CANADA QUÉBEC MRC DU GRANIT MUNICIPALITÉ DE SAINT-LUDGER

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1 CANADA QUÉBEC MRC DU GRANIT MUNICIPALITÉ DE SAINT-LUDGER ST-LUDGER, LE 12 JUIN 2012 Procès-verbal de la séance ordinaire de la Municipalité de Saint-Ludger tenue le mardi 12 juin 2012 à 19 h 30, au 212 rue La Salle, salle du conseil municipal, à laquelle sont présents la conseillère Huguette Robert et les conseillers Donald Robert, Jean-Luc Boulanger, Carmel Dumas et Roger Nadeau. Tous forment quorum sous la présidence de madame Diane Roy, mairesse. Madame Julie Létourneau, directrice générale, est présente et assume le secrétariat. 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ORDINAIRE La régularité du quorum ayant été constatée par madame la mairesse, celle-ci déclare la séance ordinaire ouverte en souhaitant la bienvenue aux personnes présentes. 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Résolution ATTENDU que chacun des membres du conseil a reçu le projet d'ordre du jour du 12 juin 2012; IL EST PROPOSÉ PAR : monsieur Roger Nadeau APPUYÉ PAR : monsieur Jean-Luc Boulanger D adopter l ordre du jour qui suit : 1. Ouverture de la séance ordinaire 2. Adoption de l ordre du jour 3. Période de questions de l assistance 4. Adoption des procès-verbaux du 8 mai et 5 juin Analyse financière au 8 juin 2012 : 5.1 Dépôt 5.2 Virements autorisés selon le règlement Comptes payés et à payer au 8 juin 2012 Adoption 7. Suivi de dossiers : 7.1 Emploi d été Canada 7.2 Programme d accompagnement en loisir pour les personnes handicapées 7.3 Caisse du sud de la Chaudière Aide financière pour SAE 7.4 Évaluation des bâtiments municipaux 7.5 Schéma de couverture de risques incendie 8. Voirie : 8.1 Feu Garage municipal : Suivi garage Suivi Inter Suivi niveleuse 8.2 Travaux d asphaltage 8.3 Tonte des terrains municipaux Principale Finition travaux au programme PRECO 9. Eaux usées : 9.1 Suivi entretien réseau 9.2 Prolongement réseau municipal Rue du Pont et Rang Achat de sulfate ferrique 9.4 Étangs aérés Caractérisation des boues Rg 12 Test percolation de sol 10. Règlement n (Tarification SAE) Adoption 11. CSSS du Granit Occupation des locaux à la Résidence Sérénité 12. Infotech : 12.1 Renouvellement du contrat de services 12.2 Épuration Sygem 13. MRC du Granit Réfection de l auditorium Montignac 14. GRH Vacances annuelles St-Ludger Conseil Municipal 12 juin 2012 Page 1 sur 15

