Université Abdelmalek Essaadi Faculté Polydisciplinaire Tétouan

Transcription

1 Université Abdelmalek Essaadi Faculté Polydisciplinaire Tétouan Matière : La Comptabilité Générale I Pr. Mohammed RAJAA L entreprise est une unité de production ou de service, une unité sociale et un centre de décision. Elle se procure les moyens de production nécessaires à la réalisation de biens et de services destinés au marché de biens de production ou de biens de consommation. La différence entre les recettes dégagées par la commercialisation des biens et services et les dépenses engendrées par l exploitation fait ressortir un «Résultat». Les entreprises effectuent un certain nombre d opérations économiques, financières et / ou commerciales. Pour déterminer leurs situations patrimoniales, elles ont besoin d enregistrer l ensemble des informations relatives à ces opérations. Cette technique d enregistrement, c est la Comptabilité générale. A la fin de chaque exercice comptable, chaque entreprise est obligée de faire un état de synthèse en rassemblant les opérations effectuées par elle dans des documents comptables : Le bilan, Les Comptes des Produits et Charges, Ce sont des comptes annuels qui permettront à l entreprise de déterminer son résultat global (bénéfice ou perte) après une année d activité (industrielle, commerciale ou de service). 1

2 La comptabilité générale sert de base d information et de gestion de l entreprise, son objectif essentiel est fournir une image fidèle à la situation de l entreprise à partir des documents et des comptes annuels. La fonction comptable est indispensable à l entreprise et ses objectifs se sont diversifies pour répondre à une évolution des besoins correspondant à cette fonction. La comptabilité répond à un besoin d ordre : - Juridique : elle permet de garder les traces d une opération et constitue un moyen de preuve en cas de litige - Fiscal : Obligation de fournir des documents en annexe à la déclaration fiscale : Bilan, C.P.C, Balance. L entreprise pratique un calcul économique par la comparaison entre les dépenses et les recettes. Deux cas sont possibles : 1. Si les recettes sont supérieures aux dépenses : on dit que l entreprise a réalisé un bénéfice, c est à dire, l activité de l entreprise est rentable. 2. Si les recettes sont inférieures aux dépenses : on dit que l entreprise a réalisé une perte Rôle de la comptabilité générale : La comptabilité est un instrument d information économique ; La comptabilité est un outil de gestion de l entreprise ; La comptabilité est un moyen de preuve Le Patrimoine et le Bilan de l Entreprise Le patrimoine est l ensemble des biens, créances et dettes d une personne physique ou morale. - Les biens : Ce sont les éléments sur lesquels une personne a un droit de propriété. Ces biens sont de deux sortes : Les biens matériels (corporels) : ex : terrains, matériels de bureau, constructions, matériel et outillage,. Les biens immatériels (incorporels) : ce sont des droits possédés et qui peuvent être cédés (ex : droit au bail, marques, fonds commercial, brevets d inventions, ). - Les créances : qui naissent sur les clients lorsque la vente est à crédit. Biens + Créances = Actif du Patrimoine - Les dettes : Ce qu on doit à des personnes extérieurs à l entreprise appelées tiers (ex : établissements de crédits, Etat, fournisseurs, ). Dettes = Passif du Patrimoine Biens Créances PATRIMOINE Dettes Deux cas possibles : Si l Actif est supérieur au Passif : le patrimoine est positif, d où la personne est solvable (peut payer); Si l Actif est inférieur au Passif : le patrimoine est négatif, d où la personne est insolvable (impossibilité de payer). 2

3 CHAPITRE 1 : LE BILAN Pour fonctionner, toute entreprise doit disposer d'un ensemble de ressources, parmi ces ressources, on peut citer: les capitaux propres, les emprunts, les dettes envers les fournisseurs Grâce à ces ressources, l entreprise va effectuer des emplois. Parmi ces emplois, on peut citer: les constructions, le matériel, le mobilier de bureau, les stocks de matières premières ou de marchandises,... L'ensemble des ressources et des emplois est regroupé dans un tableau qui s'appelle bilan. Le bilan est un document comptable que chaque entreprise doit produire au moins une fois par an, il doit obéir à des normes de présentation légales Le bilan est un tableau représentatif de la situation patrimoniale d'une entreprise à une date donnée. Il comporte deux colonnes; la colonne droite s'appelle passif (ressources) et la colonne gauche est appelée actif (emplois). L'approche économique du bilan consiste à dire que le PASSIF représente les ressources de l'entreprise et que l'actif représente les emplois. BILAN AU 31/12/N EMPLOIS RESSOURCES TOTAL DES EMPLOIS = TOTAL DES RESSOURCES L'approche juridique du bilan est une approche en terme de patrimoine. Le PASSIF représente ce que doit l'entreprise (Dettes au sens large) ; l'actif représente ce que possède l'entreprise (Biens et Droits). BILAN AU 31/12/N BIENS & DROITS DETTES (au sens large) (1) TOTAL DES BIENS & DROITS = TOTAL DES DETTES (au sens large) (1) il s'agit de toutes les obligations envers les Tiers. C'est ainsi que les capitaux propres représentent une dette permanente de l'entreprise vis à vis des propriétaires associés. L'entreprise est débitrice de l'obligation de restituer ces capitaux aux associés en cas de liquidation. I- Le passif du bilan: Les ressources Le passif exprime à la date d'établissement du bilan l'origine, la source et le montant des capitaux se trouvant à la disposition de l'entreprise. Les ressources peuvent avoir une triple origine : - Les ressources fournies par l exploitant ou par les associés de l'entreprise et qui y sont maintenues d'une manière durable. Elles sont constituées par le capital. - Celles qui ont été fournies par des tiers (fournisseurs, banques) et qui doivent être restituées ou remboursées à plus ou moins longue échéance. Ce sont les dettes. 3

