Absence : Monsieur Jean-Claude Beaumont, conseiller, poste numéro 3. Le conseil formant quorum sous la présidence du maire, Monsieur Philip Tétrault.

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1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal du Village de Warden tenue le mercredi 1 er avril 2015, à 19h45, à la mairie du Village de Warden sise au 172, rue Principale à Warden. Présences : Monsieur Philip Tétrault, maire Monsieur Serge Blanchard, conseiller, poste numéro 1 Madame Normande Hébert, conseillère, poste numéro 2 Madame Barbara Talbot, conseillère, poste numéro 4 Madame Suzie Jetté, conseillère, poste numéro 5 Monsieur Pierre Stratford, conseiller, poste numéro 6 Absence : Monsieur Jean-Claude Beaumont, conseiller, poste numéro 3 Le conseil formant quorum sous la présidence du maire, Monsieur Philip Tétrault. Était également présent : Monsieur Jacques Mireault, Directeur général et secrétaire-trésorier 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE À 19h45, monsieur le maire, Philip Tétrault déclare la séance ouverte 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Sur une proposition de : Serge Blanchard Appuyée par : Normande Hébert Il est résolu à l unanimité : QUE le Conseil de la municipalité du Village de Warden adopte l ordre du jour tel que présenté. 3. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX 3.1. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 4 mars ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 4 MARS 2015 Sur une proposition de : Pierre Stratford Appuyée par : Barbara Talbot Il est résolu à l unanimité : QUE le Conseil de la municipalité du Village de Warden adopte le procès-verbal de séance ordinaire du 4 mars 2015 tel que présenté Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 4 février ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 12 MARS 2015 Sur une proposition de : Barbara Talbot Appuyée par : Suzie Jetté Il est résolu à l unanimité : QUE le Conseil de la municipalité du Village de Warden adopte le procès-verbal de la séance extraordinaire du 12 mars 2015 tel que présenté.

2 4. Correspondance Le conseil constate le dépôt et accuse réception des éléments de correspondance ci-dessous présentés : 4.1. Ville de Drummondville Journée de formation de l AQU le 25 avril; 4.2. MRC La Haute-Yamaska : Initiative novatrice pour récupérer les polystyrènes aux écocentres Rencontre d information relative au Règlement de contrôle intérimaire de la MRC, le 9 avril 2015; Obligation d adopter des règlements de concordance au schéma d aménagement révisé; Inventaire des milieux humides dépôt du rapport de Groupe Hémisphère; Règlement affichage sur les conteneurs; Avis pour la présentation du rapport financier de la MRC; La Maison régionale du tourisme au service de l industrie touristique de la Haute-Yamaska et de Bromont; 4.3. Développement économique Canada approbation de la réclamation et avis de versement d une somme de $; 4.4. MDDELCC avis de versement à la MRC de la subvention du Programme de redistribution des redevances pour l élimination des matières résiduelles; 4.5. Transport adapté pour nous États financiers 2014 et invitation à l assemblée générale annuelle le 15 avril 4.6. Premier Tech Aqua installations septiques Ecoflo sans contrat d entretien annuel pour 2014; 4.7. Groupe Actions Solutions Pauvreté Demi-journée de ressourcement : «Comment aider sans s épuiser» le 23 avril à Granby (40$); 4.8. Mutuelle des municipalités du Québec : invitation à l assemblée annuelle le 29 avril à Drummondville; 4.9. Hydro-Québec Rencontre d échange et d information, le 28 avril, de 9h à 12h à la salle du conseil de la MRC; Centre d action bénévole de Waterloo semaine de l action bénévole du 12 au 18 avril Ville de Granby Granby vous informe; Laboratoires EnvironeX acquiert Biolab; Aquatech Indexation de la rémunération; Ville de Waterloo Rapport mensuel de sécurité incendie, mars 2015; 5. AFFAIRES RELATIVES AU CONSEIL MUNICIPAL 5.1. Rencontre avec le député Pierre Paradis, 20 avril, 19h Stanbridge Station; RENCONTRE ANNUELLE AVEC LE DÉPUTÉ ATTENDU QUE le maire de la municipalité a reçu une invitation à rencontrer le député de Brome-Missisquoi Il est proposé par : Normande Hébert Appuyé par : Serge Blanchard QUE le Conseil autorise le maire à représenter la municipalité lors de la rencontre annuelle prévue le 20 avril à l Hôtel de ville de Stanbridge Station; QUE le Conseil définisse et demande au directeur général de transmettre au bureau du député le résumé des dossiers prioritaires de la municipalité, à savoir : La mise aux normes des installations de prélèvement et de distribution de l eau potable à un coût acceptable pour les contribuables de Warden;