2 15. Service de garde chiens errants 16. Implantation de défibrillateur externe automatisé (DEA) 17. Demandes d aide financière : 17.1 Club de l Âge d Or 17.2 Comité d embellissement 17.3 Ambassadeurs Région de Mégantic Géorallye Club Optimiste St-Ludger Beach Party 18. OTJ : 18.1 Piscine : Déplacement porte (accès piscine) Achat fontaine extérieure (accès eau potable) Remplacement de la toile solaire Croix-Rouge Partenaire de formation 18.2 Terrain Achat sable pour terrains de volley-ball 19. Projet Nature aux pattes 20. Trans-Autonomie Dépôt rapport 21. Granit Action Mode de vie et saine alimentation 22. IBE : 22.1 Rencontre d information sur la protection et la conservation des sources destinées à l alimentation en eau potable (14 juin 2012 à Ste- Marie) 22.2 Forum sur la prise en compte des milieux naturels dans la gestion territoriale (19 juin à Drummondville) 23. Urbanisme Entreprises artisanales : Avis de motion 24. Rue Dallaire Interdite aux camions 25. Entretien des terrains situés en zone urbaine 26. Varia 26.1 Achat Trousse Mini Gigote 27. Dépôt de documents pour information 28. Répertoire du courrier reçu au 8 juin Période de questions de l assistance. 30. Levée de la séance ordinaire. 3. PÉRIODE DE QUESTIONS DE L ASSISTANCE Aucune personne présente. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ des conseillers 4. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DU 8 MAI ET 5 JUIN 2012 Résolution ATTENDU que chacun des membres du conseil présents déclare avoir reçu, avant ce jour, une copie du procès-verbal du 8 mai 2012 et en avoir pris connaissance ; IL EST PROPOSÉ PAR : monsieur Carmel Dumas APPUYÉ PAR : madame Huguette Robert QUE la directrice générale soit dispensée de lire le procès-verbal du 8 mai 2012 et que ce procès-verbal soit adopté tel que rédigé. Résolution ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ des conseillers ATTENDU que chacun des membres du conseil présents déclare avoir reçu, avant ce jour, une copie du procès-verbal du 5 juin 2012 et en avoir pris connaissance ; IL EST PROPOSÉ PAR : monsieur Jean-Luc Boulanger QUE la directrice générale soit dispensée de lire le procès-verbal du 5 juin 2012 et que ce procès-verbal soit adopté tel que rédigé. St-Ludger Conseil Municipal 12 juin 2012 Page 2 sur 15

3 5. ANALYSE FINANCIÈRE AU 8 JUIN 2012 : 5.1 Dépôt ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ des conseillers L état des activités financières au 8 juin 2012 ayant été distribué préalablement aux conseillers, ceux-ci s en déclarent satisfaits. 5.2 Virements autorisés selon le règlement Aucun virement effectué. 6. COMPTES PAYÉS ET À PAYER AU 8 JUIN 2012 ADOPTION Résolution ATTENDU QUE chacun des membres du conseil a en main la liste des comptes payés et à payer ; IL EST PROPOSÉ PAR : monsieur Jean-Luc Boulanger APPUYÉ PAR : madame Huguette Robert QUE les comptes ci-dessous présentés totalisant $ soient payés par la directrice générale quand il y aura lieu, avec imputation aux postes budgétaires adéquats. SALAIRES NETS PAYÉS POUR MAI 2012 Élus municipaux $ Employés municipaux $ Pompiers volontaires $ Ministre du Revenu du Québec $ Receveur général du Canada $ CSST $ TOTAL DES SALAIRES NETS PAYÉS : MAI $ CHÈQUES ÉMIS MAI 2012 Danielle Paradis $ Sylvain Carrier $ Hydro-Québec $ Jean Théberge $ M.R.C. Du Granit $ Petite Caisse $ Société Canadienne des postes $ Stéphane Faucher $ Vincent Morin $ Visa Desjardins $ TOTAL DES CHÈQUES ÉMIS : MAI $ COMPTES À PAYER MAI QUÉBEC INC $ Auto Quirion & Drouin Inc $ Biolab - Division Thetford $ Blanchette, Vachon C.A $ Brassard Fourniture et Ameublement $ Bureautique Guy Drouin Inc $ Canac - Marquis Grenier $ Canada Post Corporation $ St-Ludger Conseil Municipal 12 juin 2012 Page 3 sur 15

