MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE. Pierre Bissonnette Gerry Martel (arrive à 19 h 45) Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

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1 LE 6 AVRIL 2010 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mardi 6 avril 2010 sur les 19 h 40 au centre communautaire situé au 3090, rue Principale conformément aux dispositions du Code municipal du Québec. À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Marilyn Nadeau et Messieurs les conseillers : Pierre Bissonnette Gerry Martel (arrive à 19 h 45) Serge Brabant Alain Poisson Régis Dubois Tous membres du conseil et formant quorum sous la présidence de Monsieur le maire Jacques Durand. Le directeur général, Monsieur Denis Meunier, est également présent. Ouverture de la séance Monsieur le Maire déclare la séance ouverte Adoption des procès-verbaux ATTENDU QUE le Conseil municipal a pris connaissance du procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 2 mars et celui de la séance extraordinaire tenue le 17 mars 2010, et, qu il y a lieu de les adopter sans modification; appuyé par Madame Marilyn Nadeau et résolu à l unanimité des conseillers que le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 2 mars et celui de la séance extraordinaire tenue le 17 mars 2010 soient adoptés tels qu ils sont rédigés Adoption des comptes à payer ATTENDU QUE le Conseil municipal a pris connaissance de la liste des comptes à payer pour le mois de mars 2010; ATTENDU QU il y a lieu de l accepter, et, d autoriser le paiement desdits comptes;

2 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Régis Dubois appuyé par Monsieur Pierre Bissonnette et résolu à l unanimité des conseillers que la liste des comptes à payer portant le numéro , au montant de ,76 $, soit acceptée telle qu elle est rédigée, et, autorisation est donnée au directeur général de payer lesdits comptes Subvention - organismes Il est proposé par Madame Marilyn Nadeau appuyé par Monsieur Serge Brabant et résolu à l unanimité des conseillers de verser une aide financière à chacun des organismes suivants : - Service des loisirs de Rouville 158,03 $ - Camping Lac du Repos 150,00 $ Il est également résolu d autoriser le directeur général à verser la subvention à chacun de ces organismes Coopérative régionale d électricité - assemblée générale annuelle ATTENDU QUE la Coopérative régionale d électricité tiendra son assemblée générale annuelle à Rougemont le 15 avril prochain; ATTENDU QUE la Municipalité de Saint-Jean-Baptiste est membre de la Coopérative, et, qu il y a lieu qu elle y soit représentée; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Pierre Bissonnette et résolu à l unanimité des conseillers de mandater Monsieur Jacques Durand, maire, afin de représenter les intérêts de la municipalité lors de l assemblée générale de la Coopérative régionale d électricité qui aura lieu à Rougemont le 15 avril Arrivée de Monsieur Gerry Martel Monsieur Gerry Martel fait son entrée dans la salle du conseil et prend son siège à 19 h Internet haute vitesse - étude de faisabilité ATTENDU QUE la Municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu se porte volontaire afin de soumettre au CLD de La Vallée-du-Richelieu, dans le cadre du pacte rural, un projet préparatoire au déploiement d un réseau d accès Internet haute vitesse pour les municipalités rurales de la MRC de La Vallée-du-Richelieu; ATTENDU QUE cette étude est évaluée à ,44 $ et qu une aide financière de $ est escomptée dans le cadre de ce programme laissant ainsi un résiduel à payer de 6 527,44 $ pour les cinq municipalités visées; ATTENDU QUE la Municipalité est favorable à la réalisation de ce projet; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Régis Dubois appuyé par Monsieur Serge Brabant et résolu à l unanimité des conseillers que la Municipalité de Saint-Jean-Baptiste confirme, auprès de la Municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu, son accord à ce qu elle présente, pour et au nom des cinq municipalités rurales de la MRC de La Vallée-du- Richelieu, une demande d aide financière dans le cadre du pacte rural pour la réalisation d une étude sur le déploiement d un réseau d accès Internet haute vitesse sur le territoire desdites municipalités. Il est également résolu que la Municipalité de Saint-Jean-Baptiste confirme son engagement à acquitter sa part résiduelle de l étude au montant de 1 305,48 $ Formation - rôles et responsabilités des élus module 2 ATTENDU QUE la Fédération québécoise des municipalités offre en Montérégie, au cours du mois d avril, le module 2 de la formation sur les rôles et responsabilités des élus municipaux;