3 L agrandissement du périmètre urbain pour favoriser le développement à moyen terme de la municipalité; L amélioration du réseau routier municipal (rue Clair Nord) QUE le remboursement des frais de déplacement soit effectué selon la politique en vigueur et que les sommes soient prélevées à même les crédits votés en 2015 pour les frais de déplacement des élus Nomination d un représentant de la municipalité pour le Comité local du Musée à ciel ouvert; NOMINATION D UN REPRÉSENTANT AU COMITÉ LOCAL DU MUSÉE À CIEL OUVERT ATTENDU QUE le comité du Musée à ciel ouvert a convenu qu un comité local serait formé pour la réalisation de la partie du Musée sur le territoire concerné; ATTENDU QUE la municipalité du village de Warden a appuyé le projet de Musée à ciel ouvert et que certaines de ses réalisations prendront place sur le territoire de la municipalité; Il est proposé par : Serge Blanchard Appuyé par : Suzie Jetté QUE le Conseil désigne Madame Normande Hébert pour représenter la municipalité du village de Warden au comité local du Musée à ciel ouvert. 6. ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCES 6.1. Conciliations bancaires au 31 janvier 2015 et au 28 février 2015 Le directeur général et secrétaire trésorier dépose au conseil la conciliation bancaire au 31 mars 2015 indiquant un solde aux livres $ APPROBATION DE LA CONCILIATION BANCAIRE Sur une proposition de : Pierre Stratford Appuyé par : Barbara Talbot Il est résolu à l unanimité : QUE le Conseil de la municipalité du Village de Warden approuve la conciliation bancaire au 31 mars 2015, telle que présentée Rapport budgétaire au 31 mars 2015 Le directeur général et secrétaire trésorier dépose au conseil le rapport budgétaire au 31 mars 2015 lequel indique des revenus de $, des dépenses de fonctionnement de $ et des investissements de $ Approbations des comptes payés APPROBATION DES COMPTES PAYÉS Sur une proposition de : Normande Hébert

4 Appuyé par : Serge Blanchard Il est résolu à l unanimité : QUE le Conseil de la municipalité du Village de Warden accepte les paiements effectués du 1 er au 31 mars 2015 totalisant $ tels que présentés ci-après : Comptes payés : $ Salaires nets payés : $ 6.4. Approbation des comptes à payer APPROBATION DES COMPTES À PAYER Sur une proposition de : Pierre Stratford Appuyé par : Suzie Jetté Il est résolu à l unanimité : QUE le Conseil de la municipalité du Village de Warden accepte les comptes à payer totalisant $ présentés ci-après et en autorise le déboursé : MRC LA HAUTE-YAMASKA photocopies et mutations 62,88 MRC LA HAUTE-YAMASKA Inventaire des milieux humides 810,79 Ajustement 2014 réel Ajustement 2014 réel ( ) Intérêt 3.13 Quote-part mat. résid. Mars VISA DESJARDINS boites reliures, classeur 70,79 VISA DESJARDINS timbres 195,46 266,25 CSST cotisation ,22 VILLE DE WATERLOO Entente incendie ,00 VILLE DE WATERLOO Entente prévention 2 369,50 VILLE DE WATERLOO kilométrage , ,76 LED Roadway Lighting Ltd 10 luminaires de rue 4 169,53 BELL téléphone et fax 143,30 LES CONSULTANTS S.M. INC. Étude écologique 1 142,57 LES CONSULTANTS S.M. INC. Évaluation environnementale 1 437,19 LES CONSULTANTS S.M. INC. Révision de l'étude préliminaire ,78 LES CONSULTANTS S.M. INC. Relevé d'arpentage 9 617,03 LES CONSULTANTS S.M. INC. Étude géotechnique 5 725, ,33 ASPHALTE DES CANTONS DIV. DE SINTRA INC Pavage piste cyclable 5 173,88 PLOMBERIE MARIO BÉLANGER ET FILS LTÉE dégel de tuyau 212 rue Princ. 379,43 AQUATECH forfait pour mars 2 790,53 DBR INFORMATIQUE contrat de service (copies) Installation de scan direct SURPLUS MALOUIN INC asphalte froide 116,99 Biolab Frais de gestion Analyses eau potable Analyses eaux usées Approbation de la reddition de comptes finale pour la TECQ ;

5 APPROBATION DE LA REDDITION DE COMPTES FINALE POUR LA TECQ Il est proposé par : Serge Blanchard Appuyé par : Normande Hébert QUE le Conseil de la municipalité du Village de Warden approuve la reddition de comptes finale du programme de la taxe sur l essence et de la contribution du Québec (TECQ) Réfection du balcon et construction des panneaux d affichage; OCTROI DU CONTRAT POUR LA RÉFECTION DU BALCON ET LA CONSTRUCTION DES PANNEAUX D AFFICHAGE ATTENDU QUE les marches du balcon en ciment de la mairie s effritent sous l effet du temps; ATTENDU QUE les avis municipaux doivent être affichés dans 2 endroits de la municipalité désignés par le Conseil et que l actuel panneau nécessite un remplacement; ATTENDU que le Conseil a demandé une soumission pour la réparation du balcon et la construction de 2 panneaux d affichages; Sur une proposition de : Barbara Talbot Appuyé par : Pierre Stratford Il est unanimement résolu : QUE le Conseil de la municipalité du Village de Warden octroie le contrat pour la réparation du balcon et la construction de 2 panneaux d affichages à Construction Sébastien Marois au prix de $, taxes incluses; QUE les sommes soient prélevées à même les crédits votés en 2015 pour l entretien des bâtiments municipaux Vente pour taxes 2015 : Retrait des immeubles; VENTE POUR TAXES 2015 ATTENDU QUE la municipalité a avisé les contribuables susceptibles de voir leur propriété mise en vente pour taxes; ATTENDU QUE tous les contribuables concernés ont communiqué avec la municipalité afin de conclure une entente de paiement de leurs arrérages; Il est proposé par : Normande Hébert Appuyé par : Serge Blanchard QUE le Conseil de la municipalité du Village de Warden approuve les ententes intervenues avec les contribuables pour le paiement des taxes et autorise le retrait des dossiers de la liste des immeubles mis en vente pour non-paiement de taxes. 7. SÉCURITÉ PUBLIQUE (POLICE, INCENDIE) 7.1. Adoption du règlement modifiant le règlement sur les systèmes d alarme;

