ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU 28 AVRIL 2009

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1 ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU 28 AVRIL 2009 À une assemblée extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Delson, tenue le 28 avril 2009, à 20 heures en la salle du conseil de l hôtel de ville. Sont présents : M me la conseillère : MM. les conseillers : P. Lorraine St.James Lapalme Stéphane Perreault Paul Jones Renald Corriveau Gilles Meloche Jean-Yves De Grace formant quorum sous la présidence du maire M. Georges Gagné Sont également présents : M. Stéphane De Serre, directeur général M me Nicole Lafontaine, greffière ORDRE DU JOUR 1. Adoption de l ordre du jour 1.1 Adoption de l ordre du jour de l assemblée extraordinaire du 28 avril Adoption du procès-verbal 2.1 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 14 avril Période d intervention des membres du conseil municipal 4. Affaires des membres du Conseil 4.1 Recommandation à la Commission municipale du Québec Président d élection ; 4.2 Aide financière Commission scolaire des Grandes- Seigneuries ; 4.3 Aide financière Chambre de commerce et d industrie Royale Roussillon ; 4.4 Aide financière Fondation Anna-Laberge. 5. Règlements 5.1 Avis de motion 5.2 Adoption de seconds projets de règlements

2 5.2.1 Règlement n amendant le règlement de zonage n 400 de façon à modifier le feuillet n 26 de la cédule «B» correspondant à la grille des usages et normes de la zone H de façon à ajouter les usages «H3», «P1» et «P2», ajouter les normes prescrites qui s y rattachent et abroger l obligation de produire un plan d aménagement d ensemble ; ajouter l article s intitulant «Dispositions spécifiques s appliquant à un projet résidentiel intégré dans la zone H03-307» ; Règlement n amendant le règlement de zonage n 400 de façon à modifier le feuillet n 41 de sa cédule «B» correspondant à la grille des usages et normes de la zone commerce C de façon à : exclure l usage spécifiquement permis mentionné à l article g); exclure la classe d usage commerce «Artériel lourd» (C3) ; exclure la classe d usage commerce «Services pétroliers» (C4). 5.3 Adoption de règlement 6. Affaires courantes Règlement n modifiant le règlement de construction n 401 de façon à modifier l article concernant les empattements et fondations. 6.1 Communications 6.2 Direction générale 6.3 Greffe Honoraires pour services professionnels rendus par Bélanger Sauvé, avocats - Radiation de réserves pour fins de rue. 6.4 Loisirs, culture et vie communautaire 6.5 Ressources humaines Demande de participation à la formation sur la sécurité des aires de jeux publiques ; Formation de préposés au réseau d aqueduc - P6B ; Embauche employés saisonniers Loisirs et Travaux publics ; Embauche personnel camp de jour 2009 ; Autoriser la Ville de Drummondville à attribuer le contrat d assurance collective à SSQ-Vie.

3 6.6 Travaux publics Attribution de contrat à Transelec / Common inc. pour travaux d installation d une conduite d aqueduc - Route Trésorerie Acceptation de la liste n 1 des comptes à payer du mois d avril 2009 ; Excédent de financement : Achat véhicule hybride. 6.8 Urbanisme 7. Affaires nouvelles 8. Dépôt de documents Demande d approbation d un projet d agrandissement et d aménagements extérieurs pour le 71, route 132 dans le cadre du PIIA de la zone C (n ) ; Demande d approbation d un projet d affichage au 67-B, boulevard Georges-Gagné, dans le cadre du PIIA de la zone C (n ) ; Demande d approbation d un projet d affichage au 8-B, boulevard Georges-Gagné, dans le cadre du PIIA de la zone C (n ). 8.1 Procès-verbal de la séance du 11 mars 2009 de la Régie intermunicipale de police Roussillon ; 8.2 Procès-verbal de la séance du 17 mars 2009 du Conseil intermunicipal de Transport Roussillon ; 8.3 Procès-verbal de la séance du 15 avril 2009 du Comité consultatif d urbanisme de la Ville de Delson. 9. Correspondance 9.1 Position de la Ville de La Prairie quant au train de banlieue Candiac-Delson / Montréal Résolution n , Ville de La Prairie. 10. Période de questions 11. Levée de la séance