3 ATTENDU QUE les élus ayant participé au premier volet ont manifesté leur intérêt pour s inscrire au second; ATTENDU QU il est dans l intérêt de la municipalité que les élus participent à cette formation; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Régis Dubois appuyé par Monsieur Pierre Bissonnette et résolu à l unanimité des conseillers d inscrire Madame la conseillère Marilyn Nadeau et Monsieur le conseiller Serge Brabant à la formation sur les rôles et responsabilités des élus module 2 qui sera dispensée par la Fédération québécoise des municipalités à Sainte-Marthe, le samedi 24 avril Il est également résolu que la Municipalité acquitte les coûts d inscription de 586,96 $ auprès de la Fédération québécoise des municipalités, et, autorise le remboursement aux élus des frais inhérents à leur participation à cette formation sur présentation des pièces justificatives Services bancaires - Banque nationale du Canada ATTENDU QUE la Banque nationale du Canada a présenté à la Municipalité de Saint-Jean-Baptiste une proposition de renouvellement d entente pour ses services bancaires; ATTENDU QUE le Conseil municipal est d opinion qu il y a lieu de renouveler ladite entente; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame Marilyn Nadeau et résolu à l unanimité des conseillers d accepter la proposition d entente de services bancaires soumise par la Banque nationale du Canada, et, d autoriser le directeur général à signer celle-ci pour et au nom de la Municipalité de Saint- Jean-Baptiste Service téléphonique ATTENDU QUE les contrats du service téléphonique conclus avec Bell Canada arrivent à échéance en avril 2010; ATTENDU QUE la Municipalité a obtenu une proposition de service basée sur une entente de 3 ans de la part de Vidéotron qui équivaut à moins de 50 % des frais de base actuels, lui permettant ainsi une économie mensuelle de près de 350 $; ATTENDU QUE Vidéotron confirme qu aucun inconvénient ne sera causé à la suite du changement de fournisseur; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Pierre Bissonnette et résolu à l unanimité des conseillers d accepter l offre de service de Vidéotron pour l ensemble de son réseau téléphonique, à l exception du numéro qui demeurera avec Bell Canada. Il est également résolu d autoriser le directeur général à signer, pour et au nom de la Municipalité de Saint-Jean-Baptiste, une entente de 36 mois à cet effet avec la compagnie Vidéotron Assemblée générale annuelle des membres-sociétaires de la Mutuelle des municipalités du Québec ATTENDU QUE depuis le 1 er janvier 2004, la Municipalité de Saint-Jean- Baptiste est membre de la Mutuelle des municipalités du Québec qui tiendra sa huitième assemblée générale annuelle à Drummondville le 7 mai prochain; ATTENDU QUE, selon le règlement relatif au fonctionnement et à l administration de la Mutuelle des municipalités du Québec, un membre assuré a droit à une voix et le vote doit être exercé par le maire de la municipalité membre ou par un membre du conseil dûment autorisé par résolution de son conseil municipal;