6 ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES SYSTÈMES D ALARME ATTENDU QU un avis de motion a été donné lors de la séance du 7 janvier 2015; Il est proposé par : Barbara Talbot Appuyé par : Serge Blanchard QUE le Conseil de la municipalité du Village de Warden adopte le règlement numéro modifiant le règlement sur les systèmes d alarme et ordonne, statue et décrète ce qui suit : Règlement amendant le règlement numéro sur les systèmes d alarme ATTENDU QUE le conseil a adopté le 1 er novembre 2005 le règlement numéro sur les systèmes d alarme; ATTENDU QU il y a lieu de remplacer le troisième alinéa de l article 12 dudit règlement afin de modifier le montant de l amende; ATTENDU QU un avis de motion a été régulièrement donné lors de la séance du 7 janvier 2015; EN CONSÉQUENCE, il est décrété que le présent règlement soit adopté: Article 1 Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. Article 2 Le troisième alinéa de l article 12 du règlement numéro 05-01, tel qu amendé, est remplacé par le suivant : «Toute personne physique qui contrevient à l article 9 du présent règlement est passible, en plus des frais, d une amende de 50 $.» Article 3 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Adopté le 1 er avril 2015 Maire Secrétaire-trésorier 7.2. Adoption du rapport d activités annuel du schéma de couverture de risque; Le directeur général et secrétaire-trésorier dépose le rapport d activités de l an 1 du plan de mise en œuvre du SCRI pour la municipalité, dont les point saillants sont : Seulement 58% des logements inspectés ont un avertisseur de fumée fonctionnel; Il n y a que 3 des 8 risques élevés qui ont un plan d intervention; La municipalité doit aménager un point d eau (borne sèche) et en assurer l entretien et l accès en tout temps;

7 La règlementation de la municipalité devra être complétée afin d y intégrer l obligation de l installation d un avertisseur de fumée fonctionnel à chaque étage dans chaque résidence et la vérification des systèmes d alarme ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL SUR LES ACTIVITÉS DE L AN 1 DU PLAN DE MISE EN ŒUVRE DU SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUE INCENDIE POUR LA MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE WARDEN ATTENDU QUE le directeur du service de sécurité incendie a présenté le rapport sur les activités de l an 1 du plan de mise en œuvre du schéma de couverture de risque incendie pour la municipalité de Warden; Il est proposé par : Barbara Talbot Appuyé par : Suzie Jetté QUE le Conseil de la municipalité du Village de Warden adopte le rapport sur les activités relevant de la municipalité du village de Waterloo pour l an 1 du plan de mise en œuvre du schéma de couverture de risque incendie. 8. TRANSPORT ROUTIER ET HYGIÈNE DU MILIEU 8.1. Ministère des Transports : Programme d aide à l amélioration du réseau routier municipal : substitution de la rue Clair par la rue Brunelle; SUBVENTION ACCORDÉE POUR L AMÉLIORATION DU RÉSEAU ROUTIER ATTENDU QUE le ministère des Transports a accordé à la municipalité une subvention de $ pour des travaux d amélioration à la rue Clair; ATTENDU QUE dans sa lettre datée le 9 février 2015, le ministre autorise la municipalité à utiliser cette aide financière pour les travaux d amélioration de la rue Brunelle; Sur une proposition de : Serge Blanchard Appuyé par : Normande Hébert Il est résolu à l unanimité : QUE la municipalité du Village de Warden approuve les dépenses de $ pour les travaux exécutés sur la rue Brunelle pour un montant subventionné de $, conformément aux exigences du ministère des Transports; QUE les travaux ont été exécutés conformément aux présentes dépenses sur la rue Brunelle dont la gestion incombe à la municipalité et que le dossier de vérification a été constitué LNA offre de services pour scellement de puits; Reporté à une séance ultérieure Adoption du règlement sur l usage de l eau potable; ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO SUR L USAGE DE L EAU POTABLE ATTENDU QU un avis de motion a été donné lors de la séance du 2 décembre 2014; Il est proposé par : Pierre Stratford Appuyé par : Serge Blanchard