4 RÉS ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est résolu : QUE l ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que présenté, en y retirant le point : 4.3 Aide financière Chambre de commerce et d industrie Royale Roussillon. RÉS ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 14 AVRIL 2009 CONSIDÉRANT qu une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 14 avril 2009 a été remise à chaque membre du Conseil à l intérieur du délai prévu à l article 333 de la Loi sur les cités et villes, la greffière est dispensée d en faire la lecture. QUE le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance ordinaire du 14 avril 2009, tel que rédigé. QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante. RÉS RECOMMANDATION À LA COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC PRÉSIDENT D ÉLECTION CONSIDÉRANT que la greffière, M me Nicole Lafontaine, a informé le président de la Commission municipale du Québec qu'elle n'était pas apte à agir à titre de présidente d'élection pour le scrutin de 2009 pour raisons médicales; CONSIDÉRANT que suite aux entrevues effectuées avec divers candidats, M. Charles Lambert représente le meilleur candidat pour le poste de président d élection pour l'élection 2009 puisqu'il agit déjà à titre de directeur du scrutin de la circonscription de La Prairie au niveau provincial depuis 2001 et qu'il possède les qualifications nécessaires pour occuper ce poste. QUE le Conseil municipal recommande à la Commission municipale du Québec de nommer M. Charles Lambert à titre de président d'élection de la Ville de Delson dans le cadre de l'élection de 2009 et ce, compte tenu de son expérience à titre de directeur du scrutin au niveau provincial. QUE le préambule de cette résolution en fasse partie intégrante.

5 RÉS AIDE FINANCIÈRE COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES- SEIGNEURIES CONSIDÉRANT que la Commission Scolaire des Grandes-Seigneuries tiendra son tournoi de golf le 30 juin 2009 au Club de golf d Hemmingford. QUE le conseil municipal autorise une aide financière à la Commission scolaire des Grandes-Seigneuries par l'achat de deux billets d'une somme de 270 $ toutes taxes incluses pour la participation au tournoi de golf de la Commission Scolaire des Grandes-Seigneuries dans le cadre d'une levée de fonds servant à financer des projets particuliers offerts aux élèves fréquentant les écoles de la Commission scolaire et ses centres de formation. même le poste budgétaire n o dépense porte le n RÉS AIDE FINANCIÈRE FONDATION ANNA-LABERGE CONSIDÉRANT que la Fondation Anna-Laberge tiendra pour une 7 e année son événement «Rendez-vous gastronomique», lundi le 4 mai 2009 au Complexe Roméo V.-Patenaude de Candiac. QUE le conseil municipal autorise une aide financière à la Fondation Anna-Laberge par l achat de deux billets pour une somme de 400 $ toutes taxes incluses, dans le cadre de sa campagne de levée de fonds servant à financer la mission de la Fondation Anna-Laberge qui est de soutenir le développement des services et programmes de santé du Centre de santé et de services sociaux Jardins-Roussillon. même le poste budgétaire n dépense porte le n RÉS ADOPTION DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT N O CONSIDÉRANT que lors de la séance ordinaire du 14 avril 2009, avis de motion concernant le présent règlement a été donné; CONSIDÉRANT que le 1 er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 14 avril 2009;

6 CONSIDÉRANT qu aucune modification n a été apportée au 1 er projet de règlement. QUE le second projet de règlement numéro n o amendant le règlement de zonage n 400 de façon à modifier le feuillet n 26 de la cédule «B» correspondant à la grille des usages et normes de la zone H de façon à ajouter les usages «H3», «P1» et «P2», ajouter les normes prescrites qui s y rattachent et abroger l obligation de produire un plan d aménagement d ensemble ; ajouter l article s intitulant «Dispositions spécifiques s appliquant à un projet résidentiel intégré dans la zone H03-307» soit adopté tel que présenté. RÉS ADOPTION DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT N O CONSIDÉRANT que lors de la séance ordinaire du 14 avril 2009, avis de motion concernant le présent règlement a été donné; CONSIDÉRANT que le 1 er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 14 avril 2009; CONSIDÉRANT qu aucune modification n a été apportée au 1 er projet de règlement. QUE le second projet de règlement numéro n o amendant le règlement de zonage n 400 de façon à modifier le feuillet n 41 de sa cédule «B» correspondant à la grille des usages et normes de la zone commerce C de façon à exclure l usage spécifiquement permis mentionné à l article g); exclure la classe d usage commerce «Artériel lourd» (C3) ; exclure la classe d usage commerce «Services pétroliers» (C4) soit adopté tel que présenté. RÉS ADOPTION DU RÈGLEMENT N CONSIDÉRANT que lors de la séance ordinaire du 14 avril 2009, un avis de motion a été donné relativement au règlement n modifiant le règlement de construction n 401 de façon à modifier l article concernant les empattements et fondations; CONSIDÉRANT qu une copie du projet de règlement a été remise aux membres du Conseil au plus tard deux jours juridiques avant la séance à laquelle le projet de règlement a été présenté pour adoption ; CONSIDÉRANT que tous les membres du Conseil présents déclarent avoir lu le projet de règlement et renoncent à sa lecture.