4 - celles créées par l'entreprise elle-même à la suite de son activité et qui ont été laissées à sa disposition: ce sont les profits. On peut dire qu il existe deux types de ressources : - Ressources externes: ce sont celles qui proviennent d'agents économiques autres que l'entreprise elle-même, il s'agit du capital et des dettes. - Ressources internes: ce sont celles qui proviennent de l'entreprise elle-même, il s'agit des bénéfices. II- L'actif du bilan: les emplois L'actif montre comment à une date donnée sont utilisées les ressources indiquées dans le passif: il exprime l'emploi qui a été fait des ressources. Les emplois figurant à l'actif du bilan sont de deux ordres : - Des biens qui restent longtemps à la disposition de l'entreprise dans leur état d'acquisition; - D'autres éléments, au contraire, changent rapidement. Les marchandises par leur vente sont transformées en créances sur les clients, en espèces en caisse ou en avoirs en banque. Ceux-ci serviront ensuite à acheter des marchandises et ainsi de suite. III- L'égalité actif = passif Le passif et l'actif d'un bilan décrivent à la date d'établissement de ce bilan la situation de l'entreprise vue sous la double optique des ressources (passif) et des emplois (actif). Donc total des ressources = total des emplois. Passif = Actif Ainsi le bilan doit être équilibré par construction. A tout moment dans l'entreprise, le total des ressources est égal au total des emplois. Le bénéfice de l'exercice (ressource interne) apparaît au côté droit du bilan précédé d'un signe (+) 1. La perte (emploi définitif) ; diminution des ressources apparaîtra également au coté droit du bilan précédé d'un signe (-). N.B. : Le bénéfice ou la perte sont le résultat de l'exploitation de l'entreprise au cours d'un exercice donné. Lorsque le bilan est établi à la date de création, il est dit alors «bilan d'ouverture» ; l'exploitation n'ayant pas encore commencé, il n'y a ni bénéfice ni perte. Un bilan d'ouverture est obligatoirement équilibré. IV- La structure du bilan Actif Classe 2 : Actif immobilisé Classe 3 : Actif circulant hors trésorerie Structure schématique du bilan Passif Classe 1 : Financement permanent Classe 4 : Passif circulant hors trésorerie Classe 5 : Trésorerie actif Classe 5 : Trésorerie passif 4

5 1- L'actif du bilan On distingue : L actif immobilisé constitué des immobilisations composées principalement d'éléments corporels, incorporels et financiers destinés à servir de façon durable dans l'entreprise. 1- Les biens matériels (corporels) : ex : terrains, matériels de bureau, constructions, matériel et outillage, 2-. Les biens immatériels (incorporels) : ce sont des droits possédés et qui peuvent être cédés (ex : droit au bail, marques, fonds commercial, brevets d inventions, ). L'actif circulant hors trésorerie est défini comme l'ensemble des actifs correspondants à des éléments du patrimoine qui, en raison de leur destination ou de leur nature n'ont pas vocation à rester durablement dans l'entreprise. La trésorerie -actif est composée des chèques et valeurs encaissées et des valeurs disponibles. Actif immobilisé est subdivisé en 5 rubriques: - Immobilisations en non-valeurs - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles - Immobilisations financières - Ecarts de convention actif L actif circulant est subdivisé en 4 rubriques: - Stocks - Créances de l actif circulant - Titres et valeurs de placement - Ecarts de convention actif (éléments circulants) La trésorerie comprend une seule rubrique : - Trésorerie-actif 2- Le passif du bilan Dans le passif, les ressources sont classées en : - Financement permanent : il est constitué par l'ensemble des ressources stables de l'entreprise et regroupe principalement les capitaux propres et les dettes de financement. - Le passif circulant hors trésorerie~ : ce sont les dettes liées au cycle d'exploitation ou remboursables rapidement; plus précisément celles dont le délai d'exigibilité est inférieur à un an. - La trésorerie- passif: elle est constituée par les montants avancés par les banques à l'entreprise sous forme de crédits divers: crédits de trésorerie, facilités de caisse... Le financement permanent est subdivisé en 5 rubriques: - Capitaux propres - Capitaux propres assimilés - Dettes de financement - Provisions durables pour risques et charges 5

6 - Ecarts de convention- passif Le passif circulant (hors trésorerie) est subdivisé en 3 rubriques - Dettes du passif circulant - Autres provisions pour risques et charges. - Ecarts de conventions passif (éléments circulant) La trésorerie comprend une seule rubrique - Trésorerie passif Application : Le 1er janvier 2010, la situation de l'entreprise ALAMI se présente comme suit : - Capital DH - Un terrain évalué à DH - Un bâtiment à usage commercial DH - Un véhicule utilitaire DH - Divers matériels de bureau DH - Un stock de matières premières DH - Des fonds déposés en banque DH - Des espèces en caisse DH - Les clients lui doivent: DH - Elle a emprunté DH à un établissement financier pour une durée de cinq ans. - Elle doit DH. Travail à Faire : Présenter le bilan de l'entreprise ALAMI au Discuter le Plan Comptable Générale Marocain. 2. Exercices Séries de TD 1 6