4 ATTENDU QUE le Conseil est d opinion qu il y a lieu que le maire participe à cette assemblée afin de représenter les intérêts de la municipalité; et résolu à l unanimité des conseillers d autoriser le maire à participer à l assemblée générale annuelle de la Mutuelle des municipalités du Québec qui se tiendra à Drummondville le 7 mai prochain. Il est également résolu que la Municipalité rembourse Monsieur le Maire, sur présentation des pièces justificatives, les frais de déplacement et de restauration reliés à cette assemblée Chambre de commerce et de l industrie de la Vallée-du-Richelieu - gala 2010 ATTENDU QUE la Chambre de commerce et de l industrie de la Vallée-du- Richelieu tiendra, le 16 avril prochain, son gala 2010 au cours duquel sera annoncé le lauréat qui se méritera le titre de «Grand Richelois»; ATTENDU QUE le Conseil municipal est d opinion qu il est dans l intérêt de la municipalité d être représentée à cette soirée; ATTENDU QUE la Chambre de commerce a, au cours des dernières années, subventionné la Municipalité de Saint-Jean-Baptiste pour $; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame Marilyn Nadeau appuyé par Monsieur Régis Dubois et résolu à l unanimité des conseillers que la Municipalité achète deux billets pour le gala «Grand Richelois 2010» auprès de la Chambre de commerce et de l industrie de la Vallée-du-Richelieu totalisant 112,80 $ Nomination de pompiers volontaires ATTENDU QU il y a lieu de procéder à la nomination de nouveaux pompiers volontaires pour le Service des incendies; ATTENDU QUE Messieurs Nick Bourassa et Samuel Jodoin se sont montrés intéressés, et, sont disposés à suivre toute la formation requise; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Pierre Bissonnette et résolu à l unanimité des conseillers que Messieurs Bourassa et Jodoin soient nommés pompiers volontaires pour la Municipalité de Saint-Jean-Baptiste. Messieurs Nick Bourassa et Samuel Jodoin devront fournir, à leurs frais, dans les trois mois de leur nomination, un certificat médical attestant de leur état de santé ainsi qu une copie de leur permis de conduire les habilitant à conduire un véhicule d urgence. Il est également résolu que, pour le maintien de leur poste, Messieurs Bourassa et Jodoin devront obtenir, dans les quarante-huit mois de la présente, leur attestation «pompier 1». Dans l attente de leur certification, ils agiront comme apprentis. Il est de plus résolu que compte tenu de la nature même de leur poste, ils devront en tout temps maintenir leur permis de conduire d un véhicule d urgence en vigueur ainsi que de demeurer sur le territoire de la Municipalité de Saint-Jean-Baptiste afin d assurer un temps de réponse minimal aux appels d urgence. Ces conditions sont essentielles pour le maintien du poste Ministère des Transports du Québec - permis pour intervention d urgence ATTENDU QUE le Conseil municipal a pris connaissance du permis numéro du ministère des Transports du Québec permettant à la municipalité de réaliser des travaux d urgence sur toutes les routes du ministère situées sur le territoire de Saint-Jean-Baptiste; ATTENDU QUE le Conseil municipal a également pris connaissance de la correspondance datée du 4 mars 2010 qui l accompagnait, et, se déclare en accord avec les conditions particulières qui y sont mentionnées;