7 QUE le conseil municipal adopte le règlement n o modifiant le règlement de construction n 401 de façon à modifier l article concernant les empattements et fondations. RÉS HONORAIRES POUR SERVICES PROFESSIONNELS RENDUS PAR BÉLANGER SAUVÉ, AVOCATS RADIATION DE RÉSERVES POUR FINS DE RUE Il est résolu : QUE le conseil municipal autorise le paiement des honoraires de 1 848,66 $, taxes incluses, à Bélanger Sauvé, avocats, pour services professionnels rendus dans le dossier radiation de réserves pour fins de rue pour la période du 5 décembre 2008 au 6 février même le poste budgétaire n dépense porte le n RÉS DEMANDE DE PARTICIPATION À LA FORMATION SUR LA SÉCURITÉ DES AIRES DE JEUX PUBLIQUES CONSIDÉRANT la demande présentée au début du mois d avril 2009 par M. Réjean Perras, contremaître aux Service des travaux publics, pour participer à une formation offerte par la Direction de la santé publique, de l agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie; CONSIDÉRANT que cette formation à pour objectifs de prendre conscience de l importance de la sécurité dans les aires de jeux, d apprendre à reconnaître les situations non-conformes à la norme et à utiliser les outils de vérification. QUE le conseil municipal autorise M. Réjean Perras, contremaître aux Service des travaux publics, à participer à une formation offerte par la Direction de la santé publique, de l agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie qui se tiendra à Longueuil le 6 mai QUE le conseil municipal autorise le paiement des frais d inscription d une somme de 75 $, taxes incluses. même le poste budgétaire n

8 dépense porte le n RÉS FORMATION DE PRÉPOSÉS AU RÉSEAU D AQUEDUC - P6B CONSIDÉRANT qu en vertu du règlement sur la qualité de l eau potable, depuis le 1 er décembre 2005, toute personne travaillant dans le secteur de l eau potable doit détenir un diplôme, un certificat ou une attestation délivrés par le ministère de l Éducation ou Emploi-Québec ; CONSIDÉRANT que MM. Rénil Bélisle, Martin Lebel, André Ménard et Pierre Raté n ont pas reçus cette formation; CONSIDÉRANT que cette formation d une durée de 56 heures se tiendra à l hôtel de ville de Delson; CONSIDÉRANT que les frais d inscription sont de 100 $ par participant pour MM. Rénil Bélisle, Martin Lebel, André Ménard et de 102 $ pour M. Pierre Ratté et que les frais de la formation sont de 1 462,77 $, taxes incluses par participant. QUE le conseil municipal autorise le paiement d une somme de 402 $ pour couvrir les frais d inscription au programme de qualification des opérateurs en eau potable pour les Réseaux municipaux offert par Emploi-Québec et d une somme de 5 851,08 $, taxes incluses, à la Commission scolaire des Trois-Lacs, afin de permettre à MM. Rénil Bélisle, Martin Lebel, André Ménard et Pierre Raté de participer à cette activité de formation d une durée de 56 heures qui débutera le 27 avril QUE les frais inhérent à cette activité de formation soient remboursés aux participants sur présentation de pièces justificatives, ceux-ci étant applicables au 1 % de la Loi favorisant le développement de la formation de la main-d oeuvre. même les postes budgétaires n , , , et dépense porte le n RÉS EMBAUCHE EMPLOYÉS SAISONNIERS LOISIRS ET TRAVAUX PUBLICS CONSIDÉRANT qu il y a lieu d embaucher des employés saisonniers pour pourvoir aux besoins du Service des loisirs et du Service des travaux publics;