7 CHAPITRE 2 : LE COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES Le bilan fournit une information continue sur les variations des éléments du bilan et permet ta détermination du résultat global. Cependant, d'un point de vue gestion, il est utile de connaître les causes de la formation de ce résultat. Cette information nécessaire et complémentaire est donnée par un document appelé Compte de Produits et Charges (C.P.C.). En effet, de nombreuses opérations concourent à la formation du résultat. Certaines de ces opérations rapportent des gains à l'entreprise ; elles sont appelées produits. D'autres engendrent des pertes ; elles sont appelés Charges. Produits et charges sont regroupés dans un Document appelé C.P.C. La différence entre les produits et les charges donne le résultat de la période : Résultat = Produits - Charges Si le total des produits est supérieur au total des charges, on a un bénéfice Si total des produits est inférieur au total des charges, on a une perte. I- Structure du C.P.C Charges (Classe 6) Produits (Classe 7) Activité courante Charges courantes Produits courants Charges d exploitation (61) Produits d exploitation (71) Résultat d exploitation Charges financières (63) Produits financiers (73) Résultat financier RE + RF = Résultat courant Activité non courante Charges Non courantes (65) Produits non courants (75) Le C.P.C. est subdivisé en trois parties distinctes qui reprennent les opérations d'exploitation, les opérations financières et les opérations non courantes. 1- Les opérations d'exploitation Ce niveau constate les charges et les produits réalisés dans le cadre de l objet social de l entreprise. A- Les charges d exploitation : Elles enregistrent toutes les opérations réalisées dans le cadre d'un exercice pour acheter les biens à revendre ou à transformer des services tels que le travail des salariés, les taxes payées à l'etat, le service bancaire, le transport,... 7

8 B- Les produits d'exploitation : Ils correspondent à toutes les opérations d'exploitation effectuées par l'entreprise durant un exercice, ils ont pour origine : - La vente de marchandises ou de produits fabriqués par l'entreprise - La fourniture de service à des tiers - L'encaissement de subventions émanant des pouvoirs publics ou de tiers en liaison avec l'objet social de l'entreprise. Résultat d'exploitation = produits d'exploitation - charges d'exploitation 2- Les opérations financières Ce niveau concerne tout ce qui est en rapport avec la trésorerie A- Les charges financières: Elles concernent la rémunération de ceux qui prêtent de l'argent à l'entreprise (intérêts), la rémunération des clients qui paient avant le terme normal convenu ( escompte de règlement accordé) et les charges résultantes de l'utilisation de trésorerie en dirhams ou en devises. B- Les produits financiers: Ils concernent les revenus des placements (exemple intérêt d'un prêt), la rémunération de l'entreprise par les fournisseurs pour règlements anticipés (escomptes de règlement obtenus) et les produits résultats de l'utilisation de trésorerie en dirhams ou en devises. Résultat financier = produits financiers -charges financières Résultat courant = résultat d'exploitation + résultat financier 3- Les opérations non courantes Ce niveau reprend tous les éléments qui ne sont pas assimilables à des opérations de gestion courante. A- Les charges non courantes : Elles comprennent en particulier - Les charges supportées par l'entreprise lors de la vente d'une partie de ses immobilisations - Le paiement par l entreprise de pénalités en faveur de tiers. B- Les produits non courants: Ils comprennent en particulier : - Les produits réalisés par l'entreprise lors de la cession d'une partie de ses immobilisations - Le paiement à l'entreprise de dédits par des tiers (exemple : subvention reçue,...). Résultat non courant = produits non courants -charges non courantes Résultat avant impôt = résultat courant + résultat non courant II- Présentation du C.P.C. Le compte de produits et charges est établi en liste, on peut présenter schématiquement le compte de produits et charges de la manière suivante : 8

9 Exploitation I. Produits d exploitation II. Charges d exploitation III. Résultats d exploitation (I - II) Financier IV. Produits financiers V. Charges financières VI. Résultats financiers (IV- V) VII. résultat courant (III+VI) Non courant VIII. Produits non courants IX. Charges non courantes X. Résultat non courant (VII- XI) XI. Résultat avant impôt (VII + X) XII. Impôt sur les bénéfices XIII. Résultat net (XI- X) On retrouve Le résultat net = Total des produits - Total des charges III- Application Au 31 décembre 2010, en fin d'exercice, les produits et les charges de l'entreprise EITAJ se présentent ainsi : - Achats d'emballages DH - Droits d'enregistrement et de timbre DH - Escomptes accordés DH - Charges d'intérêt DH - Achats de marchandises DH - Déplacements, missions et réception DH - Escomptes obtenus DH - Achats de fourniture non stockables DH - Frais postaux DH - Locations versées DH - Transport sur achat DH - Pénalités et amendes DH - Services bancaires : DH - Dons non courants reçus DH - Taxe d'édilité DH - Ventes de marchandises DH - Charges de personnel DH - Produits des titres de participation DH 9

