Chapitre 4 : Comment s enregistrent en comptabilité les achats de biens et de services?

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1 Chapitre 4 : Comment s enregistrent en comptabilité les achats de biens et de services? I) La nature des achats : Pour réaliser son activité, l entreprise effectue différents types d achats : Une entreprise peut acheter : Bien durable : Bien consommable investissement revendu en l état : marchandises Immeuble Ordinateur Bonbons Boissons Bien consommable qui est incorporé dans la fabrication d un produit fini ou semi-fini : matières premières, fournitures, matières consommables Farine Eau Electricité Prestation service Entretien des locaux Entretien véhicule Travail de l expertcomptable /602/604/605/606 61/62 Compte de la classe 2 Compte de la classe 6 II) Comptabilisation des achats de biens : Contrôler la facture : Schématiser l opération d achat : de 1

2 D 601 : Achat de matière première C (31/08) 440 (31/08) 56 D 607 : Achat de marchandises C (31/08) 64 D : C (31 /08) 109,76 D : C (31/08) 669, /08 Débit Crédit Achat de tissu 496 Achat de marchandises ,76 669,76 Facture n 4073 III) Comptabilisation des achats de prestations de services : La particularité de la prestation de service est le décalage qui peut exister entre la signature du contrat et la réalisation du service qui peut être exécutée en une ou plusieurs fois. Exemple : une entreprise signe une facture avec un cabinet d avocat pour le chargé de rédiger un contrat concernant tous les achats des matières premières. La prestation va s exécuter sur une durée plus ou moins longue : présence lors des réunions de négociation de prix d achat, des conditions de paiement, il va rédiger le contrat, et va être présent au moment de la signature. Cela va poser le problème concernant la TVA. A quel moment on va devoir verser la TVA à l Etat? C est pourquoi le régime de la TVA applicable aux prestations de services est différent de celui qui est appliqué aux biens. 2

3 A) Le mécanisme de la TVA : C est le consommateur qui paye la TVA. Le consommateur ne paye pas directement l impôt à l Etat, mais à l entreprise qui sert d intermédiaire entre le consommateur et l Etat. L entreprise récupère la TVA (TVA collectée) lorsqu elle vend ses produits et en contrepartie, elle a le droit de déduire la TVA, qu elle paye, lorsqu elle achète des produits (c est la TVA déductible sur immobilisation ou sur ABS) pour éviter que la TVA ne soit payer plusieurs fois au Trésor Public. TVA à payer au Trésor Public = TVA collectée TVA déductible sur immo et ABS B) Enregistrement comptable de la facture qui concerne la prestation de service : Pour une facture concernant une prestation de service, il faut identifier le fait générateur, et l exigibilité de la TVA. Le fait générateur c est l événement qui donne naissance à la créance fiscale du Trésor Public, c est à dire, qui la naissance de la dette de l entreprise envers l Etat. L exigibilité de la TVA est le droit pour le Trésor Public de réclamer le paiement de la TVA. Pour les prestations de services, le fait générateur naît lors de l exécution des services et l exigibilité de la TVA, lors du paiement de la facture. C est le régime de la TVA sur encaissement. Pour les achats de bien, le fait générateur et l exigibilité coïncident, ils interviennent à la date de délivrance du bien qui est généralement assimilé à la date de facturation, c est le régime de la TVA payée sur les débits. Remarque : la TVA est calculée tous les mois (TVA collectée TVA déductible sur immo et ABS), et elle est payée entre le 1 er et le 15 du mois suivant. Exercice : L entreprise Dynamise est spécialisée dans la restauration d objets. Elle nous envoie le devis suivant concernant la restauration de meubles anciens : Travaux de réfection : HT. Les conditions de règlement sont les suivantes : 20 % à la commande 30 % au début des travaux 30 % à la fin des travaux et à la réception de la facture 20 % un mois après la fin des travaux Le devis est retourné et accepté le 10 avril. Les travaux débutent le 1 er mai, la fin des travaux et la facture est envoyée le 30 juin. Question : Présentez la date du fait générateur et d exigibilité de la TVA si l entreprise est soumise au régime de la TVA sur encaissement. Réponse : 30 juin Fait générateur 10 avril 1 er mai 30 juin 30 juillet Exigibilité 3

4 /04 Débit Crédit Fournisseurs Facture non parvenue /04 Régime de la TVA sur encaissement /05 Fournisseurs Facture non parvenue /05 TVA régularisée /06 Réparation sur biens mobiliers Fournisseurs Fournisseurs Facture non parvenue Facture n D 4081 : Fournisseurs Facture non parvenue C (10/04) 1196 (02/05) (30/06) IV) Retour fournisseurs L entreprise peut retourner des matières premières, des marchandises, en raison d un problème de conformité (matière première défectueuse, défaut). Le fournisseur va nous adresser une facture d avoir où va apparaître le numéro de la facture sur laquelle apparaît le produit défectueux. Remarque : un retour de marchandises, de produits, peut être le résultat d une négociation avec son fournisseur dès lors que nos produits ne sont pas vendus. (Grandes surfaces) 4

5 Exemple : la boulangerie Pierre retourne 1kg de guimauve non conforme le 15/09. D 607 : Achat de marchandises C (31/08) (15/09) D : C (31 /08) 109,76 3,14 (15/09) D 401 : Fournisseurs C (15/09) 19,14 76,54 (31/08) 5

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