4 Corporation Presse Commerce $ Équipements R. Quirion Inc $ Essor Assurances Inc $ Excavation Doris Drouin Inc $ Fabrications Pierre Fluet Inc $ Formules Municipales $ Fournisseur divers $ Garage A. Therrien Inc $ Garage Dupuis & Frères Inc $ Huguette Robert $ INFOTECH $ Jean-Louis Pépin $ Le Centre Du Camion (Beauce) Inc $ Le Trousseau $ L'Écho de Frontenac Inc $ Les Éditions Juridiques FD $ Les Équipements Lapierre Inc $ Les Pétroles R. Turmel Inc $ Les Pneus Beaucerons Inc $ M.R.C. Du Granit $ Magasin Coop St-Ludger $ Ministre des Finances $ Mun. Sainte-Cécile-de-Whitton $ Municipalité du Lac-Drolet $ Municipalité St-Martin $ Orizon Mobile $ Publications CCH Ltée $ R. Paré Excavation Inc $ Ressorts Robert - Traction Mégantic $ Roger Lessard, Évaluateur Agréé $ Services Sanitaires Denis Fortier $ Signalisation de l'estrie $ Solutions GA $ Sylvain Robert $ Therrien Couture avocatss.e.n.c.r.l $ Usinage et Fabrication Dulac Inc $ TOTAL DES COMPTES À PAYER MAI $ TOTAL DES COMPTES : MAI $ 7. SUIVI DE DOSSIERS : 7.1 Emploi d été Canada Une contribution financière de 1 039,50 $ a été accordée par le Gouvernement du Canada dans le cadre de l Initiative jeunesse Emplois d été Canada (EÉC) Programme d accompagnement en loisir pour les personnes handicapées Une contribution financière de 655 $ a été accordée à la Municipalité par le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) par l entremise du Conseil Sport Loisir de l Estrie dans le cadre du Programme d accompagnement en loisir pour les personnes handicapées (Volet organismes et municipalités). 7.3 Caisse du Sud de la Chaudière St-Ludger Conseil Municipal 12 juin 2012 Page 4 sur 15

5 Une contribution financière de 750 $ a été accordée au Service d animation estivale par la Caisse du Sud de la Chaudière. 7.4 Évaluation des bâtiments municipaux DROIT DE VETO Résolution ATTENDU que la Municipalité de St-Ludger a donné le mandat à monsieur Roger Lessard, évaluateur agréé, de procéder à l évaluation de tous les bâtiments municipaux à des fins d assurance ; IL EST PROPOSÉ PAR : monsieur Donald Robert APPUYÉ PAR : monsieur Carmel Dumas QUE la police d assurance de la municipalité pour ces bâtiments, à l exception de la caserne incendie, soit ajustée afin de refléter 80 % des valeurs assurantielles proposées par l évaluateur Roger Lessard ; QUE la valeur assurantielle de la caserne incendie soit ajustée à 100 % de la valeur assurantielle proposée par l évaluateur Roger Lessard. 7.5 Schéma de couverture de risques incendie Réception du document officiel attestant de la conformité de notre schéma aux Orientations du ministre de la Sécurité publique en matière de sécurité incendie. 8. VOIRIE : 8.1 Feu Garage municipal : Suivi garage Suivi Inter Suivi niveleuse 8.2 Travaux d asphaltage 8.3 Tonte des terrains municipaux Résolution ATTENDU qu une soumission a été reçue de la compagnie Québec inc. et qu elle s avérait conforme ; CONSIDÉRANT l étude du dossier et la discussion faite à cet effet ; IL EST PROPOSÉ PAR : madame Huguette Robert APPUYÉ PAR : monsieur Carmel Dumas QUE la soumission présentée par la compagnie Québec inc. pour la tonte des terrains municipaux soit refusée. St-Ludger Conseil Municipal 12 juin 2012 Page 5 sur 15