10 Travail demandé : Etablir le C.P.C. de l'exercice et déterminer le résultat de l'entreprise SOFRA. I - Produits d exploitation Ventes de marchandises II - Charges d exploitation Achats d'emballages Droits d'enregistrement et de timbre Achats de marchandises Déplacements, missions et réception Achats de fourniture non stockables Frais postaux Locations versées Transport sur achat Services bancaires Taxe d'édilité Charges de personnel III - Résultat d exploitation = I - II IV - Produits financiers Escomptes obtenus Produits des titres de participation V - Charges financières Escomptes accordés Charges d'intérêt VI - Résultat financier = IV - V VII Résultat courant = III + VI VIII Produits non courants Dons non courants reçus IX Charges non courantes Pénalités et amendes X Résultat non courant = VIII IX Résultat avant impôt = VII + X DH DH DH DH DH DH DH DH DH DH DH DH Dhs DH DH DH DH Dhs Dhs DH 600 DH 400 Dhs Dhs 10

11 CHAPITRE 3 : LA PARTIE DOUBLE I : Le compte et la partie double Exemple: Au , l'entreprise X vient d'être créée. Son bilan d'ouverture est le suivant : Bilan d ouverture au Actif Passif Immobilisations corporelles Capital Banques Dettes de financement Caisses Total Total Le 02-01, l'entreprise X achète dhs de mobilier de bureau par chèque bancaire. Quel est l'effet sur le bilan? * Les immobilisations corporelles devraient augmenter de * La banque devrait baisser du même montant Cette opération a pour conséquence de changer la situation de l'entreprise. Des dizaines, voire des centaines d'autres opérations auront la même conséquence sur la situation de l'entreprise et partant sur son bilan. Dans la réalité, il est impossible de construire après chaque opération réalisée par l entreprise un nouveau bilan qui traduirait la nouvelle situation de l'entreprise ; d'où la nécessité d'éclater le bilan et le CPC en comptes. Les variations de chaque élément du bilan et du CPC sont traitées à part, dans ce qu'on appelle le «compte». 1- Présentation du compte Le compte est un tableau qui permet d'inscrire les opérations réalisées par une entreprise. Comme pour le bilan, par convention, le côté gauche du compte est réservé aux emplois, le côté droit aux ressources. Le côté gauche s'appelle «Débit», le côté droit s'appelle «Crédit». La différence entre le total débit et le total crédit s'appelle «Solde». Si TD TC le solde est débiteur Si TD TC le solde est créditeur Pour chaque période, le compte doit faire ressortir le solde au début de la période, le total des mouvements débit et crédit de la période et le solde en fin de période. Exemple de présentation du compte Débit Crédit Date Libellés Sommes Date libellés Sommes Date de Intitulé de Montant de Date de Intitulé de Montant l opération l opération l opération l opération l opération l opération de Généralement, on recourt à la présentation schématique «T» du compte 11

12 Exemple : Solde au début de la période Mouvements débit Débit Banques Crédit Solde initial Mouvements crédit Total débit Total crédit Solde final Solde débiteur Fin de période 2- Fonctionnement des comptes Il existe deux catégories de compte - les comptes de situation inscrits au bilan et qui comprennent tous les comptes compris dans les classes 1 à 5 du plan comptable. - les comptes de gestion inscrits au CPC regroupés dans les classes 6 et 7 du Plan comptable. Comme on l'a déjà vu, chaque opération comptable de l'entreprise traduit une ressource et un emploi. Les ressources sont inscrites au crédit du compte et les emplois au débit du compte. Les ressources sont constituées par les fonds reçus des associés, les emprunts obtenus, les crédits accordés par les tiers, les ventes réalisées... ; on peut donc considérer comme ressources les comptes du passif et de produits. Les emplois sont constitués par les acquisitions d'équipement, les achats de marchandises, les salaires payés On peut donc considérer comme emplois les comptes d'actif et de charges, * Les comptes d'actif et de charges fonctionnent de la même manière : Débit Augmentation de l actif Augmentation des charges Crédit Baisse de l actif Baisse des charges Les comptes d'actif et de charges sont débités quand on considère que l'opération fait augmenter l'actif et les charges de l'entreprise. Ils sont crédités quand l'opération fait baisser l'actif et les charges. Les comptes de passif et de produits fonctionnent également de la même manière : Débit Crédit Baisse du passif Augmentation du passif Baisse des produits Augmentation des produits Les comptes du passif et des produits sont crédités quand on considère que l opération fait augmenter le passif et les produits de l entreprise. Ils sont débités quand l opération fait baisser le passif et les produits de l'entreprise. Exemple: Ventes de marchandises pour dhs, moitié en espèces et moitié par chèque bancaire. 12

