GOUVERNEMENT PRESIDE PAR M. GEORGES THEUMIS, PREMIER MINISTRE. Composition du Gouvernement présidé par M.Georges Theunis, Premier Ministre.

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1 TABLE DES MATIERES GOUVERNEMENT PRESIDE PAR M. GEORGES THEUMIS, PREMIER MINISTRE Composition du Gouvernement présidé par M.Georges Theunis, Premier Ministre. CONSEIL DE CABINET DU 2 JUILLET ) Déclaration ministérielle 2) Projet de loi militaire 3) Projet de loi sur l'emploi des langues à l T Université de Gand 4) Attentat contre les troupes belges en Allemagne occupée 5) Réparations 6) Projet de loi sur la pension des ouvriers mi neurs 7) Amélioration de la situation des agents de l'etat 8) E l e c t r i f i c a t i o n du chemin de f e r Matadi-Léopoldville CONSEIL DE CABINET DU 9 JUILLET ) Projet de loi apportant des modifications aux lois sur les pensions militaires 2) Convention économique franco-belge 3) Réparations 4) Port de Zeebrugge 5) Exécution de la loi du 12 février 1897 sur les étrangers 6) Rapports des départements ministériels avec les syndicats d'agents de l'etat 7) Projet de loi sur le placement des fonds des sociétés de secours mutuels

2 8) Projet de"loi prorogeant les dispositions de la loi du 16 juillet 1922 tendant à améliorer la situation financière des provinces et des communes 417 9) Projet de loi sur la propriété des forêts qui appartenaient à des Allemands en 1914 et qui ont été vendues pendant la guerre dans des conditions suspectes ) Projet de loi supprimant le casuel des professeurs de l'enseignement moyen ) Projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi sur la collation des grades académiques ) Amélioration de la situation des agents de l'etat ) Exécution de la loi sur la comptabilité des dépenses engagées : Ministère des Chemins de fer 418 Ministère des Travaux publics ) Modifications â l'arrêté royal organique du Comité Supérieur de Contrôle ) Délégation du Gouvernement à Copenhague et à Boulogne pour diverses questions de pêche CONSEIL DE CABINET DU 16 JUILLET ) Réparations 422 2) Territoires du Ruanda et de l'urundi 424 3) Affaire Graff 424 4) Exécution de la loi du 12 février 1897 sur les étrangers 424 5) Port de Zeebrugge 425 6) Amélioration de la situation des agents de l'etat 428 7) Service d'été dans les départements ministériels 428 8) Exécution de la loi sur la comptabilité des dépenses engagées - Ministère des Affaires étrangères 428 9) Mise à la retraite des fonctionnaires ) Intervention en faveur des étudiants russes réfugiés en Belgique 429 CONSEIL DE CABINET DU 23 JUILLET ) Port de Zeebrugge -, 432 2) Réparations ) Condamnations à mort prononcées par le Conseil de guerre de l'armée d'occupation 436 4) Affaire Graff 437 5) Exécution de la loi du 25 janvier 1923, relative à l'importation, à l'exportation et au transit des marchandises et valeurs 437 6) Exécution de l'arrêté royal du 6 mai 1923 sur la mise en disponibilité ) Rapports du Gouvernement avec les syndicats d 1 agents de l'etat 438 8) Amélioration de la situation des agents de l'etat 438

3 9) Erection par le Touring Club de Belgique d'un monument cormnémoratiti'la réponse à l'ultimatum allemand du 2 août CONSEIL DE CABINET DU 28 JUILLET Sommaire ; 1) Réparations 442 2) Nomination de l a délégation belge à l a Société des Nations 450 3) Nomination d! un délégué-adjoint à la Commission des Réparations en remplacement de M.Bemelmans 451 Nomination de M. Pierre Forthomme aux fonctions de Ministre de la Défense nationale, en-remplacement de M.Albert Devèze 452 CONSEIL DE CABINET DU 7 AOUT ) Souhaits de bienvenue â^m.le Ministre de la Défense nationale ' 455 2) Affaire Graff 455 3) Offenses au Chargé d'affaires d'allemagne, à Bruxelles ). Armée d'occupation ) Réparations ) Conclusion d'un emprunt belge en France et réglementation du commerce des devises étrangères 461 7) Budget de :1 8) Exécution de la loi du 20 juillet 1921 sur la comptabilité des dépenses engagées - Ministère des Travaux publics 462 9) Association internationale pour la lutte con- ' tre le chômage 462 CONSEIL DE CABINET DU 10 AOUT ) Armée d'occupation 465 2) Ecoles des pupilles 465 3) Réparations 466 4) Affaire Graff 470 5) Traité de commerce avec l'espagne 474 6) Change 474 7) Exécution de la loi du 25 janvier relative à l'exportation, à l'importation et au transit des marchandises et valeurs 476 8) Pain gris..., 477 9) Réponse à la question posée par M.le Sénateur Asou, au sujet de l'importation du blé et du prix des charbons ) Envoi d'une délégation au Comité maritime i n ternational de Gothembourg ) Demande de dépassement de crédit introduite - par M* le Ministre de la Justice 478