9 CONSIDÉRANT que dix candidats ont été retenus lors d une première sélection en tenant compte de leur expérience et de leurs années de service à la Ville de Delson; CONSIDÉRANT que les personnes choisies sont les suivantes : NOM ÉCHELON SALARIAL TAUX HORAIRE Alexandre Mayer 3 9,3962 Simon Robitaille 2 9,1850 Ronald Proulx 3 9,3962 Kevin Laflamme 2 9,1850 Maxime Gionet 2 9,1850 Tarabi Salomon 1 9,0000 Vincent Mimault 1 13,3764 Marc-André Pelchat 2 9,1850 Marc-André Beaudin 1 9,0000 Valérie Brunelle 1 9,0000 QUE le conseil municipal autorise l'embauche de MM. Alexandre Mayer, Simon Robitaille, Ronald Proulx, Keven Laflamme, Maxime Gionet, Tarabi Salomon, Marc-André Pelchat et Marc-André Beaudin, M me Valérie Brunelle à titre d'employés saisonniers de classification «A» ainsi que M. Vincent Mimault à titre de surnuméraire au service des loisirs (parcs) selon les besoin entre les mois d'avril et septembre 2009 pour couvrir les besoins aux Services des loisirs et travaux publics, sur un horaire variable de 15 à 40 heures par semaine et ce, aux conditions prévues dans la convention collective des employés cols bleus. même les postes budgétaires , et dépense porte le n RÉS EMBAUCHE PERSONNEL CAMP DE JOUR 2009 CONSIDÉRANT qu il y a lieu d embaucher des moniteurs / monitrices, animateurs / animatrices, accompagnateurs / accompagnatrices et réservistes pour couvrir les besoins pour l ouverture du camp de jour; CONSIDÉRANT que les entrevues de sélection ont eu lieu le 29 mars 2009 par le comité de sélection formé de la coordonnatrice du camp de jour 2009, les quatre moniteurs en chef 2009 et la responsable du Service des ressources humaines;

10 CONSIDÉRANT que les personnes choisies sont les suivantes : NOM ANNÉES TAUX POSTE EXPÉRIENCE HORAIRE Filion, Julie 2 Monitrice 10,55 Delvaux, Valérie - Monitrice 9,75 Carter, Alexandra - Monitrice 9,75 Castonguay, Mia - Monitrice 9,75 Trudeau, Laurianne - Monitrice 9,75 Dupuis Souliere, Philippe 2 Moniteur 10,55 Boivin, Stéphanie - Animatrice 9,75 Stooke, Catherine 1 Monitrice 10,15 Bartczak, Alycia - Monitrice 9,75 Gaudet, Cédric - Animateur 9,75 Underhill, Kimberly - Monitrice 9,75 Perrault, Chloé - Animatrice 9,75 Lagacé, Arianne 1 Monitrice 10,15 Duthoy, Marie-Ève 5 Accompagnatrice 10,55 Asselin, Véronique 4 Monitrice 10,55 Bélanger, Valérie 2 Monitrice 10,55 Carrier, Anne 1 Monitrice 10,15 Courchesne, Roxanne 1 Animatrice 10,15 Forgues, Mélanie 1 Animatrice 10,15 Forgues, Caroline 2 Monitrice 10,55 Fortin, Anne-Marie 3 Monitrice 10,55 Fournier, Geneviève 2 Monitrice 10,55 Giroux, Cholé 1 Monitrice 10,15 Ouellet-Deaudelin, Josianne 2 Monitrice 10,55 Poulin, Roxanne 2 Monitrice 10,55 Ratté, Benjamin 2 Moniteur 10,55 Ratté, Laétitia 3 Monitrice 10,55 Sergerie, Caroline 1 Monitrice Lalancette, Fanny 4 Accompagnatrice 10,55 Belzile, Françis 5 Accompagnateur 10,55 QUE le conseil municipal autorise l'embauche des personnes précitées pour une période de plus ou moins 10 semaines s'échelonnant du 29 juin au 21 août 2009 (8 semaines d'activités du camp de jour), à un taux horaire variant de 9,75 $ à 10,55 $, selon l'expérience acquise, à raison de 30 à 40 heures par semaine. QUE les candidats retenus participeront également au cours de Premiers soins et RCR, à la rencontre des parents, aux rencontres de planification et aux journées de formation en animation qui se tiendront principalement au cours des mois de mai et juin même le poste budgétaire dépense porte le n