13 Il s'agit là d'une opération comptable qui fait intervenir trois comptes: un compte de produits et deux comptes d'actif. D ventes de marchandises C D Banques C D caisses C Remarquons qu'une opération comptable fait intervenir au moins deux comptes. Quand on débite un compte, on crédite au moins un autre compte Quand on crédite un compte, on débite au moins un autre compte Total débit = Total un crédit Il s'agit là du principe de la partie double Exemple: Fonctionnement du compte «caisses» Présenter le compte «caisses» relatif à la période allant du au Le l entreprise possède en caisse dhs Le elle achète au comptant contre espèces des marchandises pour 5000 dhs Le Elle vend contre espèces des marchandises pour 7000 dhs Le elle paie ses salariés dhs en espèces Le Elle règle la facture de telephone8000 dhs en espèces Le Elle règle la facture d électricité 650 dhs en espèces Le Elle reçoit 2000 dhs d un client en espèces Le Elle règle une dette fournisseur 3500 dhs en espèces Le Elle règle le loyer 2500 dhs en espèces D caisses C SI: SD : 6550 II : L'organisation et les supports comptables Pour enregistrer les opérations comptables, on doit normalement respecter le cheminement suivant : Pièces comptables Livre journal Grand-Livre Balance Etats de synthèses (Bilan-CPC) 1- Pièce comptable Est un document qui sert de base à la circulation de l'information comptable (facture, chèque ) 2- Livre-journal Est un registre dans lequel les opérations effectuées par l'entreprise sont enregistrées par l'entreprise. Chronologiquement. Il constitue la mémoire comptable 13

14 Date de l opération N de compte Intitulé des comptes débités Sommes débit Intitulé des comptes crédités Sommes crédit Exemple : Le Le Libellé de l opération Ventes de marchandises dhs, ¾ par chèque, ¼ en espèces, Fac n F10 Retrait de la banque pour alimenter la caisse 2000, bordereau de retrait de la banque n 50 Le Acquisition d un micro-ordinateur par chèque 10560, chèq. N 1366 Le Achats de marchandises à crédit 5000 TAF : Passer les écritures comptables dans le livre journal Banques Caisses Ventes de marchandises Facture F Caisses Banques 2000 Bordereau n Matériel informatique Banques Chèque n Achats de marchandises Fournisseurs 5000 Recouvrement des créances Remarquerons que le total débit est toujours égal au total crédit. Le livre journal permet de vérifier que le principe de la partie double est respecté. 3- Le grand-livre Est un registre où sont reportées toutes les écritures du livre-journal dans des comptes tels qu'ils sont définis par le plan comptable. Les comptes du grand-livre portent des numéros et sont classés selon l'ordre du plan comptable Exemple: Reporter les écritures du livre journal dans le grand-livre * Comptes de la classe 2 D 2355matériel informatique C Total mvts débit SD : Total débit Total crédit

15 * Comptes de la classe 4 * Comptes de la classe 5 * Comptes de la classe 6 * Comptes de la classe 7 D 4411fournissuers C 5000 Total mvts débit 5000 SC : 5000 Total débit 5000 Total crédit 5000 D 5141 Banques C Total mvts débit Total mvts débit SC : 2440 Total débit Total crédit D 5161 caisses C Total mvts débit 7000 SD : 7000 Total débit 7000 Total crédit 7000 D 6111 achats de marchandises C 5000 Total mvts débit 7000 SD : 5000 Total débit 5000 Total crédit 5000 D 7111 ventes de marchandises C Total mvts crédit SC : Total débit Total crédit La Balance La balance des comptes constitue le prolongement du grand-livre. En effet, les informations du grandlivre sont reprises, selon un classement ordonné, en fonction de la numérotation du plan comptable, de tous les comptes qui figurent au grand-livre. Pour chaque compte, il s'agit de reprendre le solde initial, les mouvements débit et crédit de la période et le solde final. Exemple : N des comptes Nom des comptes Soldes de début de Mouvements de la 1:Période (SI) Période 2355 Matériel informatique Fournisseurs Banques Caisses Achats de marchandises Ventes de marchandises TOTAUX Soldes de fin de Période (SF) 15

16 La balance constitue un instrument de contrôle comptable puisqu'elle permet de vérifier le respect le principe de la partie double, et ce à travers les égalités suivantes : Total des soldes débiteurs de début période = Total des soldes créditeurs de fin de période Total des mouvements débits de la période Total des mouvements crédits de la période Total des soldes débiteurs de fin de période = Total des soldes créditeurs de fin de période 16

17 CHAPITRE 4 : Les opérations d achats et de ventes SECTION 1 : L imposition des opérations (T.V.A) I - CARACTERES GENERAUX DE LA T.V.A. La taxe sur la valeur ajoutée instituée au Maroc depuis le 1/4/1986 ressemble à celle que l'on trouve dans les systèmes fiscaux de nombreux pays étrangers. - UN IMPÔT SUR LA DÉPENSE La T.V.A. est un impôt incorporé totalement dans le prix de vente des produits ou des services qui font l'objet de transactions. Il présente l'avantage d'être facilement payé. Prix hors T.V.A. + T.V.A. = Prix T.V.A. comprise Frappant les transactions commerciales réalisées au jour le jour par une entreprise dans le cadre de son activité, la T.V.A. est atteint le consommateur. Le vendeur apparaît dès lors comme un simple collecteur redevable légal, celui qui paie l'impôt au Trésor à la place du consommateur qui en est le redevable réel. - UN IMPÔT GLOBAL La T.V.A. frappe la généralité des biens et des services vendus au Maroc quelle que soit leur origine (marocaine ou étrangère) et quelle que soit la qualité du vendeur (fabricant, grossiste, commerçant importateur). En revanche, la T.V.A. n'est pas perçue sur les produits exportés. Elle permet ainsi de réaliser la neutralité fiscale au niveau des transactions internationales. - UN IMPÔT UNIQUE À PAIEMENTS FRACTIONNÉS ET NON CUMULATIF Le poids fiscal de l'impôt demeure identique quelle que soit la longueur du circuit de production ou de distribution; la T.V.A. représentant toujours le même pourcentage du prix de vente. C'est ainsi que deux produits identiques vendus au même prix au consommateur supportent la même charge fiscale. En ce sens, la T.V.A. assure la neutralité fiscale. III- MECANISME DE LA T.V.A AU SEIN DES ENTREPRISES. Chaque assujetti est redevable de la taxe sur le montant total de ses ventes ou prestations de services, sous déduction de la taxe ayant grevé ses achats et ne verse au Trésor que la différence. Dans la généralité des cas, la T.V.A. due par chaque entreprise est égale à la T.V.A. facturée en aval (TVA sur les ventes) moins la T.V.A. facturée en amont (TVA sur les achats). Soit une entreprise achetant et revendant en l'état une marchandise taxable à 20% Prix d'achat Prix de vente Prix hors T.V.A T.V.A Prix T.V.A. comprise