6 Principale Finition travaux au programme PRECO Résolution ATTENDU que la Municipalité a autorisé TGC à procéder à des travaux supplémentaires de réfection de talus chez monsieur Joël Létourneau pour les raisons décrites à la résolution ; ATTENDU que monsieur Létourneau a avisé la Municipalité qu il avait commandé 900 p 2 de tourbe cultivée pour effectuer la finition de son talus et demande à la municipalité d en payer la facture ; CONSIDÉRANT que ces travaux ne font pas partie de la soumission présentée par TGC ; IL EST PROPOSÉ PAR : monsieur Jean-Luc Boulanger APPUYÉ PAR : monsieur Donald Robert QUE la demande de monsieur Joël Létourneau soit refusée. 9. EAUX USÉES : 9.1 Suivi entretien réseau Aucun changement. 9.2 Prolongement réseau municipal Rue du Pont et Rang Achat de sulfate ferrique Résolution IL EST PROPOSÉ PAR : monsieur Donald Robert QUE l achat de sulfate ferrique liquide soit fait chez Chemco Inc. au coût de 192,00 $ / TM, taxes en sus, livraison incluse, et tel que décrit à la soumission reçue le 6 juin 2012 ; QUE cette dépense soit payée à partir des sommes disponibles au poste budgétaire Produits chimiques. 9.4 Étangs aérés Caractérisation des boues Rg 12 Test percolation de sol 10. RÈGLEMENT N (TARIFICATION SAE) ADOPTION Résolution IL EST PROPOSÉ PAR : madame Huguette Robert APPUYÉ PAR : monsieur Jean-Luc Boulanger St-Ludger Conseil Municipal 12 juin 2012 Page 6 sur 15

7 QUE le conseil de la Municipalité de Saint-Ludger adopte le règlement n intitulé : «REGLEMENT ETABLISSANT LA TARIFICATION DU SERVICE D ANIMATION ESTIVALE», dont copie est jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante ; 11. CSSS DU GRANIT OCCUPATION DES LOCAUX À LA RÉSIDENCE SÉRÉNITÉ La municipalité a reçu une lettre concernant une demande du CSSS du Granit concernant l occupation des locaux de la Résidence Sérénité suite à la fin du contrat d occupation prévu dans 2 ans. À cet effet, une rencontre a eu lieu le 11 juin dernier avec la présidence et la vice-présidente du CA de la Résidence Sérénité accompagnées de monsieur Benoit Bachand de MC Conseil. Suite à cette rencontre, madame Caroline Fluet de la Résidence Sérénité a informé par téléphone la directrice générale des intentions de la Résidence par rapport à la demande du CSSS du Granit. La directrice générale informe le Conseil de ces intentions. Une rencontre sera convoquée en août pour rencontrer les représentants du CSSS du Granit afin de discuter de ce dossier. 12. INFOTECH : 12.1 Renouvellement du contrat de services Résolution IL EST PROPOSÉ PAR : monsieur Jean-Luc Boulanger APPUYÉ PAR : monsieur Carmel Dumas QUE le Conseil autorise le renouvellement du contrat de service pour l année avec Infotech au coût de 4 300,00 $, taxes en sus, et tel que décrit à leur correspondance reçue le 31 mai 2012 ; QUE la mairesse, Diane Roy, et la directrice générale, Julie Létourneau, soient autorisées à signer, pour et au nom de la municipalité de Saint-Ludger, le contrat de services de soutien pour l exploitation des logiciels SYGEM ; QUE ce contrat soit payé à partir des sommes disponibles au poste budgétaire INFOTECH Contrat de service Épuration Sygem Résolution IL EST PROPOSÉ PAR : monsieur Roger Nadeau APPUYÉ PAR : monsieur Donald Robert QU Infotech soit mandaté pour procéder à l épuration des données dans Sygem ; QUE ce contrat soit payé à même la banque d heures et que les frais de déplacement soient payés à partir des sommes disponibles au poste budgétaire INFOTECH Contrat de service. 13. MRC DU GRANIT Réfection de l auditorium Montignac Résolution St-Ludger Conseil Municipal 12 juin 2012 Page 7 sur 15

