NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

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1 VILLE DE NOUMEA DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES 0) W 2009/76 DIRECTION DES MOYENS TECHNIQUES ET DES EQUIPEMENTS MUNICIPAUX Division Voirie SM NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE OBJET Convention relative au financement des travaux de confortement du talus de la rue Frédéric Surleau au centre-ville et à la cession du foncier appartenant à la Nouvelle-Calédonie - projet de délibération - plan Depuis plusieurs années, les épisodes pluvieux provoquent des éboulements du talus situé en contrebas de la cathédrale Saint Joseph, rue Frédéric Surleau au centre-ville. Ces éboulements rocheux, souvent mineurs, constituent néanmoins un danger permanent pour les piétons et automobilistes circulant dans cette rue. Par délibération n 2008/344 du 4 novembre 2008, le conseil municipal a donc autorisé la réalisation de travaux de confortement de ce talus, sur une longueur de près de 00 mètres et sur une hauteur d'une dizaine de mètres, qui s'avéraient indispensables. Le marché ayant été récemment attribué à l'entreprise DUMEZ/GTM, les travaux, d'une durée estimée de 3 mois, pourraient commencer en août Conformément aux préconisations d'une étude menée par le laboratoire géotechnique A2EP, ils consisteront en : la dévégétalisation du talus; la pose d'un grillage double nappe cloué sur la paroi; la mise en place d'une clôture en tête de talus; la réalisation d'un muret et la réfection du trottoir en pied de talus; la réalisation d'un parement en béton d'une hauteur d'un mètre sur la partie supérieure de l'ouvrage. Or, par lettre du 0 février 2009, la Nouvelle-Calédonie, propriétaire de l'emprise foncière sur laquelle seront effectués les travaux de confortement, a accepté d'apporter son concours financier qui pourrait être de 50 % du coût global de l'opération dans la limite maximale de F/CFP. En outre, elle propose à la Ville de lui céder à titre gracieux et à l'issue des travaux, la propriété de l'ouvrage ainsi que l'assiette foncière sur laquelle il aura été réalisé. Il est donc proposé au conseil municipal d'habiliter le Maire à signer la convention relative au financement des travaux de confortement du talus de la rue Frédéric Surleau et à la cession du foncier appartenant à la Nouvelle-Calédonie. Tel est l'objet du projet de délibération ci-joint que j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation. Nouméa, le 3 juin 2009

2 REPUBLIQUE FRANÇAISE NOUVELLE CALEDONIE Contrôle de légalité le 2 5 JUIN 2009 VILLE DE NOUMEA EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil neuf, le mardi 23 juin à 8 heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean LEQUES, Maire. ETAIENT PRESENTS: DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE MM. MM, Jean LEQUES Michel VITTORI Jean-Claude DOUDOUTE Maryse FRARIN LA MICHELLAZ Francine BEYNEY Dominique KORFANTY Gérard VIGNES Charles ERIC Jean-Robert MONNIER Malia MAUGATEAU Christiane TERRIER M. Jean WASMAN Virginie RUFFENACH MM. Laurent CASSIER Luc DEVILLERS Christine POELLABAUER Sylvie GRANDJEAN MM. Philippe BLAISE KanyanMarc CASE Karl-Stephan VIANNENC Mlle Sabrina KUMAR Pascale CERTA Marguerite KATEA Mireille LEVY Eliette COGNARD M. Steeve NEWLAND Maryse BRIATTE MM. Eric ESCHEMBRENNER Mikaélé SEA Bill YAMAMOTO Christophe CHEVILLON Jacqueline BERNUT M. Frédéric DE GRESLAN Kareen CORNAILLE MM. Jean VANMAI Jean-Pierre DELRIEU Atolomako Marco PULUIUVEA Nicole FURIC Pascale DALY Gloria OUTU M. David TEVAN Lola LOMONT M. Christophe DELIERE formant la majorité des membres en exercice. ABSENTS EXCUSES: Nombre de M. GaëlYANNO conseillers en exercice 53 Isabelle CHAMPMOREAU M. Jean-Claude BRIAULT Nombre de présents 43 Marie-Jo BARBIER-PONTONI Nombre de votants 52 Bernadette BRIZARD-DUMERY (9 procurations) Maraéa NEA Tiaré LE GOFF Sonia LAGARDE Marie-Laure LAFLEUR M. Michel CROMBEZ Mademoiselle Sabrina KUMAR a été élue secrétaire de séance. Hôtel de Ville - 6 rue du Général Mangin - BP KI NOUMEA CEDEX Tél. : (687) Fax. : (687) mairie@ville-noumea.nc

3 DELIBERATION w 2009/4-~~ autorisant la signature d'une convention relative au financement des travaux de confortement du talus de la rue Frédéric Surleau au centre-ville et à la cession du foncier appartenant à la Nouvelle-Calédonie Le conseil municipal de la Ville de Nouméa, réuni en séance publique, le2 :3 JUIN 2009 VU la loi organique modifiée n 99/209 du 9 mars 999 relative à la Nouvelle Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 999, VU la loi modifiée n 99/20 du 9 mars 999 relative à la Nouvelle-Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 999, VU le code des communes de la Nouvelle-Calédonie, février 2009, VU la lettre du Président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 0 VU la délibération modifiée de la commission permanente du Congrès de la Nouvelle-Calédonie n 36/CP du " mars 967 portant réglementation des marchés publics, VU la délibération du conseil municipal de la Ville de Nouméa n 2008/344 du 4 novembre 2008 autorisant la signature d'un marché sur appel d'offres ouvert pour la réalisation des travaux de confortement du talus de la rue Frédéric Surleau au centre-ville, VU la délibération du conseil municipal de la Ville de Nouméa n 2008/527 du 23 décembre 2008 relative au budget primitif 2009 de la Ville, VU la note explicative de synthèse n 2009/76 du 3 juin 2009, du 8 juin 2009, La Commission de la Voirie, de la Circulation et des Transports entendue en séance Après en avoir délibéré, DECIDE: ARTICLE " / Le Maire est habilité à signer la convention relative au financement des travaux de confortement du talus de la rue Frédéric Surleau au centre-ville et à la cession du foncier appartenant à la Nouvelle-Calédonie. ARTICLE 2/ La dépense est imputable au budget de la Ville. ARTICLE 3/ Le délai de recours devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie contre le présent acte est de trois mois à compter de sa notification..f.

4 2 ARTICLE 4/ Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera enregistrée, transmise à Monsieur le Commissaire Délégué de la République pour la province Sud et notifiée au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. DELIBERE EN SEANCE PUBLIQUE, LE 2 3 JUIN 2009 POUR EXTRAIT CONFORME NOUMEA, LE 2 5 JUIN 2009 Le Maire, DESTINATAIRES: SUBD. ADMINIS. SUD D.F. (dont T.P.S.) D.M.E. (D.V.) D.A.E.D.U. (S.D.) GOUVERNEMENT NC 2, (' ( Jean LEQUES Le Maire certifie que I~ré.ent acte ayant été transmis le l. 5 au Commissaire Délégué et noum le 26 JUI N " pallio lb est ekéculolre d. plein droll. ur le Mai e et olll:.d~ijj galion, el VInO me Adjoint au aire chargé de la sécurité civile, du budget, des marchés publics et du patrimoine municipal

5 D.G.S.T AoOt 2008 _ -, Confortement Talus Cathédrale D.C.E...,SCET,CM _. sa!ls Plan de situation.. ft.""""" - '. i 0, li, \.,, p :~ t. i I.. ~ \ " " ",, L... i,