18 L'entreprise va acquitter au Trésor une taxe ainsi calculée : T.V.A. sur vente 50 T.V.A. acquittée à l'achat - 20 T.V.A. due 30 - a déjà payé à son fournisseur une taxe de 20 - récupère sur son client 50 - et ne supporte donc effectivement aucune charge. L'entreprise peut déduire de la T.V.A. correspondant à ses ventes : -non seulement la T.V.A. correspondant à ses achats de marchandises ou de matières premières (Charges), mais également celle qui a frappé les immobilisations. IV. LES TAUX DE LA T.V.A. Le montant de la T.V.A. exigible est obtenu en appliquant à la base d'imposition à un taux déterminé en fonction de la nature de l'opération et du bien. Le régime général de la T.V.A. comprend un taux normal, deux taux réduits plus 3 taux spécifiques Ces taux s'appliquent à des prix hors T.V.A. Taux applicable Super réduit : 7% Réduit : 14% Normal : 20% Montant de la T.V.A. par rapport au prix H. T. Prix de vente HT x PV HT x PV HT x Montant de la T.V.A. par rapport au prix Toute Taxe Comprise PV TTC. x PV TTC x PV TTC x

19 TAUX DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE TABLEAU SYNOPTIQUE DES TAUX A. Taux réduit de 7 % Eau livrée aux réseaux de distribution publique Voiture économique Produits pétroliers Produits pharmaceutiques Fournitures scolaires Bicyclettes et pneus de bicyclettes Location de compteurs d'eau et d'électricité Péage des autoroutes B- TAUX RÉDUIT DE 10% Etablissements touristiques Professions judiciaire (notaire, avocat, interprète,..) Restauration Opérations de crédit bail Opérations bancaires Commissions des intermédiaires en bourse Produits de large consommation - Huiles fluides alimentaires - Aliments composés pour enfants - Conserves de sardines, - Allumettes - Riz usiné, farines et semoules de riz C - Taux réduit de 14% - Transports de voyageurs et de marchandises - Café et succédanés, thé et graisses alimentaires - Intermédiaires d'assurance (sans droit à déduction). - Energie électrique et chauffe-eau solaires - Abonnement aux services de radiodiffusion-télévision. D - Taux normal de 20% Tous autres produits et tous autres services C- LES TAUX SPECIFIQUES DH par hectolitre pour les livraisons et les ventes, portant sur les vins et boissons alcoolisées - 4 DH par gramme d'or et de platine et 0,50 DH par gramme d'argent en ce qui concerne les ouvrages ou articles autres que les outils, composés en tout ou en partie d'or, de platine ou d'argent. V. COMPTABILISATION DE LA DECLARATION DE LA TVA DUE 1- Constatation de la TVA due : La TVA due, qui est la différence entre la TVA facturée et la TVA récupérable, s enregistre dans le compte 4456 «Etat TVA due». Pour obtenir la TVA due, le compte 4456 «Etat TVA due» est : Débité par : - Le crédit du compte «Etat TVA récupérable sur immobilisations» ; - Le crédit du compte «Etat TVA récupérable sur charges» ; - Le crédit, s il y a lieu, du compte 3456 «Etat Crédits de TVA». 19

