, Représentante Titulaire Mme THUILLIER Fabienne, Représentante Suppléante FESTIVAL DES ABBAYES DESIGNATION DELEGUES Considérant l article L 225 du code électoral, Considérant la délibération du Conseil Municipal en date du 29 Mars 2014 installant les conseillers élus suite aux élections municipales du 23 Mars 2014 dans leurs fonctions, Madame Maire explique qu il convient de nommer un délégué pour représenter la commune au sein du conseil d administration du Festival des Abbayes. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité des présents, DESIGNE Monsieur MATABOS Christian. DESIGNATION DELEGUES LOCAUX AU CNAS Considérant l article L 225 du code électoral, Considérant la délibération du Conseil Municipal en date du 29 Mars 2014 installant les conseillers élus suite aux élections municipales du 23 Mars 2014 dans leurs fonctions, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité des présents, DESIGNE - Mme LESCASTREYRES Marie-Madeleine, déléguée au collège des élus au CNAS pour la durée de son mandat. 5

6 COMMISSIONS MUNICIPALES Mme le Maire est présidente de droit. FINANCES: BONNET Alain, POUY Gilbert, BAREIT Sébastien, DEYRES Bruno VOIRIE CHEMINS DE LA COMMUNE : NOGUIEZ Thomas, POUY Gilbert, DEYRES Bruno, LESPIAU Jean ESPACES VERTS ENVIRONNEMENT : BAREIT Sébastien, LABORDE Marie- Françoise, LESPIAU Agnès, THUILLIER Fabienne BATIMENTS - URBANISME : BONNET Alain, BAREIT Sébastien, LASSALLE Danièle, LESPIAU Jean, POUY Bernard SPORTS FETES-ANIMATIONS : POUY Gilbert, DEYRES Bruno, LABAT Franck, LESPIAU Agnès, POUY Bernard. AFFAIRES SCOLAIRES : BAREIT Sébastien, LABORDE Françoise, LASSALLE Jean- Jacques, THUILLIER Fabienne. EGLISE Mr THOUIN, architecte en chef des Monuments Historiques, est venu pour préparer le dossier concernant la Restauration de la façade Sud et révision des couvertures décidé en Mme le Maire l a informé que le système électrique a été endommagé lors de l orage du 26 décembre Il préconise soit de faire passer un bureau de contrôle soit de demander à un électricien un devis pour la mise en sécurité. Le prochain conseil communautaire est prévu à SORDE L ABBAYE, 08 avril 2014 à 18 h 30. La réception est organisée par la commune qui reçoit. Des quiches et pizzas seront commandées. Tout le conseil municipal est invité à assister à ce conseil. La séance est levée à 22 h 30 Suivent les signatures 6