8 QUE le Conseil de la municipalité du Village de Warden adopte le règlement numéro sur l usage de l eau potable et ordonne, statue et décrète ce qui suit : RÈGLEMENT SUR L USAGE DE L EAU POTABLE 1. OBJECTIFS DU RÈGLEMENT Le présent règlement a pour objectif de régir l utilisation de l eau potable en vue de préserver la qualité et la quantité de la ressource. 2. DÉFINITION DES TERMES «Arrosage automatique» désigne tout appareil d arrosage, relié à l aqueduc, actionné automatiquement, y compris les appareils électroniques ou souterrains. «Arrosage manuel» désigne l arrosage avec un boyau, relié à l aqueduc, équipé d une fermeture à relâchement tenu à la main pendant la période d utilisation. «Bâtiment» désigne toute construction utilisée ou destinée à être utilisée pour abriter ou recevoir des personnes, des animaux ou des choses. «Compteur» ou «compteur d eau» désigne un appareil servant à mesurer la consommation d eau. «Habitation» signifie tout bâtiment destiné à loger des êtres humains, comprenant, entre autres, les habitations unifamiliales et multifamiliales, les édifices à logements et les habitations intergénérationnelles. «Immeuble» désigne le terrain, les bâtiments et les améliorations. «Logement» désigne une suite servant ou destinée à servir de résidence à une ou plusieurs personnes, et qui comporte généralement des installations sanitaires de même que des installations pour préparer et consommer des repas, ainsi que pour dormir. «Lot» signifie un fonds de terre identifié et délimité sur un plan de cadastre, fait et déposé conformément aux exigences du Code civil. «Municipalité» ou «Ville» désigne la Municipalité du village de Warden. «Personne» comprend les personnes physiques et morales, les sociétés de personnes, les fiducies et les coopératives. «Propriétaire» désigne en plus du propriétaire en titre, l occupant, l usager, le locataire, l emphytéote, les personnes à charge ou tout autre usufruitier, l un n excluant pas nécessairement les autres. «Robinet d arrêt» désigne un dispositif installé par la Municipalité à l extérieur d un bâtiment sur le branchement de service, servant à interrompre l alimentation d eau de ce bâtiment. «Tuyauterie intérieure» désigne l installation à l intérieur d un bâtiment, à partir de la vanne d arrêt intérieure. «Vanne d arrêt intérieure» désigne un dispositif installé à l intérieur d un bâtiment et servant à interrompre l alimentation en eau de ce bâtiment. 3. CHAMPS D APPLICATION Ce règlement fixe les normes d utilisation de l eau potable provenant du réseau de distribution de l eau potable de la municipalité et s applique à l ensemble du territoire de la municipalité. Le présent règlement n a pas pour effet de limiter l usage de l eau potable pour des activités de production horticole qui représentent l ensemble des activités requises

9 pour la production de légumes, de fruits, de fleurs, d arbres ou d arbustes ornementaux, à des fins commerciales ou institutionnelles, comprenant la préparation du sol, les semis, l entretien, la récolte, l entreposage et la mise en marché. Le présent règlement remplace et abroge toute autre disposition règlementaire en vigueur à la municipalité visant l utilisation de l eau, notamment le règlement numéro et ses modifications. 4. RESPONSABILITÉ D APPLICATION DES MESURES L application du présent règlement est la responsabilité de l inspecteur municipal. 5. POUVOIRS GÉNÉRAUX DE LA MUNICIPALITÉ 5.1 Empêchement à l exécution des tâches Quiconque empêche un employé de la Municipalité ou une autre personne à son service de faire des travaux de réparation, de lecture ou de vérification, le gêne ou le dérange dans l exercice de ses pouvoirs, ou endommage de quelque façon que ce soit l aqueduc, ses appareils ou accessoires, entrave ou empêche le fonctionnement du réseau de distribution de l eau potable, des accessoires ou des appareils en dépendant, est responsable des dommages aux équipements précédemment mentionnés en raison de ses actes, contrevient au présent règlement et se rend passible des peines prévues par le présent règlement. 5.2 Droit d entrée Les employés spécifiquement désignés par la Municipalité ont le droit d entrer entre 7 h et 19 h en tout lieu public ou privé, dans ou hors des limites de la municipalité et d y rester aussi longtemps qu il est nécessaire afin d exécuter une réparation ou de constater si les dispositions du présent règlement ont été observées. Toute collaboration requise doit leur être donnée pour leur faciliter l accès. Ces employés doivent avoir sur eux et exhiber, lorsqu ils en sont requis, une pièce d identité délivrée par la Municipalité. De plus, ces employés ont accès, à l intérieur des bâtiments, aux vannes d arrêt intérieures. 5.3 Fermeture de l entrée d eau Les employés municipaux autorisés à cet effet ont le droit de fermer l entrée d eau pour effectuer des réparations au réseau de distribution sans que la Municipalité soit responsable de tout dommage résultant de ces interruptions; les employés doivent cependant avertir par tout moyen raisonnable les consommateurs affectés, sauf en cas d urgence. 5.4 Pression et débit d eau Quel que soit le type de raccordement, la Municipalité ne garantit pas un service ininterrompu ni une pression ou un débit déterminé; personne ne peut refuser de payer un compte partiellement ou totalement à cause d une insuffisance d eau, et ce, quelle qu en soit la cause. Si elle le juge opportun, la Municipalité peut exiger du propriétaire qu il installe un réducteur de pression avec manomètre lorsque celle-ci dépasse 550 kpa, lequel doit être maintenu en bon état de fonctionnement. La Municipalité n est pas responsable des dommages causés par une pression trop forte ou trop faible. La Municipalité n est pas responsable des pertes ou des dommages occasionnés par une interruption ou une insuffisance d approvisionnement en eau, si la cause est un accident, un feu, une grève, une émeute, une guerre ou pour toutes autres causes qu elle ne peut maîtriser. De plus, la Municipalité peut prendre les mesures nécessaires pour restreindre la consommation si les réserves d eau deviennent insuffisantes. Dans de tels cas, la Municipalité peut fournir l eau avec préférence accordée aux immeubles qu elle juge prioritaires, avant de fournir les propriétaires privés reliés au réseau de distribution d eau potable.