20 Crédité par le débit du compte 4455 «Etat TVA facturée» Cas particulier : existence d un crédit de TVA La compte 4456 «Etat TVA due» a en principe un solde créditeur. Mais s il présente un solde débiteur, il correspond, dans ce cas à un crédit de TVA, et il doit être viré au débit du compte 3456 «Etat Crédits de TVA». Autrement dit, le compte 3456 «Etat Crédits de TVA» reçoit à son débit le montant du crédit éventuel de TVA en créditant le compte 4456 «Etat TVA due», lorsque le solde de celui-ci est débiteur. 2- Constatation du paiement de la TVA due : Lorsque le compte 4456 «Etat TVA due» présente un solde créditeur, l écriture comptable suivante doit être passée le jour du paiement : - On débite le compte 4456 «Etat TVA due» ; - On crédite un compte de trésorerie du même montant. Remarque : Le paiement de la TVA due doit se faire au plus tard à la fin du moins qui suit le mois de la déclaration mensuelle ou trimestrielle de TVA Exemple : Une entreprise assujettie à la TVA a réalisé, pendant les mois d octobre, novembre et décembre 2002, les ventes (HT) suivantes : 1. Octobre : dh 2. Novembre : dh 3. Décembre : dh Par ailleurs, elle a effectué les achats suivants : 1. Septembre : dh 2. Octobre : dh 3. Novembre : dh 4. Décembre : dh La TVA récupérable sur les immobilisations est : 1. Octobre : dh 2. Novembre : dh 3. Décembre : dh N.B. : le taux de TVA est de 20%. Les dates de règlement de la TVA due des mois d octobre, novembre et décembre ont lieu respectivement le 30/11/2002, le 31/12/2002 et le 31/01/2003. Les règlements ont été faits par chèques bancaires. T.A.F. : 1. Calculer la TVA due pour les mois d octobre, novembre et décembre 2002 ; et passer les écritures comptables nécessaires. 2. Considérer le cas du régime de déclaration trimestrielle et calculer en conséquence la TVA due puis comptabiliser. Corrigé : 1. Calcul et comptabilisation de la TVA due : Cas du régime mensuel Déclaration du mois d octobre : TVA facturée = x 20% = dh TVA récupérable/ immobilisations = dh TVA récupérable/ charges = x 20% = dh TVA due = ( ) = dh 30/10/ Etat- TVA due Etat- TVA récup/immob. Etat- TVA récup/charges d

21 Etat- TVA facturée Etat- TVA due TVA due d octobre /11/2002 Etat- TVA due Banques Paiement de la TVA due Déclaration du mois de novembre : TVA facturée = x 20% = dh TVA récupérable/ immobilisations = dh TVA récupérable/ charges = x 20% = dh TVA due = ( ) = dh Il s agit d un crédit à reporter au mois de décembre. 30/11/ Etat- TVA due Etat- TVA récup/immob. Etat- TVA récup/charges d Etat- TVA facturée Etat- TVA due TVA due de novembre d Etat- crédits de TVA Etat- TVA due Constatation du crédit de TVA Déclaration du mois de décembre : TVA facturée = x 20% TVA récupérable/ immobilisations TVA récupérable/ charges = x 20% Crédit de TVA TVA due = ( ) = dh = dh = dh = dh = dh Etat- TVA due Etat- TVA facturée Etat- TVA due 31/12/2002 Etat- TVA récup/immob. Etat- TVA récup/charges Etat- crédits de TVA d Etat- TVA due TVA due de décembre 31/01/2003 Banques Paiement de la TVA due de décembre

22 2. Calcul et comptabilisation de la TVA due : Cas du régime trimestriel Détermination de la TVA due TVA due du 4 ème trimestre (octobre, novembre et décembre) = TVA facturée d octobre, novembre et décembre - TVA récupérable sur les immobilisations d octobre, novembre et décembre - TVA récupérable sur les charges de septembre, octobre et novembre TVA facturée = = dh TVA récupérable/ immob. = = dh TVA récupérable/ charges = = dh TVA due du 4 ème trim. = = dh 31/12/ Etat- TVA due Etat- TVA récup/immob. Etat- TVA récup/charges d Etat- TVA facturée Etat- TVA due TVA due du 4 ème trimestre 31/01/2003 Etat- crédits de TVA Paiement de la TVA due Banques SECTION 2 : la facturation A) Définition La facture est un écrit dressé par un commerçant constatant les conditions auxquelles il a vendu des biens ou des services et notamment le montant que le client DOIT au fournisseur. La mention «DOIT» figure en face de la dénomination du client, c est pourquoi ce type de facture est souvent appelé «facture de Doit» ou «facture ordinaire». N.B : Fiscalement, tout assujetti à la TVA vendant des biens ou services à un autre assujetti doit délivrer une facture ou un document en tenant lieu. La facture doit être établie en double exemplaire : un pour le vendeur et un pour le client. Certains évènements comme les retours de marchandises ou une remise en cause du prix de vente de la part du client entraîne l établissement d un autre type de facture qui aura pour effet de réduire le montant facturé initialement au client : il s agit de la FACTURE D AVOIR. B) Les éléments de la facture Une facture comprend généralement 1. Dans l en tête - Les renseignements juridiques (dénomination, adresse du siège social, forme juridique etc ) - N d identification de l entreprise - Nom et adresse du client - Date de facturation 2. Dans le corps de la facture - Désignation des biens ou services vendus - Prix et quantité - Le montant des réductions - La TVA - Les autres frais accessoires 22

