NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE ----

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1 VILLE DE NOUMEA ---- SECRETARIAT GENERAL ---- Cellule du Conseil Municipal ---- SP/CR N 2008/74 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE ---- OBJET : Désignation d un représentant du conseil municipal au sein des commissions intérieures et organismes extérieurs P. J. : 5 projets de délibération Lors de sa séance du 17 avril 2008, le conseil municipal a procédé à la désignation de ses représentants au sein des commissions, comités intérieurs et organismes extérieurs. Par lettre du 3 juin 2008, réceptionnée en Mairie le 6 juin, Madame Marina JEWINE-TEINAURI m a informé de sa démission de ses fonctions de conseillère municipale. En application de l article L 270 du code électoral, le candidat venant sur la liste «Le mouvement de la diversité» immédiatement après le dernier élu, soit Madame Gloria OUTU, sera appelé à remplacer Madame JEWINE-TEINAURI et par conséquent, à siéger au sein du conseil municipal. Il convient donc de procéder au remplacement de Madame JEWINE-TEINAURI au sein des commissions intérieures et organismes extérieurs ci-après énoncés, dans lesquelles elle avait été désignée par le conseil municipal : COMMISSIONS INTERIEURES : - Commission de l Action Educative et de la Jeunesse - Commission de l Action Sociale et de la Solidarité ORGANISMES EXTERIEURS : - Conseil d administration du Centre Communal d Action Sociale - Observatoire de l Action Sociale et Médico-Sociale de la province Sud - Assemblée générale de la Mission d Insertion des Jeunes - Conseil d administration du lycée Commercial et Hôtelier Auguste ESCOFFIER - Conseil d administration de l Ecole de Cirque de Nouvelle-Calédonie D une manière générale, il est voté au scrutin secret toutes les fois que le tiers des membres présents le réclame, ou qu'il s'agit de procéder à une nomination ou présentation. Toutefois, conformément à l article L du code des communes de la Nouvelle- Calédonie et à l article 24 du règlement intérieur, le conseil municipal peut décider, à l unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf dispositions législatives ou règlementaires prévoyant expressément ce mode de scrutin../.

2 2 Considérant qu aucune disposition législative ou règlementaire ne s y oppose, il est proposé au conseil municipal de lever, préalablement au vote, le scrutin secret pour désigner un représentant du conseil municipal au sein de commissions intérieures et organismes extérieurs dans lesquels Madame JEWINE-TEINAURI avait été désignée. Tel est l'objet des projets de délibération ci-joints que j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation. Nouméa, le 16 juin 2008 Le Maire,

3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil huit, le mercredi 25 juin à 18 heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean LEQUES, Maire. ETAIENT PRESENTS : MM. Jean LEQUES M. Karl-Stephan VIANNENC Gaël YANNO Mlle Sabrina KUMAR Mme Isabelle CHAMPMOREAU M. Jean WASMAN MM. Laurent BONNEFOND Mme Pascale CERTA Michel VITTORI Mme Marguerite KATEA Bernard UKEIWE Mme Eliette COGNARD Jean-Claude BRIAULT MM. Steeve NEWLAND Mme Maryse FRARIN LA MICHELLAZ Eric ESCHEMBRENNER DATE DE CONVOCATION Mme Francine BEYNEY Mme Tiaré LE GOFF Mme Dominique KORFANTY M. Bill YAMAMOTO MM. Jean-Claude DOUDOUTE Mme Sonia LAGARDE Gérard VIGNES Mme Jacqueline BERNUT Mme Malia MAUGATEAU M. Frédéric DE GRESLAN DATE D'AFFICHAGE Mme Christiane TERRIER Mme Kareen CORNAILLE M. Charles ERIC M. Jean VANMAI Mme Marie-Jo BARBIER-PONTONI Mme Marie-Laure LAFLEUR Mme Virginie RUFFENACH MM. Jean-Pierre DELRIEU MM. Laurent CASSIER Atolomako Marco PULUIUVEA Luc DEVILLERS Mme Nicole FURIC Mme Christine POELLABAUER Mme Pascale DALY M. Jean-Robert MONNIER M. Michel CROMBEZ Mme Sylvie GRANDJEAN Mme Gloria OUTU M. Philippe BLAISE formant la majorité des membres en exercice. ABSENTS EXCUSES : Nombre de M. Kanyan Marc CASE Mme Maraéa NEA conseillers en exercice : 53 Mme Bernadette BRIZARD-DUMERY MM. Mikaélé SEA Mme Mireille LEVY Christophe CHEVILLON Nombre de présents : 45 Mme Maryse BRIATTE Mme Michèle LEURS Nombre de votants : 51 (6 procurations) Mademoiselle Sabrina KUMAR a été élue secrétaire de séance.