11 RÉS AUTORISER LA VILLE DE DRUMMONDVILLE À ATTRIBUER LE CONTRAT D ASSURANCE COLLECTIVE À SSQ-VIE CONSIDÉRANT le mandat confié au Groupe Financier AGA inc. d agir à titre de consultant pour la Ville dans le cadre du regroupement d achat en assurance collective de l Estrie-Montérégie; CONSIDÉRANT que suite à l appel d offres, six compagnies ont présenté une soumission ; CONSIDÉRANT l analyse produite par AGA portant sur un contrat d une durée maximum de soixante mois tel que prévu au devis. QUE le conseil municipal autorise la Ville de Drummondville à attribuer pour et au nom de la Ville de Delson le contrat d assurance-vie à SSQ-Vie pour toutes les protections qui y sont prévues et pour une durée de soixante mois. QUE la mise en vigueur soit effective le 1 er juin 2009 et que les taux soient garanties jusqu au 30 septembre 2010 et les frais d administration jusqu à la fin du contrat. QUE les taux et les primes pour chacune des protections soient pour les 16 premiers mois du contrat selon ce qui apparaît aux tableaux déposés par AGA. QUE selon le volume du mois d avril le coût est maintenant de ,98 $. même le poste budgétaire code objet 260. dépense porte le n QUE le préambule de cette résolution en fasse partie intégrante. RÉS ATTIBUTION DE CONTRAT À TRANSELEC / COMMON INC. POUR TRAVAUX D INSTALLATION D UNE CONDUITE D AQUEDUC - ROUTE 132 CONSIDÉRANT que la Ville de Delson a procédé à un appel d offres public pour des travaux d installation d une conduite d aqueduc le long de la route 132, entre la rue Principale Sud et le boulevard Georges-Gagné;

12 CONSIDÉRANT qu il y a eu ouverture des soumissions et que le résultat se détaille comme suit : Soumissionnaire Montant (taxes incluses) Transelec / Common inc ,00 $ B. Frégeau et Fils inc ,13 $ Sintra inc ,79 $ Québec inc. (Groupe Trycon International) ,99 $ Construction Benvas inc ,60 $ CONSIDÉRANT que le moins-disant, soit Transelec / Common inc., a déposé une soumission conforme au document de soumission. QUE le conseil municipal attribut par adjudication le contrat à Transelec / Common inc pour des travaux d installation d une conduite d aqueduc le long de la route 132, entre la rue Principale Sud et le boulevard Georges- Gagné; pour une somme de $, taxes incluses. même le poste budgétaire n dépense porte le n RÉS ACCEPTATION DE LA LISTE N o 1 DES COMPTES À PAYER DU MOIS D AVRIL 2009 CONSIDÉRANT que le trésorier a présenté un document détaillant la liste des factures pour le mois d avril 2009, laquelle est datée du 23 avril QUE le conseil municipal approuve, telle qu elle est présentée, la liste n o 1 des comptes à payer pour le mois d avril 2009, totalisant la somme de ,02 $. QUE le trésorier de la Ville soit autorisé à effectuer le paiement de ces comptes à qui de droit. dépense porte le n

13 RÉS EXCÉDENT DE FINANCEMENT : ACHAT VÉHICULE HYBRIDE CONSIDÉRANT que lors de la séance extraordinaire du 24 juillet 2007, résolution n , le conseil municipal autorisait l achat d un véhicule hybride pour le Service des travaux publics et que cette acquisition était assumée par le fonds de roulement; CONSIDÉRANT que suite à une demande de subvention dans le cadre du programme de remise éco auto du gouvernement fédéral favorisant l achat de véhicule hybride, la Ville de Delson a reçu une somme de $; CONSIDÉRANT que cette subvention est considérée comme une source de financement en déduction de la dépense et qu un transfert au fonds de roulement est requis. QUE le conseil municipal autorise le transfert au fonds de roulement de l excédent du financement pour l achat de ce véhicule hybride, soit une somme de $. RÉS DEMANDE D APPROBATION D UN PROJET D AGRANDISSEMENT ET D AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS POUR LE 71, ROUTE 132 DANS LE CADRE DU PIIA DE LA ZONE C ( ) CONSIDÉRANT que la demande présentée par le Groupe Jean-Coutu inc., propriétaire du 71, route 132 a pour but de soumettre un projet d agrandissement du bâtiment principal et d aménagements extérieurs dans le cadre du PIIA de la zone C02-203; CONSIDÉRANT que ce projet consiste à agrandir le bâtiment commercial existant, passant d une superficie d implantation au sol de 954 m 2 à m 2 et passant d une superficie de plancher de 954 m 2 à m 2, pour un coefficient d occupation au sol de 10 % à 16,2 %, un réaménagement des aires de stationnement à l extérieur, soit l ajout de 95 cases de stationnement et l ajout d îlots aménagés de graminées et d arbustes feuillus; CONSIDÉRANT que les matériaux de revêtement extérieur appliqués sur le bâtiment seront les mêmes que ceux existant, soit la brique Sierre couleur Sandstone et Champlain de Hanson, que les auvents seront de couleur brun chocolat pantone 7533 et que le conteneur à déchets situé à l arrière sera entouré d un enclos avec paroi de maçonnerie, soit la même que celle appliquées sur le bâtiment ; CONSIDÉRANT la recommandation formulée par le Comité consultatif d urbanisme lors de son assemblée tenue le 15 avril 2009 et portant le numéro 30-09, laquelle est favorable à l acceptation du plan présenté.