23 - Les conditions de paiement - Le montant net à payer TTC Il faut être très prudent en numérotant les factures car l'administration ne tolère pas les numéros manquants. Remarque : la phase de conception des documents commerciaux qui seront émis par une entreprise est primordiale ; il ne faut pas négliger l'esthétique de la facture car elle contribue elle aussi à véhiculer une certaine image. C) Règles d'élaboration d'une facture Règle 1 : les réductions commerciales se calculent "en cascade" et toujours avant la réduction financière Exemple : si on accorde une remise de 5 % et une remise de 10 %, il n'est pas question d'appliquer un seul taux de remise à 15 % Règle 2 : Les Rabais Remises et Ristournes sur facture de DOIT ne se comptabilisent pas. Seul le net commercial est pris en compte. Règle 3 : Une facture d'avoir en relation avec une facture de DOIT, doit impérativement tenir compte des conditions initiales de cette facture. Section 2 : Saisie des opérations ordinaires A) Traitement comptable d une facture de «DOIT» L enregistrement comptable d une facture de «DOIT» entraîne l utilisation de 3 catégories de comptes : 1 ère catégorie : les comptes de gestion Ils enregistrent le montant du net commercial hors taxes. Chez l acheteur le montant des achats est enregistré pour le montant net commercial au débit du compte de charge appartenant à la rubrique «61xx». Pour le vendeur, les ventes sont enregistrées pour le montant du net commercial hors taxes au crédit des comptes de produit appartenant à la rubrique «71xx v». 2 ème catégorie : comptes de TVA Ils enregistrent la dette (créance) de TVA envers l Etat. Chez l acheteur, la TVA étant récupérable, elle est enregistrée au débit du compte des créances sur l Etat (3455) Chez le vendeur, la TVA facturée au client est une dette envers l Etat enregistrée au crédit du compte : (4455) 3 ème catégorie les comptes de trésorerie ou de tiers Ils enregistrent le montant à payer TTC par le client au fournisseur. Chez l acheteur cette somme est portée au crédit des comptes de trésorerie Au compte 4411 pour les règlements à crédit (dette fournisseur) Chez le vendeur, le montant TTC est débité dans les comptes de trésorerie. 23

24 B) Structure d une facture de «DOIT» et mode de calcul Etablissements Y fature n.. «DOIT» Le (date de facturation) Client X Désignation Quantité Prix Unitaire Montant Marchandise A Marchandise B Montant Brut Remise 1 : 5% Sous total 1 Remise 2 : 10 % Net commercial Escompte : 1% Net financier TVA 20% Transport Net à payer TTC , ,50 x 200 y Les réductions lorsqu elles sont portées sur la facture de «DOIT» se calculent successivement : - Le net commercial est obtenu après déduction des réductions commerciales. - L escompte de règlement est calculé sur le net commercial. - La TVA est calculée sur le prix à payer par le client pour rentrer en possession de la marchandise. - Le Net à payer TTC est le montant à régler par le client et comprend éventuellement, les frais de transport, les emballages consignés, la TVA, le net financier ou commercial. Section 3 : Les réductions A ) Définition Il existe deux catégories de réductions : les réductions commerciales et financières. 1 ) Les réductions commerciales Elles sont au nombre de 3 - les rabais : ce sont des réductions pratiquées exceptionnellement sur prix de vente préalablement convenu pour tenir compte d un défaut de qualité ou de conformité des objets achetés ou d un retard dans la livraison. - Les remises : ce sont des réductions pratiquées habituellement sur le prix courant de vente en considération de l importance des marchandises achetées et calculées généralement par application d un pourcentage sur le prix courant. - Les ristournes : ce sont les réductions de prix calculées sur l ensemble des opérations faites avec un même tiers pendant une période déterminée. 2 ) Les réductions financières Elles sont appelées escomptes de règlement. Ce sont des réductions de prix accordées au client qui règlent leur facture avant la date d échéance convenue. B) Comptabilisation de la facture de «DOIT» Lors de l enregistrement comptable on peut envisager 2 cas de figure : 1 er cas les réductions sont inscrites sur la facture de «DOIT» 2 ème cas les réductions sont accordées hors facture. 1) Réductions portées sur la facture de «DOIT» a) Les réductions commerciales 24

25 Lorsqu elles sont portées sur la facture de «DOIT, elles ne sont pas enregistrées dans un compte spécifique, seul le montant du net commercial est enregistré dans les comptes : 61.. ou 2 chez l acheteur 71.. chez le vendeur. b) Les réductions financières L escompte de règlement est comptabilisé comme charge financière chez le vendeur et enregistrée au compte 6386 (escompte accordé) Chez le client, l escompte est enregistré au crédit du compte 7386 escompte obtenu comme produit financier. 2) Réductions hors facture a) Réductions commerciales Ce sont des réductions établies postérieurement à la facture d origine. Elles font l objet d un enregistrement particulier et apparaissent sur une facture d avoir. Chez le client on constate la diminution des charges d où l utilisation d un compte soustractif de la classe n 6 soit le compte 6119/6129 Rabais Remises Ristournes (RRR) obtenues sur les achats que l on crédite. Chez le fournisseur vendeur, la diminution des produits est constatée dans le compte 7119/7129 rabais ristournes remises (RRR) que l on débite. b ) Réductions financières L escompte de règlement porté sur la facture d avoir s enregistre de la même manière que celui qui figure sur la facture de «doit». Chez le fournisseur au débit du compte 6386 (escompte accordé) Chez le client au crédit du compte 7386 (escompte obtenu) Section 4 : le retour des marchandises Il peut s agir d un retour total ou d un retour partiel des marchandises non conforme à la commande. Lorsque le retour est total, la facture d avoir correspondante reprend les mêmes éléments que la facture de «DOIT» initiale. Lorsque le retour est partiel, le volume des marchandises retournées subit le même traitement de taux de réduction commerciale et financière de taux de TVA qui figurait sur la facture de «DOIT» correspondante. 25