4 DELIBERATION N 2008/868 levant le vote à scrutin secret pour la désignation d un représentant du conseil municipal au sein de commissions intérieures et organismes extérieurs 2008 Le conseil municipal de la Ville de Nouméa, réuni en séance publique, le 25 juin VU la loi organique modifiée n 99/209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle- Calédonie, publiée au journal officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 1999, VU la loi modifiée n 99/210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, publiée au journal officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 1999, VU le code des communes de la Nouvelle-Calédonie et notamment son article L modifié par l ordonnance n 2007/1134 du 25 juillet 2007 portant extension et adaptation de dispositions diverses aux communes et aux sociétés d économie mixte, VU le règlement intérieur du conseil municipal de la Ville de Nouméa, VU la lettre de démission de Madame Marina JEWINE-TENAURI du 3 juin 2008, reçue en mairie le 6 juin 2008, VU la note explicative de synthèse n 2008/74 du 16 juin 2008, Après en avoir délibéré, D E C I D E : ARTICLE 1 er / Le conseil municipal, à l unanimité de ses membres présents, décide de lever le vote à scrutin secret pour désigner son représentant au sein de commissions intérieures et organismes extérieurs. ARTICLE 2 / Le délai de recours devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie contre le présent acte est de trois mois à compter de sa publication. ARTICLE 3 / Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera enregistrée, transmise à Monsieur le Commissaire Délégué de la République pour la Province Sud et publiée par voie d affichage. DELIBERE EN SEANCE PUBLIQUE, LE 25 JUIN 2008 POUR EXTRAIT CONFORME NOUMEA, LE DESTINATAIRES : SUBD. ADMINIS. SUD - 1 C.C.M. - 1 AFFICHAGE - 1 Le Maire,

5 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil huit, le mercredi 25 juin à 18 heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean LEQUES, Maire. ETAIENT PRESENTS : MM. Jean LEQUES M. Karl-Stephan VIANNENC Gaël YANNO Mlle Sabrina KUMAR Mme Isabelle CHAMPMOREAU M. Jean WASMAN MM. Laurent BONNEFOND Mme Pascale CERTA Michel VITTORI Mme Marguerite KATEA Bernard UKEIWE Mme Eliette COGNARD Jean-Claude BRIAULT MM. Steeve NEWLAND Mme Maryse FRARIN LA MICHELLAZ Eric ESCHEMBRENNER DATE DE CONVOCATION Mme Francine BEYNEY Mme Tiaré LE GOFF Mme Dominique KORFANTY M. Bill YAMAMOTO MM. Jean-Claude DOUDOUTE Mme Sonia LAGARDE Gérard VIGNES Mme Jacqueline BERNUT Mme Malia MAUGATEAU M. Frédéric DE GRESLAN DATE D'AFFICHAGE Mme Christiane TERRIER Mme Kareen CORNAILLE M. Charles ERIC M. Jean VANMAI Mme Marie-Jo BARBIER-PONTONI Mme Marie-Laure LAFLEUR Mme Virginie RUFFENACH MM. Jean-Pierre DELRIEU MM. Laurent CASSIER Atolomako Marco PULUIUVEA Luc DEVILLERS Mme Nicole FURIC Mme Christine POELLABAUER Mme Pascale DALY M. Jean-Robert MONNIER M. Michel CROMBEZ Mme Sylvie GRANDJEAN Mme Gloria OUTU M. Philippe BLAISE formant la majorité des membres en exercice. ABSENTS EXCUSES : Nombre de M. Kanyan Marc CASE Mme Maraéa NEA conseillers en exercice : 53 Mme Bernadette BRIZARD-DUMERY MM. Mikaélé SEA Mme Mireille LEVY Christophe CHEVILLON Nombre de présents : 45 Mme Maryse BRIATTE Mme Michèle LEURS Nombre de votants : 51 (6 procurations) Mademoiselle Sabrina KUMAR a été élue secrétaire de séance.

