Rencontre citoyenne sur les finances publiques Lundi 23 novembre 2015

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1 Rencontre citoyenne sur les finances publiques Lundi 23 novembre 2015

2 Les défis Offrir des services de qualité Investir dans nos infrastructures Contrôler notre endettement Équilibrer un budget responsable 2

3 Les enjeux Le transfert de responsabilités additionnelles aux municipalités L impact du nouveau Pacte fiscal avec Québec La prise en charge du passif environnemental La reconversion économique 3

4 Les revenus D où proviennent les revenus de la municipalité? 4

5 Répartition des revenus Budget 2015 $ % Taxes foncières $ 66,19 % Tarification $ 14,06 % Paiements tenant lieu de taxes $ 5,81 % Services rendus $ 1,94 % Imposition de droits $ 2,37 % Amendes et pénalités $ 2,20 % Intérêts $ 0,77 % Autres revenus $ 0,03 % Transferts inconditionnels $ 3,88 % Transferts conditionnels $ 2,75 % TOTAL $ 1005 %

6 Répartition des revenus Budget 2015 Taxes foncières Tarification Paiements tenant lieu de taxes Services rendus Imposition de droits 14 % 66 % Amendes et pénalités Intérêts Autres revenus Transferts inconditionnels Transferts conditionnels 6

7 Les dépenses Quelles sont les dépenses de la municipalité? 7

8 Répartition des dépenses Budget 2015 $ % Salaires et bénéfices marginaux $ 34,77 % Services professionnels $ 21,41 % Service de la dette (capital et intérêts) $ 20,24 % Contribution à des organismes $ 10,59 % Biens non durables $ 9,10 % Location, entretien $ 2,72 % Transport et communications $ 1,17 % TOTAL DES CHARGES $ 100 % Éléments de conciliation fiscale ( ) $ TOTAL $ 8

9 Répartition des dépenses Budget 2015 Salaires et bénéfices marginaux Services professionnels 10,5 % 20,2 % 34,7 % 21,4 % Service de la dette (capital + intérêts) Contribution à des organismes Biens non durables Location, entretien Transport et communications 9

10 Rémunération globale Source UMQ Taux de croissance annuel moyen

11 Profil financier 2015 Selon les données du MAMOT Taux Global de Taxation Uniformisé (TGTU) Évaluation moyenne uniformisée des résidences d'un logement Charge fiscale moyenne des résidences d un logement Charge fiscale moyenne des logements Villes de à personnes Shawinigan Trois Rivières Mauricie Tout le Québec 1,0452 $ 1,7635 $ 1,7494 $ 1,5641 $ 1,0299 $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ 11

12 Villes de à personnes Shawinigan Trois Rivières Mauricie Tout le Québec Charges nettes par unité d'évaluation $ 4099 $ $ 3467 $ 5091 $ Service de la dette 18,73 % 27,36 % 26,77 % 25,08 % 20,56 % consolidée / Revenus de fonctionnement Endettement total net à long terme par unité d évaluation Excédent (déficit) de fonctionnement accumulé / Revenus de fonctionnement Profil financier 2015 Selon les données du MAMOT $ $ $ $ $ 15,68 % 6,26 % 10,90 % 12,54 % 13,92 % 12

13 La dette À quoi a servi notre dette? 13

14 Service de la dette Budget de 2015 Pourcentage de la dette sur les revenus 20,58 % Service de la dette $ Total des revenus $ 14

15 Infrastructures Aqueduc Égout Voirie Parcs Répartition de la dette Au 31 décembre 2014 Dette brute Subvention Dette nette $ $ $ 73,4 % Bâtiments $ $ $ 16,9 % $ $ 8,6 % Véhicules et équipements Autres $ $ $ 1,1 % Total $ $ $ 100 % 15

16 Le compte de taxes Est ce que notre charge fiscale est plus importante ici qu ailleurs au Québec? 16

17 Évolution des hausses du compte de taxes moyen 4,50% 4,00% 3,50% 3,00% 2,50% 2,00% 1,50% 1,00% 0,50% 0,00% TR SH 17

18 Coûts d une propriété Données de 2014 Taux global de taxation uniformisé : revenus de taxes admissibles divisés par l évaluation uniformisée des immeubles imposables, multiplié par 100 Charge fiscale moyenne : évaluation moyenne uniformisée des résidences d un logement multiplié par le TGTU, divisé par 100 Hypothèque : 90 % de la valeur moyenne multiplié par un financement à 4 % 18

19 Coût d une propriété Données de 2014 Population Municipalité TGT uniformisé Valeur moyenne Charge fiscale moy. Hypothèque SHAWINIGAN 1,7005 $ $ $ $ $ Victoriaville 1,5667 $ $ $ $ $ Sorel Tracy 1,3938 $ $ $ $ $ Drummondville 1,0537 $ $ $ $ $ Trois Rivières 1,7279 $ $ $ $ $ Total Salaberryde Valleyfield 1,3661 $ $ $ $ $ Rimouski 1,1129 $ $ $ $ $ 19

20 Coût d une propriété Données de 2014 Population Municipalité TGT uniformisé Valeur moyenne Charge fiscale moy. Hypothèque SHAWINIGAN 1,7005 $ $ $ $ $ Granby 1,0663 $ $ $ $ $ Saint Hyacinthe 1,0490 $ $ $ $ $ Laval 1,0243 $ $ $ $ $ Blainville 0,8364 $ $ $ $ $ Total Dollarddes Ormeaux 1,0989 $ $ $ $ $ Montréal 1,0152 $ $ $ $ $ 20

21 Coût d une propriété Données de 2014 $5 000 $4 500 $4 000 $3 500 $3 000 $2 500 $2 000 $1 500 $1 000 $500 $0 Shawinigan Charge fiscale moyenne (MAMOT) Shawinigan Victoriaville Sorel Tracy Drummondville Trois Rivières Salaberry de Valleyfield Rimouski Granby Saint Hyacinthe Laval Blainville Dollard des Ormeaux Montréal 21

22 Coût d une propriété données de $ $ $ $ $ $ $ 0 $ Shawinigan Coût total Shawinigan Victoriaville Sorel Tracy Drummondville Trois Rivières Salaberry de Valleyfield Rimouski Granby Saint Hyacinthe Laval Blainville Dollard des Ormeaux Montréal 22

23 Les défis Offrir des services de qualité Investir dans nos infrastructures Contrôler notre endettement Équilibrer un budget responsable 23

24 Les enjeux Le transfert de responsabilités additionnelles aux municipalités L impact du nouveau Pacte fiscal avec Québec La prise en charge du passif environnemental La reconversion économique 24

25 Les enjeux Investir pour l eau potable Remplacer les vieilles infrastructures (parfois centenaires) Économiser par un système d éclairage intelligent Agir maintenant pour bâtir l avenir 25

26 Rencontre citoyenne sur les finances publiques Période de questions 26

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