10 5.5 Demande de plans La Municipalité peut exiger qu on lui fournisse un ou des plans de la tuyauterie intérieure d un bâtiment ou les détails du fonctionnement d un appareil utilisant l eau du réseau de distribution d eau potable de la municipalité. 6. UTILISATION DES INFRASTRUCTURES ET ÉQUIPEMENTS D EAU 6.1 Code de plomberie La conception et l exécution de tous travaux relatifs à un système de plomberie, exécutés à compter de l entrée en vigueur du présent règlement, doivent être conformes au Code de construction du Québec, chapitre III Plomberie, et du Code de sécurité du Québec, chapitre I Plomberie, dernières versions. Les modifications apportées aux codes mentionnés au premier alinéa feront partie du présent règlement au terme d une résolution suivant l article 6 de la Loi sur les compétences municipales. 6.2 Climatisation, réfrigération et compresseurs Il est interdit d installer tout système de climatisation ou de réfrigération utilisant l eau potable. Tout système de ce type installé avant l entrée en vigueur de ce règlement doit être remplacé avant le 1 er janvier 2017 par un système n utilisant pas l eau potable. Malgré le premier alinéa de cet article, il est permis d utiliser un système de climatisation ou de réfrigération lorsqu il est relié à une boucle de recirculation d eau sur laquelle un entretien régulier est réalisé. Il est interdit d installer tout compresseur utilisant l eau potable. Tout compresseur de ce type installé avant l entrée en vigueur de ce règlement doit être remplacé avant le 1 er janvier 2017 par un compresseur n utilisant pas l eau potable. Malgré le troisième alinéa de cet article, il est permis d utiliser un compresseur lorsqu il est relié à une boucle de recirculation d eau sur laquelle un entretien régulier est réalisé. 6.3 Utilisation des bornes d incendie et des vannes du réseau municipal Les bornes d incendie ne sont utilisées que par les employés de la Municipalité autorisés à cet effet. Toute autre personne ne pourra ouvrir, fermer, manipuler ou opérer une borne d incendie ou une vanne sur la conduite d alimentation d une borne d incendie sans l autorisation de la Municipalité. L ouverture et la fermeture des bornes d incendie doivent se faire conformément à la procédure prescrite par la Municipalité. Un dispositif antirefoulement doit être utilisé afin d éliminer les possibilités de refoulement ou de siphonnage. 6.4 Remplacement, déplacement et disjonction d un branchement de service Toute personne doit aviser la personne chargée de l application du règlement avant de disjoindre, de remplacer ou de déplacer tout branchement de service. Elle doit obtenir de la Municipalité un permis, payer les frais d excavation et de réparation de la coupe, ainsi que les autres frais engagés par cette disjonction, ce remplacement ou ce déplacement que la Municipalité peut établir dans un règlement de tarification. Il en sera de même pour les branchements de service alimentant un système de gicleurs automatiques. 6.5 Défectuosité d un tuyau d approvisionnement Tout occupant d un bâtiment doit aviser la personne chargée de l application du règlement aussitôt qu il entend un bruit anormal ou constate une irrégularité quelconque sur le branchement de service. Les employés de la Municipalité pourront