6 DELIBERATION N 2008/869 modifiant la délibération n 2008/542 du 17 avril 2008 désignant les membres des commissions intérieures 2008 Le conseil municipal de la Ville de Nouméa, réuni en séance publique, le 25 juin VU la loi organique modifiée n 99/209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle- Calédonie, publiée au journal officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 1999, VU la loi modifiée n 99/210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, publiée au journal officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 1999, VU le code des communes de la Nouvelle-Calédonie, VU le règlement intérieur du Conseil Municipal de la Ville de Nouméa, VU la délibération du conseil municipal de la Ville de Nouméa n 2008/542 du 17 avril 2008 désignant les membres des commissions intérieures, VU la lettre de démission de Madame Marina JEWINE-TEINAURI du 3 juin 2008, reçue en mairie le 6 juin 2008, VU la note explicative de synthèse n 2008/74 du 16 juin 2008, Après en avoir délibéré, et après avoir levé à l unanimité le recours au scrutin secret pour les articles 1 er et 2, D E C I D E : ARTICLE 1 er / comme suit : L article 5 de la délibération n 2008/542 du 17 avril 2008 susvisée est modifié Au lieu de : Les membres du conseil municipal ci-après désignés composent avec le Maire, Président de droit, la commission de l action éducative et de la jeunesse : Mme Marina JEWINE-TEINAURI Lire : Les membres du conseil municipal ci-après désignés composent avec le Maire, Président de droit, la commission de l action éducative et de la jeunesse : Mme Gloria OUTU Le reste sans changement../.

7 2 ARTICLE 2 / comme suit : L article 8 de la délibération n 2008/542 du 17 avril 2008 susvisée est modifié Au lieu de : Les membres du conseil municipal ci-après désignés composent avec le Maire, Président de droit, la commission de l action sociale et de la solidarité : Mme Marina JEWINE-TEINAURI Lire : Les membres du conseil municipal ci-après désignés composent avec le Maire, Président de droit, la commission de l action sociale et de la solidarité : Mme Gloria OUTU Le reste sans changement. ARTICLE 3 / Le délai de recours devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie contre le présent acte est de trois mois à compter de sa publication. ARTICLE 4 / Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera enregistrée, transmise à Monsieur le Commissaire Délégué de la République pour la Province Sud et publiée par voie d affichage. DESTINATAIRES : SUBD. ADMINIS. SUD - 1 C.C.M. - 1 S.M.P. - 1 AFFICHAGE - 1 DELIBERE EN SEANCE PUBLIQUE, LE 25 JUIN 2008 POUR EXTRAIT CONFORME NOUMEA, LE Le Maire,

8 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil huit, le mercredi 25 juin à 18 heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean LEQUES, Maire. ETAIENT PRESENTS : MM. Jean LEQUES M. Karl-Stephan VIANNENC Gaël YANNO Mlle Sabrina KUMAR Mme Isabelle CHAMPMOREAU M. Jean WASMAN MM. Laurent BONNEFOND Mme Pascale CERTA Michel VITTORI Mme Marguerite KATEA Bernard UKEIWE Mme Eliette COGNARD Jean-Claude BRIAULT MM. Steeve NEWLAND Mme Maryse FRARIN LA MICHELLAZ Eric ESCHEMBRENNER DATE DE CONVOCATION Mme Francine BEYNEY Mme Tiaré LE GOFF Mme Dominique KORFANTY M. Bill YAMAMOTO MM. Jean-Claude DOUDOUTE Mme Sonia LAGARDE Gérard VIGNES Mme Jacqueline BERNUT Mme Malia MAUGATEAU M. Frédéric DE GRESLAN DATE D'AFFICHAGE Mme Christiane TERRIER Mme Kareen CORNAILLE M. Charles ERIC M. Jean VANMAI Mme Marie-Jo BARBIER-PONTONI Mme Marie-Laure LAFLEUR Mme Virginie RUFFENACH MM. Jean-Pierre DELRIEU MM. Laurent CASSIER Atolomako Marco PULUIUVEA Luc DEVILLERS Mme Nicole FURIC Mme Christine POELLABAUER Mme Pascale DALY M. Jean-Robert MONNIER M. Michel CROMBEZ Mme Sylvie GRANDJEAN Mme Gloria OUTU M. Philippe BLAISE formant la majorité des membres en exercice. ABSENTS EXCUSES : Nombre de M. Kanyan Marc CASE Mme Maraéa NEA conseillers en exercice : 53 Mme Bernadette BRIZARD-DUMERY MM. Mikaélé SEA Mme Mireille LEVY Christophe CHEVILLON Nombre de présents : 45 Mme Maryse BRIATTE Mme Michèle LEURS Nombre de votants : 51 (6 procurations) Mademoiselle Sabrina KUMAR a été élue secrétaire de séance.