4 CONSEIL DE CABINET DU 22 AOUT ) Réparations ) Occupation de la Ruhr 487 3) Exploitation de mines et de cokeries dans la Ruhr 489 4) Affaire Graff 492 5) Préparation des Budgets 493 6) Emprunt belge 495 7) Affaire Persyn 496 8) Congrès de la Fédération internationale des anciens combattants 497 9) Délégation à une commission médicale à Genève ) Congrès de Prague de l a Fédération i n t e r n a tionale des bâtiments et travaux publics ) Sanctions vis-à-vis des instituteurs communistes ) Fonds destiné à récompenser le meilleur ouvrage écrit à la gloire de Léopold I I ) Ecoles des pupilles ) Demande de dépassement de crédits introduite par M.le Ministre des Sciences et des Arts ) Exécution de la loi sur la comptabilité des dépenses engagées ) Demande de dépassement de crédit introduite par M, le Ministre des Chemins der-fer, Marine, Postes et Télégraphes 499 CONSEIL DE CABINET DU 29 AOUT ) Réparations 502 2) Affaire Graff 504 3) Préparation des budgets 505 4) Demande de passeport pour M.le Professeur Foster 507 5) Change 508 6) Situation des nettoyeuses dans les différents ministères 503 7) Situation des fonctionnaires coloniaux 509 8) Rapports du Gouvernement avec les syndicats d?agents de l'etat 509 9) Instituteurs activistes révoqués 510 CONSEIL DE CABINET DU 19 SEPTEMBRE ) Atterrissèment d'un avion allemand à Enockesur-Mer 514 2) L'occupation de Corfou par l'armée italienne devant le Conseil de la Société des Nations ) Réparations 517 4) Réglementation du commerce des charbons ) Affaire Graff 525 6) AFFAIRE Cappa 525 7) Crise des logements 526 8) Emploi des langues à l f Université de Gand ) Honneurs militaires ) Exécution de la loi sur la comptabilité des dépenses engagées 527

5 Pages CONSEIL DE CABINET DU 26 SEPTEMBRE ) Réparations ) L'occupation de Corfou par l'armée italienne devant le Conseil de la Société des Nations ) Régime des chemins de fer du Grand-Duché de Luxembourg 534 4) Situation financière - Budgets de ) Emprunt interprovincial 538 6) Situation financière des communes 538 7) Travaux du goulet de raccordement et des murs de quai au Nord d'anvers 539 6) Crise des logements 540 9) Exécution de la loi du 12 février 1397 sur les étrangers ) Visites organisées par les Commissions de la Chambre ) Exécution de la loi sur la comptabilité des dépenses engagées Î Ministère des Chemins de fer, Marine, Postes et Télégraphes 542 Ministère des Sciences et des Arts 542 CONSEIL DE CABINET DU 3 OCTOBRE ) Travaux parlementaires 545 2) Réparations 545 3) Question rhénane 548 4) Projet d'exposition internationale de ) Exposition des Arts décoratifs et industriels de Paris ) Crise des logements 550 7) Exécution de l'arrêté royal du 6 mai sur la mise en disponibilité des fonctionnaires et agents de l'etat 550 8) Exécution de la loi sur la comptabilité des dépenses engagées - Ministère des Travaux publics 551 CONSEIL DE CABINET 10 OCTOBRE ) Situation financière - Budgets de ) Question coloniale : a/ Portefeuille de la Colonie 555 b/ Chemins de fer 556 c/ Transport par eau 557 d/ Télégraphie sans f i l 557 e/ Développement économique du Congo 557 f/ Etat sanitaire 558 g/ Natalité au Congo 558 h/ Colonisation agricole 560 3) Réparations 560 4) Séparatisme rhénan 563 5) Conférence de l'empire britannique à,londres ) Exécution de l a l o i du 25 j a n v i e r 1923 r e l a tive à l'exportation, à l'importation et au transit des marchandises 564