11 alors localiser la défectuosité et la réparer. Si la défectuosité se situe sur la tuyauterie privée entre le robinet d arrêt et le compteur, ou entre le robinet d arrêt et la vanne d arrêt intérieure du bâtiment, s il n y a pas de compteur ou si le compteur est installé dans une chambre près de la ligne de rue, la Municipalité avise alors le propriétaire de faire la réparation dans un délai de 15 jours. 6.6 Tuyauterie et appareils situés à l intérieur ou à l extérieur d un bâtiment Une installation de plomberie, dans un bâtiment ou dans un équipement destiné à l usage du public, doit être maintenue en bon état de fonctionnement, de sécurité et de salubrité. 6.7 Raccordements Il est interdit de raccorder la tuyauterie d un logement ou d un bâtiment approvisionné en eau par le réseau de distribution d eau potable municipal à un autre logement ou bâtiment situé sur un autre lot. Il est interdit, pour le propriétaire ou l occupant d un logement ou d un bâtiment approvisionné en eau par le réseau de distribution d eau potable municipal, de fournir cette eau à d autres logements ou bâtiments ou de s en servir autrement que pour l usage du logement ou du bâtiment. Il est interdit de raccorder tout système privé à un réseau de distribution d eau potable municipal ou à un système de plomberie desservi par le réseau de distribution d eau potable municipal. 6.8 Urinoirs à chasse automatique munis d un réservoir de purge Il est interdit d installer tout urinoir à chasse automatique muni d un réservoir de purge utilisant l eau potable. Tout urinoir de ce type installé avant l entrée en vigueur de ce règlement doit être remplacé avant le 1 er janvier 2017 par un urinoir à chasse manuelle ou à détection de présence. 7. UTILISATIONS INTÉRIEURES ET EXTÉRIEURES 7.1 Remplissage de citerne Toute personne qui désire remplir une citerne d eau à même le réseau de distribution d eau potable de la municipalité doit le faire avec l approbation de la personne chargée de l application du règlement et à l endroit que cette dernière désigne, conformément aux règles édictées par celle-ci, selon le tarif en vigueur. De plus, un dispositif antirefoulement doit être utilisé afin d éliminer les possibilités de refoulement ou de siphonnage. 7.2 Arrosage de la végétation L arrosage manuel, à l aide d un tuyau muni d un dispositif à fermeture automatique, d un jardin, d un potager, d une boîte à fleurs, d une jardinière, d une plate-bande, d un arbre et d un arbuste est permis en tout temps Périodes d arrosage L arrosage des pelouses, haies, arbres, arbustes ou autres végétaux distribué par des asperseurs amovibles ou par des tuyaux poreux est permis uniquement de 20 h et 23 h les jours suivants : un jour où la date est un chiffre pair pour l occupant d une habitation dont l adresse est un chiffre pair; un jour où la date est un chiffre impair pour l occupant d une habitation dont l adresse est un chiffre impair. Quant aux systèmes d arrosage automatique, il est permis d arroser uniquement de 3 h à 6 h le dimanche, le mardi et le jeudi.

12 7.2.2 Systèmes d arrosage automatique Un système d arrosage automatique doit être équipé des dispositifs suivants : a) un détecteur d humidité automatique ou d un interrupteur automatique en cas de pluie, empêchant les cycles d arrosage lorsque les précipitations atmosphériques suffisent ou lorsque le taux d humidité du sol est suffisant; b) un dispositif antirefoulement à pression réduite pour empêcher toute contamination du réseau de distribution d eau potable; c) une vanne électrique destinée à être mise en œuvre par un dispositif de pilotage électrique et servant à la commande automatique de l arrosage ou du cycle d arrosage. Celle-ci doit être installée en aval du dispositif antirefoulement; d) une poignée ou un robinet-vanne à fermeture manuelle servant exclusivement en cas de bris, de mauvais fonctionnement ou pour tout autre cas jugé urgent. La poignée ou le robinet-vanne doit être accessible de l extérieur. Toutefois, un système d arrosage automatique, installé avant l entrée en vigueur de ce règlement et incompatible avec les exigences de cet article, peut être utilisé, mais doit être mis à niveau, remplacé ou mis hors service avant le 1 er janvier Nouvelle pelouse et nouvel aménagement Malgré l article 7.2.1, il est permis d arroser tous les jours aux heures prévues à l article 7.2.1, une nouvelle pelouse, une nouvelle plantation d arbres ou d arbustes et un nouvel aménagement paysager pour une période de 15 jours suivant le début des travaux d ensemencement, de plantation ou d installation de gazon en plaques. L arrosage d une pelouse implantée à l aide de gazon en plaques est permis en tout temps pendant la journée de son installation. Les propriétaires qui arrosent une nouvelle pelouse, une nouvelle plantation d arbres ou d arbustes ou un nouvel aménagement paysager durant cette période doivent produire les preuves d achat des végétaux ou des semences concernées sur demande d une personne responsable de l application du présent règlement Ruissellement de l eau Il est interdit à toute personne d utiliser de façon délibérée un équipement d arrosage de façon telle que l eau s écoule dans la rue ou sur les propriétés voisines. Toutefois, une certaine tolérance sera accordée pour tenir compte des effets du vent. 7.3 Piscine et spa Le remplissage d une piscine ou d un spa est interdit de 6 h à 20 h. Toutefois, il est permis d utiliser l eau de l aqueduc à l occasion du montage d une nouvelle piscine pour maintenir la forme de la structure. 7.4 Véhicules, entrées d automobiles, trottoirs, rue, patios ou murs extérieurs d un bâtiment Le lavage des véhicules est permis en tout temps à la condition d utiliser un seau de lavage ou un boyau d arrosage muni d un dispositif à fermeture automatique. Le lavage des entrées d automobiles, des trottoirs, des patios ou des murs extérieurs d un bâtiment n est permis que du 1 er avril au 15 mai de chaque année ou lors de travaux de peinture, de construction, de rénovation ou d aménagement paysager justifiant le nettoyage des entrées d automobiles, des trottoirs, des patios ou des murs extérieurs du bâtiment.