14 QUE le conseil municipal approuve la demande d agrandissement et d aménagements extérieurs présentée par le Groupe Jean-Coutu inc., propriétaire du 71, route 132, telle que déposée, plans n os et RÉS DEMANDE D APPROBATION D UN PROJET D AFFICHAGE AU 67-B, BOULEVARD GEORGES-GAGNÉ, DANS LE CADRE DU PIIA DE LA ZONE C ( ) CONSIDÉRANT que la demande présentée par la boutique Les Trésors de l enfance, locataire du 67-B, boulevard Georges-Gagné a pour but de soumettre un projet d affichage dans le cadre du PIIA de la zone C02-203; CONSIDÉRANT que ce projet consiste à installer une enseigne attachée au bâtiment principal qui aura des dimensions de 0,63 mètre de hauteur par 5,49 mètres de largeur représentant le logo de l établissement et sera localisée au-dessus de la vitre avant ; CONSIDÉRANT que l affiche actuelle sur l enseigne communautaire sur poteau sera remplacée par une nouvelle enseigne double face qui aura des dimensions de 60 pouces par 60 pouces ; CONSIDÉRANT que les couleurs composant l ensemble seront le orange et le noir ; CONSIDÉRANT la recommandation formulée par le Comité consultatif d urbanisme lors de son assemblée tenue le 15 avril 2009 et portant le numéro 28-09, laquelle est favorable à l acceptation du plan présenté. QUE le conseil municipal approuve la demande d affichage présentée par la boutique Les Trésors de l enfance, locataire du 67-B, boulevard Georges-Gagné, telle que déposée, plan n RÉS DEMANDE D APPROBATION D UN PROJET D AFFICHAGE AU 8-B, BOULEVARD GEORGES-GAGNÉ, DANS LE CADRE DU PIIA DE LA ZONE C ( ) CONSIDÉRANT que la demande présentée par L artisan fumeur de Mandeville, locataire du 8-B, boulevard Georges-Gagné a pour but de soumettre un projet d affichage dans le cadre du PIIA de la zone C02-203; CONSIDÉRANT que ce projet consiste à installer une enseigne attachée au bâtiment principal qui aura des dimensions de 0,61 mètre de hauteur par 4,57 mètres de largeur représentant le logo de l établissement et sera localisée au-dessus de la vitre avant ;

15 CONSIDÉRANT qu une nouvelle enseigne double face qui aura des dimensions de 2,44 mètres par 0,30 mètre sera ajoutée sur l enseigne communautaire sur poteau; CONSIDÉRANT que les couleurs composant l ensemble seront le blanc, le beige et le noir; CONSIDÉRANT la recommandation formulée par le Comité consultatif d urbanisme lors de son assemblée tenue le 15 avril 2009 et portant le numéro 31-09, laquelle est favorable à l acceptation du plan présenté. QUE le conseil municipal approuve la demande d affichage présentée par L artisan fumeur de Mandeville, locataire du 8-B, boulevard Georges- Gagné, telle que déposée, plan n DEPÔT DE LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DU DÉPÔT DES DOCUMENTS DOCUMENTS SUIVANTS : Procès-verbal de la séance du 11 mars 2009 de la Régie intermunicipale de police Roussillon ; Procès-verbal de la séance du 17 mars 2009 du Conseil intermunicipal de Transport Roussillon ; Procès-verbal de la séance du 15 avril 2009 du Comité consultatif d urbanisme de la Ville de Delson. CORRESPON- DANCE LE CONSEIL PREND ACTE DE LA CORRESPONDANCE REÇUE Position de la Ville de La Prairie quant au train de banlieue Candiac- Delson / Montréal Résolution n , Ville de La Prairie. PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC RÉS LEVÉE DE LA SÉANCE Il est résolu : QUE l ordre du jour étant épuisé, la présente séance est levée à 20 h 10. Georges Gagné, maire Nicole Lafontaine, greffière