9 DELIBERATION N 2008/870 modifiant la délibération n 2008/545 du 17 avril 2008 nommant les représentants de la Ville de Nouméa au sein des organismes extérieurs du secteur social 2008 Le conseil municipal de la Ville de Nouméa, réuni en séance publique, le 25 juin VU la loi organique modifiée n 99/209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle- Calédonie, publiée au journal officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 1999, VU la loi modifiée n 99/210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, publiée au journal officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 1999, VU le code des communes de la Nouvelle-Calédonie, VU le règlement intérieur du conseil municipal de la Ville de Nouméa, VU la délibération du conseil municipal de la Ville de Nouméa n 2008/545 du 17 avril 2008 nommant les représentants de la Ville de Nouméa au sein des organismes extérieurs du secteur social, VU la lettre de démission de Madame Marina JEWINE-TEINAURI du 3 juin 2008, reçue en mairie le 6 juin 2008, VU la note explicative de synthèse n 2008/74 du 16 juin 2008, Après en avoir délibéré, et après avoir levé à l unanimité le recours au scrutin secret pour les articles 1 er à 3, D E C I D E : ARTICLE 1 er / comme suit : L article 1 er de la délibération n 2008/545 du 17 avril 2008 susvisée est modifié Au lieu de : Commune de Nouméa en siégeant au sein du Conseil d'administration du Centre Communal d Action Sociale, présidé par le Maire ou le vice-président élu au sein du conseil d administration : TITULAIRES Mme Marina JEWINE-TEINAURI Lire : Commune de Nouméa en siégeant au sein du Conseil d'administration du Centre Communal d Action Sociale, présidé par le Maire ou le vice-président élu au sein du conseil d administration : TITULAIRES Mme Gloria OUTU Le reste sans changement../.

10 2 ARTICLE 2 / comme suit : L article 2 de la délibération n 2008/545 du 17 avril 2008 susvisée est modifié Au lieu de : Commune de Nouméa en siégeant au sein de l Observatoire de l Action Sociale et Médico-Sociale de la province Sud : Assemblée Générale : TITULAIRES SUPPLEANTS Mme Malia MAUGATEAU Mme Marina JEWINE-TEINAURI Lire : Commune de Nouméa en siégeant au sein de l Observatoire de l Action Sociale et Médico-Sociale de la province Sud : TITULAIRES SUPPLEANTS Mme Malia MAUGATEAU Mme Gloria OUTU Le reste sans changement. ARTICLE 3 / comme suit : L article 3 de la délibération n 2008/545 du 17 avril 2008 susvisée est modifié Au lieu de : Commune de Nouméa en siégeant au sein de l assemblée générale de la Mission d Insertion des Jeunes : TITULAIRES SUPPLEANTS M. Philippe BLAISE Mme Marina JEWINE-TEINAURI Lire : Commune de Nouméa en siégeant au sein de l assemblée générale de la Mission d Insertion des Jeunes : TITULAIRES SUPPLEANTS M. Philippe BLAISE Mme Gloria OUTU Le reste sans changement../.

11 3 ARTICLE 4 / Le délai de recours devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie contre le présent acte est de trois mois à compter de sa publication. ARTICLE 5 / Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera enregistrée, transmise à Monsieur le Commissaire Délégué de la République pour la Province Sud et publiée par voie d affichage. DESTINATAIRES : SUBD. ADMINIS. SUD - 1 C.C.M. - 1 S.M.P. - 1 AFFICHAGE - 1 DELIBERE EN SEANCE PUBLIQUE, LE 25 JUIN 2008 POUR EXTRAIT CONFORME NOUMEA, LE Le Maire,