8 CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à la réfection de l auditorium de la Polyvalente Montignac et les démarches initiées en ce sens par la Commission scolaire des Hauts-Cantons ; CONSIDÉRANT que l auditorium de la Polyvalente Montignac est une infrastructure régionale bénéficiant à l ensemble des citoyens de la MRC du Granit, notamment aux élèves de 16 municipalités de la MRC ; CONSIDÉRANT que l auditorium de la Polyvalente Montignac reçoit plusieurs spectacles d envergure annuellement ; CONSIDÉRANT les demandes de subvention déposées par la Commission scolaire des Hauts-Cantons auprès de : Gouvernement du Canada / Patrimoine canadien, dans le cadre de l allocation «Fonds du Canada pour les espaces culturels» ; Gouvernement du Québec / Culture, Communications et condition féminine, dans le cadre de l allocation «Demande d aide aux immobilisations espaces culturels» ; «Pacte rural», via la MRC du Granit ; Conférence régionale des élus de l Estrie (CRÉE) ; CONSIDÉRANT la participation financière de la Commission scolaire des Hauts- Cantons à hauteur de $ ; CONSIDÉRANT l appui de la municipalité à ce projet ; IL EST PROPOSÉ PAR : madame Huguette Robert D APPUYER la participation financière de la MRC du Granit, par l entremise du Pacte rural, au projet de réfection de l auditorium de la Polyvalente Montignac. 14. GRH Vacances annuelles Résolution IL EST PROPOSÉ PAR : monsieur Jean-Luc Boulanger APPUYÉ PAR : monsieur Donald Robert QUE le bureau municipal sera fermé du 23 juillet au 3 août 2012 inclusivement ; QUE le personnel sera en vacances durant les périodes suivantes : Julie Létourneau du 23 juillet au 3 août 2012 Sylvie Fluet du 23 juillet au 3 août 2012 Marc Morin du 23 juillet au 3 août 2012 et du 15 octobre au 19 octobre 2012 Pascal Dulac du 23 juillet au 3 août 2012 Manuel Paquette du 23 juillet au 3 août SERVICE DE GARDE CHIENS ERRANTS Résolution ATTENDU que madame Julie Bilodeau d Animaux Plus a avisé la Municipalité qu elle met fin à l entente du service de garde pour chiens errants ; ATTENDU que madame Audrey-Ann Germain a signifié à la Municipalité son intérêt pour occuper cette fonction dans la municipalité ; St-Ludger Conseil Municipal 12 juin 2012 Page 8 sur 15

9 CONSIDÉRANT que l emplacement sur lequel madame Germain désire offrir ce service est en zone résidentielle ne permettant pas cet usage et près de l école primaire ; IL EST PROPOSÉ PAR : monsieur Roger Nadeau APPUYÉ PAR : madame Huguette Robert QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution ; QUE la Municipalité informe madame Audrey-Ann Germain que le règlement de zonage actuel ne sera pas modifié pour permettre cet usage, car il va à l encontre des usages permis en zone résidentielle, de surcroît une zone scolaire. 16. IMPLANTATION DE DÉFIBRILLATEUR EXTERNE AUTOMATISÉ (DEA) Résolution CONSIDÉRANT que le projet DEA couvrira la presque totalité du territoire de la MRC du Granit ; CONSIDÉRANT que la présence d un DEA dans une municipalité permet d augmenter le taux de survie lors d un arrêt cardio-respiratoire de 5 à 30 % ; CONSIDÉRANT que le comité de faisabilité a déposé, lors du conseil des maires du 16 mai 2012, un document complet expliquant les démarches entreprises pour l élaboration du projet DEA ; CONSIDÉRANT que l achat sera financé par les caisses Desjardins, la Fondation Louise et Jean-Paul Fontaine et autres partenaires ; CONSIDÉRANT que les installations appartiendront à la municipalité ; IL EST PROPOSÉ PAR : monsieur Donald Robert QUE le conseil de la municipalité de Saint-Ludger s engage, par la présente résolution, à : Installer le défibrillateur externe automatisé dans un endroit accessible ; Faire l achat d électrodes et de piles de rechange au besoin ; Nommer un responsable dans sa municipalité, qui s assurera de la fonctionnalité de l appareil et organisera l activité annuelle de formation Héro en Trente avec le paramédic responsable du projet ; Autoriser madame Diane Roy, maire de la municipalité, ainsi que madame Julie Létourneau, directrice générale, à signer le protocole d entente ; QUE cette résolution soit acheminée à Madame Annie Charron, agente en développement rural de la MRC du Granit, chargée de projet au comité de faisabilité DEA. 17. DEMANDES D AIDE FINANCIÈRE : 17.1 Club de l Âge d Or Résolution ATTENDU que le Club de l Âge d Or s adresse à la Municipalité afin que soit réduit le coût de location de la grande salle lors de leur soirée de danse pour les motifs invoqués dans leur correspondance reçue le 22 mai dernier ; St-Ludger Conseil Municipal 12 juin 2012 Page 9 sur 15