13 Il est strictement interdit en tout temps d utiliser l eau potable pour faire fondre la neige ou la glace des entrées d automobiles, des terrains, des patios ou des trottoirs. 7.5 Lave-auto Tout lave-auto automatique qui utilise l eau de l aqueduc doit être muni d un système fonctionnel de récupération, de recyclage et de recirculation de l eau utilisée pour le lavage des véhicules. Le propriétaire ou l exploitant d un lave-auto automatique doit se conformer au premier alinéa avant le 1 er janvier Bassins paysagers Tout ensemble de bassins paysagers, comprenant ou non des jets d eau ou une cascade ainsi que des fontaines, dont le remplissage initial et la mise à niveau sont assurés par l aqueduc, doit être muni d un système fonctionnel assurant la recirculation de l eau. L alimentation continue en eau potable est interdite. 7.7 Jeu d eau Tout jeu d eau doit être muni d un système de déclenchement sur appel. L alimentation continue en eau potable est interdite. 7.8 Purges continues Il est interdit de laisser couler l eau, sauf si la personne chargée de l application du présent règlement l autorise explicitement, et ce, dans certains cas particuliers uniquement. 7.9 Irrigation agricole Il est strictement interdit d utiliser l eau potable pour l irrigation agricole, à moins qu un compteur d eau ne soit installé sur la conduite d approvisionnement et que la Municipalité l ait autorisé Source d énergie Il est interdit de se servir de la pression ou du débit du réseau de distribution de l eau potable comme source d énergie ou pour actionner une machine quelconque Interdiction d arroser La personne chargée de l application du règlement peut, pour cause de sécheresse, de bris majeurs de conduites d aqueduc municipales et lorsqu il est nécessaire de procéder au remplissage des réservoirs municipaux, par avis public, interdire dans un secteur donné et pendant une période déterminée, à toute personne d arroser des pelouses, des arbres et des arbustes, de procéder au remplissage des piscines ainsi que de laver les véhicules ou d utiliser de l eau à l extérieur, peu importe la raison. Toutefois, cette interdiction ne touche pas l arrosage manuel des potagers et des plantes comestibles, en terre ou en pot, des jardins, des fleurs et des autres végétaux. Dans le cas de nouvelles pelouses, de nouvelles plantations d arbres ou d arbustes ou de remplissage de nouvelles piscines, une autorisation peut être obtenue de l autorité compétente si les circonstances climatiques ou les réserves d eau le permettent. 8. COÛTS, INFRACTIONS ET PÉNALITÉS 8.1 Interdictions Il est interdit de modifier les installations et de nuire au fonctionnement de tous les dispositifs et accessoires fournis ou exigés par la Municipalité, de contaminer l eau dans l aqueduc ou les réservoirs, sans quoi les contrevenants s exposent aux poursuites pénales appropriées.

14 8.2 Coût de travaux de réfection Si le propriétaire exige que son entrée d eau soit reconstruite ou remplacée par une de plus grand diamètre, ou qu elle soit installée plus profondément dans le sol, le coût de cette reconstruction ou de cette réfection sera assumé par ledit propriétaire qui devra, avant que les travaux soient entrepris, déposer au bureau du trésorier de la Municipalité le montant estimé du coût de tels travaux. Le coût réel final et les frais seront rajustés après la fin des travaux. 8.3 Avis Pour tout avis ou plainte concernant un ou des objets du présent règlement, le consommateur ou son représentant autorisé peut aviser verbalement ou par écrit la personne chargée de l application du règlement pour tout ce qui concerne la distribution et la fourniture de l eau et s adresser au bureau du trésorier de la Municipalité en ce qui a trait à la facturation de l eau. 8.4 Pénalités Quiconque contrevient à une disposition du présent règlement commet une infraction et est passible : a) s il s agit d une personne physique : d une amende de 100 $ à 300 $ pour une première infraction; d une amende de 300 $ à 500 $ pour une première récidive; d une amende de 500 $ à $ pour toute récidive additionnelle. b) s il s agit d une personne morale : d une amende de 200 $ à 600 $ pour une première infraction; d une amende de 600 $ à $ pour une première récidive; d une amende de $ à $ pour toute récidive additionnelle. Dans tous les cas, les frais s ajoutent à l amende. Si l infraction est continue, le contrevenant sera présumé commettre autant d infractions qu il y a de jours dans la durée de cette infraction. Les dispositions du Code de procédure pénale s appliquent lors de toute poursuite intentée en vertu du présent règlement. 8.5 Délivrance d un constat d infraction La personne chargée de l application du présent règlement est autorisée à délivrer un constat d infraction relatif à toute infraction au présent règlement. 8.6 Ordonnance Dans le cas où un tribunal prononce une sentence quant à une infraction dont l objet est contraire aux normes du présent règlement, il peut, en sus de l amende et des frais prévus à l article 8.4, ordonner que de telles infractions soient, dans le délai qu il fixe, éliminées par le contrevenant et que, à défaut par le contrevenant de s exécuter dans ledit délai, ladite infraction soit éliminée par des travaux appropriés exécutés par la Municipalité aux frais du contrevenant. 9 Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Adopté le 1 er avril 2015 Maire Secrétaire-trésorier