12 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil huit, le mercredi 25 juin à 18 heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean LEQUES, Maire. ETAIENT PRESENTS : MM. Jean LEQUES M. Karl-Stephan VIANNENC Gaël YANNO Mlle Sabrina KUMAR Mme Isabelle CHAMPMOREAU M. Jean WASMAN MM. Laurent BONNEFOND Mme Pascale CERTA Michel VITTORI Mme Marguerite KATEA Bernard UKEIWE Mme Eliette COGNARD Jean-Claude BRIAULT MM. Steeve NEWLAND Mme Maryse FRARIN LA MICHELLAZ Eric ESCHEMBRENNER DATE DE CONVOCATION Mme Francine BEYNEY Mme Tiaré LE GOFF Mme Dominique KORFANTY M. Bill YAMAMOTO MM. Jean-Claude DOUDOUTE Mme Sonia LAGARDE Gérard VIGNES Mme Jacqueline BERNUT Mme Malia MAUGATEAU M. Frédéric DE GRESLAN DATE D'AFFICHAGE Mme Christiane TERRIER Mme Kareen CORNAILLE M. Charles ERIC M. Jean VANMAI Mme Marie-Jo BARBIER-PONTONI Mme Marie-Laure LAFLEUR Mme Virginie RUFFENACH MM. Jean-Pierre DELRIEU MM. Laurent CASSIER Atolomako Marco PULUIUVEA Luc DEVILLERS Mme Nicole FURIC Mme Christine POELLABAUER Mme Pascale DALY M. Jean-Robert MONNIER M. Michel CROMBEZ Mme Sylvie GRANDJEAN Mme Gloria OUTU M. Philippe BLAISE formant la majorité des membres en exercice. ABSENTS EXCUSES : Nombre de M. Kanyan Marc CASE Mme Maraéa NEA conseillers en exercice : 53 Mme Bernadette BRIZARD-DUMERY MM. Mikaélé SEA Mme Mireille LEVY Christophe CHEVILLON Nombre de présents : 45 Mme Maryse BRIATTE Mme Michèle LEURS Nombre de votants : 51 (6 procurations) Mademoiselle Sabrina KUMAR a été élue secrétaire de séance.

13 DELIBERATION N 2008/871 modifiant la délibération n 2008/546 du 17 avril 2008 nommant les représentants de la Ville de Nouméa au sein des organismes extérieurs du secteur enseignement 2008 Le conseil municipal de la Ville de Nouméa, réuni en séance publique, le 25 juin VU la loi organique modifiée n 99/209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle- Calédonie, publiée au journal officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 1999, VU la loi modifiée n 99/210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, publiée au journal officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 1999, VU le code des communes de la Nouvelle-Calédonie, VU le règlement intérieur du conseil municipal de la Ville de Nouméa, VU la délibération du conseil municipal de la Ville de Nouméa n 2008/546 du 17 avril 2008 nommant les représentants de la Ville de Nouméa au sein des organismes extérieurs du secteur enseignement, VU la lettre de démission de Madame Marina JEWINE-TEINAURI du 3 juin 2008, reçue en mairie le 6 juin 2008, VU la note explicative de synthèse n 2008/74 du 16 juin 2008, Après en avoir délibéré, et après avoir levé à l unanimité le recours au scrutin secret pour l article 1 er, ARTICLE 1 er / D E C I D E : comme suit : L article 3 de la délibération n 2008/546 du 17 avril 2008 susvisée est modifié Au lieu de : Commune de Nouméa en siégeant au sein du conseil d administration des lycées et collèges : DESIGNATION DES LYCEES ET COLLEGES REPRESENTANT TITULAIRE REPRESENTANT SUPPLEANT Lycée Commercial et Hôtelier Mme Maryse BRIATTE Mme Marina JEWINE-TEINAURI Lire : Commune de Nouméa en siégeant au sein du conseil d administration des lycées et collèges : DESIGNATION DES LYCEES ET COLLEGES REPRESENTANT TITULAIRE REPRESENTANT SUPPLEANT Lycée Commercial et Hôtelier Mme Maryse BRIATTE Mme Gloria OUTU Le reste sans changement../.

14 2 ARTICLE 2 / Le délai de recours devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie contre le présent acte est de trois mois à compter de sa publication. ARTICLE 3 / Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera enregistrée, transmise à Monsieur le Commissaire Délégué de la République pour la Province Sud et publiée par voie d affichage. DELIBERE EN SEANCE PUBLIQUE, LE 25 JUIN 2008 POUR EXTRAIT CONFORME NOUMEA, LE Le Maire, DESTINATAIRES : SUBD. ADMINIS. SUD - 1 C.C.M. - 1 S.M.P. - 1 AFFICHAGE - 1