6 7 ) Rémunération de milice 565 8) Exécution de la loi sur la milice 566 9) Ligue Nationale belge contre le cancer CONSEIL LES MINISTRES DU 17 OCTOBRE ) Réparations 570 2) Question rhénane 577 3) Situation financière - Budgets de ) Questions coloniales : a/ Hygiène 532 Ty Equipement scientifique de la Colonie c/ Enseignement colonial 584 d/ Activité économique de la Colonie 585 e/ Population indigène '. 586 CONSEIL DES MINISTRES DU 20 OCTOBRE Question rhénane 591 CONSEIL DE CABINET DU 24 OCTOBRE ) Question rhénane 596 2) Réparations - Occupation de la Ruhr 600 3).Situation financière - Budgets de ) Compétence du département de l'agriculture et des Travaux publics et du département de l'intérieur- et de-l'hygiène en matière d'inspection des viandes de boucheries 608 5) Utilisation par le Département de la Défense nationale des terres de haute fertile 608 6) Composition de la Commission technique pour Vétude des services administratifs de l'etat 609 7) Exposition de la Coopération 609 8) Exécution dé la loi du -27 janvier 1923 relati ve à l'importation, à l'exportation et au transit des marchandises et valeurs 609 9) Exécution de la loi- sur la comptabilité des dépenses engagées (Ministères de l'intérieur & de l'hygiène, des Travaux publics, des Sciences & des Arts, des Chemins de fer. 610 CONSEIL DE CABINET DU 31 OCTOBRE ) Travaux parlementaires 613 2) Réparations 613 3) Question rhénane 614 4) M o d i f i c a t i o n au taux de l'indemnité de résidence 616

7 Pages CONSEIL DE CABINET DU 7 NOVEMBRE ) Réparations 620 2) Question rhénane 623 3) Situation politique en Allemagne 626 4) Travaux parlementaires 627 5) Projet de revision de l'article 239 du Code électoral ) Nomination du Gouverneur de la province d'anvers 627 7) Rapport de l a Commission technique pour l'étude des services administratifs de l'etat ) Augmentation des tarifs postaux 628 9) Palais Mondial ) Projet de loi portant des modifications à la loi du 14 juillet 1893 relative au service public et régulier des transports en commun par terre ) Subsides aux oeuvres s'occupant d'étudiants russes en Belgique ' ) Université de Gand ) Affaire Coppée ) Transformation de l'ecole coloniale d'anvers en université coloniale ) Exécution de la loi sur la comptabilité des dépenses engagées - Ministère des Affaires économiques 630 CONSEIL DE CABINET DU 12 NOVEMBRE ) Réparations - Occupation de la Ruhr 633 2) Question rhénane 633 3) Politique intérieure de l'allemagne - Désarmement - Rentrée du Kronprins 634 4) Modification à la loi du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles 640 5) Projet de loi octroyant à certains membres du personnel de l'administration de l'aéronautique les pouvoirs d'officier de police judiciaire 640 6) Projet de loi relatif à la création d'un corps d 1 officiers des fabrications militaires 640 7) Projet de loi portant prorogation de l'article 15 des lois coordonnées du 30 août 1920 sur les pensions de vieillesse des ouvriers mineurs et accordant une allocation supplémentaire de 30 frs par mois, à charge du fonds national de retraite (des ouvriers mineurs, aux pensionnés ne travaillant plus et qui n'ont donc pas d'autres ressources que leur pension 640 8) Loi électorale provinciale - Vote des femmes ) Exécution de la loi sur la comptabilité des dépenses engagées : a/ Ministère de l'industrie et du Travail. 641 b/ Ministère des Finances 642