10 ATTENDU que le Club de l Âge d Or s est vu confirmer une aide financière et qu il fera l acquisition de 175 chaises et 18 tables pliantes que le club remettra à la municipalité pour l OTJ ; IL EST PROPOSÉ PAR : monsieur Carmel Dumas APPUYÉ PAR : monsieur Jean-Luc Boulanger QUE le Conseil municipal accepte de diminuer le coût de location de la grande salle pour leur soirée de danse au coût de 100 $ / location ; QU une modification soit apportée au règlement n afin d inclure cette modification de coût exclusivement au Club de l Âge d Or Comité d embellissement Résolution ATTENDU le projet déposé par le Comité d embellissement pour l année 2012 ; IL EST PROPOSÉ PAR : monsieur Donald Robert QU un montant de 500 $ soit accordé au Comité d embellissement pour l achat de fourniture et fleurs et leur sera versé à la réception des factures à l appui ; QUE ces dépenses soient payées à partir des sommes disponibles au poste budgétaire Comité d embellissement Ambassadeurs Région de Mégantic Géorallye 2012 Résolution ATTENDU que la Chambre de commerce région de Mégantic offre à la Municipalité l opportunité d être partenaires de l événement «Dénichez les trésors de la région de Mégantic avec nos ambassadeurs!» en échange de visibilité avant, pendant et après l événement au coût de 250,00 $ ; IL EST PROPOSÉ PAR : monsieur Carmel Dumas QUE la municipalité de Saint-Ludger avise la Chambre de commerce région de Mégantic qu elle ne désire pas adhérer à leur offre de partenariat proposé Club Optimiste St-Ludger Beach Party Résolution ATTENDU que le Club Optimiste de Saint-Ludger s adresse à la Municipalité afin d obtenir l annulation de la facturation pour la location du terrain le 20 juillet prochain à l occasion de leur «Beach Party» pour les motifs invoqués dans leur correspondance du 6 juin 2012 ; IL EST PROPOSÉ PAR : monsieur Jean-Luc Boulanger APPUYÉ PAR : madame Huguette Robert St-Ludger Conseil Municipal 12 juin 2012 Page 10 sur 15

11 QUE le Conseil refuse l annulation de la facturation de location du terrain demandée par le Club Optimiste de Saint-Ludger ; QU un montant de 300,00 $ soit accordé au Club Optimiste de St-Ludger en appui financier pour l année 2012 ; QUE cette commandite soit payée à partir des sommes disponibles au poste budgétaire Subvention aux organismes sans but lucratif. 18. OTJ : 18.1 Piscine : Déplacement porte (accès piscine) Nos employés municipaux procéderont au déplacement de la porte donnant accès à la piscine municipale permettant ainsi un accès à une toilette et à l eau potable Achat fontaine extérieure (accès eau potable) Résolution IL EST PROPOSÉ PAR : monsieur Roger Nadeau APPUYÉ PAR : monsieur Jean-Luc Boulanger QUE l achat d une fontaine pour accès eau potable soit autorisé chez Wolseley Canada Inc.au coût de 375,00 $, taxes en sus, et tel que décrit à la soumission ; QUE cette dépense soit payée à partir des sommes disponibles au poste budgétaire Entretien et réparation Piscine - OTJ Remplacement de la toile solaire Résolution ATTENDU que la Municipalité a procédé à l achat d une toile solaire en 2010 garantie 4 ans ; ATTENDU que la toile solaire est déchirée à la jonction des sections et que la garantie est répartie au prorata du nombre d années d utilisation ; IL EST PROPOSÉ PAR : monsieur Donald Robert APPUYÉ PAR : monsieur Carmel Dumas QUE le remplacement de la toile solaire soit autorisé chez Piscine Soucy Inc. au coût n excédent pas 320,00 $, taxes incluses ; QUE cette dépense soit payée à partir des sommes disponibles au poste budgétaire Entretien et réparation Piscine - OTJ Croix-Rouge Partenaire de formation Résolution ATTENDU que la municipalité de Saint-Ludger doit avoir une entente de partenariat avec la Croix-Rouge canadienne pour pouvoir offrir des cours de natation à sa piscine municipale ; St-Ludger Conseil Municipal 12 juin 2012 Page 11 sur 15