15 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil huit, le mercredi 25 juin à 18 heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean LEQUES, Maire. ETAIENT PRESENTS : MM. Jean LEQUES M. Karl-Stephan VIANNENC Gaël YANNO Mlle Sabrina KUMAR Mme Isabelle CHAMPMOREAU M. Jean WASMAN MM. Laurent BONNEFOND Mme Pascale CERTA Michel VITTORI Mme Marguerite KATEA Bernard UKEIWE Mme Eliette COGNARD Jean-Claude BRIAULT MM. Steeve NEWLAND Mme Maryse FRARIN LA MICHELLAZ Eric ESCHEMBRENNER DATE DE CONVOCATION Mme Francine BEYNEY Mme Tiaré LE GOFF Mme Dominique KORFANTY M. Bill YAMAMOTO MM. Jean-Claude DOUDOUTE Mme Sonia LAGARDE Gérard VIGNES Mme Jacqueline BERNUT Mme Malia MAUGATEAU M. Frédéric DE GRESLAN DATE D'AFFICHAGE Mme Christiane TERRIER Mme Kareen CORNAILLE M. Charles ERIC M. Jean VANMAI Mme Marie-Jo BARBIER-PONTONI Mme Marie-Laure LAFLEUR Mme Virginie RUFFENACH MM. Jean-Pierre DELRIEU MM. Laurent CASSIER Atolomako Marco PULUIUVEA Luc DEVILLERS Mme Nicole FURIC Mme Christine POELLABAUER Mme Pascale DALY M. Jean-Robert MONNIER M. Michel CROMBEZ Mme Sylvie GRANDJEAN Mme Gloria OUTU M. Philippe BLAISE formant la majorité des membres en exercice. ABSENTS EXCUSES : Nombre de M. Kanyan Marc CASE Mme Maraéa NEA conseillers en exercice : 53 Mme Bernadette BRIZARD-DUMERY MM. Mikaélé SEA Mme Mireille LEVY Christophe CHEVILLON Nombre de présents : 45 Mme Maryse BRIATTE Mme Michèle LEURS Nombre de votants : 51 (6 procurations) Mademoiselle Sabrina KUMAR a été élue secrétaire de séance.

16 DELIBERATION N 2008/872 modifiant la délibération n 2008/549 du 17 avril 2008 nommant les représentants de la Ville de Nouméa au sein des organismes extérieurs du secteur de la culture et du sport 2008 Le conseil municipal de la Ville de Nouméa, réuni en séance publique, le 25 juin VU la loi organique modifiée n 99/209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle- Calédonie, publiée au journal officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 1999, VU la loi modifiée n 99/210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, publiée au journal officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 1999, VU le code des communes de la Nouvelle-Calédonie, VU le règlement intérieur du conseil municipal de la Ville de Nouméa, VU la délibération du conseil municipal de la Ville de Nouméa n 2008/549 du 17 avril 2008 nommant les représentants de la Ville de Nouméa au sein des organismes extérieurs du secteur de la culture et du sport, VU la lettre de démission de Madame Marina JEWINE-TEINAURI du 3 juin 2008, reçue en mairie le 6 juin 2008, VU la note explicative de synthèse n 2008/74 du 16 juin 2008, Après en avoir délibéré, et après avoir levé à l unanimité le recours au scrutin secret pour l article 1 er, D E C I D E : ARTICLE 1 er / comme suit : L article 1 er de la délibération n 2008/549 du 17 avril 2008 susvisée est modifié Au lieu de : Commune de Nouméa en siégeant au sein du conseil d administration de l Ecole du Cirque : TITULAIRES SUPPLEANTS Mme Sylvie GRANDJEAN Mme Marina JEWINE-TEINAURI Lire : Commune de Nouméa en siégeant au sein du conseil d administration de l Ecole du Cirque : TITULAIRES SUPPLEANTS Mme Sylvie GRANDJEAN Mme Gloria OUTU Le reste sans changement../.

17 2 ARTICLE 2 / Le délai de recours devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie contre le présent acte est de trois mois à compter de sa publication. ARTICLE 3 / Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera enregistrée, transmise à Monsieur le Commissaire Délégué de la République pour la Province Sud et publiée par voie d affichage. DELIBERE EN SEANCE PUBLIQUE, LE 25 JUIN 2008 POUR EXTRAIT CONFORME NOUMEA, LE Le Maire, DESTINATAIRES : SUBD. ADMINIS. SUD - 1 C.C.M. - 1 S.M.P. - 1 AFFICHAGE - 1