8 CONSEIL DES MINISTRES DU 19 NOVEMBRE ) Situation politique en Allemagne - Contrôle militaire - Retour du Kronprinz, 645 2) Affaire Graff 651 3) Réparations 652 4) Question rhénane 654 CONSEIL -DE CABINET DU 26 NOVEMBRE ) Gouvernement d'eupen-ivlalmédy 660 2) Traité de commerce entre l'union économique belgo-luxembourgeoise et l'autriche 661 3) Projet d'arrêté royal portant règlement relat i f aux peines disciplinaires, ) Projet de loi sur les concessions minières ) Traitement du personnel de l'etat 662 6) Réparations 664 7) Situation intérieure de l'allemagne - Désarmement 667 8) Affaire Graff 667 9) Prorogation de la loi du 25 janvier 1925 relative à l'importation, à l'exportation et au transit des marchandises et valeurs ) Désignation d'un délégué-adjoint à l a Commission des Réparations ) Désignation de délégués à la lime Conférence internationale de3 grands réseaux électriques à très haute tension.' ) Exécution de la. loi sur la comptabilité des dépenses engagées ) Exécution de l'arrêté r o y a l du 6 mai 1923 rel a t i f à l a mise en disponibilité des fonctionnaires et employés de l'etat 670 CONSEIL DE CABINET DU 3 DECEMBRE Somme.ire ; 1) Réparations 675 2) Affaire Graff 676 3) Question rhénane 676 4) Situation intérieure de l'allemagne - Retour du Kronprinz 677 5) Traitements des appointés de l'etat 677 6) Projet d'arrêté royal portant règlement relat i f aux peines disciplinaires 679 7) Modification de certaines dispositions de la l o i du 3 août 1919 assurant l a réintégration des Belges momlisés dans les fonctions et emplois publics et facilitant aux mutilés, combattants, mobilisés, etc., l'admission aux fonctions et emplois publics ) Projet de loi prorogeant les pouvoirs du Gouvernement en matière de tarifs douaniers ) -.Projet de l o i allouant des crédits provisoires pour l'année ) Projet de l o i allouant des crédits supplémentaires pour l'exercice

9 11) Projet de loi prolongeant certains délais d'imposition et retardant la clôture de l'exercice ) Exécution de la loi sur la comptabilité des dépenses engagées 681 CONSEIL DE CABINET DU 10 DECEMBRE ) Réparations 684 2) Elections anglaises 684 3) Situation intérieure de l'allemagne - Désarmement 635 4) questions luxembourgeoises - : 686 5) Utilisation de main d'oeuvre polonaise en Belgique ) Flottille de torpilleurs 688 7) Franchises postales 690 8) Situation du personnel de l'etat - Exécution de la déclaration gouvernementale 691 9) DIFFicultés du trafic des chemins de fer ) Participation à l'exposition et au congrès d'aviculture de Barcelone ) Nomination d'un gouverneur à l a Banque Nationale ) Renouvellement de la loi du 25 janvier 1923 relative à l'exportation, à l'importation et au transit des marchandises et valeurs ) Gouvernement d'eupen-malmédy ) Projet de loi modifiant certaines dispositions de la législation sur l'enseignement supérieur ) Exécution de la loi sur la comptabilité des dépenses engagées 696 CONSEIL DE CABINET DU 17 DECEMBRE ) Convention économique franco-belge 699 2) Réparations 699 3) Projet de loi modifiant le régime des concessions des mines de houille 704 4) Exode de la maind'oeuvre belge en France 706 5) Projet de loi modifiant la loi du 28 août 1921 organique de la taxe de transmission ) Pensionnés de l'etat 708 7) Economies à réaliser dans les administrations ) Autonomie financière des chemins de fer 708 9) Suppression des franchises postales 709' 10) : Exécution de l'arrêté royal du 6 mai 1923 sur la mise en disponibilité des fonctionnaires et employés de l'etat ) Demande du Gouvernement britannique d'autoriser les troupes anglaises à effectuer des exercices au camp d'elsenborn ) Conservation des sites de la guerre ) Exécution de la loi sur la milice ;). Désignation du commandant de l'armée d'occupation ) Exécution de la loi sur la comptabilité des dépenses engagées' 712 TABLE DES MATIERES 713 à 721