12 IL EST PROPOSÉ PAR : monsieur Jean-Luc Boulanger QUE la Municipalité de Saint-Ludger avise la Croix-Rouge canadienne qu elle désire devenir partenaire de formation au coût de 150,00 $, sans taxes ; QUE la directrice générale est autorisée à compléter le formulaire de candidature et la fiche technique ; QUE cette dépense soit payée à partir des sommes disponibles au poste budgétaire Entretien et réparation Piscine - OTJ Terrain Achat sable pour terrains de volley-ball Résolution IL EST PROPOSÉ PAR : monsieur Roger Nadeau APPUYÉ PAR : monsieur Donald Robert QUE l achat de 4 voyages de sable soit autorisé chez JLR Gagnon au coût de 175 $ / voyage, taxes en sus ; QUE cette dépense soit payée à partir des sommes disponibles au poste budgétaire Entretien et réparation Terrain OTJ. 19. PROJET NATURE AUX PATTES 20. TRANS-AUTONOMIE DÉPÔT RAPPORT Dépôt du rapport de l assemblée générale annuelle qui s est tenue le 24 avril GRANIT ACTION MODE DE VIE ET SAINE ALIMENTATION Résolution CONSIDÉRANT que le comité Granit Action souhaite intervenir auprès des Services d animation estivaux (SAE) de la MRC du Granit, lors de la saison estivale 2012, au niveau du mode de vie physiquement actif et en saine alimentation ; CONSIDÉRANT que des intervenants du comité Granit Action sont disposés à rencontrer les SAE de la MRC du Granit, à raison d une demi-journée aux deux semaines pour chacun des intervenants, pour y tenir des activités d animation et de sensibilisation ; CONSIDÉRANT qu un minimum de ressources matérielles et financières est à prévoir pour chacun des SAE participants ; IL EST PROPOSÉ PAR : madame Huguette Robert QUE, dans le but de promouvoir un mode de vie physiquement actif et une saine alimentation, la Municipalité de Saint-Ludger accepte de recevoir les services du comité Granit Action pendant la saison estivale 2012 de son SAE ; QUE les locaux et le matériel nécessaires à la tenue des différentes activités sont mis à la disposition du comité Granit Action, gracieusement ; St-Ludger Conseil Municipal 12 juin 2012 Page 12 sur 15