5 ATTENDU QUE le Conseil municipal est d opinion qu il y a lieu d accepter ce permis annuel pour les interventions d urgence sur les réseaux d aqueduc et d égouts; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Régis Dubois appuyé par Monsieur Serge Brabant et résolu à l unanimité des conseillers d accepter le permis numéro du ministère des Transports du Québec pour l année 2010, et, autorisation est donnée au directeur général de signer ledit formulaire pour et au nom de la Municipalité de Saint-Jean-Baptiste. Il est également résolu que la Municipalité de Saint-Jean-Baptiste se porte garante du fait qu elle pourrait, en cours d année, effectuer des travaux sur les routes de juridiction provinciale pour la remise en état des éléments composant la route, pour reconstruire ces routes selon les normes du ministère des Transports du Québec et les autres exigences particulières apparaissant dans le permis d intervention, pour un montant estimé ne dépassant pas $ Avis de motion - drainage d une partie de la rue de la Fabrique Avis de motion est par la présente donné par Madame la conseillère Marilyn Nadeau qu un règlement sera soumis à ce conseil à sa prochaine séance ou à une séance subséquente décrétant des travaux de drainage sur une partie de la rue de la Fabrique, pourvoyant à l imposition d une taxe spéciale et à l approbation des fonds nécessaires au paiement desdits travaux Adoption du règlement numéro décrétant un mode de tarification relativement au cours d eau Léonide-Tétreault ATTENDU QUE conformément aux dispositions de l article 445 du Code municipal, une copie du projet de règlement, décrétant un mode de tarification relativement au cours d eau Léonide-Tétreault, a été remise aux membres du conseil municipal au plus tard deux jours juridiques avant la présente séance à laquelle il doit être adopté; ATTENDU QUE tous les membres du conseil présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Pierre Bissonnette et résolu à l unanimité des conseillers d adopter le règlement numéro décrétant un mode de tarification pour le financement des dépenses relatives aux travaux dans le cours d eau Léonide-Tétreault Régie Intermunicipale de l Eau de la Vallée-du-Richelieu - comité technique ATTENDU QUE la régie Intermunicipale de l Eau de la Vallée du Richelieu souhaite créer un comité statutaire, formé d une personne technique de chaque municipalité membre, qui aura pour mandat de conseiller le conseil de la Régie sur les divers sujets et problématiques portant sur la capacité de production, la desserte, la distribution et la qualité de l eau potable; ATTENDU QUE le Conseil municipal est en accord avec la création d un tel comité; appuyé par Monsieur Régis Dubois et résolu à l unanimité des conseillers de déléguer le directeur des travaux publics et de l urbanisme afin de représenter la Municipalité de Saint-Jean- Baptiste au sein d un comité technique formé par la régie Intermunicipale de l Eau de la Vallée du Richelieu Dérogation mineure , rue Desnoyers ATTENDU QUE le propriétaire du 3205, rue Desnoyers à Saint-Jean- Baptiste a présenté une demande de dérogation mineure dans le but de permettre la construction d un garage rattaché au bâtiment principal avec une somme des marges latérales de 5,78 mètres au lieu de 6 mètres, tel qu il est exigé par le règlement de zonage;

6 ATTENDU QUE la présente demande, si elle est autorisée, n aura aucun impact négatif sur les immeubles avoisinants; ATTENDU QU après analyse de la demande, le Comité consultatif d urbanisme est favorable au projet; ATTENDU QU un avis public aux personnes intéressées a été donné le 17 mars 2010; ATTENDU QU aucune personne ne s est manifestée; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Alain Poisson appuyé par Madame Marilyn Nadeau et résolu à l unanimité des conseillers que la Municipalité de Saint-Jean-Baptiste accepte la demande de dérogation mineure numéro visant à permettre la construction d un garage rattaché au bâtiment principal à une distance de 2,11 mètres constituant ainsi une somme des marges latérales de 5,78 mètres au lieu de 6 mètres requis par le règlement de zonage, tel qu il est montré sur le plan d implantation préparé le 15 mars 2010 par Monsieur Yves Madore, arpenteur-géomètre, sous la minute de son répertoire Entretien des parcs et des espaces verts ATTENDU QUE «Entreprise de Gazon André enr.» a présenté une offre de service pour l entretien des parcs et des espaces verts au montant de 820,05 $ par tonte; ATTENDU QUE le Conseil municipal est d opinion qu il y a lieu d accepter celle-ci; appuyé par Monsieur Pierre Bissonnette et résolu à l unanimité des conseillers d accepter la proposition de «Entreprise de Gazon André enr.», datée du 1 er avril 2010, pour l entretien des parcs et des espaces verts de la municipalité au coût de 820,05 $ par entretien. Il est également résolu qu aux fins de l application de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (L.R.Q., c. S-2.1), l entrepreneur a la responsabilité de l exécution de l ensemble des travaux, et, par conséquent, agit à titre de maître d œuvre Adoption du règlement numéro concernant la bibliothèque municipale ATTENDU QUE conformément aux dispositions de l article 445 du Code municipal, une copie du projet de règlement concernant la bibliothèque municipale a été remise aux membres du conseil municipal au plus tard 2 jours juridiques avant la présente séance à laquelle il doit être adopté; ATTENDU QUE tous les membres du conseil présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame Marilyn Nadeau appuyé par Monsieur Régis Dubois et résolu à l unanimité des conseillers que le règlement numéro , modifiant le règlement numéro concernant la bibliothèque municipale, soit adopté Patinoire multisport - mandat de services professionnels ATTENDU QUE la ministre de l Éducation, du Loisir et du Sport a confirmé à la Municipalité de Saint-Jean-Baptiste qu elle accordait une aide financière maximale équivalant à 50 % des dépenses admissibles jusqu à concurrence de $ pour la construction d une patinoire multisport; ATTENDU QU une convention d aide financière devra être signée par la Municipalité et le Ministère prévoyant, notamment : - quels sont les travaux admissibles? - les modalités de versement de l aide? - les communications publiques requises?