15 8.4. Acquisition d un colorimètre pour phosphates; ACQUISITION D UN COLORIMÈTRE POUR PHOSPHATES ATTENDU QUE la règlementation exige que des mesures des phosphates dans les eaux usées soient réalisées à intervalles réguliers; ATTENDU QU afin de satisfaire à cette exigence, la municipalité doit faire l acquisition d un colorimètre à cet effet ; Sur une proposition de : Pierre Stratford Appuyé par : Barbara Talbot Il est résolu à l unanimité : QUE le Conseil de la municipalité du Village de Warden fasse l acquisition d un colorimètre pour la mesure des phosphates tel que décrit dans la soumission de Veolia Water Technologies au montant de $, taxes et transport inclus; QUE les sommes prélevées à même les crédits votés en 2015 pour les achats d équipements pour la station d épuration; 9. URBANISME ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE 9.1. Adoption du règlement interdisant l emploi de véhicule comme bâtiment principal ou accessoire; ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 91-5 ATTENDU QU un avis de motion a été donné lors de la séance du 4 novembre 2014; Il est proposé par : Normande Hébert Appuyé par : Suzie Jetté QUE le Conseil de la municipalité du Village de Warden adopte le règlement numéro modifiant le règlement de zonage numéro 91-5 et décrète ce qui suit : RÈGLEMENT No modifiant le règlement de zonage no 91-5 ATTENDU QU en vertu de la Loi sur l aménagement et l urbanisme, le conseil du Village de Warden peut modifier son règlement de zonage; ATTENDU QU il est souhaitable de modifier le règlement de zonage afin d interdire l utilisation de véhicules comme bâtiment; ATTENDU QU'un avis de motion de ce règlement a régulièrement été donné à la séance ordinaire de ce Conseil, tenue le 4 novembre 2014 ; EN CONSÉQUENCE, le Conseil de la municipalité du Village de Warden décrète ce qui suit à savoir :

16 1. Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. 2. L article Normes d implantations du règlement de zonage numéro 91-5 est modifié par l ajout d un alinéa «g» qui se lit comme suit : g) L emploi de wagon de chemin de fer, de tramways, d autobus, de conteneurs, de remorques ou extensions de remorques, sur roues ou non ou autre véhicules désaffectés de même nature ne peuvent en aucun cas servir de bâtiment principal ou accessoire. 3. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Philip Tétrault, Maire Jacques Mireault Directeur général et secrétaire trésorier 9.2. Rencontre avec le mandataire de la révision du plan d urbanisme de la municipalité RÉVISION DU PLAN D URBANISME DE LA MUNICIPALITÉ ATTENDU QUE le Conseil de la municipalité a mandaté Jacques Métivier, urbaniste, aux fins de la révision et de la mise à jour du plan d urbanisme de la municipalité; ATTENDU QUE ce mandat prévoit une rencontre préalable avec le conseil et la direction Il est proposé par : Normande Hébert Appuyé par : Barbara Talbot QUE le Conseil de la municipalité du Village de Warden invite monsieur Jacques Métivier, urbaniste, à une rencontre de travail pour la révision du plan d urbanisme le mercredi 15 avril h à la mairie de Warden; QU en plus des membres du conseil, soient invités le directeur général et secrétairetrésorier, monsieur Jacques Mireault, et l inspecteur municipal, monsieur Maurice Boudreau. 10. LOISIRS ET CULTURE Réseau Biblio de la Montérégie : nomination d un délégué à l assemblée générale annuelle du 27 mai; NOMINATION D UN DÉLÉGUÉ À L ASSEMBLÉ ANNUELLE DU RÉSEAU BIBLIO DE LA MONTÉRÉGIE ATTENDU QUE la municipalité est membre du réseau Biblio de la Montérégie;

17 ATTENDU QU afin d être représentée à l assemblée générale annuelle de l organisme, le Conseil doit désigner un délégué; Il est proposé par : Normande Hébert Appuyé par : Serge Blanchard QUE le Conseil délègue Madame Normande Hébert pour représenter la municipalité du village de Warden à l assemblée générale annuelle du Réseau Biblio de la Montérégie; QUE le remboursement des frais de déplacement soit effectué selon la politique en vigueur et que les sommes soient prélevées à même les crédits votés en 2015 pour les frais de déplacement des élus Vélo-Québec Grand Tour 2015 (passage à Warden le 2 août 2015) PASSAGE DU GRAND TOUR DESJARDINS 2015 À WARDEN ATTENDU QUE le Grand Tour Desjardins aura lieu du 1 er au 7 août 2015; ATTENDU QUE le 2 août 2015, les cyclistes passeront à Warden Il est proposé par : Serge Blanchard Appuyé par : Pierre Stratford QUE le Conseil de la municipalité du Village de Warden autorise l ouverture de la mairie de 11h à 15h le 2 août, afin de donner accès aux installations sanitaires, à l eau potable et à un abri en cas de pluie torrentielle; LEVÉE 11. AUTRES INFORMATIONS Demande de participation financière de la municipalité pour le hockey double lettre; Le conseil ne donne pas suite à la demande. 12. PÉRIODE DE QUESTION Le maire répond aux questions des citoyens. 13. LEVÉE DE LA SÉANCE Sur une proposition de : Normande Hébert Appuyée par : Serge Blanchard Il est résolu à l unanimité : QUE la séance soit levée à 20h45. Adopté ce 6 mai 2015 Jacques Mireault Directeur général et Secrétaire-trésorier Philip Tétrault maire

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