13 QUE les animateurs du SAE de la Municipalité de Saint-Ludger devront tout de même assurer la gestion de leur groupe respectif lors de la visite des intervenants du comité Granit Action ; QUE pour le volet «saine alimentation», la Municipalité de Saint-Ludger accepte de défrayer la somme de 5.00 $ par enfant inscrit pour la saison complète du Service d animation estival, montant servant à l achat de nourriture ; QUE cette dépense soit payée à partir des sommes disponibles au poste budgétaire Fournitures Service Animation Estivale. 22. IBE : 22.1 Rencontre d information sur la protection et la conservation des sources destinées à l alimentation en eau potable (14 juin 2012 à Ste-Marie) 22.2 Forum sur la prise en compte des milieux naturels dans la gestion territoriale (19 juin 2012 à Drummondville) Résolution ATTENDU que Manuel Paquette, inspecteur en bâtiment et environnement, désire participer à la Rencontre d information sur la protection et la conservation des sources destinées à l alimentation en eau potable le 14 juin 2012 à Ste-Marie organisée par le ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs ; ATTENDU que monsieur Paquette désire participer également au Forum sur la prise en compte des milieux naturels dans la gestion territoriale le 19 juin 2012 à Drummondville ; CONSIDÉRANT que les frais encourus (inscription, repas et frais de déplacement) sont répartis entre les municipalités utilisatrices des services de monsieur Paquette et qu il est de l intérêt de la Municipalité de Saint-Ludger que monsieur Paquette se rende à ses 2 rencontres ; IL EST PROPOSÉ PAR : monsieur Donald Robert APPUYÉ PAR : monsieur Carmel Dumas QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution ; QUE la Municipalité de Saint-Ludger accepte que monsieur Manuel Paquette, IBE, participe à la rencontre du MDDEP et au forum décrits précédemment ; QUE les frais encourus (inscription, repas et frais de déplacement) soient répartis entre les municipalités utilisatrices de ses services ; QUE les frais encourus soient payés à partir des sommes disponibles aux postes budgétaires Inscription session formation et Frais de déplacement du personnel Urbanisme. 23. URBANISME ENTREPRISES ARTISANALES : AVIS DE MOTION Avis de motion Le conseiller Roger Nadeau donne avis de motion qu il sera présenté, lors d une prochaine séance, un projet de règlement n modifiant le règlement de zonage n afin de modifier les normes relatives aux entreprises artisanales. 24. RUE DALLAIRE INTERDITE AUX CAMIONS St-Ludger Conseil Municipal 12 juin 2012 Page 13 sur 15

14 Suite à une plainte reçue d un citoyen relativement à l accès interdit aux camions sur la rue Dallaire, le Conseil demande à la directrice générale de prendre des informations auprès du ministère des Transports afin de procéder à l installation de la signalisation adéquate selon nos besoins. 25. ENTRETIEN DES TERRAINS SITUÉS EN ZONE URBAINE Suite à la réception de plaintes concernant l entretien des terrains en zone urbaine, le Conseil demande à l administration de demander un prix pour procéder au débroussaillage du Parc Industriel. De plus, certains propriétaires recevront un avis à l effet qu ils doivent entretenir leur terrain. 26. VARIA : 26.1 Achat Trousse Mini Gigote 27. DÉPÔT DE DOCUMENTS POUR INFORMATION Les documents suivants ont été remis au Conseil pour information : Conseil des maires PV du 16 mai 2012 Le Marché Municipal Quorum Mini-Scribe Membres en direct Bulletin Contact FQM Édition du 14 mai 2012 Bulletin Contact FQM Édition du 30 mai 2012 Bulletin Contact FQM Édition du 8 juin 2012 Bulletin Info-Service 28. RÉPERTOIRE DU COURRIER REÇU AU 8 JUIN 2012 Résolution ATTENDU que la correspondance reçue au bureau municipal entre le 4 mai au 8 juin 2012 est classée sous 4 rubriques : Régional Général Communiqués Publications ATTENDU qu'une liste de cette correspondance a été remise à chaque membre du conseil ; IL EST PROPOSÉ PAR : monsieur Carmel Dumas APPUYÉ PAR : madame Huguette Robert QUE la correspondance soit archivée et qu'il y soit donné suite selon les instructions du conseil. 29. PÉRIODE DE QUESTIONS DE L ASSISTANCE Aucune personne présente. 30. LEVÉE DE LA SÉANCE ORDINAIRE Résolution IL EST PROPOSÉ PAR : monsieur Jean-Luc Boulanger QUE la séance ordinaire est levée. Il est 22 h 30. St-Ludger Conseil Municipal 12 juin 2012 Page 14 sur 15

15 Je, Diane Roy, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142(2) du Code municipal. Diane Roy, Mairesse Julie Létourneau, Dir. Gén. St-Ludger Conseil Municipal 12 juin 2012 Page 15 sur 15