7 ATTENDU QU il y a lieu de confier un mandat pour finaliser les plans et devis, procéder à l appel d offres ainsi qu à la surveillance des travaux en cours de réalisation; appuyé par Monsieur Régis Dubois et résolu d accepter la proposition de services présentée par Objectif paysage inc. le 15 mars 2010 au montant de $. Il est également résolu que le présent mandat soit conditionnel à la conclusion d une entente d aide financière entre la Municipalité de Saint-Jean-Baptiste et le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport. Monsieur le Maire demande le vote : Ont voté pour la proposition : Madame Marilyn Nadeau Messieurs Serge Brabant Régis Dubois Jacques Durand Ont voté contre la proposition : Messieurs Pierre Bissonnette Gerry Martel Alain Poisson La proposition est adoptée Club de gymnastique artistique Arabesque inc. - aide financière ATTENDU QUE le Club de gymnastique artistique Arabesque inc. accueille à chaque saison plusieurs enfants résidant à Saint-Jean-Baptiste; ATTENDU QUE compte tenu de la popularité grandissante de cette discipline, le Club envisage sa relocalisation et une aide financière, de la part des municipalités, proportionnelle aux membres de chacune d elles; ATTENDU QUE l aide financière de la Municipalité de Saint-Jean-Baptiste est actuellement évaluée à $ par année, basée sur une estimation de 4 % des membres provenant de Saint-Jean-Baptiste; ATTENDU QUE le Club requiert une entente de 5 ans pour une contribution annuelle, de la part des municipalités, de $; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Régis Dubois appuyé par Monsieur Pierre Bissonnette et résolu à l unanimité des conseillers que la Municipalité de Saint-Jean-Baptiste confirme son engagement pour une durée de 5 ans auprès du Club de gymnastique Arabesque inc. dans le but de verser semestriellement un pourcentage du montant de $ basé sur le nombre de gymnastes membres du Club résidant à Saint-Jean-Baptiste. Il est également résolu que l organisme devra fournir annuellement un exemplaire de ses états financiers. Le maire et le directeur général sont autorisés à conclure une entente selon les termes mentionnés précédemment avec le Club de gymnastique et les municipalités desservies Avis de motion - patinoire multisport Avis de motion est par la présente donné par Monsieur le conseiller Serge Brabant qu un règlement sera soumis à ce conseil à sa prochaine séance ou à une séance subséquente afin de décréter des travaux d aménagement d une patinoire multisport au 3155, rue Gadbois à Saint-Jean-Baptiste ainsi que l appropriation des deniers nécessaires pour en payer le coût. Période de questions Conformément aux dispositions de la loi, le président invite les personnes présentes à poser des questions aux membres du conseil municipal.

8 Clôture de la séance Il est proposé par Madame Marilyn Nadeau et résolu à l unanimité des conseillers que la séance soit levée à 20 h 05. Le directeur général, Le président,

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